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Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/05/2026, 26/00237
Position :
Défendeur
Autres parties :
DU FORT, FRANCILIANE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, GRANDAMENAGEMENT, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ALPHA CONTROLE, ROISSY T P, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SOLEFFI T.S., COMMUNE D', COMMUNE DE, ENEDIS, GRDF, ETAT, ORANGE, RATP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
10/12/2025, 25/00843
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, ELECI, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
30/09/2025, 25/00946
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV VILLEJUIF STALINGRAD, PRIZZ INFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.C.S. INGENIERIE, SODEBA - GINKO, COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ELYSEES PIERRE, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, ENEDIS, GRDF, IMOPTEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2025, 25/52396
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICF NOVEDIS, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sisà, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, HABITAT-OPH, FRAICHEUR DE, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société BUREAU D'ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE, SOCIETE D'ETUDE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'AMENAGEMENT PARISIENNE (SEMAPA), VILLE DE, ENEDIS, ORANGE, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Versailles,
28/05/2025, 23VE01934
Début du contentieux :
20/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes Carnelle Pays de France, BONNEVIE ET FILS, SOCOTEC CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/04/2025, 21/02912
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CETEN APAVE INTERNATIONAL, S.A. SMA, SMAC, HARPAGE, MMA IARD, DP.R, Société NBK KERAMIK Gmbh, HDI GLOBAL SE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SCAB MAF CONSEIL, AXIO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALPHA CONTROLE, Société SMABTP, PLAN O2
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2025, 25/50592
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C.HABITAT-OPH, Syndicat SDC, SDC, Société ICF NOVEDIS, SNCF RESEAU, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménage ment Parisienne (SEMAPA), STATION F, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, ATELIER MOABI, CYPRIUM, BTP CONSULTANTS, PRESENTS, LA ARCHITECTURES, LA VILLE DE, ENEDIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
04/12/2024, 24/00814
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI EUROPARK 77, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, 2C BUILDING, S.A.R.L. APSI, Société SMABTP, S.A.R.L. BATEK, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. NET CONCEPT, Société AXA FRANCE ASSURANCES, S.A.S.U. PROMETAL, GIPEO, E.U.R.L. LIMOUSIN, ISOR BTP, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, Société APRIL, KLIMA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, BAT ET DECO, KILIC BATIMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA COURTAGE, MUTUEL DES ARCHITECTES FRANCAIS, HELYCOSOL, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, MAF, Société COORDINATEUR SSI PREVSSI, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
22/06/2023, 1905235
Début du contentieux :
25/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté de communes Carnelle Pays de France, BONNEVIE ET FILS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
22/01/2021, 19NT03692
Début du contentieux :
16/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet du Calvados, COMMUNE DE OUISTREHAM
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