-
Tribunal judiciaire de Lorient,
05/05/2026, 26/00072
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lorient,
10/03/2025, 2024J00313
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELTA.BZH
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
18/09/2023, 21/02783
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, SCP ANNIE CRUANES - DUNEIGRE, VIVIAN THIRY ET MAXIME MORENO, AVOCATS ASSOCIES, SCP OLIVIER LAVAL - JOANNA FIRKOWSKI-BELLOUARD - ALEXIS DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, SELARL RENARD-PIERNE, SELARL VERNUDACHI - CAMBUZAT - DUSSOURD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
12/06/2023, 21/00855
Début du contentieux :
07/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
06/06/2023, 21/00093
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
06/06/2023, 21/00644
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/00936
Début du contentieux :
09/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, MY MONEY BANK, S.E.L.A.R.L. SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/02187
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/02189
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/00937
Début du contentieux :
09/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/00938
Début du contentieux :
09/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC OUEST, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.E.L.A.R.L. SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/02188
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
16/05/2023, 20/02185
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00926
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/02190
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, LES GAUDINELLES, SELARL SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00928
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. SMJ, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00930
Début du contentieux :
09/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. SMJ, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00923
Début du contentieux :
09/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, BANQUE CIC OUEST, SMJ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAAV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00922
Début du contentieux :
09/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SELARL RENARD-PIERNE, SCP ANNIE CRUANES - DUNEIGRE, VIVIAN THIRY ET MAXIME MORENO, AVOCATS ASSOCIES, PRUNIER D'INDY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. SMJ, BRED BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00934
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SMJ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
03/04/2023, 20/00935
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MY MONEY BANK, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
06/03/2023, 20/00690
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Compagnie d'assurance MUTELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMJ, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
26/01/2023, 20/02192
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OCEANIS, SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
26/01/2023, 20/02195
Début du contentieux :
10/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
15/12/2022, 22/01684
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GAUDINELLES, S.E.L.A.R.L. SMJ, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A. VERSANTIS, JCV CONSEIL, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
15/12/2022, 22/01683
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GAUDINELLES, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM JSA, JSA, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, S.A. VERSANTIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
12/09/2022, 19/02960
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SMJ, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/11/2020, 17/21583
Début du contentieux :
12/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHILIPPE MONTCERISIER NOTAIRE ASSOCIE, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL CABINET D'ARCHITECTUREET, MMA IARD, La M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
