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Cour de cassation,
07/03/2024, 22-22.202
Début du contentieux :
21/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
19/09/2022, 21/04084
Début du contentieux :
21/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/05/2021, 19-20.922
Début du contentieux :
21/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
07/06/2019, 17/17665
Début du contentieux :
21/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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