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Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
Montant : 733 333,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : LOT 7 - REPRESENTATION AUPRES DES HAUTES JURIDICTIONS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT
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Objet : LOT 7 - REPRESENTATION AUPRES DES HAUTES JURIDICTIONS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT
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Objet : Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège ou au conseil - Lot 7
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE)
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Objet : Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège ou au conseil - Lot 5
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE)
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Objet : Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège ou au conseil Lot 6
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE)
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Objet : Marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en tant qu’avocat au siège ou au conseil - Lot 8
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE (MAIRIE)
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Objet : 2019-501-Lot 5 - Contentieux devant le Conseil d’État et la Cour de Cassation
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
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Objet : Lot 8 CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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Objet : Lot 3 : Procédures de cassation et consultations juridiques spécialisées, hors droit de la construction et de l’immobilier
Montant : 25 950,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
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Objet : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/10/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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