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• Redressement judiciaire Depuis le 12/01/2026
  Jugement d'ouverture 12/01/2026

  Bodacc A n°20260018/1578 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  12/01/2026

  Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/01/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J60 date de cessation des paiements le 23/10/2025, et a désigné juge commissaire : Monsieur Emmanuel ORIA, administrateur(s) : Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl ARPEJ mission conduite par Maître Sophie GUILLOUËT 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/07/2026, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  11/05/2026

  Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/05/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/01/2027

• Tribunal administratif de Melun, 16/07/2026, 2306669
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRB, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/01754
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIETE EPLS, GDG PRESSENSE, LES MACONS PARISIENS, OUEST ALU, LA SOCIETE OTIS, LA SOCIETE AXIMA CONCEPT (EQUANS), SBF GROUPE, ATELIER LEBLANC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2025, 25/03708
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. HOTEL HANA anciennement dénommée OPERA IMMO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2025, 25/50613
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPERA IMMO
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 24/56613
  Position : Demandeur
  Autres parties : OPERA IMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 02/04/2024, 2320600
  Position : Demandeur
  Autres parties : Projectiles, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 23/01/2024, 2320741
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
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• Tribunal administratif de Melun, 22/07/2022, 2008276
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2019, 15/16955
  Début du contentieux : 10/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), Société à Responsabilité Limitée CABINET BOTTURI LOUDES, AXA FRANCE IARD, Mutuelle d'Assurance des Artisans de France (MMA), OXANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC), OTIS, Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires (CAVOM), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 3, METALLERIE MODERNE, Société Anonyme SPIE IDF NORD OUEST, BETHAC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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