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Cour d'appel de Grenoble,
27/11/2025, 24/03536
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMSE, S.C.P.&ès qualité de liquidateur judiciaire de la société REYNOUARD DISDIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Gap,
19/09/2025, 2023J00116
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC DOMAINE LIGNOU, LEON JP LOUIS
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Tribunal de commerce de Gap,
19/09/2025, 2023J00115
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANARY CYPRES, LEON JP LOUIS
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Tribunal de commerce de Gap,
05/09/2025, 2024J00058
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, LEON JP LOUIS
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Tribunal de commerce de Gap,
03/09/2025, 2025F00315
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
27/03/2025, 24-19.011
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Ossabois, L'Orée des pistes, ANASTA, Carrelage, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal de commerce de Gap,
21/03/2025, 2023J00113
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP J.P LOUIS &
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/12/2024, 24/08833
Début du contentieux :
09/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. QUAI, DE L'HOTEL DU VIEUX PORT, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ABC CONTROLE, GIAK ELEC, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/07/2024, 21/00193
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU QUAI DU VIEUX PORT, DE L'HOTEL DU VIEUX PORT, AXA FRANCE IARD, OXANCE, ABC CONTROLE, GIAK ELEC, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
04/06/2024, 23/03970
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE L'OREE DES PISTES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. OSSABOIS anciennement dénommée DOMOBOIS INDUSTRIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. L'OREE DES PISTES, ANASTA, Société CARRELAGE, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2023, 23/03339
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL LAVIGNA, ENTREPRISE ALLAMANNO, JPG CONSEIL, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. LE PARC AUX ETOILES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE FERRIGNO, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), MBC MAXI BOIS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
05/12/2023, 23/04030
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAVIGNA, ENTREPRISE ALLAMANNO, JPG CONSEIL, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.), ENTREPRISE FERRIGNO, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), S.A.R.L. FERRIER BOIS CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour administrative d'appel de Marseille,
26/06/2017, 15MA01821
Début du contentieux :
03/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHRISTIAN LAURENS ARCHITECTE DPLG ET ASSOCIES, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LARAGNE, SARL DUPRE PROLA, Société l'Auxiliaire vie mutuelle d'assurances sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics, SOPRALU, Société BET Technov, Société mutuelle d'assurances du BTP, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC FRANCE
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/06/2016, 15MA03376
Début du contentieux :
28/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MEREUIL, FRICO FRANCE, FLEXELEC, Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
03/05/2016, 14-15.406
Début du contentieux :
05/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société GSE
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Marseille,
13/07/2015, 13MA03438
Début du contentieux :
28/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MEREUIL, FRICO FRANCE, FLEXELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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