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Cour d'appel de Metz,
16/04/2026, 24/01397
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Metz,
12/03/2026, 23/02254
Début du contentieux :
11/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), Société SMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L INTERSOL, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.VCAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), COUVERTURE ZINGUERIE, S.C.I. CARPE DIEM, S.C.I. IMMO MCN, MIEDICO &. CO, S.A.R.L. COLI, Syndicat des copropriétaires, HAS ALU, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. FONDASOL, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Meaux,
06/11/2024, 24/00787
Début du contentieux :
27/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CKDE BATI, ARCHIBALD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENTREPRISE DE PEINTURE BERNIER SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ICSEO BUREAU D'ETUDES, Personne anonymisée 1, ETHIK-A, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Metz,
24/10/2024, 23/00830
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), E.U.R.L. FERNSNER, S.A. GROUPAMA GRAND EST, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Metz,
19/09/2024, 22/01916
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) IARD, HC ETA, M.O CONSULTING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Metz,
23/03/2023, 21/00620
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA CHEGARAY, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), E.U.R.L. FERNSNER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Metz,
08/12/2022, 22/00805
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, EKWI, Compagnie d'assurance COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED (CGICE), Personne anonymisée 7, AXA ASSURANCE IARD, FONDASOL, Société SMABTP, Syndic. de copro. RESIDENCE LUCIE AUBRAC, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, GAN
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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