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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE (AACCESS QUALITE)

388 986 895 · Active
Adresse : 5 RUE SAINT-LOUIS, 35000 RENNES
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 05/10/1992
Dirigeant : Toubon Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

SIREN : 388 986 895
SIRET (siège) : 388 986 895 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR63388986895
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 10/11/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/11/1992)
Numéro RCS : 388 986 895 R.C.S. Rennes
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Activité principale déclarée : audit, assistance, contrôle conseil en environnement et santé (début : 16.11.1998) ; évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (Essms)
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Organismes de formation - IDCC 1516
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    388 986 895 00034
    Adresse : 5 RUE SAINT-LOUIS 35000 RENNES
    Date de création : 16/11/1998
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 986 895 00026
    Adresse : CAMPUS KER LANN AVENUE ROBERT SCHUMANN 35170 BRUZ
    Date de création : 09/01/1995
    Date de clôture : 15/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    388 986 895 00018
    Adresse : 13 B RUE COMTE J D DE LANJUINAIS 35000 RENNES
    Date de création : 05/10/1992
    Date de clôture : 09/01/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)

Etablissements de l'entreprise AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Finances de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Performance 2018 2017 2016 2015
Résultat net (€) 131K 191K 208K 232K
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) 77,5K 16,8K 163K 68,5K
BFR exploitation (€) 101K 238K 256K 236K
BFR hors exploitation (€) -23,5K -221K -93K -168K
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Fonds de roulement net global (€) 1,47M 1,26M 1,26M 1,12M
Couverture du BFR 18,9 74,8 7,7 16,4
Trésorerie (€) 1,39M 1,24M 1,1M 1,06M
Dettes financières (€) 1,03M 772K 771K 611K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,9 -0,6 -0,8
Autonomie financière (%) 28,8 32,2 35,6 39,5
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,15M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 465K 519K 528K 560K

Dirigeants et représentants de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

    • Document inconnu
    13/12/2023
    • Document inconnu
    13/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    20/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président
      • * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/08/2005
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    12/03/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • A RENNES, 5 RUE SAINT-LOUIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    16/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    27/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    30/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • BRUZ - CAMPUS UNIVERSITAIRE KER LANN, E.M.E., AVENUE ROBERT SCHUMAN. - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
    • Statuts mis à jour
    17/03/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    11/08/1993

Comptes annuels de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Les déclarations de comptes de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 15/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/05/2017
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Conformité de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/04/2023, 23NC00501
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de AACCES AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2026
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260074, annonce n°2398
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250039, annonce n°4054
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240019, annonce n°1273
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230116, annonce n°1439
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220042, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210030, annonce n°2011
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 5 Rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°3401
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190035, annonce n°2486
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180065, annonce n°2752
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20170047, annonce n°2782
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20160045, annonce n°2661
  • MODIFICATION 31/05/2015
    RCS de Rennes
    Dénomination : AUDIT ASSISTANCE CONTROLE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : TOUBON Patrick Jules Roger Joseph
    Bodacc B n°20150102, annonce n°733
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20150038, annonce n°3264
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20140036, annonce n°4561
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20130026, annonce n°3940
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 5 rue Saint-Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20120026, annonce n°4768
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 5 rue Saint Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20110031, annonce n°3206
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 5 rue Saint Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20100029, annonce n°3988
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 5 rue Saint Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20090032, annonce n°4052
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 5 rue Saint Louis 35000 Rennes
    Bodacc C n°20080047, annonce n°4860

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35000 RENNES

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Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé

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