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Cour de cassation,
11/05/2023, 21-10.957
Début du contentieux :
29/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
29/10/2020, 18/01535
Début du contentieux :
06/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
14/03/2019, 17/00544
Début du contentieux :
17/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
27/05/2014, 13/01009
Début du contentieux :
18/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale