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• Liquidation judiciaire Du 30/09/2010 au 30/09/2010
  30/09/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25 oc tobre 2010 prononçant la résolution du plan de con tinuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire sur requête du commissaire à l'exécutio n du plan. Fixe la clôture de la procédure au 25 o ctobre 2012 Cessation des paiements en date du 30 septembre 2010. Nomme Juge Commissaire : Mme GUEGA N Mets fin à la mission du commissaire à l'exécuti on du plan SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne d e Me PERDEREAU - 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS. Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Madame Valérie LELOUP -THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 100 23 - 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont inv ités à produire leur titre de créance entre les ma ins du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mo is à compter de la publication au BODACC du présen t jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.

  Extrait de jugement 25/10/2010

  Bodacc A n°20100223/2128 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  25/10/2010

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 25/10/2010, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201003164, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/09/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame GUEGAN , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  25/10/2010

  Par jugement du 25/10/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de cont inuation et ouvert une procédure de liquidation ju diciaire. Liquidateur judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS - 102 rue d u Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 1 0. Date de cessation des paiements : 30/09/2010. L ES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE D E CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIR E DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLI CATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SAUF POUR LES CREANCIERS SOUMIS AU PLAN QUI SONT DISPENSES DE D ECLARER LEURS CREANCES ET SURETES.

  25/10/2010

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 25/10/2010 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro P201003164 , date de cessation des paiements 30/09/2010 désigne juge commissaire Madame GUEGAN , liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  25/10/2010

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 25/10/2010, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire (Art. L626-27) sur requête du commissaire à l'éxecution du plan, fixe la clôture de la procédure au 25/10/2012.Date de cessation des paiements : 30/09/2010, nomme juge commissaire : Mme GUEGAN, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me PERDEREAU, 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS. Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fauboug Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
• Redressement judiciaire Du 01/01/2007 au 30/09/2010
  01/01/2007

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 02/04 /2007 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 02/08/2007. Cessation des paiements en date du 01/01/2007. Juge-commissaire : Madame GUEGAN Juge- commissaire suppléant : Monsieur BAUDOIN Administr ateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Me PERDEREAU, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS, dont la mission est, outre les pouvo irs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l e débiteur dans tous ses actes de gestion. Mandata ire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 169 bis, rue du Chevaleret 75013 PA RIS.

  02/04/2007

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 02.04.2007 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 071113 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.01.2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BAUDOIN, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 02.08.2007, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

  02/04/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/04/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 071113. Période d'observation de 4 mois , date de cessation des paiements le 01/01/2007 désigne Juge Commissaire MME GUEGAN , Juge Commissaire suppléant M. BAUDOUIN , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME PERDEREAU 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  02/04/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 02/04/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 071113 , date de cessation des paiements le 01/01/2007 désigne Juge Commissaire Mme GUEGAN , Juge Commissaire suppléant M. BAUDOUIN , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU 131 bld Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/08/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  02/04/2007

  Par jugement en date du 02/04/2007, sur déclaration de cessation des paiements, le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois; Date de cessation des paiements : 01/01/2007 Juge commissaire : Mme GUEGAN Juge commissaire suppléant : M BAUDOUIN Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS avec mission : assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARIS. M.M. les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

  02/04/2007

  Par jugement en date du 02/04/2007 le Tribunal de Commerce de PARIS ouvre une procédure de redressem ent judiciaire avec période d'observation de 4 MOI S. Date de cessation des paiements : 01/01/2007. M andataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne d e Me LELOUP-THOMAS 169 bis rue du Chevaleret - 750 13 PARIS Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU - 131 Bou levard Malesherbes - 75017 PARIS. Avec mission : a ssister. MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAI RE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT.

  09/08/2007

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.08.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.08.2007

  09/08/2007

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-08-2007 NOMMANT M ELMALEK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

  09/08/2007

  Par jugement en date du 09/08/2007 le Tribunal de Commerce de PARIS reporté la période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 2/12/2007.

  09/08/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/08/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 02/08/2007

  09/08/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/08/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

  03/12/2007

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03.12.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02.12.2007

  03/12/2007

  Par jugement en date du 03/12/2007 le Tribunal de Commerce de PARIS reporte la période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 02/02/2008.

  03/12/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/12/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/12/2007

  03/12/2007

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/12/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  04/02/2008

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02.02.2008

  04/02/2008

  Par jugement en date du 04/02/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS reporte la période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 02/04/2008.

  04/02/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/02/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 02/02/2008

  04/02/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/02/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

  26/05/2008

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.05.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 02.04.2008

  26/05/2008

  Par jugement en date du 26/05/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête du Parquet, reporte la période d'observation de 3 mois, soit jusqu'au 02/07/2008.

  26/05/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

  26/05/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/05/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/04/2008

  08/07/2008

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.07.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 02.07.2008

  08/07/2008

  Par jugement en date du 08/07/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS reporte la période d'observation de trois mois soit jusqu'au 2/10/2008.

  08/07/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

  08/07/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/07/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02/07/2008

  Extrait de jugement 17/11/2008

  Bodacc A n°20080227/2818 Jugement de plan de redressement

  17/11/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17-11-2008, arrêtant le plan de redressement, désigne M.POUILLET SERGE comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS MET FIN À LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS MAINTIENT ,SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, sous le numéro 071113 , DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN.

  17/11/2008

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/11/2008 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. POUILLET Serge comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU , met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , nom du juge commissaire : Mme GUEGAN, Nomme juge commissaire suppléant : M. PERRAUD , sous le numéro 071113

  17/11/2008

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17-11-2008 NOMMANT M PERRAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

  17/11/2008

  Par jugement en date du 17/11/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête un plan de continuation, dit que le fonds de commerce sera inaliénable pend ant la durée du plan. Désigne M. POUILLET Serge co mme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des en gagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne SCP THEVENOT PERDEREAU e n la personne de Me PERDEREAU, Commissaire à l'exé cution du plan. Nomme Monsieur PERRAUD, en qualité de Juge- Commissaire suppléant. Met fin à la miss ion de la SCP THEVENOT-PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU, 13 Boulevard Malesherbes 75017 PARI S, en qualité d'administrateur. Maintient la SELAF A MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.

  17/11/2008

  Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 17/11/2008 , arrêtant le plan de continuation, désigne MR POUILLET SERGE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maitre PERDEREAU , met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maitre PERDEREAU , maintient représentant des créanciers SELAFA MJA en la personne de Maitre LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10

  17/11/2008

  jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 17/11/2008 arrête le plan de continuation, dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant la durée du plan. Désigne M. POUILLET Serge, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 10 ans, désigne SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU, commissaire à l'execution du plan. Maintient juge commissaire Mme GUEGAN, nomme juge commissaire suppléant : M PERRAUD, met fin à la mission de : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me PERDEREAU 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS, en qualité d'administrateur, maintient : mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.
• Liquidation judiciaire Du 08/11/2002 au 08/11/2002
  08/11/2002

  : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25/10/2010 prononcant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire fixant la clôture de la procédure au 25/10/2012 Cessation des paiement : 30/09/2010 Juge commissaire : Madame Guégan Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MAJ en la personne de Maître Valérie Leloup Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cx 10

• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2025, 2025017877
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/04/2025, 2025017877
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA
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• Cour d'appel de Paris, 06/08/2019, 19/00010
  Début du contentieux : 04/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISCODIS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, GPG GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, FINANCIERE MAROTHI, CHS FRANCE S.A., Personne anonymisée 2, CFAO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/10/2012, 10/20106
  Début du contentieux : 07/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
• Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 10/00862
  Début du contentieux : 10/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Thevenot & Perdereau, Selafa MJA, UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2010, 09/15998
  Début du contentieux : 17/11/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA FRANCILIENNE 1
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2010, 10/00166
  Début du contentieux : 17/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEVILLY FINANCE SARL
• Cour d'appel de Paris, 12/12/2007, 07/18760
  Début du contentieux : 18/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDN CREDIT DU NORD, SCP THEVENOT PERDEREAU, S.E.L.A.F.A. MJA
• Cour de cassation, 29/03/2000, 98-42.769
  Début du contentieux : 26/03/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/03/2000, 98-42.765
  Début du contentieux : 26/03/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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