ROUY Noëlle

Informations juridiques de ROUY Noëlle

SIREN :	384 657 417
SIRET (siège) :	384 657 417 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR26384657417
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 28/02/1992 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/03/1992)
Numéro RCS :	384 657 417 R.C.S. Toulouse

Extrait INPI

Activité de ROUY Noëlle

Activité principale déclarée :	FABRICATION ET VENTE DE PATISSERIE EN AMBULANT
Autres activités :	PATISSERIE Elevage d'autres bovins et de buffles. Culture de la vigne. Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Code NAF ou APE :	10.71D (Pâtisserie)
Domaine d’activité :	Industries alimentaires
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise ROUY Noëlle

• Établissement principal

  En activité

  384 657 417 00018
  Adresse : 0000 31580 LECUSSAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/02/1992
• Établissement secondaire

  Fermé

  384 657 417 00026
  Adresse : 955 AVENUE DU 19 MARS 1962 31580 LECUSSAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/02/2023

  Date de clôture : 09/02/2023

  Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

  Nom commercial : ROUY NOELLE

Etablissements de l'entreprise ROUY Noëlle

Finances de ROUY Noëlle

Dirigeants et représentants de ROUY Noëlle

ROUY Noelle (MOTTA) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Chef d'entreprise
68 ans - 01/1958
Depuis le 27/02/1992

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUY Noëlle

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ROUY Noëlle

• • Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, si l'entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

  19/10/2024

Comptes annuels de ROUY Noëlle

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Conformité de ROUY Noëlle

0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter ROUY Noëlle ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	0000 31580 LECUSSAN

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Labels et certificats de ROUY Noëlle

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Propriétés intellectuelles de ROUY Noëlle

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ROUY Noëlle

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 862 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 151 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 086 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 789 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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