PATRIMFRANCE

Informations juridiques de PATRIMFRANCE

SIREN :	385 338 603
SIRET (siège) :	385 338 603 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR85385338603
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/05/1992 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/05/1992)
Numéro RCS :	385 338 603 R.C.S. Paris
Capital social :	3 811 225,43 Euro

Extrait INPI

Activité de PATRIMFRANCE

Activité principale déclarée :	PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVILE DE BIENS IMMOBILIERS.
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise PATRIMFRANCE

• Siège et établissement principal

  En activité

  385 338 603 00017
  Adresse : 50 RUE DE MOSCOU 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/04/1992
• Établissement secondaire

  En activité

  385 338 603 00025
  Adresse : 86 AVENUE DE LA MARNE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1993

Etablissements de l'entreprise PATRIMFRANCE

Finances de PATRIMFRANCE

Dirigeants et représentants de PATRIMFRANCE

CHEVALIER Francois
Gérant, Associé
80 ans - 02/1946
Depuis le 15/04/2013
CHEVALIER Mary-Patrick (POUGET) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé
80 ans - 05/1946
Depuis le 01/12/2010
Chevallier Gilles
Associé
49 ans - 01/1977
Depuis le 01/12/2010
SCI IMMOGET II
Associé
SIREN : 388596017
Depuis le 01/12/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMFRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PATRIMFRANCE

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  27/09/2013
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination de co-gérant
  • Statuts mis à jour

  15/04/2013
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Donation
  • Statuts mis à jour

  14/03/2011
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Donation
  • Statuts mis à jour

  14/03/2011
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Donation
  • Statuts mis à jour

  14/03/2011
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts

  27/01/2000
• • Divers
    • Donation
    • Modification(s) statutaire(s)

  04/10/1996
• • Divers
    • Cession de parts

  20/12/1995

Comptes annuels de PATRIMFRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PATRIMFRANCE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

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Alertes de PATRIMFRANCE

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Procédures collectives de PATRIMFRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATRIMFRANCE

• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2010, 09/01137
  Début du contentieux : 04/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPHORA

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Annonces de PATRIMFRANCE

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Cartographie de PATRIMFRANCE

Comment contacter PATRIMFRANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	50 RUE DE MOSCOU 75008 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de PATRIMFRANCE

• SCI IMMOGET II (388 596 017) Cité 6 fois entre 1996 et 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMFRANCE et SCI IMMOGET II de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : MARY-PATRICK CHEVALIER , FRANCOIS CHEVALIER , Gilles Chevalier

Biens immobiliers de PATRIMFRANCE

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Appels d'offres gagnés par PATRIMFRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PATRIMFRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PATRIMFRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PATRIMFRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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