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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
31/08/2026, 25/01738
Position :
Défendeur
Autres parties :
FERMATIC SAS, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, dénommé ESPRIT PARAME, DOMEOS, CIMEO CLOISONS DOUBLAGES, CIMEO CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE RENAULT SARL, Société ETABLISSEMENTS, S.A. SEPCA (SOCIETE D'EXPLOITATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORICAINE), Société SELARL A/LTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, BELLAY EMERAUDE, DB FACADE, LEBLOIS SAINT-JAMES, MAHEY, SOTRAV, SOCOTEC CONSTRUCTION, TECH'METAUX 35
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Rennes,
31/07/2026, 26/00259
Début du contentieux :
20/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, S.A.R.L. SOTRAV, S.A.S. SOCOTEC, FONDOUEST, S.A.S. SOLAB, ARBATT, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ATELIER 56 S, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, IKONE, IPAC CONSEIL, HATTAIS NANTES, SAB OUEST, CNR CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.B.E.R., S.A.S.U. CEB, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, GUERIN PEINTURES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, ESCAO ETUDES SUIVIS CHANTIERS ASSISTES ORDINAT, S.A.S. ABH, ISF ENERGIES, CEME-GUERIN, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), ESCA PARTENAIRES OUEST, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/02/2026, 25/00510
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, ARBATT, S.A.R.L. SOTRAV, S.A.S. SOCOTEC, FONDOUEST, S.A.S. SOLAB, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ATELIER 56 S, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, IPAC CONSEIL, SAB OUEST, HATTAIS NANTES, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), Syndicat des copropriétaires de la, OUEST STRUCTURES, LEPAGE ELECTRONIQUE, CEME-GUERIN, ISF ENERGIES, S.A.S. ABH, ESCA PARTENAIRES OUEST, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, GUERIN PEINTURES, GAEL HERVE SARL, S.A.S.U. CEB, S.B.E.R., CNR CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
07/09/2017, 14/07389
Début du contentieux :
17/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL RHIZOME, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1, SJF LAMBART
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
16/02/2017, 13/06397
Début du contentieux :
12/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES-MMA, GAN ASSURANCES, COVEA RISKS, SYNDICAT DES COPRO IMMEUBLE 1 RUE RENAN, ESPACIL RESIDENCES, SATEL SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES, BLANDIN FACADES