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Cour d'appel de Dijon,
02/07/2026, 23/00365
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERNARD TRUCKS, AXA FRANCE IARD, SPL SERMA POIDS LOURDS, LE POIDS LOURD 92
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
31/10/2024, 23/01743
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADT AUX DEMENAGEMENTS THUDEL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2022, 20/15521
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, KLESIA AGIRC ARRCO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2022, 20/15534
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, KLESIA AGIRC ARRCO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2022, 20/15518
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, KLESIA AGIRC ARRCO
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2022, 20/15400
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARCEPT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2022, 20/15535
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, KLESIA AGIRC ARRCO
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
05/10/2016, 16/14130
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
03/05/2016, 15/04957
Début du contentieux :
27/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE CAZENAVE, SCP NELLY BENICHOU, JEROME LEGRAIN, HENRI BERRUER HUIS SIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rouen,
12/11/2013, 13/00822
Début du contentieux :
17/01/2013
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2013, 11/02732
Début du contentieux :
14/02/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2009, 07/08689
Début du contentieux :
26/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRIMALDI MANUTENTION, UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2009, 07/09564
Début du contentieux :
06/01/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES COFFRES-FORTS SOLON
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2008, 08/03303
Début du contentieux :
19/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21739
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21732
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MONTREUIL EST, S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21758
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21743
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELECTIPIERRE 2, S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21729
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21744
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21747
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
KESYS, S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21746
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SFDR REUDEM SOCIETE FRANCAISE DES DEMENAGEURS REUNIS, S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21737
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, LE TRÉSORIER DE MONTREUIL
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2008, 06/21733
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DE LYON, S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2008, 06/21730
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ET DE PRÉVOYANCE DU TRANSPORT-CARCEPT, S.E.L.A.F.A. MJA
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2008, 06/21741
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, MARSH SAS
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2008, 06/21727
Début du contentieux :
28/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT COOPERATIF, S.E.L.A.F.A. MJA