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Cour d'appel de Lyon,
20/06/2025, 21/07838
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
10/02/2022, 18/04073
Début du contentieux :
11/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'Annecy, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
07/10/2021, 18/04073
Début du contentieux :
11/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
17/03/2021, 21/00030
Début du contentieux :
05/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
17/03/2021, 21/00031
Début du contentieux :
05/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
24/05/2017, 16/01087
Début du contentieux :
24/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
13/12/2012, 08/00802
Début du contentieux :
15/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S. E.L. A.F. A. REQUET CHABANEL