Cour d'appel de Bordeaux,
03/12/2020, 18/03168
Début du contentieux :
15/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DE LA DORDOGNE, Compagnie d'assurances SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour de cassation,
05/11/2008, 08-80.587
Début du contentieux :
12/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cour d'appel de PARIS, Société Groupe Perspectives, SARL Générateurs de gaz pyrotechniques industriels (GGPI), Société Compytec, DBS DAVEY BICKFORD SMITH ET CIE, SLP LE PYVERS, COMPYTEC TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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