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Tribunal judiciaire de Tours,
10/04/2026, 25/02603
Début du contentieux :
12/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUALICONSULT , SCOP ENTREPRISE MARTIN, SARL EFFILIOS, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Tours,
07/04/2026, 25/20536
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU, AERYS, GINGER CEBTP, GEOPLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
19/12/2025, 25/00595
Début du contentieux :
21/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIF, BATIMAYA, SOEN, ETS JEAN CRESCITZ, SULLY IMMOBILIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HOLDING SOCOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AERYS, SOPARIM CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, LORRIS INVESTISSEMENT, SOGEC ENERGIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEAU DUNOIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Tours,
24/04/2025, 24/03209
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES ARTISANS PAYSAGISTES, PLEE CONSTRUCTIONS, T.A.E. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS, SCCV SAINT CYR LA CHANTERIE, SMAC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Orléans,
13/03/2019, 18/02102
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Syndicat des copropriétaires Résidence Espace, SAS PEINTEX, SA PLEE CONSTRUCTION, PROVICIS OUEST PROMOTEUR, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. QUALICONSULT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
04/10/2018, 16-28.295
Début du contentieux :
24/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
La Bergerie, MENARD, Savoye
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
24/10/2016, 15/01011
Début du contentieux :
12/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAM SAVOIE FRERES, S.N.C. MENARD, SCI LA BERGERIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
13/07/2015, 14/02097
Début du contentieux :
08/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale