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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

DAVID PERCHE

383 643 046 · Active
Adresse : LE SAVOY ST GEORGES, 17 AVENUE DE LA MADONE, 06500 MENTON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 27/12/1984
Dirigeant : Perche David

Voir les statuts

Informations juridiques de DAVID PERCHE

SIREN : 383 643 046
SIRET (siège) : 383 643 046 00063
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR94383643046
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 05/11/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/11/1991)
Numéro RCS : 383 643 046 R.C.S. Nice
Capital social : 72 779,16 €

Extrait INPI

Activité de DAVID PERCHE

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DAVID PERCHE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 643 046 00063
    Adresse : LE SAVOY ST GEORGES 17 AVENUE DE LA MADONE 06500 MENTON
    Date de création : 11/07/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 643 046 00055
    Adresse : VILLA MANDARINE 48 AVENUE DES ALLIES 06500 MENTON
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 11/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 643 046 00048
    Adresse : 23 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 06240 BEAUSOLEIL
    Date de création : 16/10/2009
    Date de clôture : 01/01/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 643 046 00030
    Adresse : MENTON 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 06500 MENTON
    Date de création : 30/07/2004
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 643 046 00022
    Adresse : 11 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 06240 BEAUSOLEIL
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 16/10/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 643 046 00014
    Adresse : 2 AVENUE BOYER 06500 MENTON
    Date de création : 27/12/1984
    Date de clôture : 30/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise DAVID PERCHE

Finances de DAVID PERCHE

Dirigeants et représentants de DAVID PERCHE

  • Perche David
    Gérant
    54 ans - 07/1972
    Depuis le 30/04/2014
    • Anciens dirigeants
  • DE Fassio Olivier
    Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
    51 ans - 10/1974
    Du 30/04/2014 au 19/05/2024
  • MOREL Jérôme
    Ancien gérant, Associé
    63 ans - 04/1963
    Du 30/04/2014 au 06/07/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAVID PERCHE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DAVID PERCHE

    • Procès-verbal de transformation
    28/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    19/01/2026
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    19/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/12/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    06/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Fermeture établissement secondaire
    • Statuts mis à jour
    03/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Fermeture établissement secondaire
    • Statuts mis à jour
    03/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE
    • Statuts mis à jour
    17/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE
    • Statuts mis à jour
    17/11/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SCP JEROME MOREL OLIVIER DE FASSION DAVID PERCHE
    • Statuts mis à jour
    08/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/07/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    24/05/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SCP GIORGIO - BERTOLOTTO - MOREL - DE FASSIO- PERCHE
    • Statuts mis à jour
    09/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SCP GIORGIO - BERTOLOTTO - MOREL - DE FASSIO- PERCHE
      • Proposition intégration nouvel associé
    • Statuts mis à jour
    09/09/2005
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • TRANSFERT DU SIEGE A 18 Rue de la République 06500 Menton
    • Statuts mis à jour
    11/07/2005
    • Document inconnu
    01/01/2005
    • Acte modificatif
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 07/03/2002
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/03/2002
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE S.C.P. THIERRY GIORGIO - JEAN-FRANCOIS BERTOLOTTO - JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO
      • CESSION DE PARTS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR
    06/12/2002
    • Document inconnu
    01/01/2000

Comptes annuels de DAVID PERCHE

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Conformité de DAVID PERCHE

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de DAVID PERCHE

  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Nice
    Dénomination : SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE
    Adresse : "le Savoy St Georges" 17 Avenue de la Madone 06500 Menton
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : PERCHE David René Nicolas
    Bodacc B n°20260017, annonce n°884
  • MODIFICATION 09/06/2023
    RCS de Nice
    Dénomination : SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE
    Adresse : "le Savoy St Georges" 17 Avenue de la Madone 06500 Menton
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230110, annonce n°91
  • MODIFICATION 11/07/2017
    RCS de Nice
    Dénomination : SCP Olivier DE FASSIO - David PERCHE
    Capital : 72 779,16 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : DE FASSIO Olivier Marc modification le 03 Janvier 2011 ; Gérant Associé : PERCHE David René Nicolas modification le 03 Janvier 2011
    Bodacc B n°20170131, annonce n°50
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Nice
    Dénomination : S. C. P. JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
    Adresse : Villa Mandarine 48 avenue des Alliés 06500 Menton
    Description : Modification de l'adresse du siège et de l'établissement principal. Modification de représentant.
    Administration : Associé gérant : MOREL Jérôme modification le 03 Janvier 2011 Associé gérant : DE FASSIO Olivier Marc modification le 03 Janvier 2011 Associé gérant : PERCHE David René Nicolas modification le 03 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110007, annonce n°280
  • MODIFICATION 29/08/2008
    RCS de Menton
    Dénomination : S.C.P. JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20080154, annonce n°147
  • MODIFICATION 29/08/2008
    RCS de Menton
    Dénomination : S.C.P. THIERRY GIORGIO - JEROME MOREL - OLIVIER DE FASSIO - DAVID PERCHE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : MOREL JérômeCo-Gérant : DE FASSIO Olivier Marc. Co-Gérant : PERCHE David René Nicolas.
    Bodacc B n°20080154, annonce n°146
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DAVID PERCHE

Comment contacter DAVID PERCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE SAVOY ST GEORGES
17 AVENUE DE LA MADONE
06500 MENTON

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