| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 69.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités comptables |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de DELBOY JEAN
| SIREN : | 383 662 954 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 383 662 954 00015 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/11/1991) |
Activité de DELBOY JEAN
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Etablissements de l'entreprise DELBOY JEAN
-
Adresse : HAMEAU DE GILIS 31560 CALMONTDate de création : 02/01/2015Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Professionnels du BioEngagée
-
Adresse : 18 RUE DES JACOBINS 09100 PAMIERSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités comptables (74.1C)
Etablissements de l'entreprise DELBOY JEAN
Dirigeants et représentants de DELBOY JEAN
-
Chef d'entreprise
Depuis le 04/11/1991
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELBOY JEAN
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| Prestataire | Service | |
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Labels et certificats de DELBOY JEAN
Professionnels du Bio
Engagée
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Aides perçues par DELBOY JEAN
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
762 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
792 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
482 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
120 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 164 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
395 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue