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Tribunal de commerce de Toulouse,
28/08/2025, 2025012271
Début du contentieux :
30/08/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES
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Cour d'appel de Toulouse,
17/05/2023, 21/01892
Début du contentieux :
14/06/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ARAYN, ACA FIDUCIAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
02/02/2023, 22-24.039
Début du contentieux :
10/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ARAYN, ACA FIDUCIAIRE
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Cour d'appel de Toulouse,
28/09/2022, 21/00078
Début du contentieux :
28/04/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ARAYN, ACA FIDUCIAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
05/06/2019, 16/04494
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
15/06/2016, 16/00179
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
11/09/2013, 12/02226
Début du contentieux :
19/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACA FIDUCIAIRE
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Cour d'appel de Toulouse,
08/10/2007, 06/05278
Début du contentieux :
19/09/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
26/06/2007, 06/05278
Début du contentieux :
19/09/2006
Position :
Défendeur