SARL ALINEA

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• Tribunal judiciaire de Vannes, 10/03/2026, 20/01332
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DE L'HIPPODROME, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ALLEES DE L'HIPPODROME, NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, SNC SENE LES ALLEES DE L'HIPPODROME, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), SEVEA, Société SMA SA, F2E FEE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/09/2025, 23/01688
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA XL RE SERVICES LTD, SOPREMA ENTREPRISES, SCAB MAF CONSEIL, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/09/2025, 21/00711
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence HARMONIE A et B, SC ALEXANDER, NEXIMMO 68, Compagnie d'assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TPF.I TPF INGENIERIE, SEO SOC ETANCHEITE DE L'OUEST CIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 16/05/2025, 20/01174
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ASTEN, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, COUVERTURE BOUSSICAUD, NEXIMMO 68, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES HAUTS DU VINCIN BATIMENTS C ET D, S.A.S. OUEST COORDINATION, TPF.I TPF INGENIERIE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, I2C INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Rennes, 22/10/2009, 07/00162
  Début du contentieux : 28/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRETAGNE SUD RENOV, SEGAFI SOC ETUDE GESTION ASSUR FINANCIERE