Cour d'appel de Grenoble,
12/06/2025, 24/04036
Position :
Demandeur
Autres parties :
EPHISENS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES, Syndicat SYNDICAT DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DES HAUTES ALPES, Fédération FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE, Syndicat MOBILIANS, Etablissement LA CHAMBRE DE L'IMMOBILIER FNAIM 04 ET 05, Fédération FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Association COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DAUPHINE SAVOIE, S.A.R.L. ALPES CONSEILS INFORMATIQUE A.C.I, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES, SCTN SOCIETE DE CONSULTING ET TECHNOLOGIES NOUVELLES, LAGIER PAYSAGISTE, AXENE, ALPES IDEES SEJOURS, SARL SARRON, MAISON ALLIEY, AX'HOM TRAVAIL TEMPORAIRE ALPES MEDITERRANEE - TAM, MEGAPNORD, GIRISE GPT INNOVAT REALISAT INDUST SOCIO ECONOM
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Grenoble,
01/03/2023, 22/03883
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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