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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
22/05/2024, 21/00471
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BARONNIE - LANGET, S.A.S. PROLOGIA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
02/11/2022, 21/00471
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BARONNIE - LANGET, S.A.S. PROLOGIA
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
02/11/2022, 21/004711
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BARONNIE - LANGET, S.A.S. PROLOGIA
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
16/04/2019, 17/02334
Début du contentieux :
16/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL FRANKLIN BACH, HIROU, SELARL AJ PARTENAIRES-ME, SCP Cavignoli-Baron-Fourquie, SARL PIERRE ET BOIS, SAS PROLOGIA, SARL AREX, SARL FABRICATION DE MENUISERIE ALUMINIUM (FMA), SARL SOCIETE DYONISIENNE D'IMPRESSION (SDI), OMNIPLAST, ECOCHIMIE, FLEXO TECH PHOTOGRAVURE, MAGHO COMPAGNIE, OUTICOUP REUNION, ICO IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET, SIRFLEX O.I. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEAN INDIEN
Dispositif :
Infirmation partielle