Cour d'appel de Lyon,
24/09/2025, 23/00385
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIADE HABITAT, SCCV BAS-MONTHOUX
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Tribunal judiciaire de Lyon,
22/04/2025, 20/05056
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, HERVE THERMIQUE, BETREC IG, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CARDONNEL INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SO GRE BAT, Société GRIESSER, S.A.S. RAFFIN, T.J. BAT, PARQUETSOL, NEXIMMO 68, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, APOLLONIA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACODI, ALUPIC NORD SA, ATIS SYSTEM, JF INGENIERIE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Société de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, Syndicat de copropriétaires SAONE PARK NORD, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, Syndicat de copropriétaires SAONE PARK ILOT A SUD A
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/03/2024, 15/14829
Début du contentieux :
10/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS, FONTBONNE ET FILS, SAMOTRA, CHATEAUBRIAND, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, S.A.S. BUREAU VERITAS CONTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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