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Cour d'appel de Nîmes,
14/04/2016, 14/03527
Début du contentieux :
05/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAVID FILS CABINET ETUDES REALISATIONS, EURL BANCILHON, GEO SIAPP
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Cour d'appel de Nîmes,
01/12/2009, 09/00270
Début du contentieux :
08/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGERES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PRIVAS
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Cour de cassation,
30/03/1993, 91-14.627
Début du contentieux :
22/02/1990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LES MUTUELLES DU MANS, Etablissements Chazalon et fils, SMAC, SNC CASTELJAU-TOURISME, L'Auxiliaire
Dispositif :
Rejet
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