BONNET FRANCK

Informations juridiques de BONNET FRANCK

SIREN :	388 883 555
SIRET (siège) :	388 883 555 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR55388883555
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 29/02/2024)

Extrait INPI

Activité de BONNET FRANCK

Activité principale déclarée :	Elevage d'autres animaux
Code NAF ou APE :	01.49Z (Élevage d'autres animaux)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise BONNET FRANCK

• Établissement principal

  Fermé

  388 883 555 00012
  Adresse : ROUTE DE SAINT PIERRE DE JARDS 36260 REUILLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1992

  Date de clôture : 29/02/2024

Etablissements de l'entreprise BONNET FRANCK

Finances de BONNET FRANCK

Dirigeants et représentants de BONNET FRANCK

BONNET Franck
Chef d'entreprise
55 ans - 03/1971
Depuis le 01/10/1992

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Propriétés intellectuelles de BONNET FRANCK

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Aides perçues par BONNET FRANCK

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)

Montant : 7 980 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 18 217 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)

Montant : 7 980 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat

Montant : 7 980 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat

Montant : 19 194 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat

Montant : 21 593 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat

Montant : 7 198 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.2.4 - Aides agroenvironnementales (MAE)

Montant : 7 599 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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