SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

Informations juridiques de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

SIREN :	388 941 320
SIRET (siège) :	388 941 320 00029
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR11388941320
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/10/1992 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/10/1992)
Numéro RCS :	388 941 320 R.C.S. Paris
Capital social :	1 962 323,74 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

Activité principale déclarée :	PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE LA MOITIE INDIVISE D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 2EME, 11 BIS RUE VOLNEY ET 21 RUE DAUNOU, A L'ANGLE DE CES DEUX VOIES ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

• Siège et établissement principal

  En activité

  388 941 320 00029
  Adresse : 11 B RUE VOLNEY 75002 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/09/2006
• Établissement secondaire

  Fermé

  388 941 320 00011
  Adresse : 15 RUE D'ARGENTEUIL 75001 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/10/1992

  Date de clôture : 10/09/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

Finances de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

Dirigeants et représentants de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

de Froissard De Broissia Philippe
Autre
73 ans - 02/1953
Depuis le 25/06/2019
Briere de la Hosseraye Catherine (De Froissard De Broissia) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
61 ans - 07/1964
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Amelie
Autre
38 ans - 07/1988
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Pierre-Aymard
Autre
60 ans - 08/1965
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Timothee
Autre
36 ans - 04/1990
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Clemence
Autre
42 ans - 11/1983
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Alix
Autre
46 ans - 10/1979
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Thomas
Autre
54 ans - 11/1971
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Maxence
Autre
54 ans - 11/1971
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Benjamin
Autre
44 ans - 07/1981
Depuis le 18/12/2012
Lemaire Isaure (de Froissard De Broissia) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
44 ans - 01/1982
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Olivier
Autre
53 ans - 02/1973
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Aude
Autre
53 ans - 09/1972
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Ines
Autre
45 ans - 06/1981
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Guillaume
Autre
57 ans - 05/1969
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Heloise
Autre
36 ans - 06/1990
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Raphaele
Autre
41 ans - 01/1985
Depuis le 18/12/2012
Jacob Laure (de Froissard De Broissia) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
51 ans - 06/1975
Depuis le 18/12/2012
de Froissard De Broissia Gerald
Autre
81 ans - 11/1944
Depuis le 07/11/2011
de Froissard De Broissia Emmanuel
Autre
84 ans - 05/1942
Depuis le 07/11/2011
de Froissard De Broissia Amaury
Autre
85 ans - 08/1940
Depuis le 07/11/2011
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOLNEY-DAUNOU
Autre
SIREN : 389398074
Depuis le 27/07/2007
Anciens dirigeants
BARTHOMIVAT DE LA BESSE Francoise
Ancien gérant
12/1929 - 05/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 20/06/2013 au 13/09/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Modification(s) relative(s) aux associés
  • Statuts mis à jour

  05/10/2021
• • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/09/2021
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Nomination de co-gérant
  • Statuts mis à jour

  25/09/2019
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Apport en nature
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  20/06/2013
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  06/02/2012
• • Expédition
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  06/02/2012
• • Décision de gérance
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Transfert du siège social 15 RUE D ARGENTEUIL 75001 PARIS
  • Statuts mis à jour

  27/07/2007

Comptes annuels de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

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Conformité de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

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Alertes de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

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Procédures collectives de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

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Contentieux de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

• Cour d'appel de Paris, 16/05/2019, 18/23882
  Début du contentieux : 19/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUB OPERA, SELARL EMJ, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) D'ILE DE FRANCE OUEST, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, SELARL 2M ET ASSOCIÉS, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'ILE DE FRANCE OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2011, 09/08781
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : PUB OPERA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

• MODIFICATION 22/09/2021

  RCS de Paris
  Dénomination : LA S C I DU 11 BIS RUE VOLNEY

  Capital : 1 962 323,74 €

  Adresse : 11 bis rue Volney 75002 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Barthomivat De La Besse, Francoise Rose Marie
  Bodacc B n°20210185, annonce n°2264
• MODIFICATION AUTRE

  03/09/2021
  Dénomination : LA SCI DU 11 BIS RUE VOLNEY

  Journal : Affiches Parisiennes
  
  LA SCI DU 11 BIS RUE VOLNEY
  SCI au capital de 1.962.323,74 €uros
  Siège social : 11 Bis rue de Volney - 75002 PARIS
  388 941 320 R.C.S. Paris
  Suivant décision collective des associés en date du 21/06/2021, il résulte que :
  - suite au décès de Mme Françoise BARTHOMIVAT DE LA BESSE, la gérance est dorénavant assurée uniquement par M. Philippe de FROISSARD de BROISSIA.
  - le nom des gérants est supprimé des statuts.
  L'article 18-1 des statuts a été modifié en conséquence.
  Mention sera faite au R.C.S. de PARIS.
  Pour avis.
• MODIFICATION 04/10/2019

  RCS de Paris
  Dénomination : LA S C I DU 11 BIS RUE VOLNEY

  Capital : 1 962 323,74 €

  Adresse : 11 bis rue Volney 75002 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : nomination du Gérant : De Froissard De Broissia, Philippe
  Bodacc B n°20190192, annonce n°1785
• MODIFICATION 05/07/2013

  RCS de Paris
  Dénomination : LA S C I DU 11 BIS RUE VOLNEY

  Capital : 1 962 323,74 €

  Adresse : 11 bis rue Volney 75002 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

  Administration : modification du Gérant Barthomivat De La Besse, Francoise Rose Marie
  Bodacc B n°20130128, annonce n°768

Cartographie de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

Comment contacter SCI DU 11BIS RUE VOLNEY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 B RUE VOLNEY 75002 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

• PUB OPERA (327 215 521) Cité 6 fois entre 2007 et 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 11BIS RUE VOLNEY et PUB OPERA de la relation : Notaire
• SCI VOLNEY-DAUNOU (389 398 074) Cité 8 fois entre 1996 et 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 11BIS RUE VOLNEY et SCI VOLNEY-DAUNOU de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DE FROISSARD DE BROISSIA , Gérald DE FROISSARD DE BROISSIA , Emmanuel DE FROISSARD DE BROISSIA et 17 autres

Biens immobiliers de SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

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Aides perçues par SCI DU 11BIS RUE VOLNEY

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