| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de NOEL Daniel
| SIREN : | 385 200 969 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 385 200 969 00041 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULON, le 08/02/2018) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/04/2011) |
| Numéro RCS : | 385 200 969 R.C.S. Toulon |
Activité de NOEL Daniel
Faites travailler l'argent qui paie les factures.
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Etablissements de l'entreprise NOEL Daniel
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Adresse : 1695 AVENUE JOSEPH GASQUET 83100 TOULONDate de création : 07/04/2011Nom commercial : BOULANERIE NOELEnseigne : BOULANGERIE NOEL
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Adresse : 15 PLACE DE LA CROIX DE PIERRE 36100 ISSOUDUNDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 04/11/2009 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 10 RTE DE DIEPPE 60112 MILLY-SUR-THERAINDate de création : 01/04/1992Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Etablissements de l'entreprise NOEL Daniel
Dirigeants et représentants de NOEL Daniel
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Chef d'entreprise
67 ans - 10/1959Depuis le 01/04/1992
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOEL Daniel
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de NOEL Daniel
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Conformité de NOEL Daniel
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Alertes de NOEL Daniel
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Procédures collectives de NOEL Daniel
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Liquidation judiciaire Du 08/02/2018 au 08/02/2018Insuffisance d'actif Depuis le 08/02/2018Jugement de clôture 08/02/2018Bodacc A n°20180035/2330 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/02/2018Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 08/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/02/2018
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Redressement judiciaire Du 09/02/2016 au 08/02/2018Avis de dépôt 09/02/2016Bodacc A n°20160041/1791 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 09/04/2015 au 09/02/2016Extrait de jugement 09/04/2015Bodacc A n°20150080/3080 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire09/04/2015Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 09/04/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/04/2015 et a désigné Liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Redressement judiciaire Du 08/04/2013 au 09/04/2015Jugement d'ouverture 08/04/2013Bodacc A n°20130081/2740 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/04/2013Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 08/04/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00171 , date de cessation des paiements le 28/03/2013 désigne Juge Commissaire M. Pecorella , Juge Commissaire suppléant M. De Beaumont , Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/10/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc05/06/2014Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 05/06/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON
Contentieux de NOEL Daniel
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de NOEL Daniel
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/02/2018RCS de ToulonBodacc A n°20180035, annonce n°2330Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2016RCS de ToulonBodacc A n°20160041, annonce n°1791Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150080, annonce n°3080Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/04/2015RCS de ToulonBodacc A n°20150080, annonce n°3078Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2014RCS de ToulonBodacc A n°20140117, annonce n°1702Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2014RCS de ToulonBodacc A n°20140070, annonce n°2041Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2013RCS de ToulonBodacc A n°20130081, annonce n°2740Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 10/05/2011RCS de ToulonBodacc A n°20110091, annonce n°1708Adresse : 1695 avenue Joseph Gasquet 83100 ToulonCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 210000 EurosAncien propriétaire : LA FOURNEE
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RADIATION 11/03/2010RCS de ChâteaurouxBodacc B n°20100049, annonce n°583
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VENTE 03/02/2010RCS de ChâteaurouxBodacc A n°20100023, annonce n°518Adresse : 15 place de la Croix de Pierre 36100 IssoudunCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 165000 Euros.Nouveau propriétaire : COUGNY Jean-Luc Bernard Edouard
Cartographie de NOEL Daniel
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