| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE PATRIMOINE FONCIER applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
| SIREN : | 383 513 942 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 383 513 942 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 18/11/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/11/1991) |
| Numéro RCS : | 383 513 942 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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Etablissements de l'entreprise SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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Adresse : LES MAS DE PALAVAS 9 RUE DES ETRILLES 34250 PALAVAS-LES-FLOTSDate de création : 01/11/1991
Etablissements de l'entreprise SCI LE PATRIMOINE FONCIER
Dirigeants et représentants de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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Autre
78 ans - 11/1947Depuis le 01/06/2022
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Autre
50 ans - 05/1976Depuis le 01/06/2022
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Autre
55 ans - 01/1971Depuis le 01/06/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 03/1968Depuis le 17/05/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
78 ans - 10/1947Depuis le 04/04/2013
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Autre
SIREN : 345214977Depuis le 04/04/2013
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Ancien gérant, Associé
12/1942 - 12/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 04/04/2013 au 01/06/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Contrat d'apport
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Contrat d'apport
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Contrat d'apport
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Contrat d'apport
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Contrat d'apport
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Contrat d'apport
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Acte sous seing privé
- Cession de parts CESSION ENTRE MME REGINE TOURNIER ET MR PHILIPPE TOURNIER
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Divers
- Cession de parts
- CESSION ENTRE MME REGINE TOURNIER ET MR PHILIPPE TOURNIER
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Statuts mis à jour
- Cession de parts CESSION ENTRE MME REGINE TOURNIER ET MR PHILIPPE TOURNIER
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Divers
- TOURNIER PHILIPPE / TOURNIER REGINE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
0 procédure collective
Alertes de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 25/12800Position : DéfendeurAutres parties : JONES LANG LASALLE SASDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/52115Position : DemandeurAutres parties : IMPARAREDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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MODIFICATION 27/06/2019RCS de MontpellierBodacc B n°20190122, annonce n°1203Dénomination : LE PATRIMOINE FONCIER SCIDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé : VIGUIER Bernard, Roger ; Gérant : TOURNIER Pascal, Marcel, Jean
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Cartographie de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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Entreprises citées de SCI LE PATRIMOINE FONCIER
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SCI T.V.M. IMMOBILIER (345 212 526) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LE PATRIMOINE FONCIER et SCI T.V.M. IMMOBILIER de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MEDITERRANEE TOURNIER INVESTISSEMENTS , Régine TOURNIER , Pascal TOURNIER et 2 autres
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JIDE (421 028 812) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LE PATRIMOINE FONCIER et JIDE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : MEDITERRANEE TOURNIER INVESTISSEMENTS , Régine TOURNIER , Pascal TOURNIER et 2 autres
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