LES PETITES (MADEMOISELLE DE-LES SAUTERELLES)

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• Liquidation judiciaire Du 03/12/2020 au 04/09/2025
  Insuffisance d'actif Depuis le 04/09/2025
  Avis de dépôt 03/12/2020

  Bodacc A n°20200247/3704 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 25/10/2023

  Bodacc A n°20230217/1608 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 26/11/2024

  Bodacc A n°20240240/3201 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 04/09/2025

  Bodacc A n°20250181/2560 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 19/06/2018 au 03/12/2020
  19/06/2018

  par jugement du Tribunale de commerce de Paris arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SAS DRAVEX et de la SAS ZAPA

  Avis de dépôt 25/04/2019

  Bodacc A n°20190199/2493 Dépôt de l'état des créances
• Liquidation judiciaire Du 24/04/2018 au 19/06/2018
  Jugement prononçant 24/04/2018

  Bodacc A n°20180089/1828 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  24/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Jean-pierre Bégon-Lours

  24/04/2018

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 24/04/2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201800348, désigne liquidateur Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol.

  24/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

  24/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient administrateur, M. Jean-pierre Bégon-Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol

  24/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

  24/04/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/04/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de me frédérique levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris et maintient la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75008 PARIS en qualité d'administrateur

  24/04/2018

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/04/2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201800348, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Jean-pierre Bégon-Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol

  24/04/2018

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/04/2018 la liquidation judiciaire sous le numéro P201800348, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10. Maintient Maître Jean-Pierre Bégon-Lours juge commissaire, maintient SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol

  24/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient administrateur, CP ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL.

  Extrait de jugement 24/04/2018

  Bodacc A n°20180089/1835 Jugement arrêtant un plan de cession

  24/04/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2018 , arrêtant le plan de cession au profit de Sas dravex,Sas zapa . Nomme commissaire à l'exécution du plan SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL
• Redressement judiciaire Du 12/02/2018 au 24/04/2018
  Jugement prononçant 12/02/2018

  Bodacc A n°20180041/1083 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  12/02/2018

  Le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé en date du 12-02-2018, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : P201800348, fixe la période d'observation à 3 mois mois, date de cessation des paiements le 15-01-2018, et a désigné : juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  12/02/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 12/02/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné Administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol avec les pouvoirs d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  12/02/2018

  Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 12/02/2018, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : P201800348, fixe la période d'observation à 3 mois mois, date de cessation des paiements le 15/01/2018, et a désigné : Juge commissaire M. Jean-pierre Bégon-Lours administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  12/02/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 12/02/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné Administrateur SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, avec les pouvoirs d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  12/02/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 12/02/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné Administrateur Me Abitbol et Rousselet prise en la personne de Me Abitbol avec les pouvoirs d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lévy 102 rue du Faubourg de Saint Denis 75479 Paris cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  12/02/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2018 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de me frédérique levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, Administrateur judiciaire : SCP ABITBOL en la personne de Me Frédérique ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 15/01/2018

  12/02/2018

  le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 12/02/18 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, fixe la période d'observation à 3 mois, date de cessation des paiements le 15/01/2018, et à designé : juge commissaire : Mr Jean Pierre Bégon-Lours, administrateur : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. les Déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire

  12/02/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 12/02/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BEGON-LOURS , Administrateur la SCP ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec les pouvoirs assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 bd du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
• Procédure de sauvegarde Du 18/11/2013 au 12/02/2018
  Jugement d'ouverture 18/11/2013

  Bodacc A n°20130237/2331 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  18/11/2013

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 18/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201303463 et a désigné juge commissaire : M. Rémy Perraud, juge commissaire suppléant : M. Jean Messinesi, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/05/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  18/11/2013

  Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 18/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maitre ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maitre Frédéric LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 18/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  18/11/2013

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 18/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr RRémy PERRAUD , Juge Commissaire suppléant Mr Jean MESSINESI , Administrateur la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  18/11/2013

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 18/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr PERRAUD , Juge Commissaire suppléant Mr MESSINESI , Administrateur la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  18/11/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE ME FRÉDÉRIQUE LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT prise en la personne de Me ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  18/11/2013

  Par Jugement en date du 18 Novembre 2013 le Tribunal a ouvert une procédure de Sauvegarde avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 18/05/2014 à l'égard de la SAS LES PETITES; a nommé juge-commissaire : M.Rémy PERRAUD, juge-commissaire suppléant : M.Jean MESSINESI ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL à PARIS, 41, rue du Four avec pour mission de surveiller ;

  18/11/2013

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 18/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL, 41 rue du Four - 75006 PARIS - avec pour mission de : surveille , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint DEnis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  18/11/2013

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 18/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire SELAF MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis cs10023 75479 PARIS CEDEX 10. et a ouvert une période d'observation expirant le 18/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  18/11/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2013 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201303463 et a désigné juge commissaire : M.Rémy Perraud, juge commissaire suppléant : M.Jean Messinesi, administrateur : SCP Vaillot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris, avec mission, : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/05/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  12/05/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 18/05/2014, soit jusqu'au 18/09/2014

  12/05/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 18/05/2014

  12/05/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/05/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 18.09.2014

  12/05/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 18/09/2014

  12/05/2014

  Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 12/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 18/05/2014, soit jusqu'au 18/09/2014.

  Avis de dépôt 05/08/2014

  Bodacc A n°20150008/1986 Dépôt de l'état des créances

  15/09/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/09/2014, soit jusqu'au 18/11/2014

  15/09/2014

  Par Jugement en date du 15 Septembre 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 18/09/2014, soit jusqu'au 18/11/2014.

  15/09/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/09/2014

  15/09/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/09/2014 renouvelant la période d'observation de 2 mois à compter du 18.09.2014 soit jusqu'au 18.11.2014

  15/09/2014

  Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 15/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/09/2014 soit jusqu'au 18/11/2014.

  Extrait de jugement 17/11/2014

  Bodacc A n°20140236/2358 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  17/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Richard Benichou,Mme Isabelle Benichou, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans. Désigne SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol , 41 rue du Four 75006 Paris , Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Perraud , Juge-commissaire, maintient M. Messinesi , Juge-commissaire suppléant, sous le numéro P201303463.

  17/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol , 41 rue du Four 75006 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

  17/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS met fin à la mission de l'administrateur la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS

  17/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VALLIOT prise en la personne de Me ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

  17/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS

  17/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four - 75006 PARIS

  17/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric Abitbol

  17/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/11/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M.Richard Benichou, Mme Isabelle Benichou, comme tenu d'exécuter le plan, durée plan 10 Ans. Désigne SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur, maintient Selafa MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Mandataire judiciaire, maintien M.Perraud, Juge-commissaire, maintient M.Messinesi Juge-commissaire suppléant, sous le numéro P201303463.

  28/11/2014

  Par jugement du 15:09:2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la période d'observation de 2 mois, à compter du 18/09/2014, soit jusqu'au 18/11/2014.

  Extrait de jugement 28/09/2015

  Bodacc A n°20150201/2459 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  28/09/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-09-2015 , modifiant le plan de sauvegarde M. Rémy Perraud,Juge Commissaire, SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan : ..

  28/09/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/09/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan.

  28/09/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/09/2015 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

  28/09/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/09/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol . Regularisation de la présente mention le 6/5/16

  30/09/2015

  Par jugement en 12/05/2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 4 mois à compter du 18/05/2014 soit jusqu'au 18/09/2014;

• Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 18/02804
  Début du contentieux : 30/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 22/03/2018, 16PA02935
  Début du contentieux : 03/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail, Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Paris, 15/06/2017, 2016/00145
  Position : Demandeur
  Autres parties : GYSELE, BELIEVE-E
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