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Cour d'appel de Paris,
05/05/2026, 24/01953
Début du contentieux :
24/02/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2020, 18/05414
Début du contentieux :
25/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD CONSEIL AUDIT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
04/12/2019, 18-18.958
Début du contentieux :
01/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/03/2018, 17/16586
Début du contentieux :
10/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2017, 15/17796
Début du contentieux :
25/09/2015
Position :
Défendeur