ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Informations juridiques de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

SIREN :	388 496 713
SIRET (siège) :	388 496 713 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR37388496713
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 14/06/1947
Identifiant association :	W132002479

Activité de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Objet de l'association :	Pratique du football, diverses activités sportives
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE applique soit différente. :	Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

• Établissement

  En activité

  388 496 713 00024
  Adresse : STADE DE LA PETITE CRAU AVENUE THEODORE AUBANEL 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2018
• Établissement

  Fermé

  388 496 713 00016
  Adresse : BRASSERIE DU COMMERCE 22 PLACE DE LA REPUBLIQUE 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1991

  Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Finances de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Dirigeants et représentants de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

• • Récépissé de modification

  23/10/2018
• • Liste dirigeants

  23/10/2018
• • Procès verbal

  23/10/2018
• • Récépissé de modification

  12/10/2017
• • Récépissé de modification

  12/07/2016
• • Liste dirigeants

  12/07/2016
• • Récépissé de modification

  05/07/2016
• • Procès verbal

  05/07/2016
• • Formulaire déclaration

  05/07/2016
• • Liste dirigeants

  05/07/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  05/07/2016
• • Récépissé de modification

  25/06/2014
• • Liste dirigeants

  25/06/2014
• • Récépissé de modification

  15/09/2011
• • Procès verbal

  15/09/2011
• • Liste dirigeants

  15/09/2011
• • Récépissé de modification

  14/10/2009
• • Statuts

  14/10/2009
• • Liste dirigeants

  14/10/2009
• • Récépissé de modification

  26/01/2009
• • Liste dirigeants

  26/01/2009

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Comptes annuels de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

1 procédure collective

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0 contentieux

0 sanction

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Alertes de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

• Liquidation judiciaire Du 25/07/2019 au 30/07/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/07/2020
  Jugement d'ouverture 25/07/2019

  Bodacc A n°20190150/3274 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 28/11/2019

  Bodacc A n°20200007/1086 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 30/07/2020

  Bodacc A n°20200157/2457 Autre jugement de clôture

Contentieux de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 14/08/2020

  RCS de Tarascon
  Famille : Jugement de clôture

  Nature : Autre jugement de clôture

  Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code de commerce - N° RG : 19/00794
  Bodacc A n°20200157, annonce n°2457
• PROCÉDURE COLLECTIVE 10/01/2020

  RCS de Tarascon
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances (article L. 641-13 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00794
  Bodacc A n°20200007, annonce n°1086
• PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2019

  RCS de de Tarascon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Complément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate sans période d’observation. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR : Me pierre JULIEN, ZAC de ROUBIAN, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 19/794
  Bodacc A n°20190150, annonce n°3274
• MODIFICATION 08/10/2009

  Préfecture de Arles
  Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE SAINT REMOISE.

  Adresse : Brasserie du Commerce, place de la République, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
  Joafe n°20090043, annonce n°378

Cartographie de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	STADE DE LA PETITE CRAU AVENUE THEODORE AUBANEL 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

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	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSR ASSOCIATION SPORTIVE ST REMOISE

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