Tribunal judiciaire de Tours,
02/06/2026, 26/20122
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Tours,
31/03/2026, 26/20106
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES FACADES DE TOURAINE, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PLEE CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES SA, SARL DA SILVA BELISARIO, MARIGNAN RESIDENCES, ASSISTANCE ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU, QUALICONSULT , SMA SA, ETABLISSEMENTS J. M. MEUNIER, ALLIANZ I.A.R.D., CGST ENGIE HOME SERVICES, H.R. CONSEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PIEUX OUEST, AXA FRANCE IARD, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire du Mans,
27/03/2025, 20/00478
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY VAL DE LOIRE, NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, GLOT FILS SARL, SOPREMA ENTREPRISES, STYL'PAYSAGE, SOGEP CENTRE, SELARLFLOREK, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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