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Cour d'appel de Versailles,
18/06/2025, 23/00713
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE MANOIR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
22/01/2025, 22/05801
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
16/10/2024, 22/01565
Début du contentieux :
12/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAMY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
04/04/2024, 23/01821
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASA GESTION IMMOBILIERE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
04/05/2023, 2304932
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, Société Espace Libre, Société Gaz Reseau Distribution France, Société Orange, Société Altice, SUEZ EAU FRANCE, Société Eiffage Energie Systemes - Ile de France, Société Bp Consulting, HOLDING SOCOTEC, JPS CONTROLE, COVAGE INFRA, INSE INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, ATELIER ROUCH ROUCH ACOUSTIQUE, EODD INGENIEURS CONSEILS, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, Société Marty SCI, SCI PLAZZA LIBERTE, Société Evidence Gestion, MORVAN ET EDGAR QUINET SA, Syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis Blanc, Syndicat des copropriétaires du 27 rue d'Estienne d'Orves, Association des Institutions Privées Hauts de Seine, PEYTAVIN - CLAVEAU DE LIMA, ADVK ARCHITECTURE, PCA PARIS CLASSICAL ARCHITECTURE, Société Bernard Poissonnier Economiste (bptec), Bureau d'Études Technique Durand
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Versailles,
27/01/2021, 18/06198
Début du contentieux :
02/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SDC DU ...À
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2020, 20/06625
Début du contentieux :
28/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
VENDOME FILMS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
16/10/2019, 17/05757
Début du contentieux :
08/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Société CB.IPL dite CABINET BESSE IMMOPLUS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
16/02/2015, 13/07324
Début du contentieux :
15/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
22/09/2014, 12/07295
Début du contentieux :
11/07/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
23/06/2014, 12/07294
Début du contentieux :
11/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 37 AVENUE FOCH A LA GARENNE-COLOMBES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
20/12/2012, 12/07085
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
19/02/2009, 08/04798
Début du contentieux :
30/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
GLOBAL TELECOM NETWORK (G.T.N.), MELIOR MULTIMEDIA CENTER
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