-
Tribunal judiciaire de Bourges,
25/06/2026, 26/00061
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, BOUYGUES IMMOBILIER, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, CORTEC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. AERYS, INFRA SERVICES, Association CROIX MARINE DU CHER, Communauté d'agglomérationPLUS, Commune DE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Orléans,
23/06/2026, 26/00260
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORTEC, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, AERYS, SCI DU BEL AIR, ORANGE, GRDF, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL L'HEUDE ET ASSOCIES ARCHITECTES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEÀ, ORLEANS IMMO, ORLEANS METROPOLE, BOUYGUES IMMOBILIER, ENEDIS, SCI LA BOULAS, AQUALIGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEÀ, FTIMMO H
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/03/2026, 25/01386
Début du contentieux :
14/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTPO BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Orléans,
17/01/2025, 24/00639
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
C B ECONOMIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QUALICONSULT , Syndic. de copro, QUALICONSULT SECURITE, AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET, GANTHA, BEFL, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
03/09/2024, 23/00558
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION COMMUNAUTE MUSULMANNE DE L'AUBE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, EDI TERRASSEMENT, ALPHA ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
08/01/2024, 21/05897
Début du contentieux :
31/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A. ALLIANZ, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
20/05/2022, 20/00390
Début du contentieux :
02/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GINGER CEBTP, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
21/04/2021, 20/00390
Début du contentieux :
02/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, S.A.S.U.CEBTP, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Orléans,
07/11/2018, 18/00838
Début du contentieux :
02/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle des Architectes Français Assurances, Ginger CEPTP, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
23/02/2018, 16/15699
Début du contentieux :
13/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirmation partielle