HELI PYRENEES

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• Liquidation judiciaire Du 02/08/2000 au 02/08/2000
  Insuffisance d'actif Depuis le 25/05/2011
  02/08/2000

  JUGEMENT DU 02 AOUT 2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE REGIME GENERALA NOMME JUGE COMMISSAIRE: bernard ESCANDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: POLIT JEAN MARIE, ADMINISTRATEUR: Me SAMSON Andre -9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN, REPRESENATANT DES CREANCIERS: Me franck HERMELINE, 7 RUE MAILLY- 66000 PERPIGNANA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 JUILLET 2000JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA PRONONCE L'ARRET DU PLAN PAR CESSIONJUGEMENT DU 28 FEVRIER 2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME: JUGE COMMISSAIRE: ESCANDE Bernard JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: POLIT Jean Marie LIQUIDATEUR: Me HERMELINE Franck, 7 RUE MAILLY -66000 PERPIGNAN-A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18 JUILLET 2000JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA REPORTE AU 31 DECEMBRE 1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS QUI AVAIT ETE FIXEE INITIALEMENT AU 18 JUILLET 2000JUGEMENT DU 30 JANVIER 2002LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA DESIGNE Me PIET Marcel EN REMPLACEMENT DE ESCANDE Bernard EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIREJUGEMENT DU 23 JUILLLET 2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA HABILITE ME MARIOTTI FABRICE - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMMENT CONFIE A MAITRE FRANCK HERMELINEJUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA HABILITE AUX COTES DE MAITRE FABRICE MARIOTTI, MAITRES JEROME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN DOMICILIES - 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN A EXERCER LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMMENT CONFIE A MAITRE FRANK HERMELINEJUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA ORDONNE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GONZALEZ ALPHONSEJUGEMENT DU 31 MARS 2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA STATUE D'OFFICE ET EN DERNIER RESSORTA MIS FIN A L'HABILITATION DE MAITRES MARIOTTI, THEETEN ET MARTIN,A DESIGNE LA SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH ET POUR ELLE MAITRE FRANKIN BACH, 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE HERMELINE EN QUALITE DE LIQUIDATEURJUGEMENT MODIFICATIF DU 28 FEVRIER 2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA DESIGNE ME BACH FRANKLIN DE LA SCP ERIC MARGOTTIN-FRAKLIN BACH EN QUALITE DE LIQUIDATEURJUGEMENT DU 28 FEVRIER 2001LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA A OUVERT UNE PROCEDURE COLLECTIVE ET A DESIGNE M. MEDINA LEOPOLD EN REMPLACEMENT DE M. GONZALES ALPHONSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIREJUGEMENT DU 23 JANVIER 2008LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANA ORDONNE LE CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. GONZALEZ ALPHONSEJUGEMENT DU 25 MAI 2011LE TRIBUNAL DE COMMECE DE PERPIGNANA PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  Jugement de clôture 25/05/2011

  Bodacc A n°20110112/1711 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2006,
  Début du contentieux : 07/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT, NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, AXA FRANCE COLLECTIVES, Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC
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• Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2006, 03/02541
  Début du contentieux : 15/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT, HERMELINE FRANCK, Cie d'assurances NEW ENGLAND INTERNATIONAL SURETY INC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, AXA FRANCE COLLECTIVES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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