BCV CARRELAGES ET REVETEMENTS

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• Tribunal judiciaire de Dax, 10/09/2025, 25/00177
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, COL COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, COUSERANS FACADES, MENISOL, GROUPAMA D'OC, SARL COURTIEUX, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ANAIAK
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 25/06/2025, 24/03388
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUBERT ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2024, 22/04589
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE, SMABTP, SORREBA TECHNOLOGIE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Pau, 22/02/2016, 14/02182
  Début du contentieux : 20/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, SA SAGENA, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADB ELECTRICITE, SAS ENTREPRISEETCHEPARE, SARL CMB, SARL BRUST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALAMAN MACDONALD, Personne anonymisée 12, COVEA RISKS, COMPAGNIE GROUPAMA, COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COMPAGNIE SMABTP, KONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OBEKI, SA CANCE ZI E, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA MMA, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 08/12/2014, 13/02134
  Début du contentieux : 11/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GAN ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 02/10/2014, 12/03407
  Début du contentieux : 20/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, COMPAGNIE LES MUTUELLES DUASSURANCES, INGECOBAT BORDEAUX, COMPAGNIE COVEA RISKS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OBEKI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALAMAN MACDONALD
  Dispositif : Infirmation partielle