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Cour de cassation,
07/11/2019, 18-20.966
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Générale
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2018, 16/23125
Début du contentieux :
24/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2018, 16/231257
Début du contentieux :
24/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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