| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BENAPED applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI BENAPED
| SIREN : | 384 467 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 467 726 00020 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/02/1992 ) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/02/1992) |
| Numéro RCS : | 384 467 726 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI BENAPED
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Etablissements de l'entreprise SCI BENAPED
-
Adresse : 56 RUE LETORT 75018 PARISDate de création : 15/01/1992Date de clôture : 26/01/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI BENAPED
Dirigeants et représentants de SCI BENAPED
-
Gérant
93 ans - 04/1933Depuis le 14/11/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BENAPED
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI BENAPED
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Divers
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
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Divers
- Cession de parts
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 179 BLD PEREIRE 75017 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Comptes annuels de SCI BENAPED
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI BENAPED
Alertes de SCI BENAPED
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BENAPED
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BENAPED
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 24/19091Début du contentieux : 30/11/2022Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/54431Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Rétracte une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 23/59603Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Personne anonymisée 1Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI BENAPED
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