Cour d'appel d'Amiens,
17/10/2024, 23/02021
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Amiens,
22/06/2023, 23/02021
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Amiens,
20/05/2021, 19/04225
Début du contentieux :
23/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Autorité de la Concurrence,
22/04/1996, 96-D-22
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. Sud Ambulances, Personne anonymisée 12, AMBULANCES CRECEENNES - TRANSPORTS CRECEENS, Centre hospitalier régional d'Amiens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, S.A.R.L. Oprea Ambulances-action rapide secours, S.A.R.L. Ambulances Devauchelle et fils, AMBULANCES DE LA BRESLE, PERONNE AMBULANCE, PDL AMBULANCES DU PONT DE L'ARC, S.A.R.L. Ambulances des Evoissons, S.A.R.L. Ambulances du Vimeu, S.A.R.L. Ambulances Fourgeroux, S.A.R.L. Ambulances de Conty, SARL AMBULANCES ABBEVILLOISES, LES AMBULANCES DUVERGER, S.A.R.L. AB Ambulances, EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE, AMBULANCES AUTRET, Association ATSU-Pivot 80