BOMPARD MARC

Informations juridiques de BOMPARD MARC

SIREN :	387 526 007
SIRET (siège) :	387 526 007 00019
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR53387526007
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/06/2024)

Extrait INPI

Activité de BOMPARD MARC

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise BOMPARD MARC

• Établissement principal

  Fermé

  387 526 007 00019
  Adresse : 270 ROUTE D'AIGUEBELLE 26230 ROUSSAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/06/1981

  Date de clôture : 01/06/2024 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise BOMPARD MARC

Finances de BOMPARD MARC

Dirigeants et représentants de BOMPARD MARC

BOMPARD Marc
Chef d'entreprise
69 ans - 02/1957
Depuis le 28/06/1981

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOMPARD MARC

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Documents juridiques de BOMPARD MARC

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Comptes annuels de BOMPARD MARC

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Conformité de BOMPARD MARC

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0 contentieux

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Cartographie de BOMPARD MARC

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Comment contacter BOMPARD MARC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	270 ROUTE D'AIGUEBELLE 26230 ROUSSAS

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Entreprises citées de BOMPARD MARC

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Biens immobiliers de BOMPARD MARC

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Appels d'offres gagnés par BOMPARD MARC

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Labels et certificats de BOMPARD MARC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BOMPARD MARC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BOMPARD MARC

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 146 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 5 205 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 1 408 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 3 594 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)

Montant : 2 723 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 136 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 3 563 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 5 112 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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