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Tribunal judiciaire de Poitiers,
02/07/2026, 24/02978
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. AS CARRELAGE SARL, SCCV LES
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
20/05/2026, 26/00031
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété de la résidence «», Office public de l'habitat de la Vienne - Habitat 86, DSTP 86, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, S.A. SMA es-qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE Intervenante volontaire, NEXITY VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., CPM DUBOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, S.A.S. MARCHAND, H.R. CONSEILS, MMA IARD
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
18/11/2025, 2025R00837
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA RESIDENCE DE LA PERRIERE
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
19/11/2024, 22/02900
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/11/2024, 24/02669
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE ROY RENE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
16/10/2024, 24/00163
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. MARCHAND, S.A.S. QUALICONSULT, Syndicat de copropriété de la Résidence « LES ARCS », BATI RENOVATION ENDUIT, H.R. CONSEILS, S.A. SMA, MMA IARD, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, S.A.S. NEXITY GEORGE V CENTRE LOIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
30/05/2023, 21/02241
Début du contentieux :
12/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. ANTHINEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
21/02/2023, 21/01593
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société LE 176 GIBAUDERIE (SCCV)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
01/12/2022, 22-18.806
Début du contentieux :
27/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLA PHENICIA
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
27/06/2019, 19BX01134
Début du contentieux :
13/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ETHIS, Société Goep, MIROITERIE MELUSINE, Société Cabinet Fouché, Société SER, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, EES - PC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, Société Technique Etanche, DEELO, NERIS GROUPE, Société Lumelec, APAVE NORD-OUEST SAS, ECPC EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES, Société Acoustique Tisseyre et Associés, BEA INGENIERIE, Communauté d'agglomération de Poitiers, devenue communauté urbaine du grand Poitiers, GROUPE VINET, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Vinet
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