Activité de SOCIETE MOREL
Etablissements de l'entreprise SOCIETE MOREL
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Siège et établissement principal
En activité
383 999 547 00037
Adresse : 1 (A)
1 A RUE DE ROTHAU
67130 NEUVILLER-LA-ROCHE
Date de création :
01/10/2018
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
![]()
Qualibois Eau
QUALIBAT-RGE
-
Établissement secondaire
Fermé
383 999 547 00029
Adresse : LA CLAQUETTE
75 RUE DU GENERAL LECLERC
67570 LA BROQUE
Date de création :
01/03/1993
-
Établissement secondaire
Fermé
383 999 547 00011
Adresse : LA CLAQUETTE
16 RUE DES JARDINS FRECONRUPT
67130 LA BROQUE
Date de création :
01/01/1992
Activité distincte : Travaux d'installation électrique
(45.3A)
Etablissements de l'entreprise SOCIETE MOREL
Finances de SOCIETE MOREL
Dirigeants et représentants de SOCIETE MOREL
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Gérant
69 ans
- 02/1957
Depuis le 18/08/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE MOREL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE MOREL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
27/02/2019
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
11/08/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
20/02/2002
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 75 RUE DU GAL LECLERC 67130 LA CLAQUETTE
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Statuts mis à jour
08/11/1993
Comptes annuels de SOCIETE MOREL
Les déclarations de comptes de SOCIETE MOREL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
18/10/2022
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Comptes sociaux 2020
20/07/2021
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Comptes sociaux 2019
18/08/2020
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Comptes sociaux 2018
13/08/2019
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Comptes sociaux 2017
19/09/2018
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Comptes sociaux 2016
02/08/2017
Conformité de SOCIETE MOREL
Alertes de SOCIETE MOREL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE MOREL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE MOREL
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Cour d'appel de Paris,
22/04/2022, 20/07724
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE MOREL
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DÉPÔT DES COMPTES
28/08/2025
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1a Rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250164, annonce
n°12677
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2024
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1a Rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240189, annonce
n°8165
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2024
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1a Rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240133, annonce
n°12156
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DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2022
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1a rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220227, annonce
n°437
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DÉPÔT DES COMPTES
09/09/2021
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1a rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210176, annonce
n°4540
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DÉPÔT DES COMPTES
08/09/2020
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
75 rue du Gal Leclerc 67570 La claquette
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200174, annonce
n°2963
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2019
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
1a rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190159, annonce
n°5882
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VENTE
13/03/2019
RCS de Saverne
Adresse :
75 rue du Gal Leclerc 67570 La claquette
Administration : Gérant : MOREL Jean, Yves
Catégorie vente :
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Bodacc A
n°20190051, annonce
n°1797
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MODIFICATION
12/03/2019
RCS de Saverne
Dénomination : SOCIETE MOREL
Adresse :
1a rue de Rothau 67130 Neuviller-la-Roche
Description : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Bodacc B
n°20190050, annonce
n°1657
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DÉPÔT DES COMPTES
04/10/2018
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
75 rue du Gal Leclerc 67570 La claquette
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180184, annonce
n°8304
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DÉPÔT DES COMPTES
09/09/2017
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
75 rue du Général Leclerc 67570 La Claquette
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170092, annonce
n°9754
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DÉPÔT DES COMPTES
26/09/2016
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
75 rue du Général-Leclerc 67570 La Claquette
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160102, annonce
n°9664
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DÉPÔT DES COMPTES
24/10/2015
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
75, rue du Général-Leclerc 67570 La Broque
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150109, annonce
n°877
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DÉPÔT DES COMPTES
21/03/2015
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
75, rue du Général-Leclerc 67570 La Broque
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150024, annonce
n°1129
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2013
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
La Claquette 75, rue du Général-Leclerc 67570 La Broque
Bodacc C
n°20130049, annonce
n°790
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DÉPÔT DES COMPTES
23/04/2013
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
La Claquette 75, rue du Général-Leclerc 67570 La Broque
Bodacc C
n°20130020, annonce
n°523
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DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2011
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
75, rue du Général-Leclerc, 67570 La Claquette
Bodacc C
n°20110069, annonce
n°1029
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DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2011
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
75, rue du Général-Leclerc, 67570 La Claquette
Bodacc C
n°20110069, annonce
n°1028
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DÉPÔT DES COMPTES
31/12/2009
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
La Claquette 75, rue du Général-Leclerc, 67570 La Broque
Bodacc C
n°20090103, annonce
n°1018
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DÉPÔT DES COMPTES
17/10/2008
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
75, rue du Général-Leclerc, 67570 La Broque
Bodacc C
n°20080083, annonce
n°1756
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/05/2008
RCS de Saverne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
La Claquette 75, rue du Général-Leclerc, 67570 La Broque
Bodacc C
n°20080027, annonce
n°1326
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE MOREL et MOREL JEAN de la relation :
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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
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Qualibois Eau
1 établissement(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Propriétés intellectuelles
de SOCIETE MOREL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SOCIETE MOREL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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