Tribunal judiciaire de Montpellier,
30/09/2025, 25/03861
Début du contentieux :
10/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, OMBRE ET CONFORT, IDEAL, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dite GROUPAMA MEDITERRANEE, BASTIDE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, ALAGHEBAND AND PARTNER'S STUDIO D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Montpellier,
10/04/2025, 20/01374
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., BASTIDE ET FILS, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dite GROUPAMA MEDITERRANEE, IDEAL, OMBRE ET CONFORT, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALAGHEBAND AND PARTNER'S STUDIO D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice