| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
| SIREN : | 384 467 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 467 726 00020 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/02/1992 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/02/1992) |
| Numéro RCS : | 384 467 726 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
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Adresse : 56 RUE LETORT 75018 PARISDate de création : 15/01/1992Date de clôture : 26/01/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
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Gérant
93 ans - 04/1933Depuis le 14/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Divers
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
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Divers
- Cession de parts
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 179 BLD PEREIRE 75017 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
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Cour d'appel de Paris, 09/09/2026, 24/11701Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat Des Coproprietaires duDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 24/19091Début du contentieux : 30/11/2022Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/54431Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rétracte une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 23/59603Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Personne anonymisée 1Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D
Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B E N A P E D ?
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