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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/06/2012, 10/18066
Début du contentieux :
08/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREST, Syndicat des copropriétaires DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE VILLA HERMES, SNC OUVRAGE ET FINANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie AXA FRANCE ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, METHODES ET PILOTAGE
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Cour de cassation,
08/06/2010, 09-66.974
Début du contentieux :
05/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE, Société Mutuelles assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), SNC OUVRAGES ET FINANCES, Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société Mutuelle des architectes français (MAF), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Hermès
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/10/2009, 09/10421
Début du contentieux :
28/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE ASSURANCE, Compagnie d'assurances MAF, METHODES ET PILOTAGE, S.N.C. OUVRAGE ET FINANCES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA HERMES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/11/2008, 07/19338
Début du contentieux :
12/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société AXA FRANCE, Syndicat des Copropriétaires VILLA HERMES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/05/2008, 08/00261
Début du contentieux :
24/10/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Synd. copropriétaire IMMEUBLE VILLA HERMES, AXA FRANCE ASSURANCE
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Cour de cassation,
03/04/2001, 99-41.134
Début du contentieux :
03/12/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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