SEQUANA

Description : SEQUANA Société anonyme au capital de €  65 183 351 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre Avis de convocation L’assemblée géné rale mixte des actionnaires du 24 mai 2018 n’a pu délibérer, faute de quorum, sur l a 4 ème résolution d u ressort d e l’assemblée générale ordinaire ainsi que sur l’ensemble des résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire. En conséquence, les actionnaires de la société sont de nouveau convoqués en assemblée générale mixte, sur seconde convocation, le jeudi 21 juin 2018, à 16 heures 30, au siège social de la société, 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions agréées par le conseil d'administration Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 4. Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018 relatives au financement du groupe Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 13. Autorisation au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues 14. Modification des articles 13 et 14 des statuts relative aux restrictions liées à l’âge des administrateurs et du Président du Conseil d’administration 15. Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de prévoir les modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés 16. Modification de l’article 19 des statuts relative à la nomination de commissaires aux comptes suppléants 17. Modification de l’article 16 des statuts relative aux pouvoirs du conseil 18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al.  1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité 19. Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, en application de la 18 ème résolution de la présente assemblée 20. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence 21. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe Sequana 22. Modification de l’alinéa 2 de l’article 13 des statuts - Conseil d'administration, pour fixer à   2   000   le nombre d’actions de la société que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat 23. Pouvoirs pour l’exécution des formalités Résolutions non agréées par le conseil d'administration Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Résolution G : Augmentation du nombre de titres requis par administrateurs  Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée figure dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du  16 avril 2018 et, pour les 22 ème et 23 ème résolutions dans l’avis de convocation pu blié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 7 mai 2018 ainsi que, pour la résolution G non agréée par le Conseil d’administration dans l’addendum à l a brochure de convocation de l’assemblée générale du 24 mai 2018 disponible, ainsi que tous les autres documents relatifs à cette assemblée, sur le site Internet de la société ( www.sequana.com ), dans la rubrique « finance/actionnaires/assemblée-générale ». La brochure de convocation à l’assemblée générale du 24 mai 2018 et son addendum peuvent être transmis sur simple demande faite auprès de l a société. Les actionnaires peuvent aussi avoir accès, sur le site Internet de la société , au document de référence 2017 de Sequana ( D.18 0438 ) déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le  27 avril 2018 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org ) et  à toute information complémentaire portant sur l’o rdre du jour de l’assemblée générale du 21 juin 2018. Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut par ticiper à cette assemblée, soit  en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualit é par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2018 , à zéro heure, heure de Paris (J 2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nomin atif, l’inscription en compte à J– 2 suffi t pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionna ires à  l’assemblée générale, il  leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Paribas Securities Ser vices à l’adresse mentionnée ci dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Les cartes d’admission qui ont été émises pour l’assemblée générale de la société réunie sur première convocation le 24 mai 2018 restent valables pour l’assemblée générale du 21 juin 2018 convoquée sur seconde convocation , sous réserve de l’inscription en compte à J-2 ci-dessus . Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le  19 juin 2018, il devra demander à  son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J– 2 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration : Les pouvoirs donnés et les votes à distance émis pour statuer sur les résolutions de l’assemblée g énérale mixte du 24 mai 2018 restent valables pour l’assemblée gé nérale du 21 juin 2018, réuni e sur seconde convocation. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée , n’ayant pas exprimé leur souhait quant à leur participation lors de l’assemblée générale du 24 mai 2018 et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L. 225-106 - I du Code de commerce, pourront demander que le formulaire de vote par correspondance ou par procurati on prévu à cet effet leur soit adressé . La demande sera faite auprès de la société ou auprès de BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, la demande sera faite auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leur compte titres. Toute demande devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société ou au service des assemblées de BNP Paribas Securities Services ci-dessus mentionné, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour que c es votes par correspondance ou pa r procuration soient admis, les  formulaires de vote correspondant s devront être reçus par BNP Paribas Securities Ser vices à  l’adresse mentionnée ci d ess us, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblé e. Les  propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la s ociété invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autr e opération réalisée après le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermé diaire mentionné à l’article L.  211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n ’a été aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à  : BNP Paribas Securities Services , Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Le Conseil d’administration

Description : SEQUANA Société anonyme au capital de € 65 183 351 Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne Billancourt 383 491   446 R.C.S. Nanterre Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 publiés dans le document de référence Sequana 20 1 7 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 2 7 avril 201 8 sous le n° D. 1 8 - 0 4 38 et consultable sur le site www.sequana.com ) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 24 mai 2018 . L ’ affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru   au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 46 du 1 6 avril 2018 , a   été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 mai 2018 .

Description : SEQUANA Société anonyme au capital de €  65 183 351 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le  jeu di 2 4 mai 2018, à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris , conformément à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 46 du 16 avril 2018. La société a reçu , par courrier électronique en date du 26 avril 2018 dans les conditions et délai s fixés par les articles L. 225-105 et R. 225- 71 du code de commerce, de quelques actionnaires une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Ce tte demande a été régulièrement adressée par les actionnaires suivants : — M. Denis Nahas, demeurant 24 A rue de Charenton, 75012 Paris, — M. Patrick Canal, demeurant 21 rue du Midi, 94300 Vincennes, — M. Jean-Pierre Brassely et Mme Marie-Claude Brassely, demeurant 11 allée des Tilleuls, 59990 Curgies, — M. Pascal Decool, demeurant 72 rue Celony, 13100 Aix en Provence, — M. Amaury Villalon, demeurant 441 avenue Louise, 1050 Ixelles (Belgique), — M. Philippe Reynaud, demeurant Route du moulin de Tulette - 38760 Varces Allieres et Risset, représentant ensemble un total de 703 998 actions, soit 1,08 % du capital social de Sequana. Le conseil d'administration, réuni le 2 mai 2018 pour examiner ce tte demande, a en conséquence inscrit à l’ordre du jour les points demandés qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale et émis la recommandation de voter contre les résolutions ainsi proposées. Les résolutions proposées ainsi que les motifs du conseil d'administration sont disponibles sur le site Internet de la société (www.sequana.com, dans la rubrique Finance\Actionnaires\Assemblée générale) ainsi que dans la brochure d’avis de convocation qui peut être demandée à la société. Ils peuvent être consultés dans les conditions légales. En outre, le conseil d'administration dans sa réunion du 2 mai 2018 a décidé de modifier l’ordre du jour qu’il propose à cette assemblée pour y introduire un nouveau point 22 relatif à une modification de l’alinéa 2 de l’article 13 des statuts, le point 22 de l’ordre du jour tel que publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 46 du 16 avril 2018 relatif aux pouvoirs pour l’exécution des formalités étant de facto renuméroté en point 23, la résolution correspondante demeurant inchangée. En conséquence , l’assemblée générale convoquée pour le 24 mai 2018 aura à délibérer des points suivants inscrits à l’ordre du jour : Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières Résolutions agré é es par le conseil d'administration Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 3. Résultat de l’exercice – affectation 4. Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018 relatives au financement du groupe 5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à M. Pascal Lebard en raison de son mandat de Président Directeur général au titre de l’exercice 2017 6. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et aux éventuels Directeurs généraux délégués 7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance 11. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés 12. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 13. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues 14. Modification des articles 13 et 14 des statuts relative aux restrictions liées à l’âge des administrateurs et du Président du conseil d’administration 15. Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de prévoir les modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés 16. Modification de l’article 19 des statuts relative à la nomination de commissaires aux comptes suppléants 17. Modification de l’article 16 des statuts relative aux pouvoirs du conseil 18. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al.  1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité 19. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, en application de la 18 ème résolution de la présente assemblée 20. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence 21. Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe Sequana 22. Modification de l’alinéa 2 de l’article 13 des statuts - Conseil d'administration, pour fixer à   2   000   le nombre d’actions de la société que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat 2 3 . Pouvoirs pour l’exécution des formalités Résolutions non agré é es par le conseil d'administration Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Résolution A : Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration Résolution B : Remplacement d’un des critères de la rémunération variable de M. Pascal Lebard au titre de l’année 2018 Résolution C  : Révocation d’un administrateur (M. Pascal Lebard) Résolution D  : Nomination d’un administrateur (M. Denis Nahas) Résolution E  : Nomination d’un administrateur (M. Arnaud Kermagoret)  Résolution F  : Nomination d’un administrateur (M. Eladio Criado)  Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Résolution G  : Augmentation du nombre de titres requis par administrateurs  Le c onseil d'administration précise le texte des résolutions correspondant aux points 22 et 23 de l’ordre du jour qu’il a modifiés : 2 2 ème résolution ( Modification de l’alinéa 2 de l’article 13 des statuts - Conseil d'administration, pour fixer à 2  000 le nombre d’actions de la société que chaque administrateur doit détenir pendant la durée de son mandat ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifi er le  2 ème  alinéa de l’article 13 des statuts (Conseil d’administration) qui sera libellé comme suit : « Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire au moins de deux mille actions. » Le reste de l’article 13 des statuts demeure inchangé, sous réserve du vote des modifications proposées aux 14 ème et 15 ème résolutions. 23 ème résolution ( Pouvoirs pour l’exécution des formalités ) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. ******************** Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualit é par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 2 mai 2018 , à zéro heure, heure de Paris (J 2 ), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nomin atif, l’inscription en compte à J– 2 suffi t pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionna ires à l’assemblée générale, il  leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le  2 2 mai 2018, il devra demander à  son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J– 2 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L. 225-106 - I du code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou pa r procuration soient admis, les  formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Ser vices à l’adresse mentionnée ci- d essous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblé e. Les  propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autr e opération réalisée après le   2 ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermé diaire mentionné à l’article L.  211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected] . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci - dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à  : BNP Paribas Securities Services , Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 avril 2018. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société ( www.sequana.com ) au document de référence D.18-04 38 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 27 avril 2018 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org ) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée. Le conseil d’administration

Description : 180112516 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de € 65 183 351Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 24 mai 2018, à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris. Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2017— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20172. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20173. Résultat de l’exercice – affectation4. Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018 relatives au financement du groupe5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à M. Pascal Lebard en raison de son mandat de Président Directeur général au titre de l’exercice 20176. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et aux éventuels Directeurs généraux délégués7. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard10. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance11. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés12. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 13. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues14. Modification des articles 13 et 14 des statuts relative aux restrictions liées à l’âge des administrateurs et du Président du conseil d’administration15. Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de prévoir les modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés16. Modification de l’article 19 des statuts relative à la nomination de commissaires aux comptes suppléants17. Modification de l’article 16 des statuts relative aux pouvoirs du conseil18. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité19. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, en application de la 18ème résolution de la présente assemblée20. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence21. Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe Sequana22. Pouvoirs pour l’exécution des formalités Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 4 129 euros au cours de l’exercice 2017 et qui, compte tenu du déficit fiscal de l’exercice, ne donnent pas lieu au paiement d’impôt.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice, d’un montant de 127 949 647,46 euros, au report à nouveau. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2017. Il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. Il est également rappelé que la société, par décision de l’assemblée générale des actionnaires du 6 juin 2017, a distribué le 12 juin 2017 une partie du poste de primes d’émission par remise d’actions Antalis International à ses actionnaires pour un montant de 38 726 209,75 euros.  Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018, relatives au financement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, approuve les conventions de prêts et les avenants aux conventions de prêt existantes qui y sont décrits, conclus les 31 juillet 2017, 15 septembre 2017, 31 janvier 2018, 13 mars 2018, 29 mars 2018 et 9 avril 2018 entre Sequana et Bpifrance Participations, relatives au financement du groupe et les actes de nantissement qui s’y rapportent.  Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à M. Pascal Lebard en raison de son mandat de Président Directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Pascal Lebard en raison de son mandat de Président Directeur général de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document de référence 2017 de la société.  Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général et aux éventuels Directeurs généraux délégués). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, au Directeur général et aux éventuels Directeurs généraux délégués de la société, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document de référence 2017 de la société.  Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, en application de l’article L. 225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président du conseil d’administration de la société, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document de référence 2017 de la société.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution présentée au vote de l’assemblée générale de ce jour, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. À défaut d’adoption de la 14ème résolution présentée au vote de l’assemblée générale de ce jour, le mandat de M. Jean-Yves Durance aura une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Onzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.  Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 6 (six) euros par action. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R. 225-151 du code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2017 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 6 518 335 actions correspondant à un montant théorique maximal de 39 110 010 euros. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution ci-après ;— pour la mise en œuvre ou la couverture de programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions et toute autre forme d’allocation d’actions) ;— en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;— dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.  Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire  Treizième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;— donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Quatorzième résolution (Modification des articles 13 et 14 des statuts relative aux restrictions liées à l’âge des administrateurs et du Président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide : — de supprimer le 7ème alinéa de l’article 13 des statuts (Conseil d’administration) ainsi libellé : « En outre, à partir de 70 ans, la durée du mandat est annuelle. » ; — de modifier le 2ème alinéa de l’article 14 des statuts (Organisation et direction du conseil d’administration) qui sera libellé comme suit : « Nul ne peut être nommé Président du conseil d'administration s'il est âgé de plus de 80 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office. » Le reste des articles 13 et 14 des statuts demeure inchangé. Quinzième résolution (Modification de l’article 13 des statuts à l’effet de prévoir les modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, en application de l’article L. 225-27-1 du code de commerce modifié par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et afin de prévoir les modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés, d’insérer à la fin de l’article 13 des statuts les alinéas suivants : « Administrateur représentant les salariés Le conseil d’administration comprend en outre un administrateur représentant les salariés qui est désigné par le biais d’une élection par les salariés de la société et de ses filiales, directes et indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français, dans les conditions fixées à l’article L. 225-28 du code de commerce. L’administrateur représentant les salariés est élu en un collège unique au scrutin majoritaire à deux tours. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel, le candidat et son remplaçant devant être de sexe différent. Est déclaré élu le candidat qui obtient au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou au second tour la majorité relative. La date du scrutin et les délais à respecter pour les opérations électorales sont décidés par le conseil d’administration. Le bon déroulement des opérations de dépouillement des votes est placé sous la responsabilité des bureaux de vote dont le nombre et la zone de couverture électorale sont déterminés par le conseil d’administration. Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs désignés par la direction générale, la présidence étant assurée par le plus âgé d’entre eux. Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège social de la société où il est constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats. L’administrateur représentant les salariés entre en fonction lors de la réunion du conseil d’administration tenue après la proclamation des résultats complets des élections.En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est attribué à son remplaçant. En cas de vacance du siège occupé par ledit remplaçant, le siège est pourvu à l’issue de nouvelles élections organisées dans les six mois suivant la constatation de la vacance du siège, dans les conditions fixées au présent article. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés, le conseil d’administration peut se réunir et délibérer valablement. La durée du mandat de l’administrateur représentant les salariés est de quatre ans et prend fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant les comptes de l’exercice écoulé et tenue après la date de la proclamation des résultats de l’élection que la société est tenue d’organiser dans les conditions ci-dessus exposées. Le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend également fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article et notamment en cas de rupture de son contrat de travail. En outre, si les conditions d’application de l’article L. 225-27-1 du code de commerce ne sont plus remplies, le mandat de l’administrateur représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le conseil d’administration constate la sortie de la société du champ d’application de l’obligation. Sous réserve des dispositions du présent article ou de la loi, l’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs. » Le reste de l’article 13 demeure inchangé. Seizième résolution (Modification de l’article 19 des statuts relative à la nomination de commissaires aux comptes suppléants). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, afin de mettre les statuts en conformité avec l’article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, tel que modifié par la loi Sapin 2, qui prévoit que la nomination de commissaires aux comptes suppléants n’est obligatoire que si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, de modifier l’article 19, lequel sera rédigé comme suit : « Article 19 – Commissaires aux comptes L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires. Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. » Dix-septième résolution (Modification de l’article 16 des statuts relative aux pouvoirs du conseil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport d’administration, décide de modifier l’article 16 des statuts (Pouvoirs du conseil d’administration) afin de limiter l’obligation d’obtenir une majorité renforcée du conseil aux décisions concernant la société et le groupe Arjowiggins : « Article 16 – Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent.Les décisions suivantes relèveront de la compétence exclusive du conseil d’administration et nécessiteront de sa part un vote représentant au moins les deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés : – l'approbation du plan d'affaires et du budget annuel consolidé de la société, d’Arjowiggins ainsi que de toute opération significative ne figurant pas dans le budget annuel consolidé ; – toutes dépenses d’investissement, par la société, par Arjowiggins ou l’une de leurs filiales, nécessaires à leur fonctionnement, en dehors de toute opération de croissance externe, d’un montant unitaire supérieur à 20 millions d’euros ; – tout projet d’opération relatif à une acquisition, à la création de filiales, à un rapprochement ou un partenariat, à une cession ou un apport d’actifs (y compris de titres financiers) par la société, par Arjowiggins ou l’une de leurs filiales, sauf s’il s’agit d’une opération intra-groupe ou d’une opération d’une valeur unitaire inférieure à 20 millions d’euros (en valeur d’entreprise) ou représentant un chiffre d’affaires annuel d’un montant inférieur à 40 millions d’euros ;  – tout projet d’opération relatif à une fusion, à une scission, à un apport partiel d’actifs impliquant la société, Arjowiggins ou de l’une de ses principales filiales (les principales filiales au sens du présent article sont les filiales directes et indirectes d’Arjowiggins dont le chiffre d’affaires annuel représente 5 % ou plus du chiffre d’affaires annuel consolidé d’Arjowiggins) ; – tout projet de plan de restructuration par la société, par Arjowiggins ou l’une de leurs filiales d’un montant unitaire supérieur à 10 millions d’euros ; – toute proposition d’émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par la société, par Arjowiggins ou de l’une de leurs filiales, qui aurait pour effet d’ouvrir le capital à des tiers ;  – toute opération de financement ou refinancement (y compris par voie d’émission de titres de créance ou d’octroi de cautions, avals, garanties ou sûretés de toute nature) par la société, par Arjowiggins ou l'une de leurs filiales, d'un montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros ; – toute proposition de modification des statuts de la société, d’Arjowiggins ou de l’une de ses principales filiales, sauf modification résultant d’une évolution législative ou règlementaire ou modification d’ordre purement formel ; – le développement, la mise en place d’un partenariat stratégique ou l'acquisition d'une société présente dans un secteur d'activités différent de ceux dans lesquels le groupe Arjowiggins intervient ; – la nomination ou la révocation du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués de la société et la nomination (s’il n’est pas par ailleurs Directeur général ou Directeur général délégué de Sequana) ou la révocation du Président ou d’un Directeur général d’Arjowiggins ; – la politique de dividende de la société et d’Arjowiggins ; – toute action judiciaire ou administrative initiée par la société, par Arjowiggins ou leurs filiales pour un montant supérieur à 5 millions d’euros ; – la conclusion par la société ou par Arjowiggins de conventions avec des parties liées (actionnaires ou dirigeants), en dehors de celles relatives à des opérations courantes ; et – toute mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou de tout autre mécanisme s’inscrivant dans des logiques similaires donnant droit directement ou indirectement à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.  Le conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.  Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le conseil d'administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts. Le conseil peut décider de la création de comités chargés d'étudier les questions que le conseil ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. »  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L. 225 129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, y compris s’il le souhaite par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, à titre onéreux ou gratuit, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-92 al. 1, L. 228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance. Il est précisé que les émissions d’actions ou de valeurs mobilières susvisées donnant accès à des actions de la société pourront notamment être effectuées en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la société. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription dont il définira les caractéristiques et ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi. 3. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. 4. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 50 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration. 5. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, de la somme reçue par la société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter de la présente assemblée.  Dix-neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription en application de la 18ème résolution de la présente assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225 135-1 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission réalisée sans droit préférentiel de souscription en application de la 18ème résolution de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale). 2. prend acte de ce que la limite prévue à l’article L. 225-134-I, § 1° du code de commerce sera donc augmentée dans les mêmes proportions. 3. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette délégation. 4. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.  Vingtième résolution (Limitation globale des autorisations et délégations de compétence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. annule et remplace par la présente résolution, avec effet immédiat, la 27ème résolution sur laquelle s’était prononcée l’assemblée générale en date du 6 juin 2017. 2. décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des 20ème et 22ème résolutions de l’assemblée générale du 6 juin 2017 ainsi que des 18ème et 19ème résolutions de l’assemblée générale réunie ce jour : a) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 100 millions d’euros, étant précisé (i) que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation prévue à la 28ème résolution de l’assemblée générale du 6 juin 2017 ; b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société qui pourront ainsi être émises ne pourra dépasser 300 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration.  Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour à la délégation donnée par l’assemblée générale du 6 juin 2017 par le vote de sa 30ème résolution et la remplace par la présente délégation. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 3344-1 du code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana. 4. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent. 5. décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que le nombre d’actions qui seraient émises en vertu de la 29ème résolution de l’assemblée générale du 6 juin 2017 ou de toute résolution ayant le même objet et de la présente résolution ne pourra dépasser 2 % du capital social. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment :– d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;– de fixer le montant des émissions, le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ;– d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– de fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;– de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7. fixe la durée de validité de la présente délégation à 18 mois à compter de la présente assemblée.  Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   ————————  Participation à l’Assemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée (J – 2), soit le mardi 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’inscription en compte à J - 2 est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils peuvent obtenir auprès de BNP Securities Services, Service Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. A défaut, ils se présenteront le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 mai 2018, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–2 pour être admis à l’assemblée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront renvoyer à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander ce formulaire, à compter de la date de convocation à l’assemblée, auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leur compte titres. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société ou au service des assemblées de BNP Paribas Securities Services ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. Aucun transfert de propriété réalisé après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier ou pris en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires (RIB) du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les notifications devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par internet  La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions réglementaires, devront parvenir au siège social de la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’assemblée, soit au plus tard le 29 avril 2018 inclus. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du code de commerce. Ces demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J - 2. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Cet envoi doit être effectué au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du code de commerce pourront être consultés sur le site de la société, www.sequana.com, rubrique « finance - assemblée générale », à compter du jeudi 3 mai 2018.  Le conseil d’administration.   1801125

Description : 170316619 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de € 65 183 351Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 publiés dans le document de référence Sequana 2016 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 28 avril 2017 sous le n° D.17-0469 et consultable sur le site www.sequana.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 6 juin 2017. L’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2017, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 6 juin 2017.  1703166

Description : 170213019 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de € 65 183 351Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 RCS Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 6 juin 2017, à 15 heures, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2016— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20162. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20163. Affectation au poste de réserves libres des sommes inscrites au poste de réserves indisponibles4. Résultat de l’exercice – affectation Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :5. Modification de l’article 22 des statuts relative à la possibilité de distribuer des réserves ou primes en nature Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :6. Distribution d’une partie du poste « primes d’émission » par remise d’actions de la société Antalis International7. Approbation de la convention réglementée conclue avec Bpifrance Participations le 7 novembre 2016 relative au financement du groupe8. Approbation de la convention réglementée conclue avec Impala Security Solutions BV le 7 novembre 2016 relative au financement du groupe9. Approbation de la convention réglementée conclue avec Bpifrance Participations et Impala Security Solutions BV le 7 novembre 2016 relative au financement du groupe10. Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations et Bpifrance Financement le 3 avril 2017 relatives au financement du groupe11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Pascal Lebard12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur général au titre de l’exercice 201713. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance14. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Giannuzzi15. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard16. Nomination de Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité d’administrateur17. Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard18. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :19. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues20. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce21. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité22. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 20ème et 21ème résolutions de la présente assemblée23. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par l’article L.228-93 du Code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société24. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an25. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée26. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces27. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence28. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfice ou autres29. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail30. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent31. Pouvoirs pour l’exécution des formalités ———————— Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris (J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’inscription en compte à J–2 suffit pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 2 juin 2017, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–2 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 § I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à : BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mai 2017. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.17-0469 déposé à l’AMF le 28 avril 2017 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée. Le conseil d’administration  1702130

Description : 17014901er et 2 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 65 183 351 €Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte le mardi 6 juin 2017, à 15 heures, au centre de conférences situé 32, rue de Monceau, 75008 Paris. Ordre du jour  — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2016— Rapports des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20162. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20163. Affectation au poste de réserves libres des sommes inscrites au poste de réserves indisponibles4. Résultat de l’exercice – affectation Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 5. Modification de l’article 22 des statuts relative à la possibilité de distribuer des réserves ou primes en nature Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 6. Distribution d’une partie du poste ‘primes d’émission’ par remise d’actions de la société Antalis International7. Approbation de la convention réglementée conclue avec Bpifrance Participations le 7 novembre 2016 relative au financement du groupe8. Approbation de la convention réglementée conclue avec Impala Security Solutions BV le 7 novembre 2016 relative au financement du groupe9. Approbation de la convention réglementée conclue avec Bpifrance Participations et Impala Security Solutions BV le 7 novembre 2016 relative au financement du groupe10. Approbation de conventions réglementées conclues avec Bpifrance Participations et Bpifrance Financement le 3 avril 2017 relatives au financement du groupe11. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Pascal Lebard12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur général au titre de l’exercice 201713. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance14. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Giannuzzi15. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard16. Nomination de Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité d'administrateur17. Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard18. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 19. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues20. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce21. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité22. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 20ème et 21ème résolutions de la présente assemblée23. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par l’article L.228-93 du code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société24. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an25. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée26. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces27. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence28. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfice ou autres29. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du code du travail30. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent31. Pouvoirs pour l’exécution des formalités PROJET DE RÉSOLUTIONS Du ressort de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 8 196,58 euros au cours de l’exercice 2016 et qui, compte tenu du déficit fiscal de l’exercice, ne donnent pas lieu au paiement d’impôt. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation au poste de réserves libres des sommes inscrites au poste de réserves indisponibles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration : 1. décide de rendre disponible la somme de 3 167 548,38 euros inscrite, conformément à la 25ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2005, au poste de réserves indisponibles - réserve spéciale provenant d’une réduction de capital, 2. constate que le solde du poste de réserves indisponibles, soit une somme de 1 887 999 euros, correspondant au reliquat de la somme constituée le 9 février 2010 aux fins de l’attribution gratuite d’actions de la société au titre du plan décidé à la même date et qui est arrivé à terme en 2015, est désormais disponible, 3. décide d’affecter l’intégralité des sommes inscrites au poste de réserves indisponibles et devenues disponibles, soit un montant total de 5 055 547,38 euros, au poste de réserves libres qui sera ainsi porté de 477 275 620,95 euros à 482 331 168,33 euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2016 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 1 068 536 752,96 euros, comme suit :– à hauteur d’un montant de 476 273 575,54 euros au poste de report à nouveau qui sera ainsi ramené à zéro,– à hauteur d’un montant de 482 331 168,33 euros au poste de réserves libres qui sera ainsi ramené à zéro,– à hauteur d’un montant de 108 666,35 euros au poste de réserve réglementée pour profit de construction qui sera ainsi ramené à zéro,– à hauteur d’un montant de 17 602 933,82 euros au poste de réserve légale qui sera ainsi ramené à 6 518 335,10 euros,– à hauteur d’un montant de 65 360 564,34 euros au poste de primes de fusion qui sera ainsi ramené à zéro,– à hauteur d’un montant de 23 619 851,38 euros au poste de primes d’apport qui sera ainsi ramené à zéro,– à hauteur d’un montant de 3 239 993,20 euros au poste de primes d’émission qui sera ainsi ramené à 160 995 204,24 euros. En conséquence, aucun dividende ordinaire ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2016. Il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire CINQUIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 22 des statuts relative à la possibilité de distribuer des réserves ou primes en nature). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 22 des statuts comme suit : – le titre de l’article 22 sera rédigé comme suit :« Affectation des résultats – Distributions – Paiement des dividendes » – le 5ème alinéa sera rédigé comme suit :« L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ou les primes distribuables dont elle a la disposition en indiquant les postes de réserves ou de primes sur lesquels ces prélèvements sont opérés. » – le 7ème alinéa sera rédigé comme suit :« L'assemblée générale, ou le conseil d’administration en cas d’acompte sur dividende, a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société ou par remise de biens en nature, dans les conditions fixées par la loi. En outre, l’assemblée générale peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes sur dividendes, des distributions de réserves ou primes, que cette distribution de dividende, réserves ou primes sera réalisée en nature par remise d’actifs de la société, y compris des titres financiers. ». Le reste de l’article demeure inchangé. Du ressort de l’assemblée générale ordinaire SIXIÈME RÉSOLUTION (Distribution d’une partie du poste primes d’émission par remise d’actions de la société Antalis International). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers en vue de l’admission des actions Antalis International aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,  1. prend acte de ce que le montant des postes de capitaux propres de la société, après approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et l’affectation du résultat de cet exercice, est composé comme suit : 65 183 351 euros de capital social, 160 995 204,24 euros au poste de primes d’émission et 6 518 335,10 euros au poste de réserve légale ; 2. décide, conformément à l’article L.232-11 alinéa 2 du code de commerce, sous la condition suspensive de l’admission des actions Antalis International aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et sous réserve de l’approbation de la 5ème résolution de la présente assemblée relative à la modification de l’article 22 des statuts :– de distribuer 1 action Antalis International à raison de 5 actions Sequana ayant droit à la distribution, représentant sur la base du nombre maximum théorique d’actions Sequana ayant droit à cette distribution égal à 65 183 351 au 31 mars 2017, un nombre maximum total de 13 036 670 actions Antalis International, le nombre exact d’actions Antalis International distribuées étant déterminé en fonction du nombre exact d’actions Sequana ayant droit à la distribution, la veille au soir de la date de détachement,– que les ayants droit à la distribution d’actions Antalis International seront les actionnaires de la société dont les actions auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue de la journée précédant la date de détachement (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés la veille de la date de détachement, quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de détachement), étant précisé que les actions Sequana détenues par Sequana elle-même n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution conformément à l’article L.225-210 du code de commerce,– que le montant correspondant à la distribution, soit le nombre d’actions Antalis International distribuées (qu’elles soient remises aux actionnaires ou cédées notamment en raison des rompus) multiplié par le cours de bourse d’ouverture du jour de première cotation de l’action Antalis International sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, sera prélevé sur le poste de primes d’émission, 3. prend acte :– que l’exécution du contrat de liquidité conclu par la société avec Oddo & Cie a été suspendue à compter de ce jour à 0h00 (heure de Paris) et jusqu’à la veille (incluse) de la date de mise en paiement de la distribution ;– qu’en application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du code de commerce, les actions Antalis International qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront cédées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris par les intermédiaires financiers habilités, dans un délai de 30 jours à compter de la date de règlement-livraison des actions Antalis International ;– qu’en application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du code de commerce, les sommes provenant de la vente des actions Antalis International seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus, dans le délai de 30 jours susvisé, entre les bénéficiaires desdits droits, étant précisé qu’il ne sera versé aucun intérêt sur le montant en numéraire devant être reçu par les actionnaires de la Société en contrepartie d’une fraction d’action Antalis International formant rompu, même en cas de retard de paiement de ce montant ;– que cette distribution de primes aura sur le plan fiscal français la nature d’un remboursement d’apports au sens du 1° de l’article 112 du code général des impôts et non d’un revenu distribué et ne sera pas à ce titre imposable à l’impôt sur le revenu pour les actionnaires personnes physiques fiscalement résidents de France mais viendra en diminution du prix de revient fiscal de l’action Sequana. 4. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président et Directeur général de la société, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision et notamment de :– fixer la date de détachement des actions Antalis International, étant précisé que (i) la mise en paiement devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2017 et que (ii) la date de détachement de la distribution devra être communiquée aux actionnaires avec un préavis minimum de quatre (4) jours ;– constater la date de mise en paiement de la distribution et du règlement-livraison corrélatif des actions Antalis International correspondantes ;– constater le nombre exact d’actions ayant droit à la distribution à l’issue de la journée comptable précédant la date de détachement et les montants correspondants à imputer sur le poste de prime d’émission des capitaux propres, conformément aux modalités fixées par l’assemblée générale, procéder à ladite imputation et constater le montant des capitaux propres de Sequana en résultant  ;– prendre toute mesure nécessaire ou utile à la réalisation de la distribution objet de la présente résolution ;– procéder à toutes les formalités requises en vue de la réalisation de la distribution et de l’admission des actions Antalis International aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris ; et– plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avéreraient nécessaires, et plus généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la convention réglementée conclue le 7 novembre 2016 avec Bpifrance Participations relative au financement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code du commerce, approuve la convention de prêt qui y est décrite, conclue le 7 novembre 2016 entre Sequana et Bpifrance Participations, relative au financement du groupe et les actes de nantissement qui s’y rapportent. HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la convention réglementée conclue le 7 novembre 2016 avec Impala Security Solutions BV relative au financement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code du commerce, approuve la convention de prêt qui y est décrite, conclue le 7 novembre 2016 entre Sequana et Impala Security Solutions BV, relative au financement du groupe et les actes de nantissement qui s’y rapportent. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la convention réglementée conclue le 7 novembre 2016 avec Bpifrance Participations et Impala Security Solutions BV relative au financement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code du commerce, approuve la convention intitulée « contrat intercréancier » qui y est décrite, conclue le 7 novembre 2016 entre Sequana, Bpifrance Participations et Impala Security Solutions BV, relative au financement du groupe. DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de conventions réglementées conclues le 3 avril 2017 avec Bpifrance Participations et Bpifrance Financement relatives au financement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du code du commerce, approuve (i) la convention de prêt qui y est décrite, conclue le 3 avril 2017 entre Sequana et Bpifrance Participations, relative au financement du groupe, et les actes de nantissement qui s’y rapportent et (ii) en tant que de besoin, la convention de prêt qui y est décrite, conclue le 3 avril 2017 entre Sequana et Bpifrance Financement, relative au financement du groupe. ONZIÈME RÉSOLUTION (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, en application de la recommandation 26 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence auquel la société se réfère volontairement en application de l’article L.225-37 du code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à M. Pascal Lebard, Président Directeur général de la société, tels que présentés dans le document de référence 2016, chapitre 2 § « Rémunérations », ainsi que dans le rapport du conseil d’administration. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur général au titre de l’exercice 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017, en raison de son mandat, au Président Directeur général, tels que détaillés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le document de référence. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Giannuzzi). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Giannuzzi qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité d’administrateur de la société pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du code du commerce, approuve, sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution de la présente assemblée générale et de la décision du conseil d’administration à intervenir aux fins de renouveler M. Pascal Lebard dans ses fonctions de Président Directeur général, l’engagement pris en sa faveur qui y est décrit, relatif à l’indemnité qui lui serait due en cas de cessation de ses fonctions. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 10 (dix) euros par action. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2016 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 6 518 336 actions correspondant à un montant théorique maximal de 65 183 360 euros. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :– en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 19ème résolution ci-après ;– pour la mise en œuvre ou la couverture de programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions et toute autre forme d’allocation d’actions) ;– en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;– en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 14ème résolution de l’assemblée générale mixte du 12 mai 2016. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : – autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;– donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGTIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-134, L.228-91 et suivants du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 14ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, à titre onéreux ou gratuit, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit, à titre onéreux ou gratuit, à l’attribution de titres de créance. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 100 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration. 4. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible. 5. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après, ou certaines d’entre elles :(i) offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières émises non souscrites, ou(ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions ci-dessus ou par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. 8. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission, ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les autres modalités de leur émission ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre, immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 15ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, y compris s’il le souhaite par une offre visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, à titre onéreux ou gratuit, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance. Il est précisé que les émissions d’actions ou de valeurs mobilières susvisées donnant accès à des actions de la société pourront notamment être effectuées en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la société. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription dont il définira les caractéristiques et ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi. 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. 5. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 80 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration. 6. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, de la somme reçue par la société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. 7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 8. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter de la présente assemblée. VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 20ème et 21ème résolutions de la présente assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225 135-1 du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 16ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 20ème et 21ème résolutions de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale). 3. prend acte de ce que la limite prévue à l’article L.225-134-I, § 1° du code de commerce sera donc augmentée dans les mêmes proportions. 4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette délégation. 5. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, régies par les articles L.228-93 du code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles des articles L.225-129-2 et L. 228-93 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par toute société dont la société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou d’une société qui possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société (une « société liée »). Ces valeurs mobilières seront émises par la société liée avec l’accord du conseil d’administration de la société et pourront, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du code de commerce, donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société. Elles pourront être émises en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger. 2. autorise la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux valeurs mobilières qui seraient émises par la société liée. 3. prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 4. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 80 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration. 5. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, de la somme reçue par la société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, en accord avec le conseil d’administration ou tout autre organe de direction ou de gestion de la société liée, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment à celles de l’article L.225-136 1° du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 18ème résolution. 2. autorise, dans la limite de 10 % du capital social par an (à la date d’utilisation de la présente autorisation), le conseil d’administration à déroger, pour les émissions d’actions ou de valeurs mobilières réalisées en vertu des 23ème et 25ème résolutions de la présente assemblée, aux conditions de fixation de prix prévues dans cette résolution et à fixer le prix d’émission selon l’une des modalités suivantes :– prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,– prix d’émission égal au cours moyen pondéré du jour précédant l’émission avec une décote maximale de 20 %. 3. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation. 4. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-148 du code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance, ladite émission ayant pour objet de rémunérer des titres apportés à la société dans le cadre d’une offre publique comportant un échange réalisée en France ou d’une opération ayant le même effet réalisée à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du code de commerce. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 2. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation. 3. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 100 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration . 4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’apport et celui de la soulte en espèces à verser ou à recevoir, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission, dans le cadre soit d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre particulier ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 5. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et / ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles de l’article L.225-147 alinéa 6 du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 20ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L. 228-94 al. 2 du code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, ou d’une autre société suivant le cas ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance, ladite émission ayant pour objet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visa

Description : 160239423 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de € 65 183 351Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 publiés dans le document de référence Sequana 2015 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 avril 2016 sous le n° D.16-0349 et consultable sur le site www.sequana.com) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 12 mai 2016. L’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 42 du 6 avril 2016, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2016.  1602394

Description : 160152125 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 65 183 351 €Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 12 mai 2016, à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2015 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières, d’options et d’attribution gratuite d’actions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 3. Résultat de l’exercice – affectation 4. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Pascal Lebard 5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations 8. Nomination de Mme Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administrateur 9. Nomination de Mme Cécile Helme-Guizon en qualité d’administrateur 10. Nomination de Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité de censeur 11. Ratification de la cooptation de M. Michel Giannuzzi en qualité d’administrateur 12. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit 13. Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant 14. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 15. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues 16. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent 17. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe 18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe 19. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   ————————  Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 10 mai 2016, à zéro heure, heure de Paris (J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’inscription en compte à J–2 suffit pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 10 mai 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–2 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 § I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à : BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2016. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.16-0349 déposé à l’AMF le 15 avril 2016 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée. Le conseil d’administration  1601521

Description : 16011276 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de € 65 183 351Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 RCS Nanterre Avis de réunion Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 12 mai 2016, à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris. Ordre du jour  — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2015— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières, d’options et d’attribution gratuite d’actions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;3. Résultat de l’exercice – affectation ;4. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Pascal Lebard ;5. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance ;6. Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard ;7. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations ;8. Nomination de Mme Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administrateur ;9. Nomination de Mme Cécile Helme-Guizon en qualité d’administrateur ;10. Nomination de Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité de censeur ;11. Ratification de la cooptation de M. Michel Giannuzzi en qualité d’administrateur ;12. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit ;13. Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;14. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : 15. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ;16. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent ;17. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;19. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.  Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 101 674 958,54 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 28 218 euros au cours de l’exercice 2015 et qui, compte tenu du déficit fiscal de l’exercice, ne donnent pas lieu au paiement d’impôt. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2015 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice au report à nouveau. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2015. Il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence auquel la société se réfère volontairement en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à M. Pascal Lebard, Président Directeur général de la société, tels que présentés dans le document de référence 2015, chapitre 2 § « Rémunérations », ainsi que dans le rapport du conseil d’administration. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Christine Bénard qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Bpifrance Participations). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Bpifrance Participations qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Mme Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administrateur). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Isabelle Boccon-Gibod en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Mme Cécile Helme-Guizon en qualité d’administrateur). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Cécile Helme-Guizon en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. DIXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité de censeur). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Amélie Finaz de Villaine en qualité de censeur de la société, pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. ONZIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation de M. Michel Giannuzzi en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation en qualité d’administrateur de M. Michel Giannuzzi décidée par le conseil d’administration du 21 octobre 2015 et ce, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Michel Taittinger, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices, ses fonctions expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de M. Jean-Christophe Georghiou en qualité de commissaire aux comptes suppléant). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas arrivent à échéance, décide de nommer M. Jean-Christophe Georghiou, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société pour une durée de six exercices, ses fonctions expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATORZIÈME RÉSOLUTION(Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 15 euros par action. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2015 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 6 518 336 actions correspondant à un montant théorique maximal de 97 775 040 euros. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :– en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 15ème résolution ci-après ;– dans le but de les attribuer aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions et toute autre forme d’allocation d’actions) ;– en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;– en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 11ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 juin 2015. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.  Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire QUINZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : – autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du Code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;– donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités.La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. SEIZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225138 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 26ème résolution et la remplace par la présente délégation. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana. 4. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent. 5. décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que le nombre d’actions qui seraient émises en vertu de la 25ème résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2015 ou de toute résolution ayant le même objet et de la présente résolution ne pourra dépasser 2 % du capital social. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment :– d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;– de fixer le montant des émissions, le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ;– d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7. fixe la durée de validité de la présente délégation à 18 mois à compter de la présente assemblée. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite  d’actions de la société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 juin 2015 par le vote de sa 27ème résolution et la remplace par la présente autorisation. 2. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité de la présente autorisation, au profit des dirigeants mandataires sociaux et des membres du personnel salarié ou de certaines catégories du personnel salarié de la société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions déterminées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. 3. décide que le conseil d’administration déterminera les bénéficiaires ainsi que les conditions et le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 4. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation et le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions octroyées par le conseil d’administration en vertu de la 18ème résolution de la présente assemblée générale ou de toute résolution ayant le même objet ne pourra pas excéder 6 % du capital social au jour de la décision d’attribution par le conseil d’administration, compte non tenu des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. Ce nombre sera tel que les dispositions de l’article L.225-197-1 § I, al. 2 du Code de commerce seront respectées. 5. décide que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la société en vertu de la présente autorisation, cumulé au nombre d’actions qui pourrait résulter des options de souscription et/ou d’achat d’actions qui leur auraient été octroyées en vertu de la 18ème résolution de la présente assemblée générale ou de toute autre résolution ayant le même objet, ne pourra représenter plus de 15 % des actions auxquelles donnerait droit l’ensemble des options et attributions gratuites consenties par le conseil d’administration pendant la période de validité de la présente autorisation, lesdites attributions aux dirigeants mandataires sociaux de la société devant être subordonnées, pour la totalité des attributions, à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance que le conseil d’administration déterminera. 6. autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition telle que définie ci-dessous, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires. 7. décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an, le conseil pouvant par ailleurs imposer une durée minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions. Il est précisé que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pourra être inférieure à deux ans. 8. prend acte que si des attributions sont consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la société :– le conseil d’administration devra fixer les conditions de performance auxquelles l’acquisition des actions attribuées à ces personnes sera soumise ainsi que les conditions de leur conservation,– elles ne pourront leur être attribuées que dans les conditions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce. 9. prend acte que les actions gratuitement attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, le capital social sera augmenté à due concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés. 10. prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à leur droit sur les réserves, bénéfices ou primes qui seront incorporées au capital pour libérer les actions émises. 11. décide de conférer au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles résultant des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour :– fixer les durées des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation, dans les limites ci-dessus visées, étant précisé que le conseil d’administration pourra décider, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant aux classements prévus par la loi, l’attribution définitive des actions au bénéficiaire avant l’expiration de la période d’acquisition, les actions acquises étant alors librement cessibles ;– fixer, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, les conditions particulières de conservation des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ;– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;– en cas d’attribution d’actions à émettre, imputer les sommes nécessaires à la libération, le moment venu, des actions nouvelles sur les réserves, bénéfices et primes de son choix et constituer la réserve indisponible correspondante ;– constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation et modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. 12. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 38 mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 25ème résolution ; 2. autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois sur une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale, aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre ou à l’achat d’actions détenues par la société.La présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 3. décide que le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi octroyées en vertu de la présente autorisation et le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la 17ème résolution de la présente assemblée générale ou de toute autre résolution ayant le même objet, ne pourra excéder 6 % du capital social de la société au jour de la décision d’octroi par le conseil d’administration, compte non tenu des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. Ce nombre sera tel que les dispositions des articles L.225-182 al. 1 et R.225-143 du Code de commerce seront respectées ; 4. décide que le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions octroyées aux dirigeants mandataires sociaux de la société en vertu de la présente autorisation, cumulé au nombre d’actions qui pourraient leur être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la 17ème résolution de la présente assemblée générale ou de toute autre résolution ayant le même objet, ne pourra représenter plus de 15 % des actions auxquelles donnerait droit l’ensemble des options et attributions gratuites consenties par le conseil d’administration pendant la période de validité de la présente autorisation ; 5. décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de consentir les options, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’option sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce ; 6. décide que pour les options octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, aucune décote ne pourra être opérée sur le prix d’exercice des options et que l’exercice des options sera lié à des conditions de performance à satisfaire fixées par le conseil d’administration. 7. prend acte que, si des options sont consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la société :– le conseil devra décider les conditions particulières de levée ou de conservation des actions issues de levées d’options attribuées à ces personnes,– elles ne pourront leur être consenties que dans les conditions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce. 8. décide de conférer au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment pour : – déterminer les dates de chaque attribution, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions que chacun pourra souscrire ou acquérir ; – fixer, conformément aux dispositions de l’article L.225-185 du Code de commerce, les conditions particulières de levée ou de conservation des actions issues de levées d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ; – fixer les conditions (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres) et le délai d’exercice des options, sans que ce délai ne puisse excéder 10 ans, et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; – décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou à acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; – constater toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera. ———————— Participation à l’assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée (J – 2), soit le mardi 10 mai 2016 à zéro heure, heure de Paris. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’inscription en compte à J - 2 est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 10 mai 2016, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–2 pour être admis à l’assemblée. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif doivent demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, ou à défaut se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur doivent demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront renvoyer à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander ce formulaire, à compter de la date de convocation à l’assemblée, auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leur compte titres. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société ou au service des assemblées de BNP Paribas Securities Services ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard à 15 heures la veille de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires (RIB) du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par internet La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Questions écrites et demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée, soit jusqu’au 17 avril 2016 inclus. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J - 2. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Cet envoi doit être effectué au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société, www.sequana.com, rubrique « finance - assemblée générale », à compter du 21 avril 2016.  Le conseil d’administration  1601127

Description : 15037418 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de € 65 183 351Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 publiés dans le document de référence Sequana 2014 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2015 sous le n° D.15-0462 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 23 juin 2015. L’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 53 du 4 mai 2015, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 23 juin 2015.  1503741

Description : 150308212 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de € 51 060 304Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre Avis de convocation L’assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, réunie le mardi 9 juin 2015 au siège social de la société n’a pas pu délibérer faute de quorum. En conséquence, les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 23 juin 2015, à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32, rue de Monceau, 75008 Paris, pour délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2014 — Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de valeurs mobilières et d’attribution gratuite d’actions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20142. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20143. Résultat de l’exercice – affectation4. Approbation de conventions réglementées relatives à des protocoles entre actionnaires5. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe6. Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pascal Lebard8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance9. Renouvellement du mandat de censeur de M. Eric Lefebvre10. Ratification de la cooptation de Mme Christine Bénard en qualité d’administrateur11. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 12. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues13. Modification des articles 20 et 16 des statuts relatifs à la participation des actionnaires aux assemblées générales et aux pouvoirs du conseil d’administration14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité16. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par l’article L. 228-93 du Code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée20. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces21. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence22. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfice ou autres23. Modifications des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date d’échéance) des ORNANE de Sequana (obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana)24. Modifications des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date d’échéance) des ORA de Sequana (obligations remboursables en actions de Sequana)25. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail26. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent27. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe28. Pouvoirs pour l’exécution des formalités ———————— Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris (J2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’inscription en compte à J–2 suffit pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 19 juin 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–2 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 § I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à : BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2015. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.15-0462 déposé à l’AMF le 30 avril 2015 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée. Le conseil d’administration1503082

Description : 150235422 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 51 060 304€Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation. Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 9 juin 2015 à 9 heures 30, au siège social de la société situé 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.Toutefois, l’attention des actionnaires est attirée sur le fait que cette assemblée ne pourra vraisemblablement pas pouvoir valablement délibérer faute de quorum et que les actionnaires seront donc, en pareil cas, à nouveau convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 23 juin 2015, à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris. Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2014— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de valeurs mobilières et d’attribution gratuite d’actions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;3. Résultat de l’exercice – affectation ;4. Approbation de conventions réglementées relatives à des protocoles entre actionnaires ;5. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe ;6. Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard ;7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pascal Lebard ;8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance ;9. Renouvellement du mandat de censeur de M. Eric Lefebvre ;10. Ratification de la cooptation de Mme Christine Bénard en qualité d’administrateur ;11. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :12. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ;13. Modification des articles 20 et 16 des statuts relatifs à la participation des actionnaires aux assemblées générales et aux pouvoirs du conseil d’administration ;14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce ;15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité ;16. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée ;17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par l’article L.228-93 du Code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an ;19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée ;20. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ;21. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence22. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfice ou autres ;23. Modifications des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date d’échéance) des ORNANE de Sequana (obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana) ;24. Modifications des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date d’échéance) des ORA de Sequana (obligations remboursables en actions de Sequana) ;25. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;26. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent ;27. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;28. Pouvoirs pour l’exécution des formalités. ———————— Conditions de participation. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 5 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris (J 2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’inscription en compte à J–2 suffit pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité.Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 5 juin 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–2 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration. — Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 § I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai.Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si le transfert de propriété intervient avant le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique. — Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire.Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales. — La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Toute correspondance doit être adressée à : BNP Paribas Securities Services, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mai 2015.Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.15-0462 déposé à l’AMF le 30 avril 2015 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.  Le conseil d’administration.  1502354

Description : 150235222 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 51 060 304 €Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation en assemblée générale des propriétaires d’obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana émises le 30 juillet 2014 (les ORNANE Sequana) (code ISIN FR0012007276) Les propriétaires des 125 000 obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana émises par la société le 30 juillet 2014 dont les principales caractéristiques sont décrites dans la note d’opération ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 14-335 en date du 27 juin 2014 et valant contrat d’émission (les «ORNANE Sequana») sont convoqués, à l’initiative du conseil d’administration de la société, en assemblée générale pour le mardi 9 juin 2015 à 11 heures, au siège social de la société situé 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Ordre du jour 1. Approbation de la 23ème résolution soumise à l’assemblée générale mixte des actionnaires ayant pour objet la modification des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date de remboursement) des ORNANE Sequana ;2. Nomination de M. Vincent Revol en qualité de représentant titulaire de la masse des porteurs d’ORNANE Sequana en remplacement de M. Sébastien Courtellemont, démissionnaire ;3. Nomination de M. Aurélien Tignol en qualité de représentant suppléant de la masse des porteurs d’ORNANE Sequana, en remplacement de M. Frédéric Leon, démissionnaire ;4. Pouvoirs pour les formalités et dépôt des documents relatifs à l’assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d’ORNANE Sequana qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, chaque ORNANE Sequana donne droit à une voix.Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un obligataire de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription de ses ORNANE Sequana sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité, au jour de l’assemblée générale.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, chaque obligataire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Mandater par écrit une personne afin de le représenter à l’assemblée, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux mandataires sociaux, employés et commissaires aux comptes de la société de représenter un obligataire ;— Donner pouvoir au Président de l’assemblée ;— Voter par correspondance. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard à 15 heures la veille de l’assemblée.Un formulaire de procuration ou de vote par correspondance sera adressé par la société à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la société.Le texte des résolutions proposées ainsi que tous les documents qui seront soumis à l’assemblée sont à la disposition des obligataires au siège social de Sequana, 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.  Le conseil d’administration.  1502352

Description : 150235322 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'obligataires ou de porteurs de titres d'emprunt____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 51 060 304 €Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation en assemblée générale des propriétaires d’obligations remboursables en actions de Sequana émises le 30 juillet 2014 (les ORA Sequana) (code ISIN FR0012007268) Les propriétaires des 7 000 obligations remboursables en actions de Sequana émises par la société le 30 juillet 2014 dont les principales caractéristiques sont décrites dans la note d’opération ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 14-335 en date du 27 juin 2014 et valant contrat d’émission (les «ORA Sequana») sont convoqués, à l’initiative du conseil d’administration de la société, en assemblée générale pour le mardi 9 juin 2015 à 10 heures 30, au siège social de la société situé 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Ordre du jour 1. Approbation de la 24ème résolution soumise à l’assemblée générale mixte des actionnaires ayant pour objet la modification des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date de remboursement) des ORA Sequana ;2. Nomination de Mme Nathalie Trolez-Mazurier en qualité de représentant titulaire de la masse des porteurs d’ORA Sequana en remplacement de M. Frédéric Leon, démissionnaire ;3. Nomination de M. Laurent Schedeich en qualité de représentant suppléant de la masse des porteurs d’ORA Sequana, en remplacement de M. Sébastien Courtellemont, démissionnaire ;4. Pouvoirs pour les formalités et dépôt des documents relatifs à l’assemblée. Tout obligataire, quel que soit le nombre d’ORA Sequana qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, chaque ORA Sequana donne droit à une voix.Conformément à l’article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un obligataire de son droit de participer à l’assemblée par l’inscription de ses ORA Sequana sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité, au jour de l’assemblée générale.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, chaque obligataire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Mandater par écrit une personne afin de le représenter à l’assemblée, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux mandataires sociaux, employés et commissaires aux comptes de la société de représenter un obligataire ;— Donner pouvoir au Président de l’assemblée ;— Voter par correspondance. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société au plus tard à 15 heures la veille de l’assemblée.Un formulaire de procuration ou de vote par correspondance sera adressé par la société à tout obligataire qui en fera la demande auprès de la société.Le texte des résolutions proposées ainsi que tous les documents qui seront soumis à l’assemblée sont à la disposition des obligataires au siège social de Sequana, 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.  Le conseil d’administration.  1502353

Description : 15016424 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de € 51 060 304Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt383 491 446 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte le mardi 9 juin 2015, à 9 heures 30, au siège social de la société, 8, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après. Il est néanmoins probable que cette assemblée ne puisse valablement délibérer faute de quorum et les actionnaires seront donc, en pareil cas, à nouveau convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 23 juin 2015 à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32, rue de Monceau, 75008 Paris. Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2014, — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de valeurs mobilières et d’attribution gratuite d’actions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, 3. Résultat de l’exercice – affectation, 4. Approbation de conventions réglementées relatives à des protocoles entre actionnaires, 5. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe, 6. Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard, 7. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pascal Lebard, 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance, 9. Renouvellement du mandat de censeur de M. Eric Lefebvre, 10. Ratification de la cooptation de Mme Christine Bénard en qualité d’administrateur, 11. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : 12. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues, 13. Modification des articles 20 et 16 des statuts relatifs à la participation des actionnaires aux assemblées générales et aux pouvoirs du conseil, 14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce, 15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité, 16. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée, 17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par l’article L.228-93 du Code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, 18. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an, 19. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée, 20. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, 21. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence, 22. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfice ou autres, 23. Modifications des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date d’échéance) des ORNANE de Sequana (obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana), 24. Modifications des conditions du remboursement (ratio de remboursement et date d’échéance) des ORA de Sequana (obligations remboursables en actions de Sequana), 25. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 26. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent, 27. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe, 28. Pouvoirs pour l’exécution des formalités. Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 374 705 417,92 euros. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 39 563,76 euros au cours de l’exercice 2014 et qui, compte tenu du déficit fiscal de l’exercice, ne donnent pas lieu au paiement d’impôt.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.  Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2014 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité le bénéfice de l’exercice au report à nouveau. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2014. Il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.  Quatrième résolution. (Approbation de conventions réglementées relatives à des protocoles entre actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve les protocoles en date des 10 avril et 5 juin 2014 qui y sont décrits, conclus inter alia entre Sequana, ses principaux actionnaires ainsi qu’Arjowiggins et Antalis International.  Cinquième résolution (Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve les conventions qui y sont décrites, conclues les 25 et 26 juin 2014 entre Sequana, Arjowiggins, Antalis International et leurs banques respectives relatives au refinancement du groupe.  Sixième résolution. (Approbation d’un engagement réglementé pris en faveur de M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve l’engagement pris en faveur de M. Pascal Lebard qui y est décrit.  Septième résolution. (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, lequel constitue le code de référence auquel la société se réfère volontairement en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Pascal Lebard, Président Directeur général de la société, tels que présentés dans le document de référence 2014, chapitre 2 § « Rémunérations », ainsi que dans le rapport du conseil d’administration.  Huitième résolution. (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Neuvième résolution. (Renouvellement du mandat de censeur de M. Eric Lefebvre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de censeur de M. Eric Lefebvre qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de 3 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Dixième résolution. (Ratification de la cooptation de Mme Christine Bénard en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation en qualité d’administrateur de Mme Christine Bénard décidée par le conseil d’administration du 29 juillet 2014 et ce, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, M. Pierre Martinet, démissionnaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Onzième résolution. (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 20 euros par action. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2014 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 5 106 030 actions correspondant à un montant théorique maximal de 102 120 600 euros. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 12ème résolution ci-après ; — dans le but de les attribuer aux salariés et mandataires sociaux du groupe (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions et toute autre forme d’allocation d’actions) ; — en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ; — en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, et notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2014. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.  Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Douzième résolution. (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du Code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ; — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution. (Modification des articles 20 et 16 des statuts relatifs à la participation des actionnaires aux assemblées générales et aux pouvoirs du conseil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide : 1. de modifier les alinéas 6 et 10 de l’article 20 des statuts (Assemblées générales) ainsi qu’il suit afin de les mettre en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce : — Alinéa 6 (nouvelle rédaction) : « Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses titres dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » — Alinéa 10 (nouvelle rédaction) : « Tout actionnaire ayant manifesté son intention d’assister à l’assemblée générale, émis un vote par correspondance ou donné une procuration, pourra néanmoins céder tout ou partie des actions au titre desquelles il a fait connaître son intention d’assister à l’assemblée, transmis son vote ou son pouvoir, étant précisé qu’en cas de transfert de propriété de titres intervenant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration, le vote à distance ou la carte d’admission. » Les autres dispositions de l’article 20 restent inchangées. 2. de modifier l’alinéa 2 de l’article 16 des statuts (Pouvoirs du conseil d’administration) afin d’en simplifier la rédaction, ainsi qu’il suit : Alinéa 2 (nouvelle rédaction) ; Les décisions suivantes relèveront de la compétence exclusive du conseil d’administration et nécessiteront de sa part un vote représentant au moins les deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés : – l'approbation du plan d'affaires et du budget annuel consolidé de la société, d’Arjowiggins et d’Antalis International et de toute opération significative ne figurant pas dans le budget annuel consolidé ; – toutes dépenses d’investissement, par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l’une de leurs filiales, nécessaires à leur fonctionnement, en dehors de toute opération de croissance externe, d’un montant unitaire supérieur à 20 millions d’euros  ; – tout projet d’opération relatif à une acquisition, à la création de filiales, à un rapprochement ou un partenariat, à une cession ou un apport d’actifs (y compris de titres financiers) par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l’une de leurs filiales, sauf s’il s’agit d’une opération intra-groupe ou d’une valeur unitaire supérieure à 20 millions d’euros (en valeur d’entreprise) ou représentant un chiffre d’affaires annuel d’un montant supérieur à 40 millions d’euros ; – tout projet d’opération relatif à une fusion, à une scission, à un apport partiel d’actifs impliquant la société, Arjowiggins, Antalis International ou de l’une de leurs principales filiales (les principales filiales au sens du présent article sont les filiales directes et indirectes d’Arjowiggins et d’Antalis International dont le chiffre d’affaires annuel représente 5 % ou plus du chiffre d’affaires annuel consolidé d’Arjowiggins ou d’Antalis International, selon le cas) ; – tout projet de plan de restructuration par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l’une de leurs filiales d’un montant unitaire supérieur à 10 millions d’euros ; – toute proposition d’émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par la société, Arjowiggins, Antalis International ou de l’une de leurs filiales, qui aurait pour effet d’ouvrir le capital à des tiers ; – toute opération de financement ou refinancement (y compris par voie d’émission de titres de créance ou d’octroi de cautions, avals, garanties ou sûretés de toute nature) par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l'une de leurs filiales, d'un montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros ; – toute proposition de modification des statuts de la société, d’Arjowiggins, d’Antalis International ou de l’une de leurs principales filiales, sauf modification résultant d’une évolution législative ou règlementaire ou modification d’ordre purement formel ; – le développement, la mise en place d’un partenariat stratégique ou l'acquisition d'une société présente dans un secteur d'activités différent de ceux dans lesquels les groupes Arjowiggins et Antalis interviennent ; – la nomination ou la révocation du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués de la société et la nomination (s’il n’est pas par ailleurs Directeur général ou Directeur général délégué de Sequana) ou la révocation du Président ou d’un Directeur général d’Arjowiggins ou d’Antalis International ; – la politique de dividende de la société, d’Arjowiggins et d’Antalis International ; – toute action judiciaire ou administrative initiée par la société, Arjowiggins, Antalis International ou leurs filiales pour un montant supérieur à 5 millions d’euros ; – la conclusion par la société, Arjowiggins ou Antalis International de conventions avec des parties liées (actionnaires ou dirigeants), en dehors de celles relatives à des opérations courantes ; et – toute mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou de tout autre mécanisme s’inscrivant dans des logiques similaires donnant droit directement ou indirectement à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société. Les autres dispositions de l’article 16 restent inchangées.  Quatorzième résolution. (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-134, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 25 juin 2014 par le vote de sa 13ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, à titre onéreux ou gratuit, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit, à titre onéreux ou gratuit, à l’attribution de titres de créance. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :— le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 100 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration. 4. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible. 5. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après, ou certaines d’entre elles :— offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières émises non souscrites, ou— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions ci-dessus ou par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. 7. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit. 8. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;— fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission, ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les autres modalités de leur émission ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre, immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;— imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.  Quinzième résolution. ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce, avec possibilité de conférer un délai de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 16ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, y compris s’il le souhaite par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, à titre onéreux ou gratuit, (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance.Il est précisé que les émissions d’actions ou de valeurs mobilières susvisées donnant accès à des actions de la société pourront notamment être effectuées en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la société.Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription dont il définira les caractéristiques et ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi. 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit. 5. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :— le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 80 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration . 6. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, de la somme reçue par la société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. 7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;— fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;— imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 8. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter de la présente assemblée.  Seizième résolution. (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 25 juin 2014 par le vote de sa 14ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale). 3. prend acte de ce que la limite prévue à l’article L.225-134-I, § 1° du Code de commerce sera donc augmentée dans les mêmes proportions. 4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette délégation. 5. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.  Dix-septième résolution. (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission par la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, régies par les articles L.228-93 du Code de commerce en conséquence de l’émission par une société liée de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles des articles L.225-129-2 et L.228-93 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par toute société dont la société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou d’une société qui possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social de la société (une « société liée »). Ces valeurs mobilières seront émises par la société liée avec l’accord du conseil d’administration de la société et pourront, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce, donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société. Elles pourront être émises en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger. 2. autorise la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux valeurs mobilières qui seraient émises par la société liée. 3. prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 4. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :— le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 80 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration . 5. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, de la somme reçue par la société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. 6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, en accord avec le conseil d’administration ou tout autre organe de direction ou de gestion de la société liée, à l’effet notamment de :— réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;— fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;— fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;— décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;— imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 7. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.  Dix-huitième résolution. (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment à celles de l’article L.225-136 1° du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 18ème résolution. 2. autorise, dans la limite de 10 % du capital social par an (à la date d’utilisation de la présente autorisation), le conseil d’administration à déroger, pour les émissions d’actions ou de valeurs mobilières réalisées en vertu des 17ème et 19ème résolutions de la présente assemblée, aux conditions de fixation de prix prévues dans cette résolution et à fixer le prix d’émission selon l’une des modalités suivantes :— prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,— prix d’émission égal au cours moyen pondéré du jour précédant l’émission avec une décote maximale de 20 %. 3. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation. 4. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.  Dix-neuvième résolution. (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’opération assimilée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles des articles L.225-129-2 à L.225-129-6 et L.225-148 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 19ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une autre société, suivant le cas, ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance, ladite émission ayant pour objet de rémunérer des titres apportés à la société dans le cadre d’une offre publique comportant un échange réalisée en France ou d’une opération ayant le même effet réalisée à l’étranger selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation. 4. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :— le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 100 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration . 5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :— réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;— fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’apport et celui de la soulte en espèces à verser ou à recevoir, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission, dans le cadre soit d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre particulier ;— décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;— imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 6. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter de la présente assemblée.  Vingtième résolution. (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 20ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-92 al. 1, L.228-93 al. 1 et 3 et L.228-94 al. 2 du Code de commerce (a) donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, ou d’une autre société suivant le cas ou (b) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance, ladite émission ayant pour objet de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. décide que le montant nominal des émissions de titres définis au paragraphe ci-dessus s’imputera sur le montant des plafonds globaux des émissions fixés à la 21ème résolution de la présente assemblée générale. 4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre cette délégation, à l’effet notamment de :— fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, notamment le prix et les dates d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’apport et celui de la soulte en espèces à verser ou à recevoir ;— approuver l’évaluation des apports et en constater la réalisation ;— imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;— fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et à la cotation, ainsi qu’au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. 5. fixe la durée de validité de la présente délégation à 26 mois à compter de la présente assemblée.  Vingt et unième résolution. (Limitation globale des autorisations et délégations de compétence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. annule et remplace par la présente résolution, avec effet immédiat, la 20ème résolution sur laquelle s’était prononcée l’assemblée générale en date du 25 juin 2014. 2. décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des 14ème à 20ème résolutions de l’assemblée générale réunie ce jour :— le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 100 millions d’euros, étant précisé (i) que ce plafond est exclusif du montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation prévue à la 22ème résolution de l’assemblée générale réunie ce jour ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société qui pourront ainsi être émises ne pourra dépasser 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, ce montant pouvant être majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair et étant indépendant du montant des titres de créances dont l’émission serait, conformément à la loi, décidée ou autorisée par le conseil d'administration.  Vingt-deuxième résolution. (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 22ème résolution. 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’attributions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Toutefois, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. 3. décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues selon les conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur. 4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra dépasser le montant global des sommes po

Description : 14037297 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 25 040 804 €.Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne-Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre.  Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 publiés dans le document de référence Sequana 2013 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2014 sous le n° D.14-0459 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 25 juin 2014. L’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation parus respectivement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 21 mai 2014 et n° 69 du 9 juin 2014, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2014.  1403729

Description : 14029019 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de 225 367 236 €.Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationLes actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 25 juin 2014 à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue Monceau, Paris 8ème. L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) du 21 mai 2014. Toutefois, les actionnaires sont informés que le texte des 15ème et 17ème résolutions qui leur est soumis et qui est paru au BALO du 21 mai 2014 (Bulletin n° 61) a été modifié par le conseil d’administration de la société le 4 juin 2014. En conséquence, le texte desdites résolutions est modifié ainsi : « Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables en actions de Sequana (ORA) pour un montant nominal total de 7 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, agissant conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des 12ème, 13ème, 14ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de 7 000 obligations remboursables en actions (ORA) de 1 000 euros de valeur nominale chacune, représentant un emprunt obligataire d’une valeur nominale totale de sept millions (7 000 000) d’euros, donnant droit, chacune sur remboursement à un nombre total d’actions nouvelles de la société de 1 euro de valeur nominale (y compris les actions à émettre correspondant aux intérêts), déterminé par application du ratio suivant : 2,5 % x N–––––––4 515 où N est le nombre d’actions composant le capital de la société à la date de la présente assemblée générale, augmenté du nombre d’actions à émettre au titre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en vertu de la 13ème résolution au point 6 (le cas échéant étendue en cas d’utilisation de la clause d’extension prévue par la 14ème résolution). Le ratio résultant de la formule de calcul ci-dessus pourra être arrondi à la baisse au centième le plus proche par le conseil d’administration ; 2. décide que le montant nominal global d’augmentation de capital résultant du remboursement des obligations visées au paragraphe 1 ci-dessus ne pourra excéder 7 millions d’euros, étant précisé que le montant maximal de l’augmentation de capital et le nombre des actions nouvelles à émettre en remboursement desdites obligations, ne tiennent pas compte des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ; 3. décide que les obligations remboursables en actions seront émises au pair, en euros ; 4. décide que les obligations remboursables en actions devront être libérées intégralement lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société (et non en espèces) ; 5. décide que la souscription aux obligations remboursables en actions sera exclusivement réservée aux établissements bancaires créanciers de la société en vertu (i) de la ligne de crédit bilatérale d’un montant initial en principal de 36 387 500 euros, conclue par la société le 30 avril 2012 (telle qu’amendée et réitérée le 30 avril 2013) et (ii) de la ligne de découvert confirmée d’un montant initial en principal de 5 000 000 euros, conclue par la société le 30 avril 2012 (telle qu’amendée et réitérée le 30 avril 2013) (les « Contrats de Crédit Sequana ») telles qu’elles seront modifiées, ces créanciers constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce ;  6. décide de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée ci-dessus ainsi que le nombre d’obligations remboursables en actions attribuées à chacun d’eux ; 7. décide que le conseil d’administration devra fixer certaines des autres caractéristiques des obligations remboursables en actions comme suit : – les obligations remboursables en actions porteront intérêts au taux de 3 % par an qui seront capitalisés annuellement et payables en actions nouvelles Sequana à l’échéance (sauf remboursement anticipé dans les conditions fixées par le conseil d’administration pouvant notamment prévoir un remboursement en numéraire en cas de liquidation), le nombre d’actions auquel donnera droit le paiement des intérêts étant inclus dans le calcul du ratio exposé au paragraphe 1 ci-dessus ;– la date normale d’échéance des obligations remboursables en actions sera le 31 décembre 2018, sous réserve de la faculté des titulaires d’obligations remboursables en actions de reporter le remboursement desdites obligations remboursables en actions d’une année supplémentaire dans les conditions prévues par le conseil d’administration ;– les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des obligations remboursables en actions porteront jouissance courante, seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions existantes, à compter de leur date d’émission. En conséquence, les nouvelles actions supporteront les mêmes charges que les actions existantes et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la société ; 8. décide qu’en application de l’article L.225-132 al. 6 du Code de commerce, la présente délégation en vue de l’émission d’obligations remboursables en actions emporte, au profit des titulaires des obligations remboursables en actions, renonciation de la part des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au titre du remboursement des obligations remboursables en actions et du paiement des intérêts correspondants ; 9. décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, dans le respect de la loi applicable et des termes de la présente résolution, et notamment pour : – réaliser l’émission prévue par la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir ;– déterminer l’ensemble des caractéristiques des obligations remboursables en actions et les modalités de l’émission (y compris les cas de remboursement anticipé), autres que celles prévues dans la présente résolution ;– calculer le ratio de remboursement et, le cas échéant, le ratio de paiements des intérêts ;– fixer la date de réalisation de l’émission des obligations remboursables en actions ;– recevoir les souscriptions et constater ces souscriptions par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les obligations remboursables en actions, en vue de les annuler ou non, dans le respect des dispositions légales ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ;– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’émission des actions émises en remboursement des obligations remboursables en actions et procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;– faire toute démarche en vue de l’admission, le cas échéant, aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris des obligations remboursables en actions et des actions émises en remboursement des obligations remboursables en actions (y compris les actions à remettre correspondant aux intérêts capitalisés) ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. » « Dix-Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana (ORNANE) pour un montant nominal total de 125 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du code de commerce et, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 18ème résolutions : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de 125 000 obligations remboursables, à l’option de la société, en numéraire ou en actions, à l’option de la société, nouvelles et/ou existantes de la société, (ORNANE), de 1 000 euros de valeur nominale chacune, représentant un emprunt obligataire d’une valeur nominale totale de cent vingt-cinq millions (125 000 000) d’euros, donnant droit chacune sur remboursement, au choix de la société (sauf exceptions spécifiques) au paiement de la valeur nominale augmentée des intérêts ou à un nombre total d’actions nouvelles ou existantes de la société de 1 euro de valeur nominale (y compris les actions à remettre correspondant aux intérêts), déterminé par application du ratio suivant : 30 % x N––––––80 625 où N est le nombre d’actions composant le capital de la société à la date de la présente assemblée générale augmenté du nombre d’actions à émettre au titre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en vertu de la 13ème résolution au point 6 (le cas échéant étendue en cas d’utilisation de la clause d’extension prévue par la 14ème résolution). Le ratio résultant de la formule de calcul ci-dessus pourra être arrondi à la baisse au centième le plus proche par le conseil d’administration. 2. décide que le montant nominal global d’augmentation de capital résultant du remboursement des ORNANE émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 125 millions d’euros, étant précisé que ce montant maximal de l’augmentation de capital et le nombre maximal des actions nouvelles à émettre en remboursement desdites ORNANE ne tiennent pas compte des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L. 228-98 et suivants du code de commerce ; 3. décide que les ORNANE seront émises au pair, en euros ; 4. décide que les ORNANE devront être libérées intégralement lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société (et non en espèces) ; 5. décide que la souscription des ORNANE sera exclusivement réservée aux créanciers d’Arjowiggins en vertu du contrat de crédit renouvelable d’un montant en principal de 400 millions d’euros conclu initialement par Arjowiggins le 25 juillet 2007 (tel qu’amendé et réitéré le 30 avril 2013 et amendé le 19 juillet 2013) (le «Contrat de Crédit Arjowiggins»), qui deviendront, en vertu des accords à intervenir en 2014 entre la société, la société Arjowiggins (société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 32 avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 018 822) et les prêteurs de cette dernière, créanciers de Sequana préalablement à la réalisation de l’émission desdites ORNANE, les créanciers visés ci-dessus constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce ; 6. décide de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le soin d’arrêter la liste de bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée ci-dessus ainsi que le nombre d’ORNANE attribuées à chacun d’eux ; 7. décide que le conseil d‘administration devra fixer certaines des autres caractéristiques des ORNANE comme suit: – les ORNANE porteront intérêts au taux de 3 % par an qui seront capitalisés annuellement et payables à l’échéance de l’emprunt (sauf remboursement anticipé dans les conditions visées par le conseil d’administration) en actions nouvelles Sequana ou en numéraire en cas de remboursement des ORNANE en numéraire, le nombre d’actions auquel donne droit le paiement des intérêts étant inclus dans le calcul du ratio exposé au paragraphe 1 ci-dessus ;– la date normale d’échéance des ORNANE sera le 31 décembre 2020, sous réserve de la faculté des titulaires d’ORNANE de reporter le remboursement des ORNANE d’une année supplémentaire dans les conditions prévues par le conseil d’administration ;– les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des ORNANE porteront jouissance courante, seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions existantes, à compter de leur date d’émission. En conséquence, les nouvelles actions supporteront les mêmes charges que les actions existantes et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la société ; 8. décide qu’en application de l’article L.225-132 al. 6 du Code de commerce, la présente émission d’ORNANE emporte, au profit des titulaires des ORNANE, renonciation de la part des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au titre du remboursement des ORNANE et du paiement des intérêts correspondants ; 9. décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, conformément à la loi applicable et à la présente résolution, et notamment pour :– réaliser l’émission prévue par la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir;– déterminer l’ensemble des caractéristiques et modalités de l’émission (y compris, le cas échéant, les cas de remboursement anticipé en actions ou en numéraire), autres que celles prévues dans la présente résolution ;– calculer le ratio de remboursement et, le cas échéant, le ratio de paiement des intérêts ;– arrêter le nombre exact d’ORNANE attribué à chaque bénéficiaire au sein de la catégorie visée ci-dessus dans la présente résolution ;– fixer la date de réalisation de l’émission des ORNANE ;– recevoir les souscriptions et constater ces souscriptions par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les ORNANE, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’émission des actions émises en remboursement des ORNANE et procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;– faire toute démarche en vue de l’admission, le cas échéant, aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris des ORNANE et des actions émises en remboursement des ORNANE (y compris les actions à remettre correspondant aux intérêts capitalisés) ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. » Le texte des autres résolutions tel qu’il est paru au BALO du 21 mai 2014 reste inchangé. L’ordre du jour tel qu’il est paru au BALO du 21 mai 2014 reste inchangé, comme suit : Ordre du jour  — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2013— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social, sur la réduction du capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ; 3. Résultat de l’exercice – affectation ; 4. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe ; 5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Pascal Lebard ; 6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret ; 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance ; 10. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions ;     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 11. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ; 12. Réduction de capital d’un montant de 200 326 432 euros réalisée par diminution de la valeur nominale des actions et apurement à due concurrence du report à nouveau déficitaire ; 13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance ; 14. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application de la 16ème résolution de l’assemblée du 27 juin 2013 et de la 13ème résolution de la présente assemblée ; 15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables en actions de Sequana (ORA) pour un montant nominal total de 7 millions d’euros ; 16. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en vue de l’émission des ORA visées à la 15ème résolution ; 17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana (ORNANE) pour un montant nominal total de 125 millions d’euros ; 18. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en vue de l’émission des ORNANE visées à la 17ème résolution ; 19. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 20. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence ; 21. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent ; 22. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires lors de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’une catégorie de personnes ayant la qualité de salariés ou mandataires sociaux de filiales étrangères du groupe Sequana ; 23. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.  ———————— Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2014, à zéro heure, heure de Paris (J–3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J–3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 20 juin 2014, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–3 pour être admis à l’assemblée. Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 § I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai.       Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire. Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin,9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.14-0459 déposé à l’AMF le30 avril 2014 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.  Le conseil d’administration.  1402901

Description : 140227221 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de € 225 367 236Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 25 juin 2014 à 10 heures 30, au centre de conférences situé 32 rue de Monceau, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci après :Ordre du jour : — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2013— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social, sur la réduction du capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières — Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20132. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20133. Résultat de l’exercice – affectation4. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Pascal Lebard6. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance10. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire11. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues12. Réduction de capital d’un montant de 200 326 432 euros réalisée par diminution de la valeur nominale des actions et apurement à due concurrence du report à nouveau déficitaire13. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance14. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application de la 16ème résolution de l’assemblée du 27 juin 2013 et de la 13ème résolution de la présente assemblée15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables en actions de Sequana (ORA) pour un montant nominal total de 7 millions d’euros16. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en vue de l’émission des ORA visées à la 15ème résolution17. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana (ORNANE) pour un montant nominal total de 125 millions d’euros18. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en vue de l’émission des ORNANE visées à la 17ème résolution19. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise20. Limitation globale des autorisations et délégations de compétence21. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent22. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires lors de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit d’une catégorie de personnes ayant la qualité de salariés ou mandataires sociaux de filiales étrangères du groupe Sequana23. Pouvoirs pour l’exécution des formalités      Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître une perte de 1 040 339 484,14 euros. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 59 534 euros au cours de l’exercice 2013 et qui, compte tenu du déficit fiscal de l’exercice, ne donnent pas lieu au paiement d’impôt. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration. Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide :— d’imputer la perte de l’exercice, soit 1 040 339 484,14 euros, à hauteur de 947 200 000,00 euros sur le poste « Autres réserves » qui sera réduit à 477 275 620,95 euros,— d’affecter le solde, soit 93 139 484,14 euros au report à nouveau qui s’élèvera donc à (200 433 232,92) euros. En conséquence, aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires au titre de l’exercice 2013. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :  Exercices 2012 2011 2010 Nombre d'actions rémunérées - - 49 281 809 Distribution globale aux actionnaires € 0 € 0 € 19 712 723,60 Dividende par action (1) € 0 € 0 € 0,40 (1) avec un abattement de 40 %  Quatrième résolution (Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve les conventions qui y sont décrites, conclues les 30 avril 2013 et 24 juillet 2013 entre Sequana, Arjowiggins, Antalis International et leurs banques relatives au refinancement du groupe, les parties intéressées ne prenant pas part au vote. Cinquième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence auquel la société se réfère volontairement en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Pascal Lebard, Directeur général jusqu’au 27 juin 2013 puis Président et Directeur général de la société à compter du 27 juin 2013, tels que présentés dans le document de référence 2013, chapitre 2 § « rémunérations », ainsi que dans le rapport du conseil d’administration. Sixième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence auquel la société se réfère volontairement en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda, Président du conseil d’administration de la société jusqu’au 27 juin 2013, tels que présentés dans le document de référence 2013, chapitre 2 § « rémunérations », ainsi que dans le rapport du conseil d’administration. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Luc Argand qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Yves Durance qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 20 euros par action. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2013 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 2 501 122 actions correspondant à un montant théorique maximal de 50 022 440 euros. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :— en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après ;— dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ;— en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 13ème résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2013. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Onzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;— donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Réduction de capital d’un montant de 200 326 432 euros réalisée par diminution de la valeur nominale des actions et apurement à due concurrence du report à nouveau déficitaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 3ème résolution, décide de réduire le capital social de la société d’un montant de 200 326 432 euros, pour le ramener de 225 367 236 euros à 25 040 804 euros, par réduction de la valeur nominale unitaire des actions de la société de neuf euros (€ 9) à un euro (€ 1) et d’imputer le montant de cette réduction de capital sur le report à nouveau déficitaire tel qu’il apparait après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit à hauteur de 200 326 432 euros sur un report à nouveau déficitaire de (200 433 232,92) euros qui sera ainsi ramené à (106 800,92) euros. Cette opération est réalisée et est réputée définitive à compter de ce jour, 25 juin 2014. L’assemblée générale constate qu’à l’issue de cette opération de réduction de capital, celui-ci s’élève à 25 040 804 euros, divisé en 25 040 804 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune et décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts de la société relatif au capital social, qui sera libellé, à compter du 25 juin 2014, comme suit : « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIALLe capital social est fixé à vingt cinq millions quarante mille huit cent quatre euros (€ 25 040 804), divisé en vingt cinq millions quarante mille huit cent quatre (25 040 804) actions de un euro (€ 1) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »L’assemblée générale délègue, en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général de la société, pour accomplir toutes formalités consécutives à cette opération. Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225 134, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 15ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 3. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; 4. décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; 5. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après, ou certaines d’entre elles :(i) offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières émises non souscrites ou(ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6. décide que le conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la 12ème résolution par l’assemblée générale des actionnaires de ce jour, pourra faire usage de la présente délégation de compétence pour augmenter le capital social de la société par émission d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total d’émission (le cas échéant prime d’émission incluse) maximal de 64 millions d’euros (avant utilisation éventuelle de la clause d’extension prévue à la 14ème résolution ci après), tel qu’annoncé publiquement par la société le 10 avril 2014 ; 7. décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions ci-dessus ou par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 9. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission, ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les autres modalités de leur émission ;– en particulier pour les besoins de l’augmentation de capital visée au paragraphe 6 ci-dessus, fixer les modalités de l’émission dans les limites prévues par la présente résolution, et en particulier, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, le prix de souscription par action, le montant nominal de l’augmentation de capital en résultant, ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, et les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription ;– constater, éventuellement, la clôture anticipée de la période de souscription ;– le cas échéant, répartir dans les conditions prévues par la présente résolution les actions non souscrites ;– constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre, immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application de la 16ème résolution de l’assemblée du 27 juin 2013 et de la 13ème résolution de la présente assemblée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 17ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription en application de la 16ème résolution de l’assemblée générale du 27 juin 2013 et de la 13ème résolution de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; 3. prend acte de ce que la limite prévue à l’article L.225-134-I, § 1° du code de commerce sera donc augmentée dans les mêmes proportions ; 4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette délégation ; 5. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables en actions de Sequana (ORA) pour un montant nominal total de 7 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, agissant conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225 129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des 12ème, 13ème, 14ème, 16ème, 17ème et 18ème résolutions : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de 7 000 obligations remboursables en actions (ORA) de 1 000 euros de valeur nominale chacune, représentant un emprunt obligataire d’une valeur nominale totale de sept millions (7 000 000) d’euros, donnant droit, chacune sur remboursement à un nombre total d’actions nouvelles de la société de 1 euro de valeur nominale (y compris les actions à émettre correspondant aux intérêts capitalisés), déterminé par application du ratio suivant :  2,5 % x N —————— 4 515   où N est le nombre d’actions composant le capital de la société à la date de la présente assemblée générale, augmenté du nombre d’actions à émettre au titre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en vertu de la 13ème résolution au point 6 (le cas échéant étendue en cas d’utilisation de la clause d’extension prévue par la 14ème résolution). Le ratio résultant de la formule de calcul ci-dessus pourra être arrondi à la baisse au centième le plus proche par le conseil d’administration ; 2. décide que le montant nominal global d’augmentation de capital résultant du remboursement des obligations visées au paragraphe 1 ci-dessus ne pourra excéder 7 millions d’euros, étant précisé que le montant maximal de l’augmentation de capital et le nombre des actions nouvelles à émettre en remboursement desdites obligations, ne tiennent pas compte des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ; 3. décide que les obligations remboursables en actions seront émises au pair, en euros ; 4. décide que les obligations remboursables en actions devront être libérées intégralement lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société (et non en numéraire) ; 5. décide que la souscription aux obligations remboursables en actions sera exclusivement réservée aux établissements bancaires créanciers de la société en vertu (i) de la ligne de crédit bilatérale d’un montant initial en principal de 36 387 500 euros, conclue par la société le 30 avril 2012 (telle qu’amendée et réitérée le 30 avril 2013) et (ii) de la ligne de découvert confirmée d’un montant initial en principal de 5 000 000 euros, conclue par la société le 30 avril 2012 (telle qu’amendée et réitérée le 30 avril 2013) (les « Contrats de Crédit Sequana ») telles qu’elles seront modifiées, ces créanciers constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce ; 6. décide de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée ci-dessus ainsi que le nombre d’obligations remboursables en actions attribuées à chacun d’eux ; 7. décide que le conseil d’administration devra fixer certaines des autres caractéristiques des obligations remboursables en actions comme suit :– les obligations remboursables en actions porteront intérêts au taux de 3 % par an qui seront capitalisés annuellement et payables en actions nouvelles Sequana à l’échéance (sauf remboursement anticipé dans les conditions fixées par le conseil d’administration pouvant notamment prévoir un remboursement en numéraire en cas de liquidation), le nombre d’actions auquel donnera droit le paiement des intérêts étant inclus dans le calcul du ratio exposé au paragraphe 1 ci-dessus ;– la date normale d’échéance des obligations remboursables en actions sera le 31 décembre 2018, sous réserve de la faculté des titulaires d’obligations remboursables en actions de reporter le remboursement desdites obligations remboursables en actions d’une année supplémentaire dans les conditions prévues par le conseil d’administration ;– les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des obligations remboursables en actions porteront jouissance courante, seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions existantes, à compter de leur date d’émission. En conséquence, les nouvelles actions supporteront les mêmes charges que les actions existantes et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la société ; 8. décide qu’en application de l’article L.225-132 al. 6 du Code de commerce, la présente délégation en vue de l’émission d’obligations remboursables en actions emporte, au profit des titulaires des obligations remboursables en actions, renonciation de la part des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au titre du remboursement des obligations remboursables en actions et du paiement des intérêts correspondants ; 9. décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, dans le respect de la loi applicable et des termes de la présente résolution, et notamment pour :– réaliser l’émission prévue par la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir ;– déterminer l’ensemble des caractéristiques des obligations remboursables en actions et les modalités de l’émission (y compris les cas de remboursement anticipé), autres que celles prévues dans la présente résolution ;– calculer le ratio de remboursement et, le cas échéant, le ratio de paiements des intérêts ;– fixer la date de réalisation de l’émission des obligations remboursables en actions ;– recevoir les souscriptions et constater ces souscriptions par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les obligations remboursables en actions, en vue de les annuler ou non, dans le respect des dispositions légales ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ;– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’émission des actions émises en remboursement des obligations remboursables en actions et procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;– faire toute démarche en vue de l’admission, le cas échéant, aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris des obligations remboursables en actions et des actions émises en remboursement des obligations remboursables en actions (y compris les actions à remettre correspondant aux intérêts capitalisés) ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Seizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en vue de l’émission des ORA visées à la 15ème résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des actionnaires de ce jour de la 15ème résolution, de supprimer, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations remboursables en actions visées à la 15ème résolution et de réserver la souscription auxdites obligations aux créanciers de la société en vertu des dispositions (i) de la ligne de crédit bilatérale d’un montant initial en principal de 36 387 500 euros, conclue par la société le 30 avril 2012 (telle qu’amendée et réitérée le 30 avril 2013) et (ii) de la ligne de découvert confirmée d’un montant initial en principal de 5 000 000 euros, conclue par la société le 30 avril 2012 (telle qu’amendée et réitérée le 30 avril 2013) (les « Contrats de Crédit Sequana »), telles qu’elles seront modifiées, lesdits créanciers constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce. Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à une catégorie de personnes, d’obligations remboursables, à l’option de Sequana, en numéraire ou en actions nouvelles et/ou existantes de Sequana (ORNANE) pour un montant nominal total de 125 millions d’euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1 à L.225 129 6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 18ème résolutions : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de 125 000 obligations remboursables, à l’option de la société, en numéraire ou en actions, à l’option de la société, nouvelles et/ou existantes de la société, (ORNANE), de 1 000 euros de valeur nominale chacune, représentant un emprunt obligataire d’une valeur nominale totale de cent vingt-cinq millions (125 000 000) d’euros, donnant droit chacune sur remboursement à un nombre total d’actions nouvelles ou existantes de la société de 1 euro de valeur nominale (y compris les actions à remettre correspondant aux intérêts capitalisés), déterminé par application du ratio suivant :  30 % x N —————— 80 625  où N est le nombre d’actions composant le capital de la société à la date de la présente assemblée générale augmenté du nombre d’actions à émettre au titre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée en vertu de la 13ème résolution au point 6 (le cas échéant étendue en cas d’utilisation de la clause d’extension prévue par la 14ème résolution). Le ratio résultant de la formule de calcul ci-dessus pourra être arrondi à la baisse au centième le plus proche par le conseil d’administration. 2. décide que le montant nominal global d’augmentation de capital résultant du remboursement des ORNANE émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 125 millions d’euros, étant précisé que ce montant maximal de l’augmentation de capital et le nombre maximal des actions nouvelles à émettre en remboursement desdites ORNANE ne tiennent pas compte des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce ; 3. décide que les ORNANE seront émises au pair, en euros ; 4. décide que les ORNANE devront être libérées intégralement lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société (et non en numéraire) ; 5. décide que la souscription des ORNANE sera exclusivement réservée aux créanciers d’Arjowiggins en vertu du contrat de crédit renouvelable d’un montant en principal de 400 millions d’euros conclu initialement par Arjowiggins le 25 juillet 2007 (tel qu’amendé et réitéré le 30 avril 2013 et amendé le 19 juillet 2013) (le « Contrat de Crédit Arjowiggins »), qui deviendront, en vertu des accords à intervenir en 2014 entre la société, la société Arjowiggins (société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 32 avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 018 822) et les prêteurs de cette dernière, créanciers de Sequana préalablement à la réalisation de l’émission desdites ORNANE, les créanciers visés ci-dessus constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce ; 6. décide de déléguer au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le soin d’arrêter la liste de bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes visée ci-dessus ainsi que le nombre d’ORNANE attribuées à chacun d’eux ; 7. décide que le conseil d‘administration devra fixer certaines des autres caractéristiques des ORNANE comme suit:– les ORNANE porteront intérêts au taux de 3 % par an qui seront capitalisés annuellement et payables à l’échéance de l’emprunt (sauf remboursement anticipé dans les conditions visées par le conseil d’administration) en actions nouvelles Sequana ou en numéraire en cas de remboursement des ORNANE en numéraire, le nombre d’actions auquel donne droit le paiement des intérêts étant inclus dans le calcul du ratio exposé au paragraphe 1 ci-dessus ;– la date normale d’échéance des ORNANE sera le 31 décembre 2020, sous réserve de la faculté des titulaires d’ORNANE de reporter le remboursement des ORNANE d’une année supplémentaire dans les conditions prévues par le conseil d’administration ;– les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des ORNANE seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits que les actions existantes, à compter de leur date d’émission, à l’exception de leur date de jouissance qui sera fixée au 1er janvier de l’année au cours de laquelle ces actions nouvelles auront été émises. Sous cette réserve, les nouvelles actions supporteront les mêmes charges que les actions existantes et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la société ; 8. décide qu’en application de l’article L.225-132 al. 6 du Code de commerce, la présente émission d’ORNANE emporte, au profit des titulaires des ORNANE, renonciation de la part des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au titre du remboursement des ORNANE et du paiement des intérêts correspondants ; 9. décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, conformément à la loi applicable et à la présente résolution, et notamment pour :– réaliser l’émission prévue par la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir;– déterminer l’ensemble des caractéristiques et modalités de l’émission (y compris, le cas échéant, les cas de remboursement anticipé en actions ou en numéraire), autres que celles prévues dans la présente résolution ;– calculer le ratio de remboursement et, le cas échéant, le ratio de paiement des intérêts ;– arrêter le nombre exact d’ORNANE attribué à chaque bénéficiaire au sein de la catégorie visée ci-dessus dans la présente résolution ;– fixer la date de réalisation de l’émission des ORNANE ;– recevoir les souscriptions et constater ces souscriptions par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les ORNANE, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’émission des actions émises en remboursement des ORNANE et procéder à la modification corrélative des statuts de la société ;– faire toute démarche en vue de l’admission, le cas échéant, aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris des ORNANE et des actions émises en remboursement des ORNANE (y compris les actions à remettre correspondant aux intérêts capitalisés) ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix-huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en vue de l’émission des ORNANE visées à la 17ème résolution). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des actionnaires de ce jour de la 17ème résolution, de supprimer, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux ORNANE visées à la 17ème résolution, et de réserver la souscription auxdites ORNANE aux créanciers de la société Arjowiggins en vertu du contrat de crédit renouvelable d’un montant en principal de 400 millions d’euros conclu initialement par Arjowiggins le 25 juillet 2007 (tel qu’amendé et réitéré le 30 avril 2013 et amendé le 19 juillet 2013) (le « Contrat de Crédit Arjowiggins »), qui deviendront, en vertu des accords à intervenir en 2014 entre la société, la société Arjowiggins (société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 32 avenue Pierre Grenier à Boulogne Billancourt (92100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 018 822) et les prêteurs de cette dernière, créanciers de Sequana préalablement à la réalisation de l’émission desdites ORNANE, lesdits créanciers constituant une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2013 par le vote de sa 23ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332 18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 3. décide de supprimer au profit des bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises ainsi qu’aux actions ou valeurs mobilières qui pourraient être attribuées gratuitement par application de la présente résolution ; 4. décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que le nombre d’actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution et de la 24ème résolution de l’assemblée générale du 27 juin 2013 ne pourra pas dépasser 2 % du capital social ; 5. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % (ou de 30% lorsque la période d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement et en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ; 6. décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à émettre ou déjà émises, au titre de tout ou partie de l’abondement et/ou, le cas échéant, en substitution de tout ou partie de la décote prévue à l’alinéa précédent, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de faire dépasser à l’avantage résultant de cette attribution les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants et L. 3332-11 du Code du travail ; 7. précise que, lorsque le conseil d’administration procède à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise comme prévu par l’article L.3332-24 du Code du travail, les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 4 ci-dessus ; 8. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment :– d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;– de fixer le montant des émissions, le prix d’émission ou de cession des titres, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ;– en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’en fixer la nature et les caractéristiques et de déterminer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à attribuer aux bénéficiaires, d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions de ces attributions et de choisir, soit de substituer totalement ou partiellement lesdites attributions à la décote, soit d’imputer la contre-valeur des actions ou valeurs mobilières attribuées sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;– de décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou tout autre structure assimilable ou autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Vingtième résolution (Limitation globale des autorisations et délégations de compétence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1. annule et remplace par la présente résolution, avec effet immédiat la 21ème résolution (Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions) sur laquelle s’était prononcée l’assemblée générale en date du 27 juin 2013 ; 2. décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des 13ème à 18ème résolutions de l’assemblée générale réunie ce jour, et des 16ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions de l’assemblée réunie le 27 juin 2013 :a) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 332 millions d’euros, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation prévue à la 22ème résolution de l’assemblée générale du 27 juin 2013 ;b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société qui pourront ainsi être émises ne pourra dépasser 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-2 et L.225 138 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la société dans les conditions de l’article L.225 180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana ; 3. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent ; 4. décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que ce seuil devra s’apprécier sans cumul avec les émissions qui pourraient être réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L.3332-1 du Code de travail, de telle sorte que les émissions réalisées en vertu de la 23ème résolution de l’assemblée générale du 27 juin 2013 ou de toute résolution ayant le même objet et de la présente résolution ne pourront dépasser 2 % du capital social ; 5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment :– d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;– de fixer le montant des émissions, le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ;– d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; et– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-deuxième résolution (Suppression du droit préférent

Description : 130405510 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de 225 100 989 €Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne-Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 publiés dans le document de référence sequana 2012 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2013 sous le n° D.13-0491 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 27 juin 2013.L’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation parus respectivement au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 du 17 mai 2013 et n° 69 du 10 juin 2013, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 juin 2013.  1304055

Description : 130316410 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de 225 100 989 €.Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le jeudi 27 juin 2013 à 10 heures 30, à l’auditorium de l’immeuble situé 2 rue Paul Cézanne, Paris 8ème. Ordre du jour  — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières, d’options et d’attribution gratuite d’actions.  Du ressort de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; 3. Résultat de l’exercice – affectation ; 4. Approbation de conventions réglementées relatives à des avances d’actionnaires ; 5. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe ; 6. Approbation d’une convention réglementée relative à un protocole entre actionnaires ; 7. Approbation de conventions réglementées relatives à des engagements de garantie Natixis ; 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger ; 10. Nomination de M. Jean-Yves Durance en qualité d’administrateur ; 11. Nomination de Mme Marie Lloberes en qualité d’administrateur ; 12. Nomination de M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur ; 13. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.  Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire 14. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ; 15. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance ; 16. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, avec possibilité de conférer un délai de priorité ; 17. Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 15ème et 16ème résolutions ; 18. Autorisation au conseil à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an ; 19. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ; 20. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ; 21. Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions ; 22. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 23. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du code du travail ; 24. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent ; 25. Autorisation au conseil à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ; 26. Autorisation au conseil à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ; 27. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.  ————————  Conditions de participation : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris (J–3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J–3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 24 juin 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–3 pour être admis à l’assemblée.  Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L.225-106 § I du Code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire.  Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique : Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris).  Vote par Internet – Informations générales : La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Toute correspondance doit être adressée à : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 du Code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2013. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.13-0491 déposé à l’AMF le 30 avril 2013 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée. Le conseil d’administration 1303164

Description : 130206617 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANASociété anonyme au capital de 225 100 989 €Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.383 491 446 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 27 juin 2013 à 10 heures 30, à l’auditorium situé 2 rue Paul Cézanne, Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci après : Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2012— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières, d’options et d’attribution gratuite d’actions — Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20122. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20123. Résultat de l’exercice – affectation4. Approbation de conventions réglementées relatives à des avances d’actionnaires5. Approbation de conventions réglementées relatives au refinancement du groupe6. Approbation d’une convention réglementée relative à un protocole entre actionnaires7. Approbation de conventions réglementées relatives à des engagements de garantie Natixis8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger10. Nomination de M. Jean-Yves Durance en qualité d’administrateur11. Nomination de Mme Marie Lloberes en qualité d’administrateur12. Nomination de M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur13. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :14. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues15. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance16. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, avec possibilité de conférer un délai de priorité17. Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 15ème et 16ème résolutions18. Autorisation au conseil à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an19. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange20. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces21. Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions22. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres23. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail24. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent25. Autorisation au conseil à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe26. Autorisation au conseil à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe27. Pouvoirs pour l’exécution des formalités      Projet de résolutions — Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître une perte de € 28 556 084,58.En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à € 56 588 au cours de l’exercice 2012 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à € 19 483. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration. Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice au report à nouveau.Aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2012.Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :  Exercices 2011 2010 2009 Nombre d'actions rémunérées - 49 281 809 49 306 527 Distribution globale aux actionnaires 0€ 19 712 723,60€ 17 257 284,45€ Dividende par action (1) 0€ 0,40€ 0,35€ (1) avec un abattement de 40 %  Quatrième résolution (Conventions réglementées relatives à des avances d’actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve les conventions d’avances d’actionnaires qui y sont décrites, conclues le 27 avril 2012 entre Sequana et les société Exor SA, Allianz France, Allianz Vie et Allianz Iard, les parties intéressées ne prenant pas part au vote. Cinquième résolution (Conventions réglementées relatives au refinancement du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, approuve les conventions qui y sont décrites, conclues le 30 avril 2012 entre Sequana, Arjowiggins, Antalis International et leurs banques relatives au refinancement du groupe, les parties intéressées ne prenant pas part au vote. Sixième résolution (Convention réglementée relative à un protocole entre actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve le protocole d’accord en date du 4 juin 2012 qui y est décrit, conclu entre Sequana et ses principaux actionnaires, les parties intéressées ne prenant pas part au vote. Septième résolution (Conventions réglementées relatives à des engagements de garantie de Natixis). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, approuve les conventions de garantie signées en 2012 qui y sont décrites, conclues entre Natixis et Sequana au titre de l’augmentation de capital de cette dernière, les parties intéressées ne prenant pas part au vote. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Dixième résolution (Nomination de M. Jean-Yves Durance en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer M. Jean-Yves Durance en qualité d’administrateur de la société, pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Onzième résolution (Nomination de Mme Marie Lloberes en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Marie Lloberes en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Douzième résolution (Nomination de M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Treizième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes.Le prix maximal d’achat est fixé à € 20 par action de € 9 de valeur nominale.Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital.En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2012 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 2 500 937 actions correspondant à un montant théorique maximal de € 50 018 740.En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération.L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :— en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution ci-après ;— dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ;— en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;— en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— en vue de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en œuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée.La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 8ème résolution de l’assemblée générale mixte du 26 juin 2012.En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Quatorzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,— autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du Code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;— donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités.La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment des articles L.225-127, L.225-129, L.225-129-2, L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 19ème résolution ;2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;3) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;4) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;5) décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières émises non souscrites ;6) décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions ci-dessus ou par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;7) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;8) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les autres modalités de leur émission ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre, immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, avec possibilité de conférer un délai de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce,1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 20ème résolution ;2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, y compris s’il le souhaite par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la société, ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ;Il est précisé que les émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société pourront notamment être effectuées à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, de toutes valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à leur attribution à tout moment ou à date fixe, notamment en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la société;3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription dont il définira les caractéristiques et ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi ;4) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;5) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 90 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser 600 millions d’euros ou sa contre-valeur en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;6) décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, de la somme reçue par la société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. A ce jour, ce prix minimal correspond à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ;7) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;– fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;8) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 15ème et 16ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 21ème résolution ;2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 15ème et 16ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;3) prend acte de ce que la limite prévue à l’article L.225-134-I, § 1° du Code de commerce sera donc augmentée dans les mêmes proportions ;4) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette délégation ;5) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment à celles de l’articleL.225-136 1° du Code de commerce :1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 22ème résolution ;2) autorise, dans la limite de 10 % du capital social par an (à la date d’utilisation de la présente autorisation), le conseil d’administration à déroger, pour les émissions d’actions ou de valeurs mobilières réalisées en vertu de la 16ème résolution ci-dessus, aux conditions de fixation de prix prévues dans cette résolution et à fixer le prix d’émission selon l’une des modalités suivantes :– prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,– prix d’émission égal au cours moyen pondéré du jour précédant l’émission avec une décote maximale de 20 % ;3) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre cette autorisation ;4) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-92 et suivants :1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, en vue de rémunérer des titres apportés à la société dans le cadre (i) d’une offre publique comportant un échange, en France ou à l’étranger, initiée selon les règles locales, par la société sur les titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ou (ii) de toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ;2) prend acte du fait que cette délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles donneront droit les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en application de cette délégation ;3) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées :– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 150 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser 600 millions d’euros ou sa contre-valeur en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;4) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :– réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ;– fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, inscrire cette prime à un compte « prime d’apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;– arrêter la nature et la liste des titres apportés à l’échange, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ou à recevoir, déterminer les modalités d’émission dans le cadre soit d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre particulier ;– décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;5) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingtième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce,1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 24ème résolution ;2) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ;3) décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la 21ème résolution ;4) donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre cette délégation, à l’effet notamment de :– fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, notamment le prix et les dates d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente et inscrire cette prime à un compte « prime d’apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires ;– approuver l’évaluation des apports et, concernant lesdits apports, en constater la réalisation ;– imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;5) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-et-unième résolution (Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des 15ème, 16ème ,17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions de l’assemblée réunie ce jour :1) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 150 millions d’euros, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation prévue à la 22ème résolution ci-après ;2) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société qui pourront ainsi être émises ne pourra dépasser 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 26ème résolution ;2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’attributions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;3) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;4) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que ce montant s’ajoutera au montant du plafond fixé par la 21èmerésolution ;5) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la présente résolution, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation ;6) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail :1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 27ème résolution ;2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332 18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ;3) décide de supprimer au profit des bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises ainsi qu’aux actions ou valeurs mobilières qui pourraient être attribuées gratuitement par application de la présente résolution ;4) décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que le nombre d’actions qui seraient émises en vertu des 23ème et 24ème résolutions ne pourra pas dépasser 2 % du capital social ;5) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % (ou de 30% lorsque la période d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement et en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ;6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à émettre ou déjà émises, au titre de tout ou partie de l’abondement et/ou, le cas échéant, en substitution de tout ou partie de la décote prévue à l’alinéa précédent, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de faire dépasser à l’avantage résultant de cette attribution les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 du Code du travail ;7) lorsque le conseil d’administration procède à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise comme prévu par l’article L.3332-24 du code du travail, il est précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 4 ci-dessus ;8) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment :– d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;– de fixer le montant des émissions, le prix d’émission ou de cession des titres, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ;– en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’en fixer la nature et les caractéristiques et de déterminer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à attribuer aux bénéficiaires, d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions de ces attributions et de choisir, soit de substituer totalement ou partiellement lesdites attributions à la décote, soit d’imputer la contre-valeur des actions ou valeurs mobilières attribuées sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;– de décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou tout autre structure assimilable ou autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ;– d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies ;2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la société dans les conditions de l’article L.225 180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana ;3) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent ;4) décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que ce seuil devra s’apprécier sans cumul avec les émissions qui pourraient être décidées en vertu de la 23ème résolution, de telle sorte que les émissions en vertu des 23ème et 24ème résolutions ne pourront dépasser 2 % du capital social ;5) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation et à l’effet notamment :– d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;– de fixer le montant des émissions, le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ;– d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;6) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Vingt-cinquième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d’administration, Directeur général ou Directeur général délégué) de la société et des sociétés du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 19 mai 2010 par le vote de sa 9ème résolution ;2. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois sur une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale, aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre ou à l’achat d’actions détenues par la société.La présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.3. décide que le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi octroyées en vertu de la présente autorisation et le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la 26ème résolution ne pourra excéder 6 % du capital social de la société au jour de la décision d’octroi par le conseil d’administration, compte non tenu des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. Ce nombre sera tel que les dispositions des articlesL.225-182 al. 1 et R.225-143 du Code de commerce seront respectées ;4. décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist : de NYSE Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de consentir les options, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’option sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce ;5. décide que pour les options octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, aucune décote ne pourra être opérée sur le prix d’exercice des options et que l’exercice des options sera lié à des conditions de performance à satisfaire fixées par le conseil d’administration.6. prend acte que, si des option

Description : 1206232 31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Autres opérations____________________ Regroupement d'actions____________________   SEQUANA Société anonyme au capital de 225 084 348€ Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt. 383 491 446 R.C.S. Nanterre.   Avis de regroupement des actions Sequana. L’assemblée générale mixte des actionnaires de la société Sequana (la « Société ») du 26 juin 2012 a, aux termes de sa 17ème résolution, décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société de 1,50 euro de valeur nominale chacune, de sorte que six (6) actions de 1,50 euro de valeur nominale chacune deviennent une (1) action de 9 euros de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet, au plus tard avant le 31 octobre 2012, de mettre en oeuvre cette décision de regroupement, et notamment : — fixer la date de début des opérations de regroupement, à intervenir au plus tôt quinze jours après la date de publication du présent avis, — établir l’avis de regroupement des actions à publier au BALO et faire procéder à sa publication, — constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement, — fixer la date, à l’intérieur du délai de regroupement de deux ans, à compter de laquelle les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote, — procéder aux modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en oeuvre le regroupement des actions de la Société. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l’assemblée générale du 26 juin 2012, le conseil d’administration, en date du 25 octobre 2012, a décidé de mettre en oeuvre le regroupement des actions de la Société selon les modalités suivantes :   Date de début des opérations de regroupement. — 15 novembre 2012.   Base de regroupement. — Echange de 6 actions anciennes de 1,50 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 9 euros de valeur nominale portant jouissance courante.   Nombre d'actions soumises au regroupement : 150 056 232 actions de 1,50 euro de valeur nominale. Ce nombre d'actions ne sera pas modifié, les droits des bénéficiaires d'options de souscription d'actions en circulation étant suspendus à compter du présent avis et jusqu'à la date de début des opérations de regroupement. En revanche, les droits des bénéficiaires d'options de souscription d'actions ou d'actions attribuées gratuitement seront préservés pour tenir compte du regroupement décidé.   Nombre d'actions à provenir du regroupement : 25 009 372 actions de 9 euros de valeur nominale.   Période d’échange. — Deux ans à compter de la date de début des opérations de regroupement, soit du 15 novembre 2012 au 14 novembre 2014 inclus.   Titres formant quotité. — La conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office. Pour les titres restants, les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement. A cet effet, les actions Sequana regroupées et les actions Sequana non regroupées feront l’objet d’une cotation sur deux lignes distinctes pendant une durée de six mois à compter du début des opérations de regroupement, période à l’issue de laquelle les actions non regroupées seront radiées de la cote.   Droit de vote. — Pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, toute action non regroupée donnera droit à une (1) voix et toute action regroupée à six (6) voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Les actionnaires titulaires d’actions entièrement libérées inscrites sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter du 26 juin 2012 conserveront le bénéfice des dispositions statutaires relatives à l’attribution d’un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d’actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de deux ans, l’action nouvelle ainsi créée verra son ancienneté d’inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d’inscription au nominatif des six actions anciennes regroupées au nom d’un même actionnaire.   Droit aux dividendes. — Pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, toute action non regroupée verra le versement des dividendes auxquels elle a droit, qui seront proportionnels à la quotité du capital qu’elle représente, suspendu jusqu’à son regroupement.   Centralisation. — Toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de BNP Paribas Securities Services, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.   En application de l’article L.228-6 du Code de commerce et conformément à la décision du conseil d’administration du 25 octobre 2012, à l’expiration d’une période de deux ans à compter de la date de début des opérations, soit le 15 novembre 2014, les actions anciennes non présentées au regroupement perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes à compter de cette date. La distinction entre droits de vote attachés aux actions regroupées ou non regroupées n’aura plus lieu d’être et à chaque action sera attaché un (1) droit de vote, sous réserve des dispositions statutaires relatives à l’attribution d’un droit de vote double. Les actions nouvelles non réclamées par les ayants droit seront alors vendues en bourse, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès de l'établissement de crédit mandaté pour assurer le service des titres de la société. A l’expiration du délai de dix ans visé ci-dessus, les sommes revenant aux ayants-droit n’ayant demandé ni l’échange de leurs actions anciennes contre des actions nouvelles de la Société avant le 15 novembre 2014, ni le versement en espèces ci-dessus visé entre le 15 novembre 2014 et le 15 novembre 2024, seront versées à la Caisse des Dépôts et resteront à leur disposition pendant vingt (20) ans, sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l’Etat. Le conseil d’administration du 25 octobre 2012 a délégué tous pouvoirs au Directeur général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Les actions soumises au regroupement sont inscrites sur Euronext Paris, code ISIN FR 0000063364.   Le conseil d’administration.     1206232

Description : 1204757 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SEQUANA  Société anonyme au capital de € 75 028 116 Siège social : 8, rue de Seine – 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 R.C.S. Nanterre   Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 publiés dans le document de référence Sequana 2011 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2012 sous le n° D.12-0473 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 26 juin 2012.    L’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation parus respectivement au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 18 mai 2012 et n° 69 du 8 juin 2012, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2012.   1204757

Description : 1203776 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SEQUANA Société anonyme au capital de € 75 028 116 Siège social : 8 rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt 383 491 446 RCS Nanterre   Avis de convocation Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 26 juin 2012 à 10 heures 30, à l’auditorium de l’immeuble situé 2 rue Paul Cézanne, Paris 8ème.   Les actionnaires sont informés que l’ordre du jour de cette assemblée et le texte des résolutions qui leur est soumis qui sont parus au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 18 mai 2012 (Bulletin n° 60) ont été modifiés par le conseil d’administration de la société le 4 juin 2012. Il est en effet proposé d’ajouter, sous certaines conditions, la nomination de deux nouveaux administrateurs (5ème et 6ème résolutions) et de deux censeurs (7ème et 8ème résolutions), des modifications statutaires affectant la gouvernance de la société (14ème et 15ème résolutions) ainsi que l’instauration de droits de vote double (16ème résolution) et un regroupement futur des actions de la société (17ème résolution).   En conséquence, les actionnaires sont convoqués à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2011 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur la délégation à donner au conseil pour procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe     Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 3. Résultat de l’exercice – affectation 4. Conventions et engagements réglementés 5. Nomination du Fonds Stratégique d’Investissement en qualité d’administrateur 6. Nomination de Mme Odile Desforges en qualité d’administrateur 7. Nomination de M. Eric Lefebvre en qualité de censeur 8. Nomination de M. Jean-Yves Durance en qualité de censeur 9. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés 10. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye 11. Ratification du transfert de siège social 12. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   13. Ouverture de la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée générale par des moyens de télécommunication électronique et modification corrélative des articles 20 et 21 des statuts 14. Allongement de la durée maximale des mandats d’administrateurs et modification corrélative de l’article 13 des statuts 15. Définition des pouvoirs du conseil d’administration, instauration d’une majorité renforcée pour la prise de certaines de ses décisions et modifications corrélatives des articles 15, 16 et 17 des statuts 16. Instauration d’un droit de vote double attaché à certaines actions et modification corrélative de l’article 21 des statuts 17. Regroupement des actions de la société 18. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues 19. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent 20 .Pouvoirs pour l’exécution des formalités     Projets de résolutions   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Appobation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître une perte de € 330 958 032,65.   En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à € 35 688 au cours de l’exercice 2011 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à € 12 287.   Deuxième résolution (Appobation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice au report à nouveau.   Aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2011.   Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercices 2010 2009 2008 Nombre d'actions rémunérées 49 281 809 49 306 527 - Distribution globale aux actionnaires € 19 712 723,60 € 17 257 284,45 € 0 Dividende par action (1) € 0,40 € 0,35 € 0 (1) avec un abattement de 40 %   Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Cinquième résolution (Nomination du Fonds Stratégique d’Investissement en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana, de nommer le Fonds Stratégique d’Investissement en qualité d’administrateur de la société, à compter de la date de réalisation de ladite augmentation de capital et pour une durée de quatre années ou, à défaut du vote favorable de la 14ème résolution ci-après, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ou à défaut de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Sixième résolution (Nomination de Mme Odile Desforges en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana, de nommer Mme Odile Desforges en qualité d’administrateur de la société, à compter de la date de réalisation de ladite augmentation de capital et pour une durée de quatre années ou, à défaut du vote favorable de la 14ème résolution ci‑après, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, ou à défaut de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Septième Résolution (Nomination de M. Eric Lefebvre en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana, de nommer M. Eric Lefebvre en qualité de censeur de la société, à compter de la date de réalisation de ladite augmentation de capital et pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Nomination de M. Jean-Yves Durance en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana, de nommer M. Jean-Yves Durance en qualité de censeur de la société, à compter de la date de réalisation de ladite augmentation de capital et pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Onzième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier le transfert du siège social de la société au 8 rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, décidé par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 décembre 2011. L’assemblée prend acte et approuve la décision de modification de l’article 4 (siège social) des statuts prise par le conseil d’administration.   Douzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes.   Le prix maximal d’achat est fixé à € 20 par action de € 1,50 de valeur nominale.   Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital.   En application de l’article R. 225-151 du code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2011 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 954 500 actions correspondant à un montant théorique maximal de € 99 090 000.   En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération.   L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :   – en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 18ème résolution ci-après ; – dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ; – en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ; – en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.   Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée.   La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 17ème résolution de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2011.   En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   Treizième résolution (Ouverture de la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée générale par des moyens de communication électronique et modification corrélative des articles 20 et 21 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée générale par des moyens de communication électronique. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier les articles 20 (Assemblées générales : convocations – bureau – procès-verbaux) et 21 (Assemblées générales : quorum – vote) des statuts de la société comme suit : A l’article 20, après le 6ème alinéa relatif à la participation aux assemblées générales, le paragraphe suivant est inséré : « Dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification. » A l’article 21, après le 1er alinéa relatif au calcul du quorum, le paragraphe suivant est inséré : « Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur. » La rédaction du reste de l’article 20 demeure inchangée et, sous réserve de l’adoption de la 16ème résolution ci-après, la rédaction du reste de l’article 21 demeure également inchangée.   Quatorzième résolution (Allongement de la durée maximale des mandats d’administrateurs et modification corrélative de l’article 13 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’allonger la durée maximale des mandats d’administrateurs de trois années à quatre années.   En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier le 3ème alinéa de l’article 13 (Conseil d’administration) des statuts de la société comme suit :   Article 13, alinéa 3 (nouvelle rédaction) « L’assemblée générale ordinaire fixe la durée des fonctions des administrateurs de telle sorte qu’un renouvellement régulier des membres du conseil se fasse par fractions aussi égales que possible. Cette durée ne peut excéder quatre ans. »   La rédaction du reste de cet article demeure inchangée.   Quinzième résolution (Définition des pouvoirs du conseil d’administration, instauration d’une majorité renforcée pour la prise de certaines de ses décisions et modifications corrélatives des articles 15, 16 et 17 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana :   1. de modifier la définition des pouvoirs du conseil d’administration et d’instaurer une majorité renforcée pour la prise de certaines de ses décisions.   2. En conséquence, d’effectuer les modifications statutaires suivantes :   — Insertion d’un 2ème alinéa à l’article 16 (Pouvoirs du conseil d’administration) des statuts de la société, comme suit : Article 16, alinéa 2 « Les décisions suivantes relèveront de la compétence exclusive du conseil d’administration et nécessiteront de sa part un vote représentant au moins les deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés : – l'approbation du plan d'affaires et du budget annuel consolidé de la société, d’Arjowiggins et d’Antalis International et de toute opération significative ne figurant pas dans le budget annuel consolidé ; – tout projet d’investissement (ou création de filiales ou rapprochement ou partenariat produisant un effet équivalent) par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l’une de leurs filiales, sauf s’il s’agit d’une opération interne au groupe, d’un montant unitaire supérieur à 10 millions d’euros (décaissement ou capitaux engagés ou valeur d’entreprise) ; – tout projet d’opération relatif à une acquisition, à une cession ou à un apport d’actifs (y compris de titres financiers) par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l’une de leurs filiales, sauf s’il s’agit d’une opération interne au groupe, d’une valeur unitaire supérieure à 20 millions d’euros (en valeur d’entreprise) ou représentant un chiffre d’affaires annuel d’un montant supérieur à 40 millions d’euros ; – tout projet d’opération relatif à une fusion, à une scission, à un apport partiel d’actifs impliquant la société, Arjowiggins, Antalis International ou de l’une de leurs principales filiales (les principales filiales au sens du présent article sont les filiales directes et indirectes d’Arjowiggins et d’Antalis International dont le chiffre d’affaires annuel représente 5 % ou plus du chiffre d’affaires annuel consolidé d’Arjowiggins ou d’Antalis International, selon le cas) ; – tout projet de plan de restructuration par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l’une de leurs filiales d’un montant unitaire supérieur à 10 millions d’euros ; – toute proposition d’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription de la Société, d’Arjowiggins, d’Antalis International ou de l’une de leurs filiales ; – toute opération de financement ou refinancement (y compris par voie d’émission de titres de créance ou d’octroi de cautions, avals, garanties ou sûretés de toute nature) par la société, Arjowiggins, Antalis International ou l'une de leurs filiales, d'un montant unitaire supérieur à 50 millions d’euros ; – toute proposition de modification des statuts de la société, d’Arjowiggins et d’Antalis International ou de l’une de leurs principales filiales ; – le développement, la mise en place d’un partenariat stratégique ou l'acquisition d'une société présente dans un secteur d'activités différent de ceux dans lesquels les groupes Arjowiggins et Antalis interviennent ; – la nomination ou la révocation du directeur général ou des directeurs généraux délégués de la société et la nomination ou la révocation du Président ou d’un directeur général d’Arjowiggins ou d’Antalis International ; – la politique de dividende de la société, d’Arjowiggins et d’Antalis International ; – toute action judiciaire ou administrative initiée par la société, Arjowiggins, Antalis International ou leurs filiales pour un montant supérieur à 5 millions d’euros ; – la conclusion par la société, Arjowiggins ou Antalis International de conventions avec des parties liées (actionnaires ou dirigeants) ; et – toute mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou de tout autre mécanisme s’inscrivant dans des logiques similaires.»   — Modification du 6ème alinéa de l’article 15 (Réunions et délibérations du conseil) et du 8ème alinéa de l’article 17 (Direction Générale) des statuts de la société comme suit, pour les rendre cohérents avec la modification de l’article 16 ci-dessus : Article 15, alinéa 6 (nouvelle rédaction) « Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions prévues à l’article 16 ci-dessous ».   Article 17, alinéa 8 (nouvelle rédaction) « Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et les présents statuts aux assemblées générales et au conseil d'administration, notamment de ceux énumérés à l’article 16 ci‑dessus. »   La rédaction du reste de ces articles demeure inchangée.   Seizième résolution (Instauration d’un droit de vote double attaché à certaines actions et modification corrélative de l’article 21 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana :   1. de prévoir un droit de vote double pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter du 26 juin 2012.   2. En conséquence, de modifier :   – l’intitulé de l’article 21 des statuts (Assemblées générales : Quorum – Vote) comme suit :   Article 21 – Assemblées générales : Quorum – Droits de vote   – le dernier alinéa de l’article 21 des statuts (Assemblées générales : Quorum – Droits de vote) comme suit :   « Sous réserve des dispositions ci-après, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins »   3. et d’ajouter les alinéas suivants :   « Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter du 26 juin 2012.   Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit et inscrites sous la forme nominative.»   Sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution ci-dessus, la rédaction du reste de cet article demeure inchangée.   Dix-septième résolution (Regroupement des actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de la société conduisant à l’entrée du Fonds Stratégique d’Investissement au capital de Sequana :   1. décide de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la société de telle sorte que six (6) actions d’une valeur nominale de 1,50 euro chacune seront échangées contre une (1) action nouvelle de 9 euros de valeur nominale ;   2. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet, au plus tard avant le 31 octobre 2012, de : – fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt quinze (15) jours après la date de publication d’un avis de regroupement par la société au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO), – établir l’avis de regroupement des actions à publier au BALO, et faire procéder à sa publication, – constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement, – fixer la date à l'intérieur du délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3, à compter de laquelle les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote ;   3. décide que, conformément aux textes en vigueur et à l'article 12 des statuts de la société, chaque actionnaire qui se trouverait propriétaire d’un nombre d’actions qui ne serait pas un multiple de six (6) a l'obligation de procéder aux achats ou cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de deux (2) à partir de la date de début des opérations de regroupement ;   4. prend acte que, pendant le délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3 ci‑dessus, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions anciennes avant regroupement et, d’autre part, aux actions nouvelles regroupées, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ;   5. prend acte qu’à l’issue du délai de deux (2) ans visé au paragraphe 3 ci‑dessus, les actions anciennes non présentées au regroupement, perdront leur droit de vote et verront leur droit aux dividendes suspendu, conformément à l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 ;   6. prend acte que le conseil d’administration pourra également décider de procéder, y compris dès la publication de l’avis de regroupement visée au paragraphe 2 ci-dessus, à la publication prévue à l’article L.228-6 du code de commerce et, à l’expiration d’une période de deux (2) ans à compter de cette publication dans deux journaux à diffusion nationale, de vendre en bourse les actions nouvelles non réclamées par les ayants-droit, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit dans des conditions qui seront détaillées par l’avis de mise en vente ;   7. en conséquence de ce qui précède, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites d’actions et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en oeuvre le regroupement des actions de la société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.   Dix-huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   – autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ; – donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe,et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du code de commerce : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 28ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies ; 3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la société dans les conditions de l’article L.225-180 du code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 3344-1 du code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana ; 4) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % de cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent ; 5) décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que ce seuil devra s’apprécier sans cumul avec les émissions qui pourraient être réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 du code du travail, de telle sorte que les émissions réalisées en vertu de la 27ème résolution de l'assemblée générale du 19 mai 2011 ou de toute résolution ayant le même objet et de la présente résolution ne pourront dépasser 2 % du capital social ; 6) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation et à l’effet notamment : – d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ; – de fixer le montant des émissions, le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ; – d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.     ————————————————    Conditions de participation :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris (J–3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J–3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 juin 2012, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–3 pour être admis à l’assemblée.   Vote par correspondance ou par procuration :   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L. 225-106 § I du code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai.   Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire.   Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique :   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire.   Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci‑dessous.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris).   Vote par Internet – Informations générales :   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Toute correspondance doit être adressée à : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Services Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.   L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du code de commerce, accessible sur le site Internet de la société, a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2012 et a fait l’objet d’un rectificatif au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2012.   Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence D.12-0473 déposé à l’AMF le 30 avril 2012 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.   Le conseil d’administration     1203776

Description : 1203313 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA   Société anonyme au capital de 75 028 116 €. Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt. 383 491 446 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 18 mai 2012   La date de fin de délai pour réceptionner les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée est erronée, il faut lire jusqu’au 1er juin 2012 inclus (au lieu du 28 mai 2012).   Le conseil d’administration   1203313

Description : 1202895 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SEQUANA   Société anonyme au capital de 75 023 196 €. Siège social : 8, rue de Seine, 92100 Boulogne Billancourt. 383 491 446 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 26 juin 2012 à 10 heures 30, à l’auditorium situé 2, rue Paul Cézanne, Paris 8e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil pour réduire le capital social et sur la délégation à donner au conseil pour procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés de filiales étrangères du groupe.   I. Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011. 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011. 3. Résultat de l’exercice – affectation. 4. Conventions et engagements réglementés. 5. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés. 6. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye. 7. Ratification du transfert de siège social. 8. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.   II. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : 9. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues. 10. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent. 11. Ouverture de la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée générale par des moyens de télécommunication électronique et modification corrélative des articles 20 et 21 des statuts. 12. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   Projet de résolutions.   I. Du ressort de l’assemblée générale ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître une perte de € 330 958 032,65. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à € 35 688 au cours de l’exercice 2011 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à € 12 287.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Troisième résolution (Résultat de l’exercice - Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2011 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice au report à nouveau. Aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2011. Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercices 2010 2009 2008 Nombre d'actions rémunérées 49 281 809 49 306 527   Distribution globale aux actionnaires € 19 712 723,60 € 17 257 284,45 € 0 Dividende par action (1) € 0,40 € 0,35 € 0 (1) Avec un abattement de 40%.   Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société Constantin Associés arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Constantin Associés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. François-Xavier Ameye pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   Septième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier le transfert du siège social de la société au 8, rue de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, décidé par le conseil d’administration lors de sa séance du 13 décembre 2011. L’assemblée prend acte et approuve la décision de modification de l’article 4 (siège social) des statuts prise par le conseil d’administration.   Huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à € 20 par action de € 1,50 de valeur nominale. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10% de ce capital. En application de l’article R. 225-151 du code de commerce, il est indiqué que le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2011 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 954 500 actions correspondant à un montant théorique maximal de € 99 090 000. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 9e résolution ci-après ; — dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ; — en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — dans la limite de 5% du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ; — en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 17e résolution de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2011. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   II. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire    Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, — autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10% du capital annulé, sur la réserve légale ; — donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; réservée à une catégorie de bénéficiaires, salariés de filiales étrangères du groupe Sequana, soit directement, soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138 du code de commerce : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l'assemblée générale du 19 mai 2011 par le vote de sa 28e résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies ; 3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la société dans les conditions de l’article L 225-180 du code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 3344-1 du code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana ; 4) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20% de cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent ; 5) décide de fixer à 2% du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que ce seuil devra s’apprécier sans cumul avec les émissions qui pourraient être réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 du code du travail, de telle sorte que les émissions réalisées en vertu de la 27e résolution de l'assemblée générale du 19 mai 2011 ou de toute résolution ayant le même objet et de la présente résolution ne pourront dépasser 2% du capital social ; 6) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation et à l’effet notamment : — d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ; — de fixer le montant des émissions, le prix d’émission des actions et/ou valeurs mobilières, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ; — d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 7) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Ouverture de la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée générale par des moyens de communication électronique et modification corrélative des articles 20 et 21 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à l’assemblée générale par des moyens de communication électronique. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier les articles 20 (Assemblées générales : convocations – bureau – procès-verbaux) et 21 (Assemblées générales : quorum – vote) des statuts de la société comme suit : A l’article 20, après le 6e alinéa relatif à la participation aux assemblées générales, le paragraphe suivant est inséré : — « Dans les conditions fixées par la réglementation et selon les modalités préalablement définies par le conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toutes assemblées générales ou spéciales par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification. » A l’article 21, après le 1er alinéa relatif au calcul du quorum, le paragraphe suivant est inséré : — « Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la réglementation en vigueur. »   Douzième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   ———————   Participation à l’assemblée générale.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3e jour ouvré précédant l’assemblée, soit le jeudi 21 juin 2012, à zéro heure, heure de Paris (J - 3). Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J -3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 21 juin 2012, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–3 pour être admis à l’assemblée. — Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif doivent demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, ou à défaut se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur doivent demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée. — Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L. 225-106 I du code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif devront renvoyer à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur devront demander ce formulaire, à compter de la date de convocation à l’assemblée, auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leur compte titres. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la société ou au service des assemblées de BNP Paribas Securities Services ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard à 15 heures la veille de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3e jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire.   Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires (RIB) du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris).   Vote par internet.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Questions écrites et demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions.   Les demandes d’inscription de points ou de projet de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée, soit jusqu’au 28 mai 2012 inclus. Les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent également être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J -3. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Cet envoi doit être effectué au plus tard le 4e jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.             Droit de communication des actionnaires.   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la société, dans les conditions et les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du code de commerce pourront être consultés sur le site de la société, www.sequana.com, rubrique « finance - assemblée générale », à compter du 5 juin 2012.   Le Conseil d’Administration.   1202895

Description : 1103107 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de € 74 317 503 Siège social : 19, avenue Montaigne - 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.         Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 publiés dans le document de référence Sequana 2010 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 avril 2011 sous le n° D.11-0262 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 19 mai 2011.        La proposition d’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n° 32 du 16 mars 2011, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2011.       1103107

Description : 1101952 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA Société anonyme au capital de 74 317 503 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.     Rectificatif à l’avis de convocation n° 1101789 du 2 mai 2011     Sur l’avis de convocation paru le 2 mai 2011, il faut lire :   Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire le j eudi 19 mai 2011 à 10 h 30 (au lieu du mercredi 19 mai 2011 à 10 h 30)   Le conseil d’administration. 1101952

Description : 1101789 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SEQUANA  Société anonyme au capital de 74 317 503 €. Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.     Avis de convocation   Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 19 mai 2011 à 10 heures 30, à l’auditorium de l’immeuble situé 2 rue Paul Cézanne, Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2010   — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières     — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire    1. Modifications statutaires relatives aux mandats des administrateurs (article 13) et des censeurs (article 18)     — Du ressort de l’assemblée générale ordinaire    2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010   3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010   4. Résultat de l’exercice – affectation   5. Conventions et engagements réglementés   6. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Allianz France   7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand   8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret   9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda   10 .Renouvellement du mandat d’administrateur de la société DLMD   11. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Exor SA   12. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard   13. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon   14. Nomination de Mme Raffaella Papa en qualité d’administrateur   15. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger   16. Nomination de M. Alessandro Potestà en qualité de censeur   17. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions     — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire     18. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues   19. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance   20. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, avec possibilité de conférer un délai de priorité   21. Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 19ème et 20ème résolutions   22. Autorisation au conseil à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an   23. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange   24. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces   25. Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 19ème, 20ème, 21ème, 22ème, 23ème et 24ème résolutions   26. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres   27. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail   28. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent   29. Pouvoirs pour l’exécution des formalités     ————————     Conditions de participation :   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 mai 2011, à zéro heure, heure de Paris (J – 3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J – 3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. À défaut de carte d’admission, ils pourront se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, munis d’une pièce d’identité.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur justifieront directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 16 mai 2011, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–3 pour être admis à l’assemblée.     Vote par correspondance ou par procuration :   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues par l’article L. 225-106 I du code de commerce, pourront utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai.   Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société nonobstant toute convention contraire.     Notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire par voie électronique :   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire.   Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur devront envoyer un email à l’adresse suivante : [email protected]. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. En outre, les actionnaires devront obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures (heure de Paris).     Vote par Internet – Informations générales :   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Toute correspondance doit être adressée à : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTS Émetteurs, Services Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.   L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du code de commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mars 2011. Il est également accessible sur le site Internet de la société.   Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence déposé à l’AMF le 8 avril 2011 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.     Le conseil d’administration.       1101789

Description : 1100674 16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SEQUANA Société anonyme au capital de 74 317 503€. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 19 mai 2011 à 10 heures 30, à l’auditorium situé 2, rue Paul Cézanne, Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci après :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   1. Modifications statutaires relatives aux mandats des administrateurs (article 13) et des censeurs (article 18).   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :  2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; 4. Résultat de l’exercice – affectation ; 5. Conventions et engagements réglementés ; 6. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Allianz France ; 7. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand ; 8. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret ; 9. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société DLMD ; 11. Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Exor SA ; 12. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard ; 13. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon ; 14. Nomination de Mme Raffaella Papa en qualité d’administrateur ; 15. Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger ; 16. Nomination de M. Alessandro Potestà en qualité de censeur ; 17. Autorisation au conseil en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :  18. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions auto-détenues ; 19. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance ; 20. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec possibilité de conférer un délai de priorité ; 21. Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 19ème et 20ème résolutions ; 22. Autorisation au conseil à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an ; 23. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ; 24. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ; 25. Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 19ème, 20ème, 21ème, 22ème, 23ème et 24ème résolutions ; 26. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 27. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; 28. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent ; 29. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   Projet de résolutions. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution (Modifications statutaires relatives aux mandats des administrateurs (article 13) et des censeurs (article 18)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier comme suit :   Le 3ème alinéa de l’article 13 – ‘Conseil d’administration’ des statuts : Article 13, alinéa 3 (nouvelle rédaction) « L’assemblée générale ordinaire fixe la durée des fonctions des administrateurs de telle sorte qu’un renouvellement régulier des membres du conseil se fasse par fractions aussi égales que possible. Cette durée ne peut excéder trois ans. » Le reste de l’article demeure sans changement ;   L’article 18 – ‘Censeurs’ des statuts : Article 18 - Censeurs (nouvelle rédaction) « Sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires peut décider la nomination d’un ou plusieurs censeurs sans que leur nombre puisse excéder quatre. L’assemblée des actionnaires fixe la durée des fonctions des censeurs qui ne peut excéder trois ans mais qui peut être renouvelée à l’échéance. Les censeurs peuvent être convoqués aux réunions du conseil d'administration sur décision du Président, auquel cas ils ne prennent part aux délibérations qu’avec voix consultative. Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux et recevoir une rémunération qui est alors prélevée sur le montant des jetons de présence fixé par l’assemblée des actionnaires et déterminée par le conseil d'administration. »     Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de € 271 849 625,80. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’est élevé à € 23 571 au cours de l’exercice 2010 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à € 8 115.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Quatrième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et, après avoir constaté que, compte tenu du report à nouveau antérieur de € 83 466,25, le bénéfice distribuable s’élève à € 271 933 092,05, décide de verser un dividende d’un montant de € 0,40 par action, soit un montant global de                € 19 818 000,80 prélevé en totalité sur le bénéfice distribuable, le solde, soit € 252 115 091,25 étant affecté au compte « Report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, sous réserve de l’option par les bénéficiaires pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu par l’article 117 quater dudit Code. Le dividende de € 0,40 pour chacune des actions composant le capital social y ayant droit du fait de leur date de jouissance sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 31 mai 2011 et mis en paiement en numéraire le 3 juin 2011. En outre, l’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions auto-détenues à la date de mise en paiement ne bénéficieront pas du dividende ci-dessus, les montants correspondants devant en conséquence être affectés au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercices 2009 2008 2007 Nombre d'actions rémunérées 49 306 527 - 49 287 015 Distribution globale aux actionnaires 17 257 284,45 € 0 € 34 500 910,50 € Dividende par action (1) 0,35 € 0 € 0,70 € (1) Avec un abattement de 40 %.   Cinquième résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Allianz France). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Allianz France qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Luc Argand qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Pascal Beaufret qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société DLMD). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société DLMD qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Exor SA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Exor SA qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Quatorzième résolution (Nomination de Mme Raffaella Papa en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Mme Raffaella Papa, en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Seizième résolution (Nomination de M. Alessandro Potestà en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de M. Alessandro Potestà à l’issue de la présente assemblée et décide de nommer ce dernier en qualité de censeur pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dix-septième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la Société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à € 25 par action de € 1,50 de valeur nominale. Le nombre total d’actions que la Société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2010 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 954 500 actions correspondant à un montant théorique maximal de € 123 862 500. En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : – en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 18ème résolution ci-après ; – dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ; – en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, par voie d’offre publique ou autrement ; – en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charge de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la Société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 7ème résolution de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2010. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Dix-huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du Code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, à : 1) annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ; 2) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre cette autorisation, à l’effet notamment de constater la réalisation de la ou des réductions de capital, de modifier les statuts et d’accomplir toutes formalités.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, ou à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment des articles L.225 127, L.225-129, L.225-129-2, L.225 134, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 7ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société, sous réserve de l’autorisation de la Société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 3) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées : – le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 200 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; 4) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ; 5) décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières émises non souscrites ; 6) décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions ci-dessus ou par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 7) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 8) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : – réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ; – fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les autres modalités de leur émission ; – fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre, immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; – imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingtième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, avec possibilité de conférer un délai de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment aux articles L.225 129-2, L.225-135, L.225-136, L.228 92 et L.228-93 du Code de commerce, 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 8ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, y compris s’il le souhaite par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de valeurs mobilières (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société, ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société, sous réserve de l’autorisation de la Société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution, à titre onéreux ou gratuit, de titres de créance régis par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce ; Il est précisé que les émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société pourront notamment être effectuées à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société, de toutes valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à leur attribution à tout moment ou à date fixe, notamment en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la Société; 3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription dont il définira les caractéristiques et ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi ; 4) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées : – le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 200 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser 600 millions d’euros ou sa contre-valeur en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; 6) décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la Société pour chacune des actions émises en vertu de la présente délégation sera, après prise en compte, en cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la Société, de la somme reçue par la Société lors de la souscription de ces bons, au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, corrigée, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance. A ce jour, ce prix minimal correspond à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ; 7) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : – réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ; – fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ; – fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; – imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 8) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingt-et-unième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 19ème et 20ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225 135-1 du Code de commerce : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 9ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 19ème et 20ème résolutions, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; 3) prend acte de ce que la limite prévue à l’article L.225-134-I, § 1° du Code de commerce sera donc augmentée dans les mêmes proportions ; 4) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre cette délégation ; 5) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Vingt-deuxième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions ou de valeurs mobilières émises avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (y compris par voie d’offre visée à l’article L.411 2 II du Code monétaire et financier) dans la limite de 10 % du capital social par an). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment à celles de l’article L.225-136 1° du Code de commerce : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 10ème résolution ; 2) autorise, dans la limite de 10 % du capital social par an (à la date d’utilisation de la présente autorisation), le conseil d’administration à déroger, pour les émissions d’actions ou de valeurs mobilières réalisées en vertu de la 20ème résolution ci-dessus, aux conditions de fixation de prix prévues dans cette résolution et à fixer le prix d’émission selon l’une des modalités suivantes : – prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission, – prix d’émission égal au cours moyen pondéré du jour précédant l’émission avec une décote maximale de 20 % ; 3) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre cette autorisation ; 4) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L225-148 et L.228-92 et suivants : 1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société, sous réserve de l’autorisation de la Société au sein de laquelle les droits sont exercés, en vue de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre (i) d’une offre publique comportant un échange, en France ou à l’étranger, initiée selon les règles locales, par la Société sur les titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L.225-148 du Code de commerce ou (ii) de toute autre opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d’un droit étranger ; 2) prend acte du fait que cette délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles donneront droit les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises en application de cette délégation ; 3) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées : – le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est globalement fixé à 200 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser 600 millions d’euros ou sa contre-valeur en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; 4) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : – réaliser les émissions envisagées et, le cas échéant, y surseoir ; – fixer le montant et les dates des émissions, le prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente, inscrire cette prime à un compte « prime d’apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ; – arrêter la nature et la liste des titres apportés à l’échange, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ou à recevoir, déterminer les modalités d’émission dans le cadre soit d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre particulier ; – décider la suspension éventuelle de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises pendant un délai ne pouvant pas excéder le délai maximal prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ; – imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales et notamment celles de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce, 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 11ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 3) décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la Société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la 25ème résolution ; 4) donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre cette délégation, à l’effet notamment de : – fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, notamment le prix et les dates d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime y afférente et inscrire cette prime à un compte « prime d’apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires ; – approuver l’évaluation des apports et, concernant lesdits apports, en constater la réalisation ; – imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 5) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingt-cinquième résolution (Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 19ème, 20ème, 21ème, 22ème, 23ème et 24ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des 19ème, 20ème,21ème, 22ème, 23ème et 24ème résolutions de l’assemblée réunie ce jour : 1) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 200 millions d’euros, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation prévue à la 26ème résolution ci-après ; 2) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société qui pourront ainsi être émises ne pourra dépasser 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en devise étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.   Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions légales et notamment aux articles         L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 13ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’attributions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ; 3) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 4) décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que ce montant s’ajoutera au montant du plafond fixé par la 25ème résolution ; 5) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la présente résolution, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation ; 6) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingt-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2009 par le vote de sa 14ème résolution ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332 18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 3) décide de supprimer au profit des bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises ainsi qu’aux actions ou valeurs mobilières qui pourraient être attribuées gratuitement par application de la présente résolution ; 4) décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la Société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que le nombre d’actions qui seraient émises en vertu des 27ème et 28ème résolutions ne pourra pas dépasser 2 % du capital social ; 5) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la Société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la période d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement et en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ; 6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à émettre ou déjà émises, au titre de tout ou partie de l’abondement et/ou, le cas échéant, en substitution de tout ou partie de la décote prévue à l’alinéa précédent, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de faire dépasser à l’avantage résultant de cette attribution les limites prévues aux articles L.3332-18 et suivants et L.3332-11 du Code du travail ; 7) lorsque le conseil d’administration procède à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise comme prévu par l’article L.3332-24 du Code du travail, il est précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 4 ci-dessus ; 8) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation et à l’effet notamment : – d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ; – de fixer le montant des émissions, le prix d’émission ou de cession des titres, les dates et délais de souscription et autres modalités et conditions des émissions, notamment celles relatives à la libération, la délivrance et la jouissance des titres (même rétroactive) ; – en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’en fixer la nature et les caractéristiques et de déterminer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à attribuer aux bénéficiaires, d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions de ces attributions et de choisir, soit de substituer totalement ou partiellement lesdites attributions à la décote, soit d’imputer la contrevaleur des actions ou valeurs mobilières attribuées sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ; – de décider que les souscriptions pourront être réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou tout autre structure assimilable ou autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ; – d’imputer tous frais, charges et droits occasionnés par les émissions sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ; – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9) décide que cette délégation est conférée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une catégorie de bénéficiaires, les salariés de filiales étrangères du groupe Sequana soit directement soit en leur qualité d’adhérents à un plan d’épargne groupe, et à l’effet de mettre en place tout mécanisme équivalent). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, réservée aux personnes répondant aux caractéristiques des catégories ou de l’une des catégories ci-après définies ; 2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières émises, et de réserver le droit d’y souscrire à l’une et/ou à l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) les salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe Sequana ayant leur siège social hors de France et liées à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ou entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent alinéa, (iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent alinéa dans la mesure où le recours à la souscription par la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés des sociétés françaises du groupe Sequana ; 3) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra ni être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés des actions de la Société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription, ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux de droit étranger applicables, en particulier dans les pays de résidence des bénéficiaires ou des personnes mentionnées au (i) de l’alinéa précédent ; 4) décide de fixer à 2 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximal d’actions de la Société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution, étant entendu que ce seuil devra s’apprécier sans cumul avec les émissions qui pourraient être décidées en vertu de la 27ème résolution, de telle sorte que les émissions en vertu des 27ème et 28ème résolutions ne pourront dépasser 2 % du capital social ; 5) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, pour mettre en oeuvre la présente délégation et à l’effet notamment : – d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gra

Description : 1002797 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SEQUANA   Société anonyme au capital de € 74 317 503 Siège social : 19, avenue Montaigne - 75008 PARIS 383 491 446 R.C.S. PARIS       Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 publiés dans le document de référence Sequana 2009 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 avril 2010 sous le n° D.10-230 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 19 mai 2010.    La proposition d’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales n° 43 du 9 avril 2010, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2010.   1002797

Description : 1001620 30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SEQUANA   Société anonyme au capital de 74 317 503 €. Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les actionnaires de Sequana sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 19 mai 2010 à 10 h 30, à l’auditorium de l’immeuble situé 2 rue Paul Cézanne, Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2009 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’options et d’attribution gratuite d’actions     Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; 3. Résultat de l’exercice – affectation ; 4. Approbation des conventions et engagements réglementés ; 5. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit ; 6. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas ; 7. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   8. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ; 9. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ; 10. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ; 11. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, soit en votant par correspondance ou par procuration. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 mai 2010, à zéro heure, heure de Paris (J – 3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J – 3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 14 mai 2010, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J–3 pour être admis à l’assemblée. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, GCT Assemblées Générales, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront veiller que leur intermédiaire financier fasse parvenir ce formulaire, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, à BNP Paribas Securities Services en temps utile afin de respecter ce délai. Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du code de commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 avril 2010. Il est également accessible sur le site Internet de la société. Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence déposé à l’AMF le 8 avril 2010 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.   Le conseil d’administration.   1001620

Description : 1000995 9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SEQUANA Société anonyme au capital de 74 317 503€ Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 19 mai 2010 à 10 heures 30, à l’auditorium situé 2, rue Paul Cézanne, Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci après :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2009 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’options et d’attribution gratuite d’actions   — Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 3. Résultat de l’exercice – affectation 4. Approbation des conventions et engagements réglementés 5. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit 6. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas 7. Autorisation au conseil d'administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions   — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   8. Autorisation au conseil d'administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions auto-détenues 9. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société en faveur des membres du personnel et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe 10. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe 11. Pouvoirs pour l’exécution des formalités   Projet de résolutions — Du ressort de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 897 738 072,95€. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’est élevé à 17 241 € au cours de l’exercice 2009 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à 5 936 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et, après avoir constaté que, compte tenu du report à nouveau antérieur de 513 622 358,83 €, le bénéfice distribuable s’élève à 1 411 360 431,78€, décide de verser un dividende d’un montant de 0,35 € par action, soit un montant global de 17 340 750,70 € prélevé en totalité sur le bénéfice distribuable, le solde, soit 1 394 019 681,08€, étant affecté au compte « Autres réserves ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code général des impôts, sous réserve de l’option par ces derniers pour le prélèvement libératoire prévu par l’article 117 quater dudit Code, et sera mis en paiement à partir du 26 mai 2010. En outre, l’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225 210 du Code de commerce, les actions auto-détenues à la date de mise en paiement ne bénéficieront pas du dividende ci-dessus, les montants correspondants devant en conséquence être affectés au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercices 2008 2007 2006 Nombre d’actions rémunérées - 49 287 015 49 009 321 Distribution globale aux actionnaires  0€ 34 500 910,50€ 29 405 592,60€ Dividende par action (1)  0€ 0,70€ 0,60€ (1) Avec un abattement de 40 %.   Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L.225-38 du Code du commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas arrivent à échéance, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Yves Nicolas pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la Société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 15 € par action de 1,50 € de valeur nominale. Le nombre total d’actions que la Société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2009 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 954 500 actions correspondant à un montant théorique maximal de 74 317 500 €. En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 8ème résolution ci-après ; — dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ; — en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, par voie d’offre publique ou autrement ; — en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charge de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la Société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2009.   En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   — Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire : Huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209, alinéa 7, du Code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, à : — annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ; — constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; et — déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société en faveur des membres du personnel et/ou des dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d’administration, Directeur général ou Directeur général délégué) de la Société et des sociétés du Groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 16ème résolution ; 2. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois sur une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale, aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux dirigeants mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre ou à l’achat d’actions détenues par la Société. La présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 3. décide que le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi octroyées en vertu de la présente autorisation et le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la 10ème résolution ne pourra excéder 6 % du capital social de la Société au jour de la décision d’octroi par le conseil d’administration, compte non tenu des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. Ce nombre sera tel que les dispositions des articles L.225-182 al. 1 et R.225-143 du Code de commerce seront respectées ; 4. décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de consentir les options, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’option sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 ou L.225-209 du Code de commerce ; 5. décide que pour les options octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, aucune décote ne pourra être opérée sur le prix d’exercice des options et que l’exercice des options sera lié à des conditions de performance à satisfaire fixées par le conseil d’administration. 6. prend acte que, si des options sont consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société : – le conseil devra décider les conditions particulières de levée ou de conservation des actions issues de levées d’options attribuées à ces personnes, – elles ne pourront leur être consenties que dans les conditions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce. 7. décide de conférer au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour : – déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions que chacun pourra souscrire ou acquérir ; – fixer, conformément aux dispositions de l’article L.225-185 du Code de commerce, les conditions particulières de levée ou de conservation des actions issues de levées d’options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ; – fixer les conditions et le délai d’exercice des options, sans que ce délai ne puisse excéder 10 ans, et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ; – décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou à acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; – accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence ; – et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d’administration, Directeur général ou Directeur général délégué) de la Société et des sociétés du Groupe). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 17ème résolution ; 2. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois sur une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée, au profit des dirigeants mandataires sociaux et des membres du personnel salarié ou de certaines catégories du personnel salarié de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions déterminées à l’article L.225 197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; 3. décide que le conseil d’administration déterminera les bénéficiaires ainsi que les conditions et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 4. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation et le nombre total des options de souscription ou d’achat d’actions octroyées par le conseil d’administration en vertu de la 9ème résolution ne pourra pas excéder 6 % du capital social au jour de la décision d’attribution par le conseil d’administration, compte non tenu des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles applicables. Ce nombre sera tel que les dispositions de l’article L.225-197-1 §I, al. 2 du Code de commerce seront respectées ; 5. autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition telle que définie ci-dessous, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 6. décide, conformément à la loi, que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive : – soit au terme d'une période d'acquisition minimale de deux ans, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive; – soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas, sans période de conservation minimale, étant entendu que le conseil d'administration (i) aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment et pourra, en particulier dans le second cas, fixer une période de conservation et (ii) pourra fixer les périodes d’acquisition et de conservation en fonction de nouvelles dispositions législatives qui pourraient intervenir et qui seraient entrées en vigueur à la date de sa décision ; 7. prend acte que si des attributions sont consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société : – le conseil d’administration devra fixer les conditions de performance auxquelles l'acquisition des actions attribuées à ces personnes sera soumise, ainsi que les conditions de leurs conservation, – elles ne pourront leur être attribuées que dans les conditions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce. 8. prend acte qu’en cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à leur droit sur les réserves, bénéfices ou primes qui seront incorporées au capital pour libérer les actions émises ; prend acte que les actions gratuitement attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, le capital social sera augmenté à due concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés ; 9. décide de conférer au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles résultant des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour : – fixer les durées minimales des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation, dans les limites ci-dessus visées, étant précisé que le conseil d’administration pourra décider, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant aux classements prévus par la loi, l’attribution définitive des actions au bénéficiaire avant l’expiration de la période d’acquisition, les actions acquises étant alors librement cessibles ; – fixer, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, les conditions particulières de conservation des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ; – prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements ; – en cas d’attribution d’actions à émettre, imputer les sommes nécessaires à la libération, le moment venu, des actions nouvelles sur les réserves, bénéfices et primes de son choix et constituer la réserve indisponible correspondante ; – constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation et modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Onzième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, soit en votant par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 mai 2010, à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J-3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 14 mai 2010, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus : – pour les propriétaires d’actions nominatives, par BNP Paribas Securities Services, GCT Assemblées Générales, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée ; ou – pour les propriétaires d’actions au porteur, par leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci fasse parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée (soit jusqu’au 23 avril 2010 inclus). Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.   Le conseil d’administration.     1000995

Description : 0904802 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SEQUANA Société anonyme au capital de € 74 317 503. Siège social : 19, avenue Montaigne - 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.      Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 publiés dans le document de référence Sequana 2008 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 14 avril 2009 sous le n° D.09-244 et consultable sur le site www.sequana.com, rubrique Finance) ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 27 mai 2009.    La proposition d’affectation du résultat telle qu’elle a été publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 20 avril 2009, a été approuvée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2009.     0904802

Description : 0902783 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SEQUANA Société anonyme au capital de € 74 317 503 Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris 383 491 446 R.C.S. Paris     Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le mercredi 27 mai 2009 à 10 heures 30, à l’auditorium de l’immeuble situé au 2 rue Paul Cézanne, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2008 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières     Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; 3. Résultat de l’exercice – affectation ; 4. Approbation des conventions et engagements réglementés ; 5. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   6. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ; 7. Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées ; 8. Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou par placement privé, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées ; 9. Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 7ème et 8ème résolutions ; 10. Autorisation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par offre au public et/ou par placement privé, sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en en fixant librement le prix d’émission ; 11. Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés tierces ; 12. Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème résolutions ; 13. Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 14. Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, y compris en cas d’utilisation des délégations et autorisations d’augmentation de capital ; 15. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   __________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, soit en votant par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 mai 2009, à zéro heure, heure de Paris (J – 3), soit en compte nominatif pur auprès de BNP Paribas Securities Services en charge du service des titres de Sequana, soit en compte nominatif administré ou au porteur auprès d’un intermédiaire financier habilité.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J – 3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J – 3 pour être admis à l’assemblée.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du code de commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 avril 2009. Il est également accessible sur le site Internet de la société.   En complément des informations ci-après, les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site Internet de la société (www.sequana.com) au document de référence déposé à l’AMF le 14 avril 2009 (également accessible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf‑france.org) et à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.       Le conseil d’administration. 0902783

Description : 0902010 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SEQUANA  Société anonyme au capital de € 74 317 503 Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris 383 491 446 RCS Paris    Avis de réunion         Les actionnaires de Sequana sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 27 mai 2009 à 10 h 30, à l’auditorium de l’immeuble situé au 2 rue Paul Cézanne, Paris 8ème, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après :   Ordre du jour   - Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana de l’exercice clos le 31 décembre 2008  - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres ou valeurs mobilières         Du ressort de l’assemblée générale ordinaire        1) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008  2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008  3) Résultat de l’exercice – affectation  4) Approbation des conventions et engagements réglementés  5) Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions         Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire    6) Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues  7) Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées  8) Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou par placement privé, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées  9) Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 7ème et 8ème résolutions   10) Autorisation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par offre au public et/ou par placement privé, sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en en fixant librement le prix d’émission  11) Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés tierces  12) Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème et 11ème résolutions  13) Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres  14) Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, y compris en cas d’utilisation des délégations et autorisations d’augmentation de capital  15) Pouvoirs pour l’exécution des formalités   Projet de résolutions       Du ressort de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître une perte de € 638 312 330,05.  En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à € 30 870 au cours de l’exercice 2008 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à € 10 629.    Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.      Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2008 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice au report à nouveau.  Aucun dividende ne sera versé au titre de l’exercice 2008.  Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :     Exercices  2007  2006  2005  Odinaire  Complémentaire Nombre d'actions  49 294 034 49 009 321   105 959 024 105 959 024  Distribution aux actionnaires  € 34 505 823,80  €29 405 592,60  € 63 575 414,40  € 286 089 364,80 Dividende net par action (1)  € 0,70  € 0,60  € 0,60  € 2,70 (1) Avec un abattement de 40 %   Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, déclare approuver ces conventions et engagements.       Cinquième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en Bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes.  Le prix maximal d’achat est fixé à € 15 par action de € 1,50 de valeur nominale.  Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital.  En application de l’article R. 225-151 du code de commerce, le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2008 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 954 500 actions correspondant à un montant théorique maximal de € 74 317 500.  En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération.  L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :      – en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution ci-après ;      – dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ;      – en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;      – dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;      – en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charge de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;      – en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.  Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée.  La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Elle met fin, à compter du jour de la présente assemblée, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à l’autorisation accordée au conseil d’administration par la 18ème résolution de l’assemblée générale mixte du 21 mai 2008.  En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.       Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   Sixième résolution   (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, à :  – annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;   – constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; et   – déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   La présente autorisation met fin, à compter du jour de la présente assemblée, à hauteur le cas échéant de leur partie non encore utilisée, à toute autorisation antérieure ayant le même objet.      Septième résolution   (Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225‑127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225‑134, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce :  1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 8ème résolution ;  2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera  à l’émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières en ce compris les bons, émises à titre onéreux ou gratuit, (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce ;  3) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :  – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, dans le cadre des émissions visées ci-dessus, est fixé à 200 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, à la suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social ;  – le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises dans le cadre des émissions visées ci-dessus ne pourra pas dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant ;  4) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.  5) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;  – prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;  – prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   – décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ;   – décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;  – décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;  6) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;  – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;  – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;  – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  – procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  – d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.    Huitième résolution   (Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public et/ou par placement privé, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225‑127, L. 225‑129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,  1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 9ème résolution ;  2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission par offre au public et/ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, en ce compris les bons (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société, ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce ;  Il est précisé que les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront notamment être effectuées :  – à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre (i) d’une offre publique comportant un échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du code de commerce ou (ii) de toute autre opération ayant le même effet qu'une offre publique d'échange initiée par la société sur les titres d'une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d'un droit étranger ;  – à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, de toutes valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à leur attribution à tout moment ou à date fixe, notamment en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la société ;  3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, ou valeurs mobilières diverses faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration, la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi, et de définir les caractéristiques de ce droit de priorité et notamment limiter le nombre de titres auxquels il donnera droit pour chaque ordre de souscription émis ;  Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.    4) décide que :  – le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à 200 millions d’euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, à la suite de l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ;  – le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra pas dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contrevaleur de ce montant ;   5) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;  6) décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera  au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. En cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, la somme reçue par la société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans ce calcul ;  7) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, et notamment pour :   – fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, le montant de la prime d'émission, ainsi que les autres modalités de leur émission ;  – fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en Bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre, immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;  – plus particulièrement, en cas d'émission de titres à l'effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique comportant un échange ou d’une opération ayant le même effet :   – arrêter la liste des titres apportés à l'échange,   – fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,  – déterminer les modalités d'émission dans le cadre, soit d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, soit d'une offre publique d'achat ou d'échange à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou offre publique d'achat à titre particulier,  – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire,  – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;  – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   – procéder aux modifications corrélatives des statuts ;  – de manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.    Neuvième résolution   (Autorisation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 7 ème et 8 ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce :  1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 10ème résolution ;  2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;  L’assemblée générale prend acte de ce que la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225‑134 du code de commerce sera donc augmentée, dans les mêmes proportions.  3) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.    Dixième résolution   (Autorisation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par offre au public et/ou par placement privé sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en en fixant librement le prix d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-136 1° du code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social (à la date d'utilisation de la présente délégation) par an :  1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 11ème résolution ;  2) autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, le conseil d’administration à émettre, par offre au public et/ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et avec suppression du droit préférentiel de souscription, toutes actions ordinaires ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société en en fixant le prix d’émission, selon l’une des modalités suivantes :   – prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,  – prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission avec une décote maximale de 20 % ;  3) décide que le montant nominal de l’augmentation du capital de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 2 ci-dessus s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 12ème résolution ;  4) prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation ;  5) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera et notamment :  – fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ;  – imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;  – procéder aux modifications corrélatives des statuts.     Onzième résolution   (Délégation au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés tierces). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L. 225-147 alinéa 6 du code de commerce,   1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 12ème résolution ;  2) délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant ou pouvant donner accès au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ;  3) décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la 12ème résolution ;  4) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et, concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l'assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.      Douzième résolution   (Limitations globales des émissions effectuées en vertu des 7 ème , 8 ème , 9 ème , 10 ème et 11 ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des septième, huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions de l’assemblée réunie ce jour :  1) le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 200 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,  2) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contrevaleur de ce montant.       Treizième résolution   (Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce :  1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 ayant le même objet ;  2) délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’attributions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;  3) décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s’ajoutera au montant du plafond fixé par la 12ème résolution ;  4) décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;  5) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.      Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, y compris en cas d’utilisation des délégations et autorisations d’augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail :  1) met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 11 mai 2007 par le vote de sa 15ème résolution ;  2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 3344-1 du code du travail ;   3) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement et donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution ;  4) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution ;  5) décide de fixer à 1 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximum d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution ;  6) décide que le prix d’émission des actions, ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, nouvelles ne pourra être inférieur de plus de 20 % (ou de 30% lorsque la période d’indisponibilité prévue par le plan en application des article L. 3332-25 et L. 3332-26 du code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris lors des vingt dernières séance de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire ou supprimer les décotes susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte inter alia des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;  7) décide que, dans le cas où, en vertu des délégations qui lui sont consenties, le conseil d’administration déciderait une augmentation de capital par apport en numéraire, il sera tenu de se prononcer sur l'opportunité de réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail et, le cas échéant, pourra à cet effet utiliser la présente délégation ;  8) autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à émettre ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de la décote et/ou de l’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables en vertu des articles L. 3332-10 et suivants du code du travail ;  9) lorsque le conseil d’administration procède à des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise comme prévu par l’article  L. 3332-24 du code du travail, il est précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant du plafond visé au paragraphe 5 ci-dessus ;  10) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :  – d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;  – de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;  – de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;  – d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;  – de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;  – en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’en fixer la nature et les caractéristiques et de déterminer le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à attribuer à chaque bénéficiaire, d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions de ces attributions et de choisir, soit de substituer totalement ou partiellement lesdites attributions à la décote, soit d’imputer la contrevaleur des actions ou valeurs mobilières attribuées sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;  – de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sur-souscription) ;  – le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;  – de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;  – d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.     Quinzième résolution   (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   _____________________________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.      Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 mai 2009, à zéro heure, heure de Paris (J – 3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.      Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative. Les actionnaires détenant leurs actions au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.      Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif, l’enregistrement comptable à J – 3 est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Toutefois, afin de faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.      Pour les actionnaires dont les titres sont inscrits au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation, qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 mai 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J – 3 pour être admis à l’assemblée.      Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus :      – pour les propriétaires d’actions nominatives, par BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, Service Assemblées Générales, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée ; ou      – pour les propriétaires d’actions au porteur, par leur intermédiaire financier dès que possible afin que celui-ci fasse parvenir le formulaire à BNP Paribas Securities Services, accompagné dans tous les cas d’une attestation de participation, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.      Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.      La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.      Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée (soit jusqu’au 30 avril 2009 inclus). Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J – 3.  Le conseil d’administration.    0902010

Description : 0810965 4 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA   Société anonyme au capital de 74 317 503 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires consolidé (hors taxes). (En milliers d’euros.)    01/01/2008 au 30/06/2008 01/01/2007 au 30/06/2007 Arjowiggins :         Premier trimestre 457 497 430 160     Deuxième trimestre 450 466 437 428   907 963 867 588 Antalis :         Premier trimestre 865 402 595 969     Deuxième trimestre 845 758 579 208   1 711 160 1 175 177 Autres activités :         Premier trimestre 4 327 4 395     Deuxième trimestre 4 629 5 134   8 956 9 529         Total 2 628 079 (1) 2 052 294 (1) Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2007 n’inclut pas les activités de Map Merchant Group et Dalum Papir A/S acquises au 2nd semestre 2007. A périmètre constant, le chiffre d’affaires du 1er semestre 2007 aurait été de 2 734 407  K€.   Chiffre d’affaires Sequana (hors taxes). (En milliers d’euros.)    01/01/2008 au 30/06/2008 01/01/2007 au 30/06/2007 Prestations de service :         Premier trimestre 0 0     Deuxième trimestre 0 0   0 0 Autres produits d'exploitation :         Premier trimestre 60 204     Deuxième trimestre 182 39   242 243 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé :         Premier trimestre 50 3 15     Deuxième trimestre 46 023 26 690   46 073 27 005 Autres intérêts et produits assimilés :         Premier trimestre 1 526 92     Deuxième trimestre 75 568   1 601 660         Total 47 916 27 908     0810965

Description : 0808469 16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SEQUANA   Société anonyme au capital de € 74 317 503. Siège social : 19, avenue Montaigne - 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.        Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2007, tels que publiés dans le numéro 47 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2008 avec les rapports des commissaires aux comptes, ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires de Sequana réunie le 21 mai 2008.         0808469

Description : 0805705 12 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de 74 317 503 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ (Hors Taxes) (En milliers d’euros.)    01.01.2008 au 31.03.2008 01.01.2007 au 31.03.2007 ARJOWIGGINS         Premier trimestre 457 497 430 160 ANTALIS         Premier trimestre 865 402 595 969 AUTRES ACTIVITES         Premier trimestre 4 327 4 395         Total 1 327 226 1 030 524   Le chiffre d’affaires 2008 inclut les activités MAP Merchant Group et Dalum Papir A/S, acquises au cours de l’exercice 2007. A périmètre constant, le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007 aurait été de 1 385 178 milliers d’euros.   CHIFFRE D'AFFAIRES SEQUANA CAPITAL (Hors Taxes) (En milliers d’euros.)    01.01.2008 au 31.03.2008 01.01.2007 au 31.03.2007 Prestations de service         Premier trimestre 0 0 Autres produits d'exploitation         Premier trimestre 60 204 Produits financiers de participation, valeurs mobilieres et creances de l'actif immobilise         Premier trimestre 50 315 Autres interets et produits assimiles         Premier trimestre 1 526 92         Total 1 636 611     0805705

Description : 0804680 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de  74 317 503 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 21 mai 2008 à 10 heures 30, dans les salons de l'Hôtel George V, 31 avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana Capital de l’exercice clos le 31 décembre 2007 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 3.Résultat de l’exercice – affectation 4.Approbation des conventions et engagements réglementés 5.Ratification de la cooptation de la société DLMD en qualité d’administrateur 6.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda 7.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard 8.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand 9.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon 10.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet 11.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alessandro Potestà 12.Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger 13.Renouvellement du mandat d’administrateur des Assurances Générales de France 14.Renouvellement du mandat d’administrateur de la société DLMD 15.Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Ifil Investissements SA 16.Nomination de M. Jean-Pascal Beaufret en qualité d’administrateur 17.Détermination du montant annuel des jetons de présence 18. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   19.Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts 20.Ouverture de la possibilité pour les actionnaires d’inscrire leurs titres sous la forme au porteur et modification corrélative de l’article 9 des statuts 21.Augmentation du nombre d’actions détenues par chaque administrateur et modification corrélative de l’article 13 des statuts 22.Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues 23.Pouvoirs pour l’exécution des formalités    —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit à son compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes nominatifs tenus par la société.   Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Paribas Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui sont joints à la convocation devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   L’avis préalable prescrit par l’article R. 225-73 du code de commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mars 2008.   En complément des informations ci-après, les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site internet de la société (www.sequanacapital.fr) ou sur celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (www.amf-france.org), au document de référence déposé à l’AMF le 10 avril 2008 et à toute information relative aux membres du conseil d’administration et, le cas échéant, à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.     Le conseil d’administration.     0804680

Description : 0803727 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 74 317 503,00 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels, sociaux et consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 19 mars 2008 et seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2008.   A. – Comptes consolidés.   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En millions d'euros.)   Les états financiers pour l’exercice clos en 2005 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent, sont incorporés par référence.   Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants :       Goodwill 5a 857 763 Autres immobilisations incorporelles 5b 63 65 Immobilisations corporelles 6 666 684 Participations dans les entreprises associées 7 3 3 Actifs financiers non courants 8 91 104 Actifs d'impôts différés 19 13 14 Autres actifs non courants 10 33 19     Sous-total actifs non courants   1 726 1 652 Actifs courants :       Stocks et encours 9 646 538 Clients et comptes rattachés 10 1 024 809 Autres débiteurs 10 202 144 Actifs financiers courants 8 61 199 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 199 255     Sous-total actifs courants   2 132 1 945 Actifs destinés à être cédés 4c 4 109     Total actif   3 862 3 706   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :       Capital social   74 74 Réserves liées au capital   95 89 Réserves de conversion   -64 23 Report à nouveau et autres réserves consolidées   1 030 89 Résultat consolidé de la période - part du groupe   142 958 Capitaux propres (part du groupe) 12 1 277 1 233 Intérêts minoritaires 14 10 11     Total des capitaux propres   1 287 1 244 Passifs non courants :       Provisions 15,16 221 275 Emprunts et dettes financières 17 847 413 Passifs d'impôts différés 19 51 51 Autres passifs non courants 20 9 6     Sous-total passifs non courants   1 128 745 Passifs courants :       Provisions 15,16 93 287 Emprunts et dettes financières 17 168 274 Fournisseurs et comptes rattachés 20 785 717 Autres créditeurs 20 401 407     Sous-total passifs courants   1 447 1 685 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés 4c   32     Total passif   3 862 3 706   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.   II. – Compte de résultat consolidé. (En millions d'euros.)    Notes 2007 2006 Chiffre d'affaires 3,29 4 290 3 979 Autres produits de l'activité 21 37 44 Achats consommés et variation des stocks   -2 873 -2 622 Charges de personnel 22 -696 -671 Charges externes   -512 -499 Impôts et taxes   -30 -37 Dotation aux amortissements   -92 -102 Dotation aux provisions   19 24 Autres charges de l'activité   -30 -23     Résultat opérationnel courant   113 93 Autres produits et charges opérationnels 24 -39 -66     Résultat opérationnel   74 27 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   3 15 Coût de l'endettement financier brut   -10 -42 Autres produits et charges financiers   10 45     Résultat financier 25 3 18 (Charge)/Produit d'impôts 27 -44 -40     Résultat net des sociétés intégrées   33 5 Quote-part du résultat net des entreprises associées 7   1     Résultat net des activités poursuivies   33 6 Résultat net des activités abandonnées 4b 108 952 Résultat net total   141 958     Résultat net - part du groupe   142 958 Résultat net – Intérêts minoritaires   -1   Résultat net par action       - Nombre d'actions moyen pondéré en circulation   49 321 425 104 145 825 - Nombre d'actions retenues après dilution   49 414 340 104 311 410 Résultat net par action : 13         Résultat des activités poursuivies   0,70 0,05     Résultat des activités abandonnées   2,18 9,15     Résultat de l'ensemble consolidé   2,88 9,20 Résultat dilué net par action : 13         Résultat des activités poursuivies   0,70 0,05     Résultat des activités abandonnées   2,18 9,13     Résultat de l'ensemble consolidé   2,88 9,18   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.   Ecart consolidé des produits et charges comptabilisés. (En millions d'euros.)    2007 2006 Ajustements bruts   Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales 21 4 Actifs financiers disponibles à la vente -3 -20 Instruments dérivés de taux – Comptabilité de couverture -1 2 Impact fiscal de ces ajustements     Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales -4   Actifs financiers disponibles à la vente   7 Ecarts de conversion de la période -88 -10 Charges nettes enregistrées directement dans les capitaux propres -75 -17 Résultat net de l’exercice au compte de résultat 141 958         Total des produits et charges comptabilisés 66 941 Dont :         Part du groupe 68 941     Part des minoritaires -2     Cf. annexe 12a – Variation des capitaux propres consolidés. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.   III. – Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d'euros.)    Notes 2007 2006 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :           Résultat net total   141 958 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :           +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l’actif circulant) 28 -41 152     +/- Plus ou moins values de cession 28 -160 -970     +/- Autres produits et charges calculés   -1 -2     +/- Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés)   44 41     Quote-part dans le résultat des entreprises associées     -1     Quote-part dans le résultat des entreprises associées destinées à être cédées     -62         Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   -17 116     Dividendes reçus des sociétés hors groupe   -6 -3     Impôts versés   -42 -7 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   -73 26 +/- Variation des prêts et dépôts de garantie 28 104 15         Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles   -34 147 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -101 -131     + Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   70 107     Acquisitions d'actifs financiers   -4 -1     + Cessions d'actifs financiers 28 13 187     +/- Incidence de variation de périmètre 28 -40 -18     +/- Incidence des activités destinées à être cédées 28 172 29     +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement   -38 19         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   72 192 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -29 -350     Dividendes reçus des entreprises associées et des sociétés hors groupe   6 3     Dividendes reçus des entreprises associées destinées à être cédées     37     Augmentation (ou réduction) de capital - Intérêts minoritaires     8     + Versements reçus lors de l'exercice des stock-options   6 13     +/- Rachats et reventes des actions propres   -2       + Encaissements liés aux nouveaux emprunts   232 25     Remboursements d'emprunts   -337 -389     +/- Mouvements des valeurs mobilières de placements à plus de 3 mois   49 128     Intérêts financiers net versés   -4 -1     +/- Autres flux liés aux opérations de financement   -7           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -86 -526 Incidence des variations de cours des devises   -10 -6         Variation trésorerie   -58 -193 Trésorerie à l'ouverture   207 400 Trésorerie à la clôture   149 207         Augmentation (diminution) de la trésorerie   -58 -193 Analyse de la trésorerie à la clôture :           Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 199 255     Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs 17 -50 -48         Trésorerie a la clôture   149 207 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers   IV. – Annexe aux comptes consolidés.   Note 1. – Faits marquants.   Commission Européenne (DG IV). Rappel des faits : — En décembre 2001, la Commission Européenne avait infligé à Arjo Wiggins Appleton Ltd une amende relative à une présumée entente dans le domaine des papiers autocopiants en Europe entre 1992 et 1995, d’un montant de 184,3 millions d’euros qui avait été intégralement provisionnée dans les comptes de l’exercice 2001. Au cours du premier semestre 2002, la société avait déposé un recours en annulation de cette décision jugée disproportionnée par rapport aux faits reprochés. Ce recours n’étant pas suspensif du versement de l’amende, la société avait décidé, conformément à la réglementation en vigueur de s’acquitter de cette obligation d’une part, en effectuant le versement d’un dépôt de 92 millions d’euros et d’autre part, en remettant une caution bancaire de 92 millions d’euros. — Jugement du 26 avril 2007 : Le Tribunal de première instance des Communautés Européennes a rendu publique le 26 avril 2007 un arrêt octroyant une réduction d’amende de 42,5 millions d’euros, ramenant celle-ci de 184,3 millions d’euros à 141,8 millions d’euros. Arjo Wiggins Appleton Ltd et la Commission Européenne n’ont pas déposé de pourvoi à l’encontre de ce jugement auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes. En conséquence, le groupe, qui avait provisionné l’intégralité de l’amende et les intérêts correspondants, a comptabilisé dans les comptes 2007 une reprise de provision de 52,1 millions d’euros, soit 42,5 millions d’euros de principal et 9,6 millions d’euros d’intérêts. Compte tenu du dépôt de 92 millions d’euros versé en 2002, Arjo Wiggins Appleton Ltd a payé le solde de l’amende (nominal + intérêts) soit 62,3 millions d’euros en septembre 2007.   Permal : — Cession de la deuxième tranche de titres Permal Group Ltd, soit 5,36 % : Conformément aux accords signés en juin 2005, le groupe Sequana Capital a cédé à Legg Mason 5,36 % de Permal Group Ltd en décembre 2007 pour un montant de 78,6 millions de dollars (53,7 millions d’euros) payés intégralement en numéraire. En 2005, l’intégralité du groupe Permal Ltd avait été déconsolidée. La partie non cédée (6,36 %) avait été comptabilisée en « actifs financiers non courants ». La cession de la deuxième tranche de 5,36 % a été imputée sur la créance à hauteur de 53,6 millions de dollars, soit 36,4 millions d’euros (montant minimum initialement comptabilisé en 2005). Le surplus de 25 millions de dollars, soit 17,3 millions d’euros a été comptabilisé en résultat des « activités abandonnées ». La créance sur la cession de 1 % du capital restant à échéance novembre 2009 est comptabilisée en « actifs financiers non courants » pour un montant de 10 millions de dollars représentant le prix de cession minimum à obtenir. Ce montant a été actualisé au taux de 5,15 %. — Complément de prix sur la première tranche cédée en 2005 : Conformément aux accords de 2005, le groupe Sequana Capital a perçu un complément de prix sur la première tranche des titres Permal Group Ltd cédés à Legg Mason (70,5 %) en 2005. Ce complément de 114,6 millions de dollars, déterminé en fonction des performances de Permal Group Ltd, a été comptabilisé en résultat des "activités abandonnées » sur 2007. Ce montant a été payé en partie en numéraire pour 85,9 millions de dollars (62,7 millions d’euros) encaissés en novembre 2007 et, en partie par remise de titres Legg Mason pour 28,6 millions de dollars (20,9 millions d’euros) représentant 345 234 titres Legg Mason d’une valeur unitaire de 82,96 dollars. Ces titres qualifiés de « disponibles à la vente » ont été au 31 décembre 2007 évalués à la juste valeur au cours unitaire du 31 décembre 2007, soit 73,15 dollars dégageant une perte de valeur de 3,7 millions d’euros comptabilisée en résultat. En 2009, le groupe Sequana Capital pourra percevoir un autre complément de prix sur la cession de la deuxième tranche d’un montant maximum de 30 millions de dollars. Compte tenu de son caractère aléatoire, ce complément n’a pas été comptabilisé en 2007.   Titres SGS : — Le 15 février 2007, Sequana Capital a cédé les 4 051 titres SGS qu’elle avait conservé par l’intermédiaire de la BNP Paribas. Cette cession a été réalisée au cours de 1 452,5 CHF par action SGS au taux CHF/EUR de 1,6219 ce qui permet à Sequana Capital de dégager une plus-value de 2,3 millions d’euros comptabilisée en résultat financier.   Fox River : — Au cours de l’exercice, AWA Ltd a perçu 47 millions d’euros (65 millions de dollars) d’indemnisation de la part des assureurs (cf. note 15b).   Modification de l’actionnariat de Sequana Capital. — Cession début juillet par le groupe IFIL de 21,9 % du capital de Sequana Capital à la société DLMD.   Antalis : — Acquisitions : Fin octobre 2007 de 100 % du capital de Map Merchant Holdings BV. Cette opération porte sur un montant de 382 millions d’euros (représentant notamment 47 millions d’euros de valeur de titres acquis et 293 millions d’euros de dettes nettes assumées des filiales de Map Merchant Holdings BV) et compte tenu des frais d’acquisition de 6 millions d’euros, a dégagé un goodwill provisoire de 111 millions d’euros (cf. note 4a). Celui-ci sera finalisé après les négociations en cours avec M-real sur le prix définitif de l’acquisition. La société est consolidée par intégration globale à compter du 1er novembre 2007. En mai d’une part, de la société Axelium au prix de 22 millions d’euros et, d’autre part, de la société Paxor au prix de 11 millions d’euros. Ces deux acquisitions dégagent respectivement un goodwill de 9 et 6 millions d’euros. — Cessions : Poursuite du programme de cession de portefeuille d’entrepôts engagée en 2006 dans le cadre d’une opération de vente avec location simple. Le résultat de cession de l’exercice 2007 s’élève à 14 millions d’euros avant impôt. – Coûts des restructurations représentant 17 millions d’euros dont 7 millions d’euros concernant les sociétés de l’ex-groupe MAP.   Arjowiggins : — Goodwill résultant de l’OPA AWA Ltd en 2000 : Le résultat du test annuel de perte de valeur, tel que défini dans la note B6 – Goodwill, indique que la valeur d’utilité d’Arjowiggins correspondant à la valeur d’entreprise diminuée de l’endettement financier net est inférieur à sa valeur nette consolidée (hors endettement net). En conséquence, le groupe a constaté une perte de valeur de 50 millions d’euros sur la part du goodwill provenant de l’OPA Arjo Wiggins Appleton et allouée à Arjowiggins (opération réalisée en 2000). — Restructurations et pertes de valeur d’actifs : Outre les provisions pour restructurations nettes des reprises de 10 millions d’euros, notamment liées aux restructurations au Royaume Uni, Arjowiggins a comptabilisé des pertes de valeurs des actifs immobilisés sur la base du résultat des tests de pertes de valeurs de ses actifs. Le montant total de ces provisions et pertes de valeur des actifs nettes des reprises est de 90 millions d’euros dont 74 millions d’euros sur l’activité papiers couchés. — Cession de l’activité Canson : Cession de l’activité mondiale de distribution et transformation de Canson à l’exception du Canada et de la fabrication de papier. Cette opération réalisée fin mars 2007 a dégagé, au niveau du groupe Sequana Capital, une plus-value nette de 5 millions d’euros. Concernant les Etats-Unis, un accord de location gérance avec option d’achat (exécutable à partir de 2008) a été signé avec le groupe Hamelin en mai 2007. Cette opération se traduit dans les comptes consolidés par une déconsolidation sans cession. — Cession d’actifs corporels non stratégiques : Principalement au Royaume-Uni pour 26 millions d’euros comptabilisés en « autres charges et produits opérationnels ». — Acquisition de Dalum Papir A/S : Acquisition en août de 100 % du capital du producteur danois de papiers couchés haut de gamme recyclés, Dalum Papir A/S. Cette opération, d’un montant de 41 millions d’euros a dégagé un goodwill de 21 millions d’euros. Par ailleurs, en fonction des synergies qui seront réalisées, un complément de prix à deux ans pourra être payé par Arjowiggins. Celui-ci, compte tenu de son caractère aléatoire, n’a pas été comptabilisé en 2007. La société est consolidée par intégration globale à compter du 1er juillet 2007.   Image Paper Asia : — Création fin septembre de la joint-venture entre Antalis et Arjowiggins, chacune des deux activités détenant 50 % du capital d’Image Paper Asia. Cette société est consolidée par intégration proportionnelle à compter du 1er octobre 2007 chez Antalis et Arjowiggins (50/50). S’agissant d’une joint-venture entre deux sociétés détenues à 100 % par Sequana Capital, cette opération est totalement neutralisée au niveau des comptes consolidés du groupe Sequana Capital.   Note 2. – Règles et méthodes comptables.   A. Généralités. — Sequana Capital, holding du groupe, est une société anonyme française dont le siège social est basé à Paris, elle est cotée à NYSE Euronext Paris. Le groupe Sequana Capital (« le groupe ») a pour activités principales : — La fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants avec Arjowiggins, détenue à 100 % ; — La distribution professionnelle de supports de communication avec Antalis, détenue à 100 %. En dehors de ces deux activités, le groupe est également présent dans le négoce de vins de Bourgogne à travers Antonin Rodet, filiale détenue à 100 %. Les états financiers consolidés du groupe ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne et publiés par l’IASB (International Accounting Standard Board). Ce référentiel est disponible sur le site internet de la commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm. Les états financiers consolidés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche sauf indication contraire et ont été arrêtés par le conseil d’administration du 19 mars 2008.   A.1. Normes et interprétations applicables au 1er Janvier 2007 : Certaines normes, interprétations ou des amendements de normes existantes sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2007 dans le référentiel IFRS : — IFRS 7 – Norme « Instruments financiers : informations à fournir » ; — IFRIC 9 – Interprétation « Réexamen des dérivés incorporés » ; — IFRIC 10 – Interprétation « Information financière intermédiaire et dépréciation » ; — IAS 1 – Amendement de la norme sur « les informations à fournir sur le capital ». Le groupe estime ne pas être concerné par les évolutions suivantes des normes IFRS : — IFRIC 7 – Interprétation « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 – Informations financières dans les économies hyper-inflationnistes » ; — IFRIC 8 – Interprétation « Champ d’application de la norme IFRS 2 ». A l’exception de IFRS 7, dont l’impact pour le groupe porte essentiellement sur des informations à fournir concernant l’analyse de la sensibilité aux risques de marché, les autres normes, interprétations ou amendements de normes n’ont pas d’incidences significatives sur les comptes consolidés du groupe.   A.2. Normes et interprétations déjà publiées et non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2007 : La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » est applicable à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2009 et remplacera la norme IAS 14 « Information sectorielle ». Elle requiert de fournir une information sectorielle fondée sur les données internes de gestion utilisées par la direction pour mesurer la performance de chaque secteur et leur allouer des ressources, que ces données soient ou non conformes aux normes IFRS. Dans la mesure où l’information sectorielle actuelle reflète le reporting interne du groupe, l’application de cette nouvelle norme n’aura pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés. Le groupe estime que les autres normes, interprétations et amendements aux normes déjà adoptés par l'Union Européenne mais non encore applicables à l’exercice clos le 31 décembre 2007, seront sans incidences significatives sur les états financiers consolidés.   B. Méthodes de consolidation et d'évaluation : B.1. Principes de consolidation : Le groupe Sequana Capital est consolidé par la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupe italien IFIL et de la société DLMD. Les filiales sont les sociétés dans lesquelles Sequana Capital a le contrôle exclusif, directement ou indirectement. Elles sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires. Le contrôle est présumé lorsque le groupe détient plus de 50 % des droits de vote, ou exerce de fait la direction opérationnelle et financière d'une entreprise. Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles Sequana Capital exerce une influence notable. Elles sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition puis selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus et dépend du pouvoir de décision détenu. Les filiales sont consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au groupe, et déconsolidées à la date où le groupe n'exerce plus de contrôle. Les résultats des sociétés acquises en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date de transfert du contrôle au groupe. Les titres de sociétés non significatives ou dans lesquelles le groupe n'exerce pas d'influence notable sont classés soit en tant qu' « actifs financiers en juste valeur par résultat », soit en tant qu’ « actifs financiers disponibles à la vente » et sont comptabilisés à la juste valeur. Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et : — qui représente une ligne d’activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte, ou, — fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou des activités situées dans une zone géographique principale et distincte, ou, — est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente. Dans le cadre de la cession d’une activité répondant à la définition « d’activité abandonnée », le résultat de cette activité est présenté séparément au compte de résultat et correspond à la somme du résultat antérieur à la date de cession après impôt des activités cédées, du résultat de la cession net d’impôts et des coûts annexes et, éventuellement, des pertes de valeur liées aux évaluations à leur juste valeur.   B.2. Date de clôture des comptes : Les comptes consolidés sont arrêtés au 31 décembre, sur la base des comptes individuels arrêtés à la même date et retraités pour être en conformité avec les principes comptables retenus par le groupe.   B.3. Estimations et évaluations : Lors de la préparation et de la présentation des états financiers, la direction du groupe ainsi que l’ensemble du management sont amenés à exercer fréquemment leur jugement afin d’évaluer ou d’estimer certains éléments des états financiers, ce qui inclut des probabilités concernant la réalisation d’évènements futurs. Pour limiter les incertitudes, ces évaluations ou estimations sont revues à chaque clôture et confrontées aux réalisations et retours d’expérience afin de procéder à des ajustements d’hypothèses si nécessaire. Les effets des modifications sont immédiatement comptabilisés. Ces estimations concernent plus particulièrement les points suivants : — les tests de perte de valeur des goodwills (§ notes 2B6 et 5a) ; — les tests de perte de valeur des immobilisations corporelles (§ note 6) ; — les provisions retraite et engagements assimilés (§notes 2B17 et 16) ; — les provisions (§ notes 2B18 et 15).   B.4. Comptes réciproques : Les soldes et les transactions intra-groupes ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une perte de valeur. Les profits latents résultant de transactions avec des entreprises associées sont éliminés au prorata de l’intérêt du groupe dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l’investissement. Les pertes latentes ne sont éliminées au prorata de l’intérêt du groupe que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une perte de valeur.   B.5. Conversion des opérations et des états financiers libellés en devises : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation : Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe. — Comptabilisation initiale des transactions : Pour chaque société du groupe, les transactions réalisées qui sont libellées dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au taux en vigueur à la date de chacune des transactions. — Présentation à la date de chaque clôture : Les créances et dettes en devises correspondantes sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de ces opérations sont enregistrées en compte de résultat, sauf lorsqu’ils sont imputés directement en capitaux propres, soit au titre de couverture éligible de flux de trésorerie, soit au titre de la couverture d’un investissement net dans une entité étrangère. — Conversion dans la monnaie de présentation : Pour toutes les sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation et à l'exception de celles relevant d'une économie hyper-inflationniste, les états financiers sont convertis en euros de la manière suivante, pour l’exercice en cours et le(s) exercice(s) comparatif(s) : – les postes du bilan, à l’exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique : au cours en vigueur à la date de clôture du (des) bilan(s) présenté(s), – les postes du compte de résultat et ceux du tableau des flux de trésorerie : au cours moyen de(s)exercice(s) présenté(s), – l'écart de conversion est enregistré en capitaux propres pour la part du groupe et les intérêts minoritaires, – tout écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une activité à l’étranger postérieure au 1er janvier 2004 et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l’acquisition de cette activité à l’étranger sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004 ont été transférés en « réserves consolidées » lors de la première adoption des IFRS en 2004. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, les différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.   B.6. Goodwill : La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le groupe. A la date d'acquisition, le goodwill est évalué initialement à son coût, soit l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés. Cette valorisation est réalisée dans un délai de 12 mois suivant l’acquisition. Le goodwill est inscrit à l’actif. Le goodwill négatif est directement enregistré en résultat de l'exercice. Le goodwill concernant des entreprises comptabilisées par la méthode de la mise en équivalence est classé dans le poste du bilan "Participations dans les entreprises associées". Après la comptabilisation initiale, le goodwill n'est pas amorti mais soumis à un test de perte de valeur : il est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un test de perte de valeur est effectué une fois par an au minimum, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’il existe un risque de perte de valeur. Pour réaliser le test, le goodwill est réparti par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d’U.G.T représentant le niveau opérationnel auquel le groupe opère le suivi du taux de retour sur investissement. En cas d’identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient fait l’objet d’une estimation selon une méthode multi-critères. Une perte de valeur du goodwill est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable (soit le montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité). Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise. Lors de la première adoption des principes IFRS, le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3.   B.7. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, qu'ils soient acquis ou développés en interne : ils ne sont immobilisés que lorsqu'il est certain que des avantages futurs bénéficieront au groupe suite à leur utilisation. Elles doivent être identifiables et contrôlées par le groupe et leur coût doit être évalué de façon fiable. La majorité des frais de recherche et de développement réalisés par le groupe ne répondent pas aux critères d'immobilisations de la norme IAS 38 et sont donc comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Toutefois, ils sont immobilisés s’ils répondent aux critères définis par l’IAS 38. Les autres immobilisations incorporelles du groupe ont une durée d’utilité déterminée : elles sont donc amortissables, dès que l’actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :   — Logiciels de 3 à 8 ans — Brevets 5 ans au maximum   Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au minimum à la clôture de chaque exercice. Pour les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, la valeur recouvrable de ces immobilisations fait l’objet au minimum d’une estimation systématique annuelle réalisée à la même période de chaque exercice, et plusieurs fois au cours d’un exercice en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs. Lorsque le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée. Cette perte de valeur pourra être reprise ultérieurement.   Traitement comptable des droits d’émission de gaz à effet de serre : En l’absence de norme spécifique IFRS et d’interprétation IFRIC, le groupe a choisi d’appliquer le traitement comptable recommandé par l’avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du comité d’urgence du CNC. Ce traitement est provisoire dans l’attente de clarifications par l’IASB et l’IFRIC : — Comptabilisation initiale : les quotas d’émission attribués, évalués au prix du marché à la date d’attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie d’un produit constaté d’avance comptabilisé au passif en « autres créditeurs ». — Comptabilisation ultérieure : le produit constaté d’avance est repris au compte de résultat de manière linéaire sur la période de référence (en l’absence de saisonnalité des rejets). En contrepartie un passif correspondant à la quantité de quotas à restituer est comptabilisé et une charge représentative des émissions de gaz est constatée au compte de résultat. Ce passif est évalué à la valeur d’entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l’insuffisance du nombre de quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer. — Restitutions des quotas relatifs aux émissions de la période : à la date effective de restitution, l’immobilisation incorporelle et son passif associé sont décomptabilisés. — Cession de quotas : les gains ou pertes relatifs à la cession des quotas sont comptabilisés au compte de résultat en tant que « Autres produits et charges opérationnels ». — Les quotas excédentaires maintenus à l’actif font l’objet d’un test de perte de valeur annuel et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur.   B.8. Immobilisations corporelles : Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directement attribuables à son acquisition ou sa création, à son transfert jusqu’à son lieu d’exploitation, et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Dans le cadre des options comptables offertes lors de la première adoption des IFRS en 2004, les terrains et constructions ont fait l’objet d’évaluations conduisant pour certains à une évaluation à la juste valeur plutôt qu’au coût amorti. De plus, les immobilisations totalement amorties mais encore en activité ont fait l’objet d’un recensement et d’une évaluation à la juste valeur au 1er janvier 2004. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.   Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est alors décomptabilisé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront à l’entité et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les coûts d’entretien courant de l’immobilisation (coûts de main-d’oeuvre et des consommables, et coûts de petites pièces) sont comptabilisés dans le résultat au moment où ils sont encourus. Les coûts d'emprunts sont généralement comptabilisés par le groupe en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus car de par son activité, le groupe n’acquiert ou ne fabrique peu d’actifs qualifiés, exigeant une longue période de préparation avant leur mise en service. Les réévaluations pratiquées conformément aux dispositions réglementaires locales des pays dans lesquels le groupe opère sont éliminées.   Les immobilisations corporelles sont amortissables, dès que l’actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :   — Constructions de 10 à 40 ans — Matériel et outillage industriel de 5 à 20 ans — Autres immobilisations corporelles de 3 à 25 ans   Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin de période annuelle, et plus souvent s’il existe des indicateurs de pertes de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur recouvrable d'une immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable. Elle pourra être reprise ultérieurement, le cas échéant. Les subventions publiques qui financent partiellement ou totalement le coût d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées au passif du bilan en tant que « produits différés » et reprises au compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.   B.9. Actifs financiers : — Comptabilisation initiale : Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle Sequana Capital est engagé dans l'achat ou la vente d'actifs. Un actif financier est sorti du bilan si les droits contractuels du groupe de recevoir des flux de trésorerie liés à l'actif ont expiré ou si le groupe a transféré l'actif financier à une autre partie sans en conserver le contrôle ou la quasi-totalité des risques et avantages. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur et par le biais du compte de résultat, pour lesquels ces coûts de transaction sont comptabilisés en résultat). Un actif financier est qualifié de courant lorsque l'échéance des flux de trésorerie attendus de l'instrument est inférieure à un an. — Comptabilisation ultérieure : A la date de comptabilisation initiale, le groupe Sequana Capital détermine, en fonction de la finalité de l’acquisition, la classification de l’actif financier dans l’une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Cette classification détermine la méthode d’évaluation de l'actif financier aux clôtures ultérieures : coût amorti ou juste valeur. Le coût amorti est le montant auquel l’actif financier a été comptabilisé initialement, diminué des remboursements en principal, et majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance. La juste valeur correspond, pour les instruments cotés sur un marché actif à un prix de marché. Pour les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation incluant la référence à des transactions récentes effectuées à des conditions normales ou des transactions sur des instruments en substance similaires, ou l’analyse des flux de trésorerie actualisés intégrant autant que faire se peut des hypothèses cohérentes avec celles observables sur les marchés. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un instrument de capitaux propres, ce dernier est conservé au coût historique. Le groupe gère plusieurs catégories d'actifs financiers, dont le classement dépend de la finalité de l'acquisition. Elles sont détaillées comme suit : – Placements détenus jusqu'à leur échéance : Actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminés à l'émission et pour lesquels le groupe a l'intention et les moyens de respecter les échéances. Ils sont valorisés au coût amorti et dépréciés en cas de pertes de valeur, en contrepartie du compte de résultat. Pour le groupe, il s'agit de dépôts et cautionnements, crédits vendeurs et certains prêts financiers. – Prêts et créances : Actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Cette catégorie inclut les comptes-courants actif sauf si le groupe a l'intention de les capitaliser, ainsi que les prêts à court terme. Valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ils sont dépréciés en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat. – Actifs financiers en juste valeur par résultat : Actifs financiers que l'entreprise a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. lls sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market) et leurs variations sont comptabilisées au compte de résultat. Cette catégorie regroupe certains titres de participation non consolidés et certains titres de placement ainsi que les primes, soultes et dérivés. – Actifs financiers disponibles à la vente : Il s'agit des actifs financiers non dérivés n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market). Les variations sont enregistrées en capitaux propres. Il s'agit des autres titres de participation non consolidés et des autres titres de placement. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, les ajustements cumulés de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat. A chaque clôture, le groupe évalue s'il existe une indication objective de perte de valeur.   B.10. Stocks et en-cours : Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du "Prix Moyen Pondéré" (PMP) ou du "Premier entré - Premier sorti" (FIFO). Les stocks de même nature sont évalués selon la même méthode. Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont valorisés sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mis en oeuvre, d’une quote-part des frais généraux à l’exclusion des frais généraux administratifs. La valeur de marché des matières premières et des autres éléments stockés se fonde sur la valeur nette de réalisation et tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks.   B.11. Créances clients et autres créances : Les créances clients et autres créances sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, éventuellement minorées d'une provision pour perte de valeur. S'il existe une indication objective de perte de valeur ou un risque que le groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une provision pour perte de valeur est comptabilisée par contrepartie du compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.   B.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie :Il s'agit de l’ensemble des disponibilités et de certains titres de placement composés pour au moins 90 % d’instruments financiers dont l’échéance est inférieure à trois mois. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.   B.13. Instruments dérivés : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés (swaps et collar de taux d’intérêts, options et contrats de change à terme) pour couvrir son exposition aux risques de taux d’intérêt et de change résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement. Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur puis réévalués à la juste valeur à chaque clôture. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en produits ou charges financiers sauf dans certains cas d’application de la comptabilité de couverture : — Couverture de flux de trésorerie : la variation de juste valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée directement en capitaux propres. Elle est reclassée au compte de résultat dans la rubrique correspondant à l’élément couvert lorsque celui-ci est comptabilisé en résultat ou que le groupe ne s’attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée. La variation de valeur correspondant à la part inefficace du dérivé est enregistrée directement en produits ou charges financiers. Lorsque la transaction prévue se traduit par la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de couverture précédemment enregistrées en capitaux propres sont intégrées dans l'évaluation initiale de l'actif ou du passif concerné. — Couverture de juste valeur : la variation de juste valeur du dérivé est enregistrée en résultat dans la même rubrique que la variation de juste valeur de l’élément couvert pour la part attribuable au risque couvert. — Couverture de change d'un investissement net dans une entité étrangère : les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace de la relation de couverture, tandis que les variations de la juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture sont constatées en résultat financier. Lorsque l'investissement net dans l'entité étrangère est cédé, toutes les variations de la juste valeur de l'instrument de couverture précédemment comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat sous la même rubrique que le résultat de cession.   B.14. Actifs destinés à être cédés : Lorsqu'une immobilisation est destinée à être cédée, c'est-à-dire lorsque Sequana Capital s'attend à recouvrer le coût de l'immobilisation par la vente de l'actif plutôt que par son usage, l'immobilisation est classée comme destinée à être cédée et évaluée au plus faible de sa valeur nette comptable ou de sa juste valeur nette des frais de cession. L'immobilisation n'est alors plus amortie et les écarts par rapport à la juste valeur nette de frais de cession (qu'ils soient constatés lors du classement initial ou ultérieurement) constituent des dépréciations (ou des reprises de provision si la valeur a augmenté). Si la vente dépasse le cadre d'un actif identifiable et concerne un ensemble d'actifs et de passifs liés dont Sequana Capital a l'intention de se défaire en une transaction unique, cet ensemble est classé comme destiné à être cédé, sans compensation entre actifs et passifs, et évalué au plus faible de sa valeur nette comptable ou de sa juste valeur nette des frais de cession.   B.15. Emprunts et dettes financières : Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d’intérêt effectif sur la durée des emprunts. Les emprunts et les dettes financières sont classés en tant que passif courant sauf si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture.   B.16. Impôts : La charge d'impôts sur les résultats correspond à l'impôt courant exigible de chaque filiale consolidée, corrigé des impositions différées. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas, il est alors directement imputé en capitaux propres. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs (analyse bilantielle). Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en tenant compte des taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture par les réglementations fiscales. Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles respectivement déductibles et imposables. L'activation des impôts différés est limitée à ceux dont la récupération est probable au cours de l'exercice suivant ou à moyen terme, compte tenu de perspectives bénéficiaires. Les actifs et passifs sont compensés lorsqu’ils sont soumis à un régime de groupe prévu par la législation locale.   B.17. Provisions pour charges de retraite et engagements assimilés : Sequana Capital et ses filiales offrent à leurs salariés différents régimes de protection sociale complémentaire. Les caractéristiques spécifiques de ces régimes varient en fonction des lois, réglementations et pratiques applicables dans chacun des pays où travaillent les salariés. Les régimes en place sont soit à cotisations définies, soit à prestations définies. Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du groupe Sequana Capital à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le groupe a l’obligation de provisionner les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au groupe. Les engagements de retraite et autres engagements sociaux sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle et tient compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des actifs financiers externalisés. Le montant comptabilisé au bilan au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir, diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés (sauf pour ce qui concerne les autres avantages à long terme pour lesquels le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obligation est constatée au passif du bilan. Lorsque l’évaluation de l’obligation nette conduit à un excédent pour le groupe, le montant de l’actif comptabilisé au titre de cet excédent est plafonné au montant net total du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout remboursement futur du régime ou de toute diminution des cotisations futures du régime. Pour la détermination de la charge de retraite de la période, le groupe a adopté la comptabilisation immédiate des gains ou pertes actuariels directement par capitaux propres (présentés dans l’état consolidé des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice) conformément à l’amendement de la norme IAS 19 daté du 16 décembre 2004. Pour les autres avantages long terme, les gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement par comptabilisation en compte de résultat.   Les régimes à prestations définies peuvent donner lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement : a) Engagements de retraite : — les régimes de rente de retraite ; — les indemnités de départ ; — d'autres engagements de retraite et compléments de retraite. b) Autres avantages long terme, soit principalement : — les médailles du travail ; — les régimes de préretraite. c) Autres avantages sociaux : — les régimes de couverture des frais médicaux.   B.18. Autres provisions : Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour le groupe. Il s'agit essentiellement de provisions pour risques environnementaux ou légaux et de provisions pour restructurations. Les provisions font l’objet d’une actualisation financière afin de tenir compte de la valeur temps de l’argent, si l’impact de cette dernière est significatif. Cette actualisation est effectuée en utilisant des taux sans risque nets d’inflation, propres aux zones géographiques concernées. — Provisions pour risques environnementaux ou légaux : Le groupe, de manière générale, évalue les risques environnementaux ou légaux au cas par cas, en fonction des exigences légales applicables, et comptabilise une provision sur la base des meilleures informations disponibles, sous réserve que ces informations permettent de déterminer une perte probable, estimée de façon suffisamment fiable. — Provisions pour restructurations : Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a été mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont fait l’objet d’une annonce publique.   B.19. Options de souscription d'actions et attribution d’actions gratuites : Le groupe a accordé des options de souscription d'actions de Sequana Capital à des salariés du groupe (« Plans réglés en actions »). Pour les plans dénoués en action, le groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005, conformément aux options comptables liées à la première adoption des IFRS en 2004. A la date d’octroi, la juste valeur des options accordées est calculée selon la méthode binomiale, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d’acquisition des options. Cette méthode permet de prendre en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividende attendu) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne « Charges de personnel » avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des capitaux propres. A chaque clôture, le groupe réestime le nombre d’actions ou d’options susceptibles d’être acquises ou exercées. Il comptabilise en résultat l’impact de la révision de ses estimations en contrepartie d’un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Le groupe a également accordé des plans d’attribution d’actions gratuites de filiales à des salariés des dites filiales. Ces actions gratuites font l’objet d’un engagement de rachat par le groupe dès lors qu’elles sont exercées. (« Plans réglés en espèces »). La juste valeur des services reçus des salariés constitue une charge de personnel qui est comptabilisée linéairement en résultat sur la période d’acquisition des droits relatifs à ces actions, en contrepartie du poste « autres passifs ».   B.20. Fournisseurs et autres créditeurs : Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, ce qui correspond dans la majorité des cas, à la valeur nominale puis au coût amorti.   B.21. Revenus : Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir déduction faite de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenties. Le chiffre d’affaires est constitué par les ventes de marchandises, de biens et de services produits dans le cadre des activités principales. Pour les ventes de biens et de marchandises, le produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens, ainsi que le contrôle, ont été transférés à l’acquéreur. Pour les prestations de services, la comptabilisation est réalisée en fonction de l’avancement de la transaction à la date de clôture, évalué sur la base des travaux exécutés. Les produits d’intérêts financiers sont comptabilisés sur la base du taux de rendement effectif au prorata temporis. Les dividendes à recevoir sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.   B.22. Autres produits et charges opérationnels : Il s’agit d’évènements significatifs et peu fréquents incluant : — les plus ou moins values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles non comptabilisées en « activités abandonnées » ; — les pertes de valeur des actifs (y compris celles concernant le goodwill) ; — les charges de restructuration ; — les coûts environnementaux liés à des sites fermés ou des activités arrêtées ; — les dotations (reprises) aux provisions pour litiges ; — et d’autres éléments de nature non courante, tels que les remboursements d’assurance reçus liés au litige Fox River.   B.23. Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel correspond à l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées, des activités abandonnées et de l’impôt sur le résultat.   B.24. Résultat financier : Le résultat financier se divise en trois parties : — les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie, regroupant les produits financiers liés au placement de ces instruments de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et le résultat net dégagé lors de leur cession ; — le coût de l’endettement financier net, soit : – les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés suivant la méthode du taux d’intérêt effectif, le coût financier d’actualisation des passifs non courants et les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit ; – les gains et pertes de change ; – les variations de juste valeur des instruments dérivés liés à des éléments de l’endettement financier net. — les autres produits et charges financiers regroupant : – les résultats de cession des titres de participation non consolidés ; – les dividendes ; – les variations de juste valeur des instruments dérivés liés à des actifs financiers ; – les frais bancaires et autres commissions financières.   B.25. Résultat par action : Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par Sequana Capital. Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions) et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.   B.26. Contrats de location-financement et locations simples : Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la date de prise d’effet du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Ces retraitements des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement font l’objet de reconnaissance d’impôts différés correspondants. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   B.27. Informations sectorielles : Le groupe a retenu le « secteur d’activité » puis le « secteur géographique », respectivement comme premier et deuxième niveau d’information sectorielle. Les transactions et les cessions internes se réalisent en règle générale aux conditions de marché. Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwills attribuables, les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que l’ensemble des actifs courants attribuables au secteur. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts différés ou courants, les actifs destinés à être cédés et les autres participations ainsi que les créances et autres actifs financiers non courants qui seront identifiés en tant qu’ « actifs non alloués ». Les passifs sectoriels résultent des activités d’un secteur ou, soit lui sont directement attribuables, soit peuvent lui être raisonnablement affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l’exception des dettes financières, des passifs associés aux actifs destinés à être cédés, des impôts différés passifs et des dettes d’impôts sur les bénéfices, ces éléments étant identifiés en tant que « passifs non alloués ».   B.28. Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie est établi suivant la méthode indirecte.   Note 3. – Evaluation des pertes de valeur.   3a. Goodwill : — Goodwill résultant de l’OPA AWA 2000 : Ce goodwill a été affecté aux groupes d’UGT ("Unités Génératrices de Trésorerie") que représentent Antalis et Arjowiggins (cf. note 5a – Goodwill). La valeur d'entreprise est le référentiel unique d'évaluation des participations du groupe. Elle est calculée à partir d'une approche multi-critères incluant les multiples du résultat opérationnel courant, les flux nets de trésorerie futurs et les transactions comparables. Le test annuel de perte de valeur des participations du groupe est basé sur la comparaison entre la valeur nette comptable consolidée de ses participations et leur valeur d’utilité correspondant à leur valeur d'entreprise diminuée de l'endettement financier net correspondant. En 2007, le test annuel de perte de valeur réalisé sur le goodwill d’Arjowiggins a conduit à la comptabilisation d’une perte de valeur de 50 millions d’euros (cf. note 1 – Faits marquants). En 2006, aucune perte de valeur n’avait été constatée.   Hypothèses-clés des calculs Arjowiggins Antalis Taux de croissance infinie DCF :     2007 1,24% 0,20% 2006 1,49% 0,12% Taux d'actualisation avant impôt :     2007 8,9% 8,3% 2006 8,3% 7,7%   — Autres goodwills : En 2007, les tests annuels réalisés au sein des sous-groupes n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur de leurs goodwills locaux. En 2006, ils ont conduit à la constatation d'une perte de valeur de 28 millions d'euros pour le groupe Antalis, concernant essentiellement Promotional Products Gmbh (12 millions d'euros), Antalis Gmbh (8 millions d'euros) et Simge Turquie (6 millions d'euros).   3b. Immobilisations corporelles : Les tests de pertes de valeur ont été réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie représentant le niveau auquel les filiales opérationnelles du groupe gèrent leur outil de production. La valeur recouvrable de ces UGT a été déterminée sur la base des calculs de valeur d'utilité, c'est-à-dire à partir de la projection des budgets actualisés de flux de trésorerie à cinq ans approuvés par la direction. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie nets, issus des dernières prévisions pour chacune des UGT ou groupe d'UGT, sont déterminés selon les modalités suivantes : — plan d'affaires sur un horizon de 5 ans établi par la direction sur la base des hypothèses de croissance et de l'évolution de la rentabilité tenant compte des performances passées, de l'évolution prévisible de l'environnement économique et du développement attendu du marché ; — prise en compte d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité et la localisation des actifs ; — actualisation des flux de trésorerie prévisionnels à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital du groupe Sequana Capital. Pour Arjowiggins en 2007, les principaux sites de production ont fait l'objet de tests de pertes de valeur en tenant compte d'un taux d'actualisation de 8,2 % (2006 : 7,8 %). Ces tests ont conduit à déprécier ses actifs de (94) millions d'euros (2006 : 24 millions d'euros) et à reprendre des dépréciations comptabilisées sur des exercices antérieurs à hauteur de 6 millions d'euros.   Note 4. – Changements affectant le périmètre.   4a. Acquisitions. — En 2007, plusieurs acquisitions ont été réalisées : par Antalis, les sociétés Paxor, Axelium SAS en mai et le groupe MAP Merchant Group au 31 octobre, par Arjowiggins, la société Dalum Papir A/S en Août (cf. note 1 - Faits Marquants). En août 2006, Antalis a réalisé l'acquisition de Dekker Packaging BV et en décembre 2006, Antonin Rodet a acquis la société Dufouleur Père et Fils. Les données des acquisitions significatives sont les suivantes :   (En millions d’euros) MAP Merchant Group Dalum Paper A/S Autres acquisitions d'Antalis Dekker Packaging Date de l'acquisition 31 octobre 2007 29 août 2007 avril - mai 2007 11 août 2006 Pourcentage de détention 100 % 100 % 100 % 100 % Pays Pays-Bas (holding) Danemark France Pays-Bas Date de la clôture annuelle légale 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre Informations su

Description : 0803112 28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 74 317 503 € Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris 383 491 446 R.C.S. Paris    Avis de réunion   Les actionnaires de Sequana Capital sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 21 mai 2008 à 10 h 30, dans les salons de l’Hôtel George V, 31, avenue George V, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci‑après :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana Capital de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social.   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   1) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007  2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007  3) Résultat de l’exercice – affectation  4) Approbation des conventions et engagements réglementés  5) Ratification de la cooptation de la société DLMD en qualité d’administrateur  6) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda  7) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard 8) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand  9) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon 10) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet 11) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alessandro Potestà  12) Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger  13) Renouvellement du mandat d’administrateur des Assurances Générales de France  14) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société DLMD  15) Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Ifil Investissements SA  16) Nomination de M. Jean-Pascal Beaufret en qualité d’administrateur  17) Détermination du montant annuel des jetons de présence  18) Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.     Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire     19) Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts ; 20) Ouverture de la possibilité pour les actionnaires d’inscrire leurs titres sous la forme au porteur et modification corrélative de l’article 9 des statuts ; 21) Augmentation du nombre d’actions détenues par chaque administrateur et modification corrélative de l’article 13 des statuts ; 22) Autorisation au conseil en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ; 23) Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   Projet de résolutions  Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution   (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 139 264 632,70 €. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 39 674 € au cours de l’exercice 2007 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à 13 660 €.   Deuxième résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Troisième résolution   (Résultat de l’exercice – Affectation). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2007 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, après avoir constaté que le bénéfice distribuable s’élève  à € 1 186 435 599,38, de verser un dividende d’un montant de 0,70 € par action, soit un montant global de 34 681 501,40 € prélevé en totalité sur le bénéfice distribuable, le solde, soit 1 151 754 097,98 € étant affecté au compte « report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du code général des impôts, sous réserve de l’option par ces derniers pour le prélèvement libératoire prévu par l’article 117 quater dudit code, et sera mis en paiement à partir du 28 mai 2008. Par ailleurs, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à prélever sur le compte « report à nouveau » les sommes qui seraient nécessaires pour payer le dividende fixé ci‑dessus aux actions provenant de l’exercice des options de souscription d’actions éligibles à un tel dividende et intervenu entre le 1er janvier 2008 et la date de mise en paiement du dividende. En outre, l’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑210 du code de commerce, les actions auto-détenues à la date de mise en paiement ne bénéficieront pas du dividende ci-dessus, les montants correspondants devant en conséquence être affectés au compte « report à nouveau ». Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :       Exercices   2006   2005 2004   ordinaire complémentaire Nombre d'actions 49 009 321 105 959 024 105 959 024 105 677 650 Distribution aux actionnaires 29 405 592,60 € 63 575 414,40 € 286 089 364,80 € 42 271 060,00 € Dividende net par action (1) 0,60 € 0,60€ 2,70 € 0,40 € (1) avec un abattement de 50 % en 2004 et de 40 % en 2005 et 2006   Quatrième résolution   (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution   (Ratification de la cooptation de la société DLMD en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de la société DLMD faite par le conseil d’administration lors de sa séance du 25 juillet 2007 et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Sixième Résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Septième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pascal Lebard qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Huitième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc Argand). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Luc Argand qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Neuvième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Laurent Mignon qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Dixième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pierre Martinet qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alessandro Potestà). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Alessandro Potestà qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Douzième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Michel Taittinger qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Treizième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur des Assurances Générales de France). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur des Assurances Générales de France qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Quatorzième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société DLMD). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société DLMD qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Quinzième résolution   (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Ifil Investissements SA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Ifil Investissements SA qui arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Seizième résolution   (Nomination de M. Jean-Pascal Beaufret en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer M. Jean-Pascal Beaufret en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Dix-septième résolution   (Détermination du montant annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à  700 000 € (sept cent mille euros) pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.   Dix-huitième résolution   (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes. Le prix maximal d’achat est fixé à 25 € par action de 1,50 € de valeur nominale. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article R.225-151 du code de commerce, le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2007 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 954 500 actions correspondant à un montant théorique maximal de 123 862 500 €. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 22ème résolution ci-après ; — dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ; — en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ; — en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana Capital par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charge de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 5ème résolution de l’assemblée générale mixte du 11 mai 2007. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   Dix-neuvième résolution   (Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l’article 3 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier la dénomination sociale de la société qui devient « Sequana » à compter de ce jour.   En conséquence, l’assemblée générale décide également de modifier l’article 3 des statuts de la société comme suit : « Article 3 – Dénomination sociale La dénomination sociale de la société est SEQUANA».   Vingtième résolution   (Ouverture de la possibilité pour les actionnaires d’inscrire leurs titres sous la forme au porteur et modification corrélative de l’article 9 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’ouvrir la possibilité pour les actionnaires de la société d’inscrire leurs titres sous la forme au porteur.                 En conséquence, l’assemblée générale décide également de modifier l’article 9 des statuts de la société comme suit : « Article 9 – Forme des actions Les actions émises par la société revêtent soit la forme nominative, soit la forme au porteur.   Dans les conditions et sous les sanctions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, la société pourra demander communication, à tout organisme ou intermédiaire habilité, de tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote, leur identité, le nombre de titres qu’ils détiennent et l’indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés. L'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par la loi est tenu, dans les conditions légales et réglementaires, de révéler l'identité des propriétaires des titres inscrits à son nom sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.»   Vingt-et-unième résolution   (Augmentation du nombre d’actions détenues par chaque administrateur et modification corrélative de l’article 13 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’augmenter le nombre d’actions que doit détenir chaque administrateur de la société pour le porter à 100 actions Sequana.   En conséquence, l’assemblée générale décide également de modifier le 2ème alinéa de l’article 13 des statuts de la société comme suit : « Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire au moins de cent actions. » Le reste de l’article 13 reste inchangé.   Vingt-deuxième résolution   (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société   par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7, du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, à : — annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ; — constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; et — déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Vingt-troisième résolution   (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.      ______________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de BNP Securities Services à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui seront joints à l’avis de convocation devront être reçus par BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis.     Le conseil d’administration.   0803112

Description : 0802383 10 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.    Rectificatif de la publication parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 février 2008.   Dans la publication trimestrielle du chiffre d’affaires consolidé parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 février 2008, il faut lire, pour le groupe Antalis, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 :   (En milliers d’euros)   Premier trimestre 595 969 Deuxième trimestre 579 208 Troisième trimestre 550 733 Quatrième trimestre (1) 790 822     Total 2 516 732 (1) le chiffre d’affaires 2007 inclut MAP Merchant Group (198 millions d’euros) représentant deux mois de consolidation.   En conséquence, le total du chiffre d’affaires consolidé du groupe Sequana Capital s’élève, pour l’exercice 2007 à 4 289 963 milliers d’euros, et pour le quatrième trimestre 2007 à 1 266 230 milliers d’euros.   0802383

Description : 0801317 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de  73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Publication trimestrielle   Chiffre d'affaires consolidé (Hors Taxes). (En milliers d’euros.)    01/01/2007 au 31/12/2007(1) 01/01/2006 au 31/12/2006 Arjowiggins :         Premier trimestre 430 160 422 349     Deuxième trimestre 437 428 422 734     Troisième trimestre 414 888 387 207     Quatrième trimestre 469 028 431 093   1 751 504 1 663 383 Antalis :         Premier trimestre 603 779 595 834     Deuxième trimestre 587 220 563 978     Troisième trimestre 558 338 538 074     Quatrième trimestre 802 063 602 947   2 551 400 2 300 833 Autres activités :         Premier trimestre 4 395 3 123     Deuxième trimestre 5 134 3 108     Troisième trimestre 5 818 4 207     Quatrième trimestre 6 380 4 350   21 727 14 788         Total 4 324 631 3 979 004 (1) Le chiffre d’affaires 2007 inclut Map Merchant Group pour Antalis (198 M€ représentant 2 mois de consolidation) et Dalum Papir A/S pour Arjowiggins (51 M€ représentant 6 mois de consolidation).   Publication trimestrielle.   Chiffre d'affaires Sequana Capital (hors taxes). (En milliers d’euros.)    01/01/2007 au 31/12/2007 01/01/2006 au 31/12/2006 Prestations de service :         Premier trimestre 0 8     Deuxième trimestre 0 -1     Troisième trimestre 0 0     Quatrième trimestre 0 0   0 7 Autres produits d'exploitation         Premier trimestre 204 201     Deuxième trimestre 39 24     Troisième trimestre 0 0     Quatrième trimestre 33 81   276 306 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé :         Premier trimestre 315 37 441     Deuxième trimestre 26 690 18 333     Troisième trimestre 370 593     Quatrième trimestre 93 742 42 502   121 117 98 869 Autres intérêts et produits assimilés :         Premier trimestre 92 169     Deuxième trimestre 568 2 131     Troisième trimestre 514 79     Quatrième trimestre 2 173 1 278   3 347 3 657         Total 124 740 102 839       0801317

Description : 0718813 26 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°155 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   La présente insertion faite en application de l'article R. 211-3 du code monétaire et financier, a pour objet d’informer les Actionnaires que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin, 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du Service des Titres.       0718813

Description : 0716504 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.    Chiffre d'affaires  (Hors Taxes).   (En milliers d’euros) consolidé 01/01/07 au 30/09/07 01/01/06 au 30/09/06(*) Arjowiggins :         Premier trimestre 430 160 422 349     Deuxième trimestre 437 428 422 734     Troisième trimestre 414 888 387 207   1 282 476 1 232 290 Antalis :         Premier trimestre 603 779 595 834     Deuxième trimestre 587 220 563 978     Troisième trimestre 558 338 538 074   1 749 337 1 697 886 Autres activités :         Premier trimestre 4 395 3 123     Deuxième trimestre 5 134 3 108     Troisième trimestre 4 127 4 207   13 656 10 438             Total 3 045 469 2 940 614   (*) données publiées au BALO n° 131 du 1er novembre 2006 hors retraitement de l'acquisition de Dalum Papir A/S au 3ème trimestre 2006 et de la déconsolidation du chiffre d'affaires de Canson et Canson Inc. A périmètre comparable, le chiffre d'affaires cumulé du 01.01.2006 au 30.09.2006 s'élève à 2 949 millions d'euros.     Société-mère   01/01/07 au 30/09/07 01/01/06 au 30/09/06 Prestations de service :         Premier trimestre   8     Deuxième trimestre   -1     Troisième trimestre   0   0  7 Autres produits d'exploitation :         Premier trimestre 204 201     Deuxième trimestre 39 24     Troisième trimestre 0 0   243 225 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé :         Premier trimestre 315 37 441     Deuxième trimestre 26 690 18 333     Troisième trimestre 370 593   27 375 56 367 Autres intérêts et produits assimilés :         Premier trimestre 92 169     Deuxième trimestre 568 2 131     Troisième trimestre 514 79   1 174 2 379             Total 28 792 58 978     0716504

Description : 0714066 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.    A. — Comptes semestriels consolidés.   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007.   (En millions d’euros).  Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non courants :         Goodwill   771 763 815 Autres immobilisations incorporelles   60 65 64 Immobilisations corporelles   680 684 784 Participations dans les entreprises associées   3 3 626 Actifs financiers non courants 4 105 104 262 Actifs d'impôts différés   20 14 10 Autres actifs non courants   15 19 20     Sous-total actifs non courants   1 654 1 652 2 581 Actifs courants :         Stocks et en-cours   549 538 550 Clients et comptes rattachés   809 809 856 Autres débiteurs   139 144 150 Actifs financiers courants 4 172 199 366 Trésorerie et équivalents de trésorerie   136 255 496     Sous-total actifs courants   1 805 1 945 2 418 Actifs destinés à être cédés 3c 5 109 3         Total actif   3 464 3 706 5 002     Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :         Capital social   74 74 159 Réserves liées au capital   89 89 1 068 Réserves de conversion   18 23 30 Réserves liées aux actifs destinés à être cédés       9 Report à nouveau et autres réserves consolidées   1 044 89 576 Résultat consolidé de la période - part du Groupe   96 958 348 Capitaux propres (part du Groupe)   1 321 1 233 2 190 Intérêts minoritaires   10 11 3         Total des capitaux propres 5 1 331 1 244 2 193 Passifs non courants :         Provisions 6,7 223 275 554 Emprunts et dettes financières 8 355 413 700 Passifs d'impôts différés   61 51 66 Autres passifs non courants   4 6 5     Sous-total passifs non courants   643 745 1 325 Passifs courants :         Provisions 6,7 247 287 38 Emprunts et dettes financières 8 266 274 417 Fournisseurs et comptes rattachés   664 717 721 Autres créditeurs   313 407 308     Sous-total passifs courants   1 490 1 685 1 484 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés 3c   32           Total passif   3 464 3 706 5 002 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés     II. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d’euros).    Notes 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 Chiffre d'affaires   2 068 2 011 1 985 Autres produits de l'activité   7 25 43 Achats consommés et variation des stocks   -1 363 -1 314 -1 261 Charges de personnel   -336 -339 -340 Charges externes   -250 -253 -260 Impôts et taxes   -17 -20 -26 Dotation aux amortissements   -46 -56 -61 Dotation aux provisions   5 12 4 Autres charges de l'activité   -17 -17 -14     Résultat opérationnel courant   51 49 70 Autres produits et charges opérationnels 9 57 17 -14     Résultat opérationnel   108 66 56 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   2 10 8 Coût de l'endettement financier brut   -15 -20 -27 Autres produits et charges financiers   17 38 2     Résultat financier 11 4 28 -17 (Charge)/Produit d'impôts 12 -21 -24 -20 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées   91 70 19 Quote-part du résultat net des entreprises associées             Résultat net d'impôts des activités poursuivies   91 70 19 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 3b 5 37 55      Résultat net total   96 107 74     Résultat net - Part du groupe   96 107 74 Résultat net - Intérêts minoritaires         Résultat net par action             Nombre d'actions moyen pondéré en circulation   49 163 962 106 026 483 105 650 079     Nombre d'actions retenues après dilution   49 305 135 106 427 230 105 904 723 Résultat net par action             Résultat des activités poursuivies   1,85 0,65 0,18     Résultat des activités abandonnées   0,10 0,35 0,52     Résultat de l'ensemble consolidé   1,95 1,00 0,70 Résultat dilué net par action             Résultat des activités poursuivies   1,85 0,65 0,18     Résultat des activités abandonnées   0,09 0,35 0,52     Résultat de l'ensemble consolidé   1,94 1,00 0,70 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés.     — Etat consolidé des produits et charges comptabilisés :   En millions d'euros 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 Ajustements bruts       Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales 35 -3   Gains et pertes actuariels liés aux retraites des entreprises associées     -5 Actifs financiers disponibles à la vente   -22   Autres ajustements IFRS liés à des entreprises associées   6   Effet fiscal de ces ajustements       Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales -9 1   Actifs financiers disponibles à la vente   7   Ecarts de conversion de la période -5 -35 78 Produits (charges) nets enregistrés directement dans les capitaux propres 21 -46 73 Résultat net de la période par résultat 96 107 74         Total des produits et charges comptabilises 117 61 147     Dont :           Part du groupe 117 61 147     Part des minoritaires           Voir annexe 5 - Variation des capitaux propres consolidés. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés.      III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros).    Notes 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles         Résultat net total   96 107 74 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   -20 30 44 +/- Plus ou moins values de cession 13 -34 -33 2 +/- Autres produits et charges calculés   -2 -1 3 +/- Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés)   21 25 20 - Quote-part dans le résultat des entreprises associées destinées à être cédées     -34 -27     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   61 94 116 - Dividendes reçus des sociétés hors groupe   -3 -1   - Impôts versés   -30 -21 -7 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   -88 27 -43     Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles   -60 99 66 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement         - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -40 -44 -40 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   34 8 2 - Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers   -2 -6 -4 + Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers 13 35 186 2 +/- Incidence de variation de périmètre 13 20 20 -60 +/- Variation des prêts et dépôts de garantie 13 4 11 -10 +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement   -30 2 17     Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement   21 177 -93 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -29 -350 -42 Dividendes reçus des entreprises associées et des sociétés hors groupe   3 1   Dividendes reçus des entreprises associées destinées à être cédées     37 14 Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire     3   + Encaissements liés aux nouveaux emprunts   15 52 142 - Remboursements d'emprunts   -100 -131 -70 +/- Mouvements des valeurs mobilières de placements à plus de 3 mois   25 123 -81 - Intérêts financiers net versés     -2 6 '+/- Autres flux liés aux opérations de financement   -1   -18     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -87 -267 -49 Incidence des variations de cours des devises   -1 -8 27     Variation trésorerie   -127 1 -49 Trésorerie à l'ouverture   207 400 272 Trésorerie à la clôture   80 401 223     Augmentation (diminution) de la trésorerie   -127 1 -49 Analyse de la trésorerie à la clôture :         Trésorerie et équivalents de trésorerie   136 444 374 Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs 9 -56 -43 -151     Trésorerie à la clôture   80 401 223 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés        IV. — Annexe aux comptes consolidés.     Note 1. – Faits marquants.   — Commission Européenne (DG IV) : — Rappel des faits : – L’enquête de la Commission avait débouché sur une notification de griefs en juillet 2000, sur laquelle Arjo Wiggins Appleton Ltd avait présenté ses observations. Le 20 décembre 2001, la commission a infligé à Arjo Wiggins Appleton Ltd une amende de 184,3 millions d’euros qui a été intégralement provisionnée dans les comptes de l’exercice 2001. – Au cours du premier semestre 2002, la société a déposé un recours en annulation de cette décision jugée disproportionnée par rapport aux faits reprochés. Ce recours n’étant pas suspensif du versement de l’amende, la société a décidé, conformément à la réglementation en vigueur de s’acquitter de cette obligation d’une part, en effectuant le versement d’un dépôt de 92 millions d’euros et d’autre part, en remettant une caution bancaire de 92 millions d’euros.   — Jugement du 26 avril 2007 : Le Tribunal de première instance des Communautés Européennes a rendu publique le 26 avril 2007 un arrêt octroyant une réduction d’amende de 42,5 millions d’euros, ramenant celle-ci de 184,3 millions d’euros à 141,8 millions d’euros. Arjo Wiggins Appleton Ltd et la Commission Européenne n’ont pas déposé de pourvoi à l’encontre de ce jugement auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes. En conséquence, le groupe, qui avait provisionné l’intégralité de l’amende et les intérêts correspondants, a comptabilisé dans les comptes au 30 juin 2007 une reprise de provision de 52,1 millions d’euros, soit 42,5 millions d’euros de principal et 9,6 millions d’euros d’intérêts.   — Titres SGS : – Le 15 février 2007, Sequana Capital a cédé les 4 051 titres SGS qu’elle avait conservé par l’intermédiaire de la BNP Paribas. Cette cession a été réalisée au cours de 1 452,5 CHF par action SGS au taux CHF/EUR de 1,6219 ce qui permet à Sequana Capital de dégager une plus-value de 2,3 millions d’euros comptabilisée en résultat financier.   — Arjowiggins : – Cession de l’activité mondiale de distribution et transformation de Canson à l’exception du Canada et de la fabrication de papier. Cette opération réalisée fin mars 2007 a dégagé au niveau du groupe Sequana Capital, une plus-value nette de 5 millions d’euros. Concernant les Etats-Unis, un accord de location gérance avec option d’achat (exécutable à partir de 2008) a été signé avec le groupe Hamelin en mai 2007. Cette opération se traduit dans les comptes consolidés par une déconsolidation sans cession.   — Antalis : – Poursuite du programme de cession de portefeuille d’entrepôts engagée en 2006, dans le cadre d’une opération de vente avec location simple. Le résultat de cession au cours du premier semestre 2007 s’élève à 13 millions d’euros avant impôt. – Acquisition en mai d’une part, de la société Axelium au prix de 22 millions d’euros et d’autre part, de la société Paxor au prix de 11 millions d’euros. Ces deux acquisitions dégagent respectivement un goodwill de 9 et 6 millions d’euros.   Note 2. – Règles et méthodes comptables.   Sequana Capital, holding du groupe, est une société anonyme française dont le siège social est basé à Paris, elle est cotée à Euronext Paris.   — Le groupe Sequana Capital a pour activités principales : – La fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants avec Arjowiggins, détenue à 100 % ; – La distribution professionnelle de supports de communication avec Antalis, détenue à 100 %. En dehors de ces deux activités, le groupe est également présent dans le négoce de vins de Bourgogne à travers Antonin Rodet, filiale détenue à 100 %.   — Par ailleurs, le groupe s’est séparé des activités suivantes : – La vérification, l’inspection et la certification avec la SGS, entreprise associée à 24,33 % jusqu’au 30 novembre 2006 et dont la participation a été déconsolidée dans le cadre de l’OPRA de Sequana Capital, – La gestion de fonds multi-gestionnaire avec Permal Group, groupe détenu à 100 % jusqu’au 3 novembre 2005. Les états financiers consolidés, présentés en euros arrondis au million le plus proche sauf indication contraire, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 juillet 2007.   a. Information financière intermédiaire. — Les états financiers consolidés condensés semestriels de Sequana Capital ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire qui autorise la présentation d’un jeu d’états financiers condensés dans un rapport financier intermédiaire. Ils n'incluent pas toute l'information requise pour l'établissement des états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006.   b. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2007 ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 telles qu’elles sont décrites dans le rapport annuel 2006 publié. Il est rappelé que : — Les normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2007 et d’application obligatoire au 1er janvier 2007 n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2007, il s’agit de : – IFRS 7 – Norme « Instruments financiers : informations à fournir » ; – IAS 1 – Amendement de la norme sur « les informations à fournir au capital » ; – IFRIC 7 – Interprétation « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 – Informations financières dans les économies hyper-inflationnistes » ; – IFRIC 8 – Interprétation « Champ d’application de la norme IFRS 2 » ; – IFRIC 9 – Interprétation « Réévaluation des dérivés incorporés » ; – IFRIC 10 – Interprétation « information financière intermédiaire et dépréciation ».   — Aucune norme ou interprétation publiée au JOUE avec application optionnelle n’a été appliquée par anticipation. Le groupe n’attend aucun impact significatif de l’entrée en application de ces textes. Le groupe ne détient pas de filiales dont l’activité présente un caractère saisonnier ou cyclique significatif. Les états financiers consolidés condensés clos au 30 juin 2007 ne sont affectés par aucun élément inhabituel significatif à l’exception de la reprise de provision de 52,1 millions d’euros liée au litige DG IV (§ note 1 – Faits marquants).   c. Estimations. — Pour la préparation des états financiers consolidés condensés, la direction a effectué des estimations et formulé des jugements et hypothèses dans des domaines identiques à ceux retenus pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, à l’exception de la charge d’impôt : Lors des clôtures intermédiaires, la charge d'impôt est calculée, pour chaque entité fiscale du groupe, en appliquant au résultat avant impôt de la période intermédiaire le taux d’impôt effectif moyen estimé pour l'ensemble de l’année en cours.     Note 3. – Changements affectant le périmètre.   3a – Acquisitions : En 2007, Antalis a acquis Axelium SAS et Paxor. Il n’y a pas eu d’acquisition durant les premiers semestres 2006 et 2005.   (En millions d'euros) Filiales d'Antalis en France Date de l'acquisition avril - mai 2007 Pourcentage de détention 100 % Pays France Date de la clôture annuelle légale 31 décembre En millions de devises locales : EUR Informations sur les acquisitions (sur 12 mois)   Chiffre d'affaires 139 Résultat net -2 Total actif 56 Analyse des acquisitions   Prix d'acquisition (a) 33 Nature du prix d'acquisition Trésorerie Immobilisations 5 Besoin en fonds de roulement 27 Trésorerie nette   Provisions -17 Autres actifs et (passifs) nets 3 Actif net acquis (b) 18 Goodwill net calculé (a-b) 15     3b – Activités cédées ou en cours de cession. L’activité Canson grand public, cédée en mars 2007, est reclassée en « activité abandonnée » dans les comptes 2007, 2006 et 2005. Le groupe SGS, cédé en décembre 2006, est reclassé en « activité abandonnée » en 2006 et 2005. Le groupe Permal Limited, cédé en novembre 2005, est reclassé en « activité abandonnée » en 2005.   — L'analyse du résultat des activités abandonnées, et le résultat reconnu suite à l’évaluation des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) est détaillée ci-après :   (En millions d'euros) 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 SGS groupe       Quote-part du résultat net des entreprises associées   34 27     Profit (perte) après impôt (a) 0 34 27 Permal Group Limited et Ifabanque       Chiffre d'affaires     151 Charges opérationnelles     -120 Résultat financier net     2 Quote-part du résultat net des entreprises associées     1     Profit (perte) avant impôt 0 0 34 Charge d’impôts     -11 Profit (perte) après impôt (b) 0 0 23 Activité Canson grand public       Chiffre d'affaires   31 32 Charges opérationnelles   -27 -27     Profit (perte) avant impôt 0 4 5 Charge d’impôts   -1       Profit (perte) après impôt (c1) 0 3 5 Plus-value avant impôt 5     Charge d'impôts       Plus-value après impôt (c2) 5 0 0     Profit (perte) après impôt (c) (c1 + c2) 5 3 5     Résultat net d'impôt des activités abandonnées (a+b+c+d) 5 37 55     Le tableau des flux de trésorerie consolidés inclut le mouvement net des variations liés aux actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) dont l'analyse par nature est la suivante :   (En millions d'euros) 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles       Permal group Ltd     18 Canson grand public   3 -3 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement       Permal group Ltd     -25 Canson grand public 56   -1 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement       Permal group Ltd     -16     Total flux net de trésorerie 56 3 -27     3c – Postes du bilan liés aux actifs et passifs du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) :   Ils sont détaillés comme suit :   (En millions d'euros) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non-courants destinés à être cédés       Groupe d'actifs destinés à être cédés       Goodwill   30   Autres immobilisations incorporelles   1   Immobilisations corporelles   11   Participations dans les entreprises associées       Autres actifs non courants   1   Stocks et en-cours   12   Clients et comptes rattachés   25   Autres actifs courants   19   Actifs non courants détenus en vue de la vente       Immobilisations corporelles (*) 5 10 3         Total 5 109 3 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés       Provisions   1   Emprunts et dettes financières   5   Fournisseurs et comptes rattachés   23   Autres passifs courants   3           Total 0 32 0 (*) Antalis : programme de cession d’entrepôts (§ note 1 – Faits marquants)     Note 4. – Actifs financiers.   — Analyse par nature du solde de clôture :     (En millions d'euros)   Actifs financiers non courants Actifs financiers courants 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Placements détenus jusqu'à l'échéance 82 85 195 100 100 9 Dépôt lié au litige Fox River 76 79 97 5 6 3 Dépôt lié à l'amende DG IV (1)     92 92 92   Autres dépôts et cautionnements 6 6 6 3 2 6 Actifs financiers disponibles à la vente 10 0 0 0 3 169 Titres de participation Legg Mason           169 Titres de participation SGS         3   Autres actifs financiers disponibles à la vente (2) 10           Actifs financiers à la juste valeur 12 19 62 66 91 180 Créance Legg Mason - 6,36 % titres permal group limited 7 7 48 39 39   Fonds d'investissement Permal             Autres titres de participation non consolidés 5 12 14       Autres valeurs mobilières de placement (3)       27 52 180 Prêts et créances émis par l'entreprise 1 0 5 6 5 8 Prêts spéciaux et autres créances financières 1   5 2 1 3 Comptes-courants actif       4 4 5     Solde à la clôture 105 104 262 172 199 366 Les « actifs disponibles à la vente » et les « actifs à la juste valeur par résultat » sont valorisés au bilan à leur juste valeur. Les actifs détenus jusqu’à l’échéance et les prêts et créances émis par l’entreprise sont valorisés à leur coût amorti, qui est proche de l’estimation de leur juste valeur. (1) Les éléments liés à l’amende DG IV (dépôt et provision risque et charge) ont été transférés de « non courants » à « courants » suite à la décision du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes rendue au cours du 1er semestre 2007 ( § note 1 – Faits marquants). (2) Titres Canson Inc. d’Arjowiggins (§ note 1 – Faits marquants). (3) En 2007, les autres valeurs mobilières de placement sont constituées principalement de 22 millions d’euros de SICAV monétaires rémunérées au 30 juin 2007 sur une base mensuelle moyenne de 3, 97 % (2006 : 50 millions d’euros de SICAV monétaires rémunérées en 2006 sur une base mensuelle moyenne de 3,48 % et 2005 : 164 millions d’euros en SICAV rémunérées sur une base annuelle moyenne entre 2,3 % et 2,4 %).     Note 5. – Variation des capitaux propres consolidés.   (En millions d'euros) Nombres d'actions émises Capital social Réserves liées au capital Réserves de conversion Réserves de juste valeur Report à nouveau et autres réserves consolidées Résultat consolidé de l'exercice - part du groupe Total Capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2005 105 584 946 161 1 104 -39 6 614 -28 1 818 3 1 821 Opération sur capital   -3       3         Dividendes     -42         -42   -42 Produits et charges de l'exercice (1)       78   -5 74 147   147 Variation de périmètre                     Affectation résultat N-1           -28 28           Capitaux propres au 30 juin 2005 105 584 946 158 1 062 39 6 584 74 1 923 3 1 926 Paiements fondés sur des actions 374 078 1 6     2   9   9 Produits et charges de l'exercice       -9 15 -22 274 258 9 267 Variation de périmètre                 -9 -9     Capitaux propres au 31 décembre 2005 105 959 024 159 1 068 30 21 564 348 2 190 3 2 193 Opération sur capital                 3 3 Dividendes     -349     -1   -350   -350 Produits et charges de l'exercice (1)       -35 -15 4 107 61   61 Affectation résultat N-1           348 -348           Capitaux propres au 30 juin 2006 105 959 024 159 719 -5 6 915 107 1 901 6 1 907 Opération sur capital -57 646 980 -86 -1 530     50   -1 566 5 -1 561 Paiements fondés sur des actions 807 695 1 12         13   13 Produits et charges de l'exercice       25 4   851 880   880 Autres éléments (2)           5   5   5 Affectation résultat N-1     888 3   -891             Capitaux propres au 31 décembre 2006 49 119 739 74 89 23 10 79 958 1 233 11 1 244 Dividendes             -29 -29   -29 Produits et charges de l'exercice (1)       -5   26 96 117   117 Autres éléments                 -1 -1 Affectation résultat N-1           929 -929           Capitaux propres au 30 juin 2007 49 119 739 74 89 18 10 1 034 96 1 321 10 1 331 (1) Voir Etat consolidé des produits et charges comptabilisés (SORIE). (2) Il s’agit principalement des actions propres liées aux entreprises associées.     Note 6. – Provisions.   — Analyse par nature des provisions :     (En millions d'euros)   Part courante Part non courante 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Frais de restructurations 40 54 13 36 12 2 Litiges Fox River et DG IV (1) 147 190 3 109 115 321 Autres litiges et risques environnementaux 26 7 9 9 27 36 Retraites et avantages assimilés 14 8 12 59 110 146 Autres provisions 20 28 1 10 11 49     Solde à la clôture 247 287 38 223 275 554     — Variation de l’exercice 2007 (6 mois) des provisions :   (En millions d'euros) Solde d’ouverture Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provisions utilisées) Reprise (provisions non utilisées) Variation de périmètre Autres (1) Solde de clôture Frais de restructurations 66 8 -14   16   76 Litiges Fox River et DG IV 305 2 -5 -43   -3 256 Autres litiges et risques environnementaux 34 3 -2 -1   1 35 Retraites et avantages assimilés 118 3 -6 -3 -3 -36 73 Autres provisions 39 4 -2 -10 -1   30     Solde à la clôture 562 20 -29 -57 12 -38 470 Impact au compte de résultat inscrit sur les lignes suivantes               Dotation aux provisions (résultat opérationnel courant)   9 -9 -2       Autres produits et charges opérationnels   5   -10       Autres produits et charges financiers   6 -20 -45       (1) la colonne « Autres » est composée de l’impact du sorie pour -34 millions d’euros et des écarts de conversion pour -4 millions d'euros     Note 7. – Avantages au personnel.   — Variation de la dette actuarielle :     (En millions d'euros)   30/06/2007 31/12/ 2006 (12 mois) 31/12/2005 (12 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Dette actuarielle à l'ouverture 1 112 15 1 127 1 115 20 1 135 982 22 1 004 Coût normal 7   7 19   19 19   19 Intérêt sur la dette actuarielle 27   27 52 1 53 50 2 52 Cotisations des employés 1   1 3   3 4   4 Modification du régime -2   -2 -10   -10       Acquisitions / cessions -5   -5             Pertes et (gains) actuariels générés -70   -70 -13 -2 -15 80   80 Prestations versées -26 -1 -27 -55 -4 -59 -54 -4 -58 Autres (écarts de conversion) -7   -7 1   1 34   34     Dette actuarielle à la clôture 1 037 14 1 051 1 112 15 1 127 1 115 20 1 135 Dette actuarielle à la clôture                   Ayant un actif de couverture, partiel ou total, en contrepartie 999   999 1 069   1 069 1 061   1 061 Sans actif de couverture en contrepartie 38 14 52 43 15 58 54 20 74     — Variation des placements :     (En millions d'euros)   30/06/2007 31/12/2006 (12 mois) 31/12/2005 (12 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Juste valeur des placements à l'ouverture 1 038   1 038 1 002   1 002 881   881 Rendement attendu des actifs 28   28 53   53 49   49 Cotisations de l'employeur 2   2 35   35 38   38 Cotisations des employés 1   1 3   3 4   4 Acquisitions / cessions                   Prestations versées -24   -24 -52   -52 -50   -50 (Pertes) et gains actuariels générés -31   -31 -2   -2 54   54 Autres (écarts de conversion) -7   -7 -1   -1 26   26 Juste valeur des placements à la clôture 1 007   1 007 1 038   1 038 1 002   1 002 Rendement réel observé des placements -0,29%     5,02%     11,72%     Composition des placements en pourcentage                   Actions 19,00%     21,00%     22,00%     Obligations 72,00%     70,00%     69,00%     Autres 9,00%     9,00%     9,00%         — Couverture financière :     (En millions d'euros)   30/06/2007 31/12/2006 (12 mois) 31/12/2005 (12 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Couverture financière -30 -14 -44 -75 -15 -90 -113 -20 -133 Limite due au plafonnement des actifs -11   -11 -7   -7 -7   -7 Montant net comptabilise -41 -14 (1) -55 -82 -15 (1) -97 -120 -20 (1) -140 Répartition par zone géographique                   Grande-Bretagne 13   13 -11   -11 -24   -24 Autres pays Union Européenne -32 -14 -46 -40 -15 -55 -46 -19 -65 Suisse 2   2 1   1 2 -1 1 Amérique du Nord -22   -22 -30   -30 -49   -49 Autres pays -2   -2 -2   -2 -3   -3 (1) Rapprochement de la couverture financière et des données du bilan pour les avantages au personnel.       30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Provisions de retraite et avantages au personnel (note 6) -73 -118 -158 Autres actifs non courants 14 17 17 Données des filiales exclues du périmètre de IAS 19 car non significatives ou hors champ d'application d'IAS 19 4 4 1   -55 -97 -140     — Analyse du SoRIE « Statement of Recognised Income and Expense » (Etat consolidé des produits et charges comptabilisés) :     (En millions d'euros)   30/06/2007 30/06/2006 (6 mois) 30/05/2005 (6 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements SoRie à l'ouverture 17   17 21   21 -6   -6 SoRie généré (1) -39   -39 3   3           SoRie à la clôture -22   -22 24   24 -6   -6 (1) Le montant reconnu dans les comptes consolidés est de -35 millions d'euros, l'écart correspondant à la non reconnaissance des variations de Surplus Cap en SoRie alors qu'elles impactent la provision retraite.     — Analyse du coût net :     (En millions d'euros)   30/06/2007 30/06/2006 (6 mois) 30/06/2005 (6 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Coût normal 7   7 10   10 10 1 11 Intérêt sur la dette actuarielle 27   27 26   26 24   24 Rendement attendu des actifs -28   -28 -26   -26 -24   -24 Amortissement des pertes et (gains) actuariels       -1   -1       Amortissement des modifications de régime -1   -1             Impact réductions / liquidations -1   -1 -3   -3       Limite due au plafonnement des actifs                           Total du coût net 4   4 6   6 10 1 11     — Hypothèses utilisées :       30/06/2007 30/06/2006 (6 mois) 30/06/2005 (6 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Engagements de retraite Autres engagements long terme Engagements de retraite Autres engagements long terme Pour déterminer les engagements au 30 juin             Taux d'actualisation inflation comprise 5,41% 4,72% 5,11% 4,34% 5,09% 4,22% Taux d'accroissement de salaires attendu 3,86% 2,76% 4,04%   3,62%   Taux d'inflation des coûts médicaux 11,58%   10,00%   10,00%   Pour déterminer la charge de l'exercice             Taux d'actualisation inflation comprise 4,96% 4,18% 4,62% 3,80% 5,09% 4,22% Taux d'accroissement de salaires attendu 3,86% 2,76% 3,56%   3,62%   Taux de rendement attendu des actifs du régime 5,51%   5,29%   5,54%   Taux d'inflation des coûts médicaux 11,58%   10,00%   10,00%       — Hypothèses utilisées réparties par zone géographique :     30/06/2007   UK Autres pays U.E Suisse Amérique du Nord Taux d'actualisation inflation comprise 5,60% 4,97% 3,00% 6,00% Taux de rendement des actifs 6,04% 4,38% 3,90% 8,00% Taux d'accroissement de salaires attendu 4,21% 3,03% 1,00% 4,00% Taux d'augmentation des pensions de retraite 2,84% 1,95% 0,50% 3,00%       31/12/2006 (12 mois)   UK Autres pays U.E Suisse Amérique du Nord Taux d'actualisation inflation comprise 5,10% 4,46% 2,85% 5,75% Taux de rendement des actifs 5,57% 4,42% 3,90% 8,00% Taux d'accroissement de salaires attendu 4,21% 3,03% 1,00% 4,00% Taux d'augmentation des pensions de retraite 2,84% 1,95% 0,50% 3,00%       31/12/2005 (12 mois)   UK Autres pays U.E Suisse Amérique du nord Taux d'actualisation inflation comprise 4,75% 4,00% 2,60% 5,50% Taux de rendement des actifs 5,27% 4,54% 3,56% 8,00% Taux d'accroissement de salaires attendu 4,01% 2,92% 1,00% 4,00% Taux d'augmentation des pensions de retraite 2,72% 2,08% 0,50% 3,00%     Fonds de pension UK. — Le régime de retraite des filiales anglaises du groupe Sequana Capital est un régime à prestations définies. Le gérant du fonds de pension, le « Trustee » a décidé unilatéralement en 2004 de demander au groupe une contribution additionnelle pour les besoins de financement du fonds dont il a la gestion. Le calcul de cette contribution, dont le montant était de 49,5 millions de livres sterling à verser linéairement de 2004 à 2008, résulte d’une évaluation actuarielle effectuée par l’actuaire du trustee. Au 31 décembre 2006, il restait un solde de 19,8 millions de livres sterling à verser sur cette contribution additionnelle. L’intégralité des engagements du groupe dans le fonds de pension UK est provisionnée conformément aux IFRS en retenant les hypothèses actuarielles mentionnées dans la note ci-dessus. Comptablement, le solde de cette contribution additionnelle est pris en compte lors des versements, dans le calcul de la provision retraite effectuée chaque année. La médiation engagée en 2006 par l’intermédiaire du « Pension Regulator » a permis la nomination d’un nouveau « Board of trustees » qui est désormais composé de trois membres. Corrélativement, le groupe a accepté, sur la base d’une évaluation par les trustees du fonds au 31 décembre 2005, le versement annuel de 9,9 millions de livres de 2009 à 2013 et de 5,9 millions de livres en 2014. En fonction d’une nouvelle évaluation du fonds au 31 décembre 2006 effectuée au plus tard le 31 mars 2008, par le « Board of trustees », ces montants pourraient être modifiés. Compte tenu de ces travaux d’évaluation, le groupe a également accepté la mise en place d’une garantie solidaire jusqu’au 31 mars 2008 de Sequana Capital, Arjowiggins et Antalis d’un montant de 115,8 millions de livres.     Note 8. – Emprunts et dettes financières : Analyse par échéance.     (En millions d'euros) Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total Concours bancaires courants et banques créditrices 56     56 Autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 197 319   516 Dettes de crédit-bail 3 12 13 28 Autres dettes financières 10 4 7 21     Emprunts et dettes financières au 30 juin 2007 266 335 20 621 Concours bancaires courants et banques créditrices 48     48 Autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 210 382   592 Dettes de crédit-bail 3 9 9 21 Autres dettes financières 13 6 7 26 Emprunts et dettes financières au 31 décembre 2006 356 619 3 978 Billets de trésorerie 300     300 Concours bancaires courants et banques créditrices 96     96 Autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 16 688   704 Dettes de crédit-bail 1 6 3 10 Autres dettes financières 4 2 1 7     Emprunts et dettes financières au 31 décembre 2005 417 696 4 1 117     Le financement du groupe est assuré en partie par des lignes de crédit à moins d'un an dont les accords de refinancement permettent le reclassement en emprunts à moyen terme. Pour 2007, ce reclassement représente 318 millions d'euros (2006 : 380 millions d’euros et 2005 : 687 millions d'euros).     Note 9. – Autres produits et charges opérationnels.   (En millions d'euros) 2007 (6 mois) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Plus (Moins) values de cession d’actifs corporels ou incorporels (1) 24 -5 -2 Pertes de valeur d’actifs non courants corporels ou incorporels   1 5 Charges de restructuration nettes -5 -7 -21 Provision pour litige DG IV (2) 43     Provisions pour litiges environnementaux   8   Provisions pour autres litiges   4   Remboursements reçus des assureurs - litige Fox River   19 7 Autres éléments nets -5 -3 -3         Total 57 17 -14 (1) Essentiellement la suite du programme de cession d’entrepôts chez Antalis (§ note 1 – Faits marquants) et des cessions de terrains chez Arjowiggins. (2) Reprise d’une partie de la provision liée au litige DG (§ note 1 –Faits marquants).     Note 10. – Rémunérations versées aux principaux dirigeants.   (En millions d'euros) 2007 (6 mois) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Rémunérations et autres avantages à court terme       Membres des organes sociaux 7,68 3,70 1,80 Dont membres de la direction générale 7,44 3,30 1,40 Indemnités de fin de contrat de travail     3,30 Avantages postérieurs à l'emploi       Autres avantages à long terme       Paiements fondés sur des actions 0,85 0,45 0,35     Les rémunérations indiquées ci-dessus comprennent les rémunérations perçues par les représentants permanents de personnes morales, membres d’un organe social.   Note 11. – Résultat financier.   (En millions d'euros) 2007 (6 mois) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 2 10 8 Résultat de change 2 -3 -5 Résultat des couvertures de taux et de change -1 2 -2 Charges d'intérêts sur opération de financement -16 -19 -20 Coût de l'endettement financier brut -15 -20 -27 Coût de l'endettement financier net -13 -10 -19 Dividendes 3 1   Résultat de cession des titres de participation non consolidés 4 (1) 38   Produits d'intérêts liés aux autres actifs financiers 3 6   Variation des effets de juste valeur des actifs et passifs financiers 3 1 -4 Autres frais bancaires et commissions financières -2 -3 -2 Reprise (dotation) nette de provisions financières 6 -5 8 Autres produits et charges financiers 17 38 2    Résultat financier 4 28 -17 (1) Plus-value réalisée en 2006 sur la cession des titres Legg Mason, détenus par Sequana Capital suite à la cession en 2005 du groupe Permal.     Note 12. – Charges d’impôts.   (En millions d'euros) 2007 (6 mois) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Impôts exigibles -19 -28 -13 Impôts différés -2 4 -7     Charges d'impôts -21 -24 -20     — La preuve d’impôts s’analyse comme suit :   (En millions d'euros) 2007 (6 mois) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Résultat opérationnel 108 66 61 Résultat financier 4 28 -17 Résultat avant impôts des sociétés intégrées 112 94 44 Taux de l'impôt courant en France 34,43% 34,43% 34,93% Charge d'impôts théorique (a) -39 -32 -15 Charge d'impôts réelle (b) -21 -24 -20 Écart (b-a) 18 8 -5 L'écart s'analyse comme suit       Différence taux droit commun/taux réduit et autres taux 8 3 -6 Autres différences permanentes (1) 15 5 1 Non activation d'impôts différés actifs -9 -6   Economie d'impôts sur déficits antérieurs non activés   3 4 Annulation d'impôts différés (actifs)/passifs devenus sans objet   4 3 Autres éléments 4 -1 -1 Écart 18 8 1 (1) La reprise de provision pour le litige DG IV est non taxable     Note 13. – Analyse des flux de trésorerie consolidés.   (En millions d'euros) 2007 (6 mois) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Plus ou moins value de cession       Cession des titres Legg Mason   -38   Cession d'autres titres de participation -10     Cessions d'immobilisations corporelles -24 5 2     Plus ou moins value de cession -34 -33 2 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers       Cession des titres Legg Mason   184   Cession d'autres titres de participation 35 2 2     Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers 35 186 2 Incidence des variations de périmètre       Prix de cession de Péchel Industries     17 SGS, réduction de capital   23   Acquisition de Axelium et Paxor (Antalis), net -33     Canson Grand public, effet de déconsolidation net 56 -3 -7 Groupe Permal Ltd, effet de déconsolidation net     -70 Autres éléments nets -3         Incidence des variations de périmètre 20 20 -60 Variation des prêts et dépôts de garantie       Variations du dépôt lié au litige Fox River 4 4 5 Autres variations   7 -15     Variation des prêts et dépôts de garantie 4 11 -10     Note 14. – Informations sectorielles.   — Le groupe Sequana Capital a pour activités principales : – La fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants avec Arjowiggins, détenue à 100 % ; – La distribution professionnelle de supports de communication avec Antalis, détenue à 100 %.   En dehors de ces deux activités, le groupe est également présent dans le négoce de vins de Bourgogne à travers Antonin Rodet, filiale détenue à 100 %,   — Par ailleurs, le groupe s'est séparé des activités suivantes : – La vérification, l’inspection et la certification avec la SGS, entreprise associée à 24,33 % jusqu’à fin novembre 2006 et dont la participation a été échangée dans le cadre de l’OPRA Sequana Capital ; – La gestion de fonds multi-gestionnaire avec Permal Group, groupe détenu à 100 % jusqu'au 3 novembre 2005.   14a. – Analyse sectorielle du compte de résultat par activité 2007 (6 mois) :   (En millions d'euros) Arjowiggins Antalis Permal Autres secteurs (1) Holdings et éliminations Total Chiffre d'affaires             Chiffre d'affaires externe 868 1 191   9   2 068 Chiffre d'affaires inter-secteurs 125 4     -129       Total Chiffre d'affaires 993 1 195   9 -129 2 068 Résultat opérationnel 36 41   -2 33 108 Résultat financier           4 (Charge)/Produits d'impôts           -21 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées           91 Quote-part du résultat net des entreprises associées       34   34 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 5         5 Résultat net total           96 Résultat net - Part du groupe           96 Résultat net - Intérêts minoritaires                   14b. – Analyse sectorielle du compte de résultat par activité 2006 (6 mois) :   (En millions d'euros) Arjowiggins Antalis Permal Autres secteurs Holdings et éliminations Total Chiffre d'affaires             Chiffre d'affaires externe 845 1 160   6   2 011 Chiffre d'affaires inter-secteurs 135 4     -139       Total Chiffre d'affaires 980 1 164   6 -139 2 011 Résultat opérationnel 47 10     9 66 Résultat financier           28 (Charge)/Produits d'impôts           -24 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées           70 Quote-part du résultat net des entreprises associées             Résultat net d'impôts des activités abandonnées 3     34   37 Résultat net total           107 Résultat net - Part du groupe           107 Résultat net - Intérêts minoritaires                 14c. – Analyse sectorielle du compte de résultat par activité 2005 (6 mois) :   (En millions d'euros) Arjowiggins Antalis Permal Autres secteurs (1) Holdings et éliminations Total Chiffre d'affaires             Chiffre d'affaires externe 812 1 167   6   1 985 Chiffre d'affaires inter-secteurs 148 5     -153       Total Chiffre d'affaires 980 1 164   6 -153 1 985 Résultat opérationnel 43 23     -10 56 Résultat financier           -17 (Charge)/Produits d'impôts           -20 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées           19 Quote-part du résultat net des entreprises associées             Résultat net d'impôts des activités abandonnées 53   23 27   55 Résultat net total           74 Résultat net - Part du groupe             Résultat net - Intérêts minoritaires           74 (1) Les autres secteurs concernent le groupe SGS (2005 et 2006) et la société Antonin Rodet     Note 15. – Transactions avec les parties liées.   Les transactions avec les participations non consolidées ou les entreprises associées sont peu significatives. Cependant, lorsqu'une opération est réalisée, la transaction est basée en général sur les conditions normales du marché. De plus, le groupe a pour politique de ne pas réaliser d'opérations de financement ni avec les filiales du groupe italien IFIL dans lequel le groupe Sequana est consolidé en intégration globale ni avec les principaux dirigeants du groupe Sequana Capital.   — Les transactions avec les parties liées s'analysent comme suit :     (En millions d'euros)   Actifs financiers court terme Clients 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Tiers et sociétés non consolidées 3 3 3     1       (En millions d'euros)   Chiffre d'affaires (6 mois) Achats (6 mois) 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 30/06/2007 30/06/2006 30/06/2005 Tiers et sociétés non consolidées         -2 -1     Note 16. – Engagements hors bilan.   L’évolution des engagements hors bilan sur la période concerne essentiellement la mise en place d’une garantie donnée dans le cadre du dossier des Fonds de pension UK de 172 millions d’euros (115,8 millions de livres sterling) (note 7 – Avantages au personnel).     — Autres engagements et passifs potentiels :   — Garanties de passif :   Description Date de signature Montant en millions de devises Montant en millions d’euros Echéance Cession d’appleton papers Inc. (USA) (1) 2004 97,5 USD Maximum 72 Maximum Illimitée Cession de Permal Garantie donnée à Legg Mason (2) 23/06/2005 479 USD 395 Au plus tard le 23/06/2011 Cession de Ifabanque Garantie donnée à BSI AG (Suisse) 21/12/2005   4,5 21/12/2010 renouvelable pour des durées d’un an     (1) Garanties environnementales données aux acheteurs d’Appleton Papers Inc. — En 2004, le remboursement anticipé du crédit vendeur Appleton a entraîné la renégociation de la totalité des garanties données par AWA Ltd aux acquéreurs d’Appleton Papers Inc. A ce jour, seule subsiste une garantie concernant les risques environnementaux (hors Fox River) qui se formalise de la manière suivante : – pour les 5 premiers millions de US dollars, les coûts sont partagés à 50 % entre Appleton Papers Inc. et AWA Ltd, – au-delà de 5 millions de US dollars, AWA Ltd prend en charge l’intégralité des coûts jusqu’à un plafond de 100 millions de US dollars. Cette garantie n’est pas limitée dans le temps et, aujourd’hui, aucune demande de mise en oeuvre de cette garantie n’est intervenue.   (2) Garantie donnée à Legg Mason lors de la cession de Permal. — Sequana Capital s’est portée garant des obligations contractées par Permal Group SAS et Sequana Capital UK Ltd (les vendeurs) au titre du contrat de cession d’actions. Ces obligations portent sur les engagements d’indemnisation consentis par Permal Group SAS et Sequana Capital UK Ltd à Legg Mason Inc., en cas notamment d’inexactitude ou de violation des déclarations et garanties consenties par Permal Group Ltd, Permal Group SAS et Sequana Capital UK Ltd, à savoir : la constitution et l’existence des parties, les autorisations reçues pour prendre les engagements contractés dans l’accord de cession et leur validité et l’absence de risque fiscal dans le groupe Permal Group Ltd. Certains des engagements prennent fin 18 mois après la date de réalisation de la cession, soit le 3 mai 2007 et d’autres, notamment en matière juridique et fiscale, à la date de prescription légale dont la durée la plus longue peut raisonnablement être fixée à six ans. La garantie a été consentie sans solidarité entre les vendeurs de Permal.   — Procédure d’identification et de contrôle des engagements hors bilan :   D’une manière générale, l’information concernant les engagements et transmise à la maison mère par le biais de la consolidation, sous la responsabilité des dirigeants des sous-groupes qui signent vis-à-vis de la société mère une lettre de représentation. A la meilleure connaissance de la société, aucun engagement significatif n’a été omis par les sociétés du groupe.     Note 17. – Evènements post-clôture.   – Acquisition par Antalis de 100 % du capital de MAP Merchant Group, division distribution de papiers du groupe finlandais M-Real pour un montant de 382 millions d’euros qui sera payé intégralement en numéraire. L’acquisition qui est soumise à l’avis des Autorités Européennes de la Concurrence devrait être finalisée au cours du quatrième trimestre 2007 ; – Modification de l’actionnariat de Sequana Capital. Cession début juillet par le groupe IFIL de 21,9 % du capital de Sequana Capital à la société DLMD.     B. — Rapport semestriel d’activité.   Activites du 1er semestre 2007.   Au cours du 1er semestre 2007 les activités du groupe peuvent se résumer comme suit :   — Sequana Capital a cédé en février 2007 sa participation résiduelle dans SGS détenue par l’intermédiaire de BNP Paribas après l’OPRA de décembre 2006 dégageant une plus-value de 2,3 millions d’euros ;   — Arjowiggins a cédé l’activité Canson au groupe Hamelin en mars 2007 ayant permis de dégager une plus-value nette de 4,7 millions d’euros ;   — Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu une décision en avril 2007 réduisant de 42,5 millions d’euros le montant de l’amende infligée à Arjo Wiggins Appleton Ltd par la Commission européenne dans le dossier d’entente dans le domaine des papiers autocopiants en Europe ;   — Antalis a acquis en mai 2007 la société Axelium pour 22 millions d’euros et de la société Paxor pour 11 millions d’euros. Depuis la clôture du 1er semestre, Sequana Capital a annoncé l’acquisition par sa filiale Antalis de Map Merchant Group pour un montant de 382 millions qui donnera naissance au n° 1 de la distribution de papier en Europe avec un chiffre d’affaires de 3,7 milliards d’euros, un volume de 3 millions tonnes de papier, 8 400 collaborateurs et une présence dans 44 pays dont 30 en Europe.   Gouvernement d’entreprise et répartition du capital. — En ce qui concerne le gouvernement d’entreprise, les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général sont dissociées depuis le 1er juillet 2007, M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda continuant à assurer la présidence du conseil d’administration et M. Pascal Lebard ayant été nommé Directeur général à compter de cette date. En juin 2007, M. Laurent Mignon et M. Fauchier Delavigne ont démissionné respectivement de leur poste de Vice-Président et de censeur. Par ailleurs, IFIL Investissements SA a annoncé le 6 juillet 2007 la cession de 21,9% du capital de Sequana Capital (soit 10 806 343 actions) à la société DLMD contrôlée par Pascal Lebard. La cession interviendra au prix de 21 € par action Sequana Capital, soit pour un montant de 227 millions d’euros. IFIL Investissements S.A. restera actionnaire de Sequana Capital à hauteur de 26,7%, aux cotés de DLMD à hauteur de 21,9 % du capital. Ifil Investissements SA et DMLD ont conclu un pacte d’actionnaires constitutif d'une action de concert d’une durée initiale de trois ans dans le but de préserver la stabilité de l’actionnariat de la société. En vertu de ce pacte, il est prévu que le conseil d’administration de Sequana Capital soit réduit à 10 membres, dont 4 seront proposés par IFIL - parmi lesquels le Président du conseil d'administration, confirmé en la personne de M. Tiberto Brandolini d’Adda - et 3 seront proposés par DLMD, dont M. Pascal Lebard. Les trois autres administrateurs indépendants seront proposés d'un commun accord par les parties.   En conséquence, à la suite de ces opérations le capital social se répartit comme suit :   Actionnaires Capital Droit de vote IFIL Investissements SA 26,77 % 26,84 % DMLD 21,91 % 21,97 % Groupe AGF 11,89 % 11,92 % Public 39,19 % 39,27 % Auto-détention 0,24 %       Le conseil d’administration du 25 juillet 2007 a constaté un certain nombre de modifications de mandats d’administrateurs et pris des décisions relatives au gouvernement d’entreprise se traduisant par une composition du conseil d’administration et des comités suivante :   — Conseil d’administration :    Tiberto Ruy Brandolini d’Adda  Président  Pascal Lebard  Administrateur et Directeur Général  Luc Argand  Administrateur  Pierre Martinet  Administrateur Laurent Mignon Administrateur Alessandro Potestà Administrateur Michel Taittinger Administrateur AGF Administrateur Représentée par Pier Riches   DMLD Administrateur Représentée par Nicolas Lebard   IFIL Investissements SA Administrateur Représentée par Carlo Sant’Albano   Aldo Osti Censeur     — Comite des nominations et des rémunérations :   Luc Argand Président Tiberto Ruy Brandolini d’Adda   Laurent Mignon     — comite des comptes :   Alessandro Potestà Président DMLD   Représentée par Nicolas Lebard   AGF   Représentée par Pier Riches   Pierre Martinet     — Comite stratégique :   IFIL Investissements SA Président Représentée par Carlo Sant’Albano,   Luc argand   Tiberto Ruy Brandolini d’Adda   Pascal Lebard   Pierre Martinet   Laurent Mignon   Michel Taittinger       — Comptes consolidés au 30 juin 2007 : Dans un contexte papetier en légère amélioration, excepté dans le domaine des papiers couchés, le chiffre d’affaires de Sequana Capital s’élève au 30 juin 2007 à 2 068,1 millions d’euros et marque une progression de 2,8% par rapport au 30 juin 2006. Le résultat opérationnel courant du groupe s’élève à 50,8 millions d’euros, en croissance de 3,3% à périmètre comparable par rapport au premier semestre 2006. Le résultat net consolidé part du groupe s’établit à 95,8 millions d’euros au 30 juin 2007, comparé à 106,5 millions d’euros au 30 juin 2006. Cette variation du résultat net consolidé d’une année sur l’autre, après retraitement pour tenir compte des changements de périmètre, s’explique par l’absence de la contribution de 37 millions d’euros de la SGS et de Canson cédés à la fin de l’année 2006, par la plus-value de 25 millions d’euros enregistrée en 2006 provenant de la cession des titres Legg Mason et enfin par la reprise en 2007 à hauteur de 52,1 millions d’euros de la provision constituée au titre de l’amende infligée pas la Communauté européenne à la filiale Arjo Wiggins Appleton Ltd. Le total du bilan consolidé au 30 juin 2007 s’élève à 3 464 millions d'euros, à comparer à 3 706 millions d'euros au 31 décembre 2006, et les capitaux propres part du groupe ressortent à 1 321 millions d'euros, contre 1 233 millions d’euros au 31 décembre 2006. Au 30 juin 2007, l’endettement financier net du groupe s’élève à (455) millions d’euros incluant la trésorerie nette de Sequana Capital et des filiales non opérationnelles évaluée à 50 millions d’euros, à comparer à 146 millions d’euros au 31 décembre 2006.   Comptes sociaux au 30 juin 2007. — Le résultat net de Sequana Capital s’élève à 6 millions d'euros au 30 juin 2007, contre 41 millions d'euros au 30 juin 2006. Au 30 juin 2007, les capitaux propres du groupe ressortent à 1 278 millions d'euros et le total du bilan à 2 169 millions d'euros, contre 2 203 millions d’euros à fin décembre 2006.   — Activité des filiales opérationnelles :   Arjowiggins (Résultat de gestion – chiffres retraités de Canson). — Au cours du 1er semestre 2007, les volumes et les prix ont enregistré une certaine amélioration par rapport à 2006 sur la plupart des marchés d’Arjowiggins, excepté sur celui des papiers couchés (Europe et USA) dont les prix n’ont pas évolué. Ainsi, Arjowiggins a vu son chiffre d’affaires progresser de 2,2% pour atteindre 993 millions d’euros au 30 juin 2007. La pâte et les autres matières premières ont continué d’augmenter au 1er semestre 2007 et ont affecté significativement la profitabilité de l’entreprise par rapport au 1er semestre 2006 (-26 millions d’euros). Néanmoins, malgré cette hausse des coûts exogènes, le résultat opérationnel courant atteint 34,8 millions d’euros, en croissance de 5,8% par rapport au 30 juin 2006. L’endettement net a continué de diminuer pour atteindre 199 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 249 millions au 31 décembre 2006. Par branche d’activités, les performances ont été contrastées : les activités Visual Communication et Labelling & Security ont très fortement progressé lors du 1er semestre, alors que des difficultés de production ont affecté les résultats des branches Medical & Hospital et Industrial Solutions ; par ailleurs, la branche Printing & Publishing a enregistré une perte opérationnelle au 1er semestre 2007, dont une partie est liée à la grève de l’usine de Nivelles (Belgique) en début d’année.   Antalis (Résultat de gestion – à données comparables). — Au 1er semestre 2007, les volumes et les prix se sont globalement bien tenus par rapport au 1er semestre 2006 avec, pour la première fois depuis plusieurs années, des hausses de prix relativement significatives dans le cut-size, le marché des papiers couchés restant relativement stable. Ainsi, Antalis enregistre une croissance de 3% de son chiffre d’affaires qui s’élève à 1 179 millions d’euros au 30 juin 2007 contre 1 142 millions d’euros au 30 juin 2006. L’excédant brut d’exploitation s’améliore grâce aux hausses de prix et à la bonne gestion des coûts et s’établit à 37,9 millions d’euros, en hausse de 17,7% par rapport au 30 juin 2006. Le résultat opérationnel courant progresse de 30,5% à données comparables et ressort à 26,1 millions d’euros. La dette nette s’élève à 289 millions d’euros en hausse de 14%, conséquence du paiement comptant d’une partie des fournisseurs.   — Faits exceptionnels et litiges :   Dossier Fox River. — L’Environmental Protection Agency (E.P.A) a, depuis 1997, intenté une action à l’encontre d’Appleton Papers Inc. (acquise en 1978 par AWA Ltd), NCR Corporation et cinq autres papetiers concernant la contamination du réseau fluvial de la Fox River. Les risques liés au développement de ce litige sont provisionnés à hauteur de 114 millions d’euros au 30 juin 2007 et le groupe reste dans l’attente des décisions à intervenir de la part des autorités locales quant à la nature des travaux de dépollution de la rivière et à leurs coûts. AWA Ltd entend se retourner contre les compagnies d’assurance pour obtenir, même à l’issue de longs contentieux, la prise en charge des dépenses engagées.   Commission Européenne. — Le tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu, le 26 avril 2007, sa décision dans un dossier d’entente entre 1992 et 1995 dans le domaine des papiers autocopiants en Europe opposant la Commission européenne à la société Arjo Wiggins Appleton Ltd, filiale du groupe Sequana Capital, ainsi qu’à d’autres groupes papetiers. En décembre 2001, la Commission européenne avait condamné Arjo Wiggins Appleton Ltd à une amende de 184,3 millions d’euros dont la moitié a été immédiatement réglée et l’autre moitié a fait l’objet d’une caution bancaire. Le jugement rendu a réduit le montant de l’amende de 42,5 millions d’euros, le portant à 141,8 millions d’euros. A l’issue de cette décision, Arjo Wiggins Appleton Ltd est donc redevable d’un complément de 49,6 millions d’euros majorés des intérêts. La totalité de l’amende ayant été provisionnée dans les comptes de la société dès 2001, la décision du Tribunal entraîne une reprise de provision de 52,1 millions d'euros.   — Perspectives de résultat 2007 :   En ce qui concerne le 2nd semestre 2007 chez Arjowiggins, les branches Visual Communication et Labelling & Security devraient continuer à évoluer sur la bonne tendance constatée lors du 1er semestre. Les branches Medical & Hospital et Advanced Application ne devraient pas rencontrer les mêmes difficultés sur le 2nd semestre 2007. Enfin, la branche Printing & Publishing devrait commencer à bénéficier des mesures entreprises pour améliorer sa productivité, même si les surcapacités continuent d’être importantes en Europe, et donc de peser sur les prix. En définitive, ces éléments combinés aux effets de réduction des coûts fixes devraient permettre de générer un 2nd semestre meilleur qu’en 2006 et, par là même, permettre à Arjowiggins d’enregistrer pour l’exercice 2007 des résultats opérationnels annuels en progression par rapport à ceux de 2006. Antalis prévoit de maintenir une tendance positive lors du 2nd semestre 2007 qui permettra d’enregistrer une progression significative sur l’exercice 2007. Enfin, l’acquisition de Map Merchant Group, qui devrait intervenir avant la fin de l’exercice 2007, s’inscrit dans un contexte de marché qui s’améliore et va permettre à Antalis d’accélérer ses objectifs de croissance et de rentabilité en devenant le leader européen de la distribution de papier. Compte tenu de ces éléments, Sequana Capital prévoit un résultat opérationnel courant sur l’exercice 2007 en progression par rapport à 2006.         C. — Rapport des commissaires aux comptes  sur l’information financière relative au 1er semestre 2007     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du code de commerce, nous avons procédé à : – l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Sequana Capital, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.     Neuilly sur Seine et Paris, le 27 juillet 2007.  Les Commissaires aux comptes.    Pricewaterhousecoopers Audit :  Constantin Associés :  Catherine Sabouret   Jean Paul Seguret   Thierry Queron        0714066

Description : 0711953 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires consolidé (Hors Taxes) (En milliers d’euros.)    01/01/2007 au 30/06/2007 01/01/2006 au 30/06/2006 Arjowiggins :         Premier trimestre 430 160 422 349     Deuxième trimestre 437 428 422 734   867 588 845 083 Antalis :         Premier trimestre 603 779 595 834     Deuxième trimestre 587 220 563 978   1 190 999 1 159 812 Autres activités :         Premier trimestre 4 395 3 123     Deuxième trimestre 5 134 3 108   9 529 6 231         Total 2 068 116 2 011 126   Société mère :   (En milliers d'euros) 01/01/2007 au 30/06/2007 01/01/2006 au 30/06/2006 Prestations de service :         Premier trimestre   8     Deuxième trimestre   -1     7 Autres produits d'exploitation :         Premier trimestre 204 201     Deuxième trimestre 39 24   243 225 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilise :         Premier trimestre 315 37 441     Deuxième trimestre 26 690 18 333   27 005 55 774 Autres intérêts et produits assimiles :         Premier trimestre 92 169     Deuxième trimestre 568 2 131   660 2 300         Total 27 908 58 306     0711953

Description : 0707561 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2006, tels que publiés dans le numéro 44 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2007 avec les rapports des commissaires aux comptes, ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires de Sequana Capital réunie le 11 mai 2007.   0707561

Description : 0705801 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires (Hors Taxes). (En milliers d’euros). 1. Consolidé :   01/01/2007 au 31/03/2007 01/01/2006 au 31/03/2006 Arjowiggins :       Premier trimestre 430 160 422 349 Antalis :       Premier trimestre 603 779 595 834 Autres activités :       Premier trimestre 3 195 3 123     Total 1 037 134 1 021 306   2. Societe mère :   01/01/2007 au 31/03/2007 01/01/2006 au 31/03/2006 Prestations de service :       Premier trimestre 0 8 Autres produits d'exploitation :       Premier trimestre 204 201 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé :       Premier trimestre 315 37 441 Autres intérêts et produits assimilés :       Premier trimestre 92 169     Total 611 37 819     0705801

Description : 0704646 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 73 679 608,50 € Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 11 mai 2007 à 10 heures 30, dans les salons de l'Hôtel George V, 31, avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana Capital de l’exercice clos le 31 décembre 2006 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres, de valeurs mobilières, d’options et d’attribution gratuite d’actions   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 3. Résultat de l’exercice – affectation 4 .Approbation des conventions réglementées 5. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   6. Modification des statuts (article 20 : Assemblées générales – convocations – bureau –  procès - verbaux) pour mise en conformité avec les nouvelles dispositions du décret n° 67‑236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006 7. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues 8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées 9. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées  10. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 8ème et 9ème résolutions  11. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par appel public à l’épargne sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en en fixant librement le prix d’émission  12. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces  13. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème résolutions  14.Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, y compris en cas d’utilisation des délégations et autorisations d’augmentation de capital 16. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe 17. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe 18.    Pouvoirs pour l’exécution des formalités    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit à son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes nominatifs tenus par la société.   Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de CACEIS Corporate Trust à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui sont joints à la convocation devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service des Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   L’avis préalable prescrit par l’article 130 du décret du 23 mars 1967 a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 mars 2007 et a fait l’objet d’un rectificatif au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2007.   En complément des informations ci-après, les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site internet de la société (www.sequanacapital.fr) ou sur celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (www.amf-france.org), au document de référence déposé à l’AMF le 13 avril 2007 et à toute information relative aux membres du conseil d’administration et, le cas échéant, à toute information complémentaire portant sur l’ordre du jour de cette assemblée.   Le conseil d’administration.     0704646

Description : 0703903 11 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.  Les comptes annuels, sociaux et consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 21 mars 2007 et seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007.     A. — Comptes consolidés.     I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d’euros.)   Actif  Notes 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non courants :         Goodwill  5a 763 815 848 Autres immobilisations incorporelles  5b 65 64 53 Immobilisations corporelles 6  684 784 961 Participations dans les entreprises associées  7 3 626 597 Actifs financiers non courants  8 104 262 231 Actifs d'impôts différés  19 14 10 31 Autres actifs non courants  10 19 20 14 Sous-total actifs non courants   1 652 2 581 2 735 Actifs courants :         Stocks et encours 9 538 550 571 Clients et comptes rattachés  10 809 856 870 Autres débiteurs  10 144 150 169 Actifs financiers courants  8 199 366 51 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11  255 496 431 Sous-total actifs courants   1 945 2 418 2 092 Actifs destinés à être cédés  4c 109 3 17 Total actif   3 706 5 002 4 844   Passif  Note 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :         Capital social   74 159 161 Réserves liées au capital   89 1 068 1 104 Réserves de conversion   23 30 -39 Réserves liées aux actifs destinés à être cédés     9   Report à nouveau et autres réserves consolidées   89 576 620 Résultat consolidé de la période - part du groupe   958 348 -28 Capitaux propres (part du groupe)  12 1 233 2 190 1 818 Intérêts minoritaires  14 11 3 3 Total des capitaux propres   1 244 2 193 1 821 Passifs non courants :         Provisions  15, 16 275 554 468 Emprunts et dettes financières 17 413 700 393 Passifs d'impôts différés  19 51 66 66 Autres passifs non courants  20 6 5 13 Sous-total passifs non courants   745 1 325 940 Passifs courants :         Provisions  15, 16 287 38 49 Emprunts et dettes financières  17 274 417 989 Fournisseurs et comptes rattachés  20 717 721 732 Autres créditeurs  20 407 308 313 Sous-total passifs courants   1 685 1 484 2 083 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés  4c 32     Total passif   3 706 5 002 4 844   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.       II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.)    Note 2006 2005 2004 Chiffre d'affaires   3 979 3 998 3 916 Autres produits de l'activité  21 44 13 36 Achats consommés et variation des stocks   -2 622 -2 546 -2 461 Charges de personnel  22 -671 -678 -674 Charges externes   -499 -504 -499 Impôts et taxes   -37 -41 -43 Dotation aux amortissements   -102 -119 -117 Dotation aux provisions   24 12 4 Autres charges de l'activité   -23 -23 -42 Résultat opérationnel courant   93 112 120 Autres produits et charges opérationnels  24 -66 -251 -235 Résultat opérationnel   27 -139 -115 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   15 15 4 Coût de l'endettement financier brut   -42 -48 -33 Autres produits et charges financiers   45 3 3 Résultat financier  25 18 -30 -26 (Charge)/produit d'impôts  27 -40 -39 10 Résultat net des sociétés intégrées   5 -208 -131 Quote-part du résultat net des entreprises associées  7 1 1 1 Résultat net des activités poursuivies   6 -207 -130 Résultat net des activités abandonnées   952 563 102 Résultat net total   958 356 -28 Résultat net - part du groupe   958 348 -28 Résultat net - intérêts minoritaires     8   Résultat net par action :  13       Nombre d'actions moyen pondéré en circulation   104 145 825 105 751 182 105 464 481 Nombre d'actions retenues après dilution   104 311 410 105 957 209 105 711 549 Résultat net par action :         Résultat des activités poursuivies   0,05 -2,04 -1,23 Résultat des activités abandonnées   9,15 5,33 0,96 Résultat de l'ensemble consolidé   9,20 3,29 -0,27 Résultat dilué net par action :  13       Résultat des activités poursuivies   0,05 -2,03 -1,23 Résultat des activités abandonnées   9,13 5,32 0,96 Résultat de l'ensemble consolidé   9,18 3,29 -0,27   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.   Ecart consolidé des produits et charges comptabilisés. (En millions d’euros.)     2006 2005 2004 Ajustements bruts   Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales 4 -27 6 Gains et pertes actuariels liés aux retraites des entreprises associées   -8   Actifs financiers disponibles à la vente -20 22   Instruments dérivés de taux – comptabilité de couverture  2      Impact fiscal de ces ajustements       Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales   8 -2 Actifs financiers disponibles à la vente 7 -7   Ecarts de conversion de la période -10 70 -40 Impact net enregistré directement dans les capitaux propres -17 58 -36 Résultat net de l’exercice par résultat 958 356 -28 Total des produits et charges comptabilisés 941 414 -64 Dont :       Part du groupe 941 405 -63 Part des minoritaires   9 -1   Voir annexe 12 a. Variation des capitaux propres consolidés. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.         III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.)      Note 2006 2005 2004 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles         Résultat net total   958 356   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité      Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant  28  152  310  319 Plus ou moins values de cession   -970 -465 -6 Autres produits et charges calculés   -2 6 -1 Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés)   41 47 -6 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   -1 -1 -1 Quote-part dans le résultat des entreprises associées destinées à être cédées   -62 -58 -48 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   116 195 229 Dividendes reçus des sociétés hors groupe   -3   -1 Impôts versés   -7 -13 -17 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité   26 27 15 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles   132 209 226 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -131 -95 -154 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   107 36 18 Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers   -1 -3 -3 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers  28 187 2 44 Incidence de variation de périmètre  28 -18 420 -19 Incidence des activités destinées à être cédées  28 29 -59 -1 Variation des prêts et dépôts de garantie  28 15 3 280 Autres flux liés aux opérations d'investissement   19 15 -12 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   207 319 153 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   -350 -42 -63 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées       -4 Dividendes reçus des entreprises associées et des sociétés hors groupe   3   1 Dividendes reçus des entreprises associées destinées à être cédées   37 14 11 Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire         Augmentation (ou réduction) de capital - intérêts minoritaires   8     Versements reçus lors de l'exercice des stock-options   13 7 3 Rachats et reventes des actions propres       1 Encaissements liés aux nouveaux emprunts   25 340 448 Remboursements d'emprunts   -389 -557 -497 Mouvements des valeurs mobilières de placements à plus de 3 mois   128 -163 16 Intérêts financiers net versés   -1 -2 -1 Autres flux liés aux opérations de financement     -11   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -526 -414 -85 Incidence des variations de cours des devises   -6 14 -11 Variation trésorerie   -193 128 283 Trésorerie à l'ouverture   400 272 -11 Trésorerie à la clôture   207 400 272 Augmentation (diminution) de la trésorerie   -193 128 283 Analyse de la trésorerie à la clôture         Trésorerie et équivalents de trésorerie   255 496 431 Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs   -48 -96 -159 Trésorerie à la clôture   207 400 272   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.     IV. — Annexe aux comptes consolidés.     Note 1. — Faits marquants.   Sequana Capital : – Distribution d’un dividende de 350 M€. – Remboursement de capital par la SGS de 23 M€ (35 millions de CHF) par réduction de la valeur nominale de ses actions de 50 CHF à 31 CHF. Cette opération est neutre sur le résultat consolidé mais réduit le prix de revient consolidé (cf. note 7). – Offre publique de rachat d’actions Sequana Capital : Le conseil d’administration de Sequana Capital du 6 septembre 2006 a décidé le lancement d’une offre publique de rachat d’actions de Sequana Capital par échange, portant sur ses propres actions contre des actions SGS détenues en portefeuille et alternativement par rachat en numéraire. Il a également été décidé, conformément à la 4e résolution de l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2006, de transférer un montant de 745 M€ du compte réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires, afin de dégager des capacités d’imputation du prix de rachat des titres. Ce transfert a rendu exigible une taxe additionnelle (exit tax) de 2,5%, soit un montant de 18,6 M€ comptabilisé en résultat.   Rappel des conditions et du résultat de l’offre : a) Conditions : Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 30 octobre 2006, aux fins d’autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social d’un montant maximal de 86,5 M€ par annulation d’un maximum de 57 646 980 actions de valeur nominale de 1,5 €. L’offre de rachat d’actions Sequana Capital par voie d’échange contre des actions SGS SA a été réalisée selon une parité d’échange de 1 action SGS SA contre 31 actions Sequana Capital. Alternativement, une offre de rachat d’actions Sequana Capital en numéraire a été proposée aux actionnaires au prix de rachat de 21 € par action. Cette offre, qui a fait l’objet d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers le 12 octobre 2006 (n° de visa 06-365), était ouverte du 7 novembre au 28 novembre 2006 inclus.   b) Résultat : – 57 646 980 actions ont été acceptées à l’offre : – 57 521 414 actions à l’offre publique d’échange contre des titres SGS SA ; – 125 566 actions à l’offre publique d’achat contre le paiement de 21 € par action. Le 18 décembre 2006, date de remise des actions SGS en échange des actions Sequana Capital et paiement du prix de livraison des actions Sequana Capital, 1 855 529 titres SGS SA ont été remis sur un total de titres détenus par Sequana Capital de 1 859 580.   Traitement comptable de l’opération dans les comptes consolidés : Les 1 855 529 titres SGS SA remis à l’échange ont été valorisés à 1 320 CHF/action et au cours CHF/euro de 1,5882. La plus-value nette d’impôt dégagée sur l’échange est de 889 M€. Les frais liés à l’opération de 21 M€ nets d’impôts, ont été comptabilisés par capitaux propres. Le solde des titres non apportés à l’échange, soit 4 051 actions, a été reclassé en « Actif financier courant » et valorisé à la juste valeur au cours du 31 décembre 2006. La plus-value latente de 2 M€ nette d’impôt, a été comptabilisée en capitaux propres. A l’issue de cette opération, les capitaux propres ont été réduits de 1 566 M€ (cf. note 12a).   Permal : Au cours du premier semestre 2006, le groupe a cédé l’intégralité des titres Legg Mason, soit 1 664 963 titres reçus lors du paiement de la cession des 70,5% de Permal Group Ltd en novembre 2005. Cette cession a dégagé une plus-value nette d’impôt de 25 M€ comptabilisée en résultat. Ces titres, au 31 décembre 2005, avaient été qualifiés de « disponibles à la vente » et évalués à la juste valeur du 31 décembre, dégageant une plus-value latente de 15 M€ nette d’impôt comptabilisée en capitaux propres. La cession des titres ayant été réalisée, cette plus-value a été reclassée en résultat.   Fox River : Au cours de l’exercice, AWA Ltd a perçu 24 M€ (30 millions de dollars) d’indemnisation de la part des assureurs (cf. note 24).   Arjowiggins : – Restructurations : Outre les provisions pour restructurations, notamment liées à la fermeture du site de Nivelles en Belgique, Arjowiggins a comptabilisé des dépréciations d’actifs immobilisés sur la base du résultat des tests de pertes de valeurs de ses actifs. Le montant total de ces provisions et dépréciations est de 64 M€ qui se décomposent de la manière suivante : – Dépréciations d’actifs nettes des reprises : 24 M€ ; – Provisions nettes des reprises : 40 M€. Dont Nivelles 24 M€ et 17 M€ au titre du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en France (GPEC). – Cession du site de Fort William : L’impact de cette opération est non significatif dans la mesure où les actifs étaient dépréciés en totalité fin 2005. Par contre, le contrat de vente dégageant Arjowiggins de toutes obligations environnementales, la provision de 8 M€ qui avait été constituée en 2004 pour couvrir les coûts de dépollution, a été reprise en 2006. – Cession de l’activité Canson : Un protocole d’accord a été signé en décembre 2006 avec le Groupe Hamelin qui reprend les activités mondiales grand public de Canson à l’exception des Etats-Unis, du Canada et de la fabrication du papier. La cession est prévue fin mars 2007. L’activité cédée au groupe Hamelin a été reclassée en 2006 en « Actifs et passifs destinés à être cédés » sans impact sur le résultat de la période.   Antalis : – Cession d’un portefeuille d’entrepôts dans le cadre d’une opération de vente avec location simple. Le portefeuille se concentre autour de 6 pays européens : France, Espagne, Italie, Allemagne, Suisse et Finlande. Le résultat de cession avant impôt s’élève à 32 M€.     - En Grande-Bretagne, le groupe a lancé une réorganisation de son activité enveloppe et de son activité logistique et commerciale qui se traduit par :     - La cession de l’outil de production d’Antalis Enveloppes Limited UK dégageant une perte de 11 M€ ;     - La constitution d’une provision pour réorganisation de 15 M€ en 2006. – Antalis a également procédé à une refonte de l’activité des produits promotionnels et de ses modèles commerciaux et logistiques dans un certain nombre d’autres pays dont la France, l’Italie, l’Afrique du Sud. Le montant provisionné dans les comptes du 31 décembre 2006 au titre de ces réorganisations s’élève à 19 M€.   Note 2. — Règles et méthodes comptables.   A. Généralités. — Sequana Capital, holding du groupe, est une société anonyme française dont le siège social est basé à Paris, elle est cotée à Euronext Paris. Le groupe Sequana Capital a pour activités principales : — La fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants avec Arjowiggins, détenue à 100% ; — La distribution professionnelle de supports de communication avec Antalis, détenue à 100%. En dehors de ces deux activités, le groupe est également présent dans le négoce de vins de Bourgogne à travers Antonin Rodet, filiale détenue à 100%. Par ailleurs, le groupe s’est séparé des activités suivantes : — La vérification, l’inspection et la certification avec la SGS, entreprise associée à 24.33% jusqu’au 30 novembre 2006 et dont la participation a été déconsolidée dans le cadre de l’OPRA de Sequana Capital (note 1. Faits marquants) ; — La gestion de fonds multi-gestionnaire avec Permal Group, groupe détenu à 100% jusqu’au 3 novembre 2005. Les états financiers consolidés du groupe ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International financial reporting standards) tel qu’adopté par l’Union européenne. Les états financiers consolidés, présentés en euros arrondis au million le plus proche sauf indication contraire, ont été arrêtés par le conseil d’administration du 21 mars 2007.   A.1. Normes et interprétations devenues obligatoires au 1er janvier 2006 : Certaines normes, interprétations ou des amendements de normes existantes sont entrés en vigueur au 1er janvier 2006 dans le référentiel IFRS : — IAS 19 – Amendement de la norme « Avantages du personnel » concernant les écarts actuariels, les régimes multi-employeurs et les informations à fournir en annexe ; — IAS 21 – Amendement de la norme « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » concernant l’investissement net dans une entité étrangère ; — IAS 39 – Amendements de la norme « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » concernant les contrats de garanties financières, l’option de juste valeur et la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra-groupe futures ; — IFRS 4 – Amendement de la norme « Contrats d’assurances » concernant les contrats de garantie financière ; — IFRS 6 – Norme « Prospection et évaluation des ressources minérales » ; — IFRIC 4 – Interprétation « Déterminer si un accord contient un contrat de location » ; — IFRIC 5 – Interprétation « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement » ; — IFRIC 6 – Interprétation « Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – déchets d’équipements électriques et électroniques ». A l’exception de l’amendement de la norme IAS 19 qui avait été adopté par anticipation par le groupe Sequana Capital et dont l’impact figure dans les comptes consolidés annuels du groupe au 31 décembre 2005, les autres normes, interprétations ou amendements de normes n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.   A.2. Normes et interprétations non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2006 : Le groupe a choisi de ne pas anticiper les normes ou interprétations publiées au JOUE avec application optionnelle : — IFRS 7 – Norme « Instruments financiers : informations à fournir » : après avoir évalué l’impact d’IFRS 7, le groupe a conclu que les principales informations à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité aux risques de marché, le groupe appliquera IFRS 7 à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2007. — IFRIC 9 – Interprétation « Réévaluation des dérivés incorporés ». — IAS 1 – Amendement de la norme sur les informations à fournir au capital. Le groupe estime ne pas être concerné par les évolutions suivantes des normes IFRS : — IFRIC 7 – Interprétation « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 – Informations financières dans les économies hyper-inflationnistes ». — IFRIC 8 – Interprétation « Champ d’application de la norme IFRS 2 ».   B. Méthodes de consolidation et d'évaluation : B.1. Principes de consolidation : Le groupe Sequana Capital est consolidé par intégration globale dans les comptes consolidés du groupe italien IFIL. Les filiales sont les sociétés dans lesquelles Sequana Capital a le contrôle exclusif ou majoritaire, directement ou indirectement. Elles sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires. Le contrôle est présumé lorsque le groupe détient plus de 50% des droits de vote, ou exerce de fait la direction opérationnelle et financière d'une entreprise. Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles Sequana Capital exerce une influence notable. Elles sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus et en fonction du pouvoir de décision détenu. Les filiales sont consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au groupe, et déconsolidées à la date où le groupe n'exerce plus de contrôle. Les résultats des sociétés acquises en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d'acquisition. Les titres de sociétés non significatives ou dans lesquelles le groupe n'exerce pas d'influence notable sont classés soit en tant qu' « actifs financiers en juste valeur par résultat », soit en tant qu’ « actifs financiers disponibles à la vente » et sont comptabilisés à la juste valeur. Dans le cadre d'une cession d'activité, le résultat des activités cédées est présenté séparément au compte de résultat et correspond à la somme du résultat antérieur à la date de cession après impôt des activités cédées, du résultat de la cession net d’impôts et des coûts annexes et, éventuellement, des dépréciations liées aux évaluations à leur juste valeur.   B.2. Date de clôture des comptes : Les comptes consolidés sont arrêtés au 31 décembre, sur la base des comptes individuels arrêtés à la même date et retraités pour être en conformité avec les principes comptables retenus par le groupe.   B.3. Estimations et évaluations : Lors de la préparation et de la présentation des états financiers, la direction du groupe ainsi que l’ensemble du management sont amenés à exercer fréquemment leur jugement afin d’évaluer ou d’estimer certains éléments des états financiers, ce qui inclut des probabilités concernant la réalisation d’évènements futurs. Pour limiter les incertitudes, ces évaluations ou estimations sont revues à chaque clôture et confrontées aux réalisations et retours d’expérience afin de procéder à des ajustements d’hypothèses si nécessaire. Les effets des modifications sont immédiatement comptabilisés.   Ces estimations concernent plus particulièrement les points suivants : — les tests de dépréciation des goodwills (§ notes 2B 6 et 5a) ; — les tests de dépréciation des immobilisations corporelles (note 6) ; — les provisions retraite et engagements assimilés (§ notes 2B 17 et 16) ; — les provisions (§ notes 2B 18 et 15).   B.4. Comptes réciproques. — Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une dépréciation. Les profits latents résultant de transactions avec des entreprises associées sont éliminés au prorata de l’intérêt du groupe dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l’investissement. Les pertes latentes ne sont éliminées au prorata de l’intérêt du groupe que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une dépréciation.   B.5. Conversion des opérations et des états financiers libelles en devises : — Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation : Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe. — Comptabilisation initiale des transactions : Pour chaque société du groupe, les transactions réalisées qui sont libellées dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au taux en vigueur à la date de chacune des transactions. — Présentation à la date de chaque clôture : Les créances et dettes en devises correspondantes, à l'exception de celles faisant l'objet d'une couverture de change, sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de ces opérations sont enregistrées en compte de résultat, sauf pour celles relatives à des emprunts qui font partie de l'investissement net dans une filiale étrangère et qui sont comptabilisées, nettes d'impôts, en réserves de conversion. — Conversion dans la monnaie de présentation : Pour toutes les sociétés étrangères, à l'exception de celles relevant d'une économie hyper-inflationniste, les états financiers sont convertis en euros de la manière suivante, pour l’exercice en cours et le(s) exercice(s) comparatif(s) : – les postes du bilan : au cours en vigueur à la date de clôture du (des) bilan(s) présenté(s) ; – les postes du compte de résultat et ceux du tableau des flux de trésorerie : au cours moyen de(s) exercice(s) présenté(s) ; – l'écart de conversion est enregistré en capitaux propres pour la part du groupe et les intérêts minoritaires ; – tout écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une activité à l’étranger postérieure au 1er janvier 2004 et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l’acquisition de cette activité à l’étranger sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. — Economie hyper-inflationniste : Les pays à économie hyper-inflationniste sont définis principalement comme présentant une inflation cumulée sur trois ans supérieure à 100%. Pour les filiales relevant d'une économie hyper-inflationniste, les états financiers sont convertis de manière à traduire la monnaie fonctionnelle, comme indiqué ci-après : – les éléments non monétaires du bilan et leur contrepartie au compte de résultat ou dans les flux de trésorerie : au cours historique ; – les éléments monétaires du bilan : au cours en vigueur à la clôture de l'exercice ; – les autres éléments du compte de résultat ou du tableau des flux de trésorerie : au cours moyen de l'exercice.   B.6. Goodwill. — La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le groupe. A la date d'acquisition, le goodwill est évalué initialement à son coût, soit l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés. Cette valorisation est réalisée dans un délai de 12 mois suivant l’acquisition. Le goodwill est inscrit à l’actif. Le goodwill négatif est directement enregistré en résultat de l'exercice. Le goodwill concernant des entreprises comptabilisées par la méthode de la mise en équivalence est classé dans le poste du bilan « Participations dans les entreprises associées ». Après la comptabilisation initiale, le goodwill n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation : il est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un test de dépréciation est effectué une fois par an au minimum, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’il existe un risque de dépréciation. Pour réaliser le test, le goodwill est réparti par unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT représentant le niveau opérationnel auquel le groupe opère le suivi du taux de retour sur investissement. En cas d’identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient fait l’objet d’une estimation selon une méthode multi-critères. Une perte de valeur du goodwill est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise.   B.7. Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, qu'ils soient acquis ou développés en interne : ils ne sont immobilisés que lorsqu'il est certain que des avantages futurs bénéficieront au groupe suite à leur utilisation. Elles doivent être identifiables et contrôlées par le groupe et leur coût doit être évalué de façon fiable. La majorité des frais de recherche et de développement réalisés par le groupe ne répondent pas aux critères d'immobilisations de la norme IAS 38 et sont donc comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Toutefois, ils sont immobilisés s’ils répondent aux critères définis par l’IAS 38. Les autres immobilisations incorporelles du groupe ont une durée d’utilité déterminée : elles sont donc amortissables, dès que l’actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :   – Logiciels de 3 à 8 ans – Brevets 5 ans au maximum   Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au minimum à la clôture de chaque exercice. Pour les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, la valeur recouvrable de ces immobilisations fait l’objet au minimum d’une estimation systématique annuelle réalisée à la même période de chaque exercice, et plusieurs fois au cours d’un exercice en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs. Les pertes éventuelles de valeur font l’objet d’une dépréciation qui ne pourra pas être reprise ultérieurement.   Traitement comptable des droits d’émission de gaz à effet de serre : En l’absence de norme spécifique IFRS et d’interprétation IFRIC, le groupe a choisi d’appliquer le traitement comptable recommandé par l’avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du comité d’urgence du CNC. Ce traitement est provisoire dans l’attente de clarifications par l’IASB et l’IFRIC : — Comptabilisation initiale : les quotas d’émission attribués, évalués au prix du marché à la date d’attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie d’un produit constaté d’avance comptabilisé au passif en « autres créditeurs ». — Comptabilisation ultérieure : le produit constaté d’avance est repris au compte de résultat de manière linéaire sur la période de référence (en l’absence de saisonnalité des rejets). En contrepartie un passif correspondant à la quantité de quotas à restituer est comptabilisé et une charge représentative des émissions de gaz est constatée au compte de résultat. Ce passif est évalué à la valeur d’entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l’insuffisance du nombre de quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer. — Restitutions des quotas relatifs aux émissions de la période : à la date effective de restitution, l’immobilisation incorporelle et son passif associé sont décomptabilisés. — Cession de quotas : les gains ou pertes relatifs à la cession des quotas sont comptabilisés au compte de résultat en tant que « Autres produits et charges opérationnels ». — Les quotas excédentaires maintenus à l’actif font l’objet d’un test de perte de valeur annuel et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur.   B.8. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directement attribuables à son acquisition ou sa création, à son transfert jusqu’à son lieu d’exploitation, et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.   Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est alors décomptabilisé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront à l’entité et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les coûts d’entretien courant de l’immobilisation (coûts de main-d’oeuvre et des consommables, et coûts de petites pièces) sont comptabilisés dans le résultat au moment où ils sont encourus. Le traitement courant retenu par le groupe est la comptabilisation des coûts d'emprunts en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les réévaluations pratiquées conformément aux dispositions réglementaires locales des pays dans lesquels le groupe opère sont éliminées. Les immobilisations corporelles sont amortissables, dès que l’actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :   – Constructions de 10 à 40 ans – Matériel et outillage industriel de 5 à 20 ans – Autres immobilisations corporelles de 3 à 25 ans   Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin de période annuelle, et plus s’il existe des indicateurs de pertes de valeur. Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée si la valeur recouvrable d'une immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, suite à un ou des indices de pertes de valeur durables. Elle pourra être reprise ultérieurement, le cas échéant. Les subventions d'investissements sont comptabilisées au passif du bilan, en tant que « produits différés » et réparties systématiquement, au compte de résultat, sur les exercices nécessaires à les rattacher aux coûts qu’elles compensent.   B.9. Actifs financiers. — Sequana Capital enregistre les achats et ventes d'actifs financiers à la date de transaction, c'est-à-dire la date à laquelle le groupe achète ou vend l'actif. Les actifs financiers sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers en juste valeur par résultat). Les actifs financiers sont déconsolidés dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que le groupe a transféré l'essentiel des risques et avantages et du contrôle.   Le groupe Sequana Capital gère plusieurs catégories d'actifs financiers, dont le classement dépend de la finalité de l'acquisition. Elles sont détaillées comme suit : — Placements détenus jusqu'à leur échéance : Actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminés à l'émission et pour lesquels le groupe a l'intention et les moyens de respecter les échéances. Ils sont valorisés au coût amorti et dépréciés en cas de pertes de valeur, en contrepartie du compte de résultat. Pour le groupe, il s'agit de dépôts et cautionnements, crédits vendeurs et certains prêts financiers. — Prêts et créances : Actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Cette catégorie inclut les comptes-courants actif sauf si le groupe a l'intention de les capitaliser, ainsi que les prêts à court terme. Valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ils sont dépréciés en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat. — Actifs financiers en juste valeur par résultat : Actifs financiers que l'entreprise a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. Ils sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market) et leurs variations sont comptabilisées au compte de résultat. Cette catégorie regroupe certains titres de participation non consolidés et certains titres de placement ainsi que les primes, soultes et dérivés. — Actifs financiers disponibles à la vente : Il s'agit des actifs financiers non dérivés n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market). Les variations sont enregistrées en capitaux propres. Il s'agit des autres titres de participation non consolidés et des autres titres de placement. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, les ajustements cumulés de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat. A chaque clôture, le groupe évalue s'il existe une indication objective de dépréciation.   B.10. Stocks et encours. — Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du « prix moyen pondéré » (PMP) ou du « premier entré - premier sorti » (FIFO). Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont valorisés sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mis en oeuvre, d’une quote-part des frais généraux à l’exclusion des frais généraux administratifs. La valeur de marché des matières premières et des autres éléments stockés se fonde sur la valeur nette de réalisation et tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks.   B.11. Créances clients et autres créances. — Les créances clients et autres créances sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, éventuellement minorées d'une provision pour dépréciation. S'il existe une indication objective de dépréciation ou un risque que le groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une provision pour dépréciation est comptabilisée par contrepartie du compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.   B.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Il s'agit de l’ensemble des disponibilités et de certains titres de placement composés pour au moins 90% d’instruments financiers dont l’échéance est inférieure à trois mois. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.   B.13. Instruments dérivés. — Les instruments dérivés (swaps de taux d’intérêts, contrats de change à terme et options) sont reflétés au bilan à leur juste valeur. Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est reclassée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise. Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période. Si l'instrument dérivé n'est pas désigné comme couverture, la variation de valeur est enregistrée en résultat.   B.14. Actifs destinés à être cédés. — Lorsqu'une immobilisation est destinée à être cédée, c'est-à-dire lorsque Sequana Capital s'attend à recouvrer le coût de l'immobilisation par la vente de l'actif plutôt que par son usage, l'immobilisation est classée comme destinée à être cédée et évaluée au plus faible de sa valeur nette comptable ou de sa juste valeur nette des frais de cession. L'immobilisation n'est alors plus amortie et les écarts par rapport à la juste valeur nette de frais de cession (qu'ils soient constatés lors du classement initial ou ultérieurement) constituent des dépréciations (ou des reprises de provision si la valeur a augmenté). Si la vente dépasse le cadre d'un actif identifiable et concerne un ensemble d'actifs et de passifs liés dont Sequana Capital a l'intention de se défaire en une transaction unique, cet ensemble est classé comme destiné à être cédé, sans compensation entre actifs et passifs, et évalué au plus faible de sa valeur nette comptable ou de sa juste valeur nette des frais de cession.   B.15. Emprunts et dettes financières. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d’intérêt effectif sur la durée des emprunts. Les emprunts et les dettes financières sont classés en tant que passif courant sauf si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture.   B.16. Impôts. — La charge d'impôts sur les résultats correspond à l'impôt courant exigible de chaque filiale consolidée, corrigé des impositions différées. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas, il est alors directement imputé en capitaux propres. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs (analyse bilantielle). Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en tenant compte des taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture par les réglementations fiscales. Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles respectivement déductibles et imposables. L'activation des impôts différés est limitée à ceux dont la récupération est fortement probable au cours de l'exercice suivant ou à moyen terme, compte tenu de perspectives bénéficiaires. Les actifs et passifs sont compensés lorsqu’ils sont soumis à un régime de groupe prévu par la législation locale.   B.17. Provisions pour charges de retraite et engagements assimilés. — Sequana Capital et ses filiales offrent à leurs salariés différents régimes de protection sociale complémentaire. Les caractéristiques spécifiques de ces régimes varient en fonction des lois, réglementations et pratiques applicables dans chacun des pays où travaillent les salariés. Les régimes en place sont soit à cotisations définies, soit à prestations définies. Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du groupe Sequana Capital à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le groupe a l’obligation de provisionner les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au groupe. Les engagements de retraite et autres engagements sociaux sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle et tient compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des actifs financiers externalisés. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite et autres engagements sociaux correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures (DBO ou dette actuarielle) et les fonds d'actifs investis en valeurs de marché, destinés à les couvrir, augmentés des pertes ou diminués des gains non reconnus (ou non encore comptabilisés) et limités au plafonnement des actifs (ou « surplus cap »). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une provision est enregistrée au passif du bilan, dans le cas inverse, un actif est comptabilisé au bilan. Pour la détermination de la charge de retraite de la période, le groupe Sequana Capital a adopté dès 2005 et de manière rétroactive, la comptabilisation immédiate des gains ou pertes actuariels directement par capitaux propres (présentés dans l’état consolidé des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice) conformément à l’amendement de la norme IAS 19 daté du 16 décembre 2004. Pour les autres avantages long terme, les gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement par comptabilisation en compte de résultat.   Les régimes à prestations définies peuvent donner lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement : a) Engagements de retraite : — les régimes de rente de retraite ; — les indemnités de départ ; — d'autres engagements de retraite et compléments de retraite. b) Autres avantages long terme, soit principalement : — les médailles du travail ; — les régimes de préretraite. c) Autres avantages sociaux : — les régimes de couverture des frais médicaux.   B.18. Autres provisions. — Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour le groupe. Il s'agit essentiellement de provisions pour risques environnementaux ou légaux et de provisions pour restructurations. Les provisions font l’objet d’une actualisation financière afin de tenir compte de la valeur temps de l’argent, si l’impact de cette dernière est significatif. — Provisions pour risques environnementaux ou légaux : Le groupe, de manière générale, évalue les risques environnementaux ou légaux au cas par cas, en fonction des exigences légales applicables, et comptabilise une provision sur base des meilleures informations disponibles, sous réserve que ces informations permettent de déterminer une perte probable, estimée de façon suffisamment fiable. — Provisions pour restructurations : Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a été mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont fait l’objet d’une annonce publique.   B.19. Options de souscription d'actions et attribution d’actions gratuites. — Le groupe a accordé des options de souscription d'actions de Sequana Capital à des salariés du groupe (« Plans réglés en actions »). A la date d’octroi, la juste valeur des options accordées est calculée selon la méthode binomiale, cette valeur représentant la charge à comptabiliser sur la période correspondant à la durée d’acquisition des options. Cette méthode permet de prendre en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), des données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividende attendu) et d’une hypothèse comportementale des bénéficiaires. La juste valeur des options est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Ce montant est constaté en résultat sur la ligne « Charges de personnel » avec contrepartie en capitaux propres. Lors de l’exercice des options, le prix payé par les bénéficiaires est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des capitaux propres. Le groupe a également accordé des plans d’attribution d’actions gratuites de filiales à des salariés des dites filiales. Ces actions gratuites font l’objet d’un engagement de rachat par le groupe dès lors qu’elles sont exercées. (« Plans réglés en espèces »). La juste valeur des services reçus des salariés constitue une charge de personnel qui est comptabilisée linéairement en résultat sur la période d’acquisition des droits relatifs à ces actions, en contrepartie du poste « Autres passifs ».   B.20. Fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, ce qui correspond dans la majorité des cas, à la valeur nominale puis au coût amorti.   B.21. Revenus. — Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir déduction faite de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenties. Le chiffre d’affaires est constitué par les ventes de marchandises, de biens et de services produits dans le cadre des activités principales. Pour les ventes de biens et de marchandises, le produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acquéreur. Pour les prestations de services, la comptabilisation est réalisée en fonction de l’avancement de la transaction à la date de clôture, évalué sur la base des travaux exécutés. Les produits d’intérêts financiers sont comptabilisés sur la base du taux de rendement effectif au prorata temporis. Les dividendes à recevoir sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.   B.22. Autres produits et charges opérationnels. — Il s’agit d’évènements inhabituels et peu fréquents incluant : — les plus ou moins values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles non comptabilisées en « activités abandonnées » ; — les pertes de valeur des actifs (y compris celles concernant le goodwill) ; — les charges de restructuration ; — les coûts environnementaux liés à des sites fermés ou des activités arrêtées ; — les dotations (reprises) aux provisions pour litiges ; — et d’autres éléments de nature non courante, tels que les remboursements d’assurance reçus liés au litige Fox River.   B.23. Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel correspond à l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées, des activités abandonnées et de l’impôt sur le résultat.   B.24. Résultat financier. — Le résultat financier se divise en trois parties : — les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie, regroupant les produits financiers liés au placement de ces instruments de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et le résultat net dégagé lors de leur cession ; — le coût de l’endettement financier net, soit :    – les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés suivant la méthode du taux d’intérêt effectif, le coût financier d’actualisation des passifs non courants et les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit ;    – les gains et pertes de change ;    – les variations de juste valeur des instruments dérivés liés à des éléments de l’endettement financier net. — les autres produits et charges financiers regroupant :    – les résultats de cession des titres de participation non consolidés ;    – les dividendes ;    – les variations de juste valeur des instruments dérivés liés à des actifs financiers ;    – les frais bancaires et autres commissions financières.   B.25. Résultat par action. — Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par Sequana Capital. Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions) et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.   B.26. Contrats de location-financement et locations simples. — Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif. Ces retraitements des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement font l’objet de reconnaissance d’impôts différés correspondants. Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   B.27. Informations sectorielles. — Le groupe a retenu le « secteur d’activité » puis le « secteur géographique », respectivement comme premier et deuxième niveau d’information sectorielle. Les transactions et les cessions internes se réalisent en règle générale aux conditions de marché. Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwills attribuables, les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que l’ensemble des actifs courants attribuables au secteur. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts différés ou courants, les actifs destinés à être cédés et les autres participations ainsi que les créances et autres actifs financiers non courants qui seront identifiés en tant qu’« Actifs non alloués ». Les passifs sectoriels résultent des activités d’un secteur ou, soit lui sont directement attribuables, soit peuvent lui être raisonnablement affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l’exception des dettes financières, des passifs associés aux actifs destinés à être cédés, des impôts différés passifs et des dettes d’impôts sur les bénéfices, ces éléments étant identifiés en tant que « Passifs non alloués ».   B.28. Tableau des flux de trésorerie. — Le tableau des flux de trésorerie est établi suivant la méthode indirecte.   Note 3. — Evaluations des pertes de valeur.   3a. Goodwill : — Goodwill résultant de l’OPA AWA 2000 : La valeur d'entreprise est le référentiel unique d'évaluation des participations du groupe. Elle est calculée à partir d'une approche multi-critères incluant les multiples du résultat opérationnel courant, les flux nets de trésorerie futurs et les transactions comparables. Le test annuel de perte de valeur des participations du groupe est basé sur la comparaison entre la valeur nette comptable consolidée de ces participations et leur valeur d'entreprise diminuée de l'endettement financier net correspondant.   Hypothèses-clés des calculs Arjowiggins Antalis Taux de croissance infinie DCF :     2006 1,49% 0,12% 2005 0,21% 0,38% 2004 -0,15% 0,86% Taux d'actualisation avant impôt :     2006 8,3% 7,7% 2005 8,0% 8,7% 2004 8,6% 9,3%   — Autres goodwills : En 2006, les tests annuels au niveau du groupe Antalis ont fait apparaître des pertes de valeur pour certaines activités, conduisant à la constatation d'une dépréciation au compte de résultat de 28 M€, détaillée comme suit :     (en millions d'euros) Dépréciation 2006 Promotional Products GmbH -12 Antalis GmbH -8 Simge Turquie -6 Autres -2 Total -28   A l’exception du goodwill de Promotional Products GmbH qui a été déprécié à hauteur de 100%, la sensibilité des tests de dépréciation à une variation des taux de +/- 0,5% est de +/- 1 M€.   3b. Immobilisations corporelles. — La revue de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles s'est traduite, uniquement au niveau d'Arjowiggins, par la constatation d'une perte de valeur nette de -145 M€ en 2005 et de (24) M€ en 2006. Les tests de dépréciation ont été réalisés au niveau des Unités génératrices de trésorerie représentant le niveau auquel les filiales opérationnelles du groupe gèrent leur outil de production. La valeur recouvrable de ces UGT a été déterminée sur la base des calculs de valeur d'utilité, c'est-à-dire à partir de la projection des budgets actualisés de flux de trésorerie à cinq ans approuvés par la direction. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie ont été extrapolés à partir de taux de croissance par activité. En 2006 pour Arjowiggins, les principaux sites de production ont fait l'objet de tests de dépréciation en tenant compte d'un taux d'actualisation de 7,8% pour tous les pays sauf la Grande-Bretagne et les Etats-Unis où le taux retenu est de 9,3%. Ces tests ont conduit à déprécier ces actifs de 24 M€. En 2005 pour Arjowiggins, les taux d'actualisation retenus étaient de 7,4% à 8,4% pour les pays de l'Union européenne et de 11% pour l'Amérique du Nord. Une dépréciation d'actifs corporels de 145 M€ avait été comptabilisée.   Note 4. — Changements affectant le périmètre.   4a. Acquisitions. — En  août 2006, Antalis a réalisé l'acquisition de Dekker Packaging BV et en décembre 2006, Antonin Rodet a acquis la société Dufouleur Père et Fils. En 2005, le groupe Antalis a réalisé plusieurs acquisitions dont celles de First Graphics (Afrique du Sud) et de Antaréa (Italie) ainsi que le rachat de l'ensemble des minoritaires de Simge Turquie et de Shriro Pacific Paper Singapore. En 2004, Antalis a acquis le groupe Brangs & Heinrich, pour 100%. Les données des acquisitions significatives sont les suivantes :   (En millions d’euros) Dekker Packaging First Graphics Antaréa Brangs & Heinrich Date de l'acquisition 11  août 2006 1er juillet 2005 2  août 2005 1er juillet 2004 Pourcentage de détention 100% 100% 100% 100% Pays Pays-Bas Afrique du Sud Italie Allemagne (holding) Date de la clôture annuelle légale 31 décembre 28 février 31 décembre 31 décembre En millions de devises locales : EUR ZAR EUR EUR Informations sur les acquisitions (sur 12 mois)          Chiffre d'affaires 24 151 15 56 Résultat net   10 -1 1 Total actif 8 54 11 27 Analyse des acquisitions :         Prix d'acquisition (a) 11 12 6 33 Nature du prix d'acquisition Trésorerie Trésorerie Trésorerie Trésorerie Immobilisations 1 1 1 6 Besoin en fonds de roulement 2 5 3 12 Trésorerie nette     1 1 Provisions       -5 Autres passifs nets -1     -3 Actif net acquis (b) 2 6 5 11 Goodwill net calculé (a-b) 9 6 1 22   4b. Activités cédées ou en cours de cession : — 2006 : Le groupe SGS a fait l'objet d'une déconsolidation au 30 novembre 2006 dans le cadre de l'OPRA (cf. note 1. Faits marquants). L'activité Canson grand public d‘Arjowiggins a été reclassée en « Activité abandonnée » en vue de sa cession début 2007 au groupe Hamelin et le groupe Antalis a classé en « Actifs destinés à être cédés » des entrepôts (Cf. note 1. Faits marquants). — 2005 : L'ensemble du groupe Permal Group Limited, consolidé jusqu’en 2004 par intégration globale, a été cédé le 3 novembre 2005 à Legg Mason, dégageant une plus-value nette d'impôts de 455 M€. La société Ifabanque, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à 25%, a été cédée en décembre 2005 pour sa valeur nette comptable consolidée de 7 M€. La société Pechel Industries, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à 39,03% en 2004, a été cédée le 1er mars 2005 et déconsolidée le 1er janvier 2005, dégageant un résultat de cession quasi-nul. — 2004 : Le groupe roumain RTC a été cédé le 21 décembre 2004. L'analyse du résultat des activités abandonnées, et le résultat reconnu suite à l’évaluation des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) est détaillée ci-après :   (En millions d’euros) 2006 2005 2004 SGS Groupe :       Quote-part du résultat net des entreprises associées 62 58 48 Plus-value de cession avant impôt 911     Charge d'impôts sur cession -22     Profit (perte) après impôt (a) 951 58 48 Permal Group Limited et Ifabanque :       Chiffre d'affaires   235 277 Charges opérationnelles   -172 -212 Résultat financier net   2 3 Profit (perte) avant impôt 0 65 68 Charge d’impôts   -22 -22 Profit (perte) après impôt (b1) 0 43 46 Plus-value avant impôt   462   Charge d'impôts   -7   Plus-value après impôt (b2) 0 455 0 Profit (perte) après impôt (b) (b1 + b2) 0 498 46 Activité Canson Grand Public :       Chiffre d'affaires 66 69 73 Charges opérationnelles -64 -58 -66 Profit (perte) avant impôt 2 11 7 Charge d’impôts -1 -4 -2 Profit (perte) après impôt (c) 1 7 5 RTC Groupe :       Chiffre d'affaires     31 Charges opérationnelles     -29 Profit (perte) avant impôt 0 0 2 Charge d’impôts       Profit (perte) après impôt (d) 0 0 2 Pechel Industries :       Quote-part du résultat net des entreprises associées     6 Dotation aux provisions financières     -5 Profit (perte) après impôt (e) 0 0 1 Résultat net d'impôt des activités abandonnées (a+b+c+d+e) 952 563 102   Le tableau des flux de trésorerie consolidés inclut le mouvement net des variations liées aux actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) dont l’analyse par nature est la suivante :   (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles :       Permal Group   140 23 Pechel Industries     -1 Canson Grand Public 2 7 11 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement :       Permal Group   -27 -11 Canson Grand Public -1  -2 -1 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement :       Permal Group   -121   Pechel Industries     3 Total flux net de trésorerie 1 -3 24   4c. Postes du bilan liés aux actifs et passifs du(des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) : Ils sont détaillés comme suit :   (En millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actifs non-courants destinés à être cédés :       Groupe d'actifs destiné à être cédés       Goodwill 30     Autres immobilisations incorporelles 1     Immobilisations corporelles 11     Participations dans les entreprises associées     17 Autres actifs non courants 1     Stocks et encours 12     Clients et comptes rattachés 25     Autres actifs courants 19     Actifs non courant détenu en vue de la vente       Immobilisations corporelles 10 3   Total 109 3 17 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés :       Provisions 1     Emprunts et dettes financières 5     Fournisseurs et comptes rattachés 23     Autres passifs courants 3     Total 32 0 0   Note 5a. — Goodwill.   (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Solde 1er janvier :       Valeur brute 959 991 973 Pertes de valeur -144 -143 -23 Valeur nette 815 848 950 Entrée en consolidation de filiales 11 11 29 Déconsolidation de filiales   -53 -2 Ecarts de conversion -5 9 -4 Pertes de valeur -28   -125 Transferts en activités destinées à être cédées -30     Solde 31 décembre :       Valeur brute 934 959 991 Pertes de valeur -171 -144 -143 Valeur nette 763 815 848   En  août 2006 Antalis a acquis la société Dekker Packaging NV avec constatation d'un goodwill de 9 M€ et Antonin Rodet a acquis fin 2006 la société Dufouleur Père et Fils, dégageant 2 M€ de goodwill : le bilan d'acquisition étant en cours de valorisation, le montant du goodwill sera finalisé en 2007. En fin d'exercice, la réalisation des tests de pertes de valeur au sein du groupe Antalis a généré une dépréciation de (28) M€ au compte de résultat (cf. note 3. Evaluation des pertes de valeur).   En décembre 2006, le classement de l’activité Canson Grand Public en « Actifs et passifs destinés à être cédés » a entraîné le transfert dans cette rubrique d’une quote-part du goodwill d’Arjowiggins attribuée à cette activité pour un montant de 30 M€.   En 2005, le poste « Goodwill » a enregistré les mouvements de périmètre suivants : Cession du groupe Permal pour (53) M€, entrée en consolidation de plusieurs sociétés au sein du groupe Antalis pour un total de 11 M€, principalement First Graphics, Antalis (Malaysia) et Antaréa Spa (Cf. note 4. Changements affectant le périmètre).   En 2004, le groupe Brangs & Heinrich représentait pour 22 M€ le mouvement des « entrées en consolidation » (cf. note 4. Changements affectant le périmètre) alors que la perte de valeur de 122 M€ du goodwill d'Antalis constituait l'essentiel du poste « Pertes de valeur ».   La rubrique « Pertes de valeur » est présentée au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » pour 28 M€ en 2006 (2005 : néant, 2004 : 125 M€). Les goodwills détaillés par secteur d'activité sont analysés comme suit au 31 décembre :   (En millions d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Arjowiggins - OPA AWA 2000 495 525 525 Arjowiggins - autres filiales 3 3 3 Sous-total - sous-groupe Arjowiggins 498 528 528 Antalis - OPA AWA 2000 155 155 155 Antalis - Inversiones GMS 30 35 28 Antalis - Promotional Products 15 23 23 Antalis - Antalis GmbH 15 23 23 Antalis - Brangs & Heinrich 22 22 22 Antalis - Dekker Packaging BV 9     Antalis - autres filiales 17 29 16 Sous-total - sous-groupe Antalis 263 287 267 Permal Group     53 Antonin Rodet - Dufouleur 2     Valeur nette - goodwill 763 815 848   Note 5b. — Autres immobilisations incorporelles.   (En millions d’euros) Fonds commercial  Marques, concessions et brevets

Description : 0704033 11 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°39 du 30 mars 2007, numéro d’annonce 0703562.   Le tableau récapitulant, à la 3ème résolution soumise au vote des actionnaires, les distributions des dividendes au cours des trois derniers exercices comporte une erreur sur le nombre d’actions ayant reçu le dividende au titre de l’exercice 2005.   Il convient de lire à la ligne « Nombre d’actions » 105 959 024 au lieu de 106 099 367 dans les colonnes « ordinaire » et « complémentaire » relatives au dividende versé au titre de l’exercice 2005.     0704033

Description : 0703562 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.  Avis de réunion   Les actionnaires de Sequana Capital sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 11 mai 2007 à 10 heures 30, dans les salons de l’Hôtel George V, 31 avenue George V, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci‑après :   Ordre du jour.     - Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana Capital de l’exercice clos le 31 décembre 2006   - Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social et sur les différentes délégations ou autorisations à donner au conseil d’administration en matière d’émission de titres, de valeurs mobilières, d’options et d’attribution gratuite d’actions   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 3. Résultat de l’exercice – affectation ; 4. Approbation des conventions réglementées ; 5. Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :   6. Modification des statuts (article 20 : Assemblées générales – convocations – bureau – procès-verbaux) pour mise en conformité avec les nouvelles dispositions du décret n° 67‑236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006 ; 7. Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues ; 8. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées ; 9. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées ; 10. Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 8ème et 9ème résolutions ; 11. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par appel public à l’épargne sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en en fixant librement le prix d’émission ; 12. Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces ; 13. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème résolutions ; 14. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 15. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, y compris en cas d’utilisation des délégations et autorisations d’augmentation de capital ; 16. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ; 17. Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ; 18. Pouvoirs pour l’exécution des formalités.   Projet de résolutions   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire   Première  résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 1 076 576 559,28 €. En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’est élevé à 58 939 € au cours de l’exercice 2006 ainsi que le montant de l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevé à 20 293 €.   Deuxième  résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Troisième  résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, après avoir constaté que le bénéfice distribuable s’élève à 1 076 576 559,28 €, de verser un dividende d’un montant de 0,60 € par action, soit un montant global de 29 471 843,40 € prélevé sur la totalité du bénéfice distribuable, le solde, soit 1 047 104 715,88 €, étant affecté au compte « Report à nouveau ». Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du code général des impôts et sera mis en paiement à partir du 15 mai 2007. Par ailleurs, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à prélever sur le compte « report à nouveau » les sommes qui seraient nécessaires pour payer le dividende fixé ci‑dessus aux actions provenant de l’exercice des options de souscription d’actions éligibles à ce dividende et intervenu entre le 1er janvier 2007 et la date de mise en paiement du dividende. En outre, l’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑210 du code de commerce, les actions auto-détenues à la date de mise en paiement ne bénéficieront pas du dividende ci-dessus, les montants correspondants devant en conséquence être affectés au compte         « report à nouveau ». Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :   Exercices 2005(2) 2004(2)   2003 ordinaire complémentaire Nombre d'actions 106 099 367 106 099 367 105 677 650 105 458 571 Distribution aux actionnaires 63 575 414,40 € 286 089 364,80 € 42 271 060 € 63 275 142,60 € Dividende net par action 0,60 € 2,70 € 0,40 € 0,60 € Avoir fiscal par action (1) n/a n/a n/a 0,30 € Revenu global par action 0,60 € 2,70 € 0,40 € 0,90 € (1) avec un avoir fiscal de 50 %. (2) dividende éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement prévu par l’article 158.3.2° du CGI (40% pour l’exercice 2005 et 50 % pour l’exercice 2004).   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles          L. 225-22-1, L. 225-38 et L. 225-42-1 du code de commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes : Le prix maximal d’achat est fixé à 30€ par action de 1,50€ de valeur nominale. Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article 179-1 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2006 et sans tenir compte des actions déjà détenues, de 4 911 973 actions correspondant à un montant théorique maximal de 147 359 190€. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :   — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 7ème résolution ci-après ;   — dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ;   — en vue de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ;   — en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana Capital par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   — en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de 18 mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte du 10 mai 2006. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire   Sixième résolution (Modification des statuts (article 20 – Assemblées générales : convocations – bureau – procès‑verbaux) pour mise en conformité avec les nouvelles dispositions du décret n° 67‑236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier les alinéas 6, 8 et 9 de l’article 20 des statuts afin de les mettre en conformité avec le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006‑1566 du 11 décembre 2006, comme suit : Article 20- Assemblées générales : convocations – bureau- procès-verbaux. Alinéa 6 (nouvelle rédaction) : « Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance sur justification de son identité et de la propriété de ses titres dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. » Alinéa 8 (nouvelle rédaction) : « En cas de vote par correspondance ou par procuration, seuls les formulaires effectivement reçus par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée seront pris en compte. Ce délai peut être abrégé par décision du conseil d’administration. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. » Alinéa 9 (nouvelle rédaction) : « Tout actionnaire ayant manifesté son intention d’assister à l’assemblée générale, émis un vote par correspondance ou donné une procuration, pourra néanmoins céder tout ou partie des actions au titre desquelles il a fait connaître son intention d’assister à l’assemblée, transmis son vote ou son pouvoir, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration, le vote à distance ou la carte d’admission. »   Septième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 7 du code de commerce, pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, à :   — annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de 24 mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ;   — constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; et   — déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution   ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et notamment des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-134, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 29ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières en ce compris les bons, émises à titre onéreux ou gratuit, (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce ; 3. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :   — le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, dans le cadre des émissions visées ci-dessus, est fixé à 45 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, à la suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social ;   — le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises dans le cadre des émissions visées ci-dessus ne pourra pas dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant ; 4. fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5. en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   — prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;   — prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   — décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra offrir au public, sur le marché français et/ou international, tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ;   — décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;   — décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   — décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission ;   — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-127, L. 225‑129, L. 225-129-2, L. 225‑135, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 30ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l’émission avec appel public à l’épargne d’actions ordinaires ou valeurs mobilières, en ce compris les bons (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société, ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce ; Il est précisé que les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront notamment être effectuées :   — à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre (i) d’une offre publique comportant un échange initiée par la société sur les titres d’une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés par l’article L. 225-148 du code de commerce ou (ii) de toute autre opération ayant le même effet qu'une offre publique d'échange initiée par la société sur les titres d'une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un autre marché réglementé relevant d'un droit étranger,   — à la suite de l’émission, par l’une des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, de toutes valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à leur attribution à tout moment ou à date fixe, notamment en vue de réaliser une opération de croissance externe, et en particulier, l’acquisition de toute société par paiement à terme proche ou différé en actions de la société ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions, ou valeurs mobilières diverses faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration, la faculté, s’il le juge opportun, de conférer aux actionnaires, pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, pendant un délai qu’il déterminera et dont la durée ne saurait être inférieure à celle prévue par la loi, et de définir les caractéristiques de ce droit de priorité et notamment limiter le nombre de titres auxquels il donnera droit pour chaque ordre de souscription émis. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues. 4. décide que :   — le montant nominal maximal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au titre de la présente résolution ne pourra être supérieur à 45 millions d’euros ou de sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée étant précisé que ce montant est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, à la suite de l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra pas dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant ; 5. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%. Cette moyenne sera corrigée, le cas échéant, en cas de différence entre les dates de jouissance. En cas d’émission de bons de souscription ou d’attribution d’actions de la société, la somme reçue par la société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans ce calcul ; 7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l’effet de procéder aux émissions, et notamment pour :   — fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, le montant de la prime d'émission, ainsi que les autres modalités de leur émission ;   — fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse ou autrement, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;   — plus particulièrement, en cas d'émission de titres à l'effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique comportant un échange ou d’une opération ayant le même effet : arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, déterminer les modalités d'émission dans le cadre, soit d'une offre publique d'échange, d'une offre alternative d'achat ou d'échange, soit d'une offre publique d'achat ou d'échange à titre principal, assortie d'une offre publique d'échange ou offre publique d'achat à titre particulier, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire,   — déterminer, dans les conditions légales, les modalités des ajustements destinés à protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;   — prévoir toute disposition particulière des contrats d’émission ;   — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai ne pouvant excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables ;   — procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   — de manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.   Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des 8 ème et 9 ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225‑135‑1 du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 31ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; L’assemblée générale prend acte de ce que la limite prévue au 1° du I de l’article L. 225 134 du code de commerce sera donc augmentée, dans les mêmes proportions. 3. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Onzième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par appel public à l’épargne sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou des sociétés qui lui sont liées, en en fixant librement le prix d’émission ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225‑136 1°du code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social (à la date d'utilisation de la présente délégation) par an : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 32ème résolution ; 2. autorise, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, le conseil d’administration à émettre, par appel public à l’épargne et suppression du droit préférentiel de souscription, toutes actions ordinaires ou valeurs mobilières diverses donnant accès au capital de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société en en fixant le prix d’émission, selon l’une des modalités suivantes :   — prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,   — prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission avec une décote maximale de 20 % ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe 2 ci-dessus s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la 13ème résolution de l’assemblée de ce jour ; 4. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation ; 5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder à ces émissions suivant les modalités qu’il arrêtera et notamment :   — fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission ;   — imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire ;   — procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Douzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-147 alinéa 6 du code de commerce, 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 33ème résolution ; 2. délègue, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses donnant ou pouvant donner accès au capital de la société dans la limite de 10 % du capital social, au moment de l’émission, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ; 3. décide que le montant nominal de l’augmentation du capital social de la société résultant de l’émission des titres définis au paragraphe ci-dessus, s’imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé à la 13ème résolution ; 4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer la nature et le nombre des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission, approuver l'évaluation des apports et concernant lesdits apports, en constater la réalisation, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l'assemblée générale ordinaire, augmenter le capital social et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Treizième résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 8 ème , 9 ème , 10 ème , 11 ème et 12 ème résolutions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations ou autorisations résultant des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème résolutions de l’assemblée réunie ce jour : 1. le montant nominal maximal des émissions d’actions qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de titres représentatifs ou non de créances, ne pourra dépasser 45 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant, majoré du montant nominal de l’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à réaliser éventuellement pour préserver les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s’appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 2. le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 500 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant.   Quatorzième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225‑130 du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 ayant le même objet ; 2. délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital de la société par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement possible, sous la forme d’attributions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la combinaison de ces deux modalités ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital ne s’imputera pas sur le montant du plafond global des augmentations de capital fixé par la 13ème résolution ; 4. décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ; 5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions du code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du code du travail, y compris en cas d’utilisation des délégations et autorisations d’augmentation de capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément, d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et                  L. 225-138-1 du code de commerce et, d’autre part, à celles des articles L. 443-1 et suivants du code du travail : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 35ème résolution ; 2. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 443-5 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l’article L. 444-3 du code du travail ; 3. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement et donnant accès au capital qui seraient émises par application de la présente résolution ; 4. fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente résolution ; 5. décide de fixer à 1 % du capital social au moment de chaque émission le nombre maximum d’actions de la société qui pourront être émises en vertu de la présente résolution ; 6. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra être inférieur de plus de 20 % (ou de 30% lorsque la période d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du code du travail est supérieure ou égale à 10 ans) de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la société sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt dernières séance de bourse précédant le jour de la décision d’émission ; 7. décide que, dans le cas où, en vertu des délégations à lui données par la présente assemblée dans ses 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème résolutions, le conseil d’administration déciderait une augmentation de capital par apport en numéraire, il sera tenu de se prononcer sur l'opportunité de réaliser une augmentation de capital en application de l'article L. 443-5 du code du travail, et autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, à de telles augmentations de capital réservées aux bénéficiaires visés au § 2 ci‑dessus, dans la limite maximale de 1 % de l'augmentation de capital qu’il aura décidé en application des délégations à lui conférées par les 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème résolutions précitées ; 8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :   — d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuitement émises ;   — de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;   — de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;   — d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;   — de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;   — de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après éventuelle réduction en cas de sur-souscription) ;   — le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;   — de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;   — d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.   Seizième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 36ème résolution ; 2. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salarié ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur,   — des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou,   — des options donnant droit à l’achat d’actions détenues par la société, le nombre total des options ainsi octroyées en vertu de la présente autorisation étant tel que le nombre total d'options de souscription d'actions, ouvertes et non encore levées et le nombre total d'actions nouvelles attribuées gratuitement par le conseil d'administration et non encore acquises aux bénéficiaires , n'excédent pas, 6 % du capital social. La présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. 3. décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de consentir les options, étant précisé en outre que, s’agissant des options d’achat, le prix d’achat de l’action, au jour où l’option sera consentie, ne pourra également être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 ou L. 225-209 du code de commerce ; 4. décide de conférer au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que celles des dispositions statutaires, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour :   — fixer les dates auxquelles seront consenties les options conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce ;   — déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options (ces conditions pouvant notamment comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres), arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions que chacun pourra souscrire ou acquérir ;   — fixer les conditions d’exercice des options et notamment la ou les périodes d’exercice des options, étant précisé que le conseil d’administration pourra prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options dans les conditions légales et réglementaires ;   — fixer, conformément aux dispositions de l’article L. 225-185 du code de commerce, les conditions particulières de levées ou conservation des actions issues de levées d’options attribuées au Président du conseil d’administration, directeur général ou directeur général délégué de la société ;   — décider les conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions à souscrire ou à acheter seront ajustés dans les cas prévus par la loi ;   — déterminer, sans qu’il puisse excéder 10 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d’exercice des options ;   — accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;   — modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.   Dix-septième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce : 1. met fin à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 3 mai 2005 par le vote de sa 37ème résolution ; 2. autorise le conseil d’administration à procéder, au profit des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié ou de certaines catégories du personnel salarié de la société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions déterminées à l’article             L. 225-197-2 du code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; 3. décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 4. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation sera tel que le nombre total d'actions nouvelles attribuées gratuitement par le conseil d'administration et non encore acquises aux bénéficiaires et le nombre total des options de souscription d'actions octroyées, ouvertes et non encore levées, ne pourra pas excéder 6 % du capital social et autorise le conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition telle que définie ci-dessous, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; 5. prend acte que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition. En outre, les bénéficiaires ne pourront pas, sous réserve de l’application des dispositions du § 7 ci-après, céder les actions qui leur ont été attribuées au titre de la présente autorisation pendant une durée minimale à compter de l’attribution définitive des actions ; 6. décide que le conseil d’administration aura la faculté de fixer les durées minimales de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation qui ne pourront pas être inférieures à celles fixées par le code de commerce au jour de la décision d’attribution, étant précisé que ces durées minimales d’acquisition des actions ainsi que de leur conservation pourront intervenir avant leur terme en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi ; 7. décide que le conseil d’administration pourra réduire ou supprimer la durée de l’obligation de conservation, s’il retient une période d’acquisition des actions attribuées d’une durée au moins égale à quatre ans ; 8. décide que le conseil d’administration fixera les conditions particulières de conservation des actions attribuées au président du conseil d’administration, au directeur général ou directeur général délégué, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce ; 9. prend acte que les actions gratuitement attribuées pourront consister en actions existantes ou en actions nouvelles. Dans ce dernier cas, le capital social sera augmenté à due concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporés ; 10. décide que le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée ; 11. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature de réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer, en cas d’attribution d’actions à émettre, la réserve indisponible par prélèvement sur les postes de primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Dix-huitième résolution   (Pouvoirs pour l’exécution des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration.   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.   Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de CACEIS Corporate Trust à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui seront joints à l’avis de convocation devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex, au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou la carte d’admission.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale.   Le conseil d’administration.     0703562

Description : 0701112 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires.  (Hors taxes.) (En milliers d’euros.)  a) Consolidé :       1er janvier 2006 au 31 décembre 2006  1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 Retraité Arjowiggins :         Premier trimestre 417 893 396 382     Deuxième trimestre 425 104 414 191     Troisième trimestre 384 353 405 631     Quatrième trimestre 436 033 433 834   1 663 383 1 650 038 Antalis :         Premier trimestre 595 834 583 932     Deuxième trimestre 563 978 582 918     Troisième trimestre 538 074 556 225     Quatrième trimestre 602 947 610 307   2 300 833 2 333 382 Autres activités :         Premier trimestre 3 123 2 768     Deuxième trimestre 3 108 3 322     Troisième trimestre 4 207 4 151     Quatrième trimestre 4 350 4 726   14 788 14 967         Total 3 979 004 3 998 387   b) Société mère :     1 er janvier 2006 au 31 décembre 2006 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005 Prestations de service         Premier trimestre 8 10     Deuxième trimestre -1 89     Troisième trimestre 0 9     Quatrième trimestre 0 89   7 197 Autres produits d'exploitation :         Premier trimestre 201 184     Deuxième trimestre 24 47     Troisième trimestre 0 28     Quatrième trimestre 81 248   306 507 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé :         Premier trimestre 37 441 329 471     Deuxième trimestre 18 333 337     Troisième trimestre 593 184 151     Quatrième trimestre 42 502 230 934   98 869 744 893 Autres intérêts et produits assimilés :         Premier trimestre 169 288     Deuxième trimestre 2 131 1 138     Troisième trimestre 79 299     Quatrième trimestre 1 278 239   3 657 1 964         Total 102 839 516 051             0701112

Description : 0618324 29 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Avis divers____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 73 679 608,50 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.    Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233.8 du code du commerce, la société informe ses actionnaires que suite à la réduction du capital social constatée par le conseil d’administration du 14 décembre 2006, le nombre total de droits de vote, à la date du 18 décembre 2006, est de 49 119 739.       0618324

Description : 0616377 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Autres opérations____________________ Regroupement d'actions____________________   SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de € 158 938 536. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Avis d’offre publique de rachat d’actions   Lors de l’assemblée générale extraordinaire réunie le 30 octobre 2006, les actionnaires de Sequana Capital ont autorisé le conseil d’administration à réduire le capital social de la société d’un montant nominal maximal de € 86 470 470 par annulation d’un maximum de 57 646 980 actions de € 1,5 de valeur nominale reçues et acceptées à une offre publique de rachat d’actions de la société, réalisée par voie d’échange contre des actions SGS SA détenues en portefeuille selon la parité de 1 action SGS SA pour 31 actions Sequana Capital ou, alternativement, par voie d’achat en numéraire à un prix de € 21 par action.   Un extrait du procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2006 relatif à l’autorisation de réduction du capital social de la société a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 31 octobre 2006. Le délai d’opposition courant à compter de cette date pour une période de 20 jours, les créanciers ont jusqu’au 20 novembre 2006 pour former opposition à la réduction de capital.   L’offre sera ouverte du 7 novembre au 28 novembre 2006 inclus.   Les actionnaires de la société pourront choisir d’apporter tout ou partie de leurs actions Sequana Capital soit à l’offre d’échange soit à l’offre d’achat, étant précisé qu’en aucun cas ils ne pourront apporter une partie de leurs actions à l’offre d’échange et une partie de leurs actions à l’offre d’achat. Ifil Investissements SA, qui détient 55 922 603 actions (soit 52,68 % du capital et des droits de vote) de la société, s’est engagée irrévocablement à apporter la totalité de ses titres Sequana Capital à l’offre d’échange. Les sociétés AGF Vie et AGF IART, qui détiennent respectivement 9 529 153 et 6 095 494 actions de la société (soit un total de 15 624 647 actions Sequana Capital, représentant 14,72 % du capital et des droits de vote) ont indiqué leur intention d’apporter la totalité de leurs titres Sequana Capital à l’offre, en se réservant la possibilité de choisir entre l’offre d’échange et l’offre d’achat.   Le nombre d’actions présentées à l’offre sera par conséquent supérieur au nombre total d’actions visées par l’offre et il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, conformément à l’article 183 du décret du 23 mars 1967 applicable aux réductions de capital par annulation d’actions propres rachetées par la société, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il aura justifié être propriétaire.   Les actionnaires de Sequana Capital désireux de répondre positivement à l’offre devront remettre leurs instructions à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte suivant le modèle tenu à leur disposition par cet intermédiaire, ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9, teneur du service titres de la société. En outre, pour répondre à l’offre, les actionnaires dont les actions sont inscrites au nominatif pur doivent demander à CACEIS Corporate Trust, dans les meilleurs délais, l’inscription de leurs actions au nominatif administré.   Les actions présentées à l’offre doivent être libres de tout gage, nantissement ou restriction de quelque sorte que ce soit. Les ordres des personnes désirant présenter leurs titres pourront être révoqués à tout moment jusqu’au dernier jour de l’offre.   L’échange des actions Sequana Capital contre des actions SGS SA pour les actions apportées à l’offre d’échange et le paiement du prix, soit € 21 par action Sequana Capital, pour les actions apportées à l’offre d’achat, seront effectués à compter du 18 décembre 2006. La décision du conseil d’administration constatant la réduction du capital est fixée au 14 décembre 2006. Les actions rachetées seront annulées par la société dans les conditions et délais prévus par l’article 185 du décret du 23 mars 1967 et ne confèreront plus aucun droit social, notamment, elles n’auront plus aucun droit aux dividendes ou acomptes sur dividendes.   BNP Paribas et Mediobanca sont les établissements présentateurs de l’offre. La centralisation de l’opération sera assurée par Euronext Paris SA.   L’offre a été déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 15 septembre 2006 et a fait l’objet d’un avis de dépôt n° 206C1772 en date du 15 septembre 2006. L’AMF a déclaré ce projet d’offre recevable lors de sa séance du 3 octobre 2006 (cf. avis de recevabilité n° 206C1892 en date du 13 octobre 2006). Un communiqué de presse relatif à la tenue de l’assemblée générale des  actionnaires du 30 octobre 2006 et à la levée de la condition suspensive à laquelle était soumis le visa de l’AMF sur la note  d’information ayant été publié dans le journal «Les Echos» du 31 octobre 2006, un avis d’ouverture sera publié par l’AMF et un avis de calendrier sera publié par Euronext Paris SA.   L’offre a fait l’objet d’une note d’information visée le 12 octobre 2006 par l’AMF sous le numéro 06‑365. Un résumé de la note d’information a été publié dans le journal «Les Echos» le 16 octobre 2006. La version intégrale de la note d’information et les documents qu’elle incorpore par référence (document de référence déposé le 10 avril 2006 sous le n° D.06-0243, rectificatif déposé le 26 avril 2006 sous le n° D.06-0243-R01 et actualisation déposée le 3 octobre 2006 sous le n° D.06-0243-A01) sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de Sequana Capital (www.sequanacapital.fr). Un exemplaire de la note d’information est également disponible sans frais sur simple demande auprès de Sequana Capital – 19 avenue Montaigne – 75008 Paris, de BNP Paribas – 4 rue d’Antin – 75002 Paris et de Mediobanca – 52 rue de la Bienfaisance – 75008 Paris.       Le Président.       0616377

Description : 0616049 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. Publication trimestrielle Chiffre d'affaires (hors taxes). (En milliers d’euros.)  1°) Consolidé     01.01.2006 au 30.09.2006 01.01.2005 au 30.09.2005 Arjowiggins       Premier trimestre 434 304 413 521   Deuxième trimestre 441 515 431 330   Troisième trimestre 400 764 422 770   1 276 583 1 267 621 Antalis       Premier trimestre 595 834 583 932   Deuxième trimestre 563 978 582 918   Troisième trimestre 538 074 556 225   1 697 886 1 723 075 Autres activités       Premier trimestre 3 123 2 768   Deuxième trimestre 3 108 3 322   Troisième trimestre 4 207 4 151   10 438 10 241     Total 2 984 907 3 000 937   2°) Société mère     01.01.2006 au 30.09.2006 01.01.2005 au 30.09.2005 Prestations de service       Premier trimestre 8 10   Deuxième trimestre -1 89   Troisième trimestre 0 9   7 108 Autres produits d'exploitation       Premier trimestre 201 184   Deuxième trimestre 24 47    Troisième trimestre 0 28   225 259 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilise       Premier trimestre 37 441 329 471   Deuxième trimestre 18 333  337   Troisième trimestre 593 184 151   56 367 513 959 Autres intérêts et produits assimilés       Premier trimestre 169 288   Deuxième trimestre 2 131 1 138   Troisième trimestre 79 299   2 379 1 725     Total 58 978 516 051     0616049

Description : 0615173 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le lundi 30 octobre 2006 à 15 heures, dans les salons de l'Hôtel George V, 31 avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   – Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital — Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions reçues et acceptées à une offre publique de rachat par voie d’échange contre des actions SGS SA détenues en portefeuille ou, alternativement, par voie d’achat en numéraire — Pouvoirs   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration. Pour avoir le droit de participer à cette assemblée dans les conditions ci-dessus, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale et jusqu’à l’issue de celle-ci, être inscrits en compte nominatif pur auprès de CACEIS Corporate Trust en charge du service des titres de Sequana Capital ou en compte nominatif administré auprès d’un intermédiaire financier habilité. Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de CACEIS Corporate Trust à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration (document unique) qui sont joints à la présente convocation devront être retournés à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9, un jour au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative en notifiant à son teneur de compte habilité la révocation de cette inscription jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission, déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. L’avis préalable prescrit par l’article 130 du décret du 23 mars 1967 a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 septembre 2006. En complément des informations ci-après, les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site internet de la société (www.sequanacapital.fr) ou sur celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (www.amf‑france.org), au document de référence de la société déposé à l’AMF le 10 avril 2006 sous le n° D.06-0243, au rectificatif déposé le 26 avril 2006 sous le n° D.06-0243-R01, à l’actualisation déposée le 3 octobre 2006 sous le n° D.06-0243-A01. Une note d’information portant sur l’opération d’offre de rachat aux actionnaires de leurs actions sera tenue à leur disposition et mise en ligne sur les sites internet suscités lorsque l’AMF aura délivré son visa sur ce document.   Le conseil d’administration.     0615173

Description : 0615106 13 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       SEQUANA CAPITAL   Société anonyme au capital de 158 377 419 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.    A. — Comptes semestriels consolidés. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En millions d’euros.) Actif 30/06/06 31/12/05 Actifs non courants     Goodwill 809 815 Autres immobilisations incorporelles 72 64 Immobilisations corporelles 745 784 Participations dans les entreprises associées 598 626 Actifs financiers non courants 254 262 Actifs d'impôts différés 6 10 Autres actifs non courants 16 20 Sous-total actifs non courants 2 500 2 581 Actifs courants     Stocks et en-cours 574 550 Clients et comptes rattachés 843 856 Autres débiteurs 131 150 Actifs financiers courants 69 366 Trésorerie et équivalents de trésorerie 444 496 Sous-total actifs courants 2 061 2 418 Actifs destinés à être cédés 3 3 Total actif 4 564 5 002   Passif 30/06/06 31/12/05 Capitaux propres     Capital apporté 159 159 Réserves liées au capital 719 1 068 Réserves de conversion -5 30 Réserves liées aux actifs destinés à être cédés   9 Report à nouveau et autres réserves consolidées 921 576 Résultat consolidé de la période - part du Groupe 107 348 Capitaux propres (part du Groupe) 1 901 2 190 Intérêts minoritaires 6 3 Capitaux propres de l'ensemble 1 907 2 193 Passifs non courants     Provisions 501 554 Emprunts et dettes financières 622 700 Passifs d'impôts différés 61 66 Autres passifs non courants 4 5 Sous-total passifs non courants 1 188 1 325 Passifs courants     Provisions 55 38 Emprunts et dettes financières 356 417 Fournisseurs et comptes rattachés 741 721 Autres créditeurs 317 308 Sous-total passifs courants 1 469 1 484 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés     Total passif 4 564 5 002     II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.)   30/06/06 30/06/05 Chiffre d'affaires 2 042 2 018 Autres produits de l'activité 25 42 Achats consommés et variation des stocks -1 329 -1 276 Charges de personnel -348 -349 Charges externes -256 -263 Impôts et taxes -20 -26 Dotation aux amortissements -56 -62 Dotation aux provisions 12 5 Autres charges de l'activité -17 -14 Résultat opérationnel courant 53 75 Autres produits et charges opérationnels 17 -14 Résultat opérationnel 70 61 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 10 8 Coût de l'endettement financier brut -20 -27 Autres produits et charges financiers 38 2 Résultat financier 28 -17 (Charge)/Produit d'impôts -25 -20 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées 73 24 Quote-part du résultat net des entreprises associées 34 27 Résultat net d'impôts des activités poursuivies 107 51 Résultat net d'impôts des activités abandonnées   23 Résultat net d'impôts total 107 74 Résultat net, part du groupe 107 74 Résultat net, intérêts minoritaires     Résultat net par action :     Nombre d'actions moyen pondéré en circulation 106 026 483 105 639 040 Nombre d'actions retenues après dilution 106 427 230 105 893 650 Résultat net de base par action (en euros)     Résultat des activités poursuivies 1,00 0,48 Résultat des activités abandonnées   0,21 Résultat de l'ensemble consolidé 1,00 0,69 Résultat dilué net de base par action (en euros)     Résultat des activités poursuivies 1,00 0,48 Résultat des activités abandonnées   0,21 Résultat de l'ensemble consolidé 1,00 0,69  Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés   Etat consolidé des produits et charges comptabilisés. (En millions d’euros) 30/06/06 30/06/05 Ajustements bruts     Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales -3   Gains et pertes actuariels liés aux retraites des entreprises associées   -5 Actifs financiers disponibles à la vente -15   Autres ajustements IFRS liés à des entreprises associées 6   Impact fiscal de ces ajustements     Gains et pertes actuariels liés aux retraites 1   Actifs financiers disponibles à la vente     Ecarts de conversion de la période -35 78 Mouvement net enregistré directement dans les capitaux propres -46 73 Résultat net de la période par résultat 107 74 Total des produits 61 147 Dont :     Part du groupe 61 147 Part des minoritaires         Voir annexe 6 « Variation des capitaux propres consolidés ». Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés.       III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros) 30/06/06 30/06/05 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :     Résultat net, part du Groupe 107 74 Part des intérêts minoritaires     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 31 44 Plus ou moins values de cession -33 2 Autres produits et charges calculés -2 3 Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés) 25 20 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -34 -27 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 94 116 Dividendes reçus des sociétés hors groupe -1   Impôts versés -21 -9 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 24 -49 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 96 58 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -44 -40 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 8 2 Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers -6 -4 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers (1) 209 19 Incidence de variation de périmètre (2)   -70 Variation des prêts et dépôts de garantie 11 -10 Autres flux liés aux opérations d'investissement 2 17 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement 180 -86 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -350 -42 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     Dividendes reçus des entreprises associées et hors groupe 38 14 Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire 3   Versements reçus lors de l'exercice des stock-options     Rachats et reventes des actions propres     Encaissements liés aux nouveaux emprunts 52 142 Remboursements d'emprunts -131 -69 Mouvements des valeurs mobilières de placements à plus de 3 mois 123 -81 Intérêts financiers net versés -2 6 Autres flux liés aux opérations de financement   -18 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -267 -48 Incidence des variations de cours des devises -8 27 Variation trésorerie 1 -49 Trésorerie à l'ouverture 400 272 Trésorerie à la clôture 401 223 Augmentation (diminution) de la trésorerie 1 -49 Analyse de la trésorerie à la clôture :     Trésorerie et équivalents de trésorerie 444 374 Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs -43 -151 Trésorerie à la clôture 401 223  Les notes annexes font partie intégrante des états financiers semestriels condensés (1) En 2006, il s'agit essentiellement de la cession des titres de participation Legg Mason pour 184 millions d'euros et du remboursement de capital reçu de la SGS pour 23 millions d'euros. En 2005, cela correspond à la cession des titres Pechel Industries. (2) l'incidence de la variation de périmètre 2005 concerne la déconsolidation de Permal Group Ltd.     IV. — Annexe aux comptes consolidés.    Note 1. – Faits marquants.   — Sequana Capital : – Distribution d’un dividende de 350 M€ ; – Remboursement de capital par la SGS de 23 M€ (36 MCHF) par réduction de la valeur nominale de ses actions de 50 CHF à 31 CHF. Cette opération est neutre sur le résultat consolidé mais réduit le prix de revient consolidé (cf. note 4).   — Permal : Au cours du premier semestre 2006, le groupe a cédé l’intégralité des titres Legg Mason, soit 1 664 963 titres reçus lors du paiement de la cession des 70,5% de Permal Group Ltd en novembre 2005. Cette cession a dégagé une plus-value nette d’impôt de 25 M€ comptabilisée en résultat. Ces titres, au 31 décembre 2005, avaient été qualifiés de « disponibles à la vente » et évalués à la juste valeur du 31 décembre, dégageant une plus-value latente de 15 M€ nette d’impôt comptabilisée en capitaux propres. La cession des titres ayant été réalisée, cette plus-value a été extournée des capitaux propres.   — Fox River : Au cours du semestre, AWA a perçu 19 M€ (24M$) d’indemnisation de la part des assureurs.   — Arjowiggins : Cession du site de Fort William. L’impact de cette opération est non significatif sur le semestre dans la mesure où les actifs étaient dépréciés en totalité fin 2005. Par contre, le contrat de vente dégageant Arjowiggins de toutes obligations environnementales, la provision de 8 M€ qui avait été constituée en 2004 pour couvrir les coûts de dépollution, a été reprise au 30 juin 2006.   — Antalis : Cession de l’outil de production des enveloppes d’Antalis Envelopes Limited UK dégageant une perte de 10,6 M€.     Note 2. – Règles et méthodes comptables.   Le groupe Sequana Capital a pour activités principales : — La fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants avec Arjowiggins, détenue à 100% ; — La distribution professionnelle de supports de communication avec Antalis, détenue à 100% ; — La vérification, l’inspection et la certification avec la SGS, entreprise associée à 24.33% ; — Antonin Rodet, société de négoce de vins de Bourgogne, détenue à 100%. Jusqu’au 3 novembre 2005, le groupe était présent dans la gestion de fonds multi-gestionnaire avec Permal Group, détenue à 100% et consolidé en 2005 en tant qu’activité destinée à être cédée.   Sequana Capital, holding du groupe, est une société anonyme française dont le siège social est basé à Paris, elle est cotée à Euronext Paris. Les états financiers consolidés du groupe Sequana Capital ont été établis suivant le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne. Les comptes clos au 30 juin 2005 sont présentés selon le même référentiel à titre comparatif. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration du 6 septembre 2006. Les états financiers consolidés condensés sont présentés en euros arrondis au million le plus proche sauf indication contraire.   a. Information financière intermédiaire. — Les états financiers consolidés condensés semestriels de Sequana Capital ont été préparés conformément à la norme IAS 34, « Information financière intermédiaire » qui autorise la présentation d’un jeu d’états financiers condensés dans un rapport financier intermédiaire. Ils n'incluent pas toute l'information requise pour l'établissement des états financiers annuels et doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005.   b. Bases de préparation. — Les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006 ont été établis selon des méthodes comptables identiques à celles appliquées pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 telles qu’elles sont décrites dans le rapport annuel 2005 publié. Il est rappelé que : — L’amendement de la norme IAS 19 « Ecarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, a été appliqué par anticipation par Sequana Capital dans les comptes au 1er janvier 2005 ; — Les autres normes, interprétations et amendements adoptés par l’Union européenne au 30 juin 2006 et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés condensés du semestre clos le 30 juin 2006 ; — Aucune norme ou interprétation publiée au JOUE avec application optionnelle n’a été appliquée par anticipation. Le groupe n’attend aucun impact significatif de l’entrée en application de ces textes. Le groupe ne détient pas de filiales dont l’activité présente un caractère saisonnier ou cyclique significatif. Les états financiers consolidés condensés clos au 30 juin 2006 ne sont affectés par aucun élément inhabituel significatif.   c. Estimations. — Pour la préparation des états financiers consolidés condensés, la direction a effectué des estimations et formulé des jugements et hypothèses dans des domaines identiques à ceux retenus pour l’établissement des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, à l’exception de la charge d’impôt. Lors des clôtures intermédiaires, la charge d'impôt est calculée, pour chaque entité fiscale du Groupe, en appliquant au résultat avant impôt de la période intermédiaire le taux d’impôt effectif moyen estimé pour l'ensemble de l’année en cours.     Note 3. – Changements affectant le périmètre.   3a. Acquisitions. — Le périmètre de consolidation du groupe est resté stable durant les premiers semestres 2006 et 2005.   3b. Activités cédées ou en cours de cession. — L'ensemble du groupe Permal Group Limited a été cédé le 3 novembre 2005 à Legg Mason : dans les comptes 30 juin 2005, il est classé en tant qu'activité abandonnée. L'analyse du résultat des activités abandonnées, et le résultat reconnu suite à l’évaluation des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) est détaillée ci-après : (En millions d’euros) 30/06/06 30/06/05 Permal Group Limited et Ifabanque     Chiffre d'affaires   151 Charges opérationnelles   -120 Résultat financier net   2 Quote-part du résultat net des entreprises associées   1 Profit (perte) avant impôt des activités 0 34 Charge d’impôts   -11 Profit (perte) après impôt des activités (a1) 0 23 Plus-value avant impôt     Charge d'impôts     Plus-value après impôt (a2) 0 0 Profit (perte) après impôt (a) (a1 + a2) 0 23 Résultat net d'impôt des activités abandonnées (a+b+c) 0 23     Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, le poste « Incidence de variation de périmètre » inclut le mouvement net des variations liés aux actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) dont l'analyse par nature est la suivante : (En millions d’euros) 30/06/06 30/06/05 (1) Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles   18 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -25 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -16 Total flux net de trésorerie 0 -23 (1) Il s’agit du groupe Permal Group Ltd.     3c. Postes du bilan liés aux actifs et passifs du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s). — Ils sont détaillés comme suit : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Actifs non-courants destinés à être cédés     Groupe d'actifs destiné à être cédé :     Immobilisations corporelles 3 3 Total 3 3     Note 4. – Participations dans les entreprises associées.   Analyse des variations de l'exercice : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Solde d'ouverture 626 597 Mouvements de capital -23   Résultat des entreprises associées 34 59 Gains (pertes) de la période directement enregistrés en réserves 7 -8 Dividendes distribués -37 -14 Ecarts de conversion -9 2 Mouvement de déconsolidation (1)   -7 Autres mouvements (2)   -3 Solde à la clôture 598 626 (1) En 2005, mouvement de (7) M€ concernant les filiales du groupe Permal cédé pendant l’exercice. (2) En 2005, mouvement de (3) M€ relatif à la consolidation de certaines filiales d'Antalis.     Analyse par participations détenues :   (En millions d’euros)   Pourcentage d'intérêt 30/06/06   31/12/05   2006 2005 Solde de clôture au bilan         Sgs (*) 24,33% 24,33% 596 623 Filiales d'antalis     2 3 Total     598 626 (*) Dont un montant concernant le goodwill attribué à SGS (en millions d’euros) de :     392 395 Résultat des entreprises associées         SGS 24,33% 24,33% 34 58 Filiales d'Antalis       1 Total     34 59     Note 5. – Actifs financiers.   Analyse des postes de bilan : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Actifs financiers non courants 254 262 Actifs financiers courants 69 366 Total des actifs financiers 323 628     Analyse des variations nettes de l’exercice : (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Solde d'ouverture 628 282 Augmentations (1) 8 376 Diminutions ou cessions (2) -277 -19 Variation de juste valeur par capitaux propres (3) -23 23 Reprise (Dotation) pour dépréciation   4 Ecarts de conversion -6 19 Mouvements de périmètre (4) -3 -56 Autres mouvements -4 -1 Solde à la clôture 323 628 (1) En 2005, les différentes opérations réalisées dans le cadre de la cession de Permal ont généré les mouvements suivants : acquisition de Titres Legg Mason pour 146 millions d'euros, augmentation des titres de placement de 163 millions d'euros et classification en créance financière de 48 millions d'euros représentant la valeur actualisée à 5,15% des 6,36% du capital de Permal Group Ltd (63,6 millions de US dollars) possédés par Sequana Capital et qui seront cédés à échéance 2007 et 2009. (2) Au cours du 1er semestre 2006, la diminution du poste « Actifs financiers » est principalement liée à la cession des titres Legg Mason (146 millions d'euros) et à la diminution de 122 millions d'euros des titres de placement dans le cadre du financement du dividende versé aux actionnaires du groupe Sequana Capital. (3) Mouvement ayant pour contrepartie les capitaux propres en raison de la classification des titres Legg Mason en tant qu' « actifs disponibles à la vente ». (4) Il s'agit essentiellement en 2005, de la déconsolidation du groupe Permal pour -67 millions d'euros.     Analyse par nature du solde de clôture :   (En millions d’euros)   Actifs financiers non courants Actifs financiers courants 30/06/06 31/12/05 30/06/06 31/12/05 Placements détenus jusqu'à l'échéance 184 195 10 9 Dépôt lié au litige Fox River 86 97 4 3 Dépôt lié à l'amende DG IV 92 92     Autres dépôts et cautionnements 6 6 6 6 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 169 Titres de participation Legg Mason       169 Actifs financiers à la juste valeur 64 62 56 180 Créance legg mason - 6,36% titres permal group limited 46 48     Autres titres de participation non consolidés 18 14     Autres valeurs mobilières de placement     56 180 Prêts, créances et dettes émis par l'entreprise 6 5 3 8 Prêts spéciaux et autres créances financières 6 5 1 3 Comptes-courants actif     2 5 Solde à la clôture 254 262 69 366     Note 6. – Variation des capitaux propres consolidés. (En millions d’euros) Notes Nombres d'actions émises Capital Réserves liées au capital Réserves de juste valeur Réserves de conversion Report à nouveau et autres réserves consolidées Résultat consolidé  de l'exercice, part du Groupe Total capitaux propres,  part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2005   105 584 946 161 1 104 6 -39 614 -28 1 818 3 1 821 Changements de méthode comptable                       Capitaux propres au 1er janvier 2005   105 584 946 161 1 104 6 -39 614 -28 1 818 3 1 821 Opération sur capital     -3       3         Paiements fondés sur des actions                       Opérations sur titres auto-détenus                       Dividendes       -42         -42   -42 Produits et charges du 1er semestre 2005 1         78 -5 74 147   147 Variation de périmètre                       Affectation résultat N-1             -28 28       Au 30 juin 2005   105 584 946 158 1 062 6 39 584 74 1 923 3 1 926 Opération sur capital                       Paiements fondés sur des actions   374 078 1 6     2   9   9 Dividendes                       Produits et charges du 2e semestre 2005         15 -9 -22 274 258 9 267 Variation de périmètre                   -9 -9 Affectation résultat N-1                       Au 31 décembre 2005   105 959 024  159 1 068 21 30 564 348 2 190 3 2 193 Opération sur capital                       Paiements fondés sur des actions                       Dividendes       -349     -1   -350   -350 Produits et charges du 1er semestre 2006 1       -15 -35 4 107 61   61 Variation de périmètre                   3 3 Affectation résultat N-1             348 -348       Au 30 juin 2006   105 959 024 159 719 6 -5 915 107 1 901 6 1 907 (1) Voir « Etat consolidé des produits et charges comptabilisés » (SORIE).     Note 7. – Provisions.   Analyse par nature des provisions :   (En millions d’euros)   Part courante Part non courante 30/06/06 31/12/05 30/06/06 31/12/05 Frais de restructurations 6 13 2 2 Litiges Fox River et DG IV 5 3 307 321 Autres litiges et risques environnementaux 8 9 29 36 Retraites et avantages assimilés 24 12 126 146 Autres provisions 12 1 37 49 Solde à la clôture 55 38 501 554     Variation de l’exercice 2006 (6 mois) des provisions : (En millions d’euros) Solde d’ouverture Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provisions utilisées) Autres (1) Solde de clôture Frais de restructurations 15 1 -8   8 Litiges Fox River et DG IV 324 4 -4 -12 312 Autres litiges et risques environnementaux 45 1 -9   37 Retraites et avantages assimilés 158 5 -12 -1 150 Autres provisions 50 5 -7 1 49 Solde à la clôture 592 16 -40 -12 556 Impact au compte de résultat inscrit sur les lignes suivantes :           Résultat opérationnel courant   6 -13     Autres produits et charges opérationnels   4       Autres produits et charges financiers   6 -27     (1) La colonne « Autres » est composée des écarts de conversion pour -17 millions d'euros, de transferts de postes à postes pour 2 millions d'euros et de 3 millions d'euros liés aux écarts actuariels sur les engagements de personnel.     Note 8. – Avantages au personnel.   Variation de la dette actuarielle :   (En millions d’euros)   30/06/06 31/12/05 (12 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Dette actuarielle à l'ouverture 1 115 20 1 135 982 22 1 004 Coût normal 9   9 19   19 Intérêt sur la dette actuarielle 25   25 50 2 52 Cotisations des employés 2   2 4   4 Modification du régime -3   -3       Acquisitions / cessions             Pertes et (gains) actuariels générés -34 -1 -35 80   80 Prestations versées -26 -2 -28 -54 -4 -58 Autres (écarts de conversion) -17 1 -16 34   34 Dette actuarielle à la clôture 1 071 18 1 089 1 115 20 1 135 Dette actuarielle à la clôture             Ayant un actif de couverture, partiel ou total, en contrepartie     1 022     1 061 Sans actif de couverture en contrepartie     67     74     Variation des placements :   (En millions d’euros)   30/06/06 31/12/05 (12 mois) Engagements de retraite Autres engagements  long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Juste valeur des placements à l'ouverture 1 002   1 002 881   881 Rendement attendu des actifs 26   26 49   49 Cotisations de l'employeur 7   7 38   38 Cotisations des employés 2   2 4   4 Acquisitions / cessions             Prestations versées -24   -24 -50   -50 (Pertes) et gains actuariels générés -32   -32 54   54 Autres (écarts de conversion) -12   -12 26   26 Juste valeur des placements à la clôture 969   969 1 002   1 002 Rendement réel observé des placements     -1,12%     11,72% Composition des placements en pourcentage :             Actions     22,00%     22,00% Obligations     69,00%     69,00% Autres     9,00%     9,00%     Couverture financière :   (En millions d’euros)   30/06/06 31/12/05 (12 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Couverture financière -102 -18 -120 -113 -20 -133 Limite due au plafonnement des actifs -13   -13 -7   -7 Montant net comptabilisé -115 -18 -133 -120 -20 -140 Répartition par zone géographique             Grande-bretagne     -42     -25 Autres pays Union européenne     -53     -65 Suisse     2     2 Amérique du Nord     -37     -49 Autres pays     -3     -3     Analyse du SoRIE (« Statement of Recognized Income and Expense ») :   (En millions d’euros)   30/06/06 30/06/05 (6 mois) Engagements de retraite Autres engagements  long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements SoRIE à l'ouverture 21   21 -6   -6 SoRIE généré 3   3       SoRIE à la clôture 24   24 -6   -6     Analyse du coût net :   (En millions d’euros)   30/06/06 30/06/05 (6 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Coût normal 10   10 10 1 11 Intérêt sur la dette actuarielle 26   26 24   24 Rendement attendu des actifs -26   -26 -24   -24 Amortissement des pertes et (gains) actuariels -1   -1       Amortissement des modifications de régime             Impact réductions / liquidations -3   -3       Limite due au plafonnement des actifs             Total du coût net 6   6 10 1 11     Hypothèses utilisées :   (En millions d’euros)   30/06/06 30/06/05 (6 mois) Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Engagements de retraite Autres engagements long terme Total des engagements Pour déterminer les engagements à la clôture :             Taux d'actualisation inflation comprise 5,11% 4,34%   5,09% 4,22%   Taux d'accroissement de salaires attendu 4,04%     3,62%     Taux d'inflation des coûts médicaux 10,00%     10,00%     Pour déterminer la charge de l'exercice :             Taux d'actualisation inflation comprise 4,62% 3,80%   5,09% 4,22%   Taux d'accroissement de salaires attendu 3,56%     3,62%     Taux de rendement attendu des actifs du régime 5,29%     5,54%     Taux d'inflation des coûts médicaux 10,00%     10,00%         Hypothèses utilisées réparties par zone géographique :   30 juin 2006   UK Autres pays Union européenne Suisse Amérique du Nord Taux d'actualisation inflation comprise 5,20% 4,71% 3,00% 6,00% Taux de rendement des actifs 5,54% 4,46% 4,00% 8,00% Taux d'accroissement de salaires attendu 4,21% 2,92% 1,00% 4,00% Taux d'augmentation des pensions de retraite 2,78% 2,05% 0,41% 3,00%     31 décembre 2005 (12 mois)   UK Autres pays U.E Suisse Amérique du Nord Taux d'actualisation inflation comprise 4,75% 4,00% 2,60% 5,50% Taux de rendement des actifs 5,27% 4,54% 3,56% 8,00% Taux d'accroissement de salaires attendu 4,01% 2,92% 1,00% 4,00% Taux d'augmentation des pensions de retraite 2,72% 2,08% 0,50% 3,00%     Frais médicaux – Sensibilité des hypothèses (en euros) : Impact au 30 juin 2006 de changement de l'hypothèse de taux d'inflation des frais médicaux Impact sur le coût normal et l’intérêt de la dette Impact sur la dette actuarielle Augmentation de 100 points de base 193 648 918 477 Baisse de 100 points de base -165 046 -1 141 757     Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définies. — Les engagements de retraite ont pour nature le versement de retraites, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite. Les principaux engagements de retraite se situent au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en France et en Suisse. Ils représentent 91% des engagements totaux du groupe. Au Royaume-Uni, les principaux engagements se trouvent dans deux régimes de retraite dont les principales caractéristiques sont les suivantes : — le régime WTPS à prestations définies bénéficie aux salariés et anciens salariés d’Arjowiggins et d’une partie d’Antalis ; — le régime Arjowiggins Scheme bénéficie à certains salariés d’Antalis UK (selon leur localisation). Il a été fermé aux nouveaux entrants en 2005, et un régime à cotisations définies a été mis en place pour le remplacer. La mise à jour de la table de mortalité pour le régime WTPS en 2006 a généré une augmentation de l'engagement d'environ 25 millions de Livres Sterling qui est comptabilisé en capitaux propres (Sorie). Aux Etats-Unis, les deux principaux engagements de retraite de la filiale Appleton Coated LLC couvrent, sous différents régimes : — la retraite sous forme de prestations définies ; — la Santé post-retraite.   En France, les deux principaux régimes à prestations définies sont : — le régime RCR à prestations définies, pour certains cadres d’Arjowiggins. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 1981 ; — le régime « Indemnités de Fin de carrière » d’Arjowiggins.   En Suisse, le principal régime est le « Pensionskasse » régime à prestations définies à destination des salariés d’Antalis en Suisse.   Rendement des actifs. — Les taux de rendement attendus sont déterminés en fonction de l’allocation des actifs, des projections anticipées de rendement et des évolutions passées.   Fonds de pension UK. — Le régime de retraite des filiales anglaises du groupe Sequana Capital est un régime à prestations définies. Le gérant du fonds de pension le « Trustee » a décidé unilatéralement en 2004 de demander au groupe une contribution additionnelle pour les besoins de financement du fonds dont il a la gestion. Le calcul de cette contribution, dont le montant était de 49,5 M£ à verser linéairement de 2004 à 2008 résulte d’une évaluation actuarielle effectuée par l’actuaire anglais du Trustee. Au 30 juin 2006, il reste un solde de 29,7 M£ à verser sur cette contribution additionnelle. L’intégralité des engagements du groupe dans le fonds de pension UK est provisionné conformément aux IFRS en retenant les hypothèses actuarielles mentionnées dans la note ci-dessus. Comptablement le solde de cette contribution additionnelle est pris en compte, lors des versements, dans le calcul de la provision retraite effectuée chaque année. »     Note 9. – Emprunts et dettes financières : analyse par échéance. (En millions d’euros) Moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans Total Au 30 juin 2006 :         Billets de trésorerie 300     300 Concours bancaires courants et banques créditrices 43     43 Autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8 611   619 Dettes de crédit-bail 2 5 3 10 Autres dettes financières 3 3   6 Emprunts et dettes financières au 30 juin 2006 356 619 3 978 Au 31 décembre 2005 :         Billets de trésorerie 300     300 Concours bancaires courants et banques créditrices 96     96 Autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 16 688   704 Dettes de crédit-bail 1 6 3 10 Autres dettes financières 4 2 1 7 Emprunts et dettes financières au 31 décembre 2005 417 696 4 1 117   Le financement du groupe est assuré en partie par des lignes de crédit à moins d'un an dont les accords de refinancement permettent le reclassement en emprunts à moyen terme. Au 30 juin 2006, ce reclassement représente 609 millions d'euros (31 décembre 2005 : 687 millions d'euros).     Note 10. – Autres produits et charges opérationnels. (En millions d’euros) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Plus (Moins) values de cession d’actifs corporels ou incorporels -5 -2 (Pertes) ou reprise de pertes de valeur d’actifs corporels ou incorporels 1 5 Charges de restructuration nettes -7 -21 Provisions pour litiges environnementaux (1) 8   Provisions pour autres litiges 4   Remboursements reçus des assureurs – litige Fox River 19 7 Autres éléments nets -3 -3 Total 17 -14 (1) Essentiellement dans le sous-groupe Arjowiggins (cf. note 1).     Note 11. – Résultat financier. (En millions d’euros) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 10 8 Résultat de change -3 -5 Résultat des couvertures de taux et de change 2 -2 Charges d’intérêts sur opération de financement -19 -20 Coût de l’endettement financier brut -20 -27 Coût de l’endettement financier net -10 -19 Dividendes 1   Résultat de cession des titres de participation non consolidés (1) 38   Produits d’intérêts liés aux autres actifs financiers 6   Variation des effets de juste valeur des actifs et passifs financiers 1 -4 Autres frais bancaires et commissions financières -3 -2 Reprise (dotation nette de provisions financières -5 8 Autres produits et charges financiers 38 2 Résultat financier 28 -17 (1) Le résultat de cession des titres de participation non consolidés correspond à la cession des titres Legg Mason (cf. notes 1 et 5).     Note 12. – Charges d’impôts. (En millions d’euros) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Impôts exigibles -29 -13 Impôts différés 4 -7 Charges d’impôts -25 -20     La preuve d’impôts s’analyse comme suit : (En millions d’euros) 2006 (6 mois) 2005 (6 mois) Résultat opérationnel 70 61 Résultat financier 28 -17 Résultat avant impôts des sociétés intégrées 98 44 Taux de l’impôt courant en France 34,43% 34,93% Charge d’impôts théorique (a) -34 -15 Charge d’impôts réelle (b) -25 -20 Ecart (b-a) 9 -5 L’écart s’analyse comme suit :     Différence taux droit commun/taux réduit et autres taux 3 -6 Autres différences permanentes 5 1 Non activation d’impôts différés actifs -5   Economie d’impôts sur déficits antérieurs non activés 3 4 Annulation d’impôts différés (actifs)/passifs devenus sans objet 4 -3 Autres éléments -1 -1 Ecart 9 -5     Note 13. – Informations sectorielles.   Les activités principales du groupe Sequana Capital sont : — Arjowiggins, détenue à 100%, fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants ; — Antalis, détenue à 100%, distribution professionnelle de supports de communication ; — SGS, participation comptabilisée par mise en équivalence à 24.33%, vérification, inspection et certification ; — Antonin Rodet, société de négoce de vins de Bourgogne, détenue à 100% ; — Jusqu’au 3 novembre 2005, le groupe était présent dans la gestion de fonds multi-gestionnaires avec Permal Group, détenue à 100%.   13a. Analyse sectorielle du compte de résultat par activité 2006 (6 mois) : (En millions d’euros) Arjowiggins Antalis Permal Autres secteurs (1) Holdings et éliminations Total Chiffre d'affaires             Chiffre d'affaires externe 876 1 160   6   2 042 Chiffre d'affaires inter-secteurs 135 4     -139   Total chiffre d'affaires 1 011 1 164   6 -139 2 042 Résultat opérationnel 51 10     9 70 Résultat financier           28 Charge d'impôts           -25 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées           73 Quote-part du résultat net des entreprises associées       34   34 Résultat net d'impôts des activités abandonnées             Résultat net, part du groupe           107 Résultat net, intérêts minoritaires                 13b. Analyse sectorielle du compte de résultat par activité 2005 (6 mois) : (En millions d’euros) Arjowiggins Antalis Permal Autres secteurs (1) Holdings et éliminations Total Chiffre d'affaires             Chiffre d'affaires externe 845 1 167   6   2 018 Chiffre d'affaires inter-secteurs 148 5     -153   Total chiffre d'affaires 993 1 172   6 -153 2 018 Résultat opérationnel 48 23     -10 61 Résultat financier           -17 Charge d'impôts           -20 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées           24 Quote-part du résultat net des entreprises associées       27   27 Résultat net d'impôts des activités abandonnées     23     23 Résultat net, part du groupe           74 Résultat net, intérêts minoritaires             (1) Les autres secteurs concernent le groupe SGS et la société Antonin Rodet.     Note 14. – Transactions avec les parties liées.   Les transactions avec les participations non consolidées ou les entreprises associées sont peu significatives. Cependant, lorsqu'une opération est réalisée, la transaction est basée en général sur les conditions normales du marché. De plus, le groupe a pour politique de ne pas réaliser d'opérations de financement ni avec les filiales du groupe italien IFIL dans lequel le groupe Sequana est consolidé en intégration globale ni avec les principaux dirigeants du groupe Sequana Capital.   Les transactions avec les parties liées s'analysent comme suit :   (En millions d’euros)   Actifs financiers court terme Clients 30/06/06 31/12/05 30/06/06 31/12/05 Entreprises associées         Tiers et sociétés non consolidées 3 3   1     (En millions d’euros)   Chiffre d’affaires Achats 30/06/06 30/06/05 30/06/06 30/06/05 Entreprises associées         Tiers et sociétés non consolidées       -1     (En millions d’euros)   Rémunérations versées aux principaux dirigeants 2006 2005 Rémunérations et autres avantages à court terme     Membres des organes sociaux 3,70 1,80 Dont membres de la direction générale 3,30 1,40 Indemnités de fin de contrat de travail   3,30 Avantages postérieurs à l’emploi     Autres avantages à long terme     Paiements fondés sur des actions 0,70 0,60     Note 15. – Engagements hors bilan. (En millions d’euros) 30/06/06 31/12/05 Lignes de crédit financières inutilisées 780 701 Engagements donnés 611 682 Effets escomptés non échus 1 1 Cautions (1) 339 394 Avals 1 1 Nantissements 4 5 Autres garanties     Engagements d'acquisition d'immobilisations 10 12 Engagements d'acquisition d'actifs financiers 8 10 Actifs nantis soumis à des restrictions (VNC)     Biens en dépôt chez des tiers   10 Achat à terme de marchandises et matières premières (2) 194 199 Autres engagements donnés 54 50 Engagements reçus 199 217 Cautions 3 2 Avals 1 1 Autres garanties     Engagements de cession d'immobilisations 2 4 Vente à terme de marchandises et matières premières (2) 186 190 Autres engagements reçus 7 20 (1) Ce poste inclut les garanties sur cession de créances mises en place par Antalis. (2) Essentiellement des achats ou ventes à terme de pâte à papier.     Garanties de passif : Description Date de signature Montant en millions de devises Montant (en millions d’euros) Echéance Cession d’Appleton Papers Inc. (USA) (1) 2004 97,5 USD maximum 76,7 maximum illimitée Cession de Permal Garantie donnée à Legg Mason Inc (2) 23 juin 2005 479 USD 377 entre le 3 mai 2007 et le 23 juin 2011 au maximum Cession de Ifabanque Garantie donnée à BSI AG (Suisse) 21 décembre 2005   4,5 21 décembre 2010 renouvelable pour des durées d’un an     (1) Garanties environnementales données aux acheteurs d’Appleton Papers Inc. — En 2004, le remboursement anticipé du crédit vendeur Appleton a entraîné la renégociation de la totalité des garanties données par AWA Ltd aux acquéreurs d’Appleton Papers Inc. A ce jour, seule subsiste une garantie concernant les risques environnementaux (hors Fox River) qui se formalise de la manière suivante : — pour les 5 premiers millions de US dollars, les coûts sont partagés à 50% entre Appleton Papers Ltd et AWA Ltd ; — au-delà de 5 millions de US dollars, AWA Ltd prend en charge l’intégralité des coûts jusqu’à un plafond de 100 millions de US dollars. Cette garantie n’est pas limitée dans le temps et, aujourd’hui, aucune demande de mise en oeuvre de cette garantie n’est intervenue.   (2) Garantie donnée à Legg Mason lors de la cession de Permal. — Sequana Capital s’est portée garant des obligations contractées par Permal Group SAS et Sequana Capital UK Ltd (les vendeurs) au titre du contrat de cession d’actions. Ces obligations portent sur les engagements d’indemnisation consentis par Permal Group SAS et Sequana Capital UK Ltd à Legg Mason Inc., en cas notamment d’inexactitude ou de violation des déclarations et garanties consenties par Permal Group Ltd, Permal Group SAS et Sequana Capital UK Ltd, à savoir : la constitution et l’existence des parties, les autorisations reçues pour prendre les engagements contractés dans l’accord de cession et leur validité et l’absence de risque fiscal dans le groupe Permal Group Ltd.   Certains des engagements prennent fin 18 mois après la date de réalisation de la cession, soit le 3 mai 2007 et d’autres, notamment en matière juridique et fiscale, à la date de prescription légale dont la durée la plus longue peut raisonnablement être fixée à six ans. La garantie a été consentie sans solidarité entre les vendeurs de Permal.   Procédure d’identification et de contrôle des engagements hors bilan. — D’une manière générale, l’information concernant les engagements et transmise à la maison mère par le biais de la consolidation, sous la responsabilité des dirigeants des sous-groupes qui signent vis-à-vis de la société-mère une lettre de représentation. A la meilleure connaissance de la société, aucun engagement significatif n’a été omis par les sociétés du groupe.     Note 16. – Transition aux IFRS.   Les états financiers publiés au 30 juin 2005 étaient établis conformément au référentiel IFRS en vigueur à cette date. Cependant, lors de l'établissement des comptes annuels 31 décembre 2005, le groupe a décidé d'anticiper l'amendement de la norme IAS 19 relatif à la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels et a procédé à des ajustements sur l'exercice FTA au 1er janvier 2005, ce qui conduit à présenter des tableaux de rapprochement au 30 juin 2005 :   Tableau de rapprochement du résultat au 30 juin 2005 : (En millions d’euros) 30/06/05 publié Reclassements 30/06/05 rectifié Chiffre d'affaires 2 018   2 018 Autres produits de l'activité 42   42 Achats consommés et variation des stocks -1 276   -1 276 Charges de personnel -349   -349 Charges externes -265   -265 Impôts et taxes -26   -26 Dotation aux amortissements -62   -62 Dotation aux provisions 5   5 Autres produits et charges de l'activité -14 2 -12 Résultat opérationnel courant 73 2 75 Autres produits et charges opérationnels (1) 3 -17 -14 Résultat opérationnel 76 -15 61 Coût de l'endettement financier net -26 7 -19 Autres produits et charges financiers 11 -9 2 Résultat financier -15 -2 -17 (Charge)/ Produit d'impôts (1) -37 17 -20 Résultat net d'impôts des sociétés intégrées 24 0 24 Quote-part de résultat des entreprises associées 27   27 Résultat net avant résultat des activités poursuivies 51 0 51 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 23   23 Résultat net consolidé, part du Groupe 74 0 74 Résultat net consolidé, intérêts minoritaires     0 (1) Reclassement d’une reprise de provision à caractère fiscal hors du résultat opérationnel pour la rattacher à la charge d’impôts correspondante.     Tableau de rapprochement du tableau des flux de trésorerie consolidés juin 2005 : (En millions d’euros) 30/06/05 publié Reclassement des titres de placement (1) Autre reclassement (2) 30/06/05 rectifié Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :         Résultat net, part du Groupe 74     74 Part des intérêts minoritaires       0 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :       0 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 27   17 44 Plus ou moins values de cession 2     2 Autres produits et charges calculés 3     3 Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés) 37   -17 20 Quote-part dans le résultat des entreprises associées -27     -27 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 116 0 0 116 Dividendes reçus des sociétés hors groupe         Impôts versés -9     -9 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -49     -49 Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 58 0 0 58 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -40     -40 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 2     2 Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers -4     -4 Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers 19     19 Incidence de variation de périmètre -87 17   -87 Variation des prêts et dépôts de garantie -10     -10 Autres flux liés aux opérations d'investissement 17     17 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -103 17 0 -86 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -42     -42 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées       0 Dividendes reçus des entreprises associées 14     14 Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire       0 Versements reçus lors de l'exercice des stock-options       0 Rachats et reventes des actions propres       0 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 142     142 Remboursements d'emprunts -69     -69 Mouvements des valeurs mobilières de placements à plus de 3 mois   -81   -81 Intérêts financiers net versés 6     6 Autres flux liés aux opérations de financement -18     -18 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 33 -81 0 -48 Incidence des variations de cours des devises 27     27 Variation trésorerie 15 -64 0 -49 Trésorerie à l'ouverture 303 -31   272 Trésorerie à la clôture 318 -95   223 Augmentation (diminution) de la trésorerie 15 -64 0 -49 Analyse de la trésorerie à la clôture :         Trésorerie et équivalents de trésorerie 469 -95   (2)374 Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs -151     -151 Trésorerie à la clôture 318 -95 0 223 (1) Les équivalents de trésorerie ont été définis conformément à la position prise par l'AMF concernant la norme IAS 7. Certains titres de placement ne répondant pas à cette définition ont été reclassés dans la ligne « Actifs financiers courants ». (2) Reclassement d’une reprise de provision à caractère fiscal hors du résultat opérationnel pour la rattacher à la charge d’impôts correspondante.     Note 17. – Evènements post-clôture.   Projet de réorientation stratégique de Sequana Capital. — Le conseil d’administration de la société, réuni le 6 septembre 2006 a décidé de réorienter les activités de la société sur son coeur de métier, l’industrie papetière, autour de ses deux participations dans Arjowiggins et Antalis et a offert en conséquence à ses actionnaires d’échanger à hauteur d’un nombre maximal de 57 646 980 actions leurs actions Sequana Capital contre des actions SGS SA détenues en portefeuille, à raison de 1 action SGS contre 31 actions Sequana Capital et en leur offrant alternativement la possibilité de faire racheter leurs actions en numéraire au prix de € 21. L’opération, soumise à l’accord de l’Autorité des marchés financiers et à l’approbation des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, devrait être achevée d’ici la fin de l’année sur la base de la valorisation présentée au conseil d’administration, elle pourrait générer une plus-value consolidée nette d’impôt d’environ 700 M€.   Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme. — Le conseil d’administration du 6 septembre 2006 a, conformément à la délégation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2006 (4ème résolution), décidé de transférer 745 254 171,15 € du poste réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires. Ce virement entraîne la comptabilisation d’une dette d’impôt par le résultat (dans les comptes consolidés) de la taxe exceptionnelle de 2,5% (exit tax) pour un montant de 18 631 354,28 €.      B. — Rapport semestriel d’activités.   Faits marquants du 1er semestre 2006.   Les événements ayant marqué le 1er semestre peuvent se résumer comme suit : — Distribution par Sequana Capital d’un montant global de 350 M€ sous forme de dividendes au titre de l’exercice 2005 (soit € 3,30 par action) ; — Distribution par SGS à Sequana Capital d’une partie de son capital pour un montant de 36 millions de francs suisses ainsi que de dividendes pour un montant de 57 millions de francs suisses, soit un paiement d’un montant total de 60 M€ ; — Cession par Sequana Capital des titres Legg Mason Inc. reçus en paiement partiel de la cession en novembre 2005 de sa participation dans Permal Group Ltd et réalisation d’une plus-value nette d’impôts de 25 M€ ; — Remboursement de 24 millions de dollars US, soit 19 M€, reçu des compagnies d’assurance dans le dossier Fox River.   Actif net réévalué.   L’actif net réévalué (ANR) au 30 juin 2006 ressort à 2 696 millions d’euros, correspondant à un actif net par action de 25,4 €, à comparer à 26,5 € au 31 décembre 2005, après distribution d’un dividende de € 3,30 par action. La hausse de la valeur nette des participations, principalement due à la réduction de la dette d’Arjowiggins et d’Antalis et à la hausse du cours de bourse de SGS ainsi que les montants encaissés (distribution par SGS et remboursement des compagnies d’assurance) n’ont en effet pas compensé la baisse de la trésorerie de Sequana Capital résultant du paiement du dividende de 350 millions d’euros et des charges financières fiscales et générales. Cette valorisation de l’ANR est corroborée par celle effectuée indépendamment par BNP Paribas qui évalue l’ANR entre 21,7 € et 26,3 € par action.   Comptes consolidés au 30 juin 2006.   La contribution des filiales opérationnelles au résultat du groupe s’élève à 62,5 M€, en baisse de 16,4% à périmètre comparable par rapport au 30 juin 2005. Cette variation est en grande partie due à la baisse des résultats d’Arjowiggins dans un contexte difficile du secteur papetier (hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, morosité du marché et surcapacités de production persistantes). Le résultat net consolidé – part du groupe du 1er semestre 2006, qui s’établit à 106,5 M€, croît de 44,9% par rapport au 30 juin 2005. Cette augmentation est principalement liée à la plus-value réalisée lors de la cession des titres Legg Mason Inc., aux remboursements reçus des compagnies d’assurance dans le dossier Fox River et aux éléments exceptionnels, notamment des reprises de provisions, intervenus chez Arjowiggins qui compensent largement les charges exceptionnelles intervenues chez Antalis liées à la cession de son activité enveloppes en Angleterre. Le total du bilan consolidé analytique au 30 juin 2006 s’élève à 2 282 millions d'euros, à comparer à 2 598 millions d'euros au 31 décembre 2005 et les capitaux propres – part du groupe ressortent à 1 902 millions d'euros, contre 2 190 M€ au 31 décembre 2005. Cette variation provient essentiellement du dividende versé aux actionnaires en mai 2006. Au 30 juin 2006, la trésorerie nette de la société s’élève à 84 millions d'euros (-472 M€ pour le groupe après prise en compte de la trésorerie nette des filliales), contre 181 M€ au 31 décembre 2005 (-435 M€ pour le groupe).   Comptes sociaux au 30 juin 2006.   Le résultat net de Sequana Capital s’élève à 41 millions d'euros au 30 juin 2006, contre 29 millions d'euros hors éléments exceptionnels au 30 juin 2005. Les capitaux propres ressortent à 1 887 millions d'euros et le total de bilan à 2 820 millions d'euros.   Activité des filiales opérationnelles.   Arjowiggins. — Depuis le début de l’année, Arjowiggins reste confrontée à une forte hausse des coûts de l’énergie et des matières premières qui représentent pour le 1er semestre 2006 un surcoût de 40 M€, à comparer à 46 millions d'euros pour l’ensemble de l’année 2005. Cette hausse n’a pu être répercutée en totalité dans le prix de vente des produits à fort volume, les couchés, en raison d’une concurrence accrue, ni être totalement compensée par la diminution des coûts fixes et la croissance organique de la société. En revanche, la société a significativement diminué sa dette de 32,9% (127 millions d'euros) entre le 30 juin 2005 et le 30 juin 2006 et a continué à améliorer son cash flow. Dans ce contexte, la hausse du prix moyen de vente de 2,5% a néanmoins compensé la baisse des volumes de 0,7% et a généré une hausse de 1,8% du chiffre d'affaires qui passe de 993,3 millions d’euros au 30 juin 2005 à 1 010,8 millions d’euros au 30 juin 2006. Le résultat opérationnel, à 37,4 millions d’euros, est en baisse de 32,6% par rapport au 1er semestre 2005 en raison des hausses de coûts exogènes et malgré la diminution des coûts fixes et l’impact de la croissance organique sur la marge brute. Le résultat net, qui bénéficie de reprises de provisions, à 30,2 millions d’euros, est en hausse de 17,5%. Arjowiggins est en cours de réorganisation industrielle de son groupe qui constituait un des points faibles de son efficacité dans un marché déprimé et de plus en plus concurrentiel. Le 1er semestre 2006 est en demie teinte mais les premiers signes de redressement des marges du groupe sont perceptibles dans les activités où Arjowiggins détient de fortes positions, même si le processus d’amélioration sera long et difficile.   Antalis. — Au cours du 1er semestre 2006, les marchés d’Antalis ont été dynamiques en Asie et en Amérique du sud mais sont restés très moroses en Europe. Dans ce contexte, Antalis est restée fidèle à sa politique de maintien des marges brutes, sans rechercher des volumes à faible marge. En outre, elle maintient sa pression sur les coûts et l’optimisation de son organisation logistique, poursuit ses efforts de réduction de son besoin en fonds de roulement et sa politique d’acquisitions stratégiques afin de compenser la faiblesse des marchés et de préserver son niveau de marge opérationnelle. Le chiffre d'affaires, qui s'établit à 1 164,2 millions d'euros, est stable par rapport au 1er semestre 2005. Les économies de coûts de personnel ont compensé les hausses de coûts de transport et de stockage et le résultat opérationnel s’élève à 25,6 millions d’euros, à comparer à 26,5 millions d’euros au 30 juin 2005. Le coût de fermeture et de cession de l’activité enveloppes en Angleterre et les coûts de réduction de personnel ont affecté le résultat net qui est nul pour le 1er semestre 2006, contre 12,2 millions d’euros pour la même période de l’année précédente. Un plan de gestion du besoin en fonds de roulement a conduit à une réduction de la dette de 33 millions d’euros au cours du semestre écoulé, 3 fois supérieure à celle du 1er semestre 2005.   Sociéte générale de surveillance. — SGS a de nouveau connu un excellent début d'année dans des conditions de marché favorables à l’ensemble des pôles d’activités et des régions géographiques de la société, en dépit d’une réorientation fondamentale des services et des sources de revenus de sa division trade assurance. A taux de change constant, sa croissance interne s’est établie à 10,4%. La société a continué sa politique de croissance et a procédé à quatre acquisitions au 1er semestre 2006. Le chiffre d'affaires au 30 juin 2006 s'établit à 1 845 millions de francs suisses, en hausse de 18,5% par rapport au 30 juin 2005 et le résultat opérationnel atteint 281,4 millions de francs suisses contre 229 millions de francs suisses au 30 juin 2005, soit une hausse de 22,9%. La marge opérationnelle a progressé et s’établit à 15,3% (avant éléments exceptionnels), contre 14,7% l’an dernier. Le résultat net est en hausse de 26,7% par rapport au 1er semestre 2005 et s'élève à 215,4 millions de francs suisses. La trésorerie nette s’élève à 46 millions de francs suisses (à comparer à 430 millions de francs suisses au 30 juin 2005) en raison des investissements réalisés et des distributions aux détenteurs de capital.   Faits exceptionnels et litiges.   Dossier Fox River. — L’Environmental Protection Agency (E.P.A.) a, depuis 1997, intenté une action à l’encontre d’Appleton Papers Inc. (acquise en 1978 par AWA Ltd), NCR Corporation et cinq autres papetiers concernant la contamination du réseau fluvial de la Fox River. Les risques liés au développement de ce litige sont provisionnés à hauteur de 128 M€ et le groupe reste dans l’attente des décisions à intervenir de la part des autorités locales quant à la nature des travaux de dépollution de la rivière et à leurs coûts. AWA Ltd entend se retourner contre les compagnies d’assurance pour obtenir, même à l’issue de longs contentieux, la prise en charge des dépenses engagées. Par ailleurs, au cours du 1er semestre 2006, les assureurs ont versé à AWA Ltd une somme de 24 millions de dollars en remboursement des dépenses engagées pour sa défense dans ce litige.   Commission Européenne. — En décembre 2001, la Commission Européenne a infligé à AWA Ltd une amende de 184 millions d'euros (intégralement provisionnée sur l’année 2001) relative à une présumée entente dans le domaine des papiers autocopiants en Europe entre 1992 et 1995. La procédure devant le tribunal de première instance des Communautés Européennes a fait l'objet d'une première audience en juin 2005 et le groupe demeure dans l’attente d’un jugement avant la fin de l’année 2006.   Perspectives de résultat 2006.   Le conseil d’administration de la société, réuni le 6 septembre 2006 a décidé de réorienter les activités de la société sur son coeur de métier, l’industrie papetière, autour de ses deux participations dans Arjowiggins et Antalis et a offert en conséquence à ses actionnaires d’échanger à hauteur d’un nombre maximal de 57 646 980 actions leurs actions Sequana Capital contre des actions SGS SA détenues en portefeuille, à raison de 1 action SGS contre 31 actions Sequana Capital et en leur offrant alternativement la possibilité de faire racheter leurs actions en numéraire au prix de € 21. L’opération, soumise à l’accord de l’Autorité des marchés financiers et à l’approbation des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, devrait être achevée d’ici la fin de l’année. Une fois cette opération réalisée, Sequana Capital sera un « pure player » de l’industrie papetière, doté d’un bilan solide et équilibré et des moyens financiers nécessaires à son développement et pourra tirer les profits des efforts importants de rationalisation entrepris chez Arjowiggins et du redressement d’Antalis. Par ailleurs, le conseil d’administration du même jour a décidé de transférer la somme de 745 M€ inscrite en réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires, ce qui entraîne la comptabilisation d’une charge d’impôt de 18,6 millions d'euros correspondant au paiement à intervenir en 2007 de la taxe exceptionnelle de 2,5% du montant ainsi transféré.       C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière relative au 1er semestre 2006.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Sequana Capital, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Neuilly sur Seine et Paris, le 26 septembre 2006   Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Constantin Associés : Guy-Alain Sitbon ; Jean-Paul Seguret ; Thierry Queron.   0615106

Description : 0614548 25 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris.  383 491 446 RCS Paris.   Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana Capital sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 30 octobre 2006 en un lieu qui sera précisé dans l’avis de convocation à paraître au Bulletin des Annonces légales obligatoires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : — Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital. — Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions reçues et acceptées à une offre publique de rachat par voie d’échange contre des actions SGS SA détenues en portefeuille ou, alternativement, par voie d’achat en numéraire — Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et pour les formalités Projet de résolutions Première résolution . — Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions reçues et acceptées à une offre publique de rachat par voie d’échange contre des actions SGS SA détenues en portefeuille ou, alternativement, par voie d’achat en numéraire L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à réduire le capital social d’un montant nominal maximal de € 86 470 470 par annulation d’un maximum de 57 646 890 actions de € 1,5 de valeur nominale reçues et acceptées à une offre publique de rachat réalisée aux conditions ci-après. L’offre aux actionnaires prendra la forme (i) d’une offre de rachat d’actions Sequana Capital par voie d’échange contre des actions SGS SA détenues en portefeuille par la société, selon une parité d’échange de 1 action SGS SA contre 31 actions Sequana Capital ou (ii) d’une offre alternative de rachat d’actions Sequana Capital en numéraire, le prix à verser aux actionnaires pour chaque action Sequana Capital présentée et acceptée à l’offre étant égal à € 21. L’assemblée générale prend acte du fait que les sociétés Ifil Investissements SA, AGF Vie et AGF IART, qui détiennent respectivement 55 922 603 actions, 9 529 153 actions et 6 095 494 actions de la société, soit 52,78%, 9% et 5,75% du capital et des droits de vote, ont pris l’engagement d’apporter leurs actions à cette offre, Ifil Investissements SA ayant précisé que ses titres seraient apportés à l’offre d’échange. Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements en vigueur et ne confèreront plus aucun droit social ; elles ne donneront notamment plus droit aux dividendes. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de : — réaliser les rachats d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ; — réaliser la réduction du capital autorisée par la présente résolution, par annulation des actions reçues et acceptées à l’offre, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximal d’un mois à compter de la clôture de l’offre ; — en cas d’opposition des créanciers, prendre toutes mesures nécessaires, notamment pour limiter ou non le montant de la réduction de capital et, le cas échéant, exécuter tout décision judiciaire ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement des créances ; — constater le nombre d’actions reçues des actionnaires et acceptées à l’offre au vu des résultats de celle-ci, procéder à leur annulation et constater la réalisation effective de la réduction de capital correspondante ; — imputer la différence entre la valeur nominale des actions rachetées, qui fera l’objet de la réduction de capital, et le prix de rachat de ces actions sur le poste de «Primes d’émission, de fusion et d’apport» ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — et, d’une façon générale, prendre toutes mesures nécessaires et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation. »   Deuxieme résolution. — Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et pour les formalités. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration. Pour avoir le droit de participer à cette assemblée dans les conditions ci-dessus, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale et jusqu’à l’issue de celle-ci, être inscrits en compte nominatif pur auprès de CACEIS Corporate Trust en charge du service des titres de Sequana Capital ou en compte nominatif administré auprès d’un intermédiaire financier habilité. Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de CACEIS Corporate Trust à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui seront joints à l’avis de convocation devront être retournés à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, un jour au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative en notifiant à son teneur de compte habilité la révocation de cette inscription jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission, déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le conseil d’administration.   0614548

Description : 0614371 20 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. - APE : 652E.    Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2005, tels que publiés dans le numéro 49 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 24 avril 2006 avec les rapports des commissaires aux comptes, ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires de Sequana Capital réunie le 10 mai 2006.     0614371

Description : 0613063 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL  Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires (hors taxes). (En milliers d’euros.)  Consolidé :     01/01/2006 au 30/06/2006 01/01/2005 au 30/06/2005 Arjowiggins :         Premier trimestre 434 304 413 521     Deuxième trimestre 441 515 431 330   875 819 844 851 Antalis :         Premier trimestre 595 834 583 932     Deuxième trimestre 563 978 582 918   1 159 812 1 166 850 Autres activités :         Premier trimestre 3 123 2 768     Deuxième trimestre 3 108 3 322   6 231 6 090         Total 2 041 862 2 017 791   Société mère :     01/01/2006 au 30/06/2006 01/01/2005 au 30/06/2005 Prestations de service :         Premier trimestre 8 10     Deuxième trimestre -1 89   7 99 Autres produits d'exploitation :         Premier trimestre 201 184     Deuxième trimestre 24 47   225 231 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé :         Premier trimestre 37 441 329 471     Deuxième trimestre 18 333 337   55 774 329 808 Autres intérêts et produits assimilés :         Premier trimestre 169 288     Deuxième trimestre 2 131 1 138   2 300 1 426         Total 58 306 331 564         0613063

Description : 0607966 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Avis divers____________________     SEQUANA CAPITAL     Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19, avenue Montaigne 75008. 383 491 446 R.C.S. PARIS.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233.8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 10 mai 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote était de 106 099 367.                               Le conseil d’administration.           0607966

Description : 0605652 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires trimestriel comparé (hors taxes.) (en milliers d'euros) — Consolidé :   01/01/2006 au 31/03/2006 01/01/2005 au 31/03/2005 Arjowiggins - premier trimestre 434 304 413 521 Antalis - premier trimestre 595 834 583 932 Autres activités - premier trimestre 3 123 2 768     Total 1 033 261 1 000 221   — Société mère :   01/01/2006 au 31/03/2006 01/01/2005 au 31/03/2005 Prestations de service - premier trimestre 8 10 Autres produits d'exploitation - premier trimestre 201 184 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé - premier trimestre 37 441 329 471 Autres intérêts et produits assimilés - premier trimestre 169 288     Total 37 819 329 953     0605652

Description : 0604170 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SEQUANA CAPITAL   Les comptes annuels, sociaux et consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été arrêtés par le conseil d’administration dans sa séance du 28 mars 2006 et seront soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 10 mai 2006.  A. –— Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.  (En millions d’euros.)    Actif 2005 2004 Actifs non courants :         Goodwill 815 848     Autres immobilisations incorporelles 64 53     Immobilisations corporelles 784 961     Participations dans les entreprises associées 626 597     Actifs financiers non courants 262 231     Actifs d'impôts différés 10 31     Autres actifs non courants 20 14         Sous-total actifs non courants 2 581 2 735 Actifs courants :         Stocks et en-cours 550 571     Clients et comptes rattachés 856 870     Autres débiteurs 150 169     Actifs financiers courants 366 51     Trésorerie et équivalents de trésorerie 496 431         Sous-total actifs courants     2 418 2 092 Actifs destinés à être cédés 3 17         Total actif 5 002 4 844   Passif 2005 2004 Capitaux propres :         Capital apporté 159 161     Réserves liées au capital 1 068 1 104     Réserves de conversion 30 -39     Réserves liées aux actifs destinés à être cédés 9       Report à nouveau et autres réserves consolidées 576 620     Résultat consolidé de la période - part du Groupe 348 -28         Capitaux propres (part du Groupe) 2 190 1 818 Intérêts minoritaires 3 3         Capitaux propres de l'ensemble 2 193 1 821 Passifs non courants :         Provisions 554 468     Emprunts et dettes financières 700 393     Passifs d'impôts différés 66 66     Autres passifs non courants 5 13         Sous-total passifs non courants 1 325 940 Passifs courants :         Provisions 38 49     Emprunts et dettes financières 417 989     Fournisseurs et comptes rattachés 721 732     Autres créditeurs 308 313         Sous-total passifs courants 1 484 2 083 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés             Total passif 5 002 4 844   Les notes annexes font partie intégrantes des états financiers.    II. — Compte de résultat consolidé.  (En millions d’euros.)     2005 2004 Chiffre d'affaires 4 067 3 989 Autres produits de l'activité 13 36 Achats consommés et variation des stocks -2 579 -2 497 Charges de personnel -695 -692 Charges externes -515 -509 Impôts et taxes -41 -43 Dotation aux amortissements     -120 -119 Dotation aux provisions 12 4 Autres charges de l'activité -23 -42     Résultat opérationnel courant     119 127 Autres produits et charges opérationnels -251 -239     Résultat opérationnel -132 -112       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2 1 Coût de l'endettement financier brut -48 -30 Autres produits et charges financiers 20 7     Résultat financier -26 -22 (Charge)/Produit d'impôts -43 8     Résultat net d'impôts des sociétés intégrées -201 -126 Quote-part du résultat net des entreprises associées 59 49     Résultat net d'impôts des activités poursuivies -142 -77       Résultat net d'impôts des activités abandonnées 498 49 Résultat net d'impôts total 356 -28 Résultat net - Part du groupe     348 -28 Résultat net par action - Intérêts minoritaires 8       2005 2004 Nombre d'actions moyen pondéré en circulation 105 751 182 105 464 481 Nombre d'actions retenues après dilution 105 957 209 105 711 549 Résultat net de base par action :         Résultat des activités poursuivies -1,42 -0,74     Résultat des activités abandonnées 4,71 0,47     Résultat de l'ensemble consolidé 3,29 -0,27 Résultat dilué net de base par action :         Résultat des activités poursuivies -1,41 -0,74     Résultat des activités abandonnées 4,70 0,47     Résultat de l'ensemble consolidé 3,29 -0,27   Les notes annexes font partie intégrante des états financiers   Etat consolidé des produits et charges comptabilisés  (En millions d’euros) 2005 2004 Ajustements bruts         Gains et pertes actuariels liés aux retraites des filiales -27 6 Gains et pertes actuariels liés aux retraites des entreprises associées     -8   Actifs financiers disponibles à la vente 22   Impact fiscal de ces ajustements     Gains et pertes actuariels liés aux retraites 8 -2 Actifs financiers disponibles à la vente -7   Ecarts de conversion de la période 70 -40 Impact net enregistré directement dans les capitaux propres     58 -36 Résultat net de l'exercice par résultat 356 -28     Total des produits et charges comptabilisées     414 -64 Dont :         Part du groupe 405 -63     Part des minoritaires 9 -1   Voir annexe 12a – Variation des capitaux propres consolidés. Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.    III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.   (En millions d’euros) 2005 2004 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles :         Résultat net - part du Groupe 348 -28     Part des intérêts minoritaires 8   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)     311 321     +/- Plus ou moins values de cession (*) -465 -6     +/- Autres produits et charges calculés 6 -1     +/- Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés) 43 -8     - Quote-part dans le résultat des entreprises associées -59 -49         Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 192 229 - Dividendes reçus des sociétés hors groupe   -1 - Impôts versés -13 -17 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 27 15         Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 206 226 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -97 -155     + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 36 18     - Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers -3 -3     + Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers 2 44     +/- Incidence de variation de périmètre (**) 366 -19     +/- Variation des prêts et dépôts de garantie 3 280     +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement 15 -12         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement  322 153 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -42 -63     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -4     Dividendes reçus des entreprises associées 14 12     + Versements reçus lors de l'exercice des stock-options 7 3     +/- Rachats et reventes des actions propres   1     + Encaissements liés aux nouveaux emprunts 340 448     - Remboursements d'emprunts -557 -497     +/- Mouvements des valeurs mobilières de placements à plus de 3 mois -163 16     - Intérêts financiers net versés -2 -1     +/- Autres flux liés aux opérations de financement     -11           Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement  -414 -85 Incidence des variations de cours des devises 14 -11         Variation trésorerie     128 283       Trésorerie à l'ouverture 272 -11 Trésorerie à la clôture 400 272     Augmentation (diminution) de la trésorerie 128 283 Analyse de la trésorerie à la clôture :         Trésorerie et équivalents de trésorerie 496 431     Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs -96 -159         Trésorerie a la clôture 400 272  Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.  (*)    Les plus ou moins values de cession concernent en 2005 pour -455 millions d’euros la cession du groupe Permal et pour -10 millions d’euros de cession d’immobilisations corporelles. En 2004, il s’agissait essentiellement de cession d’immobilisations corporelles pour -5 millions d’euros.    L’incidence de la variation de périmètre concerne :       2005  2004  Acquisition de Brangs et Heinrich    -33  Impact de l'entrée en consolidation de Brangs et Heinrich    9  Prix de cession du groupe Permal Ltd, sous forme de "cash"  436    Prix de cession de Ifabanque  7    Frais de cession déboursés  -25    Impact de déconsolidation de la trésorerie nette du groupe Permal Ltd     -54    Prix de cession de Péchel Industrie  17    Prix de cession du groupe    5  Acquisition de Antaréa spa, First Graphic  -18    Autres éléments  3      366  -19     IV. — Annexe aux comptes consolidés.   Note 1. – Faits marquants. Permal. — Au cours du dernier trimestre 2004, Permal Group SCA a créé une nouvelle filiale de droit anglais, Permal Group Ltd détenue à 100 %. Fin janvier 2005 et début février 2005, Permal Group SCA et ses filiales ont apporté à Permal Group Ltd les principaux actifs opérationnels du groupe, excepté Ifabanque (Société cédée en décembre 2005), pour un montant global de 1 074 millions de dollars. Ces opérations ont été réalisées sur la base de valeurs de marché, confirmées par une attestation indépendante de la banque d’affaires Berkshire Capital Securities du 15 décembre 2004.   En juillet 2005, Sequana Capital a acquis les droits de commandité du management dans Permal Group SCA et a cédé à celui-ci une participation de 16,94 % dans Permal Group Ltd qui lui avait été distribuée par Permal Group SCA.   Le management a ensuite porté sa participation dans Permal Group Ltd à 23,14 % par l’achat en novembre 2005 de 6,2 % auprès de Permal Group SAS.   Le 23 juin 2005, Sequana Capital, Legg Mason et le management ont signé un accord ferme prévoyant la cession en plusieurs tranches de Permal Group Ltd à Legg Mason.   Aux termes de cet accord et après la réorganisation juridique (résumée ci-dessus), le Groupe Sequana Capital a cédé à Legg Mason 70,5 % de Permal Group Ltd le 3 novembre 2005, pour un montant de 718 millions de dollars. Ce montant a été payé en partie en "cash" pour 542 millions de dollars (447 millions d’euros : 436 millions d’euros encaissés en novembre 2005 et 11 millions d’euros encaissés en janvier 2006) et en partie par remise de titres Legg Mason pour 176 millions de dollars (146 millions d’euros) représentant 1 664 963 titres Legg Mason d’une valeur nominale unitaire de 105,9 dollars. Ces titres, qualifiés de "disponibles à la vente" ont été au 31 décembre 2005 évalués à la juste valeur au cours unitaire du 30 décembre 2005, soit 119,69 dollars dégageant une plus-value de 15 millions d’euros nette d’impôt comptabilisée par capitaux propres.   La partie payée en cash a fait l’objet d’opérations de couverture (achats d’options, minimax et ventes à terme) et a permis de réduire la dette «euro» du groupe.   Compte tenu des promesses de vente et d’achat réciproques prévues dans les accords du 23 juin 2005 sur le solde de la participation (soit 6,36 %), le groupe Permal Ltd a été intégralement déconsolidé sur la base des comptes au 31 octobre 2005 dégageant une plus-value consolidée de 455 millions d’euros nette de frais et d’impôts. La partie du capital non encore cédée (6,36 %) a été comptabilisée en « créance long terme » et classée en « actifs financiers non courants ».   Cette créance, dont les échéances sont : — novembre 2007 pour 53,6 millions de dollars (5,36 % du capital), — novembre 2009 pour 10 millions de dollars (1 % du capital), a été actualisée au taux de 5,15 % (taux de la cotation des obligations en USD d’émetteurs BBB du secteur de la finance américaine) par échéance, le montant actualisé est de 57 millions de dollars (48 millions d’euros) au 31 décembre 2005.   Par ailleurs, en fonction des performances de Permal Group Ltd en 2007 et 2009, le groupe Sequana Capital pourra percevoir un complément de prix sur chacune des tranches de titres cédés, d’un montant maximum respectivement de 146 millions de dollars et 30 millions de dollars. Ces compléments de prix, compte tenu de leur caractère aléatoire, n’ont pas été comptabilisés en 2005.     Arjowiggins. — Dans un marché international toujours en surcapacité de production, Arjowiggins a de nouveau constitué en 2005 des provisions pour restructurations, notamment liées à la fermeture de l’Usine de Fort William en Ecosse, et a comptabilisé des provisions et des dépréciations d’actifs immobilisés sur la base des résultats des tests de pertes de valeurs de ses actifs.   Le montant total de ces coûts, provisions et dépréciations est de 191 millions d’euros au titre de l’exercice 2005 qui se décomposent de la manière suivante :   Dépréciations des actifs 145 millions d’euros (cf. notes 3 et 23) Provisions 25 millions d’euros (cf. notes 15 et 23) Dépréciation des impôts différés actifs 21millions d’euros (cf. note 26)   Litige environnemental Fox River. — Compte tenu de l’évolution du dossier au cours de l’exercice, la société a décidé de compléter le niveau de la provision au 31 décembre 2004 en comptabilisant une dotation de 87,7 millions de dollars (70 millions d’euros). (cf. notes 15a et b).   Note 2. – Règles et méthodes comptables. A. – Généralités. — Le groupe Sequana Capital a pour activités principales :   – La fabrication de papier pour la création, la communication, l’image et la sécurité ainsi que les papiers autocopiants avec Arjowiggins, détenue à 100 %, – La distribution professionnelle de supports de communication avec Antalis, détenue à 100 %, – La vérification, l’inspection et la certification avec la SGS, entreprise associée à 24,33 %, – Jusqu’au 3 novembre 2005, le groupe était présent dans la gestion de fonds multi-gestionnaire avec Permal Group, détenue à 100 %, Antonin Rodet, société de négoce de vins de Bourgogne, détenue à 100 %.   Sequana Capital, holding du groupe, est une société anonyme Française dont le siège social est basé à Paris, elle est cotée à Euronext Paris.   Les états financiers consolidés du groupe Sequana Capital ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union Européenne. Les comptes clos au 31 décembre 2004 sont présentés selon le même référentiel à titre comparatif.   Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 mars 2006.   Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros sauf indication contraire.     a) Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS : Dans le cadre de la préparation de ses états financiers consolidés annuels conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe Sequana Capital a retenu les options suivantes pour l'établissement du bilan d'ouverture IFRS :   1) Regroupements d'entreprises : le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprise antérieurs au 1er janvier 2004, selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3.   2) Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement : le Groupe a conservé la méthode du coût historique amorti pour valoriser ses immobilisations, sauf dans les cas suivants : - les immobilisations totalement amorties mais encore en activité ont fait l'objet d'un recensement et d'une évaluation à leur juste valeur au 1er janvier 2004. - les terrains et constructions ont fait l'objet d'évaluations conduisant pour certains à une évaluation à la juste valeur plutôt qu'au coût amorti. -les plans d'amortissements on été revus suite au regroupement des immobilisations corporelles par composants.   3) Engagements de retraites et autres avantages au personnel : le Groupe a décidé d'adopter l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.   4) Ecarts de conversion : le groupe a transféré en "réserves consolidées" les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères antérieurs au 1er janvier 2004, le total des capitaux propres restant inchangé. Lors de futures cessions de sociétés consolidées ou associées, le résultat de cession futur ne tiendra pas compte des écarts de conversion antérieurs à la date de transition aux IFRS.   5) Instruments financiers composés : pour les composantes dettes d'un instrument financier échu au 1er janvier 2004, il n'y a ni retraitement ni reclassement entre les différentes rubriques du bilan.   6) Paiements sur la base d'actions : pour les plans dénoués en actions, le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.   7) Coûts de démantèlement et de remise en état des sites : Le groupe a choisi de ne pas utiliser l’option offerte dans le cadre de IFRS 1.   b) Normes et interprétations appliquées par anticipation : Le Groupe a choisi d’appliquer dès le 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers, IFRS 2 relative aux paiements en actions et IFRS 5 relative aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.   Pour l’exercice clos au 31 décembre 2005, le Groupe a choisi d’anticiper l’application de la norme IAS 19 – Avantages au personnel, révision limitée concernant les écarts actuariels (pouvant être comptabilisés en totalité directement dans les réserves), les régimes groupe et les informations à fournir.   c) Normes et interprétations non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2005 : Le groupe a choisi de ne pas anticiper les normes et interprétations suivantes : – IAS 39 – Révision limitée de la norme concernant l’option juste valeur. Cette révision devrait avoir un impact non significatif sur les états financiers du groupe. – IFRIC 4 – Déterminer si un accord contient un contrat de location. Cette révision devrait avoir un impact non significatif sur les états financiers du groupe. – IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir : après avoir évalué l’impact de IFRS 7, le groupe a conclu que les principales informations à fournir porteront sur l’analyse de la sensibilité aux risques de marché, le groupe appliquera IFRS 7 à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2007.   Le groupe estime ne pas être concerné par les évolutions suivantes des normes IFRS : – IFRS 6 – Prospection et évaluation de ressources minérales – IFRIC 5 – Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites – IFRIC 6 – Passifs résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques.   B. – Méthodes de consolidation et d'évaluation.   a)    Principes de consolidation : Le groupe Sequana Capital est consolidé par intégration globale dans la consolidation du Groupe italien IFIL.   Les sociétés dans lesquelles Sequana Capital a le contrôle exclusif ou majoritaire, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires. Le contrôle est présumé lorsque le groupe détient plus de 50 % des droits de vote, ou exerce de fait la direction opérationnelle et financière d'une entreprise.   Les sociétés dans lesquelles Sequana Capital exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus et en fonction du pouvoir de décision détenu.   Les filiales sont consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe, et déconsolidées à la date où le Groupe n'exerce plus de contrôle. Les résultats des sociétés acquises en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d'acquisition.   Les titres de sociétés non significatives ou dans lesquelles le Groupe n'exerce pas d'influence notable sont classés soit en tant qu' « actifs financiers en juste valeur par résultat », soit en tant qu’ « actifs financiers disponibles à la vente » et sont comptabilisés à la juste valeur.   Dans le cadre d'une cession d'activité, le résultat des activités cédées est présenté séparément au compte de résultat et correspond à la somme du résultat antérieur à la date de cession après impôt des activités cédées, du résultat de la cession net d’impôts et des coûts annexes et, éventuellement, des dépréciations liées aux évaluations à la juste valeur.     b) Date de clôture des comptes : Les comptes consolidés sont arrêtés au 31 décembre, sur la base des comptes individuels arrêtés à la même date et retraités pour être en conformité avec les principes comptables retenus par le Groupe.     c) Comptes réciproques : Les soldes et les transactions intra-Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-Groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une dépréciation. Les profits latents résultant de transactions avec des entreprises associées sont éliminés au prorata de l’intérêt du Groupe dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l’investissement. Les pertes latentes ne sont éliminées au prorata de l’intérêt du Groupe que dans la mesure où il n’existe pas d’indication d’une dépréciation.   d) Conversion des opérations et des états financiers libellés en devises : – Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation : Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe. – Comptabilisation initiale des transactions : Pour chaque société du Groupe, les transactions réalisées qui sont libellées dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au taux en vigueur à la date de chacune des transactions. – Présentation à la date de chaque clôture : Les créances et dettes en devises correspondantes, à l'exception de celles faisant l'objet d'une couverture de change, sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de ces opérations sont enregistrées en compte de résultat, sauf pour celles relatives à des emprunts qui font partie de l'investissement net dans une filiale étrangère et qui sont comptabilisées, nettes d'impôts, en réserves de conversion. – Conversion dans la monnaie de présentation : Pour toutes les sociétés étrangères, à l'exception de celles relevant d'une économie hyperinflationniste, les états financiers sont convertis en euros de la manière suivante, pour l’exercice en cours et le(s) exercice(s) comparatif(s) : – Les postes du bilan : au cours en vigueur à la date de clôture du (des) bilan(s) présenté(s), – Les postes du compte de résultat et ceux du tableau des flux de trésorerie : au cours moyen de(s) exercice(s) présenté(s), – L'écart de conversion est enregistré en capitaux propres pour la part du groupe et les intérêts minoritaires. — Tout écart d’acquisition provenant de l’acquisition d’une activité à l’étranger postérieure au 1er janvier 2004 et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l’acquisition de cette activité à l’étranger sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. — Economie hyperinflationniste : Les pays à économie hyperinflationniste sont définis principalement comme présentant une inflation cumulée sur trois ans supérieure à 100%. Pour les filiales relevant d'une économie hyperinflationniste, les états financiers sont convertis de manière à traduire la monnaie fonctionnelle, comme indiqué ci-après : .    Les éléments non monétaires du bilan et leur contrepartie au compte de résultat ou dans les flux de trésorerie : au cours historique, .     Les éléments monétaires du bilan : au cours en vigueur à la clôture de l'exercice, .    Les autres éléments du compte de résultat ou du tableau des flux de trésorerie : au cours moyen de l'exercice.   e)    Goodwill : La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le Groupe.   A la date d'acquisition, le goodwill est évalué initialement à son coût, soit l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés.   Le goodwill est inscrit à l’actif. Le goodwill négatif est directement enregistré en résultat de l'exercice. Le goodwill concernant des entreprises comptabilisées par la méthode de la mise en équivalence est classé dans le poste du bilan "Participations dans les entreprises associées".   Après la comptabilisation initiale, le goodwill n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation : il est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un test de dépréciation est effectué une fois par an au minimum, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’il existe un risque de dépréciation. Pour réaliser le test, le goodwill est réparti par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d’U.G.T représentant le niveau opérationnel auquel le Groupe opère le suivi du taux de retour sur investissement.   En cas d’identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient fait l’objet d’une estimation. Une perte de valeur du goodwill est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne peut être reprise.   f)    Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.   Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, qu'ils soient acquis ou développés en interne : ils ne sont immobilisés que lorsqu'il est certain que, de leur utilisation, des avantages futurs bénéficieront au Groupe. Elles doivent être identifiables et contrôlées par le groupe et leur coût doit être évalué de façon fiable.   La majorité des frais de recherche et de développement réalisés par le Groupe ne répondent pas aux critères d'immobilisations de la norme IAS 38 et sont donc comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Toutefois, ils sont immobilisés s’ils répondent aux critères définis par l’IAS 38.   Les autres immobilisations incorporelles du Groupe ont une durée d’utilité déterminée : elles sont donc amortissables, dès que l’actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :   * logiciels …………………………… de 3 à 8 ans, * brevets ……………………...…….. 5 ans au maximum.   Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au minimum à la clôture de chaque exercice.   Pour les autres immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mise en service et pour les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, la valeur recouvrable de ces immobilisations fait l’objet au minimum d’une estimation systématique annuelle réalisée à la même période de chaque exercice, et plusieurs fois au cours d’un exercice en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs. Les pertes éventuelles de valeur font l’objet d’une dépréciation qui pourra être reprise ultérieurement.   Traitement comptable des droits d’émission de gaz à effet de serre : En l’absence de norme spécifique IFRS et d’interprétation IFRIC, le groupe a choisi d’appliquer le traitement comptable recommandé par l’avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du comité d’urgence du CNC. Ce traitement est provisoire dans l’attente de clarifications par l’IASB et l’IFRIC : Comptabilisation initiale : les quotas d’émission attribués, évalués au prix du marché à la date d’attribution, sont comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » en contrepartie d’un produit constaté d’avance comptabilisé au passif en « autres créditeurs ». Comptabilisation ultérieure : le produit constaté d’avance est repris au compte de résultat de manière linéaire sur la période de référence. En contrepartie un passif correspondant à la quantité de quotas à restituer est comptabilisé et une charge représentative des émissions de gaz est constatée au compte de résultat. Ce passif est évalué à la valeur d’entrée des quotas attribués ou achetés et, le cas échéant, à la valeur de marché à hauteur de l’insuffisance du nombre de quotas détenus à la clôture sur le nombre de quotas à restituer. Restitutions des quotas relatifs aux émissions de la période : à la date effective de restitution, l’immobilisation incorporelle et son passif associé sont décomptabilisés. Cession de quotas : les gains ou pertes relatifs à la cession des quotas sont comptabilisés au compte de résultat en tant que « Autres produits et charges opérationnels ». Les quotas excédentaires maintenus à l’actif font l’objet d’un test de perte de valeur annuel et plus fréquemment en cas d’indices de perte de valeur.   g)    Immobilisations corporelles :Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directement attribuables à son acquisition ou sa création, à son transfert jusqu’à son lieu d’exploitation, et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction.   Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d’utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.   Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l’actif remplacé est alors décomptabilisé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l’actif que lorsqu’il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront à l’entité et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.   Les coûts d’entretien courant de l’immobilisation (coûts de main-d’oeuvre et des consommables, et coût de petites pièces) sont comptabilisés dans le résultat au moment où ils sont encourus.   Le traitement courant retenu par le groupe est la comptabilisation des coûts d'emprunts en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Les réévaluations pratiquées conformément aux dispositions réglementaires locales des pays dans lesquels le Groupe opère sont éliminées.   Les immobilisations corporelles sont amortissables, dès que l’actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :   * constructions ……………………………………     de 10 à 40 ans * matériel et outillage industriel…………………..     de 5 à 20 ans * autres immobilisations corporelles …………….     de 3 à 25 ans   Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin de période annuelle, et plus s’il existe des indicateurs de pertes de valeur.   Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée si la valeur recouvrable d'une immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, suite à un ou des indices de pertes de valeur durables. Elle pourra être reprise ultérieurement, le cas échéant.   Les subventions d'investissements sont comptabilisées au passif du bilan, en tant que "produits différés" et réparties systématiquement, au compte de résultat, sur les exercices nécessaires à les rattacher aux coûts qu’elles compensent.   h)    Actifs financiers : Sequana Capital enregistre les achats et ventes d'actifs financiers à la date de transaction, c'est-à-dire la date à laquelle le Groupe achète ou vend l'actif. Les actifs financiers sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers en juste valeur par résultat). Les actifs financiers sont déconsolidés dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que le Groupe a transféré l'essentiel des risques et avantages et des contrôles.   Le Groupe Sequana Capital gère plusieurs catégories d'actifs financiers, dont le classement dépend de la finalité de l'acquisition. Elles sont détaillées comme suit : -    Placements détenus jusqu'à leur échéance : Actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminées à l'émission et pour lesquels le Groupe a l'intention et les moyens de respecter les échéances. Ils sont valorisés au coût amorti et dépréciés en cas de pertes de valeur, en contrepartie du compte de résultat. Pour le Groupe, il s'agit des dépôts et cautionnements, des crédits vendeurs et des prêts financiers. -     Prêts et créances : Actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Cette catégorie inclut les comptes-courants actif sauf si le Groupe a l'intention de les capitaliser, ainsi que les prêts court terme. Valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ils sont dépréciés en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat. -     Actifs financiers en juste valeur par résultat : Actifs financiers que l'entreprise a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. lls sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market) et les variations sont comptabilisées au compte de résultat. Cette catégorie regroupe certains titres de participation non consolidés et certains titres de placement ainsi que les primes, soultes et dérivés. -     Actifs financiers disponibles à la vente : Il s'agit des actifs financiers non dérivés n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market). Les variations sont enregistrées en capitaux propres. Il s'agit des autres titres de participation non consolidés et des autres titres de placement. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, les ajustements cumulés de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat.   A chaque clôture, le Groupe évalue s'il existe une indication objective de dépréciation.   i)    Stocks et en-cours : Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du "Prix Moyen Pondéré" (PMP) ou du "Premier entré - Premier sorti" (FIFO).   Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont valorisés sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mis en oeuvre, d’une quote-part des frais généraux à l’exclusion des frais généraux administratifs. La valeur de marché des matières premières et des autres éléments stockés se fonde sur la valeur nette de réalisation et tient compte des dépréciations liées à l’obsolescence des stocks.   j)    Créances clients et autres créances : Les créances clients et autres créances sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, éventuellement minorées d'une provision pour dépréciation.   S'il existe une indication objective de dépréciation ou un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une provision pour dépréciation est comptabilisée par contrepartie du compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.   k)    Trésorerie et équivalents de trésorerie : Il s'agit de l’ensemble des disponibilités et de certains titres de placement composés pour au moins 90 % d’instruments financiers dont l’échéance est inférieure à trois mois.   La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.     l)    Instruments dérivés : Les instruments dérivés (swaps de taux d’intérêts, contrats de change à terme et options) sont reflétés au bilan à leur juste valeur.   Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est reclassée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise.   Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.   Si l'instrument dérivé n'est pas désigné comme couverture, la variation de valeur est enregistrée en résultat.   m)    Actifs destinés à être cédés : Lorsqu'une immobilisation est destinée à être cédée, c'est-à-dire lorsque Sequana Capital s'attend à recouvrer le coût de l'immobilisation par la vente de l'actif plutôt que par son usage, l'immobilisation est classée comme destinée à être cédée et évaluée au plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. L'immobilisation n'est alors plus amortie et les écarts par rapport à la juste valeur nette de frais de cession (qu'ils soient constatés lors du classement initiale ou ultérieurement) constituent des dépréciations (ou des reprises de provision si la valeur a augmenté). Si la vente dépasse le cadre d'un actif identifiable et concerne un ensemble d'actifs et de passifs liés dont Sequana Capital à l'intention de se défaire en une transaction unique, cet ensemble est classé comme destiné à être cédé, sans compensation entre actifs et passifs, et évalué au plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession.   n)    Emprunts et dettes financières : Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d’intérêt effectif sur la durée des emprunts.   Les emprunts et les dettes financières doivent être classés en tant que passif courant sauf si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture.   o)    Impôts : La charge d'impôts sur les résultats correspond à l'impôt courant exigible de chaque filiale consolidée, corrigé des impositions différées.   Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs (analyse bilantielle).   Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en tenant compte des taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé et sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture par les réglementations fiscales.   Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles respectivement déductibles et imposables. L'activation des impôts différés est limitée à ceux dont la récupération est fortement probable au cours de l'exercice suivant ou à moyen terme, compte tenu de perspectives bénéficiaires.   Les actifs et passifs sont compensés lorsqu’ils sont soumis à un régime de groupe prévu par la législation locale.   p)    Provisions pour charges de retraite et engagements assimilés : Sequana Capital et ses filiales offrent à leurs salariés différents régimes de protection sociale complémentaire. Les caractéristiques spécifiques de ces régimes varient en fonction des lois, réglementations et pratiques applicables dans chacun des pays où travaillent les salariés.   Les régimes en place sont soit à cotisations définies, soit à prestations définies.   Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du groupe Sequana à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes.   Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le Groupe a l’obligation de provisionner les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au Groupe.   Les engagements de retraite et autres engagements sociaux sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle et tient compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.   Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des actifs financiers externalisés. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite et autres engagements sociaux correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures (DBO ou dette actuarielle) et les fonds d'actifs investis en valeurs de marché, destinés à les couvrir, augmentés des pertes ou diminués des gains non reconnus (ou non encore comptabilisés) et limités au plafonnement des actifs (ou "surplus cap"). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une provision est enregistrée au passif du bilan, dans le cas inverse, un actif est comptabilisé au bilan.   Pour la détermination de la charge de retraite de la période, le groupe Sequana adopte à compter de 2005 et de manière rétroactive, la comptabilisation immédiate des gains ou pertes actuariels directement par capitaux propres (présentés dans l’état consolidé des produits et charges comptabilisés au titre de l’exercice), conformément à l’amendement de la norme IAS 19 daté du 16 décembre 2004. Pour les autres avantages long terme, les gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement par comptabilisation en compte de résultat.   Les régimes à prestations définies peuvent donner lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement :   1) Engagements de retraite : – les régimes de rente de retraite ; – les indemnités de départ ; – d'autres engagements de retraite et compléments de retraite. 2) Autres avantages long terme, soit principalement : – les médailles du travail ; – les régimes de préretraite. 3) Autres avantages sociaux – les régimes de couverture frais médicaux   q)    Autres provisions : Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour le Groupe.   Il s'agit essentiellement de provisions pour risques environnementaux ou légaux et de provisions pour restructurations.   Provisions pour risques environnementaux ou légaux : Le groupe, de manière générale, évalue les risques environnementaux ou légaux au cas par cas, en fonction des exigences légales applicables, et comptabilise une provision sur base des meilleures informations disponibles, sous réserve que ces informations permettent de déterminer une perte probable, estimée de façon suffisamment fiable.   Provisions pour restructurations : Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a été mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont fait l’objet d’une annonce publique.     r)    Options de souscription d'actions : Le groupe a mis en place des plans d'options de souscription d'actions en faveur de certains membres du personnel.   Les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005, sont valorisés à la juste valeur des services rendus et enregistrés en charge de personnel au compte de résultat, au cours de la période pendant laquelle le personnel peut bénéficier de ces options de souscription d'actions. Cette charge est calculée à partir de la méthode indirecte (valeur des options de souscription d'actions à la date à laquelle elles sont octroyées) et est recalculée à chaque clôture en fonction du nombre d'options non encore levées.   s)    Revenus : Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir déduction faite de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenties.   Le chiffre d’affaires est constitué par les ventes de marchandises, de biens et de services produits dans le cadre des activités principales. Pour les ventes de biens et de marchandises, le produit est comptabilisé en chiffre d’affaires lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transféré à l’acquéreur. Pour les prestations de services, la comptabilisation est réalisée en fonction de l’avancement de la transaction à la date de clôture, évalué sur la base des travaux exécutés.   Les produits d’intérêts financiers sont comptabilisés sur la base du taux de rendement effectif au prorata temporis. Les dividendes à recevoir sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.   t)    Autres produits et charges opérationnels : Les autres produits et charges opérationnels comprennent les plus ou moins values de cession d’actifs non courants lorsque ceux-ci ne sont pas rattachables à des activités cédées ou en cours de cession dont les résultats sont présentés sous la rubrique « Résultat net d’impôt des activités abandonnées ». Ils comprennent également les pertes de valeur des actifs, les charges de restructurations et les dotations (reprises) aux provisions non courantes.   u)    Résultat opérationnel : Le résultat opérationnel correspond à l’ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des entreprises associées, des activités abandonnées et de l’impôt sur le résultat.   v)    Résultat par action : Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par Sequana Capital.   Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions) et la valeur des biens ou services à recevoir au titre de chaque option d’achat ou de souscription d’actions.   w)    Contrats de location-financement et locations simples : Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.   Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.   Ces retraitements des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement font l’objet de reconnaissance d’impôts différés correspondants.   Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.     x)    Informations sectorielles : Le groupe a retenu le « secteur d’activité » puis le « secteur géographique », respectivement comme premier et deuxième niveau d’information sectorielle.   Les transactions et les cessions internes se réalisent en règle générale aux conditions de marché.   Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwills attribuables, les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que l’ensemble des actifs courants attribuables au secteur. Ils n’incluent pas les actifs d’impôts différés ou courants, les actifs destinés à être cédés et les autres participations ainsi que les créances et autres actifs financiers non courants qui seront identifiés en tant qu’ « actifs non alloués ». Les passifs sectoriels résultent des activités d’un secteur ou, soit lui sont directement attribuables, soit peuvent lui être raisonnablement affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l’exception des dettes financières, des passifs associés aux actifs destinés à être cédés, des impôts différés passifs et des dettes d’impôts sur les bénéfices, ces éléments étant identifiés en tant que « passifs non alloués ».     y)    Tableau des flux de trésorerie : Le tableau des flux de trésorerie est établi suivant la méthode indirecte.   Note 3. – Estimations et évaluation des pertes de valeur.  3a. – Estimations : Lors de la préparation et de la présentation des états financiers, la direction de l'entreprise ainsi que le management sont amenés à exercer fréquemment leur jugement afin d'évaluer ou d'estimer certains éléments des états financiers, ce qui inclut des probabilités concernant la réalisation d'évènements futurs.   Ces évaluations ou estimations sont revues à chaque clôture et confrontées aux réalisations afin de procéder à des ajustements d'hypothèses si nécessaire.   Les estimations nécessaires en normes internationales et déjà effectuées à une date donnée sous le référentiel comptable français sont maintenues à la date d'arrêté des comptes 2004, sauf si ces estimations sont erronées ou que les méthodes comptables de détermination de ces estimations sont divergentes entre les deux référentiels.   Ces estimations concernent plus particulièrement les points suivants : – les tests de dépréciation des goodwills (§ notes 2e et 5a) ; – les tests de dépréciation des immobilisations corporelles (§ note 6) ; – les provisions pour retraite et engagements assimilés (§ notes 2p et 16) ; – les provisions (§ Notes 2q et 15b).   3b. – Evaluation des pertes de valeur.   Goodwill. — La valeur d'entreprise est le référentiel unique d'évaluation des participations du Groupe. Elle est calculée à partir d'une approche multi-critères incluant les multiples du résultat opérationnel courant, les flux nets de trésorerie futurs et les transactions comparables. Ce calcul est par ailleurs conforté par une évaluation externe. Cette valeur, de laquelle est soustrait l'endettement financier net, constitue l'actif net réévalué (ANR).   Le test annuel de perte de valeur des participations du groupe est basé sur la comparaison entre la valeur nette comptable consolidée de ces participations et l'actif net réévalué (ANR). Seules les moins-values sont constatées en résultat.   Hypothèses-clés des calculs Arjo Wiggins Antalis Taux de croissance infinie DCF 2005 0,21 % 0,38 % 2004 - 0,15 % 0,86 % Taux d'actualisation avant impôt 2005 8,0 % 8,7 % 2004 8,6 % 9,3 %   Pour évaluer la juste valeur de sa participation dans la SGS, le Groupe utilise la moyenne des 45 derniers jours de bourse avec une décote de 5 % :   (En millions d'euros) 2005 2004 Valeur de l’actif net réévalué 1 212 886 Valeur nette comptable consolidée 623 595   Immobilisations corporelles : En 2005, la revue de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles s'est traduite, uniquement au niveau d'Arjowiggins, par la constatation d'une perte de valeur nette de -145 millions d'euros.   Ces calculs ont été effectués à partir de tests de dépréciation réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie représentant le niveau auquel les filiales opérationnelles du groupe gèrent leur outil de production. La valeur recouvrable des ces U.G.T est déterminée sur la base des calculs de valeur d'utilité, c'est-à-dire à partir de la projection des budgets actualisés de flux de trésorerie à cinq ans approuvés par la direction. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir de taux de croissance par activité.   Les taux d'actualisation retenus en 2005 sont de 7,4 % à 8,4 % pour les pays de l'Union européenne et de 11 % pour l'Amérique du Nord. La valeur recouvrable obtenue des actifs ainsi testés chez Arjowiggins est de 257,8 millions d'euros à comparer à une valeur nette comptable de 402,8 millions d'euros, soit -145 millions d'euros de dépréciation à constater.   Note 4. – Changements affectant le périmètre.  4a. – Acquisition : En 2005, le groupe Antalis a réalisé plusieurs acquisitions dont celles de First Graphics (Afrique du Sud) et de Antaréa (Italie) ainsi que le rachat de l'ensemble des minoritaires de Simge Turquie et de Shriro Pacific Paper Singapore.   En 2004, le périmètre de consolidation du groupe était resté stable à l'exception du groupe Brangs & Heinrich, acquis par Antalis pour 100 %.   Les données des acquisitions significatives sont les suivantes :       First Graphics Antaréa Brangs & Heinrich Date de l'acquisition 1er juillet 2005 2 Août 2005 1er juillet 2004 Pourcentage de détention 100 % 100 % 100 % Pays Afrique du Sud Italie Allemagne (holding) Date de la clôture annuelle légale 28 Février 31 décembre 31 décembre En millions de devises locales ZAR EUR EUR Informations sur les acquisitions (sur 12 mois) :       Chiffre d'affaires 151 15 56 Résultat net 10 -1 1 Total actif 54 11 27 Analyse des acquisitions :       Prix d'acquisition (a) 12 6 33 Nature du prix d'acquisition  Trésorerie Trésorerie Trésorerie Immobilisations 1 1 6 Besoin en fonds de roulement     5 3 12 Trésorerie nette   1 1 Provisions     -5 Autres passifs nets     -3 Actif net acquis (b) 6 5 11 Goodwill net calculé (a-b) 6 1 22   4b. – Activités cédées ou en cours de cession : L'ensemble du groupe Permal Group Limited, consolidé jusqu' en 2004 par intégration globale, a été cédé le 3 Novembre 2005 à Legg Mason, dégageant une plus-value nette d'impôts de 455 millions d'euros (Cf note 1 : faits marquants).   La société Ifabanque, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à 25 %, a été cédée en décembre 2005 pour sa valeur nette comptable consolidée de 7 millions d'euros.   La société Pechel Industries, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à 39,03 % en 2004, a été cédée le 1er mars 2005, et déconsolidée le 1er janvier 2005, dégageant un résultat de cession quasi-nul.   En 2004, le groupe roumain RTC a été cédé le 21 décembre 2004.   L'analyse du résultat des activités abandonnées, et le résultat reconnu suite à l’évaluation des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) est détaillée ci-après :     (En millions d’euros) 2005 2004 Permal Group Limited et Ifabanque :         Chiffre d'affaires 235 277     Charges opérationnelles -172 -212     Résultat financier net 2 3           Profit (perte) avant impôt des activités 65 68     Charge d’impôts -22 -22             Profit (perte) après impôt des activités (a1) 43 46           Plus-value avant impôt 462       Charge d'impôts -7           Plus-value après impôt (a2) 455 0         Profit (perte) après impôt (a) (a1 + a2) 498 46 Pechel industries         Quote-part du résultat net des entreprises associées   6     Dotation aux provisions financières   -5         Profit (perte) après impôt (b) 0 1 Rtc groupe         Chiffre d'affaires   31     Charges opérationnelles   -29         Profit (perte) avant impôt 0 2 Charge d’impôts     Profit (perte) après impôt (c) 0 2         Résultat net d'impôt des activités abandonnées (a+b+c) 498 49   Dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, le poste « incidence de variation de périmètre » inclut le mouvement net des variations liées aux actifs ou du(des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) dont l’analyse par nature est la suivante :   (En millions d’euros)   2005 2004(*) Flux net de trésorerie généré par les activités opérationnelles 140 22 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -27 -11 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -121 3     Total Flux net de trésorerie -8 14 (*) Il s'agit essentiellement du groupe Permal et de Pechel Industries pour respectivement 12 et 2 millions d'euros.     4c. – Postes du bilan liés aux actifs et passifs du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s).  Ils sont détaillés comme suit :   (En millions d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actifs non-courants destinés à être cédés :         Groupe d'actifs destiné à être cédé         Participations dans les entreprises associées (*)    17     Actifs non courant détenu en vue de la vente         Immobilisations corporelles 3           Total     3 17 (*) Il s’agit de la valeur de Pechel Industries au 31 décembre 2004.     Note 5a. – Goodwill.  (En millions d'euros) 2005 2004 Solde 1er Janvier :         Valeur brute 991 973     Pertes de valeur -143 -23         Valeur nette 848 950 Entrée en consolidation de filiales 11 29 Déconsolidation de filiales -53 -2 Ecarts de conversion 9 -4 Pertes de valeur   -125 Solde 31 décembre :         Valeur brute 959 991     Pertes de valeur -144 -143         Valeur nette 815 848   En 2005, le poste "Goodwill" a enregistré les mouvements de périmètre suivants : Cession du groupe Permal pour -53 millions d'euros, entrée en consolidation de plusieurs sociétés au sein du groupe Antalis pour un total de 11 millions d'euros, principalement First Graphics, Antalis (Malaysia) et Antaréa Spa (Cf note 4 - Changements affectant le périmètre).   En 2004, le groupe Brangs & Heinrich représentait pour 22 millions d'euros le mouvement des "entrées en consolidation" (cf note 4 - Changement affectant le périmètre) alors que la perte de valeur de 122 millions d'euros du goodwill d'Antalis constituait l'essentiel du poste "Pertes de valeur" (cf note 3b - Evaluation des pertes de valeur).   La rubrique "Pertes de valeur" est présentée au compte de résultat sous la rubrique "Autres produits et charges opérationnels". Elle est nulle pour l'exercice 2005 (exercice 2004 : 125 millions d'euros).   Les goodwills détaillés par secteur d’activité sont analysés comme suit au 31 décembre :   (En millions d'euros) 2005 2004 Arjo Wiggins – OPA AWA 2000 525 525 Arjo Wiggins - Autres filiales 3 3 Sous-total - Sous-Groupe Arjowiggins 528 528 Antalis - OPA AWA 2000 155 155 Antalis - Inversiones GMS 35 28 Antalis - Promotional Products 23 23 Antalis - Antalis Gmbh 23 23 Antalis - Brangs et Heinrich 22 22 Antalis - Autres filiales 29 16 Sous-total - Sous Groupe Antalis 287 267 Permal groupe   53     Valeur nette – Goodwill 815 848   Note 5b. – Autres immobilisations incorporelles.   (En millions d'euros) Fonds commercial Marques, Concessions, & brevets Logiciels Autres incorporelles Total Solde d'ouverture au 1er janvier 2004 :               Valeur brute   6 99 19 124     Amortissements et dépréciations cumulés   -6 -66 -8 -80         Valeur nette 0 0 33 11 44 Augmentations (1)     11 13 24 Dotation aux amortissements (2)     -13 -2 -15 Transferts de postes à postes         10 -10 0 Solde au 31 décembre 2004 :               Valeur brute   6 116 18 140     Amortissements et dépréciations cumulés   -6 -75 -6 -87         Valeur nette 0 0 41 12 53 Augmentations (1) 1 3 11 9 24 Cessions         -1   -1 Ecarts de conversion     1   1 Dotation aux amortissements (2)     -13 -1 -14 Transferts de postes à postes         7 -6 1 Solde au 31 décembre 2005 :               Valeur brute 1 7 132 33 173     Amortissements et dépréciations cumulés   -4 -86 -19 -109         Valeur nette 1 3 46 14 64 (1) Ce poste correspond aux acquisitions et aux immobilisations générées en interne pour respectivement 15 et 9 millions d'euros en 2005 (2004 : 11 et 13 millions d'euros). (2) La dotation 2005 aux amortissements enregistrée au compte de résultat est présentée sous la rubrique "Dotation aux amortissements" pour 14 millions d'euros (Pour 2004, la dotation représentait pour cette même rubrique 15 millions d'euros).   Le montant des charges comptabilisées en résultat en 2005 au titre des frais de recherche et développement est de 17 millions d'euros (17 millions d'euros en 2004).   Note 6. – Immobilisations corporelles. (En millions d'euros) Terrains Constructions Matériel et Outillage Autres corporelles Total Solde d'ouverture au 1er janvier 2004 :               Valeur brute 49 489 1 803 216 2 557     Amortissements et dépréciations cumulés -2 -244 -1 190 -112 -1 548         Valeur nette 47 245 613 104 1 009 Investissements   18 53 60 131 Cessions -3 -7 -3 -1 -14 Ecarts de conversion   -3 -8   -11 Dotation aux amortissements   -17 -76 -13 -106 Dépréciations   -10 -44   -54 Transferts de postes à postes 2 13 74 -89   Mouvements de périmètre   4 -1 3 6 Solde au 31 décembre 2004 :               Valeur brute 48 492 1 864 173 2 577     Amortissements et dépréciations cumulés -2 -249 -1 256 -109 -1 616         Valeur nette 46 243 608 64 961 Investissements   6 31 39 76 Cessions -8 -13 -9 -2 -32 Ecarts de conversion 1 10 21 3 35 Dotation aux amortissements   -18 -78 -9 -105 Dépréciations     -144 -1 -145 Transferts des actifs en instance de cession   -2 -1   -3 Transferts de postes à postes -4 -1 22 -19 -2 Mouvements de périmètre     1 -2 -1 Solde au 31 décembre 2005 :               Valeur brute 39 454 1 954 183 2 630     Amortissements et dépréciations cumulés -4 -229 -1 503 -110 -1 846         Valeur nette 35 225 451 73 784   Le montant des dépenses comptabilisé en 2005 au titre des immobilisations corporelles en cours de production est de 1 million d'euros (néant en 2004).   La dotation courante aux amortissements enregistrée au compte de résultat est présentée sous la rubrique " Dotation aux amortissements" et les dépréciations pour pertes de valeur dans la rubrique " Autres produits et charges opérationnels ". Elles représentent en 2005 respectivement 105 et 145 millions d'euros. En 2004, elles représentaient pour ces même rubriques 106 millions d'euros d'amortissements courants et 54 millions d'euros. Les dépréciations sont essentiellement dues aux plans de restructurations sur les sites industriels d'Arjowiggins, en 2005 et 2004.   Le montant des nantissements d’immobilisations corporelles est de 5 millions d’euros en 2005 (néant en 2004).   Les projets d’investissements du groupe n’ont pas généré de capitalisation d’intérêts financiers en 2005 et 2004.   La variation des immobilisations financées par crédit-bail s’analyse comme suit :   (En millions d'euros) Terrains Constructions Matériel et Outillage Autres corporelles Total Solde d'ouverture au 1er janvier 2004 :               Valeur brute   8 87   95     Amortissements et dépréciations cumulés     -40   -40         Valeur nette   8 47   55 Cessions     -43   -43 Dotation aux amortissements   -1     -1 Soldes au 31 décembre 2004 :               Valeur brute   8 6   14     Amortissements et dépréciations cumulés   -1 -2   -3         Valeur nette   7 4   11 Ecarts de conversion     -1   -1 Dotation aux amortissements     -1   -1 Soldes au 31 décembre 2005 :               Valeur brute   8 5   13     Amortissements et dépréciations cumulés   1 -3   -4          Valeur nette   7 2   9   Leurs caractéristiques sont les suivantes au 31 décembre 2005 :   (En millions d'euros) Terrains Constructions Matériel et Outillage Autres Corporelles Total Information sur la dette :               Valeur nominale de la dette à l'origine    8  4    12 A la clôture :               Valeur résiduelle de la dette à loyers fixes    6 2    8     Valeur résiduelle de la dette à loyers conditionnels      2    2      Valeur totale de la dette résiduelle    6 4    10  Echéancier de la dette résiduelle de clôture :               Moins d'un an    1      1     De deux à cinq ans    3  3   6     Plus de cinq ans    2 1    3    6 4    10          Valeur actualisée de la dette    4

Description : 0604368 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 938 536 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 RCS Paris. Avis de convocation. Les actionnaires de Sequana Capital sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 10 mai 2006 à 10h30, dans les salons de l'Hôtel George V, 31 avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana Capital de l’exercice clos le 31 décembre 2005 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire.   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3. Résultat de l’exercice – Affectation ; 4. Délégation de compétence au conseil pour décider le virement de tout ou partie de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires ; 5. Approbation des conventions réglementées ; 6. Renouvellement du mandat de M. Gianluigi Gabetti en qualité d’administrateur ; 7. Nomination de la société Constantin Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 8. Nomination de M. François-Xavier Ameye en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 9. Ratification du transfert de siège social ; 10. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.   11. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital ; 12. Modification de l’article 15 des statuts (participation aux conseils d’administration par des moyens de télécommunication) ; 13. Pouvoirs.   ——————       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration.   Pour avoir le droit de participer à cette assemblée dans les conditions ci-dessus, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale et jusqu’à l’issue de celle-ci, être inscrits en compte nominatif pur auprès de CACEIS Corporate Trust en charge du service des titres de Sequana Capital ou en compte nominatif administré auprès d’un intermédiaire financier habilité.   Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de CACEIS Corporate Trust à l’adresse mentionnée ci-dessous.   Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui seront joints à l’avis de convocation devront être retournés à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex, un jour au moins avant la date de réunion de l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative en notifiant à son teneur de compte habilité la révocation de cette inscription jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission, déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.   La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.   L'avis préalable prescrit par l'article 130 du décret du 23 mars 1967 à été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 avril 2006.   Les actionnaires peuvent avoir accès, sur le site internet de la société www.sequanacapital.fr ou celui de l'Autorité des marchés financiers (AMF) www.amf-france.org, au document de référence déposé à l'AMF le 10 avril 2006 et à toute information relative aux membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à toute information complémentairte portant sur l'ordre du jour de cette assemblée.     Le conseil d’administration.       0604368

Description : 0603326 3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de € 158 938 536. Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 RCS Paris. Avis de réunion. Les actionnaires de Sequana Capital sont informés qu’ils seront convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 10 mai 2006 à 10 heures 30, dans les salons de l'Hôtel George V, 31 avenue George V, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions exposés ci-après : — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés de Sequana Capital de l’exercice clos le 31 décembre 2005 — Rapports spéciaux des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur l’autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social   Du ressort de l’assemblée générale ordinaire.   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3. Résultat de l’exercice – Affectation ; 4. Délégation de compétence au conseil pour décider le virement de tout ou partie de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires ; 5. Approbation des conventions réglementées ; 6. Renouvellement du mandat de M. Gianluigi Gabetti en qualité d’administrateur ; 7. Nomination du cabinet Constantin Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; 8. Nomination de M. François-Xavier Ameye en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; 9. Ratification du transfert de siège social ; 10. Autorisation au conseil en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions.   Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.   11. Autorisation au conseil en vue de réduire le capital ; 12. Modification de l’article 15 des statuts (participation aux conseils d’administration par des moyens de télécommunication) ; 13. Pouvoirs.   Projet de Résolutions. Du ressort de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un bénéfice de 203 501 358,58 €. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, dont le montant global s'est élevé à 47 002 € au cours de l'exercice 2005 ainsi que le montant de l'impôt supporté à raison de ces dépenses et charges qui s'est élevé à 16 418 €.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve ces comptes consolidés tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés par le conseil d’administration.   Troisième résolution (Résultat de l’exercice – Affectation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2005 telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’administration et décide, après avoir constaté que le bénéfice distribuable s’élève à 702 346,12 €, de verser un dividende d’un montant de € 0,60 par action, soit un montant global de 63 575 414,40 €, majoré d’un dividende exceptionnel de € 2,70 par action, soit un montant global de 286 089 364,80 €, l’ensemble de ces sommes, soit 349 664 779,20 € étant prélevé sur la totalité du bénéfice distribuable et à hauteur de 348 962 433,08 € sur le poste « primes d’émissions, de fusions et d’apports ». L’ensemble de ces dividendes est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code général des impôts et sera mis en paiement à partir du 12 mai 2006. Par ailleurs, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à augmenter les prélèvements sur le compte « primes d’émissions, de fusions et d’apports » des sommes nécessaires pour payer les dividendes fixés ci-dessus aux actions provenant de l’exercice des options de souscription d’actions éligibles à un tel dividende et intervenu entre le 1er janvier 2006 et la date de mise en paiement de tels dividendes. En outre, l’assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du code de commerce, les actions auto-détenues à la date de mise en paiement ne bénéficieront pas des dividendes ci-dessus, les montants correspondants devant en conséquence être affectés au compte « primes d’émissions, de fusions et d’apports ». Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :  Exercices 2002 2003 2004 (2) ordinaire complémentaire Nombre d'actions     105 310 509 105 310 509 105 458 571 105 677 650 Distribution aux actionnaires     63 186 305,40 € 94 779 458,10 € 63 275 142,60 € 42 271 060 €           Dividende net par action     0,60 € 0,90 € 0,60 € 0,40 € Avoir fiscal par action (1)     0,30 € 0,45 € 0,30 € n/a Revenu global par action     0,90 € 1,35 € 0,90 € 0,40 € (1) avec un avoir fiscal de 50 %. (2) dividende éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158.3.2° du CGI.   Quatrième résolution (Délégation de compétence au conseil pour décider le virement de tout ou partie de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue au conseil d’administration la compétence de décider, conformément aux dispositions de l’article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004, le transfert avant le 31 décembre 2006 à un compte de réserves ordinaires de tout ou partie de la somme de 745 254 171,15 € inscrite au 31 décembre 2005 en réserve spéciale des plus‑values à long terme. L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour payer la taxe exceptionnelle de 2,5 % du montant ainsi transféré, laquelle pourra être prélevée sur ce montant, et effectuer toute écriture comptable.   Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code du commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Gianluigi Gabetti en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Gianluigi Gabetti pour une durée d’une année, arrivant à échéance en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Septième résolution (Nomination de la société Constantin Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la société Barbier Frinault & Autres arrivent à échéance, décide de nommer la société Constantin Associés, 26 rue de Marignan, 75008 Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société pour une durée de six exercices, ses fonctions expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Huitième résolution (Nomination de M. François-Xavier Ameye en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Pascal Macioce arrivent à échéance, décide de nommer M. François-Xavier Ameye, 26 rue de Marignan, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société pour une durée de six exercices, ses fonctions expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Neuvième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier le transfert du siège social de la société au 19 avenue Montaigne, Paris 8ème, décidé par le conseil d’administration lors de sa séance du 6 septembre 2005. L’assemblée prend acte et approuve la décision de modification de l’article 4 (siège social) des statuts prise par le conseil d’administration.   Dixième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la société, dans les conditions suivantes : — Le prix maximal d’achat est fixé à 30 € par action de 1,50 € de valeur nominale ; — Le nombre total d’actions que la société peut acquérir ne peut excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital à la date de ces rachats et le nombre maximal d’actions détenues après ces rachats ne peut excéder 10 % de ce capital. En application de l’article 179-1 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, le nombre théorique maximal d’actions susceptibles d’être acquises est, en fonction du nombre d’actions existant au 31 décembre 2005, de 10 595 902 actions correspondant à un montant théorique maximal de 317 877 060 €. En cas d’opération sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées : — en vue de leur annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-après ; — dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions, etc.) ; — en vue d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — dans la limite de 5 % du capital, aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d’offre publique ou autrement ; — en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché de l’action Sequana Capital par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charge de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — en vue de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Les actions pourront à tout moment, dans le respect et les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transferts de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titre peut être de la totalité des actions acquises en application du ou des programmes de rachat successivement mis en oeuvre par la société en vertu de la présente autorisation ou de celles qui l’ont précédée. En cas de rachat en vue de l’octroi d’options d’achat d’actions en application des dispositions des articles L.225-177 et suivants du code du commerce et, par dérogation à celles fixées ci-dessus, les règles relatives aux prix seront celles définies par les dispositions applicables aux options d’achat d’actions. La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois, expirant, en tout état de cause, à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Elle annule et remplace, à compter du jour de la présente assemblée, celle précédemment accordée au conseil d’administration par la 24ème résolution de l’assemblée générale mixte du 3 mai 2005. En vue d’assurer l’exécution de cette autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.  Onzième résolution (Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 5, du code de commerce, pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, mais expirant en tout état de cause à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, à : — annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la société qu’elle détient par suite de la mise en oeuvre des plans de rachats décidés par la société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris, à concurrence de 10 % du capital annulé, sur la réserve légale ; — constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; et — déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   Douzième résolution (Modification de l’article 15 des statuts (participation aux conseils d’administration par des moyens de télécommunication). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le huitième paragraphe de l’article 15 des statuts de la société de la manière suivante : « Sauf dans les cas exclus par la loi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur ». Les autres paragraphes de l’article 15 demeurent inchangés.   Treizième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance ou par procuration. Pour avoir le droit de participer à cette assemblée dans les conditions ci-dessus, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale et jusqu’à l’issue de celle-ci, être inscrits en compte nominatif pur auprès de CACEIS Corporate Trust en charge du service des titres de Sequana Capital ou en compte nominatif administré auprès d’un intermédiaire financier habilité. Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir auprès de CACEIS Corporate Trust à l’adresse mentionnée ci-dessous. Pour que les votes par correspondance ou par procuration soient admis, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration qui seront joints à l’avis de convocation devront être retournés à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, un jour au moins avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative en notifiant à son teneur de compte habilité la révocation de cette inscription jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission, déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote. La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette assemblée. Aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par des actionnaires ayant justifié dans les conditions légales de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le conseil d’administration.     0603326

Description : 0600536 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 377 419 €. Siège social : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 383 491 446 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires (Hors taxes). (En milliers d’euros.) 1°) Groupe consolidé :     2005 2004 Pro Forma IFRS 2004 (Principe français) Arjowiggins:         Premier trimestre     413 521 424 587 424 587   Deuxième trimestre     431 330 428 760 431 125   Troisième trimestre     422 770 411 999 409 634   Quatrième trimestre     450 973 413 098 414 909   1 718 594 1 678 444 1 680 255         Antalis:         Premier trimestre     583 932 581 370 583 598   Deuxième trimestre     582 918 586 689 589 076   Troisième trimestre     556 225 548 881 547 278   Quatrième trimestre     610 307 577 659 584 291   2 333 382 2 294 599 2 304 243         Permal:         Premier trimestre     — — 55 804   Deuxième trimestre     — — 59 101   Troisième trimestre     — — 69 443   Quatrième trimestre     — — 95 902       280 250         Autres activités:         Premier trimestre     2 768 2 898 2 898   Deuxième trimestre     3 322 3 887 3 887   Troisième trimestre     4 151 4 593 4 593   Quatrième trimestre     4 726 4 741 4 741   14 967 16 119 16 119     Total     4 066 943 3 989 162 4 280 867   2°) Société-mère :     2005 2004 Prestations de service:       Premier trimestre     10 3   Deuxième trimestre     89 80   Troisième trimestre     9 30   Quatrième trimestre     89 73   197 186       Autres produits d'exploitation:       Premier trimestre     184 389   Deuxième trimestre     47 39   Troisième trimestre     28 18   Quatrième trimestre     248 93   507 539       Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé:       Premier trimestre     329 471 10 792   Deuxième trimestre         337 15 235   Troisième trimestre     184 151 533   Quatrième trimestre     230 934 198 128   744 893 224 688       Autres intérêts et produits assimilés :       Premier trimestre     288 1 031   Deuxième trimestre     1 138 497   Troisième trimestre     299 526   Quatrième trimestre     239 477   1 964 2 531     Total     747 561 227 944     0600536

Description : SEQUANA CAPITAL SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 377 419 €. Siège social  : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S Paris.   Rectificatif à la publication des comptes consolidés au 31 décembre 2004 de la société Sequana Capital (ex Worms & Cie) dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 avril 2005 (pages 6596 à 6607).   Il apparaît que cette publication est incomplète, les notes 4 à 27 de l'annexe aux comptes consolidés n'ayant pas été reproduites.   Il est rappelé que les comptes au 31 décembre 2004 ont été approuvés par l'assemblée générale mixte du 3 mai 2005.   Les notes 4 à 27 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2004 sont donc reprises ci-après.   Notes relatives au bilan.   Note 4. Immobilisations incorporelles  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Brut Amortis-sements Net Ecarts d'acquisition 1 560 - 405 1 155 1 293 1 326 Autres immobilisations incorporelles     202     - 106     96     91     93       Total 1 762 - 511 1 251 1 384 1 419     -- Détail des écarts d'acquisition fin 2004  :   (En millions d'euros) 2004 Brut Amortis-sements Net OPA Arjo Wiggins Appleton 973 - 307 (*) 666 Société générale de surveillance 438 - 66 372 Filiales du groupe Antalis 135 - 29 106 Filiales du groupe Permal 9 - 1 8 Filiales du groupe ArjoWiggins     5     - 2     3       Total 1 560 - 405 1 155   (*) Dont part allouée à ArjoWiggins de 494 millions d'euros et à Antalis de 172 millions d'euros.     La variation des écarts d'acquisition en 2004 est essentiellement due au goodwill (écart d'acquisition non affecté) constaté sur l'acquisition du groupe Brangs & Heinrich pour 22 millions d'euros et à la dotation de la période de 168 millions d'euros, dont 87 millions d'euros de dotation exceptionnelle (voir note 1a).   Les frais de recherche et de développement comptabilisés en charges s'élèvent à 17 millions d'euros en 2004 (16 millions d'euros en 2003).   En 2004, la dotation aux amortissements des autres immobilisations incorporelles est de 19 millions d'euros (28 millions d'euros en 2003).   Note 5. Immobilisations corporelles  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Brut Amortis-sements et provisions Net Terrains 48   48 49 53 Constructions et agencements 497 - 259 238 240 269 Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 872 - 1 275 597 599 669 Autres immobilisations corporelles 148 - 112 36 39 41 Immobilisations en cours     - 27              27     68     39       Total 2 592 - 1 646 946 995 1 071     Les immobilisations financées par crédit-bail représentent une valeur nette de 7 millions d'euros en 2004 contre 125 millions d'euros en 2003, suite au débouclage du leasing UK (cf. note n° 1d).   En 2004, la dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles est de 160 millions d'euros dont 54 millions d'euros de dotation exceptionnelle (121 millions d'euros en 2003).   Note 6  : Immobilisations financières  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Titres de participation 11 34 134 Autres immobilisations financières     240     479     519 Valeurs brutes 251 513 653 Provisions     - 14     - 12     - 15 Valeurs nettes 237 501 638     -- Titres de participation  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Titres Danone     101 Titres Accor   23 21 Autres participations non consolidées     11     11     12 Valeur brute des titres de participations 11 34 134 Provisions sur titres de participations     - 5     - 5     - 2 Valeur nette des titres de participations 6 29 132     -- Autres immobilisations financières  : Le poste «  Autres immobilisations financières  » se décompose comme suit  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Crédit vendeur accordé aux acquéreurs d'Appleton Papers Inc   124 133 Dépôt lié au litige Fox River (cf. note 25) 98 110 145 Dépôt de garantie mis en place par Awa Ltd pour des opérations de crédit-bail   111 118 Dépôt lié à l'amende de la commission Européenne (DG IV) (cf. note 25) 92 92 92 Titres immobilisés 34 24 14 Autres immobilisations financières     16     18     17 Valeur brute 240 479 519 Provisions     - 9     - 7     - 13 Valeur nette des «  Autres immobilisations financières  » (1) 231 472 506   (1) Dont part de un à cinq ans pour 81 millions d'euros et part à plus de cinq ans pour 45 millions d'euros.     -- Le crédit vendeur a été remboursé par anticipation par les acquéreurs d'Appleton Papers Inc, le 14 juin 2004 pour 167 millions de dollars US.   Le dépôt de garantie pour les opérations de crédit bail a été débouclé en date du 27 février 2004.   Les titres immobilisés sont essentiellement composés de participations dans des fonds d'investissement Permal.   Note 7. Titres mis en équivalence  :   (En millions d'euros)  % détention 2004 2004 Quote-part résultat Autres variations 2003 2002 S.G.S. 24,33 194 44 - 17 167 136 Pechel Industries 39,03 22 6 - 24 40 38 Filiales d'Antalis   5 1 - 1 5 6 Autres Holdings              7              - 1     8     7       Total   228 51 - 43 220 187     Note 8. Actif circulant  :   -- Stocks et en-cours  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Brut Provisions Net Matières premières et autres approvisionnement 159 - 10 149 158 150 En-cours de production 45 - 1 44 38 40 Produits intermédiaires et finis 129 - 16 113 107 120 Marchandises     294     - 22     272     273     293       Total 627 49 578 576 603     Autres créances  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Brut Provisions Net Créances clients et comptes rattachés 928 - 52 876 838 901 Impôts différés 24   24 23 51 Impôts exigibles 12   12 53 118 Autres créances 130 - 1 129 111 112 Comptes de régularisation     31              31     48     33       Total 1 125 - 53 1 072 (1) 1 073 1 215   (1) Dont 27 millions d'euros ayant une échéance de 2 à 5 ans et 9 millions d'euros à plus de 5 ans.     -- Valeurs mobilières de placement et disponibilités  : Elles sont composées de  :   -- Placements en OPCVM (Sicav, bons de capitalisation,...) pour 31 millions d'euros  ;   -- Comptes courants actif pour 7 millions d'euros  ;   -- Disponibilités pour 431 millions d'euros.   -- Note 9. Variation des capitaux propres  :     Nombres d'actions Capital social Primes Réserves consolidées Résultat consolidé de l'exercice Ecarts de conversion Capitaux propres part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Au 31 décembre 2002 105 366 556 161 1 100 792 190 - 86 2 157 16 2 173 Dividende versé aux actionnaires       - 158     - 158   - 158 Dividende versé aux minoritaires               - 6 - 6 Variation écarts de conversion           (1) - 113 - 113   - 113 Variation de périmètre               4 4 Affectation résultat N-1       203 - 190 - 13       Résultat                                         112              112              112 Au 31 décembre 2003 105 366 556 161 1 100 837 112 - 212 1 998 14 2 012 Dividende versé aux actionnaires       - 63     - 63   - 63 Dividende versé aux minoritaires               - 4 - 4 Variation écarts de conversion           (1) - 40 - 40   - 40 Levée d'options Worms & Cie 218 390 1 3       4   4 Variation de périmètre (2)               - 6 - 6 Autres mouvements (3)       - 59     - 59 - 1 - 60 Affectation résultat N-1       112 - 112         Résultat                                         - 64              - 64              - 64 Au 31 décembre 2004 105 584 946 162 1 103 827 - 64 - 252 1 776 3 1 779   (1) L'écart de conversion 2003 et 2004 est essentiellement dû aux variations de l'US Dollar et de la Livre Sterling.   (2) La variation des intérêts minoritaires concerne l'augmentation du pourcentage de détention d'Antalis dans Inversiones GMS S.A. et la cession du groupe Roumain RTC.   (3) Les autres mouvements correspondent pour (57) millions d'euros à l'impact net d'impôt de l'adoption de la norme IAS 19 au 1er janvier 2004.     Information financière réduite à une seule action 2004 2003 2002 Nombre d'actions en fin de période 105 584 946 105 366 556 105 366 556 Capitaux propres au 31 décembre, part du groupe en euro 16,82 18,96 20,47     Note 10. - Provisions pour risques et charges  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Frais de restructuration 45 11 13 Provisions pour litiges Fox River et DG IV(1) 250 266 290 Retraites et avantages annexes (2) 147 68 68 Autres provisions pour risques et charges (3)     75     81     82       Total 517 426 453   (1) Cf. note 25, Faits exceptionnels et litiges.   (2) Cf. note n° 2 B, Changement de méthode comptable.   (3) Les autres provisions pour risques et charges couvrent notamment les risques divers et les contentieux.     Les risques existants à la date de la clôture font l'objet, si une sortie de ressource est estimée probable, de provisions établies sur la base du meilleur estimé des paiements à effectuer à la date d'arrêté des comptes.   Note 10. Provisions pour risques et charges (suite)  :   -- Variation des provisions pour risques et charges  :   (En millions d'euros) Solde d'ouverture Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) Variation de périmètre Autre (1) Solde de clôture Frais de restructuration 11 40 - 7 - 1   2 45 Provision pour litiges Fox River et DGIV 266   - 11     - 5 250 Retraites et avantages annexes 68 16 - 9 - 2 3 71 147 Autres provision pour risques et charges     81     35     - 23     - 12     2     - 8     75       Total des provisions 426 91 - 50 - 15 5 60 517 (1) Détail de la colonne«  Autre  »                   Ecarts de conversion           - 9       Transfert de postes à postes           - 21       Changement de principes comptables (IAS 19)           90       -- Impact (net des charges encourues)  :   (En millions d'euros) Solde d'ouverture Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice (provision utilisée) Reprise (provision non utilisée) Variation de périmètre Autre Solde de clôture Résultat d'exploitation 18   - 2         Résultat financier 1             Résultat exceptionnel 72   - 13             Note 11. Emprunts et dettes financières  :   (En millions d'euros)   2004 2003 2002 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit taux de 0 % 1 008 1 137 1 365 Dettes financières diverses à 12 %     379     291     263       Total (1)   (2) (3) 1 387 1 428 1 628   (1) Dont en 2004  : 1 084 millions d'euros d'emprunts à un taux d'intérêts compris entre 2 et 3 % (2003, 1 092 millions d'euros).   (2) Dont dettes correspondants à des contrats de crédit-baux de 12 millions d'euros en 2004 (125 millions d'euros en 2003) (cf. note n° 1d).   (3) Pas de dettes couvertes par des sûretés réelles en 2004 contre 5 millions d'euros en 2003.     -- Echéanciers  :   (En millions d'euros) 2004 Moinsd'un an De un à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 008 992 15 1 Dettes financières diverses     379     367     8     4       Total 1 387 1 359 23 5     -- Répartition par monnaies  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Euros 1 273 1 273 1 469 Dollar US   10 5 Franc suisse 2     Livre Sterling 82 115 127 Autres monnaies européennes     30     30     27       Total 1 387 1 428 1 628     Voir explications complémentaires dans la note 22 - Gestion de trésorerie - Instruments financiers.   Note 12. Autres dettes  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Fournisseurs exploitation 733 707 740 Impôts différés 55 75 96 Impôts exigibles 14 17 13 Autres dettes sociales et fiscales 159 144 156 Autres dettes 90 125 103 Comptes de régularisation     47     28     36       Total (1) 1 098 1 096 1 144   (1) Dont 29 millions d'euros ayant une échéance entre 2 et 5 ans et 58 millions à plus de 5 ans.     Notes relatives au compte de résultat.   Note 13. Information sectorielle  :   -- Répartition par secteurs d'activités  :   (En millions d'euros) Arjo Wiggins Antalis Permal Total Chiffre d'affaires  :             2004 1 681 2 304 280 4 281     2003 1 726 2 314 157 4 214     2002 1 851 2 450 105 4 426 Résultat d'exploitation  :             2004 106 48 67 206     2003 117 37 38 179     2002 189 19 20 215 Actif immobilisé  :             2004 797 314 101 2 662     2003 826 311 92 3 100     2002 893 325 85 3 315     -- Répartition par zones géographiques  :   (En millions d'euros) France Union européenne Etats-Unis Reste du monde Total Italie Royaume-Uni Autres pays Chiffre d'affaires (par destination)                   2004 688 284 675 1 527 383 724 4 281     2003 retraité (*) 754 285 666 1 348 396 765 4 214     2002 retraité (*) 789 287 707 1 282 566 795 4 426 Chiffre d'affaires (par origine)  :                   2004 1 217 210 889 1 177 323 465 4 281     2003 retraité (*) 1 277 206 748 1 200 368 415 4 214     2002 retraité (*) 1 295 210 668 1 248 555 450 4 426   (*) Le total de l'Union européenne est retraité pour tenir compte de l'entrée des nouveaux pays en 2004.     Note 14. Produits et charges financières  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Produits financiers       Produits des participations 1 4 8 Intérêts et assimilés 32 29 57 Différences de change 101 131 83 Autres              4     12       Total 134 168 160 Charges financières       Intérêts et assimilés - 58 - 70 - 89 Différences de change - 93 - 107 - 70 Autres     - 3     - 16     - 13       Total - 154 - 193 - 172     Note 15. Impôts sur les bénéfices  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Impôts exigibles - 29 - 44 - 30 Impôts différés     - 2     - 15     - 138       Total - 27 - 59 - 168     Preuve d'impôt (en millions d'euros) 2004 Résultat courant avant impôt 186 Résultat exceptionnel avant impôt     - 106 Résultat avant impôt 80 Taux de l'impôt courant en France 35,43 % Charge d'impôt théorique - 28 Charge réelle     - 27 Ecart 1 Analyse de l'écart   Différences taux droit commun/taux réduit et autres taux 16 Exit tax (cf. note n° 1f) - 10 Non activation d'impôts différés actif - 27 Economie d'impôts sur déficits antérieurs non activés 8 Eléments non imposables (produits et charges) 11 Autres éléments     3       Total 1     Le montant des déficits reportables (hors régimes sur les cessions d'actifs comme régime des plus-values en France,...) non activés par le groupe au 31 décembre 2004 est en base de 214 millions d'euros, soit une économie potentielle d'impôts de 75 millions d'euros.   Note 16. Quote-part dans le résultat de sociétés mises en équivalence  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Société générale de Surveillance 44 36 22 Pechel industries 6 13 - 1 Autres     1              1       Total 51 49 22     Note 17. Résultat net exceptionnel. -- Les transactions les plus significatives constatées en résultat exceptionnel sont les suivantes  :   (En millions d'euros) 2002 Plus-values sur la cession des titres  :       Danone 218     Accor 31 Plus-values nettes sur cession d'immobilisations corporelles 13 Coûts nets des restructurations, dépréciations d'actifs et provisions par division - 55     Antalis - 22     AWA Ltd - 33 Autres éléments nets     7 Résultat exceptionnel avant impôt 214 Impôt sur le résultat exceptionnel     - 138 Résultat net exceptionnel 76     (En millions d'euros) 2003 Plus-values sur la cession des titres Danone 97 Moins-values nettes sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles - 3 Coûts nets des restructurations, dépréciations d'actifs et provisions par division - 43     Antalis - 7     ArjoWiggins et Carbonless - 36 Autres éléments nets - 5 Résultat exceptionnel avant impôt 46 Impôt sur le résultat exceptionnel - 15 Résultat net exceptionnel 31     (En millions d'euros) 2004 Plus-value sur la cession des titres Accor 22 Plus-value sur la cession du groupe RTC 2 Plus ou moins values sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 7 Coûts nets des restructurations, dépréciations d'actifs et provisions par division - 122     Antalis - 13     ArjoWiggins - 109 Provision sur litiges - 10 Autres éléments nets     - 5 Résultat exceptionnel avant impôt - 106 Impôt sur le résultat exceptionnel     26 Résultat net exceptionnel - 80     Autres informations.   Note 18. Tableau des flux de trésorerie  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Flux de trésorerie liés à l'activité  :           Résultat net, part du groupe - 64 112 190     Part des intérêts minoritaires     2     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :             Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 376 233 219       Variation des impôts différés - 2 15 150       Plus-values de cession, nettes d'impôt - 29 - 74 - 208       Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     - 51     - 49     - 22     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 230 237 331     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 14 20 6     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     31     90     - 146     Flux nets de trésorerie générés par l'activité 275 347 191 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :           Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 157 - 138 - 123     Acquisitions d'immobilisations financières - 85 - 87 - 324     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles nettes d'impôts 18 10 27     Cessions d'immobilisations financières nettes d'impôts 356 212 433     Incidence des variations de périmètre 6 - 12 - 1     Autres encaissements et décaissements     - 12     18     1     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement 126 3 13 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :           Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 63 - 158 - 65     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 4 - 6 - 3     Augmentation ou (réduction de capital) 3   - 242     Remboursements et émissions d'emprunts - 24 14 - 119     Autres variations financières     - 1              - 1     Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement - 89 - 150 - 428 Variation de la trésorerie 312 200 - 224 Trésorerie à l'ouverture - 801 - 969 - 709 Trésorerie à la clôture - 521 - 801 - 969 Incidence des variations de cours des devises     32     32     36 Augmentation (Diminution) de la trésorerie 312 200 - 224 Passage de l'endettement net au bilan à la trésorerie nette court-terme à la clôture  :           Endettement net bilan  :     - 918     Valeurs réalisables et disponibles   469       Emprunts et dettes financières   - 1 387       Autres emprunts et dettes à long terme     383     Dettes sur leasing     12     Participation des salariés et divers     2     Trésorerie nette court-terme à la clôture     - 521     Note 19. Effectifs. -- Les effectifs moyens du groupe s'analysent de la façon suivante pour les sociétés intégrées globalement par activité  :   Effectif moyen 2004 2003 2002 Arjo Wiggins (*) 7 937 8 397 8 781 Antalis 6 424 6 371 6 743 Permal 87 83 66 Autres Sociétés     103     110     121       Total 14 551 14 961 15 711   (*) Les données 2002 et 2003 d'Arjo Wiggins incluent l'effectif du groupe Carbonless.     Note 20. Organes de direction et de surveillance. -- La rémunération perçue par les membres du conseil de surveillance, au titre de leur mandat, s'est élevée à 0,48 million d'euros (0,39 million d'euros en 2003).   Les rémunérations de toute nature perçues par les membres du comité de direction (7 personnes) au titre de leurs fonctions dans les sociétés du groupe se sont élevées à 2,34 millions d'euros (2,11 millions d'euros en 2003 - 7 personnes).   Note 21. Les avantages au personnel  :   Montants en M€ Engagements de retraite Autres engagements sociaux Total des engagements Variation de la dette actuarielle 2 004 2 004 2 004 Dette actuarielle début de période 903 26 929 Coût normal 18   18 Intérêt sur la dette actuarielle 50 2 52 Cotisations des employés 4   4 Modification du régime 2   2 Acquisitions / cessions 4   4 Pertes et (gains) actuariels générés 24 - 1 23 Prestations versées - 51 - 2 - 53 Autres (écarts de conversion)     - 5     - 1     - 6 Dette actuarielle fin de période 949 24 973     Montants en M€ Engagements de retraite Autres engagements sociaux Total des engagements Variation des placements 2 004 2 004 2 004 Juste valeur des placements début de période 799   799 Rendement attendu des actifs 42   42 Cotisations de l'employeur 34   34 Cotisations des employés 4   4 Acquisitions / cessions 2   2 Prestations versées - 47   - 47 (Pertes) et gains actuariels générés 28   28 Autres (écarts de conversion)     - 5              - 5 Juste valeur des placements fin de période 857   857     Montants en M€ Engagements de retraite Autres engagements sociaux Total des engagements Couverture financière 2 004 2 004 2 004 Couverture financière - 92 - 24 - 116 Pertes et (gains) actuariels amortissables - 5 - 1 - 6 Limite due au plafonnement des actifs - 7   - 7 Montant net comptabilisé - 104 - 25 (*) - 129   (*) Ce montant correspond à 147 millions d'euros de provisions retraites et avantages et 18 millions d'euros de créances d'exploitation.     Montants en M€ Engagements de retraite Autres engagements sociaux Total des engagements Coût net 2 004 2 004 2 004 Coût normal 18   18 Intérêt sur la dette actuarielle 50 2 52 Rendement attendu des actifs - 42   - 42 Amortis-sement des pertes et (gains) actuariels 2   2 Amortis-sement modification de régime 2   2 Limite due au plafonnement des actifs     - 2              - 2 Coût net 28 2 30     -- Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements au 31 décembre  :     2004 2004 Taux d'actualisation inflation comprise 5,06 % 6,43 % Taux d'accroissement de salaires attendu 3,62 %   Taux d'inflation des coûts médicaux   10,00 %     -- Hypothèses utilisées pour déterminer la charge de l'exercice  :     2004 2004 Taux d'actualisation inflation comprise 5,35 % 6,84 % Taux d'accroissement de salaires attendu 3,61 %   Taux de rendement attendu des actifs du régime 5,13 %   Taux d'inflation des coûts médicaux   10,00 %     Note 22. Gestion de trésorerie, Instruments financiers. -- La variation favorable de l'endettement net consolidé qui diminue et passe sous la barre symbolique du milliard d'euros à 918 millions d'euros, est essentiellement liée à la transformation de deux immobilisations financières en liquidités.   1. Un dépôt à long terme de 117 millions d'euros venant contre garantir une dette de crédit-bail localisée aux U.S.A. a été récupéré après démantèlement de l'ensemble du mécanisme.   2. Un crédit vendeur à échéance 2010 accordé en 2001 à l'acquéreur d'Appleton Carbonless, a été remboursé par anticipation avec un encaissement net de 137 millions d'euros.   Le solde est constitué plus classiquement des flux générés par l'activité de 114 millions d'euros minorés d'un dividende de 63 millions d'euros.   Compte-tenu de la disparition des deux actifs immobilisés, la dette économique du groupe Worms & Cie s'est sensiblement rapprochée de sa dette comptable et nous nous référons désormais seulement à cette dernière.   Parallèlement à cette amélioration globale de la situation d'endettement, un travail de réallocation de la dette à l'intérieur du groupe a été finalisé en 2004 permettant à chaque pôle opérationnel d'autofinancer à moyen terme son endettement en 2005.   -- Performance financière et encours d'endettement  : Le résultat financier négatif de 20,5 millions d'euros rapporté à l'encours moyen de dette consolidée de 1 067 millions d'euros fait ressortir mécaniquement un coût de financement de 1,92 % soit en dessous de la moyenne des taux au Jour le Jour sur l'année ( 2,05 %).   -- Pour disposer d'une meilleure vision du taux de financement du groupe il faut décomposer le résultat financier et en extraire les composantes non corrélées à l'encours d'endettement net consolidé tel que défini par la réglementation comptable.   -- Dividendes sur titres de participation  : 1,3 million d'euros  ;   -- Escomptes accordés aux clients  : 8,1 millions d'euros  ;   -- Produits financiers dégagés sur des actifs financiers long terme qualifiés d'immobilisations financières qui ne viennent pas minorer le calcul de la dette (l'ensemble de ces actifs financiers représentent une contre-valeur euros d'environ 196 millions d'euros d'encours sur 2004 et de 100 millions d'euros en fin d'année).   Dépôt cash en dollars US chez AIG rémunéré à environ 2 %  : + 1,1 million d'euros   Dépôt cash en livres sterling à la Lloyds rémunéré à libor en contre-garantie d'un crédit-bail  : + 0,7 million d'euros   Créance sur Appleton (crédit vendeur) en dollars US rémunéré à 10 %  : + 8,8 millions d'euros les intérêts n'ayant couru qu'une partie de l'exercice ces deux actifs ayant été transformés en liquidités.   Ainsi en ne tenant pas compte des éléments de résultat non corrélés à l'encours (dividendes, escomptes et produits financiers sur actifs immobilisés), on obtient un résultat financier négatif de 24,3 M€ qui rapporté à un encours de dette de 1 067 M€ fait ressortir un taux d'endettement moyen de 2,27 %.   -- Liquidité et maturité de la dette  : Le financement de la dette consolidée du groupe est assuré de manière séparée entre les holdings et les filiales opérationnelles qui autofinancent leurs besoins en fonds de roulement.   -- La dette nette d'Arjowiggins d'environ 400 millions d'euros est financée principalement par lignes confirmées d'une durée de 3 ans et dont la maturité sera prolongée lorsque cette durée sera devenue inférieure à 1 an.   -- Antalis a pour sa part financé une partie de sa dette par deux programmes de cessions de créances également d'une durée initiale de 3 ans (France et U.K.) et a cependant bénéficié courant 2004 d'un financement partiel direct de Worms & Cie  ; financement qui a été converti en capital fin 2004 permettant ainsi à Antalis de s'autofinancer en 2005 sur une base standard.   -- Worms & Cie bénéficie pour sa part d'un programme d'émission de billets de trésorerie de 1,2 milliard d'euros, notés A-2 par Standards & Poor's, qui lui permet de se financer sur le marché par des émissions de 1 à 3 mois à des niveaux compétitifs. L'encours de fin d 'année se situe aux environs de 540 millions d'euros.   -- Le risque de liquidité induit par ce type de financement est garanti par des lignes de crédit de un à cinq ans, confirmées auprès d'établissements bancaires de premier rang pour plus de 100 % de l'en-cours émis. La nature court terme du financement exclusif par le marché des T.C.N. ( Billets de Trésorerie ) est ainsi transformée en une maturité moyen terme compte tenu des engagements hors bilan reçus des banques, dont on trouvera une synthèse dans le tableau ci-dessous  :      3 ans < lignes < 5 ans 50 M€ 1 an < lignes < 3 ans 260 M€ Ligne < 1 an Rollover 444 M€       Total 754 M€     Ainsi le groupe est complètement à l'abri d'une crise de liquidité avec un surcoût marginal en cas de tirage.   Aucune des lignes de crédit n'est assujettie à une «  rating trigger clause  » (Clause de révision liée à la modification de la note de crédit). Les lignes font l'objet d'un respect de ratios financiers essentiellement basés sur des «  Covenants  » en conformité avec l'activité de Worms & Cie, laissant une marge de manoeuvre très significative au groupe sur la base des éléments fin 2004. Ces ratios financiers seront revus dans le cadre du passage aux I.F.R.S.   Les lignes sont assujetties en French Gaap au respect de deux covenants  :   Gearing  : Dette nette conso <1 et Dette conso <4 Fonds propres Capacité d'Autofinancement     -- Gestion des risques (taux, change, titres de participation)  : Les ventes sèches d'options sont interdites.   -- Risques de taux  : Depuis plusieurs années, Worms & Cie couvre son exposition au risque de taux sur sa position d'endettement net par achat de CAP de taux à 3 ans contre Pibor 1 à 3 mois en reconstituant le dispositif par tiers chaque année.   La politique passée a permis à Worms & Cie de bénéficier pleinement de la baisse des taux, mais surtout de la pente de la courbe, tout en s'assurant d'un taux maximum de financement sécurisé sur les exercices futurs. Compte tenu de l'évolution de l'endettement aucune couverture supplémentaire n'a été mise en place en 2004.     2005 2006 2007 Encours couvert 500 M€ 140 M€ 0 M€ Taux maximum 4,40 % 4,35 %       -- Risques de change  : Le groupe disposant d'actifs et de dettes dans différentes monnaies les convertit en € en utilisant le taux de change applicable (soit le cours de change à la date de clôture des comptes). En conséquence, la fluctuation de la valeur de l'€ par rapport à ces différentes monnaies affecte la valeur de ces éléments dans ses états financiers, même si la valeur intrinsèque ne change pas dans leur monnaie d'origine. En d'autres termes, les actifs et passifs d'exploitation en devises (sites industriels et logistiques) ainsi que les titres de participation consolidés ne font pas l'objet de couvertures. Les écarts de conversion sont enregistrés en capitaux propres.   Une seule position financière en devise subsiste au niveau des holdings, cette position est composée essentiellement d'un prêt euro d'AWA Ltd en compte-courant à Worms & Cie et d'un passif financier en euro  : l'amende DG4 . La variation EUR / GBP ayant un impact en résultat dans les comptes d'Awa Ltd celle-ci a été couverte par cession d'euros contre sterlings.   Ainsi les comptes de résultat des holdings ne sont pas exposés au risque de change, l'intégralité des positions qualifiées de spéculatives étant couvertes.   Les opérations de cessions d'actifs financiers immobilisés ou de cessions de titres réalisées en 2004 dans les sociétés holdings anglaises ont entraîné l'apparition de disponibilités significatives au niveau des sociétés U.K. Cette position ne crée pas d'impact de change en résultat car les actifs GBP sont localisés dans des sociétés tenant leur compte en GBP.   Cependant un risque patrimonial existe de toute évidence pour un groupe euros que nous allons nous efforcer de réduire soit en procédant à des distributions exceptionnelles (ce qui a été fait courant janvier 2005), soit en alourdissant les passifs financiers en GBP dans les filiales opérationnelles U.K. (financements locaux en GBP).   Pour les risques liés à l'activité d'exploitation des filiales, les instruments de couverture ne sont utilisés que dans le cadre strict de couverture de ces mêmes risques (opérations sur matières achetées, énergie, change à terme si les contrats sont libellés en devises). Une provision pour perte de change est constituée lorsqu'une perte latente existe à la date de clôture, compte tenu des opérations sur devises engagées à cette date. Les ventes d'options sèches sont interdites (procédure décidée au niveau du groupe Worms & Cie) sauf dérogation explicitement accordée par le directoire.   -- Risques sur titres de participation  : il n'y a plus de risque sur les titres Accor, ces derniers ayant été cédés en 2004.   Note 23. Restructuration Permal Group. -- Accords actuellement en vigueur avec le management   Depuis la restructuration du groupe Permal en 2002 et la création de Permal Group SCA, les managers du groupe permal bénéficient  :   -- d'une part du droit de percevoir une partie de l'accroissement de valeur en cas de perte de la qualité d'associé commandité ou de changement de contrôle de permal group SCA  ;   -- d'autre part du droit de percevoir chaque année une partie du résultat consolidé avant impôts réalisé par le groupe Permal (Incentive compensation plan ou ICP).   -- A. Participation à la création de valeur  :   -- Les accords, amendés en février 2004, prévoient que les droits des managers sont fonction de la valeur du groupe Permal déterminée par un tiers indépendant selon une approche multicritères. La valeur de Permal Group SCA calculée par ce dernier, et validée par le conseil de surveillance de permal group SCA, ressortait à 1 074 M$ au 31 décembre 2004.   -- Les droits des managers sont calculés en fonction des seuils de valorisation suivants (par tranches)  :      De 264,8 M$ à 350 M$ 17 % De 350 M$ à 500 M$ 20 % Plus de 500 M$ 25 %     Ces seuils sont néanmoins ajustés, si besoin est, en fonction des résultats consolidés accumulés pour les deux premiers seuils, des distributions de dividendes et des opérations ayant pu entraîner une modification du montant des capitaux propres de la société.   B. ICP  : il est alloué globalement 45 % du résultat consolidé avant impôts, ainsi que 30 % des plus-values nettes réalisées sur les cessions d'actifs, à un «  Pool  ». Selon les accords en place, il est déduit annuellement du résultat consolidé avant impôts la somme de 2,7 M$, et ce jusqu'au 31 décembre 2006.   Cette somme est ensuite allouée aux principaux cadres dirigeants du groupe. 10/45 du montant est alloué de manière non-discrétionnaire selon une clef de répartition pré-établie et 35/45 de manière discrétionnaire par le comité de nomination et rémunération du groupe.   -- Réorganisation des structures du groupe Permal  : En 2004, Permal Group SCA a lancé avec le support de son associé commanditaire, Worms & Cie S.A., une analyse stratégique de ses activités et de sa structure.   -- Au mois de novembre, le conseil de gérance et le conseil de surveillance de Permal Group SCA ont approuvé le principe d'une réorganisation du groupe visant à regrouper au cours du 1er semestre 2005, l'ensemble des activités opérationnelles du groupe sous une nouvelle société holding de droit anglais.   -- Au cours du dernier trimestre 2004, Permal Group SCA a ainsi créé une nouvelle filiale détenue à 100 % de droit anglais, Permal Group Ltd. Fin janvier 2005 et début février 2005, Permal Group SCA et ses filiales ont apporté à Permal Group Ltd les principaux actifs opérationnels du groupe, excepté Ifabanque, pour un montant global de 1 074 M$. Ces opérations ont été réalisées sur la base de valeurs de marché, confirmées par une attestation indépendante de la banque d'affaires Berkshire Capital Securities du 15 décembre 2004.   -- A ce jour, Permal Group SCA détient  :   -- 100 % de Permal Group Ltd, qui détient à son tour tous les actifs opérationnels du groupe  ;   -- et 25 % d' Ifabanque.   -- A l'issue de la réorganisation qui doit intervenir au cours de l'exercice 2005, le management détiendra une participation minoritaire dans Permal Group Ltd en contrepartie d'une part, de la cession de ses droits de commandité dans Permal Group SCA, mettant ainsi fin à sa participation à la création de valeur, et d'autre part, seulement en cas de cession de la majorité du capital de Permal Group Ltd, de la diminution du pourcentage du résultat courant avant impôts auquel ils ont droit à 35 %, conformément aux normes généralement admises dans des structures équivalentes.   -- Cette participation minoritaire pourra atteindre, en cas de cession de la majorité du capital de Permal Group Ltd, environ 23 %. Le solde du capital de Permal Group Ltd sera indirectement intégralement détenu par Worms & Cie S.A.   Note 24. Engagements hors bilan  :   (En millions d'euros) 2004 2003 2002 Engagements donnés  :           Effets escomptes non échus 1         Contrats de couverture de taux 357 260 61     Contrats de couverture de change 452 347 126     Avals et cautions 247 80 27     Nantissements de titres     176     Engagements de location opérationnelle 106 93 89     Commandes d'investissements 25 10 19     Autres engagements donnés     62     47     5       Total 1 250 837 503 Engagements reçus  :           Contrats de couverture de taux 657 810 642     Contrats de couverture de change 464 321 57     Aval et cautions 12 3 2     Options de ventes de titres     185     Lignes de crédits autorisées et confirmées 1 464 1 437 1 379     Autres engagements recus     5                         Total 2 602 2 571 2 265     Le tableau des engagements hors bilan additionne des éléments de nature très différente et sur la base du sous-jacent en valeur nominale et non pas du risque réel encouru. La probabilité de réalisation du risque est très variable selon la nature des engagements et différente selon que l'on raisonne en continuité d'exploitation ou en cessation d'activité.   -- Autres engagements  :   -- Engagement concernant Ifabanque  : Conformément aux engagements pris vis-à-vis du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et à l'accord de répartition des risques signés avec l'un des actionnaires, Worms & Cie assure dans Ifabanque à hauteur de 75 % les obligations et risques divers qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de l'article L. 511-42 du code monétaire et financier relatif à l'éventuel soutien à apporter à la société sur demande du Gouverneur de la Banque de France (ex article 52 de la loi du 24 janvier 1984).   -- Restructuration permal group  : voir note 23.   -- Garanties environnementales données aux acheteurs d'Appleton Papers Inc  : Le remboursement anticipé du crédit vendeur Appleton (cf. note 10) a entrainé la renégociation de la totalité des garanties données par AWA Ltd aux acquéreurs d'Appleton Papers Inc. Aujourd'hui seule subsiste une garantie concernant les risques environnementaux (hors Fox River). Cette garantie se formalise de la manière suivante  :   -- Pour les 5 premiers millions de dollars les coûts sont partagés à 50 % entre Appleton Papers Inc et Awa Ltd.   -- Au-dessus de 5 millions de dollars Awa Ltd prend en charge l'intégralité des coûts jusqu'à un plafond de 100 millions de dollars.   -- Cette garantie n'est pas limitée dans le temps.   -- Aujourd'hui, aucune demande de mise en oeuvre de cette garantie n'est intervenue.   -- Obligations contractuelles (1)  : voir engagement donnés.   -- Autres engagements commerciaux  :   -- Engagements reçus au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) Montant des engagements par période Total A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Lignes de crédit 1 464 461 1 003   Lettres de crédit         Garanties de taux 657 318 339   Garanties de change 464 433 31   Autres engagements commerciaux     17     3     10 4       Total 2 602 1 215 1 383 4     -- Engagements donnés au 31 décembre 2004  :   (En millions d'euros) Montant des engagements par période Total A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Contrats de couverture de taux 357 118 239   Contrats de couverture de change 452 421 31   Avals et cautions 247 203 37 7 Engagements de location opérationnelle 106 20 56 30 Commandes d'investissements 25 23 2   Autres engagements donnés     63     32     27     4       Total 1 250 817 392 41     -- Procédures d'identification et de contrôle des engagements hors-bilan  : La majorité des engagements du groupe étant essentiellement financiers, ils sont identifiés et suivis par le Holding dans le cadre de la gestion centralisée de la trésorerie.   D'une manière générale, tous les engagements remontent à la société mère par le biais de la consolidation sous la responsabilité des dirigeants des sous-groupes qui signent vis-à-vis de la société mère une lettre de représentation.   A la meilleure connaissance de la société, aucun engagement significatif n'a été omis par les sociétés du groupe.   Note 25. Faits exceptionnels et litiges  :   -- Fox River  : L'Environmental Protection Agency (EPA) a depuis 1997 intenté une action à l'encontre d'Appleton Papers Inc, NCR Corporation et cinq autres papetiers concernant la contamination du réseau fluvial de la Fox River.   -- Ce sinistre s'est produit dans les années 50-70, alors que la société concernée était propriété de la société NCR Corporation. Lors de l'acquisition par Arjo Wiggins Appleton en 1978 d'Appleton Papers Inc, un accord a été signé avec NCR Corporation afin de partager les coûts d'indemnisation qui seraient éventuellement mis à la charge d'Appleton Papers Inc.   -- Des études étaient depuis 1997 en cours pour évaluer la faisabilité d'une dépollution de la Fox River et déterminer les parts de responsabilités. Au cours du premier semestre 2001 un accord a été conclu entre Appleton Papers Inc, NCR Corporation et les autorités américaines concernant la contamination de la Fox River. Celui-ci s'est traduit par un engagement de verser sur 4 ans 40 millions de dollars, afin de financer des études sur la dépollution de la Fox River. Ce paiement viendra s'imputer sur les indemnités à verser.   -- En 2003, le «  Department of Natural Resources  » du Wisconsin (Etat concerné par la pollution) en liaison avec les autorités fédérales a publié un plan d'action complet de travaux pour un montant total estimé à 400 millions de dollars pour l'ensemble des industriels concernés. En 2004, lesdites autorités ont retenu définitivement les solutions techniques de dépollution de la rivière  :   -- le capping (dépôt d'une couche de sable)  ;   -- le dredging (dragage).   -- En juillet 2003, une décision de la cour suprême de justice de l'Etat du Wisconsin a donné la possibilité aux industriels qui avaient signé des contrats d'assurances couvrant des risques environnementaux de faire jouer les garanties prévues par ces contrats. AWA Ltd a gardé le bénéfice de ces assurances après cession d'Appleton Papers Inc en 2001 à ses salariés. Des négociations sont actuellement en cours avec les compagnies d'assurance d'une part pour le remboursement des frais d'études et de défense déjà engagés et d'autre part pour la prise en charge par les assureurs des futurs frais de dépollution. Les négociations avec les assureurs se poursuivant, aucune indemnité à recevoir n'a été provisionnée dans les comptes 2004 bien qu'une des compagnies d'assurance concernée ait effectué en décembre 2004 un premier versement de 2 millions de dollars.   -- Compte tenu de l'évolution du dossier le groupe avait provisionné sur l'exercice 2001, à partir d'une évaluation d'experts, un montant de 125 millions de dollars. Cette provision a été constituée sur la base de la meilleure estimation du coût de dépollution devant être pris en charge par le groupe. La prise en compte des évènements décrits ci-dessus n'a pas conduit à modifier de façon significative l'appréciation du risque. Par contre, la possibilité de pouvoir se retourner contre les assureurs pour percevoir des indemnisations permettra de compenser l'éventualité d'une dérive des coûts par rapport aux hypothèses initiales. En conséquence, le niveau de la provision n'a pas été modifiée. Après imputation des frais d'études et de défense, elle est de 89 millions de dollars (soit 65 millions d'euros) au 31 décembre 2004.   -- Commission européenne  : L'enquête de la commission avait débouché sur une notification de griefs en juillet 2000, sur laquelle Arjo Wiggins Appleton Ltd avait présenté ses observations. Le 20 décembre 2001, la commission a infligé à Arjo Wiggins Appleton Ltd une amende de 184 millions d'euros qui, afin de respecter le principe de prudence, a été intégralement provisionnée dans les comptes de l'exercice 2001.   -- Au cours du premier semestre 2002 la société a déposé un recours en annulation de cette décision jugée disproportionnée par rapport aux faits reprochés.   -- Ce recours n'étant pas suspensif du versement de l'amende, la société a décidé, conformément à la réglementation en vigueur de s'acquitter de cette obligation d'une part en effectuant le versement d'un dépôt de 92 millions d'euros et d'autre part en remettant une caution bancaire de 92 millions d'euros.   -- La procédure devant le tribunal de 1re Instance des communautés européennes est toujours en cours. Au 31 décembre 2004, la provision est calculée sur la base du risque maximum potentiel.   -- Note 26. Evènements survenus postérieurement à la clôture  :   -- Cession en mars 2005 de l'intégralité des titres de participation de Pechel industries, société consolidée par mise en équivalence, pour un prix de 17 millions d'euros. Cette opération dégagera dans les comptes consolidés une perte de 5 millions d'euros qui a été provisionnée sur l'exercice 2004  ;   -- Restructurations Permal group  : voir note 23.   -- Note 27. Cours des devises significatives  :   (En euros) 2004 2003 2002 Livre Sterling  :           Cours de clôture 0,7050 0,7048 0,6505     Cours moyen 0,6786 0,69205 0,62887 Dollar US  :           Cours de clôture 1,3621 1,263 1,0487     Cours moyen 1,2430 1,13126 0,9454 Franc suisse  :           Cours de clôture 1,5429 1,5579 1,4524     Cours moyen 1,5441 1,52098 1,46708   05390

Description : SEQUANA CAPITAL SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 377 419 €. Siège social  : 19, avenue Montaigne, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires (hors taxes). (En milliers d'euros.)   1°) Groupe consolidé  :     01/01 au 30/09/05 2004Pro Forma IFRS 01/01 au 30/09/04 (Principe français) Arjowiggins  :           Premier trimestre 413 521 424 587 424 587     Deuxième trimestre 431 330 428 760 431 125     Troisième trimestre     422 770     411 999     409 634       1 267 621 1 265 346 1 265 346 Antalis  :           Premier trimestre 583 932 581 370 583 598     Deuxième trimestre 582 918 586 689 589 076     Troisième trimestre     556 225     548 881     547 278       1 723 075 1 716 940 1 719 952 Permal (*)  :           Premier trimestre     55 804     Deuxième trimestre     59 101     Troisième trimestre                       69 443           184 348 Autres activités  :           Premier trimestre 2 768 2 898 2 898     Deuxième trimestre 3 322 3 887 3 887     Troisième trimestre     4 151     4 593     4 593           10 241     11 378     11 378       Total 3 000 937 2 993 664 3 181 024   (*) Le groupe Permal ayant fait l'objet d'un accord ferme de cession, il est consolidé en tant «  Qu'actif destiné à la vente  » conformément aux normes IFRS. Les données 2004 comparatives ont été retraitées.     2°) Société-mère  :     01/01 au 30/09/05 01/01 au 30/09/04 Prestations de service  :         Premier trimestre 10 3     Deuxième trimestre 89 80     Troisième trimestre     9     30       108 113 Autres produits d'exploitation  :         Premier trimestre 184 389     Deuxième trimestre 47 39     Troisième trimestre     28     18       259 446 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé  :         Premier trimestre 329 471 10 792     Deuxième trimestre 337 15 235     Troisième trimestre     184 151     533       513 959 26 560 Autres intérêts et produits assimilés  :         Premier trimestre 288 1 031     Deuxième trimestre 1 138 497     Troisième trimestre     299     526       Total     1 725     2 054         516 051 29 173   99881

Description : SEQUANA CAPITAL SEQUANA CAPITAL Société anonyme au capital de 158 377 419 €. Siège social  : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Actifs non courants     Ecarts d'acquisition 803 848 Autres immobilisations incorporelles 72 53 Immobilisations corporelles 967 961 Titres mis en équivalence 614 607 Immobilisations financières 200 231 Actifs d'impôts différés 24 26 Autres actifs non courants              14 Sous-total actifs non courants 2 680 2 740       Actifs courants     Stocks et en-cours 616 575 Clients et comptes rattachés 856 874 Autres débiteurs 169 169 Actifs financiers court terme 26 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie     469     462 Sous-total actifs courants 2 136 2 100 Actifs destinés à être cédés     272     17       Total actif 5 088 4 857     Passif 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres     Capital 158 161 Réserves liées au capital 1 062 1 104 Réserves de conversion 40 - 39 Report à nouveau et autres réserves consolidées 613 635 Résultat consolidé de la période, part du groupe     74     - 25 Capitaux propres (part du groupe) 1 947 1 836 Intérêts minoritaires     3     3 Capitaux propres de l'ensemble 1 950 1 839       Passifs non courants     Provisions pour risques et charges 427 466 Emprunts et dettes financières 55 25 Passifs d'impôts différés 68 63 Autres passifs non courants     3     13 Sous-total passifs non courants 553 567       Passifs courants     Provisions pour risques et charges 84 49 Emprunts et dettes financières 1 390 1 357 Fournisseurs et comptes rattachés 709 732 Autres créditeurs     303     313 Sous-total passifs courants 2 486 2 451 Passifs associés aux actifs destinés à être cédés     99                Total passif 5 088 4 857     II. -- Compte de résultat consolidé. (En millions d'euros.)     30/06/05 30/06/04 30/06/04 pro forma (*) 31/12/04 31/12/04 pro forma (*) Chiffre d'affaires 2 018 2 028 2 153 3 989 4 266 Autres produits de l'activité 42 30 30 36 36 Achats consommés et variation des stocks - 1 276 - 1 252 - 1 252 - 2 497 - 2 497 Charges de personnel - 349 - 351 - 381 - 692 - 761 Charges externes - 265 - 267 - 332 - 509 - 650 Impôts et taxes - 26 - 23 - 23 - 43 - 43 Dotation aux amortis-sements - 62 - 60 - 60 - 119 - 120 Dotation aux provisions 5 14 14 8 8 Autres produits et charges de l'activité     - 14     - 39     - 40     - 42     - 43 Résultat opérationnel courant 73 80 109 131 196 Autres produits et charges opérationnels     3     6     6     - 239     - 239 Résultat opérationnel 76 86 115 - 108 - 43             Coût de l'endettement financier net - 26 - 22 - 22 - 29 - 27 Autres produits et charges financiers     11     19     19     7     3 Résultat financier - 15 - 3 - 3 - 22 - 24 Charge d'impôts - 37 - 20 - 30 8 - 14 Résultat net des sociétés intégrées 24 63 82 - 122 - 81 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence     27     22     30     48     54 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 51 85 112 - 74 - 27 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     23     27              49     2 Résultat net, part du groupe 74 113 113 - 25 - 25 Résultat net, intérêts minoritaires   - 1 - 1       (*) Les comptes de résultat pro forma 2004 représentent les données 30 juin et 31 décembre aux principes IFRS et avec le même périmètre que celui de la publication faite aux principes français (c'est-à-dire avec Permal en intégration globale). Cette présentation a été retenue afin de mettre en évidence les écarts principes français - IFRS sans changement de périmètre.     Nombre d'actions moyen pondéré en circulation 105 639 040 105 379 220 105 379 220 105 464 481 105 464 481 Nombre d'actions retenues après dilution 105 893 650 105 590 742 105 590 742 105 711 702 105 711 702 Résultat net de base  :               Résultat des activités poursuivies 0,48 0,81 1,07 - 0,70 - 0,26     Résultat des activités abandonnées 0,21 0,26   0,46 0,02     Résultat de l'ensemble consolidé 0,69 1,07 1,07 - 0,24 - 0,24 Résultat dilué net de base  :               Résultat des activités poursuivies 0,48 0,81 1,07 - 0,70 - 0,26     Résultat des activités abandonnées 0,21 0,26   0,46 0,02     Résultat de l'ensemble consolidé 0,69 1,07 1,07 - 0,24 - 0,24     Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat net, part du groupe 74 - 25     Part des intérêts minoritaires         Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :           Dotations nettes aux amortis-sements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 27 326       Gain/perte latents liés aux variations de juste valeur   - 1       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés   - 1       Plus ou moins-values de cession 2 - 6       Profits et pertes de dilution           Autres produits et charges calculés 3 1       Charges et produits d'impôts (y compris impôts différés) 37 - 8       Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     - 27     - 54     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 116 232       Dividendes reçus des sociétés hors groupe   - 1       Impôts versés - 9 - 17     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 49     11     Flux net de trésorerie généré par l'activité 58 225     Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles - 40 - 155     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 2 18     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières - 4 - 3     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières 19 49     Incidence de variation de périmètre - 87 - 26     Variation des prêts et dépôts de garantie - 10 280     Subventions d'investissement reçues         Autres flux liés aux opérations d'investissement     17     - 12     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 103 151 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 42 - 63     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 4     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et hors groupe 14 15     Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire         Versements reçus lors de l'exercice des stock-options   3     Rachats et reventes des actions propres   1     Encaissements liés aux nouveaux emprunts 142 448     Remboursements d'emprunts - 69 - 497     Intérêts financiers net versés 6 - 1     Autres flux liés aux opérations de financement     - 18              Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 33 - 98 Incidence des variations de cours des devises     27     - 11 Variation trésorerie 15 267 Trésorerie à l'ouverture 303 36 Trésorerie à la clôture     318     303 Augmentation (diminution) de la trésorerie 15 267 Analyse de la trésorerie à la clôture  :         Trésorerie et équivalents de trésorerie 469 462     Concours bancaires courants et soldes bancaires créditeurs     - 151     - 159 Trésorerie à la clôture 318 303     Variation des capitaux propres consolidés.   (En millions d'euros) Nombres d'actions Capital Réserves liées au capital Résultats enregistrés directement en capitaux propres Réserves de conversion Report à nouveau et autres réserves consolidées Résultat consolidé de l'exercice - part du groupe Total capitaux propres - part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2004 105 366 556 161 1 101     696   1 958 14 1 972 Changements de méthode comptable                     Capitaux propres au 1er janvier 2004 105 366 556 161 1 101     696   1 958 14 1 972 Opération sur capital 218 390   3         3   3 Paiements fondés sur des actions           1   1   1 Opérations sur titres auto-détenus           1   1   1 Dividendes           - 63   - 63 - 4 - 67 Résultat net de l'exercice             - 25 - 25   - 25 Ecarts de conversion         - 39     - 39 - 1 - 40 Variation de périmètre                 - 6 - 6 Affectation résultat N-1                                                                                           Au 31 décembre 2004 105 584 946 161 1 104   - 39 635 - 25 1 836 3 1 839 Opération sur capital   - 3       3         Paiements fondés sur des actions                     Dividendes     - 42         - 42   - 42 Résultat net de l'exercice             74 74   74 Ecarts de conversion         79     79   79 Variation de périmètre                     Affectation résultat N-1                                                  - 25     25                            Au 30 juin 2005 105 584 946 158 1 062   40 613 74 1 947 3 1 950     III. -- Annexe aux comptes consolidés.   Note 1. - Faits marquants du premier semestre.   Le 23 juin 2005, Sequana Capital, Legg Mason et les managers de Permal Group ont signé un accord ferme prévoyant la cession par Sequana Capital de sa participation dans Permal Group à Legg Mason.   Au terme de cet accord et sous réserve que la réorganisation juridique de Permal Group permettant aux managers de devenir actionnaires à hauteur de 23 % du capital de la société soit finalisée, Sequana Capital cédera à Legg Mason l'intégralité de sa participation, soit 77 %, selon le calendrier suivant  :   -- En novembre 2005, date prévue du closing, 70,5 % du capital pour un montant de 705 M$  ;   -- En novembre 2007, 5,5 % supplémentaires du capital pour un montant de 55 M$. En fonction des performances de Permal Group à cette date, Sequana Capital pourra percevoir un complément de prix d'un montant maximum de 146 M$  ;   -- En novembre 2009, le solde de sa participation, soit 1 % pour un montant de 10 M$, en fonction des performances de Permal Group à cette date, Sequana Capital pourra percevoir un complément de prix maximum de 30 M$.   En tout état de cause, Sequana Capital percevra au total un minimum de 770 M$ et au maximum 946 M$ en fonction du complément de prix lié à l'évolution des performances de Permal Group.   La cession qui interviendra en 2005 devrait permettre à Sequana Capital, sur la base des taux de change $/€ actuels, de générer sur l'exercice 2005 une plus-value de l'ordre de 350 M€ incluant un dividende exceptionnel de 100 M$ versé par Permal Group à Sequana Capital avant les opérations de closing.   Réorganisation des structures du groupe Permal   Au cours du dernier trimestre 2004, Permal Group SCA a créé une nouvelle filiale détenue à 100 % de droit anglais Permal Group Ltd. Fin janvier 2005 et début février 2005, Permal Group SCA et ses filiales ont apporté à Permal Group Ltd les principaux actifs opérationnels du groupe, excepté Ifabanque, pour un montant global de 1 074 M$. Ces opérations ont été réalisées sur la base de valeurs de marché, confirmées par une attestation indépendante de la banque d'affaires Berkshire Capital Securities du 15 décembre 2004.   Au 30 juin 2005, Permal Group SCA détient  :   -- 100 % de Permal Group Ltd, qui détient à son tour tous les actifs opérationnels du groupe  ;   -- et 25 % d'Ifabanque.   Cette première étape de la réorganisation est neutre dans les comptes consolidés du groupe Sequana capital.   En juillet 2005, Sequana Capital a racheté les droits de commandité de Permal Group Llc dans Permal Group SCA.   A l'issue de la réorganisation, le management détiendra une participation minoritaire d'environ 23 % dans Permal Group Ltd.   Note 2. - Règles et méthodes comptables.   A. - Généralités.   Présentation des états financiers consolidés semestriels  :   Conformément à la recommandation de l'AMF du 10 février 2004 et des informations complémentaires rendues publiques par l'AMF en janvier et juin 2005, Sequana Capital a choisi l'option de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles de présentation et d'information applicables en France (recommandation du CNC 99R01) mais préparées selon les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005, tels que décrits dans la note 2B de cette annexe.   Le groupe a choisi d'appliquer au 1er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers, IFRS 2 relative aux paiements en actions et IFRS 5 relative aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.   Les états financiers présentés dans ce document pourraient donc faire l'objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des interprétations, et de leur adoption par la Commission européenne au cours du deuxième semestre 2005.   Arrêté intermédiaire   Evaluation actuarielle des engagements de retraite et assimilés  :   Les calculs actuariels des engagements de retraite et autres avantages au personnel sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire. En conséquence, l'évaluation des provisions et de la charge du premier semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.   B. - Méthodes de consolidation et d'évaluation.   a) Périmètre de consolidation. -- Le groupe Sequana capital est consolidé par intégration globale dans la consolidation du groupe Italien IFIL.   Les sociétés dans lesquelles Sequana capital a le contrôle exclusif ou majoritaire, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires. Le contrôle est présumé lorsque le groupe détient plus de 50 % des droits de vote, ou exerce de fait la direction opérationnelle et financière d'une entreprise.   Les sociétés dans lesquelles Sequana capital exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque plus de 20 % des droits de vote sont détenus et en fonction du pouvoir de décision détenu.   Les filiales sont consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au groupe, et dé-consolidées à la date où le groupe n'exerce plus de contrôle. Les résultats des sociétés acquises en cours de semestre d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d'acquisition.   Les titres de sociétés non significatives ou dans lesquelles le groupe n'exerce pas d'influence notable sont classés en tant qu'«  Actifs financiers en juste valeur par résultat  » et sont comptabilisés à la juste valeur.   Dans le cadre d'une cession d'activité, le résultat des activités cédées est présenté séparément au compte de résultat et correspond à la somme du résultat antérieur à la date de cession après impôt des activités cédées et du résultat de la cession net d'impôts et des coûts annexes et des éventuelles dépréciations liées aux évaluations à la juste valeur.   b) Date de clôture des comptes. -- Les comptes consolidés sont arrêtés au 30 juin, sur la base des comptes individuels arrêtés à la même date et retraités pour être en conformité avec les principes comptables retenus par le groupe.   c) Comptes réciproques. -- Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions intra-groupe sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une dépréciation.   Les profits latents résultant de transactions avec des entreprises mise en équivalence sont éliminés au prorata de l'intérêt du groupe dans ces entreprises et enregistrés en déduction de l'investissement. Les pertes latentes ne sont éliminées au prorata de l'intérêt du groupe que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une dépréciation.   -- Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation  : Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation du groupe  ;   -- Comptabilisation initiale des transactions  : Pour chaque société du groupe, les transactions réalisées qui sont libellées dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle sont converties au taux en vigueur à la date de chacune des transactions.   -- Présentation à la date de chaque clôture  : Les créances et dettes en devises correspondantes, à l'exception de celles faisant l'objet d'une couverture de change, sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de ces opérations sont enregistrées en compte de résultat, sauf pour celles relatives à des emprunts qui font partie de l'investissement net dans une filiale étrangère et qui sont comptabilisées, nettes d'impôts, en réserves de conversion.   -- Conversion dans la monnaie de présentation  : Pour toutes les sociétés étrangères, à l'exception de celles relevant d'une économie hyperinflationniste, les états financiers sont convertis en euros de la manière suivante, pour l'exercice en cours et le(s) exercice(s) comparatif(s)  :     -- les postes du bilan  : au cours en vigueur à la date de clôture du bilan  ;     -- les postes du compte de résultat et ceux du tableau des flux de trésorerie  : au cours moyen de(s) exercice(s) présenté(s)  ;     -- l'écart de conversion est enregistré en capitaux propres pour la part du groupe et les intérêts minoritaires  ;     -- tout écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une activité à l'étranger postérieure au 1er janvier 2004 et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de l'acquisition de cette activité à l'étranger sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.   -- Economie hyperinflationniste  : Les pays à économie hyperinflationniste sont définis principalement comme présentant une inflation cumulée sur trois ans supérieure à 100 %. Pour les filiales relevant d'une économie hyperinflationniste, les états financiers sont convertis de manière à traduire la monnaie fonctionnelle, comme indiqué ci-après  :     -- les éléments non monétaires du bilan et leur contrepartie au compte de résultat ou dans les flux de trésorerie  : au cours historique  ;     -- les éléments monétaires du bilan  : au cours en vigueur à la clôture de l'exercice  ;     -- les autres éléments du compte de résultat ou du tableau des flux de trésorerie  : au cours moyen de l'exercice.   d) Ecarts d'acquisition. -- La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le groupe.   A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué initialement à son coût, soit l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés.   Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif. Les écarts d'acquisition négatifs sont directement enregistrés en résultat de l'exercice. Les écarts d'acquisition concernant des sociétés consolidées par mise en équivalence sont classés dans le poste du bilan «  Titres mis en équivalence  ».   Après la comptabilisation initiale, l'écart d'acquisition positif n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation  : il est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un test de dépréciation est effectué une fois par an au minimum ou plus fréquemment, notamment lors de l'arrêté intermédiaire, si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il existe un risque de dépréciation. Pour réaliser le test, l'écart d'acquisition est réparti par Unités génératrices de trésorerie (UGT) représentant le niveau opérationnel auquel le groupe opère le suivi du taux de retour sur investissement.   En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient fait l'objet d'une estimation.   Une perte de valeur de l'écart d'acquisition est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée pour un écart d'acquisition ne peut être reprise.   e) Autres immobilisations incorporelles. -- Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.   Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, qu'ils soient acquis ou développés en interne  : ils ne sont immobilisés que lorsqu'il est certain que, de leur utilisation, des avantages futurs bénéficieront au groupe. Elles doivent être identifiables et contrôlées par le groupe et leur coût doit être évalué de façon fiable.   La majorité des frais de recherche et de développement réalisés par le groupe ne répondent pas aux critères d'immobilisations de la norme IAS 38 et sont donc comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Toutefois, ils seront immobilisés sous réserve qu'ils répondent aux critères définis par l'IAS 38.   Les autres immobilisations incorporelles du groupe ont une durée d'utilité déterminée  : elles sont donc amortissables, dès que l'actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes  :   Logiciels de 3 à 8 ans Brevets 5 ans au maximum     Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à la clôture de chaque exercice.   Pour les autres immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mise en service et pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable de ces immobilisations fait l'objet d'une estimation systématique annuelle réalisée à la même période chaque année. Une estimation est réalisée lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs. Les pertes éventuelles de valeur font l'objet d'une dépréciation qui pourra être reprise ultérieurement.   f) Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directement attribuables à son acquisition ou sa création, à son transfert jusqu'à son lieu d'exploitation, et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction.   Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.   Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est alors décomptabilisé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront à l'entité et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.   Les coûts d'entretien courant de l'immobilisation (coûts de main-d'oeuvre et des consommables, et coût de petites pièces) sont comptabilisés dans le résultat au moment où ils sont encourus.   Le traitement courant retenu par le groupe est la comptabilisation des coûts d'emprunts en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Les réévaluations pratiquées conformément aux dispositions réglementaires locales des pays dans lesquels le groupe opère sont éliminées.   Les immobilisations corporelles sont amortissables, dès que l'actif est prêt à être mis en service, selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilité estimées suivantes  :   Constructions de 10 à 40 ans Matériel et outillage industriel de 5 à 20 ans Autres immobilisations corporelles de 3 à 25 ans     Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au moins à chaque fin de période annuelle.   Une provision pour dépréciation peut être comptabilisée si la valeur recouvrable d'une immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, suite à un ou des indices de pertes de valeur durables. Elle pourra être reprise ultérieurement, le cas échéant.   Les subventions d'investissements sont comptabilisées au passif du bilan, en tant que «  produits différés  » et réparties systématiquement, au compte de résultat, sur les exercices nécessaires à les rattacher aux coûts qu'elles compensent.   g) Actifs non courant destinés à être cédés. -- Lorsqu'une immobilisation est destinée à être cédée, c'est-à-dire lorsque Sequana Capital s'attend à recouvrer le coût de l'immobilisation par la vente de l'actif plutôt que par son usage, l'immobilisation est classée comme destinée à être cédée et évaluée au plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession. L'immobilisation n'est alors plus amortie et les écarts par rapport à la juste valeur nette de frais de cession (qu'ils soient constatés lors du classement initiale ou ultérieurement) constituent des dépréciations (ou des reprises de provision si la valeur a augmenté). Si la vente dépasse le cadre d'un actif identifiable et concerne un ensemble d'actifs et de passifs liés dont Sequana Capital à l'intention de se défaire en une transaction unique, cet ensemble est classé comme destiné à être cédé, sans compensation entre actifs et passifs, et évalué au plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur nette des frais de cession.   h) Immobilisations financières et actifs financiers. -- Sequana Capital enregistre les achats et ventes d'actifs financiers à la date de transaction, c'est-à-dire la date à laquelle le groupe achète ou vend l'actif. Les actifs financiers sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers en juste valeur par résultat). Les actifs financiers sont déconsolidés dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que le groupe a transféré l'essentiel des risques et avantages et des contrôles.   Le groupe Sequana Capital gère plusieurs catégories d'immobilisations financières, dont le classement dépend de la finalité de l'acquisition. Elles sont détaillées comme suit  :   -- Placements détenus jusqu'à leur échéance  : Actifs financiers non dérivés à paiement fixe et déterminable à conditions de maturité et revenu déterminées à l'émission et pour lesquels le groupe a l'intention et les moyens de respecter les échéances. Ils sont valorisés au coût amorti et dépréciés en cas de pertes de valeur, en contrepartie du compte de résultat. Pour le groupe, il s'agit des dépôts et cautionnements et des prêts financiers  ;   -- Prêts et créances  : Actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. Cette catégorie inclut les comptes-courants actif sauf si le groupe a l'intention de les capitaliser, ainsi que les prêts court terme. Valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, ils sont dépréciables en cas de pertes de valeur en contrepartie du compte de résultat.   -- Actifs financiers en juste valeur par résultat  : Actifs financiers que l'entreprise a, dès l'origine, l'intention de revendre à court terme. Ils sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market) et les variations sont comptabilisées au compte de résultat. Cette catégorie regroupe certains titres de participation non consolidés et certains titres de placement ainsi que les primes, soultes et dérivés.   -- Actifs financiers disponibles à la vente  : Il s'agit des actifs financiers non dérivés n'appartenant pas aux autres catégories. Ils sont valorisés à la valeur de marché (Marked to Market). Les variations sont enregistrées en capitaux propres. Il s'agit des autres titres de participation non consolidés et des autres titres de placement. Lorsque les actifs financiers disponibles à la vente sont vendus ou dépréciés, les ajustements cumulés de variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat.   Le groupe évalue à chaque clôture s'il y a une indication objective de dépréciation.   i) Stocks et en-cours. -- Les stocks sont valorisés au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du «  Prix Moyen Pondéré  » (PMP) ou du «  Premier entré - Premier sorti  » (FIFO).   Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont valorisés sur la base du coût de production qui tient compte, outre le coût des matières et fournitures mis en oeuvre, d'une quote-part des frais généraux à l'exclusion des frais généraux administratifs. La valeur de marché des matières premières et des autres éléments stockés se fonde sur la valeur nette de réalisation et tient compte des dépréciations liées à l'obsolescence des stocks.   j) Créances clients et autres créances. -- Les créances clients et autres créances sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et ultérieurement évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, éventuellement minorées d'une provision pour dépréciation.   S'il y a une indication objective de dépréciation ou s'il existe un risque que le groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une provision pour dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Cette provision est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.   k) Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Il s'agit des disponibilités et valeurs mobilières de placement.   Les valeurs mobilières de placement sont des placements très court terme, à échéance initiale de moins de trois mois. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.   Les actions propres Sequana capital, acquises au titre de la régularisation de cours ou en vue d'une attribution aux salariés, sont présentées en réduction des capitaux propres.   l) Emprunts et dettes financières. -- Les emprunts portant intérêt sont comptabilisés à leur juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat en fonction de leur taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.   Les emprunts et les dettes financières doivent être classés en tant que passif courant sauf si l'entité dispose d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture.   m) Impôts sur les résultats. -- La charge d'impôts sur les résultats correspond à l'impôt courant exigible de chaque filiale consolidée, corrigé des impositions différées.   Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs (analyse bilantielle).   Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture par les réglementations fiscales.   Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles respectivement déductibles et imposables. L'activation des impôts différés liée à des pertes fiscales (déficits fiscaux par exemple) est limitée à ceux dont la récupération est fortement probable au cours de l'exercice suivant ou à moyen terme, compte tenu de perspectives bénéficiaires.   Les actifs et passifs sont compensés lorsqu'ils sont soumis à un régime de groupe prévu par la législation locale.   n) Provisions pour charges de retraite et engagements assimilés. -- Sequana Capital et ses filiales offrent à leurs salariés différents régimes de protection sociale complémentaire. Les caractéristiques spécifiques de ces régimes varient en fonction des lois, réglementations et pratiques applicables dans chacun des pays où travaillent les salariés.   Les régimes en place sont soit à cotisations définies, soit à prestations définies.   Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes, qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du groupe Sequana à l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes.   Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le groupe a l'obligation de provisionner les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au groupe.   Les engagements de retraite et autres engagements sociaux sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle et tient compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.   Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des actifs financiers externalisés. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite et autres engagements sociaux correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures (DBO ou dette actuarielle) et les fonds d'actifs investis en valeurs de marché, destinés à les couvrir, augmentés des pertes ou diminués des gains non reconnus (ou non encore comptabilisés) et limités au plafonnement des actifs (ou «  Surplus cap  »). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une provision est enregistrée au passif du bilan, dans le cas inverse, un actif est comptabilisé au bilan.   Pour la détermination de la charge de retraite de la période, le groupe Sequana amortit les gains ou pertes actuariels si, à l'ouverture de l'exercice, ces gains ou pertes actuariels nets non reconnus excèdent 10 % du montant le plus élevé entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs de couverture du régime concerné. Cet amortissement est réalisé sur la durée de vie active moyenne résiduelle des salariés. Ce traitement varie pour les autres avantages long terme, de sorte que les gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement sans l'application du corridor de 10 %.   Les régimes à prestations définies peuvent donner lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement  :   1) Engagements de retraite  :   -- les régimes de rente de retraite  ;   -- les indemnités de départ  ;   -- d'autres engagements de retraite et compléments de retraite.   2) Autres avantages long terme, soit principalement  :   -- les médailles du travail  ;   -- les régimes de préretraite   3) Autres avantages sociaux  :   -- les régimes de couverture frais médicaux   o) Options de souscription d'actions. -- Le groupe a mis en place des plans d'options de souscription d'actions en faveur de certains membres du personnel.   Les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les conditions d'attribution définitives ne sont pas levées à la clôture sont valorisés à la juste valeur des services rendus et enregistrés en charge au compte de résultat, au cours de la période pendant laquelle le personnel peut bénéficier de ces options de souscription d'actions. Cette charge est calculée à partir de la méthode indirecte (valeur des options de souscription d'actions à la date à laquelle elles sont octroyées) et est recalculée à chaque clôture en fonction du nombre d'options non encore levées.   p) Provisions pour risques et charges. -- Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le groupe.   Il s'agit essentiellement de provisions pour risques environnementaux ou légaux et de provisions pour restructurations.   -- Provisions pour risques environnementaux ou légaux  : Le groupe, de manière générale, évalue les risques environnementaux ou légaux au cas par cas, en fonction des exigences légales applicables, et comptabilise une provision sur base des meilleures informations disponibles, sous réserve que ces informations permettent de déterminer une perte probable, estimée de façon suffisamment fiable.   -- Provisions pour restructurations  : Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan de restructuration détaillé et formalisé et que la restructuration a été mise en oeuvre ou que les détails du plan de restructuration ont fait l'objet d'une annonce publique.   q) Instruments dérivés. -- Les instruments dérivés (swaps de taux d'intérêts, contrats de change à terme et options) sont reflétés au bilan à leur juste valeur.   Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres. Elle est reclassée en résultat lorsque l'élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le compte de résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise.   Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.   Si l'instrument dérivé n'est pas désigné comme couverture, la variation de valeur est enregistrée en résultat.   r) Contrats de location-financement et locations simples. -- Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.   Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.   Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Note 3. - Transition aux IFRS.   A. Généralités.   Dans le cadre du changement de référentiel comptable obligatoire à compter du 1er janvier 2005, le groupe Sequana Capital a établi son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, selon les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et selon les principes décrits en note 2.   Ces informations restent cependant provisoires car le passage aux principes IFRS doit être réalisé à partir du corpus de normes en vigueur au 31 décembre 2005. C'est-à-dire que la publication de nouveaux textes en 2005 ayant un impact sur «  First Time adoption  » (première adoption des IFRS) pourrait amener le groupe Sequana Capital à modifier son bilan d'ouverture.   Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   Dans le cadre de la préparation de ces comptes consolidés semestriels conformément à IFRS 1, le groupe Sequana Capital a retenu les options suivantes pour l'établissement du bilan d'ouverture IFRS  :   1) Regroupement d'entreprises  : le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   2) Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement  : le groupe a conservé la méthode du coût historique amorti pour valoriser ses immobilisations, sauf dans les cas suivants  :   -- les immobilisations totalement amorties mais encore en activité ont fait l'objet d'un recensement et d'une évaluation à leur juste valeur au 1er janvier 2004  ;   -- les terrains et constructions ont fait l'objet d'évaluations conduisant pour certaines valorisations à leur juste valeur plutôt qu'au coût amorti  ;   -- les plans d'amortissements ont été revus suite au regroupement des immobilisations corporelles par composants.   3) Engagements de retraites et autres avantages au personnel  : le groupe a décidé d'adopter l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.   4) Ecarts de conversion  : le groupe a transféré en «  Réserves consolidées  » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1er janvier 2004.   5) Instruments financiers composés  : pour les composantes dettes d'un instrument financier échu au 1er janvier 2004, il n'y a ni retraitement ni reclassement entre les différentes rubriques du bilan.   6) Paiements sur la base d'actions  : pour les plans dénoués en actions, le groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2004.   B. Notes de réconciliation entre les principes français et les normes IFRS.   Les notes de réconciliations suivantes présentent les effets de la transition aux normes IFRS. La première note a pour objet de présenter de manière synthétique l'impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004. Une autre note donne le détail des impacts de transition sous forme de tableau de rapprochement des comptes de résultat au 30 juin et 31 décembre 2004.   I. Impacts synthétiques  :   (En millions d'euros) 01/01/04 30/06/04 31/12/04 Capitaux propres (part groupe et minoritaires) en règles françaises 2 012 2 053 1 779 Ecarts d'acquisitions (1) 1 53 50 Immobilisations incorporelles et corporelles 5 9 9 Engagements de personnel (2) - 57 - 60   Juste valeurs des actifs (3) 29 29 10 Subventions d'investissement - 4 - 3 - 3 Impôts différés - 10 - 10 3 Revenus - 2 - 2 - 3 Autres retraitements     - 2     - 9     - 6 Capitaux propres (part groupe et minoritaires) en IFRS 1 972 2 060 1 839   (1) Ecarts dûs pour l'essentiel à l'amortis-sement de l'écart d'acquisition en normes françaises, et non en IFRS et la dépréciation complémentaire IFRS sur Antalis.   2) Impact de la norme IAS 19, qui ayant été adoptée en normes françaises dans les comptes 31 décembre 2004 en tant que changement de méthode rétrospectif, n'apparaît plus en ajustement au 31 décembre 2004.   (3) L'anticipation de la norme IAS 39 a conduit à la réévaluation des titres Accor au 1er janvier 2004, qui ont été cédés pendant le deuxième semestre 2004.     II. Tableau de rapprochement du résultat au 30 juin 2004  :   (En millions d'euros) Juin 2004 Principes AMF Ajustements Principes IFRS pro forma (*) Chiffre d'affaires 2 150 3 2 153 Résultat opérationnel courant 117 - 8 109 Résultat opérationnel (4) 84 31 115 Résultat financier - 2 - 1 - 3 Quote-part de résultat des sociétés MEE 29 1 30 Résultat avant impôts 111 31 142 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 75 37 112 Résultat net consolidé, part du groupe (4) 76 37 113 Résultat net consolidé, intérêts minoritaires - 1   - 1   (4) Ecarts dûs pour l'essentiel à l'amortis-sement de l'écart d'acquisition en normes françaises, et non en IFRS pour un montant de 40 millions d'euros.     III. Tableau de rapprochement du résultat au 31 décembre 2004  :   (En millions d'euros) Décembre 2004 Principes AMF Ajustements Principes IFRS pro forma (*) Chiffre d'affaires 4 281 - 15 4 266 Résultat opérationnel courant 206 - 10 196 Résultat opérationnel (5) - 68 25 - 43 Résultat financier - 20 - 4 - 24 Quote-part de résultat des sociétés MEE 51 3 54 Résultat avant impôts - 37 24 - 13 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession (6) - 64 37 - 27 Résultat net consolidé, part du groupe - 64 39 - 25 Résultat net consolidé, intérêts minoritaires     0   (5) Ecarts dûs pour l'essentiel à l'amortis-sement de l'écart d'acquisition en normes françaises, et non en IFRS pour un montant de 46 millions d'euros compensés par l'impact de (21) millions d'euros dû à la réévaluation des titres Accor à la juste valeur en IFRS lors de leur First Time Adoption.   (6) En plus des écarts signalés précedemment au point (5), impact de 13 millions d'euros d'impôts liés à l'annulation d'un décalage temporaire entre les comptes AMF et IFRS en 2004.   (*) Les données pro forma 2004 représentent les données 30 juin et 31 décembre aux principes IFRS et avec le même périmètre que celui de la publication faite aux principes AMF (c'est-à-dire avec Permal en intégration globale). Cette présentation a été retenue afin de mettre en évidence les écarts AMF-IFRS sans changement de périmètre.     IV. Tableau de rapprochement du tableau des flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2004. -- Le passage des normes françaises aux normes IFRS s'est essentiellement traduit par un transfert du poste «  Dividendes reçus des sociétés MEE  » des opérations générées par l'activité aux opérations de financement pour 15 millions d'euros.   Passage de la trésorerie nette AMF - IFRS au 31 décembre 2004   Trésorerie nette court terme de clôture principes français - 521 Comptes courants actif - 7 Emprunts et dettes court terme hors concours bancaires courants et soldes bancaires créditeur     831 Trésorerie nette de clôture principes IFRS 303     Note 4. - Changements affectant le périmètre.   -- La société Pechel Industries, consolidée en mise en équivalence à 39,03 % en 2004, a été cédée le 1er mars 2005, et déconsolidée le 1er janvier 2005, dégageant une moins-value consolidée de 5,4 millions d'euros qui avait été provisionnée sur l'exercice 2004  ;   -- L'ensemble du groupe Permal, consolidé en 2004 par intégration globale, est présenté désormais en tant «  qu'actifs destinés à être cédés  » suite à l'accord ferme signé le 23 juin 2005 prévoyant la cession de la participation détenue par Sequana capital à Legg Mason (cf note 1  : faits marquants)  ;   -- Par ailleurs, le groupe Antalis a réalisé plusieurs opérations mineures modifiant son périmètre telles que le rachat de l'ensemble des minoritaires de Simge Turquie et de Shriro Pacific Paper Singapore ainsi que l'entrée en intégration globale de Antalis (Malaysia) et Antalis do Brazil Productos para industria grafica Ltda.   Note 5. - Titres mis en équivalence.   Analyse des variations de l'exercice  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Solde d'ouverture 607 612 Investissements     Résultat de sociétés mises en équivalence 27 48 Dividendes distribués - 14 - 14 Cessions     Ecarts de conversion 4 - 1 Autres mouvements (*) (**)     - 10     - 38 Solde à la clôture 614 607   (*) En 2004, mouvement de (38) millions d'euros concernant les titres Péchel industries  : remboursement de capital (22 millions d'euros) et transfert en actifs destinés à être cédés (16 millions d'euros).   (**) En 2005, mouvement de (10) millions d'euros concernant  : (7) millions d'euros pour Ifabanque classé en «  Actifs destinés à être cédés  » et (3) millions d'euros pour les filiales d'Antalis consolidées maintenant en intégration globale.     Analyse par titres détenus  :   (En millions d'euros) Taux de détention 30/06/05 31/12/04 2005 2004 S.G.S. 24,33 % 24,33 % 612 595 Ifabanque 25 % 25 %   7 Filiales d'Antalis     2 5 Valeur nette     614 607     Le poste «  Titres mis en équivalence  » inclut au 30 juin 2005 des écarts d'acquisitions attribués à S.G.S. pour 397 millions d'euros (399 millions d'euros au 31 décembre 2004).   Note 6. - Actifs financiers.   Analyse des postes de bilan  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Immobilisations financières 200 231 Actifs financiers court terme     26     20       Total des actifs financiers 226 251     Analyse des variations nettes de l'exercice  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Solde d'ouverture 251 540 Augmentations 21 35 Diminutions ou cessions - 26 - 328 Ajustements de juste valeur par capitaux propres     Ajustements de juste valeur par résultat   3 Reprise (dotation) pour dépréciation 1 - 3 Ecarts de conversion 16 - 1 Mouvements de périmètre (*) - 39 5 Autres mouvements     2          Solde à la clôture 226 251   (*) En 2004, ce poste concerne essentiellement l'entrée en consolidation de filiales de Permal et en 2005, il s'agit du reclassement du groupe Permal, en «  Actifs destinés à être cédés  ».     Analyse par nature du solde de clôture  :   (En millions d'euros) Immobilisations financières Actifs financiers court terme 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Placements détenus jusqu'à l'échéance 185 178 15 13     Dépôt lié au litige Fox River 87 81 13 12     Dépôt lié à l'amende DG IV 92 92         Autres dépôts et cautionnements 6 5 2 1 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0           Actifs ou passifs financiers en juste valeur par résultat 14 50 0 0     Fonds d'investissement Permal 14 37         Autres titres de participation non consolidés 14 13         Prêts, créances et dettes émis par l'entreprise 1 3 11 7               Prêts spéciaux 1 3   2 Comptes-courants actif                       11     5 Solde à la clôture 200 231 26 20     Note 7. - Provisions pour risques et charges.   Détail du total des provisions pour risques et charges  :   (En millions d'euros) Part courante Part non courante 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Frais de restructurations 27 2 1 21 Provisions pour litiges Fox River et DG IV (1) 8 11 244 238 Autres provisions pour litiges 10 1 9 16 Retraites et avantages annexes 15 8 134 139 Autres provisions pour risques et charges     24     27     39     52 Solde à la clôture 84 49 427 466   (1) Voir note liée aux faits non courants et litiges.     Echéancier attendu des provisions pour risques et charges non courantes  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 De 2 à 5 ans + de 5 ans De 2 à 5 ans + de 5 ans Frais de restructurations 1   21   Provisions pour litiges Fox River et DG IV 225 19 228 10 Autres provisions pour litiges 9   14 2 Retraites et avantages annexes 66 68 61 78 Autres provisions pour risques et charges     33     6     48     4 Solde à la clôture 334 93 372 94     Variation des provisions pour risques et charges  :   (En millions d'euros) Solde d'ouverture Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice (provisions utilisées) Reprise (provisions non utilisées) Variation de périmètre Autre (1) Solde de clôture Frais de restructurations 23 13 - 8 - 1   1 28 Provision pour litiges Fox River et DG IV 249   - 5 - 8   16 252 Autres provisions pour litiges 17 3 - 1       19 Retraites et avantages annexes 147 4 - 6 - 1   5 149 Autres provision pour risques et charges     79     2     - 21     - 1              4     63 Solde à la clôture 515 22 - 41 - 11   26 511 Impact résultat  :               Résultat opérationnel courant   6 - 10 - 2       Autres produits et charges opérationnels   15 - 31 - 1       Autres produits et charges financiers   1   - 8         (1) La colonne «  Autres  » est composée de 26 millions d'euros liés aux écarts de conversion.     Faits exceptionnels et litiges.   Fox River. -- L'Environmental Protection Agency (EPA) a depuis 1997 intenté une action à l'encontre d'Appleton Papers Inc, NCR Corporation et cinq autres papetiers concernant la contamination du réseau fluvial de la Fox River.   Ce sinistre s'est produit dans les années 50-70, alors que la société concernée était propriété de la société NCR Corporation. Lors de l'acquisition par Arjo Wiggins Appleton en 1978 d'Appleton Papers Inc, un accord a été signé avec NCR Corporation afin de partager les coûts d'indemnisation qui seraient éventuellement mis à la charge d'Appleton Papers Inc.   Des études étaient depuis 1997 en cours pour évaluer la faisabilité d'une dépollution de la Fox River et déterminer les parts de responsabilités. Au cours du premier semestre 2001 un accord a été conclu entre Appleton Papers Inc, NCR Corporation et les autorités américaines concernant la contamination de la Fox River. Celui-ci s'est traduit par un engagement de verser sur 4 ans 40 millions de dollars, afin de financer des études sur la dépollution de la Fox River. Ce paiement viendra s'imputer sur les indemnités à verser.   En 2003, le «  Department of Natural Resources  » du Wisconsin (Etat concerné par la pollution) en liaison avec les autorités fédérales a publié un plan d'action complet de travaux pour un montant total estimé à 400 millions de dollars pour l'ensemble des industriels concernés. En 2004, lesdites autorités ont retenu définitivement les solutions techniques de dépollution de la rivière  :   -- le capping (dépôt d'une couche de sable)  ;   -- le dredging (dragage).   En juillet 2003, une décision de la cour suprême de justice de l'Etat du Wisconsin a donné la possibilité aux industriels qui avaient signé des contrats d'assurances couvrant des risques environnementaux de faire jouer les garanties prévues par ces contrats. Awa Ltd (Arjo Wiggins Appleton) a gardé le bénéfice de ces assurances après cession d'Appleton Papers Inc en 2001 à ses salariés. Des négociations sont actuellement en cours avec les compagnies d'assurance d'une part pour le remboursement des frais d'études et de défense déjà engagés et d'autre part pour la prise en charge par les assureurs des futurs frais de dépollution. Les négociations avec les assureurs se poursuivant, aucune indemnité à recevoir n'a été provisionnée dans les comptes bien qu'Awa Ltd ait déjà perçu 10,4 millions de dollars (dont 8,4 millions de dollars en 2005) d'indemnisation de la part des assureurs.   Compte tenu de l'évolution du dossier le groupe avait provisionné sur l'exercice 2001, à partir d'une évaluation d'experts, un montant de 125 millions de dollars. Cette provision a été constituée sur la base de la meilleure estimation du coût de dépollution devant être pris en charge par le groupe. La prise en compte des événements décrits ci-dessus n'a pas conduit à modifier de façon significative l'appréciation du risque. Par contre, la possibilité de pouvoir se retourner contre les assureurs pour percevoir des indemnisations permettra de compenser l'éventualité d'une dérive des coûts par rapport aux hypothèses initiales. En conséquence, le niveau de la provision n'a pas été modifiée. Elle fera l'objet d'un nouvel examen au 31 décembre 2005. Après imputation des frais d'études et de défense, elle est de 88 millions de dollars (soit 68 millions d'euros) au 30 juin 2005.   Commission Européenne (DGIV).   L'enquête de la commission avait débouché sur une notification de griefs en juillet 2000, sur laquelle Arjo Wiggins Appleton Ltd avait présenté ses observations. Le 20 décembre 2001, la commission a infligé à Arjo Wiggins Appleton Ltd une amende de 184 millions d'euros qui, afin de respecter le principe de prudence, a été intégralement provisionnée dans les comptes de l'exercice 2001.   Au cours du premier semestre 2002 la société a déposé un recours en annulation de cette décision jugée disproportionnée par rapport aux faits reprochés.   Ce recours n'étant pas suspensif du versement de l'amende, la société a décidé, conformément à la réglementation en vigueur de s'acquitter de cette obligation d'une part en effectuant le versement d'un dépôt de 92 millions d'euros et d'autre part en remettant une caution bancaire de 92 millions d'euros.   La procédure devant le tribunal de 1ère instance des Communautés européennes est toujours en cours. Après une première audience qui a eu lieu le 16 juin 2005, un jugement devrait être rendu au cours du premier semestre 2006. Au 30 juin 2005, la provision est calculée sur la base du risque maximum potentiel.   Note 8. - Actifs non-courants destinés à être cédés.   Le poste «  Actifs non-courants destinés à être cédés  » représente au 30 juin 2005 le groupe Permal, qui a fait l'objet d'un accord ferme de cession par Sequana à Legg Mason (USA) le 23 juin 2005. Ce groupe représentait à lui seul un secteur d'activité du groupe Sequana Capital.   -- Les données 2005 du Groupe Permal sont les suivantes  :     -- Détail du résultat des activités destinées à être cédées  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Chiffre d'affaires 151 277 Charges opérationnelles - 120 - 212 Résultat financier net 2 3 Quote-part dans les résultats des sociétées mises en équivalence     1          Profit ou perte avant impôt des activités destinées à être cédées 34 68 Impôts     - 11     - 22 Profit ou perte après impôt des activités destinées à être cédées 23 46 Résultat avant impôt de l'évaluation à la juste valeur des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s)     Impôts     Résultat après impôt de l'évaluation à la juste valeur des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s)     0     0 Résultat des activités destinées à être cédées 23 46     - Détail des flux de trésorerie consolidés des activités cédées  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Flux nets provenant de l'activité 17 23 Flux nets provenant des opérations d'investissements - 13 - 11 Flux nets provenant des opérations de financement 13       - Détail des actifs non courant destinés à être cédés  :   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 Groupe d'actifs destiné à être cédé 272   Ecarts d'acquisition 59   Autres immobilisations incorporelles 2   Immobilisations corporelles 2   Titres de participation et titres mis en équivalence 48   Autres créances immobilisées 45   Trésorerie et équivalents de trésorerie 91   Autres actifs courants 25   Passifs liés au Groupe d'actifs non courants destinés à être cédés 99 0 Fournisseurs et autres débiteurs 42   Dettes d'impôts 10   Autres débiteurs 47       Pour l'exercice 2004, le poste «  Actifs non-courants destinés à être cédés  » correspond aux titres Péchel industrie, qui ont été cédés le 1er mars 2005.   Note 9. - Autres produits et charges opérationnels.   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Plus (Moins) values de cession d'actifs corporels ou incorporels - 2 5 4 Dépréciations des écarts d'acquisition du groupe Antalis   - 1 - 124 Dépréciations d'actifs non courants corporels ou incorporels 5 - 2 - 53 Charges de restructuration nettes - 21 - 7 (2) - 31 Provisions pour litiges environnementaux     - 16 Provisions pour autres litiges 17   - 5 Remboursements reçus des assureurs, litige Fox River 7     Autres éléments nets - 3 8 - 14 Autres produits et charges opérationnels 3 6 - 239   (1) Le résultat des évaluations des participations effectuées en 2004 a entraîné le groupe à constater un amortis-sement exceptionnel sur l'écart d'acquisition provenant de l'OPA Arjo Wiggins Appleton Corporation (réalisée en 2000) alloué à Antalis.   (2) Coûts nets des restructurations constatés essentiellement dans le sous-groupe Arjo Wiggins.     Note 10. - Résultat financier.   (En millions d'euros) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Coût de l'endettement financier net       Revenus et résultats de cession des équivalents de trésorerie 1 1 1 Résultat de change - 5 - 4 5 Résultat des couvertures de taux et de change - 2   - 1 Charges d'intérêts sur opération de financement     - 20     - 19     - 34 Coût de l'endettement financier net - 26 - 22 - 29 Autres produits et charges financiers               Dividendes   1 1 Produits d'intérêts liés aux autres actifs financiers 7 12 13 Variation des effets de juste valeur des actifs et passifs financiers - 4   2 Reprise (dotation) nette de provisions financières     8     6     - 9 Autres produits et charges financiers     11     19     7 Résultat financier - 15 - 3 - 22     Note 11. - Information sur les transactions avec les parties liées.   Le groupe Sequana capital n'a pas de transactions significatives avec des parties liées.   Note 12. - Engagements hors bilan.   (En millions d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Engagements financiers  :           Lignes de crédit             Lignes de crédit totales 1 381 1 448 1 268       Part des lignes de crédit utilisées 637 584 409       Part des lignes de crédit inutilisées 744 864 859 Engagements juridiques donnés  :           Effets escomptés non échus 1 1       Cautions 226 237 92     Avals     1     Sûretés réelles     3     Autres garanties 14 9 90     Engagements d'acquisition d'immobilisations 16 7 10     Engagements d'acquisition d'actifs financiers 21 18 7     Actifs nantis soumis à des restrictions (VNC) 5         Biens en dépôt chez des tiers 9 7 8     Achats à terme de marchandises/matières premières 183 143 N/D     Autres engagements donnés     33     56     15       Total des engagements juridiques donnés 508 483 226 Engagements juridiques reçus  :           Cautions 11 11 1     Avals 1         Autres sûretées réelles     8     Autres garanties reçues 3 6 12     Opérations de factoring sans recours 55         Engagements de cession d'immobilisations 22         Ventes à terme de marchandises/matières premières 163 136 N/D     Autres engagements reçus     35                         Total des engagements juridiques reçus 290 153 21     Autres engagements.   Permal Group. -- Accords actuellement en vigueur avec le management.   Depuis la restructuration du groupe Permal en 2002 et la création de Permal SCA, les managers du groupe Permal bénéficient  :   -- d'une part du droit de percevoir une partie de l'accroissement de valeur en cas de perte de la qualité d'associé commandité ou de changement de contrôle de Permal SCA,   -- d'autre part du droit de percevoir chaque année une partie du résultat consolidé avant impôts réalisé par le groupe Permal (Incentive Compensation Plan ou ICP).   A. Participation à la création de valeur  : Les accords, amendés en février 2004, prévoient que les droits des managers sont fonction de la valeur du groupe Permal déterminée par un tiers indépendant selon une approche multicritères. La valeur de Permal Group SCA calculée par ce dernier, et validée par le conseil de surveillance de Permal Group SCA, ressortait à 1 074 M$ au 31 décembre 2004.   Les droits des managers sont calculés en fonction des seuils de valorisation suivants (par tranches)  :   De 264,8 M$ à 350 M$ 17 % De 350 M$ à 500 M$ 20 % Plus de 500 M$ 25 %     Ces seuils sont néanmoins ajustés, si besoin est, en fonction des résultats consolidés accumulés pour les deux premiers seuils, des distributions de dividendes et des opérations ayant pu entraîner une modification du montant des capitaux propres de la société.   B. ICP  : Il est alloué globalement 45 % du résultat consolidé avants impôts, ainsi que 30 % des plus-values nettes réalisées sur les cessions d'actifs, à un «  Pool  ». Selon les accords en place, il est déduit annuellement du résultat consolidé avant impôts le somme de 2,7 M$, et ce jusqu'au 31 décembre 2006.   Cette somme est ensuite allouée aux principaux cadres dirigeants du groupe. 10/45 du montant est alloué de manière non-discrétionnaire selon une clef de répartition pré-établie et 35/45 de manière discrétionnaire par le comité de nomination et rémunération du groupe.   Engagement concernant Ifabanque. -- Conformément aux engagements pris vis-à-vis du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et à l'accord de répartition des risques signés avec l'un des actionnaires, Sequana Capital assure dans Ifabanque à hauteur de 75 % les obligations et risques divers qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de l'article L. 511-42 du Code monétaire et financier relatif à l'éventuel soutien à apporter à la société sur demande du gouverneur de la Banque de France (ex article 52 de la loi du 24 janvier 1984).   Garanties environnem

Description : SEQUANA CAPITAL SEQUANA CAPITALSociété anonyme au capital de 158 377 419 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91 B 13969).Chiffre d’affaires (hors taxes).(En milliers d’euros.)1°) Groupe consolidé :Du 01/01/05 au 30/06/052004 pro forma IFRSDu 01/01/04 au 30/06/04 (principe français)Arjowiggins :   Premier trimestre413 521424 587424 587Deuxième trimestre431 330428 760431 125844 851853 347855 712Antalis :   Premier trimestre583 932581 370583 598Deuxième trimestre582 918586 689589 0761 166 8501 168 0591 172 674Permal (*) :   Premier trimestre  55 804Deuxième trimestre  59 101  114 905Autres activités :   Premier trimestre2 7682 8982 898Deuxième trimestre3 3223 8873 8876 0906 7856 785Total2 017 7912 028 1912 150 076(*) Le groupe Permal ayant fait l’objet d’un accord ferme de cession, il est consolidé en tant « qu’actif destiné à la vente » conformément aux normes IFRS. Les données 2004 comparatives ont été retraitées.2°) Société-mère :Du 01/01/05 au 30/06/05Du 01/01/04 au 30/06/04Prestations de service :  Premier trimestre103Deuxième trimestre89809983Autres produits d’exploitation :  Premier trimestre184389Deuxième trimestre4739231428Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé :  Premier trimestre329 47110 792Deuxième trimestre33715 235329 80826 027Autres intérêts et produits assimilés :  Premier trimestre2881 031Deuxième trimestre1 1384971 4261 528Total331 56428 06695744

Description : SEQUANA CAPITAL (Ancienne dénomination Worms & Cie.) SEQUANA CAPITAL (Ancienne dénomination Worms & Cie.)Société anonyme au capital de 158 377 419 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91B13969). — APE : 652 E.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.I. — Les comptes sociaux et l’affectation du résultat de l’exercice 2004, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 45 du 15 avril 2005, pages 6601 à 6607, ont été approuvés sans changement par l’assemblée générale ordinaire du 3 mai 2005.II. — Les comptes consolidés, tels que publiés audit bulletin, pages 6596 à 6601, ont également été approuvés sans changement par la même assemblée.III. — Attestations des commissaires aux comptes.Extrait du rapport général.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives... Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels, sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ».Justifications des appréciations. — Nous portons à votre connaissance, en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, les éléments suivants :Les notes 1 et 2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport ».Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiqués dans le rapport de gestion ».Extrait du rapport sur les comptes consolidés.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives... Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.B de l’annexe concernant le changement de méthode comptable relatif à l’application par anticipation au 1er janvier 2004 de la norme IAS 19, conformément à la recommandation CNC n° 2003-R.01.Justification des appréciations. — Nous portons à votre connaissance, en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, les éléments suivants :— Changements comptables : La note 2 de l’annexe expose dans son paragraphe B le changement de méthode intervenu concernant l’application par anticipation au 1er janvier 2004 de la norme IAS 19. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.— Règles et principes comptables : La note 2 de l’annexe expose dans son paragraphe C-F les règles et méthodes comptables relatives aux écarts d’acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et nous nous sommas assurés de leur correcte application.— Estimations comptables : Votre société constitue des provisions pour couvrir certains risques ainsi que des dépréciations d’actifs, tel que décrit dans l’annexe (notes 1.b, 5, 10 et 25). Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à revoir les calculs effectués par la société. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport ».Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Neuilly-sur-seine et Paris.Le 31 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Barbier Frinault & Associés,Ernst & Young :patrick atzel ;PricewaterhouseCoopers Audit :daniel chauveau.90274

Description : SEQUANA CAPITAL (Ancienne dénomination : Worms & Cie) SEQUANA CAPITAL (Ancienne dénomination : Worms & Cie)Société anonyme au capital de 161 544 967,38 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91 B 13969).Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En milliers d’euros.)Du 01/01 au 31/03/052004 Pro forma IFRSDu 01/01 au 31/03/04 publié (principe français)Arjowiggins :   Premier trimestre413 521424 587424 587Antalis :   Premier trimestre583 932581 370583 598Permal :   Premier trimestre76 14652 50955 804Autres activités :   Premier trimestre2 7682 8092 898Total1 076 3671 061 3641 066 887Société-mère (en milliers d’euros) :Du 01/01 au 31/03/05Du 01/01 au 31/03/04Prestations de service  Premier trimestre103Autres produits d’exploitation  Premier trimestre184389Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé  Premier trimestre329 47110 792Autres intérêts et produits assimilés  Premier trimestre2881 031Total329 95312 21588141

Description : SEQUANA CAPITAL (Ancienne dénomination : Worms et Cie.) SEQUANA CAPITAL (Ancienne dénomination : Worms et Cie.)Société anonyme au capital de 161 544 967,38 €.Siège social : 25, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 3 mai 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire, le nombre total de droits de vote était de 105 677 650.Le conseil d’administration.  88281

Description : WORMS & CIE WORMS & CIEsociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 161 544 967,38 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91 B 13969).Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Actif200420032002Ecarts d’acquisition1 1551 2931 326Autres immobilisations incorporelles969193Immobilisations corporelles9469951 071Immobilisations financières237501638Titres mis en équivalence228220187Total actif immobilisé2 6623 1003 315Stocks et encours578576603Autres créances1 0721 0731 215Valeurs réalisables et disponibles469213265Total actif circulant2 1191 8622 083Total actif4 7814 9625 398Passif200420032002Capital162161161Primes1 1031 1001 100Réserves consolidées827837792Résultat consolidé de l’exercice - Part du groupe– 64112190Autres– 252– 212– 86Capitaux propres (Part du groupe)1 7761 9982 157Intérêts minoritaires31416Capitaux propres de l’ensemble1 7792 0122 173Provisions pour risques et charges517426453Emprunts et dettes financières1 3871 4281 628Autres dettes1 0981 0961 144Total des dettes2 4852 5242 772Total passif4 7814 9625 398II. — Compte de résultat consolidé.(En millions d'euros.)200420032002Chiffre d’affaires4 2814 2144 426Autres produits d’exploitation378254Total produits d’exploitation4 3184 2964 480Achats– 2 501– 2 512– 2 637Charges de personnel– 737– 762– 694Impôts et taxes– 43– 42– 43Autres charges d’exploitation– 718– 622– 716Dotations nettes aux amortissements et provisions– 113– 179– 175Total charges d’exploitation– 4 112– 4 117– 4 265Résultat d’exploitation206179215Produits financiers134168160Charges financières– 154– 193– 172Résultat financier20– 25– 12Résultat courant avant impôt186154203Impôt sur résultat courant– 53– 44– 30Résultat net courant des sociétés intégrées133110173Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence514922Résultat net courant total avant amortissement des écarts d’acquisition184159195Produits exceptionnels83266585Charges exceptionnelles– 189– 220– 371Résultat exceptionnel avant impôt– 10646214Impôt sur résultat exceptionnel26– 15– 138Résultat net exceptionnel– 803176Dotations nettes aux amortissements des écarts d’acquisition– 168– 78– 79Résultat net total– 64112192Part du groupe– 64112190Part des minoritaires2200420032002Calcul du résultat net part du groupe par action :Nombre d’actions moyen pondéré en circulation105 584 946105 366 556116 387 389Résultat par action (en euros)– 0,611,061,63Résultat dilué net part du groupe par action :Nombre d’actions retenues après dilution liée aux options de souscriptions d’actions107 318 229107 289 459117 890 292Résultat dilué par action (en euros)– 0,601,041,61III. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Faits marquants.a. Evaluation des actifs. — A compter de l’exercice 2004 et dans le cadre du passage aux IFRS, le groupe a revu les modalités d’évaluation comptable de ses participations. Dorénavant, la valeur d’entreprise devient le référentiel unique d’évaluation de la juste valeur des participations du groupe.La valeur d’entreprise est calculée à partir d’une approche multicritères incluant les multiples du résultat d’exploitation, les flux nets de trésorerie futurs et les transactions comparables. Au 31 décembre 2004, ce calcul est par ailleurs conforté par une évaluation externe.Cette valeur, de laquelle est soustraite l’endettement net, constitue l’actif net réévalué (ANR).Le test annuel de perte de valeur des participations du groupe est basé sur la comparaison entre la valeur nette comptable consolidée de ces participations (hors endettement net) et leur valeur d’entreprise, telle que définie ci-dessus. Seules les moins-values sont constatées en résultat.Le résultat de ces évaluations indique que les valeurs d’entreprise des participations du groupe sont supérieures à leurs valeurs nettes comptables consolidées (hors endettement net) à l’exception de celle d’Antalis. En conséquence, le groupe a constaté un amortissement exceptionnel de 87 millions d’euros sur l’écart d’acquisition provenant de l’OPA Arjo Wiggins Appleton (opération réalisée en 2000) alloué à Antalis.b. ArjoWiggins :— Restructurations : Afin d’adapter l’outil industriel aux surcapacités de production européenne existantes, des mesures drastiques de restructuration ont été prises afin qu’ArjoWiggins retrouve un niveau de rentabilité satisfaisant. Ces mesures se sont traduites par des provisions et des amortissements exceptionnels d’actifs immobilisés constatés dans le sous-groupe ArjoWiggins pour un montant de 92,7 millions d’euros avant impôts.— Litiges : Une révision des différents litiges pour lesquels des actions contentieuses sont en cours, a amené ArjoWiggins à compléter les provisions existantes d’un montant de 16,3 millions d’euros avant impôts.c. Crédit vendeur Appleton. — Remboursement anticipé en juin 2004 du crédit vendeur accordé en 2001 aux acquéreurs d’Appleton Papers Inc. Ce remboursement de 167 millions de dollars US (137 millions d’euros) a généré un profit pour le groupe de 2 millions d’euros, hors intérêts.d. Litige fiscal leasings UK. — Le groupe Worms & Cie a été appelé en garantie par différentes banques britanniques ayant consenti, entre 1994 et 1997, à l’ex groupe AWA quatre contrats de leasings. Cette garantie intervenait dans le cadre de la remise en cause par les autorités fiscales britanniques de la déductibilité fiscale d’amortissements accélérés relatifs à ces contrats. Des discussions qui avaient été engagées entre les différents intervenants ont abouti à des transactions, qui ont été signées fin février et début mars 2004, entre les banques et l’administration fiscale britannique. Conformément aux engagements donnés à l’époque par AWA Ltd (ex PLC) le groupe a remboursé à la signature des transactions les banques britanniques pour un montant de 3,5 millions de livre sterling (5 millions d’euros). Concomitamment le groupe a mis fin par anticipation au dernier contrat encore en vie par le versement d’une indemnité de résiliation de 6 millions de livres sterling (9 millions d’euros). L’impact pour le groupe, compte tenu d’une provision qui avait été constituée, est un profit exceptionnel de 5,5 millions de livres sterling (9 millions d’euros).e. Cession des titres Accor. — Cession en juillet 2004 de l’intégralité des titres de participation Accor détenus par Worms & Cie. Cette opération a dégagé une plus-value nette d’impôt de 21,6 millions d’euros.f. Taxe exceptionnelle de 2,5 % (Exit Tax). — Cette taxe qui a été instituée par la loi de finances rectificative pour 2004 a un impact au niveau du groupe de 10 millions d’euros. Elle est comptabilisée en dettes par contrepartie des capitaux propres dans les comptes sociaux mais en résultat dans les comptes consolidés.Note 2. – Règles et méthodes comptables.A. Généralités. — Les comptes consolidés de Worms & Cie ont été établis, conformément aux principes et méthodes définis par la législation en vigueur en France : règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux comptes consolidés.Le groupe Worms & Cie est consolidé par intégration globale dans la consolidation du groupe italien IFIL (groupe Agnelli).B. Changement de méthode comptable. — Application en principes français de la norme IAS 19 « Avantages au personnel » par anticipation, conformément à la recommandation du CNC n° 2003-R01.Cette anticipation ouvre en principes français la même option que celle autorisée par les normes IFRS pour leur première adoption, à savoir imputer sur les capitaux propres l’intégralité des écarts actuariels existants à l’ouverture de l’exercice de première application soit le 1er janvier 2004.L’impact pour le groupe est une diminution des capitaux propres de 57 millions d’euros après impôt (cf. § L sur les avantages du personnel).C. Méthodes de consolidation et d’évaluation :A. Périmètre de consolidation : Worms & Cie consolide l’ensemble de ses participations à l’exclusion des sociétés présentant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :— sociétés dans lesquelles la société consolidante n’exerce pas d’influence notable ou dont le contrôle n’est pas exercé de façon durable ;— sociétés non significatives par rapport à l’ensemble consolidé.Les sociétés dans lesquelles Worms & Cie a le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale avec constatation des droits des actionnaires minoritaires.Les sociétés dans lesquelles Worms & Cie exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.B. Date de clôture des comptes : Les comptes consolidés sont arrêtés au 31 décembre, sur la base des comptes individuels arrêtés à la même date.C. Comptes réciproques : Les transactions et soldes significatifs entre sociétés intégrées sont éliminés.D. Conversion des opérations et des états financiers libellés en devises : Pour chaque société du groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que sa monnaie d’opération sont converties au taux en vigueur à la date de chacune des transactions.Les créances et dettes correspondantes, à l’exception de celles faisant l’objet d’une couverture de change, sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date du bilan. Les gains ou pertes de changes sont comptabilisés en résultat.Les comptes des sociétés étrangères sont convertis de la manière suivante :— Les postes du bilan : au cours en vigueur à la clôture de la période ;— Les postes du compte de résultat et ceux du tableau des flux de trésorerie : au cours moyen de la période.E. Résultat des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice : Les résultats des sociétés acquises ou cédées en cours d’exercice sont détenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d’acquisition ou antérieure à la date de cession, dans la mesure où les informations sont disponibles à cette date.Dans le cas contraire, les derniers résultats connus sont pris en compte.F. Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition concernant les sociétés acquises correspondent à l’excédent du coût d’acquisition des titres sur la quote-part des capitaux propres acquis estimés à la juste valeur des actifs et des passifs des sociétés concernées.L’estimation à la juste valeur des actifs et des passifs peut faire apparaître des écarts d’évaluation qui sont traités de la même manière que les postes auxquels ils sont attribués.Les écarts d’acquisition résiduels sont amortis linéairement sur des périodes dépendant des conditions d’activité de chacune des sociétés concernées et au maximum sur 20 ans.Worms & Cie n’applique pas par anticipation le règlement 2002-10 du CRC. Des tests de pertes de valeur sont réalisés chaque année par comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et passifs des sociétés testées et leur juste valeur. Celle-ci est basée sur une approche ANR (voir note 1a). Ils peuvent donner lieu, le cas échéant, à des amortissements exceptionnels.G. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition ou d’apport. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Les brevets et logiciels sont amortis linéairement sur leur durée de vie (logiciels entre 3 et 5 ans).Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en charges.H. Immobilisations corporelles : Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur prix de revient ou à leur coût d’acquisition. Le cas échéant, le coût d’acquisition comprend les intérêts capitalisés s’il s’agit d’un investissement significatif financé par emprunts spécifiques.Les éléments d’actifs financés par crédit-bail et de montant significatif figurent dans les comptes consolidés du groupe comme s’ils avaient été acquis à crédit.La valeur des biens est alors inscrite en immobilisations à l’actif du bilan et amortie sur leur durée de vie.En contrepartie, le financement est constaté en dettes financières. Les charges de loyer sont retraitées afin de constater l’amortissement des biens, le remboursement de la dette ainsi que les charges financières des emprunts.Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire. Un amortissement exceptionnel peut être constaté, le cas échéant.Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes :Constructions10 à 40 ansMatériel et outillage industriel5 à 20 ansAutres immobilisations corporelles3 à 25 ansI. Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés : Ces titres non consolidés sont inscrits au bilan à la valeur brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition ou d’apport.Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation et autres titres immobilisés est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence.La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres réestimés, des perspectives de rentabilité et des cours de Bourse, s’ils sont significatifs.La valeur d’inventaire des autres titres immobilisés est déterminée pour les titres cotés par la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de la période, et pour les titres non cotés par leur quote-part des capitaux propres réestimés.J. Stocks et encours : Les stocks sont valorisés au plus bas du coût de revient ou de la valeur de marché. Le coût de revient est déterminé suivant la méthode du « Prix moyen pondéré » (PMP) ou du « Premier entré - premier sorti » (Fifo).Les stocks de produits finis et les travaux en cours sont valorisés sur la base du coût de production qui tient compte, outre du coût des matières et fournitures mises en œuvre, des frais directs de production et des frais indirects d’usine y compris les amortissements pour dépréciation.K. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition.Les provisions éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et les cours de clôture fin de période pour les titres cotés, ou la valeur probable de négociation à la date de clôture de la période pour les titres non cotés.L. Engagements de retraite et autres engagements sociaux : Worms et ses filiales offrent à leurs salariés différents régimes de protection sociale complémentaire. Les caractéristiques spécifiques de ces régimes varient en fonction des lois, réglementations et pratiques applicables dans chacun des pays où travaillent les salariés. Les régimes en place sont soit à cotisations définies, soit à prestations définies.Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements à des organismes qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes Worms à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes.Les régimes à prestations définies peuvent donner lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement :1°) Engagements de retraite :— les régimes de rente de retraite ;— les indemnités de départ ;— d’autres engagements de retraite et compléments de retraite.2°) Autres avantages long terme, soit principalement :— les médailles du travail ;— les régimes de préretraite.3°) Autres engagements sociaux :— les régimes de couvertures frais médicaux pour les retraités.Les engagements de retraite et autres engagements sociaux sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est calculé sur une base individuelle et tient compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires, de la revalorisation des rentes, d’inflation des coûts médicaux et d’une actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démographiques locaux.Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des actifs financiers externalisés. La valeur inscrite au bilan au titre des engagements de retraite et autres engagements sociaux correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures (DBO ou dette actuarielle) et les fonds d’actifs investis en valeurs de marché, destinés à les couvrir, augmentés des pertes ou diminués des gains non reconnus (ou non encore comptabilisés) et limités au plafonnement des actifs (ou « surplus cap »). Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une provision est dotée au passif du bilan, dans le cas inverse, un actif est comptabilisé au bilan.Pour la détermination de la charge de retraite de la période, Worms amortit les gains ou pertes actuariels si, à l’ouverture de l’exercice, ces gains ou pertes actuariels nets non reconnus excèdent 10 % du montant le plus élevé entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs de couverture du régime concerné. Cet amortissement est réalisé sur la durée de vie active moyenne résiduelle des salariés. Ce traitement varie pour les autres avantages long terme, de sorte que les gains ou pertes actuariels sont reconnus immédiatement sans l’application du corridor de 10 %.M. Impôts différés : Les impôts différés sont calculés suivant l’approche bilantielle. Ils ne sont pas constatés sur les écarts d’évaluation attribués aux actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise.Les déficits fiscaux ou moins-values reportables sont constatés sous la forme d’impôts différés actif dans la mesure où leur utilisation est fortement probable au cours des exercices suivants.N. Marges en stocks : Les marges incluses dans les stocks sur des produits cédés entre sociétés du groupe sont éliminées.O. Résultat courant et exceptionnel : Le résultat courant est constitué du résultat des activités ordinaires des sociétés du groupe.Le résultat exceptionnel recouvre les éléments qui par leur montant et leur caractère non récurrent ne sont pas liés directement à l’activité.P. Comparabilité des données : Les comptes-courants actif ont été reclassés du poste « Autres créances » vers le poste « Valeurs réalisables et disponibles » en 2002 et 2003, afin d’être conformes à la présentation adoptée en 2004.Note 3. – Variations du périmètre.Lors de l’exercice 2004, le périmètre de consolidation est resté stable, les mouvements les plus significatifs étant intervenus au sein du groupe Antalis :— Acquisition du groupe Brangs & Heinrich au 1er juillet 2004 (consolidation en intégration globale du deuxième semestre 2004, dégageant un écart d’acquisition de 22 millions d’euros) ;— Cession du groupe Roumain RTC le 21 décembre 2004 (résultat consolidé sur l’exercice 2004) générant une plus-value nette - Part du groupe de 2 millions d’euros.Diverses opérations de restructurations internes au groupe ont été réalisées au cour de l’exercice qui n’ont eu aucun impact sur les comptes consolidés du groupe :— Rapprochement au 1er janvier 2004 de Carbonless Europe avec ArjoWiggins afin d’exploiter toutes les synergies offertes entre les deux activités. Cette opération a été effectuée juridiquement par une cession de l’activité Carbonless Europe par le sous-groupe AWA à ArjoWiggins S.A. L’activité Carbonless Europe est maintenant consolidée dans le sous-groupe ArjoWiggins ;— Simplifications des structures juridiques et de financements chez Antalis, AWA Ltd et Worms & Cie.Les mouvements de périmètre de 2002 et 2003 n’étaient pas significatifs.Périmètre de consolidation.sociétés consolidées par intégration globale :Pays% intérêt% contrôleArjo Wiggins :Agena N.V.Belgique10099,2Appleton Coated LLCEtats-Unis100100Appleton Coated Papers Holdings Inc.Etats-Unis100100Arjo Wiggings Appleton Insurance LimitedGuernesey100100Arjo Wiggings Australia PTY LimitedAustralie100100Arjo Wiggings Australia PTY LimitedAustralie99,99100Arjo Wiggings Belgium Holdings S.A.Belgique100100Arjo Wiggings Belgium S.A.Belgique99,9999,99Arjo Wiggings Canson KKJapon100100Arjo Wiggings Carbonless Papers Europe LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Carbonless Papers China LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Carbonless Papers International LtdAngleterre100100Arjo Wiggings Carbonless Papers LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Casting Paper LtdAngleterre100100Arjo Wiggings Chartham LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings China Holdings LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Deutschland GmbHAllemagne100100Arjo Wiggings Ermstal GmbH & Co. KGAllemagne100100Arjo Wiggings Ermstal Verwaltung GmbHAllemagne100100Arjo Wiggings Espana S.A.Espagne99,96100Arjo Wiggings Feinpapier GmbHAllemagne99,99100Arjo Wiggings Fine Papers Export LtdAngleterre100100Arjo Wiggings Fine Papers Holdings LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Fine Papers LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Fine Papers Pty LtdAustralie100100Arjo Wiggings Germany Holdings LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Italia Holdings SrlItalie100100Arjo Wiggings LimitadaBrésil100100Arjo Wiggings LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings Lynx LtdAngleterre100100Arjo Wiggings Medical, Inc.Etats-Unis100100Arjo Wiggins N.C., LLCEtats-Unis100100Arjo Wiggings Participacoes LtdaBrésil100100Arjo Wiggings S.P. Italia SrlItalie100100Arjo Wiggings S.A.R.L.Suisse100100Arjo Wiggings Specialty Holdings Inc.Etats-Unis100100Arjo Wiggings Svenska ABSuède99,99100Arjo Wiggings UK Holdings LimitedAngleterre100100Arjo Wiggings USA, Inc.Etats-Unis100100Arjobex AmericaEtats-Unis100100Arjobex LimitedAngleterre100100Arjobex S.A.S.France100100Arjowiggins Canson S.A.S.France100100Arjowiggins Le Bourray S.A.S.France100100Arjowiggins Papiers Couchés S.A.S.France100100Arjowiggins Rives S.A.S.France100100Arjowiggins S.A.S.France100100Arjowiggins Security S.A.S.France100100Awa Qingdao Paper LimitedChine63,1563,15BTIIFrance9090Bernard Dumas S.A.S.France99,93100Canson Inc.Etats-Unis100100Canson & Montgolfier (Deutschland) GmbHAllemagne100100Canson International S.A.S.France100100Canson Italia SpAItalie100100Canson Polska Sp. z.o.o.Pologne100100Carbonless Papers LimitedAngleterre100100Class Papier B.V.Hollande100100Copigraph GmbHAllemagne100100Copigraph S.A.France100100Crea Papier GmbHAllemagne100100Especialidades del Papel de Colombia Ltda (Espacol Ltda)Colombie99,93100European Printed Products S.A.S. (E2P)France100100Freser SLEspagne99,93100Gep SpAItalie90,7190,71Guarro Casas FranceFrance99,93100Guarro Casas S.A.Espagne99,9399,93Guerimand S.A.S.France100100Idem LimitedAngleterre100100Interpapel S.A.Mexique99,93100I-Papers LtdAngleterre100100Issy 5 EURLFrance100100Jamice S.A.S.France100100Lodi 11 S.A.S.France100100Lodi 12 S.A.S.France100100MU.Ro Inc.Etats-Unis100100Newton Falls LLCEtats-Unis100100Performance Papers LimitedAngleterre100100Priplak S.A.S.France100100Qingdao Arjo Wiggins Paper Co. LtdChine100100Sociedad Comercializadora de Papeles Espachile LtdaChili99,93100société civile immobilière du MaraisFrance100100The Wiggings Teape Group LimitedAngleterre100100Tordera S.A.Panama99,93100Veiligheidspapierfabriek UgchelenHollande100100Witcel S.A.Argentine100100Antalis :Antalis A/SDanemark100100Antalis ABSuède100100Antalis AGSuisse100100Antalis ASLettonie10099,98Antalis ASSlovaquie100100Antalis Bolivia SRLBolivie100100Antalis B.V.Hollande100100Antalis Envelopes LimitedAngleterre100100Antalis Envelopes Manufacturing SLEspagne100100Antalis Envelopes N.V.Belgique100100Antalis Europe HoldingsAngleterre100100Antalis GmbHAllemagne100100Antalis Group Holdings LimitedAngleterre100100Antalis GroupAngleterre100100Antalis Holdings LimitedAngleterre100100Antalis (Hong Kong) LimitedHong Kong100100Antalis Iberia S.A.Espagne100100Antalis International Holdings B.V.Hollande100100Antalis International S.A.S.France100100Antalis Interservices N.V./S.A.Belgique100100Antalis Ireland LimitedIrlande100100Antalis Lietuva UABLituanie100100Antalis LimitedAngleterre100100Antalis N.V./S.A.Belgique100100Antalis Office Supplies SLEspagne100100Antalis Overseas Holdings LimitedAngleterre100100Antalys OYFinlande100100Antalis Peru S.A.Pérou100100Antalis Poland Spolka z.o.o.Pologne100100Antalis Promotional Products (Hong Kong) LimitedHong Kong100100Antalis Promotional Products B.V.Hollande100100Antalis Promotional Products S.N.C.France100100Antalis Promotional Products GmbHAllemagne100100Antalis Promotional Products SL SUEspagne100100Antalis (Proprietary) LtdAfrique du Sud100100Antalis Purchasing S.A.S.U.France100100Antalis SRORépublique Tchèque100100Antalis S.A.Roumanie100100Antalis S.A. Holdings LimitedAngleterre100100Antalis S.N.C.France100100Antalis SpAItalie9999Antalis Switzerland AGSuisse100100Antalis (Thaïland) LimitedThaïlande84100Anthalo SrlItalie5050AS AntalisEstonie100100Brangs and Heinrich GmbHAllemagne100100Brangs and Heinrich GesmbHAutriche92,592,5Brangs and Heinrich AGSuisse100100Branopack LtdAngleterre100100Branopack S.A.R.L.France100100Branopack SrlItalie100100Centro Distribuzione Articoli da Regalo Srl (Expo Europa)Italie100100Comercial Manantiales LimitadaChili100100Distribuidora Offmarket S.A.Chili100100Fairprint B.V.Hollande100100Firmo - Papeis e Papelaria S.A.Portugal100100First Paper House Bostwana (Pty) LimitedBostwana100100GangguChine100100GMS Distribuidora Grafica S.A.Chili100100GMS Productos Graficos LimitadaChili100100Hardware Software Engineering SrlItalie100100Fyne Papers LimitedAngleterre100100Inversiones Antalis Holdings LimitadaChili100100Inversiones Antalis LimitadaChili100100Inversiones Exterior S.A.Chili100100Inversiones GMS S.A.Chili100100Inversiones Los Pellines Dos S.A.Chili100100Isopac Packmittel GmbHAllemagne100100Muehlebach B.V.Hollande100100Paper People LimitedAngleterre100100Papier-Part GmbHSuisse100100Protalis LimitedAngleterre100100Quaife Paper LimitedAngleterre100100Sarnia (Pty) LimitedBotswana10092,57Simge Antalis Kagit Sanayi VE Ticaret S.A.Turquie8080Sitter S.N.C.France100100Wiggings Teape LimitedAngleterre100100Willow Paper Company LimitedAngleterre100100Permal Group S.C.A. :Financiere Worms & Cie S.A.Suisse100100Haussmann Holding S.A.Luxembourg4040HH Investment Management CompanyBahamas4040HH North America Services LtdIles Vierges (UK)4040HH Repurchase & Trading Co. N.V.Antilles néerlandaises4040Permal Asset Management Inc.Etats-Unis100100Permal Capital Holdings Inc.Etats-Unis100100Permal Capital Management LLCEtats-Unis10099Permal France S.A.S.France100100Permal Group S.C.A.France100100Permal Group LimitedAngleterre100100Permal Island of ManAngleterre100100Permal Investment Management Services LimitedAngleterre10080The St. James Bank & Trust Company LimitedBahamas100100Velocity SPV LLCEtats-Unis100100W & P Fund Services LtdBahamas100100Worms & Co. Inc.Etats-Unis100100Worms & Co. LtdAngleterre100100Holdings et autres activités :Pays% intérêt% contrôleAntonin Rodet S.A.S.France100100AP Croissance S.A.S.France100100AP Gestion et FinancementFrance100100Arjo Wiggins (Bermuda) Holdings LimitedBermudes10089,91Arjo Wiggins Appleton (Bermuda) LimitedBermudes100100Arjo Wiggins Appleton Group Services S.A.S.France100100Arjo Wiggins Appleton HoldingsAngleterre100100Arjo Wiggins Appleton LimitedAngleterre100100Arjo Wiggins Europe HoldingsAngleterre100100Arjo Wiggins North America InvestmentsAngleterre100100Arjo Wiggins US HoldingAngleterre100100Awa FinanceAngleterre100100société fermière et de participations S.A.France100100société mobilière de placements S.A.S.France100100W Management S.A.S.France100100W Participations S.A.S.France100100W Systèmes et InformationFrance100100Worms et CieFrance100100Worms UK LimitedFrance100100Sociétés consolidées par mise en équivalence :Pays% intérêt% contrôleArjo Wiggins :Especialidades Papeleras Espave C.A.Venezuela33,4833,5Antalis :Dimagraf S.A.Argentine3030MWT Paper Processing LimitedIle Maurice5050Quimigraf S.A.Argentine3030Shriro Pacific Paper (Singapore) Pte LtdSingapour4040Shriro Paper (Malaysia) SDN. BHDMalaisie4040Permal Group S.C.A. :Ifabanque S.A.France2525Two Coast LLCEtats-Unis5050Holdings et autres activités :Pechel Industries S.A.S.France39,0339,03société générale de surveillance (SGS) S.A.Suisse24,3324,33B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)Actif200420032002Immobilisations corporelles111Immobilisations financières (a)3 2553 5173 591Total valeurs immobilisées3 2563 5183 592Créances d’exploitation et diverses39156353Valeurs réalisables et disponibles1142131Total actif circulant50198484Total actif3 3063 7164 076(a) Part à moins d’un an des immobilisations financières nettes.012Passif200420032002Capital social162161161Primes d’émission, de fusion et d’apport1 1041 1011 101Réserve légale242424Autres réserves946946946Report à nouveau450239Résultat de l’exercice– 658279397Capitaux propres2 0282 7502 629Provisions pour risques et charges283237Dettes financières (b)1 2088941 398Dettes d’exploitation et diverses424012Dettes (c)1 2509341 410Total passif3 3063 7164 076(b) Dont concours bancaires et soldes créditeurs des banques543731979(c) Dettes à moins d’un an1 2509481 410II. — Compte de résultat.(En millions d’euros.)200420032002Autres produits d’exploitation111Total produits d’exploitation111Achats consommés– 6– 6– 5Impôts et taxes– 1– 1– 1Charges de personnel– 5– 5– 5Autres charges d’exploitation– 1– 1– 1Total charges d’exploitation– 13– 13– 12Résultat d’exploitation– 12– 12– 11Produits financiers (a)227308422Charges financières (b)– 21– 33– 47Résultat financier206275375Résultat courant avant impôt194263364Produits exceptionnels88215484Charges exceptionnelles– 958– 218– 546Résultat exceptionnel avant impôt– 870– 3– 62Résultat net avant impôt– 676260302Impôt sur les bénéfices181995Résultat net total– 658279397(a) Dont entreprises liées224301404(b) Dont entreprises liées5713III. — Annexe aux comptes sociaux.Note 1. – Faits marquants.— Evaluation des actifs : A compter de l’exercice 2004 et dans le cadre du passage aux IFRS, le groupe a revu les modalités d’évaluation comptable de ses participations. Dorénavant, la valeur d’entreprise devient le référentiel unique d’évaluation de la juste valeur des participations.La valeur d’entreprise est calculée à partir d’une approche multicritères incluant les multiples du résultat d’exploitation, les flux nets de trésorerie futurs et les transactions comparables. Au 31 décembre 2004, ce calcul est par ailleurs conforté par une évaluation externe.Cette valeur, de laquelle est soustraite l’endettement net, constitue l’actif net réévalué (ANR).La valeur d’inventaire des participations est déterminée par comparaison entre la valeur nette comptable des participations et leur valeur d’entreprise, endettement net inclus (ANR), telle que définie ci-dessus. Seules les moins-values potentielles sont constatées en résultat.Au 31 décembre 2004 les évaluations indiquent que les valeurs d’entreprise (endettement net inclus) des participations dans Antalis et Arjo Wiggins sont inférieures à leur prix de revient comptables historiques.L’application rigoureuse de la comparaison ci-dessus a donc entraîné des ajustements comptables purement techniques et mathématiques pour les titres Antalis et Arjo Wiggins qui se sont traduits par la constatation de provisions pour dépréciation de titres respectivement de 600 millions d’euros et 99 millions d’euros.— Transmission universelle de patrimoine d’AP Permal. Opération qui a dégagé un mali de 87 millions d’euros comptabilisé en résultat.— Cession des titres Accor dégageant une plus-value nette d’impôts de 21,6 millions d’euros.— Taxe exceptionnelle de 2,5 % (Exit tax) : cette taxe qui a été instituée par la loi de finances rectificative 2004 a un impact au niveau social de 5 millions d’euros. Elle est comptabilisée en capitaux propres.Note 2. – Règles et méthodes comptables.Les comptes annuels sont présentés conformément aux règles générales applicables en France selon les dispositions du Plan comptable général.Le groupe Worms & Cie est consolidé par intégration globale dans la consolidation du groupe italien Ifil.Principes comptables :— Immobilisations : La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine.L’amortissement est calculé sur la durée normale d’utilisation des biens suivant le mode linéaire.Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation et autres titres immobilisés est inférieure à leur valeur brute, une provision est constituée.La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part d’actif net réestimé et des cours de bourse s’ils sont significatifs.La valeur d’inventaire des autres titres immobilisés est déterminée, pour les titres cotés, par la moyenne des cours de bourse de décembre, et pour les titres non cotés, par leur quote-part d’actif net réestimé.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur liquidative. Les moins-values latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour dépréciation.Engagements de retraite : Les engagements de retraite envers certains salariés n’étant plus en activité, ont été comptabilisés sous forme d’une provision actualisée annuellement. L’ajustement est enregistré en compte de résultat.Régime fiscal. — La société Worms & Cie a opté pour le régime fiscal des groupes institué par l’article 68 de la loi de finances pour 1988 (loi n° 87.1060 du 30 décembre 1987). Au cours de l’option, elle détermine librement le périmètre du groupe.Au titre de l’exercice 2004, celui-ci est composé de 38 sociétés détenues à plus de 95 %, directement ou indirectement, par Worms & Cie.Les filiales membres du groupe déterminent et comptabilisent leur impôt sur les sociétés de la même manière qu’une société individuelle. Toutes les incidences liées au régime sont constatées au niveau de Worms & Cie.Liste des filiales intégrées en 2004. — AP Franklin - W Participations - W Management - SMPL - AP Stratégie - AP Placements - AP Croissance - Awa Group Services - ArjoWiggins - Arjobex - Lodi 11 – Lodi 12 - ArjoWiggins Rives - Issy 5 - ArjoWiggins Security - S.C.I. du Marais - ArjoWiggins Papiers Couchés - ArjoWiggins Canson - Canson International - Jamice - ArjoWiggins Le Bourray - European Printed Products - Priplak - Guerimand - Copigraph - Antalis International - Antalis S.N.C. - Sitter - Antalis Purchasing - Permal France (ex AP Business) - AP Gestion et Financement - Permal Group S.C.A. - Franklin International - Antonin Rodet - Château de Mercey - Duvergey - Société Fermière et Participations - AP Valorisation.Notes relatives au bilan.Note 3. – Immobilisations financières.(En millions d’euros)31/12/04AugmentationsDiminutions31/12/03Titres de participation6 1506801445 614Autres immobilisations financières22Valeurs brutes6 1506801465 616Provisions– 2 895– 796– 2 099Valeurs nettes– 3 255– 1161463 517Variation 2004 des immobilisations financières (en millions d’euros) :Situation au 31 décembre 2003 (nette)3 517Titres de participations :Transmission universelle de patrimoine d’AP Permal– 121Augmentation de capital d’Antalis680Cession des titres Accor– 23Cessions diverses– 2Provision pour dépréciation des titres W Participations– 5Provision pour dépréciation des titres Arjo Wiggins Appleton Ltd– 92Provision pour dépréciation des titres Arjo Wiggins S.A.S.– 99Provision pour dépréciation des titres Antalis– 600Situation au 31 décembre 2004 (nette)3 255Note 4. – Etat des créances et dettes.(En millions d’euros)200420032002Créances :Comptes courants financiers1137238Autres créances3819115Total des créances39156353Dettes :Dettes financières1 2088941 398Dettes d’exploitation615Autres dettes36397Total des dettes1 2509341 410Toutes les créances et dettes sont à moins d’un an.Dettes financières. — Elles sont constituées de billets de trésorerie émis pour un montant de 543 millions d’euros et de comptes courants pour un montant de 665 millions d’euros.Le taux d’intérêt sur l’encours moyen de la dette sociale de Worms & Cie de 815 M€ en 2004 a été de 2,18 % hors commissions.Par ailleurs, les couvertures de taux mises en place pour couvrir la dette nette des holdings du groupe sont portées par Worms & Cie et sont majoritairement sous forme de CAP (cf. note 18).Note 5. – Valeurs réalisables et disponibles.(En millions d’euros.)Sicav et bons de capitalisation10160 titres Worms & Cie détenus au titre d’actions propresDisponibilités111Note 6. – Variation des capitaux propres.(En millions d’euros.)Nombre d’actionsCapital socialPrimes d’apport, de fusion et d’émissionRéservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotalLégaleRéglementéeCapitaux propres au 31 décembre 2003 avant affectation du résultat105 366 5561611 101249462392792 750Levée d’option au 31 décembre 2004218 390134Affectation du résultat aux capitaux propres216– 216Exit Tax– 5– 5Dividende distribué au titre de l’exercice 2003 (0,60 € par action)– 63– 63Résultat de l’exercice 2004– 658– 658Capitaux propres au 31 décembre 2004 avant affectation du résultat1621 10424946450– 6582 028Proposition :D’affectation du résultat aux capitaux propres– 658658De distribution du résultat (… € par action)Capitaux propres au 31 décembre 2004 après affectation du résultat105 584 9461621 10424946– 208– 2 028Note 7. – Provisions pour risques et charges.(En millions d’euros)200420032002Risques sur immobilisations financières, créances et garanties81111Frais de restructuration1Engagements de retraite333Provision pour contrôle fiscal171818Autres4Total283237RubriquesSolde d’ouvertureDotation de l’exerciceReprise de l’exercice (provision utilisée)Reprise (provision non utilisée)Solde de clôtureRisques sur immobilisations financières, créances et garanties11698Frais de restructurationEngagements de retraite33Provision pour contrôle fiscal18117AutresTotal des provisions3269128Impact (net des charges encourues) :Résultat d’exploitationRésultat financierRésultat exceptionnel61Notes relatives au compte de résultat.Note 8. – Résultat d’exploitation.Il est composé essentiellement des coûts de structure du Holding Worms & Cie.Note 9. – Résultat financier.(En millions d’euros)200420032002Produits financiers :Revenus du portefeuille titres (1)224299401Revenus des prêts2611Revenus des valeurs mobilières de placement1310Total227308422(1) Dont :Arjo Wiggins Appleton Ltd138250Arjo Wiggins S.A.S.6065125AP Permal212(En millions d’euros)200420032002Charges financières :Intérêts sur les emprunts1210Intérêts sur comptes courants financiers entre Worms & Cie et les sociétés du groupe5713Intérêts sur billets de trésorerie émis142222Divers122Total213347Note 10. – Résultat exceptionnel avant impôt.Le résultat exceptionnel est constitué principalement de :(En millions d’euros)2003Plus-value de cession des titres Danone et Accor97Dépréciation des titres Arjo Wiggins Appleton Ltd– 108Autres8– 3(En millions d’euros)2004Plus-value de cession des titres Accor22Dépréciation des titres Arjo Wiggins Appleton Ltd– 92Dépréciation des titres Arjo Wiggins S.A.S.– 99Dépréciation des titres Antalis– 600AP Permal - Mali sur Transmission universelle de Patrimoine– 87Autres– 14– 870Note 11. – Impôt sur les bénéfices.(En millions d’euros)Résultat avant impôtImpôtRésultat netCourant19412206Exceptionnel– 8706– 864Total– 67618– 658La société-mère ne supporte aucune charge d’impôt au titre de l’exercice 2004.Autres informations.Note 12. – Tableau des flux de trésorerie.(En millions d’euros)200420032002Résultat net– 658279397Dotations nettes aux amortissements et provisions792101299Plus et moins-values sur sorties d’actifs65– 97– 249Capacité d’autofinancement199283447Variation du besoin en fonds de roulement– 19123– 131Variation de trésorerie issue des opérations d’exploitation180406316Acquisitions de titres de participation– 138– 625Augmentation de capital (Antalis)– 680Opas– 242Cessions de participations44204467Transmission universelle de patrimoine34Variation de trésorerie issue des opérations d’investissement– 60266– 400Augmentation de capital4Dividende vers閠63– 158– 65Variation de trésorerie issue des opérations de financement– 59– 158– 65Variation nette de la trésorerie– 481314– 149Trésorerie à l’ouverture– 715– 1 029– 880Trésorerie à la clôture– 1 196– 715– 1 029Augmentation (diminution) de la trésorerie– 481314– 149 Passage de l’endettement net au bilan à la trésorerie nette à la clôtureEndettement net bilan– 1 197Valeurs réalisables et disponibles11Dettes financières– 1 208Comptes courants actifs comptabilisés dans le poste « Créances d’exploitation et divers »1Trésorerie nette court terme à la clôture– 1 196Note 13. – Plan d’épargne pour la retraite collective (Perco).Dans le cadre des définitions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, un accord de plan d’épargne pour la retraite collective a été mis en place en 2004 au profit des salariés de la société.Les sommes versées par les salariés peuvent être affectées à l’acquisition de parts de plusieurs fonds communs de placement.Le montant de l’abondement versé par la société au titre de l’exercice 2004 s’est élevé à 94 800 €.Note 14. – Organes de direction et de surveillance.La rémunération globale perçue par les membres du directoire (au titre de l’exercice de leurs mandats sociaux, hors rémunérations liées aux contrats de travail ou autres formes de rémunération) et du conseil de surveillance (au titre de l’exercice de leurs mandats sociaux) s’élève à 1,02 millions d’euros (0,96 million d’euros en 2003).Note 15. – Entreprises liées.Une société est considérée comme liée lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même groupe consolidé.(En millions d’euros)200420032002Bilan :Autres créances 1137238Emprunts et dettes financières divers665163419Dettes fournisseurs et comptes rattachés111Résultat financier :Produits financiers des participations222295393Autres intérêts et produits assimilés2611Intérêts et charges assimilées– 5– 7– 13Note 16. – Restructuration Permal Group.Accords actuellement en vigueur avec le management. — Depuis la restructuration du groupe Permal en 2002 et la création de Permal Group S.C.A., les managers du groupe Permal bénéficient :— d’une part du droit de percevoir une partie de l'accroissement de valeur en cas de perte de la qualité d'associé commandité ou de changement de contrôle de Permal Group S.C.A. ;— d’autre part du droit de percevoir chaque année une partie du résultat consolidé avant impôts réalisé par le groupe Permal (Incentive Compensation Plan ou ICP).A. Participation à la création de valeur : Les accords, amendés en février 2004, prévoient que les droits des managers sont fonction de la valeur du groupe Permal déterminée par un tiers indépendant selon une approche multicritères. La valeur de Permal Group S.C.A., calculée par ce dernier, et validée par le conseil de surveillance de Permal Group S.C.A., ressortait à 1 074 M$ au 31 décembre 2004.Les droits des managers sont calculés en fonction des seuils de valorisation suivants (par tranches) :De 264,8 M$ à 350 M$17 %De 350 M$ à 500 M$20 %Plus de 500 M$25 %Ces seuils sont néanmoins ajustés, si besoin est, en fonction des résultats consolidés accumulés pour les deux premiers seuils, des distributions de dividendes et des opérations ayant pu entraîner une modification du montant des capitaux propres de la société.B. ICP : Il est alloué globalement 45 % du résultat consolidé avant impôts, ainsi que 30 % des plus-values nettes réalisées sur les cessions d'actifs, à un « pool ». Selon les accords en place, il est déduit annuellement du résultat consolidé avant impôts la somme de 2,7 M$, et ce jusqu'au 31 décembre 2006.Cette somme est ensuite allouée aux principaux cadres dirigeants du groupe. 10/45 du montant est alloué de manière non-discrétionnaire selon une clef de répartition pré-établie et 35/45 de manière discrétionnaire par le comité de nomination et rémunération du groupe.Réorganisation des structures du groupe Permal. — En 2004, Permal Group S.C.A. a lancé avec le support de son associé commanditaire, Worms & Cie S.A., une analyse stratégique de ses activités et de sa structure.Au mois de novembre, le conseil de gérance et le conseil de surveillance de Permal Group S.C.A. ont approuvé le principe d’une réorganisation du groupe visant à regrouper au cours du premier semestre 2005, l’ensemble des activités opérationnelles du groupe sous une nouvelle société holding de droit anglais.Au cours du dernier trimestre 2004, Permal Group S.C.A. a ainsi créé une nouvelle filiale détenue à 100 % de droit anglais, Permal Group Ltd. Fin janvier 2005 et début février 2005, Permal Group S.C.A. et ses filiales ont apporté à Permal Group Ltd les principaux actifs opérationnels du groupe, excepté Ifabanque, pour un montant global de 1 074 M$. Ces opérations ont été réalisées sur la base de valeur de marchés, confirmées par une attestation indépendante de la banque d’affaires Berkshire Capital Securities du 15 décembre 2004.A ce jour, Permal Group S.C.A. détient :— 100 % de Permal Group Ltd, qui détient à son tour tous les actifs opérationnels du groupe,— et 25 % d’Ifabanque.A l’issue de la réorganisation qui doit intervenir au cours de l'exercice 2005, le management détiendra une participation minoritaire dans Permal Group Ltd en contrepartie d'une part, de la cession de ses droits de commandité dans Permal Group S.C.A., mettant ainsi fin à sa participation à la création de valeur, et d'autre part, seulement en cas de cession de la majorité du capital de Permal Group Ltd, de la diminution du pourcentage du résultat courant avant impôts auquel ils ont droit à 35 %, conformément aux normes généralement admises dans des structures équivalentes.Cette participation minoritaire pourra atteindre, en cas de cession de la majorité du capital de Permal Group Ltd, environ 23 %. Le solde du capital de Permal Group Ltd sera indirectement intégralement détenu par Worms & Cie S.A.Note 17. – Engagements hors bilan.(En millions d’euros)200420032002Engagements donnés (*) :Option de taux200200Contrats d’échanges de taux40422861Nantissement de titres176Caution Awa Ltd - Commission européenne929292Total696520329Engagements reçus :Contrats d’échanges de taux40422861Option de taux500750580Options de ventes de titres185Autres engagements reçus754784743Total1 6581 7621 569(*) Tous nos engagements donnés sont à court terme.Le tableau des engagements hors bilan additionne des éléments de nature très différente et sur la base du sous-jacent en valeur nominale et non pas du risque réel encouru. La probabilité de réalisation du risque est très variable selon la nature des engagements et différente selon que l’on raisonne en continuité d’exploitation ou en cessation d’activité.Autres engagements :— Engagement concernant Ifabanque : Conformément aux engagements pris vis-à-vis du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et à l’accord de répartition des risques signés avec l’un des actionnaires, Worms & Cie assure dans Ifabanque à hauteur de 75 % les obligations et risques divers qui pourraient résulter de la mise en œuvre de l’article L. 511-42 du Code monétaire et financier relatif à l’éventuel soutien à apporter à la société sur demande du gouverneur de la Banque de France (ex. article 52 de la loi du 24 janvier 1984).Restructuration Permal Group : voir note 16.A la meilleure connaissance de la société, aucun engagement significatif n’a été omis.Note 18. – Gestion de trésorerie - Instruments financiers.La variation de l’endettement net social qui augmente de 481 M€ passant de – 715 M€ à – 1 196 M€ est analysée dans le tableau des flux de trésorerie (note 12).Parallèlement à cette dégradation sociale de la situation d’endettement de Worms & Cie la dette des autres entités du groupe en particulier d’Awa Limited et Antalis a été fortement améliorée en 2004.Performance financière et encours d’endettement :Le résultat financier négatif, hors dividendes reçus des sociétés du groupe, de 17,5 M€ rapporté à l’encours moyen de dette sociale de 815 M€ fait ressortir mécaniquement un coût de financement de 2,18 % soit légèrement en dessus de la moyenne des taux aux jour le jour sur l’année (2,05 %).Liquidité et maturité de la dette :Worms & Cie bénéficie pour sa part d’un programme d’émission de billets de trésorerie de 1,2 milliard d’euros, notés A.2 par Standards & Poor’s, qui lui permet de se financer sur le marché par des émissions de 1 à 3 mois à des niveaux compétitifs. L’encours de fin d ’année se situe aux environs de 540 M€.Le risque de liquidité induit par ce type de financement est garanti par des lignes de crédit de un à cinq ans, confirmées auprès d’établissements bancaires de premier rang pour plus de 100 % de l’encours émis. La nature court terme du financement exclusif par le marché des TCN (billets de trésorerie) est ainsi transformée en une maturité moyen terme compte tenu des engagements hors bilan reçus des banques, dont on trouvera une synthèse dans le tableau ci-dessous :3 ans < lignes < 5 ans50 M€1 an < lignes < 3 ans260 M€ligne < 1 an Rollover444 M€Total754 M€Ainsi Worms & Cie est complètement à l’abri d’une crise de liquidité avec un surcoût marginal en cas de tirage. Aucune des lignes de crédit n’est assujettie à une « rating trigger clause » (clause de révision liée à la modification de la note de crédit). Les lignes font l’objet d’un respect de ratios financiers essentiellement basés sur des « covenants » en conformité avec l’activité de Worms & Cie, laissant une marge de manœuvre très significative au groupe sur la base des éléments fin 2004. Ces ratios financiers seront revus dans le cadre du passage aux nouvelles normes comptables.Les lignes sont assujetties en French Gaap au respect de deux covenants :Gearing :Dette nette consolidé   < 1et Dette nette consolidé    < 4Fonds propresCapacité d’autofinancementGestion des risques (taux, change, titres de participation).Les ventes sèches d’options sont interdites.Risques de taux. — Depuis plusieurs années, Worms & Cie couvre en son nom l’exposition au risque de taux sur sa position d’endettement net consolidé par achat de cap de taux à 3 ans contre Pibor 1 à 3 mois en reconstituant le dispositif par tiers chaque année.La politique passée a permis à Worms & Cie de bénéficier pleinement de la baisse des taux, mais surtout de la pente de la courbe, tout en s’assurant d’un taux maximum de financement sécurisé sur les exercices futurs. Compte tenu de l’évolution de l’endettement aucune couverture supplémentaire n’a été mise en place en 2004.200520062007Encours couvertM€ 500M€ 140M€ 0Taux maximum4,40 %4,35 %Risques de change. — Le risque de change est géré dans le cadre de la position consolidée du groupe.Risques sur titres de participation. — Il n’y a plus de risque sur les titres Accor, ces derniers ayant été cédés en 2004.Note 19. – Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2004.(En millions d’euros)Capital socialCapitaux propres, autres que le capital avant affectation des résultatsQuote-part du capital détenue en pourcentageValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals fournis par la sociétéChiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écouléRésultats bénéfice net ou (perte) du dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceObservationsBruteNetteA. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations, dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société :1°) Filiales (plus 50 % du capital détenu par la société) :W Management, 25, avenue Franklin-D. Roosevelt, 75008 Paris7725100,0012110412W Participations, 25, avenue Franklin-D. Roosevelt, 75008 Paris421992,7963582Permal S.C.A., 25, avenue Franklin-D. Roosevelt, 75008 Paris286100,002862869Arjo Wiggins Appleton Ltd (UK), St. Clement house Alençon link Basingstoke, Hampshire RG21 7SB M£ 214286100,002 907733306138Arjo Wiggins S.A.S., 117, quai du Président Roosevelt, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex166669100,001 1801 08140111460Awa Group Services S.A.S., 25, avenue Franklin-D. Roosevelt, 75008 Paris1– 6100,00117Antalis International S.A.S., 122, rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret987601100,001 01341351– 4042°) Participations (entre 10 et 50 % du capital détenu par la société) :SGS, 1, place des Alpes, CH1211 Genève 1, SuisseMCHF 156MCHF 1 07223,77579579 MCHF 2 885MCHF 279 113°) Participations (inférieures à 10 % du capital détenu par la société)B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :1°) Filiales non reprises au paragraphe A :a) Filiales françaisesb) Filiales étrangères2°) Participations non reprises au paragraphe A :a) Dans les sociétés françaisesb) Dans les sociétés étrangèresTotal6 1503 255Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2004.(En millions d’euros)% détenuNetTitres dont la valeur d’inventaire nette est égale ou supérieure à 153 000 € :sociétés françaises :2 379 847 actions W Management100,001044 952 090 actions W Participations92,795828 621 975 actions Permal Group S.C.A.100,0028610 880 000 actions Arjo Wiggins S.A.S.100,001 0815 000 actions Awa Group Services100,00116 582 390 actions Antalis International S.A.S.100,00413sociétés étrangères :855 632 065 actions Arjo Wiggins Appleton Ltd - UK100,007331 859 580 actions société générale de surveillance - Suisse23,77579Total3 255Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.20042003200220012000I. Capital en fin d’exercice :Capital social en millions d’euros162161161179178Nombre des actions ordinaires existantes105 584 946105 366 556105 366 556116 866 556116 648 117II. Opérations et résultat de l’exercice en millions d’euros :Chiffre d’affaires hors taxes (1)2283094231 671511Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et provisions)1163616011 7621 006Impôt sur les bénéfices– 18– 20– 9551243Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)– 65827939761732Résultat distribué6363(2) 6558III. Résultat par action en euros :Résultat après impôt, mais avant charges calculées (amortissements et provisions)1,273,616,6114,606,68Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et provisions)– 6,232,653,770,526,28Dividende net attribué à chaque action0,601,500,560,50IV. Personnel :Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice3235362929Montant de la masse salariale de l’exercice (en millions d’euros)44333Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice en millions d’euros (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc…)12211(1) Le chiffre d’affaires correspond aux prestations de services, revenus du portefeuille titres et autres produits financiers. (2) Dividende distribué par prélèvement sur les primes d’émission, de fusion, et d’apport.IV. — Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2004.Résultat de l’exercice– 657 814 752,69 €Report à nouveau antérieur455 015 740,23 €Report à nouveau– 202 799 012,46 €Fixation du dividende :Le montant du dividende est fixé à 0,40 € par action, soit : 105 585 946 actions x 0,40 €42 233 978,40 €Et sera prélevé en totalité sur les postes Primes d’émissions, de fusions et d’apports.85244

Description : WORMS & CIE WORMS & CIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 161 544 967,38 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91 B 13969).Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 3 mai 2005 à 10 heures, dans les Salons de l’Hôtel George V, 31, avenue George V, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport du directoire sur l’activité de la société et la présentation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2004 et du rapport du conseil de surveillance auquel est joint le rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;— Rapports général et spécial des commissaires aux comptes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 224-235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société Worms & Cie, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice 2004 ;— Virement de la réserve des plus-values à long terme à un compte de réserves libres en application de la loi de finances rectificative pour 2004 ;— Affectation du résultat ;— Fixation et mise en paiement du dividende prélevé sur les postes primes d’émissions, de fusions et d’apports ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;— Désignation de membres du conseil d’administration sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire ;— Détermination du montant annuel des jetons de présence ;— Désignation de Censeurs sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire ;— Démission d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;— Autorisation à l’effet de racheter les propres actions de la société.2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapports du directoire et des commissaires aux comptes ;— Réduction du capital social par abaissement de la valeur nominale des actions à 1,50 € ;— Modification de la dénomination sociale de la société ;— Changement du mode d’administration de la société par adoption de la formule à conseil d’administration ;— Approbation de la nouvelle rédaction des statuts ;— Délégation de compétence à l’effet de décider soit l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission, avec appel public à l’épargne et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ;— Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des vingt-neuvième et trentième résolutions ;— Autorisation de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission ;— Autorisation à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société ;— Limitations globales des émissions effectuées en vertu des vingt-neuvième, trentième, trente et unième, trentième-deuxième et trente-troisième résolutions ;— Autorisation d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;— Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;— Autorisation à l’effet de procéder à une attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.L’attention des actionnaires est attirée sur le point suivant :L’ordre du jour figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2005 a été complété par les points énoncés ci-dessous :— Démission d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant.Le projet de résolutions proposées au vote de l’assemblée générale ordinaire a donc été complété par deux résolutions (n° 22 et 23).Le numéro des résolutions suivantes ainsi que les renvois dans les résolutions ont été modifiés en conséquence.Projet de résolutionsDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport du conseil de surveillance auquel est joint le rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 657 814 752,69 €.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport du conseil de surveillance auquel est joint le rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Virement de la réserve des plus-values à long terme en application de la loi de finances rectificative pour 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, en application des dispositions de l’article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004, prend acte du virement à intervenir en 2005 d’un montant de 200 millions d’euros de la réserve spéciale des plus-values à long terme sur un poste de réserves libres et autorise, en tant que de besoin, les mouvements relatifs à la taxe exceptionnelle affectant le compte de report à nouveau et le poste de réserves libres.Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :Résultat de l’exercice– 657 814 752,69 €Report à nouveau antérieur455 015 740,23 €Report à nouveau– 202 799 012,46 €Cinquième résolution (Fixation et mise en paiement du dividende prélevé sur les postes primes d’émissions, de fusions et d’apports). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du directoire, de fixer le montant du dividende à 0,40 € par action (ouvrant droit à un abattement de 50 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas) soit : 105 584 946 actions x 0,40 € représentant un montant de 42 233 978,40 € et de prélever en totalité ce montant sur les postes primes d’émissions, de fusions et d’apports.L’assemblée donne également mandat au directoire ou au conseil d’administration, sous réserve du vote des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, à l’effet de réviser le cas échéant le montant définitif de la distribution effective compte tenu du nombre d’actions de la société éventuellement émises entre la date de clôture de l’exercice et la date de mise en paiement du dividende en raison de la levée d’options de souscription d’actions, soit avec un dividende de 0,40 € par action un montant maximum de 105 342,80 €.Ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 mai 2005.L’assemblée générale rappelle les dividendes nets et avoirs fiscaux des trois exercices précédents :ExerciceNombre d’actionsDistribution aux actionnairesDividende netAvoir fiscal (*)Revenu global (*)2001116 866 55665 M€0,56 €0,28 €0,84 €2002105 366 55663 M€0,60 €0,30 €0,90 €Dividende complémentaire95 M€0,90 €0,45 €1,35 €2003105 366 55631 M€0,60 €0,30 €0,90 €(*) Avec un avoir fiscal de 50 %.Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. L’assemblée générale approuve et, en tant que de besoin, ratifie les conventions mentionnées dans ledit rapport, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.Septième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code se sont élevées à 40 449 € au cours de l’exercice écoulé, que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 14 331 €, et les approuve.Huitième résolution (Désignation de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitème résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Neuvième résolution (Désignation de M. Laurent Mignon en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Laurent Mignon, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dixième résolution (Désignation de M. Paul Barnaud en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Paul Barnaud, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Onzième résolution (Désignation des Assurances générales de France en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, Assurances générales de France - AGF, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Douzième résolution (Désignation de M. Gianluigi Gabetti en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Gianluigi Gabetti, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2006.Treizième résolution (Désignation de M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Pierre Martinet, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Quatorzième résolution (Désignation de M. Alessandro Potestà en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Alessandro Potestà, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Quinzième résolution (Désignation de la société Ifil Investissements S.A. en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, la société Ifil Investissements S.A., en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Seizième résolution (Désignation de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Pascal Lebard, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dix-septième résolution (Désignation de M. Luc Argand en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, M. Luc Argand, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dix-huitième résolution (Désignation de M. Michel Taittinger en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Michel Taittinger, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dix-neuvième résolution (Détermination du montant annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à 550 000 € pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.Sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, pour l’exercice en cours, cette somme sera allouée au prorata temporis au profit des membres du conseil de surveillance et, le cas échéant, des censeurs, jusqu’à la date de la présente assemblée et, au profit des administrateurs, et, le cas échéant, des censeurs, à compter de la date de la présente assemblée jusqu’à la fin de l’exercice.Vingtième résolution (Désignation de M. Alain Fauchier-Delavigne en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Alain Fauchier-Delavigne, en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Vingt et unième résolution (Désignation de M. Aldo Osti en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Aldo Osti, en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Vingt-deuxième résolution (Démission d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise de la démission de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de Barbier Frinault & Associés et de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de M. Gilles Galippe, nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, Barbier Frinault & Autres.Vingt-troisième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en conséquence de la démission de M. Gilles Galippe de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, M. Pascal Macioce.Vingt-quatrième résolution (Autorisation de racheter les propres actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire ainsi que de la note d’information visée par l’autorité des marchés financiers, autorise le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société, en vue de :— leur attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société.Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (le cas échéant tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la date de la présente assemblée), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2004, 10 558 494 actions ;— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société (le cas échéant tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la date de la présente assemblée).L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière et par tous moyens, sur le march頖 y compris par offres publiques – ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme pouvant être réalisée par ce moyen) ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière.Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 28 € par action et le montant théorique maximal affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 295 637 720 €.La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société.Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.L’assemblée générale délègue au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, au conseil d’administration, en cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de regroupements de titres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé par application d’un cœfficient multiplicateur égal au rapport existant entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et ving-huitième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Vingt-cinquième résolution (Réduction du capital social par abaissement de la valeur nominal des actions à 1,50 €). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide :1. de réduire le capital social d’un montant de 3 167 548,38 € pour le porter de 161 544 967,38 € à 158 377 419 € par diminution de la valeur nominale des actions de 1,53 € à 1,50 €. La somme de 3 167 548,38 € correspondant au montant de la réduction de capital sera inscrite sur un compte de « Réserve spéciale provenant d’une réduction de capital » qui sera indisponible sauf pour augmentation de capital ultérieure ;2. de modifier en conséquence les deux premiers alinéas de l’article 6 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :« Le capital social est fixé à cent cinquante huit millions trois cent soixante dix-sept mille quatre cent dix-neuf euros (158 377 419 €).Il est divisé en cent cinq millions cinq cent quatre vingt quatre mille neuf cent quarante six (105 584 946) actions de 1,50 € de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement libérées. »Le reste de l’article demeure inchangé.L’assemblée générale décide que la réduction de capital et la modification des statuts corrélative prendront effet et seront réalisées à l’expiration de la période d’opposition des créanciers et sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers et donne tous pouvoirs au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions, au conseil d’administration, en cas d’opposition d’un ou plusieurs créanciers, pour décider le montant de la réduction de capital, fixer la date d’effet de cette réduction de capital et modifier les statuts en conséquence.Vingt-sixième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier la dénomination de la société qui devient Sequana Capital à compter de ce jour.En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :« Article 2 - Dénomination :La dénomination de la société est « Sequana Capital ».Vingt-septième résolution (Changement du mode d’administration de la société par adoption de la formule à conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société et d’adopter la gestion par un conseil d’administration prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 dudit code.En conséquence, l’assemblée générale prend acte, sous réserve de l’adoption de la vingt-huitième résolution qui suit, de la fin des fonctions du directoire et du conseil de surveillance.Vingt-huitième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, en conséquence du vote favorable de la résolution qui précède, d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société et qui sont libellés comme suit :« Sequana Capital, société anonyme au capital de 158 377 419 €, siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, 383 491 446 R.C.S. Paris.statuts à jour au 3 mai 2005.Titre 1.Forme - Objet - Dénomination - Siège social - Durée - Exercice social - Capital - Actions.Article 1 - Forme :La société est une société anonyme régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts.Article 2 - Objet :La société a pour objet, en tous pays :— toutes prises de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, immobilières et financières ;— toutes acquisitions, sous quelque forme que ce soit, d’actions, d’obligations, de parts, de créances, d’effets de commerce ou autres titres et droits mobiliers ou immobiliers ;— la gestion desdites participations ou droits mobiliers ou immobiliers ;— toutes opérations financières et notamment tous prêts en faveur des autres sociétés de son groupe et toutes autres opérations de trésorerie, telles que garanties, sûretés ;— tout conseil à toute autre personne ou entreprise en matière financière et en matière de prise de participations, tout service d’assistance et de conseil d’ordre technique ou administratif à fournir ou à recevoir ;— et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à des objets similaires ou connexes.Article 3 - Dénomination sociale :La dénomination de la société est :Sequana CapitalArticle 4 - Siège social :Le siège social est fixé au 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.Article 5 - Durée :La société prendra fin le 31 décembre 2050, sauf prorogation ou dissolution anticipée.Article 6 - Exercice social :L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Article 7 - Capital social :Le capital social est fixé à cent cinquante huit millions trois cent soixante dix-sept mille quatre cent dix-neuf euros (158 377 419 €), divisé en cent cinq millions cinq cent quatre vingt quatre mille neuf cent quarante six (105 584 946) actions ordinaires de un euro et cinquante centimes (1,50 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.Article 8 - Libération des actions :Toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui sont fixées par le conseil d’administration en conformité avec la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires dix jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, par lettres recommandées avec demande d’avis de réception ou par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social.A défaut de libération des actions à l’expiration du délai fixé par le conseil d’administration, les sommes exigibles sont, de plein droit et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, productives d’intérêt au taux de l’intérêt légal, à partir de la date d’exigibilité, le tout sans préjudice des recours et sanctions prévus par la loi.Article 9 - Forme des actions :Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la société, par un mandataire désigné à cet effet ou par un intermédiaire habilité.Tout actionnaire peut demander la délivrance d’une attestation d’inscription en compte.L’intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par la loi est tenu, dans les conditions légales et réglementaires, de révéler l’identité des propriétaires des titres inscrits à son nom sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.Article 10 - Cession et transmission des actions :Les cessions et transmissions d’actions sont libres.Les actions se transmettent par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.Article 11 - Indivisibilité des actions - Usufruit :Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d’expédition.Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions :Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.Les héritiers, créanciers ou ayants droit d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente des actions nécessaires.Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l’existence de la société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions, des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d’être supportées par la société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement.Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d’actions qu’elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément aux dispositions légales et réglementaires est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette déclaration pour l’ensemble des actions de la société détenues par les fonds qu’elles gèrent.Faute pour un actionnaire de faire les déclarations de franchissement de seuils à la hausse visées ci-dessus, il sera privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée dans les conditions prévues par la loi ou au paragraphe précédent, selon le cas, pour toutes les assemblées d’actionnaires qui se tiendraient jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. En cas de non respect des stipulations du paragraphe qui précède, la sanction visée au présent paragraphe ne s’applique qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal d’une assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital.Titre II.Administration de la société - Direction générale - Censeurs - Commissaires aux comptes.Article 13 - Conseil d’administration :Sauf dérogations légales, la société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire au moins de dix actions.La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Les administrateurs sont rééligibles.L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures. Sa répartition entre les administrateurs et, s’il le souhaite, entre les censeurs, est déterminée par le conseil d’administration.Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.En outre, à partir de l’âge de 70 ans, la durée du mandat est annuelle.Le ou les mandats d’administrateurs dont les personnes morales sont investies entrent en compte pour le calcul du nombre des administrateurs auquel la limite d’âge n’est pas applicable.La personne morale administrateur a l’obligation de pourvoir au remplacement de son représentant âgé de 70 ans, au plus tard lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint cet âge.Article 14 - Organisation et direction du conseil d’administration :Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. En outre, à partir de 70 ans, la durée du mandat de président est annuelle.Le président organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.Le conseil d’administration a la faculté de désigner, parmi ses membres, un vice-président. Le vice-président aura pour mission de présider les réunions du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement du président.En cas d’absence ou d’empêchement du président et, le cas échéant, du vice-président, le conseil d’administration désigne le président de la réunion.Le conseil d’administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d’eux. Il est remplacé par simple décision du conseil.Article 15 - Réunions et délibérations du conseil :Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation du président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d’administration, peuvent, en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, demander au président de convoquer le conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Le président est lié par cette demande.Le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration, peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est lié par une telle demande.La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation qui mentionne l’ordre du jour, peut intervenir à tout moment et par tous moyens, même verbalement.Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.Conformément aux dispositions légales et réglementaires, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.Sauf dans les cas exclus par la loi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformes à la réglementation en vigueur.Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi.Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration :Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent.Le conseil d’administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.Le conseil d’administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu’il tient de la loi et des présents statuts.Le conseil peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que le conseil ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.Article 17 - Direction générale :— Modalités d’exercice : Conformément à la loi, la direction générale de la société est assumée soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et qui prend le titre de directeur général.Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration. La délibération du conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés et reste valable jusqu’à nouvelle décision du conseil. Le choix du conseil d’administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.— Direction générale : Le directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.Le directeur général est nommé par le conseil d’administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général ne peut être âgé de plus de 75 ans. En outre, à partir de 70 ans, la durée du mandat de directeur général est annuelle. Si le directeur général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau directeur général.Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. La révocation du directeur général non président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.— Pouvoirs du directeur général : Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d’administration.Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.— Directeurs généraux délégués : Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués.Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à trois.En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.A l’égard des tiers, les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général.En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général.Le conseil, sur la proposition du président ou du directeur général, le président ou le directeur général eux-mêmes, ainsi que le ou les directeurs généraux délégués, peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, soit pour assurer toute direction ou responsabilité dans la société, soit pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires faisant ou non partie du conseil et même étrangers à la société, pris individuellement ou réunis en comités ou commissions. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires et comporter ou non la faculté de substituer.Ces mandataires ou certains d’entre eux pourront également être habilités à certifier conforme toute copie ou extrait de tous documents dont les modalités de certification ne sont pas fixées par la loi, et notamment tous pouvoirs, comptes sociaux et statuts de la société, ainsi qu’à délivrer toute attestation la concernant.Les délégations de pouvoirs conférées en vertu des présents statuts par le conseil d’administration, le président, le directeur général ou le ou les directeurs généraux délégués, conservent tous leurs effets, malgré l’expiration des fonctions du président, du directeur général, des directeurs généraux délégués ou des administrateurs en exercice au moment où ces délégations ont été conférées.Article 18 - Censeurs :L’assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis exclusivement parmi les actionnaires.Le nombre de censeurs ne peut excéder quatre.Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.Ils peuvent être convoqués aux réunions du conseil d’administration sur décision du président, auquel cas ils ne prennent part aux délibérations qu’avec voix consultative.Article 19 - Commissaires aux comptes :L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.Titre III.Assemblées générales - Comptes sociaux - Liquidation.Article 20 - Assemblées générales : Convocations - Bureau - Procès-verbaux :Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration ou à défaut, par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation.L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs administrateurs.Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, ou le comité d’entreprise, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme d’une inscription nominative, au moins trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. Ce délai peut être abrégé par décision du conseil d’administration.Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblées générales ou spéciales, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par des moyens électroniques de télécommunication.En cas de vote par correspondance ou par procuration, seuls les formulaires effectivement reçus par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée seront pris en compte. Ce délai peut être abrégé par décision du conseil d’administration. Les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent être reçues par la société dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.Tout actionnaire ayant manifesté son intention d’assister à l’assemblée générale, émis un vote par correspondance ou donné une procuration, pourra néanmoins céder tout ou partie des actions au titres desquelles il a fait connaître son intention d’assister à l’assemblée, transmis son vote ou son pouvoir, à condition de notifier à l’intermédiaire habilité par la société les éléments permettant d’annuler son vote ou son pouvoir ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant, dans les conditions et délais fixés par la loi et les règlements.Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée.Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix, et sur leur refus, par ceux qui viennent après jusqu’à acceptation.Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.Article 21 - Assemblées générales : Quorum - Vote :Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.En cas de vote par correspondance ou par procuration, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus au siège social de la société ou au lieu fixé par les avis de convocation, dans le délai prévu à l’article précédent.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.Article 22 - Affectation des résultats - Paiement des dividendes :Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserve facultative.Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont opérés.Les modalités de mise en paiement des dividendes sont déterminées par l’assemblée générale ou à défaut par le conseil d’administration.L’assemblée générale ou le conseil d’administration, en cas d’acompte sur dividende, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société ou par remise de biens en nature, dans les conditions fixées par la loi.Article 23 - Dissolution - Liquidation :L’assemblée générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi, peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, prononcer la dissolution anticipée de la société.A l’expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle le mode de liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la durée des fonctions et fixe leur rémunération.En cas de décès, de démission d’empêchement des liquidateurs, l’assemblée générale ordinaire, convoquée dans les conditions légales, pourvoit à leur remplacement.Pendant la liquidation, les pouvoirs de l’assemblée générale se poursuivent comme pendant l’exercice de la société.Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes du liquidateur et sur la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation.Le ou les liquidateurs accomplissent leur mission dans les conditions prévues par la loi. Notamment, ils ont pour mandat de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif mobilier et immobilier de la société et d’éteindre le passif. En outre, avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire, ils peuvent effectuer la cession globale de l’actif de la société ou l’apport de l’actif à une autre société, notamment par voie de fusion.Après l’extinction du passif, le solde actif sera employé d’abord au paiement aux actionnaires d’une somme égale au capital versé et non amorti. Le surplus, s’il y en a, constituera les bénéfices et sera réparti entre tous les actionnaires, sous réserve, le cas échéant, des droits relevant des actions de catégories différentes. »Vingt-neuvième résolution (Délégation de compétence pour décider soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce :1. met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 21 mai 2003, par le vote des première et troisième résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.2. délègue au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions, au conseil d’administration, sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera :a) à l’émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières en ce compris les bons, émises à titre onéreux ou gratuit, (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;b) à l’augmentation du capital social par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation est légalement ou statutairement possible, avec attribution gratuite d’actions ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.3. décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées en cas d’usage par le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions, par le conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, dans le cadre des émissions visées au 2 a) ci-dessus, est fixé à 53,5 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises dans le cadre des émissions visées au 2 a) ci-dessus ne pourra pas dépasser le plafond de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant ;— en cas d’incorporation de primes, réserves ou autres, le montant nominal d’augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisé ne pourra pas dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s’ajoutera au montant du plafond fixé ci-dessus ;4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.5. en cas d’usage par le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions, par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 2 a) ci-dessus :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-septième et vingt-huitième résolutions, le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le directoire ou dans

Description : WORMS & CIE WORMS & CIESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 161 544 967,38 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91 B 13969).Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 3 mai 2005 à 10 heures, dans les Salons de l’Hôtel George V, 31, avenue George V, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport du directoire sur l’activité de la société et la présentation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2004 et du rapport du conseil de surveillance auquel est joint le rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;— Rapports général et spécial des commissaires aux comptes ainsi que du rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 224-235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société Worms & Cie, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation des comptes sociaux et consolidés et des opérations de l’exercice 2004 ;— Virement de la réserve des plus-values à long terme à un compte de réserves libres en application de la loi de finances rectificative pour 2004 ;— Affectation du résultat ;— Fixation et mise en paiement du dividende prélevé sur les postes Primes d’émissions, de fusions et d’apports ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;— Désignation de membres du conseil d’administration sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire ;— Détermination du montant annuel des jetons de présence ;— Désignation de Censeurs sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire ;— Autorisation à l’effet de racheter les propres actions de la société.2°) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Rapports du directoire et des commissaires aux comptes ;— Réduction du capital social par abaissement de la valeur nominale des actions à 1,50 € ;— Modification de la dénomination sociale de la société ;— Changement du mode d’administration de la société par adoption de la formule à conseil d’administration ;— Approbation de la nouvelle rédaction des statuts ;— Délégation de compétence à l’effet de décider soit l’émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission, avec appel public à l’épargne et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ;— Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription en application des vingt-septième et vingt-huitième résolutions ;— Autorisation de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses en en fixant librement le prix d’émission ;— Autorisation à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société ;— Limitations globales des émissions effectuées en vertu des vingt-septième, vingt-huitième, vingt-neuvième, trentième et trente et unième résolutions ;— Autorisation d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;— Autorisation de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;— Autorisation à l’effet de procéder à une attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux de la société et des sociétés du groupe ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Projet de résolutionsDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport du conseil de surveillance auquel est joint le rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 657 814 752,69 €.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport du conseil de surveillance auquel est joint le rapport du président du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.Troisième résolution (Virement de la réserve des plus-values à long terme en application de la loi de finances rectificative pour 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, en application des dispositions de l’article 39 IV de la loi de finances rectificative pour 2004, prend acte du virement à intervenir en 2005 d’un montant de 200 millions d’euros de la réserve spéciale des plus-values à long terme sur un poste de réserves libres et autorise, en tant que de besoin, les mouvements relatifs à la taxe exceptionnelle affectant le compte de report à nouveau et le poste de réserves libres.Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière suivante :Résultat de l’exercice– 657 814 752,69 €Report à nouveau antérieur455 015 740,23 €Report à nouveau– 202 799 012,46 €Cinquième résolution (Fixation et mise en paiement du dividende prélevé sur les postes Primes d’émissions, de fusions et d’apports). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du directoire, de fixer le montant du dividende à 0,40 € par action (ouvrant droit à un abattement de 50 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts dans sa nouvelle rédaction, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas) soit : 105 584 946 actions x 0,40 € représentant un montant de 42 233 978,40 €,et de prélever en totalité ce montant sur les postes Primes d’émissions, de fusions et d’apports.L’assemblée donne également mandat au directoire ou au conseil d’administration, sous réserve du vote des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, à l’effet de réviser le cas échéant le montant définitif de la distribution effective compte tenu du nombre d’actions de la société éventuellement émises entre la date de clôture de l’exercice et la date de mise en paiement du dividende en raison de la levée d’options de souscription d’actions, soit avec un dividende de 0,40 € par action un montant maximum de 105 342,80 €.Ce dividende sera mis en paiement à compter du 4 mai 2005.L’assemblée générale rappelle les dividendes nets et avoirs fiscaux des trois exercices précédents :ExerciceNombre d’actionsDistribution aux actionnairesDividende netAvoir fiscal (*)Revenu global (*)2001116 866 55665 M€0,56 €0,28 €0,84 €2002105 366 55663 M€0,60 €0,30 €0,90 €Divid. compl. 95 M€0,90 €0,45 €1,35 €2003195 366 55631 M€0,60 €0,30 €0,90 €(*) Avec un avoir fiscal de 50 %.Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur la conclusion et l’exécution au cours de l’exercice écoulé des opérations visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport. L’assemblée générale approuve et, en tant que de besoin, ratifie les conventions mentionnées dans ledit rapport, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.Septième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code se sont élevées à 40 449 € au cours de l’exercice écoulé, que l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 14 331 €, et les approuve.Huitième résolution (Désignation de M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Tiberto Ruy Brandolini d’Adda, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Neuvième résolution (Désignation de M. Laurent Mignon en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Laurent Mignon, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dixième résolution (Désignation de M. Paul Barnaud en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Paul Barnaud, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Onzième résolution (Désignation des Assurances générales de France en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, Assurances générales de France -AGF, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Douzième résolution (Désignation de M. Gianluigi Gabetti en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Gianluigi Gabetti, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un an, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2006.Treizième résolution (Désignation de M. Pierre Martinet en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Pierre Martinet, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Quatorzième résolution (Désignation de M. Alessandro Potestà en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M.  Alessandro Potestà, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Quinzième résolution (Désignation de la société Ifil Investissements S.A. en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, la société Ifil Investissements S.A., en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Seizième résolution (Désignation de M. Pascal Lebard en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Pascal Lebard, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dix-septième résolution (Désignation de M. Luc Argand en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, M. Luc Argand, à compter de ce jour, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dix-huitième résolution (Désignation de M. Michel Taittinger en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Michel Taittinger, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Dix-neuvième résolution (Détermination du montant annuel des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence à 550 000 € pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.Sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, pour l’exercice en cours, cette somme sera allouée au prorata temporis au profit des membres du conseil de surveillance et, le cas échéant, des censeurs, jusqu’à la date de la présente assemblée et, au profit des administrateurs, et, le cas échéant, des censeurs, à compter de la date de la présente assemblée jusqu’à la fin de l’exercice.Vingtième résolution (Désignation de M. Alain Fauchier-Delavigne en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Alain Fauchier-Delavigne, en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Vingt-et-unième résolution (Désignation de M. Aldo Osti en qualité de censeur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide, sous réserve du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, de nommer, à compter de ce jour, M. Aldo Osti, en qualité de censeur, pour une durée de trois ans, expirant en tout état de cause à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2008.Vingt-deuxième résolution (Autorisation de racheter les propres actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire ainsi que de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société, en vue de :— leur attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société et des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment : options d’achat d’actions, participation des salariés, attribution gratuite d’actions ;— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société.Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (le cas échéant tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la date de la présente assemblée), soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2004, 10 558 494 actions ;— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société (le cas échéant tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la date de la présente assemblée).L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière et par tous moyens, sur le marché - y compris par offres publiques - ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme pouvant être réalisée par ce moyen) ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière.Le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 28 € par action et le montant théorique maximal affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 295 637 720 €.La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société.Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.L’assemblée générale délègue au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, au conseil d’administration, en cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de regroupements de titres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport existant entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire, au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Vingt-troisième résolution (Réduction du capital social par abaissement de la valeur nominal des actions à 1,50 €). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide :1°) de réduire le capital social d’un montant de 3 167 548,38 € pour le porter de 161 544 967,38 € à 158 377 419 € par diminution de la valeur nominale des actions de 1,53 € à 1,50 €. La somme de 3 167 548,38 € correspondant au montant de la réduction de capital sera inscrite sur un compte de « Réserve spéciale provenant d’une réduction de capital » qui sera indisponible sauf pour augmentation de capital ultérieure ;2°) de modifier en conséquence les deux premiers alinéas de l’article 6 des statuts qui seront désormais libellés comme suit :« Le capital social est fixé à cent cinquante huit millions trois cent soixante dix-sept mille quatre cent dix-neuf euros (158 377 419 €).Il est divisé en cent cinq millions cinq cent quatre vingt quatre mille neuf cent quarante six (105 584 946) actions de 1,50 € de valeur nominale chacune, de même catégorie, entièrement libérées. »Le reste de l’article demeure inchangé.L’assemblée générale décide que la réduction de capital et la modification des statuts corrélative prendront effet et seront réalisées à l’expiration de la période d’opposition des créanciers et sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers et donne tous pouvoirs au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, au conseil d’administration, en cas d’opposition d’un ou plusieurs créanciers, pour décider le montant de la réduction de capital, fixer la date d’effet de cette réduction de capital et modifier les statuts en conséquence.Vingt-quatrième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier la dénomination de la société qui devient Sequana Capital à compter de ce jour.En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :« Article 2 - Dénomination :La dénomination de la société est « Sequana Capital ».Vingt-cinquième résolution (Changement du mode d’administration de la société par adoption de la formule à conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société et d’adopter la gestion par un conseil d’administration prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 dudit code.En conséquence, l’assemblée générale prend acte, sous réserve de l’adoption de la vingt-sixième résolution qui suit, de la fin des fonctions du directoire et du conseil de surveillance.Vingt-sixième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, en conséquence du vote favorable de la résolution qui précède, d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société et qui sont libellés comme suit : « Sequana Capital, société anonyme au capital de 158 377 419 €, siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, 383 491 446 R.C.S. Paris.Statuts à jour au 3 mai 2005.Titre I.Forme - Objet - Dénomination - Siège social - Durée - Exercice social - Capital - Actions.Article 1 - Forme :La société est une société anonyme régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts.Article 2 - Objet :La société a pour objet, en tous pays :— toutes prises de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, immobilières et financières ;— toutes acquisitions, sous quelque forme que ce soit, d’actions, d’obligations, de parts, de créances, d’effets de commerce ou autres titres et droits mobiliers ou immobiliers ;— la gestion desdites participations ou droits mobiliers ou immobiliers ;— toutes opérations financières et notamment tous prêts en faveur des autres sociétés de son groupe et toutes autres opérations de trésorerie, telles que garanties, sûretés ;— tout conseil à toute autre personne ou entreprise en matière financière et en matière de prise de participations, tout service d’assistance et de conseil d’ordre technique ou administratif à fournir ou à recevoir ;— et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à des objets similaires ou connexes.Article 3 - Dénomination sociale :La dénomination de la société est : Sequana Capital.Article 4 - Siège social :Le siège social est fixé au 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.Article 5 - Durée :La société prendra fin le 31 décembre 2050, sauf prorogation ou dissolution anticipée.Article 6 - Exercice social :L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Article 7 - Capital social :Le capital social est fixé à cent cinquante huit millions trois cent soixante dix-sept mille quatre cent dix-neuf euros (158 377 419 €), divisé en cent cinq millions cinq cent quatre vingt quatre mille neuf cent quarante six (105 584 946) actions ordinaires d’un euro et cinquante centimes (1,50 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.Article 8 - Libération des actions :Toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui sont fixées par le conseil d’administration en conformité avec loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires dix jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, par lettres recommandées avec demande d’avis de réception ou par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social.A défaut de libération des actions à l’expiration du délai fixé par le conseil d’administration, les sommes exigibles sont, de plein droit et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, productives d’intérêt au taux de l’intérêt légal, à partir de la date d’exigibilité, le tout sans préjudice des recours et sanctions prévus par la loi.Article 9 - Forme des actions :Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la société, par un mandataire désigné à cet effet ou par un intermédiaire habilité.Tout actionnaire peut demander la délivrance d’une attestation d’inscription en compte.L’intermédiaire inscrit dans les conditions prévues par la loi est tenu, dans les conditions légales et réglementaires, de révéler l’identité des propriétaires des titres inscrits à son nom sur simple demande de la société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.Article 10 - Cession et transmission des actions :Les cessions et transmissions d’actions sont libres.Les actions se transmettent par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.Article 11 - Indivisibilité des actions - Usufruit :Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix d’un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date d’expédition.Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions :Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.Les héritiers, créanciers ou ayants droit d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’une augmentation ou d’une réduction du capital, d’une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l’achat ou de la vente des actions nécessaires.Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l’existence de la société ou lors de sa liquidation, entre toutes les actions, des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d’être supportées par la société, avant de procéder à toute répartition ou remboursement.Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d’actions qu’elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’actions conformément aux dispositions légales et réglementaires est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette déclaration pour l’ensemble des actions de la société détenues par les fonds qu’elles gèrent.Faute pour un actionnaire de faire les déclarations de franchissement de seuils à la hausse visées ci-dessus, il sera privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée dans les conditions prévues par la loi ou au paragraphe précédent, selon le cas, pour toutes les assemblées d’actionnaires qui se tiendraient jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. En cas de non respect des stipulations du paragraphe qui précède, la sanction visée au présent paragraphe ne s’applique qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal d’une assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital.Titre II.Administration de la société - Direction générale - Censeurs - Commissaires aux comptes.Article 13 - Conseil d’administration :Sauf dérogations légales, la société est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire au moins de dix actions.La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Les administrateurs sont rééligibles.L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures. Sa répartition entre les administrateurs et, s’il le souhaite, entre les censeurs, est déterminée par le conseil d’administration.Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.En outre, à partir de l’âge de 70 ans, la durée du mandat est annuelle.Le ou les mandats d’administrateurs dont les personnes morales sont investies entrent en compte pour le calcul du nombre des administrateurs auquel la limite d’âge n’est pas applicable.La personne morale administrateur a l’obligation de pourvoir au remplacement de son représentant âgé de 70 ans, au plus tard lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint cet âge.Article 14 - Organisation et direction du conseil d’administration :Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. En outre, à partir de 70 ans, la durée du mandat de président est annuelle.Le président organise et dirige les travaux du conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.Le conseil d’administration a la faculté de désigner, parmi ses membres, un vice-président. Le vice-président aura pour mission de présider les réunions du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement du président.En cas d’absence ou d’empêchement du président et, le cas échéant, du vice-président, le conseil d’administration désigne le président de la réunion.Le conseil d’administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d’eux. Il est remplacé par simple décision du conseil.Article 15 - Réunions et délibérations du conseil :Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation du président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d’administration, peuvent, en indiquant précisément l’ordre du jour de la réunion, demander au président de convoquer le conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Le président est lié par cette demande.Le directeur général, lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration, peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est lié par une telle demande.La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation qui mentionne l’ordre du jour, peut intervenir à tout moment et par tous moyens, même verbalement.Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.Conformément aux dispositions légales et réglementaires, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.Sauf dans les cas exclus par la loi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformes à la réglementation en vigueur.Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont délivrés et certifiés conformément à la loi.Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration :Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société et régler par ses délibérations les affaires qui la concernent.Le conseil d’administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.Le conseil d’administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu’il tient de la loi et des présents statuts.Le conseil peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que le conseil ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.Article 17 - Direction générale :— Modalités d’exercice :Conformément à la loi, la direction générale de la société est assumée soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et qui prend le titre de directeur général.Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration. La délibération du conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés et reste valable jusqu’à nouvelle décision du conseil. Le choix du conseil d’administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.— Direction générale :Le directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.Le directeur général est nommé par le conseil d’administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général ne peut être âgé de plus de 75 ans. En outre, à partir de 70 ans, la durée du mandat de directeur général est annuelle. Si le directeur général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau directeur général.Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. La révocation du directeur général non président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.Pouvoirs du directeur général : Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d’administration.Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.— Directeurs généraux délègués :Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués.Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à trois.En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.A l’égard des tiers, les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le directeur général.En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général.Le conseil, sur la proposition du président ou du directeur général, le président ou le directeur général eux-mêmes, ainsi que le ou les directeurs généraux délégués, peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, soit pour assurer toute direction ou responsabilité dans la société, soit pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires faisant ou non partie du conseil et même étrangers à la société, pris individuellement ou réunis en comités ou commissions. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires et comporter ou non la faculté de substituer.Ces mandataires ou certains d’entre eux pourront également être habilités à certifier conforme toute copie ou extrait de tous documents dont les modalités de certification ne sont pas fixées par la loi, et notamment tous pouvoirs, comptes sociaux et statuts de la société, ainsi qu’à délivrer toute attestation la concernant.Les délégations de pouvoirs conférées en vertu des présents statuts par le conseil d’administration, le président, le directeur général ou le ou les directeurs généraux délégués, conservent tous leurs effets, malgré l’expiration des fonctions du président, du directeur général, des directeurs généraux délégués ou des administrateurs en exercice au moment où ces délégations ont été conférées.Article 18 - Censeurs :L’assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis exclusivement parmi les actionnaires.Le nombre de censeurs ne peut excéder quatre.Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.Ils peuvent être convoqués aux réunions du conseil d’administration sur décision du président, auquel cas ils ne prennent part aux délibérations qu’avec voix consultative.Article 19 - Commissaires aux comptes :L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.Titre III.Assemblées générales - Comptes sociaux - Liquidation.Article 20 - Assemblées générales : Convocations - Bureau - Procès-verbaux : Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration ou à défaut, par le commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation.L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs administrateurs.Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, ou le comité d’entreprise, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme d’une inscription nominative, au moins trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. Ce délai peut être abrégé par décision du conseil d’administration.Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formule de procuration ou de vote par correspondance concernant toutes assemblées générales ou spéciales, soit sous forme papier, soit, sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par des moyens électroniques de télécommunication.En cas de vote par correspondance ou par procuration, seuls les formulaires effectivement reçus par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée seront pris en compte. Ce délai peut être abrégé par décision du conseil d’administration. Les instructions données par voie électronique comportant procuration ou pouvoir peuvent être reçues par la société dans les conditions et délais fixés par la réglementation en vigueur.Tout actionnaire ayant manifesté son intention d’assister à l’assemblée générale, émis un vote par correspondance ou donné une procuration, pourra néanmoins céder tout ou partie des actions au titres desquelles il a fait connaître son intention d’assister à l’assemblée, transmis son vote ou son pouvoir, à condition de notifier à l’intermédiaire habilité par la société les éléments permettant d’annuler son vote ou son pouvoir ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant, dans les conditions et délais fixés par la loi et les règlements.Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque assemblée.Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil d’administration. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix, et sur leur refus, par ceux qui viennent après jusqu’à acceptation.Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.Article 21 - Assemblées générales : Quorum - Vote :Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.En cas de vote par correspondance ou par procuration, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus au siège social de la société ou au lieu fixé par les avis de convocation, dans le délai prévu à l’article précédent.Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.Article 22 - Affectation des résultats - Paiement des dividendes :Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserve facultative.Le solde est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont opérés.Les modalités de mise en paiement des dividendes sont déterminées par l’assemblée générale ou à défaut par le conseil d’administration.L’assemblée générale ou le conseil d’administration, en cas d’acompte sur dividende, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société ou par remise de biens en nature, dans les conditions fixées par la loi.Article 23 - Dissolution - Liquidation :L’assemblée générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi, peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, prononcer la dissolution anticipée de la société.A l’expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle le mode de liquidation, nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la durée des fonctions et fixe leur rémunération.En cas de décès, de démission d’empêchement des liquidateurs, l’assemblée générale ordinaire, convoquée dans les conditions légales, pourvoit à leur remplacement.Pendant la liquidation, les pouvoirs de l’assemblée générale se poursuivent comme pendant l’exercice de la société.Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes du liquidateur et sur la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation.Le ou les liquidateurs accomplissent leur mission dans les conditions prévues par la loi. Notamment, ils ont pour mandat de réaliser, même à l’amiable, tout l’actif mobilier et immobilier de la société et d’éteindre le passif. En outre, avec l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire, ils peuvent effectuer la cession globale de l’actif de la société ou l’apport de l’actif à une autre société, notamment par voie de fusion.Après l’extinction du passif, le solde actif sera employé d’abord au paiement aux actionnaires d’une somme égale au capital versé et non amorti. Le surplus, s’il y en a, constituera les bénéfices et sera réparti entre tous les actionnaires, sous réserve, le cas échéant, des droits relevant des actions de catégories différentes.Vingt-septième résolution (Délégation de compétence pour décider soit l’émission - Avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires - d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et des sociétés qui lui sont liées et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce :1°) met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée générale du 21 mai 2003, par le vote des première et troisième résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire ;2°) délègue au directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, au conseil d’administration, sa compétence pour procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera :a) à l’émission, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières en ce compris les bons, émises à titre onéreux ou gratuit, (i) donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à des actions ordinaires de la société ou d’une société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société, sous réserve de l’autorisation de la société au sein de laquelle les droits sont exercés, ou (ii) donnant droit à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;b) à l’augmentation du capital social par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation est légalement ou statutairement possible, avec attribution gratuite d’actions ou élévation de la valeur nominale des actions existantes ;3°) décide de fixer comme suit le montant maximal des émissions autorisées en cas d’usage par le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, par le conseil d’administration de la présente délégation :— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, dans le cadre des émissions visées au 2 a) ci-dessus, est fixé à 53,5 millions d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés afin de protéger les intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social ;— le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises dans le cadre des émissions visées au 2 a) ci-dessus ne pourra pas dépasser le plafond de 1 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant ;— en cas d’incorporation de primes, réserves ou autres, le montant nominal d’augmentation de capital qui pourra être ainsi réalisé ne pourra pas dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées, étant précisé que le montant de ces augmentations de capital s’ajoutera au montant du plafond fixé ci-dessus ;4°) fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;5°) en cas d’usage par le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 2 a) ci-dessus :— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;— prend acte du fait que le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;— prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le directoire ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, le conseil d’administration pourra offrir au public, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, tout ou partie des valeurs mobilières émises non souscrites ;— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ;— décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le directoire, ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ;6°) décide que le directoire ou dans l’hypothèse du vote favorable des vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :— pour toute émission visée au 2 a) ci-dessus :décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, ainsi que les autres modalités de leur émission,fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en

Description : WORMS & CIE WORMS & CIE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 161 544 967,38 €.Siège social : 25, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.383 491 446 R.C.S. Paris (91 B 13969).Chiffre d’affaires (hors taxes).(En milliers d’euros.)1°) Société-mère :1er  janvier au 31 décembre 20041er  janvier au 31 décembre 2003 Préstations de service : Premier trimestre33Deuxième trimestre8087Troisième trimestre3030Quatrième trimestre7355Total186175 Autres produits d’exploitation : Premier trimestre3890Deuxième trimestre39260Troisième trimestre18– 61Quatrième trimestre93119Total539318 Produits financiers de participation, valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé : Premier trimestre10 7920Deuxième trimestre15 235239 718Troisième trimestre53337Quatrième trimestre198 12859 936Total224 688299 691Autres interêts et produits assimilés : Premier trimestre1 0313 167Deuxième trimestre4972 479Troisième trimestre5261 685Quatrième trimestre477908Total2 5318 239Total227 944308 4232°) Consolidé :1er  janvier au 31 décembre 20041er  janvier au 31 décembre 2003ArjoWiggins : Premier trimestre424 587443 933Deuxième trimestre431 125435 041Troisième trimestre409 634421 602Quatrième trimestre414 909370 642Total1 680 255 1 504 974Antalis : Premier trimestre583 598599 679Deuxième trimestre589 076579 456Troisième trimestre547 278508 225Quatrième trimestre584 291627 005Total2 304 2432 314 395Permal :Premier trimestre55 80432 216Deuxième trimestre59 10137 574Troisième trimestre69 44339 098Quatrième trimestre95 90248 123Total280 250157 011Autres activités :Premier trimestre2 8983 524Deuxième trimestre3 8873 730Troisième trimestre4 5934 497Quatrième trimestre4 7415 159Total16 11916 910Total4 280 8674 214 39882495