| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
| SIREN : | 388 887 259 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 388 887 259 00066 |
| Numéro LEI : |
9695006Y1LVVYRDK5V56 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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Etablissements de l'entreprise CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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Adresse : 26 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75004 PARISDate de création : 02/05/2000Date de clôture : 20/10/2022 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 3 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 75016 PARISDate de création : 01/10/1996Date de clôture : 02/05/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
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Adresse : 280 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARISDate de création : 01/10/1993Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
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Adresse : 400 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISDate de création : 01/08/1992Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
Etablissements de l'entreprise CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Dirigeants et représentants de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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Comptes annuels de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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Conformité de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
0 procédure collective
Alertes de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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Procédures collectives de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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Conseil d'État, 20/11/2017, 408957Début du contentieux : 18/01/2017Position : DemandeurAutres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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INPI, 22/12/2016, 2014-0935Début du contentieux : 14/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Karelia Tobacco Company IncLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/11/2014, 2014/02707, 14/02707Début du contentieux : 28/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 28/11/2013, 2012/09515Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/02/2013, 11-25.977Début du contentieux : 23/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Union nationale de la prévoyance de la mutualité française, BRED BANQUE POPULAIREDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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AVIS AUTRE06/11/2024Avis de projet d'apport partiel d'actif par CAREL Mutuelle à La CARELDénomination : MUTUELLE LA CARELJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
La MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX dont le sigle est CAREL Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 388 887 259 dont le siège social est situé au 20, rue du Sentier 75002 Paris,
Et La CAREL, Société par actions simplifiée unipersonnelle en formation, dont le siège social est situé 20, rue du Sentier 75002 Paris et dont le capital social est de 1000 euros,
Ont établi le projet de de traité d'apport partiel d'actif, par lequel CAREL Mutuelle (« Apporteuse ») fait apport à La CAREL (« Bénéficiaire ») de l'ensemble des éléments d'actif et de passif) composant la branche complète et autonome relative à l'activité de distribution et de gestion du régime de retraite des élus locaux exercé par CAREL Mutuelle
Les montants estimés des éléments d'actif et de passif apportés par l'Apporteuse s'élèveraient respectivement à 1 268 471 euros et 1 169 018 euros, et le montant de l'actif net apporté par l'Apporteuse à la Bénéficiaire s'élèverait à 99 453 euros, sur la base de la situation comptable de l'Apporteuse établie au 30 septembre 2024.
Pour la rémunération de l'apport, il a été prévu que CAREL Mutuelle soit rémunérée par l'attribution à son profit de 990 actions d'un montant nominal de 100 euros chacune, à créer par La CAREL, qui augmentera son capital de 99 000 euros, pour le porter de 1 000 euros à 100 000 euros.
Le solde éventuel constituera la prime d'apport. Il s'élève à un montant de 453 euros sur la base de la situation comptable de l'Apporteuse au 30 septembre 2024. Ce montant est donné à titre indicatif, le montant définitif de la prime d'apport sera déterminé au vu de l'état des actifs et passifs arrêtés à la date d'effet de l'opération par les parties.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité d'apport partiel d'actif, l'opération prendrait effet au 31 décembre 2024 minuit.
Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du traité d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris.
Les créanciers de l'absorbante, ainsi que ceux de l'absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente opération dans les conditions prévues aux article L. 236-15 et L. 236-25 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.
Cartographie de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Comment contacter CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0149966510 |
| Adresse : |
20 rue du Sentier 75002 PARIS
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Entreprises citées de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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LA CAREL (934 959 313) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX et LA CAREL de la relation : Assureur
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ADREA SERVICES (428 857 726) Cité 3 fois en 2013 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX et ADREA SERVICES de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
OBSTA (388 987 257) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX et OBSTA de la relation : Commissaire aux apportsDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DANDON , Stéphane CUZIN , CITEL 2 C P - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE et 4 autres
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Labels et certificats de CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par CAREL MUTUELLE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
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CAREL +Enregistrée le 13/05/2026Expire le 13/05/2036Classes : 45Numéro : FR5257670Demande publiée
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CARELIAEnregistrée le 17/06/2024Expire le 17/06/2034Classes : 35 , 44Numéro : FR5062893Marque enregistrée
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CARELIA IEnregistrée le 17/06/2024Expire le 17/06/2034Classes : 35 , 44Numéro : FR5062904Marque enregistrée
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CARELIA IIEnregistrée le 17/06/2024Expire le 17/06/2034Classes : 35 , 44Numéro : FR5062909Marque enregistrée
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CAREL Mutuelle Retraite – Santé – PrévoyanceEnregistrée le 17/12/2013Expire le 17/12/2033Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4056137Marque renouvelée
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C CARELEnregistrée le 17/12/2013Expire le 17/12/2023Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4056141Marque expirée
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M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUXEnregistrée le 17/12/2013Expire le 29/06/2026Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4056142Demande totalement rejetée
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CARELIA PLUSEnregistrée le 12/11/2013Expire le 12/11/2033Classes : 35 , 44Numéro : FR4047730Marque renouvelée
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CARELIA IEnregistrée le 29/04/2013Expire le 29/04/2023Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4002475Marque expirée
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CARELISSIMEEnregistrée le 29/04/2013Expire le 29/06/2026Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4002478Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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CARELIA IIEnregistrée le 29/04/2013Expire le 29/04/2023Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4002480Marque expirée
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CARELIS IEnregistrée le 29/04/2013Expire le 29/04/2023Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4002481Marque expirée
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CARELIS IIEnregistrée le 29/04/2013Expire le 29/04/2023Classes : 35 , 36 , 44Numéro : FR4002484Marque expirée