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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

383 924 685 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 80 CHE DE MUL, 47230 FEUGAROLLES
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 01/12/1991
Dirigeant : TANGUY Thierry

Voir les statuts

Informations juridiques de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

SIREN : 383 924 685
SIRET (siège) : 383 924 685 00027
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR44383924685
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 26/12/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/12/1991)
Numéro RCS : 383 924 685 R.C.S. Agen
Capital social : 5 900,00 €

Extrait INPI

Activité de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Activité principale déclarée : Gestion et/ou exploitation par tous moyens directs ou indirects de biens agricoles apportés par les associés
Autres activités : Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 924 685 00027
    Adresse : 80 CHE DE MUL 47230 FEUGAROLLES
    Date de création : 10/06/2004
    Enseigne : SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 924 685 00019
    Adresse : RUE DU DOCTEUR ET MADAME DELMAS 47550 BOE
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 10/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture fruitière (01.1F)

Etablissements de l'entreprise SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Finances de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Dirigeants et représentants de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Entreprises dirigées par SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/09/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    04/09/2026
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    10/11/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège AU LDT LA ROUY - 47230 FEUGAROLLES
    • Statuts mis à jour
    16/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    18/06/2001
    • Document inconnu
    12/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    06/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    14/01/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE : MME MARIE BLANCHE FRAYSSE /MR THIERRY TANGUY
    14/01/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/02/1995
    • Divers
      • CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29.09.1992, ENTRE :MARIE FRAYSSE / SARL JEAN CLAUDE TANGUY FINANCE REP.MLLE LAURENCE TANGUY
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    19/11/1992

Comptes annuels de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

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Conformité de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

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Alertes de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

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Procédures collectives de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

  • Redressement judiciaire Depuis le 17/09/2026
    Extrait de jugement 17/09/2026
    Bodacc A n°20260183/1436 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2026
    RCS d'AGEN
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Août 2026 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01472
    Bodacc A n°20260183, annonce n°1436
  • MODIFICATION 26/10/2014
    RCS d'Agen
    Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON
    Capital : 5 900,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TANGUY Thierry, Hervé, Guy
    Bodacc B n°20140206, annonce n°695
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Comment contacter SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 CHE DE MUL
47230 FEUGAROLLES

Services recommandés

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Entreprises citées de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

  • TMB TANGUY FINANCE (453 220 444) Cité 4 fois entre 2004 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON et TMB TANGUY FINANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry TANGUY
  • GFA DU DOMAINE DE LIMON (383 889 995) Cité 3 fois en 1995 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON et GFA DU DOMAINE DE LIMON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry TANGUY
  • JEAN CLAUDE TANGUY FINANCE (388 028 102) Cité 2 fois en 1992 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON et JEAN CLAUDE TANGUY FINANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TMB TANGUY FINANCE , HLJ , Danièle TANGUY et 3 autres
  • VERTFEUILLE O.P.C. (414 224 394) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON et VERTFEUILLE O.P.C. de la relation : Actionnariat
  • LA BONNE GRAINE (383 924 586) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON et LA BONNE GRAINE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

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Appels d'offres gagnés par SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCA DES VERGERS DES COTEAUX DE LIMON

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 12 380 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 7 427 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 819 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 889 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 190 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 17 910 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 757 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant : 387 425 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 08/09/2023
Objectif : Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.61993
•
Référence : TM-11876514

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