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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

390 199 669 · Active
Adresse : PARC LA CROIX BLANCHE 1-7, 1 RUE JEAN MONNET, 92290 CHATENAY-MALABRY
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1992
Dirigeant : Dupuis Philippe

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Informations juridiques de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

SIREN : 390 199 669
SIRET (siège) : 390 199 669 00081
Numéro LEI : 969500UK6MFIWKGHI473 
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR12390199669
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 23/02/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/02/1993)
Numéro RCS : 390 199 669 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Activité principale déclarée : Assurer la gestion à long terme des déchets radioactifs
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 199 669 00081
    Adresse : PARC LA CROIX BLANCHE 1-7 1 RUE JEAN MONNET 92290 CHATENAY-MALABRY
    Date de création : 26/09/1995
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 19/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 199 669 00149
    Adresse : CHEMIN DES TROIS FINAGES 52230 SAUDRON
    Date de création : 04/06/2009
    Enseigne : ESPACE TECHNOLOGIQUE (ANDRA)
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 199 669 00131
    Adresse : RD 960 55290 BURE
    Date de création : 01/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 199 669 00024
    Adresse : CENTRE DE STOCKAGE DE LA MANCHE 50440 LA HAGUE
    Date de création : 16/08/1993
    Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
    Enseigne : ANDRA
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 199 669 00032
    Adresse : 10200 SOULAINES-DHUYS
    Date de création : 08/04/1993
    Activité distincte : Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
    Enseigne : CENTRE DE STOCKAGE DE L'AUBE
  • Établissement secondaire

    En activité

    390 199 669 00123
    Adresse : 15 LA PIECE DE LA HACHE 10500 LA VILLE-AUX-BOIS
    Date de création : 13/01/1992
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00107
    Adresse : LE BOURG 86250 LA CHAPELLE-BATON
    Date de création : 06/03/1996
    Date de clôture : 30/09/1999
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00115
    Adresse : 10 RUE DE VERDUN 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 20/02/1996
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00099
    Adresse : 1 RUE DE L’ILE D’ALIRON 52230 POISSONS
    Date de création : 04/10/1995
    Date de clôture : 31/12/2000
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00065
    Adresse : 31 RUE DU FOUR 55000 BAR-LE-DUC
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 20/02/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00073
    Adresse : LA NOUGERAIE 10 ROUTE DE LA TORCHAISE 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD
    Date de création : 15/04/1994
    Date de clôture : 06/03/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00057
    Adresse : RES CAMILLE SAINT SAENS 30 B BOULEVARD THIERS 52000 CHAUMONT
    Date de création : 01/03/1994
    Date de clôture : 04/10/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00040
    Adresse : 20 PLACE BERTIN BOISSIN 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
    Date de création : 01/03/1994
    Date de clôture : 30/06/1999
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    390 199 669 00016
    Adresse : ROUTE DU PANORAMA 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Finances de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 202M 280K 289M 247K
Marge brute (€) 241M 313K 319M 278M
EBITDA - EBE (€) 21,4M 27K 20,9M 19,1M
Résultat d'exploitation (€) -37,3M 3,78K 351K 404K
Résultat net (€) 30,8M 15,2K 11,5M 12,6K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -27,7 -3,1 16,9 8,5
Taux de marge brute (%) 119 112 111 113
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,6 9,6 7,2 7,7
Taux de marge opérationnelle (%) -18,5 1,3 0,1 0,2
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -60,4M -96,9K -140M -180M
BFR exploitation (€) -3,41M -72,5K -74,3M -23,2M
BFR hors exploitation (€) -57M -24,4K -65,7M -156M
BFR (j de CA) -109 -126 -177 -265
BFR exploitation (j de CA) -6,1 -94,5 -93,9 -34,2
BFR hors exploitation (j de CA) -103 -31,9 -83 -231
Délai de paiement clients (j) 16,2 0 27 24,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 154 196 2,53K
Ratio des stocks / CA (j) 70,9 44,8 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 94,4M 41K 35,9M 39,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,6 14,6 12,4 15,8
Fonds de roulement net global (€) 117M 363K 113M 109M
Couverture du BFR -1,9 -3,7 -0,8 -0,6
Trésorerie (€) 177M 186K 222M
Dettes financières (€) 4,08M 5,3K 6,77M 10,3M
Capacité de remboursement -1,8 -4,4 -6 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,7 -0,8 0
Autonomie financière (%) 27 25,8 24,9 24,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,1 -6,7 -10,3 0,5
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 312M 312K 317M 309M
Liquidité générale 1,9 1,8 1,9 1,9
Couverture des dettes -3,3 -2,9 -2 42,5
Fonds propres (€) 304M 274K 260M 250M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 15,2 5,4 4 5,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,1 5,5 4,4 5,1
Rentabilité économique (%) 2,7 1,4 1,1 1,2
Valeur ajoutée (€) 98,5M 96,7K 303M 250M
Valeur ajoutée / CA (%) 48,7 34,5 105 101
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 66,3M 63,3K 63,1M 63,2M
Salaires / CA (%) 32,8 22,6 21,8 25,6
Impôts et taxes (€) 28,7M 26,5K 26,6M 26,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2025
    • Document inconnu
    06/01/2025
    • Document inconnu
    03/01/2025
    • Document inconnu
    02/01/2025
    • Document inconnu
    20/12/2024
    • Document inconnu
    13/11/2024
    • Document inconnu
    13/11/2024
    • Document inconnu
    28/10/2024
    • Document inconnu
    11/10/2024
    • Document inconnu
    11/10/2024
    • Ordonnance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    02/05/2022
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/04/2022
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/04/2022
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/04/2022
    • Arrêté
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/07/2021
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Journal officiel
      • Changement(s) de membre(s)
    18/03/2020
    • Acte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Journal officiel
      • Changement(s) de membre(s)
    18/03/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/02/2020
    • Arrêté
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/02/2020
    • Document inconnu
    14/02/2020
    • Document inconnu
    24/10/2019
    • Journal officiel
      • Nomination de président du conseil d'administration
    06/06/2019
    • Journal officiel
      • Nomination de président du conseil d'administration
    06/06/2019
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/05/2019
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/05/2019
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/11/2017
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    25/11/2016
    • Journal officiel
      • Changement de président du conseil d'administration
    21/01/2016
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    21/01/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SALARIES
    17/12/2015
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/12/2015
    • Arrêté
      • Changement de directeur général
    • Ordonnance
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
    25/11/2014
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/08/2014
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/04/2014
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/04/2012
    • Journal officiel
      • CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR ELU
    21/10/2011
    • Journal officiel
      • CHANGEMENT D ADMNISTRATEUR ELU
    21/10/2011
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    25/11/2010
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    16/04/2010
    • Acte
      • Divers
    01/10/2009
    • Acte
      • Nomination de Mme FIORASO
      • Copie du décret du 14/01/2009
      • Nomination de M. RICHON Jean-Luc en qualité d'administrateur et acte du 15/03/2005
    • Lettre
      • lettre de démission de Mme BECH Florence
      • lettre de démission de Mme. VIAL
    13/03/2009
    • Lettre
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/06/2008
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/04/2007
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • ADMINISTRATEUR PARTANT
    13/03/2007
    • Journal officiel
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L'ETAT
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L ETAT
    13/02/2007
    • Journal officiel
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE L ETAT
    13/02/2007

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Comptes annuels de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • Comptes sociaux 2020 18/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/04/2017
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Conformité de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, LOCARCHIVES, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2019, 17/08557
    Début du contentieux : 05/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE HABSHEIM, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, COMMUNE DE SEDAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE CUXAC-D AUDE, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE HABSHEIM, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, COMMUNE DE SEDAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SYSOCO, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
  • ARCEP, 02/10/2012, 12-1238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALBUS 73, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAINT LOUIS SUCRE SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON GIRONDE, GASSCO AS, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEPARTEMENT DE MEURTHE MOSELLE, XELIANS SAS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS, VFLI, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, TARVEL BIOMASSE, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L'HUMANITE, CERBERE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GSM, THALES AVIONICS CSC COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK SA, COMMUNE DE SAINT LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE DE NICE, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE COUSSERGUES, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, KERMENE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, REVIVAL, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, ASS MOTOCY POLICE NAT FREJUS, PV CP RESORTS FRANCE, FAGORBRANDT SAS, SMACL, CNCO ST TROJAN, STE COOPERATIVE DE LAMANAGE, CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON, PILOTAGE DE LA GIRONDE, STE NATIONAL SAUVETAGE EN MER, SOC DES REGATES DE FECAMP, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, RECTOR LESAGE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SEM VALLOIRE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, ARNO DUNKERQUE, THALAZUR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INDIGO PARK, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, SYND MONITEURS ECOLE SKI FRANCAI, LES BALCONS DE LA ROSIERE PAR SIGLE B.L.R., COMMUNE D'ALLOS, BOLLORE ENERGY, COMMUNE DE LE NEUBOURG, AMICA DONNE SANG SECOURISTES, NOVATRANS S.A., LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, ABRAFER, ASSOCIATION DE VENERIE, DGSI, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SECURIFRANCE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, CPM, GENERIS, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE TOULON, HERTA, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, BOULET BUREAU D'ETUDES, MAIRIE DE ST JOSEPH, SEM PARIS SEINE, VISIANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES, CAEN NEW ENGLISH COURSES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TERMINAL PORTE OCEANE, ASSOCIATION A L'EAU MNS, HOURAT SARL, LYCEE PROFESSIONNEL ROSA PARKS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, EPSM, SUEZ RV OUEST, COMMUNE DE SAUGUES, TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE, OGEC MAINTENON, LVMH FRAGRANCE BRANDS, SCI PROPEXPO, ORANO DEMANTELEMENT, CABOT CARBONE, FACEO SECURITE PREVENTION, MAPEI FRANCE, BOURBON CONCEPT, LES STUDIOS DE CIRQUE, ITON SEINE, KLUTKE XAVIER BERNARD, CREDIT AGRICOLE CIB, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, AGROPITHIVIERS, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, AFUL DU CC CARREFOUR CAP SARAN, SNC ZENITH DE STRASBOURG, COMMUNE DE NANCY, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CONSTELLIUM FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2012, 12-1238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALBUS 73, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAINT LOUIS SUCRE SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON GIRONDE, GASSCO AS, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEPARTEMENT DE MEURTHE MOSELLE, XELIANS SAS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS, VFLI, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, TARVEL BIOMASSE, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L'HUMANITE, CERBERE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GSM, THALES AVIONICS CSC COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK SA, COMMUNE DE SAINT LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE DE NICE, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE COUSSERGUES, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, KERMENE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, REVIVAL, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, ASS MOTOCY POLICE NAT FREJUS, PV CP RESORTS FRANCE, FAGORBRANDT SAS, SMACL, CNCO ST TROJAN, STE COOPERATIVE DE LAMANAGE, CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON, PILOTAGE DE LA GIRONDE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, STE NATIONAL SAUVETAGE EN MER, SOC DES REGATES DE FECAMP, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, RECTOR LESAGE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SEM VALLOIRE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, ARNO DUNKERQUE, THALAZUR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INDIGO PARK, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, SYND MONITEURS ECOLE SKI FRANCAI, LES BALCONS DE LA ROSIERE PAR SIGLE B.L.R., COMMUNE D'ALLOS, BOLLORE ENERGY, COMMUNE DE LE NEUBOURG, AMICA DONNE SANG SECOURISTES, NOVATRANS S.A., LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, ABRAFER, ASSOCIATION DE VENERIE, DGSI, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, ALTAREA COMMERCE FRANCE, EFFIA STATIONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SECURIFRANCE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, CPM, GENERIS, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE TOULON, HERTA, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, BOULET BUREAU D'ETUDES, MAIRIE DE ST JOSEPH, SEM PARIS SEINE, VISIANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES, CAEN NEW ENGLISH COURSES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TERMINAL PORTE OCEANE, ASSOCIATION A L'EAU MNS, HOURAT SARL, LYCEE PROFESSIONNEL ROSA PARKS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, EPSM, SUEZ RV OUEST, COMMUNE DE SAUGUES, TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE, OGEC MAINTENON, LVMH FRAGRANCE BRANDS, SCI PROPEXPO, ORANO DEMANTELEMENT, CABOT CARBONE, FACEO SECURITE PREVENTION, MAPEI FRANCE, BOURBON CONCEPT, LES STUDIOS DE CIRQUE, ITON SEINE, KLUTKE XAVIER BERNARD, CREDIT AGRICOLE CIB, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, AGROPITHIVIERS, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, AFUL DU CC CARREFOUR CAP SARAN, SNC ZENITH DE STRASBOURG, COMMUNE DE NANCY, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CONSTELLIUM FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2004, 04-0651, 04-651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEOTOPO, FORMULE GOLF L AIGUILLON SUR VIE, SYNDICAT D AGGLOMERATION VILLEFONTAINE, MAIRIE DE DREUX, MAIRIE DE JOIGNY, CHAPPELUZ FRERES, ETABLISSEMENT BELLANNE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LDCT LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL, ATLANTICA, ITME, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CAB & TAXI PARIS, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, HEWLETT PACKARD, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, TAXI BERNARD RIDON, SECURIFRANCE, UNIVERSITE DE POITIERS, IMPERIAL SECURITE, ESPACES NATURELS DU LIMOUSIN, ELITS SECURITE D'EVENEMENTS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, GIE GROUPAMA LOGISTIQUE & ACHATS, FOLLIGUET FREDERIC, SAEP PAYS MONTFAUCON, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE L'AUBE, SOCIETE MICAMA, SNC EXATRI, BARD BRUNO, THALES NAVIGATION, TGI BAIE MAHAULT, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, CETRAM CTRE EUROP TECHNO RECH ACOUSTIQ MATERIAU, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EUROVALEURS, MAIRIE DE BLYE, CABRIMOL, MAIRIE DE PONTIVY, COCA COLA ENTREPRISE, LES CARRIERES D ETAVAUX, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ASERTEC, GXO LOGISTICS FRANCE, UTRAM, MAIRIE DE LANSLEBOURG MONT CENIS, SOPAC, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER SIVAPS, SMEDAR, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, PUGNAT ET FILS, AMBULANCES FRANCAISES, DU CABINET VETERINAIRES DE LANGEAC, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, CTRE HOSPITALIER CHUBERT, ASSARN ASS SAUVETEURS SECOURISTES ACTIF NORD, CIE TRANSPORTS DE REGION, MAIRIE DU HAVRE, SAVER GLASS, MAIRIE DE LA FERTE SOUS JOUARRE, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, PASTEUR MERIEUX, MAIRIE DE CHELLES, SAMU 2B, MAIRIE DE ST REMY DE PROVENCE, SODAF FOIRE INTERN BROCANTE 3A, MAIRIE DE ST MALO, SECURITAS FRANCE HOLDING, MAIRIE DE COULOMMIERS, COMITE REGIONAL DE SKI, BK BRASSERIES KRONENBOURG, MAIRIE DE ST QUENTIN, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, ASSEMBLEE NATIONALE, A D S F AMBULANCES DEP SUD FRANCILIENNES, CIE DE TRANSPORT DE LA PORTE OCEANE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/06/2003, 03-0759, 03-759
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE D AUXERRE, MAIRIE D ALENCON, SIAEP DORE ALLIER, SCM SALAUN CRUNCHANT, MERIDIEN MONTPARNASSE, TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, SIMOREP ET CIE, FONDATION HOPITAL ST JOSEPH, AFUL PARC DU MONT D EST, CORTAMBERT TRAVAUX PUBLICS, PEUGEOT SA, DIRECTION SERVICES PENITENTIAIRES, SAINT CLAUDE IMMOBILIER, COMADIM, SNECMA MOTEURS, ROCHE, SCE DEPT INCENDIE ET SECOURS, MAIRIE DE BELLEY, MBDA FRANCE, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, MAIRIE DE SENLIS, GROUPEMENT DES RADIOS TAXIS DE BAYONNE, TERMINAUX DE NORMANDIE, IRANAIR IRAN AIR AIRLINE OF ISLAMIC REPUBL IRAN, COMMUNE DE SAINT JULIEN, CIMENTS LAFARGE SEPTEMES LES VALLONS, SA COUVOIR JOSSSET CARO, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, INDUSTEEL FRANCE, CIE TRANSPORTS COMMUNAUTE URBAINE BREST, TOTAL FRANCE, NOUVELLES PECHERIES ARMORICAINES, DEPARTEMENT DU BAS RHIN, SOGERAIL, SNPAEP, COBOGAL COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES, ATOFINA, TF1 SA, SERMONT, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, RM LOISIRS, SOLLAC MEDITERRANNEE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CTRE CIAL ST MARTIAL, KODAK INDUSTRIE, STORA ENSO CORBEHEM, TAXI RADIO MARSEILLE, CIMENTS LAFARGE FRANCE, MAIRIE DE BESANCON, R ARNAL ET FILS, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY, STE DES EAUX DE VOLVIC, MAIRIE DE VITRE, MAIRIE DE PIERRE BENITE, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, RESERVE NATURELLE L ILE PLATIERE, STE RENNAISE DE GRANDS MAGASINS, STE EXPL PARC EXPOS VILLE PARIS, ROHM AND HAAS FRANCE, AGR EC LILLE ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE, AKERS FRANCE, ALCATEL CIT, CGT MAC CAIN ALIMENTAIRE, CENTRE ORIENTATION SOCIALE, MAIRIE DE CRETEIL, MAIRIE D ARZON, MAIRIE DE BOULBON, MAIRIE DE PERROS GUIREC, CENTRE COMMERCIAL VAL FONTENAY, MAIRIE DE RUNGIS, MAIRIE DE BOURG LES VALENCE, MAIRIE DE CHAMBOURCY, HOPITAL ALBERT CHENEVIER, MAIRIE DE BELLERIVE SUR ALLIER, ETG, PFIZER PGM, AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, CENTRE HOSPITALIER VALENCIENNES, PATHE ECHIROLLES, AVI LOIRE, CLUB MEDITERRANEE, NORD AMBULANCE PIAZZON, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, CENTRE REGIONAL DES OEUVRES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2001, 01-0623
    Début du contentieux : 27/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VERMEULEN GRANULATS, MAIRIE DE ROGNES, TAXIS RADIO CALAIS, AIR FRANCE, MAIRIE DE PARIS, CALDIC CENTRE, MAIRIE DE CHAMBERY, SOLLAC ATLANTIQUE, OPAC SUD MARTIGUES
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Annonces BODACC de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • MODIFICATION 23/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPUIS Philippe ; Directeur général : EVRARD Lydie, Xuan, Thuy ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Administrateur : ROBINET Jean-Charles, Gérard ; Administrateur : Dolléans Paul ; Administrateur : GRANGIER Julie, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20250246, annonce n°6370
  • MODIFICATION 04/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : EVRARD Lydie, Xuan, Thuy ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Administrateur : ROBINET Jean-Charles, Gérard ; Administrateur : Dolléans Paul ; Administrateur : GRANGIER Julie, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20250127, annonce n°2041
  • MODIFICATION 08/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : SAQUET Gaëlle Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Administrateur : ROBINET Jean-Charles, Gérard ; Administrateur : Dolléans Paul ; Administrateur : GRANGIER Julie, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20250005, annonce n°2543
  • MODIFICATION 07/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : SAQUET Gaëlle Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Administrateur : ROBINET Jean-Charles, Gérard ; Administrateur : Dolléans Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20250004, annonce n°2900
  • MODIFICATION 05/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : SAQUET Gaëlle Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Administrateur : ROBINET Jean-Charles, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20250003, annonce n°1964
  • MODIFICATION 24/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : SAQUET Gaëlle Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : GRIMAUD Mathilde ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20240248, annonce n°4892
  • MODIFICATION 15/11/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : GRIMAUD Mathilde ; Administrateur : RIGAIL Anne-Cécile ; Administrateur : DE BUCHERE DE L'EPINOIS Bertrand ; Administrateur : FERNANDEZ Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20240221, annonce n°2102
  • MODIFICATION 30/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : REGALDO - SAINT BLANCARD Jacques ; Administrateur : GRIMAUD Mathilde ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20240211, annonce n°2139
  • MODIFICATION 15/10/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : REGALDO - SAINT BLANCARD Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20240200, annonce n°3217
  • MODIFICATION 04/05/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : SAOUDI Alicia ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : REGALDO - SAINT BLANCARD Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu ; Commissaire aux comptes titulaire : GENIN Laurent Gérard ; Commissaire aux comptes suppléant : LERONDEAU Jérémie
    Bodacc B n°20220087, annonce n°2961
  • MODIFICATION 12/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : SAOUDI Alicia ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Administrateur : REGALDO - SAINT BLANCARD Jacques ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20220072, annonce n°6241
  • MODIFICATION 12/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : SAOUDI Alicia ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Administrateur : PAUL Caroline Marie ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20220072, annonce n°6240
  • MODIFICATION 12/04/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : SAOUDI Alicia ; Administrateur : LECHATREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Administrateur : TEMPLIER Sylvain Hervé ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20220072, annonce n°6239
  • MODIFICATION 22/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : BERNARD Hervé ; Administrateur : ROME Bérangère ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Administrateur : SAOUDI Alicia ; Administrateur : LECHARTREUX Jean-René ; Administrateur : GOSTIAUX Michel ; Administrateur : BOMBERGER Estelle ; Administrateur : CORTIJO Elsa ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20210163, annonce n°1750
  • MODIFICATION 22/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : GEHIN Diane ; Administrateur : CAAMANO Delphine ; Administrateur : SOMMIER Annie ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick ; Administrateur : FAUCHON Patrick ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : BERNARD Hervé ; Administrateur : ROME Bérangère ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Administrateur : BERNARD Emilie ; Administrateur : SALSAC Marie-Delphine ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20210163, annonce n°1749
  • MODIFICATION 22/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : GEHIN Diane ; Administrateur : CAAMANO Delphine ; Administrateur : SOMMIER Annie ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick ; Administrateur : NICOLAS Michel ; Administrateur : FAUCHON Patrick ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël ; Administrateur : BERNARD Hervé ; Administrateur : ROME Bérangère ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Administrateur : AUBONNET Emilie ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20210163, annonce n°1748
  • MODIFICATION 08/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : GEHIN Diane ; Administrateur : CAAMANO Delphine ; Administrateur : SOMMIER Annie ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick ; Administrateur : NICOLAS Michel ; Administrateur : FAUCHON Patrick ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Joseph ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël ; Administrateur : BERNARD Hervé ; Administrateur : ROME Bérangère ; Administrateur : KAELIN Jean-Louis ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Administrateur : SIMORRE Edwige ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20210132, annonce n°4069
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Bodacc C n°20210098, annonce n°8411
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Bodacc C n°20200144, annonce n°8024
  • MODIFICATION 22/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : FRANCO Sabine ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : GEHIN Diane ; Administrateur : CAAMANO Delphine ; Administrateur : SOMMIER Annie ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick ; Administrateur : NICOLAS Michel ; Administrateur : FAUCHON Patrick ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Jospeh ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël ; Administrateur : BERNARD Hervé ; Administrateur : ROME Bérangère ; Administrateur : KAELIN Jean-Louis ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Administrateur : MENONVILLE Franck ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20200058, annonce n°1674
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 Rue Jean Monnet 92298 Châtenay-Malabry Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : ABADIE Pierre-Marie ; Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie ; Administrateur : SOULET Stéphane ; Administrateur : FRANCO Sabine ; Administrateur : DUPUIS Philippe ; Administrateur : GEHIN Diane ; Administrateur : CAAMANO Delphine ; Administrateur : SOMMIER Annie ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick ; Administrateur : NICOLAS Michel ; Administrateur : FAUCHON Patrick ; Administrateur : MERLE Philippe ; Administrateur : DELAY Jacques ; Administrateur : SIDO Bruno ; Administrateur : HELMER Stéphanie ; Administrateur : RAVEL Frédéric ; Administrateur : PIKETTY Laurence ; Administrateur : SANCHEZ Jospeh ; Administrateur : SOLENTE Nicolas ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël ; Administrateur : BERNARD Hervé ; Administrateur : ROME Bérangère ; Administrateur : KAELIN Jean-Louis ; Administrateur : CHINZI Sandrine ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu
    Bodacc B n°20200035, annonce n°3397
  • MODIFICATION 09/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU, HELMER Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : DUPUY, SOMMIER Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : MERLE Philippe en fonction le 25 Novembre 2016 ; Administrateur : CARIOU Emilie en fonction le 24 Novembre 2017 ; Administrateur : GEHIN Diane en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : SIDO Bruno modification le 05 Juin 2019 ; Administrateur : CAAMANO Delphine en fonction le 15 Mai 2019 ; Administrateur : SANCHEZ Jospeh en fonction le 15 Mai 2019 ; Administrateur : LEYDIER, PIKETTY Laurence en fonction le 15 Mai 2019 ; Président du conseil d'administration : COLRAT Adolphe Paul Maxime Marie en fonction le 06 Juin 2019
    Bodacc B n°20190110, annonce n°2542
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20190106, annonce n°10737
  • MODIFICATION 17/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU, HELMER Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration : BOUILLON Christophe modification le 15 Mai 2019 ; Administrateur : DUPUY, SOMMIER Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : MERLE Philippe en fonction le 25 Novembre 2016 ; Administrateur : CARIOU Emilie en fonction le 24 Novembre 2017 ; Administrateur : GEHIN Diane en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : SIDO Bruno en fonction le 15 Mai 2019 ; Administrateur : CAAMANO Delphine en fonction le 15 Mai 2019 ; Administrateur : SANCHEZ Jospeh en fonction le 15 Mai 2019 ; Administrateur : LEYDIER, PIKETTY Laurence en fonction le 15 Mai 2019
    Bodacc B n°20190095, annonce n°1380
  • MODIFICATION 17/05/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU, HELMER Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BOUILLON Christophe modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : DUPUY, SOMMIER Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : MERLE Philippe en fonction le 25 Novembre 2016 ; Administrateur : CARIOU Emilie en fonction le 24 Novembre 2017 ; Administrateur : GEHIN Diane en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : SIDO Bruno en fonction le 15 Mai 2019
    Bodacc B n°20190095, annonce n°1379
  • MODIFICATION 07/02/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BOUILLON Christophe modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : NAMY Christian en fonction le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : MERLE Philippe en fonction le 25 Novembre 2016 ; Administrateur : CARIOU Emilie en fonction le 24 Novembre 2017 ; Administrateur : GEHIN Diane en fonction le 05 Février 2019 ; Administrateur : LE YAOUANC Yannick en fonction le 05 Février 2019
    Bodacc B n°20190027, annonce n°5975
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20180110, annonce n°4036
  • MODIFICATION 29/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BOUILLON Christophe modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : NAMY Christian en fonction le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : MERLE Philippe en fonction le 25 Novembre 2016 ; Administrateur : CARIOU Emilie en fonction le 24 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170229, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20170037, annonce n°9216
  • MODIFICATION 30/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 ; Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BOUILLON Christophe modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : NAMY Christian en fonction le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016 ; Administrateur : MERLE Philippe en fonction le 25 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160233, annonce n°1395
  • MODIFICATION 06/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 ; Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 ; Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 ; Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 ; Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 ; Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 ; Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 ; Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 ; Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 ; Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 ; Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BOUILLON Christophe modification le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 ; Administrateur : NAMY Christian en fonction le 21 Janvier 2016 ; Administrateur : SOULET Stéphane en fonction le 02 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160217, annonce n°1867
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20160047, annonce n°10841
  • MODIFICATION 28/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 Administrateur : BUSCHAERT Stéphane en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : BOUILLON Christophe modification le 21 Janvier 2016 Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : NAMY Christian en fonction le 21 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160019, annonce n°2476
  • MODIFICATION 28/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 Administrateur : BUSCHAERT Stéphane en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : BOUILLON Christophe en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : NAMY Christian en fonction le 21 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160019, annonce n°2466
  • MODIFICATION 27/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 Administrateur : BUSCHAERT Stéphane en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SAINJON Bruno en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : MASSART Serge en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : BOUILLON Christophe en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : DUPUY Annie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FAUCHON Patrick en fonction le 17 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150249, annonce n°2251
  • MODIFICATION 27/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : BLANC Patricia en fonction le 26 Mars 2013 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014 Administrateur : BUSCHAERT Stéphane en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : SOLENTE Nicolas en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : FRANCO Sabine en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PEROCHEAU Stéphanie en fonction le 17 Décembre 2015 Administrateur : PETIT Laurence en fonction le 17 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150249, annonce n°2230
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20150041, annonce n°5790
  • MODIFICATION 03/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : BLANC Patricia en fonction le 26 Mars 2013 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014 Directeur général : ABADIE Pierre-Marie en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LAMY Matthieu en fonction le 25 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140232, annonce n°2768
  • MODIFICATION 12/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : BLANC Patricia en fonction le 26 Mars 2013 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RENAULT Anne en fonction le 04 Août 2014 Administrateur : HERAULT Sophie en fonction le 04 Août 2014
    Bodacc B n°20140153, annonce n°3163
  • MODIFICATION 12/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : BLANC Patricia en fonction le 26 Mars 2013 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : STEPHAN Jean-François en fonction le 04 Août 2014
    Bodacc B n°20140153, annonce n°3157
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc de la Croix Blanche - 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20140028, annonce n°14606
  • MODIFICATION 27/04/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : BLANC Patricia en fonction le 26 Mars 2013 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur : RAVEL Frederic en fonction le 17 Avril 2014
    Bodacc B n°20140082, annonce n°2571
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche - 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10539
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : CLEMENT Maria en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : BLANC Patricia en fonction le 26 Mars 2013
    Bodacc B n°20130066, annonce n°3076
  • MODIFICATION 27/12/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : CLEMENT Maria en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012 Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 18 Décembre 2012
    Bodacc B n°20120250, annonce n°4265
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche - 92298 Chatenay Malabry
    Bodacc C n°20120044, annonce n°11255
  • MODIFICATION 26/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : CLEMENT Maria en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : GRIESMAR Fabienne en fonction le 18 Avril 2012
    Bodacc B n°20120082, annonce n°1055
  • MODIFICATION 30/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : POUILLE Brigitte en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011 Administrateur : CLEMENT Maria en fonction le 21 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110211, annonce n°1749
  • MODIFICATION 30/10/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine modification le 09 Décembre 2010 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEYDIER Laurence en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : POUILLE Brigitte en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010 Administrateur : CLAUDON Raphaële en fonction le 21 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110211, annonce n°1747
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche - 92298 Chatenay Malabry Cedex
    Bodacc C n°20110043, annonce n°9543
  • MODIFICATION 05/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : DESBORDES Patrick en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEYDIER Laurence en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : POUILLE Brigitte en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : LEPRAIL Sylvaine en fonction le 25 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100235, annonce n°1325
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche - 92298 Chatenay Malabry Cedex
    Bodacc C n°20100084, annonce n°12808
  • MODIFICATION 19/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes : GERMOND Bernard en fonction le 04 Mai 1999 Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : DESBORDES Patrick en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de LOGIVIERE Hervé modification le 23 Avril 2010 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur : BERNARD Hervé en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEYDIER Laurence en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : POUILLE Brigitte en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : VESSERON Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LE BLAN Vincent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : STRICKER Laurent en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : DUPUIS Philippe en fonction le 08 Octobre 2010 Administrateur : LEPETIT Pierre en fonction le 08 Octobre 2010
    Bodacc B n°20100203, annonce n°1945
  • MODIFICATION 28/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes : GERMOND Bernard en fonction le 04 Mai 1999 Administrateur : LEROY Daniel modification le 12 Septembre 2005 Administrateur : SAINT-RAYMOND Philippe en fonction le 12 Septembre 2005 Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : CHEVALIER Catherine en fonction le 04 Avril 2006 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : ARNOULX DE PIREY Edouard en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : HUGELMANN Denis en fonction le 13 Mars 2007 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : FIONI Gabriele en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : DESBORDES Patrick en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : BEHAR Christophe en fonction le 01 Octobre 2009 Administrateur salarié : ROULET Alain en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : LECLERC Elisabeth en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DUMONT Jean-Noël en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DELAY Jacques en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : DANDOIS Corinne en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : de Logivière Hervé en fonction le 16 Avril 2010 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 16 Avril 2010
    Bodacc B n°20100082, annonce n°1549
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche - 92298 Chatenay Malabry Cedex
    Bodacc C n°20090089, annonce n°6918
  • MODIFICATION 11/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes : GERMOND Bernard en fonction le 04 Mai 1999 Administrateur : LEROY Daniel modification le 12 Septembre 2005 Administrateur : SAINT-RAYMOND Philippe en fonction le 12 Septembre 2005 Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : KRIEGUER Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : VIGNAL Bertrand en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005 Administrateur salarié : POISSON Jean-Baptiste en fonction le 12 Septembre 2005 Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005 Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005 Administrateur : CHEVALIER Catherine en fonction le 04 Avril 2006 Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : ARNOULX DE PIREY Edouard en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007 Administrateur : HUGELMANN Denis en fonction le 13 Mars 2007 Administrateur salarié : MAULER Pierre en fonction le 23 Juin 2008 Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : FIONI Gabriele en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : ALTMANN Scott en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : DESBORDES Patrick en fonction le 13 Mars 2009 Administrateur : BEHAR Christophe en fonction le 01 Octobre 2009
    Bodacc B n°20090196, annonce n°2957
  • MODIFICATION 22/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes : GERMOND Bernard en fonction le 04 Mai 1999. Administrateur : LEROY Daniel modification le 12 Septembre 2005. Administrateur : SAINT-RAYMOND Philippe en fonction le 12 Septembre 2005. Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : KRIEGUER Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : VIGNAL Bertrand en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : POISSON Jean-Baptiste en fonction le 12 Septembre 2005. Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005. Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : CHEVALIER Catherine en fonction le 04 Avril 2006. Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : ARNOULX DE PIREY Edouard en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : HUGELMANN Denis en fonction le 13 Mars 2007. Administrateur : PRADEL Philippe en fonction le 18 Avril 2007. Administrateur salarié : MAULER Pierre en fonction le 23 Juin 2008. Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009. Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009. Administrateur : FIONI Gabriele en fonction le 13 Mars 2009. Administrateur salarié : ALTMANN Scott en fonction le 13 Mars 2009. Administrateur salarié : COBAT Catherine en fonction le 13 Mars 2009. Administrateur : DESBORDES Patrick en fonction le 13 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090057, annonce n°2529
  • MODIFICATION 22/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes : GERMOND Bernard en fonction le 04 Mai 1999. Administrateur salarié : BECH Florence en fonction le 27 Avril 2000. Administrateur : LEROY Daniel modification le 12 Septembre 2005. Administrateur : SAINT-RAYMOND Philippe en fonction le 12 Septembre 2005. Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : KRIEGUER Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : MONVOISIN Dominique en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : SCHNELL Eugenie en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : VIGNAL Bertrand en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : POISSON Jean-Baptiste en fonction le 12 Septembre 2005. Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005. Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : CHEVALIER Catherine en fonction le 04 Avril 2006. Administrateur : GOUTTE Dominique en fonction le 04 Avril 2006. Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : ARNOULX DE PIREY Edouard en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : HUGELMANN Denis en fonction le 13 Mars 2007. Administrateur : PRADEL Philippe en fonction le 18 Avril 2007. Administrateur salarié : MAULER Pierre en fonction le 23 Juin 2008. Administrateur : RICHON Jean-Luc Roger Marcel en fonction le 13 Mars 2009. Administrateur : LEFEVRE Geneviève en fonction le 13 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090057, annonce n°2526
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc de la Croix Blanche -, 1-7 rue Jean Monnet 92298 Chatenay Malabry Cedex
    Bodacc C n°20080045, annonce n°9546
  • MODIFICATION 02/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes : GERMOND Bernard en fonction le 04 Mai 1999Administrateur salarié : BECH Florence en fonction le 27 Avril 2000. Administrateur : BATAILLE Christian en fonction le 29 Mars 2002. Administrateur : LEROY Daniel modification le 12 Septembre 2005. Administrateur : SAINT-RAYMOND Philippe en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : PAPPALARDO Michele en fonction le 12 Septembre 2005. Président du conseil d'administration : GONNOT Francois-Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : KRIEGUER Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : MONVOISIN Dominique en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : SCHNELL Eugenie en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : VIGNAL Bertrand en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : NICOLAS Michel en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur salarié : POISSON Jean-Baptiste en fonction le 12 Septembre 2005. Commissaire aux comptes : MARANGER Denis en fonction le 12 Septembre 2005. Administrateur : GODET Jean-Luc en fonction le 12 Septembre 2005. Directeur général : DUFLOS Marie Claude en fonction le 22 Septembre 2005. Administrateur : CHEVALIER Catherine en fonction le 04 Avril 2006. Administrateur : GOUTTE Dominique en fonction le 04 Avril 2006. Administrateur : MICHEL Laurent en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : ARNOULX DE PIREY Edouard en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : LE QUEAU Dominique en fonction le 13 Février 2007. Administrateur : HUGELMANN Denis en fonction le 13 Mars 2007. Administrateur : PRADEL Philippe en fonction le 18 Avril 2007. Administrateur salarié : MAULER Pierre en fonction le 23 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080115, annonce n°3461

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Appels d'offres gagnés par ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Appels d'offres lancés par ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour les évolutions et l’administration du système SAP ECC et S/4 HANA et environnement

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAGELLAN PARTNERS

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage fonctionnelle à l’évolution de l’écosystème SAP

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PARTENOR

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour les évolutions et l’administration du système SAP ECC et S/4 HANA et environnement

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : LUCEM SOLUTION

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour le pilotage et le développement de projets applicatifs basée sur des solutions externe ou interne, de rapport PowerBI et d’intégration de flux applicatif dans notre outil d’ESB

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PARTENOR

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage fonctionnelle à l’évolution de l’écosystème SAP

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TERAGONE SOLUTIONS

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage fonctionnelle à l’évolution de l’écosystème SAP

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLUXAN

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour la gestion et l’évolution des infrastructures informatiques

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TERAGONE SOLUTIONS

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour la gestion et l’évolution des infrastructures informatiques

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLUXAN

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour le pilotage et le développement de projets applicatifs basée sur des solutions externe ou interne, de rapport PowerBI et d’intégration de flux applicatif dans notre outil d’ESB

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour le pilotage et le développement de projets applicatifs basée sur des solutions externe ou interne, de rapport PowerBI et d’intégration de flux applicatif dans notre outil d’ESB

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLUXAN

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour les évolutions et l’administration du système SAP ECC et S/4 HANA et environnement

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TERAGONE SOLUTIONS

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  • Objet : Assistance à Maitre d’ouvrage en support technique et fonctionnel pour les évolutions : des infrastructures informatiques, des domaines applicatifs et de l’écosystème SAP - Assistance à maitrise d’ouvrage technique pour la gestion et l’évolution des infrastructures informatiques

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAVANE CONSULTING GROUP

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  • Objet : Le présent marché porte sur des prestations de maintenance, de développement et d’assistance à l’utilisation et l’exploitation de l’application OSCAR et de ses différents applicatifs associés.

    Montant : 525 474,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARDANS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet une étude de prédimensionnement des ouvrages électriques à construire en phase travaux, en intégrant les évolutions Post-APD.

    Montant : 199 073,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRACTEBEL ENGINEERING (TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER)

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  • Objet : Cires - Analyses radiologiques et physico-chimiques sur échantillons BRTT

    Montant : 206 604,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANO MINING

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  • Objet : CI2A - Commande ouverte - Campagnes de mesure par spectrométrie gamma sur colis de déchets

    Montant : 58 419,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE

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  • Objet : Tierce Maintenance Applicative, intégration et développement spécifique des applications SAP.

    Montant : 84 999,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Dans le cadre de ses activités, l’Andra souhaite faire l’acquisition d’une solution de signature simple de documents avec garantie d’intégrité des documents.

    Montant : 178 477,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OODRIVE

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  • Objet : Prestations de gestion des déchets conventionnels assimilables aux déchets ménagers et induits par les activités des Centres industriels de l’Andra dans l’Aube (CI2A) pour le compte de l’Andra.

    Montant : 135 260,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ RV NORD EST

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  • Objet : L’objet de la consultation concerne les travaux de fourniture et pose de systèmes d’information de vidéoprotection et de contrôles d’accès sur le CSA. Ce DCE est en Diffusion Restreinte.

    Montant : 514 969,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENSIO EST (ENSIO)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’appui pour l’intégration des exigences FOH dans la conception de Cigéo

    Montant : 78 624,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO ERGONOMIE (INDIGO)

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  • Objet : CSA - Réalisation d’une capacité spécifique de récupération des effluents post-accident

    Montant : 261 560,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Etudes techniques en support à la gestion de colis de déchets radioactifs TFA et FMA

    Montant : 292 320,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 325444693

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  • Objet : ANDRA - CSM - Travaux d’entretien et maintenance des clôtures

    Montant : 133 286,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLOTURES DU COTENTIN

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  • Objet : Marché Subséquent 4 de l’accord cadre PRESTATIONS D’APPUI AU MANAGEMENT DE PROJET DU PROJET CIGEO

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENCORE

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  • Objet : Remise au propre des réseaux CFA en GRD5

    Montant : 22 875,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE (ACTEMIUM)

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  • Objet : Impression de documents réglementaire et de communication - Impression de documents de communication standards

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : IMPRIMERIES LE REVEREND

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  • Objet : Impression de documents réglementaire et de communication - Impression de documents de communication particuliers

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION

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  • Objet : Impression de documents réglementaire et de communication - Impression de documents réglementaires

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : REPROTECHNIQUE SCOP (SERVICE POINT)

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  • Objet : Maintenance du Système Informatique de Centralisation des Mesures (Offres)

    Montant : 489 902,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CG3N (OMEXOM)

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  • Objet : Etudes techniques en support à la gestion de colis de déchets radioactifs TFA et FMA - support à l’instruction des demandes d’instruction TF

    Montant : 292 320,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ORGANISATION METHODES (SOM PARIS)

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  • Objet : Cires - Fourniture et livraison - Interfaces de caisson à injecter

    Montant : 2 518,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PLASTIQUES DE CHAMPAGNE

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  • Objet : Suivis acoustiques pendant certains travaux de caractérisation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage Cigéo

    Montant : 122 600,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTB

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  • Objet : Analyses radiochimiques à bas seuil des effluents liquides et des matrices environnementales du Centre de Stockage de la Manche.

    Montant : 302 430,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE SAS (LABORATOIRES EICHROM RADIOACTIVITE)

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  • Objet : ETUDE D’OPTIMISATION ET DE REMPLACEMENT DES ARMATURES METALLIQUES DANS LES OUVRAGES SOUTERRAINS EN BETON ARME

    Montant : 545 820,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AMBERG ENGINEERING AG

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  • Objet : La présente consultation porte sur les travaux études, la fabrication et la pose des clôtures des bases vie pour la phase d’aménagements préalables au projet CIGEO, pour le compte de l’Andra.

    Montant : 521 481,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZ CLOTURE

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  • Objet : Entretien des espaces verts - Bâtiment d’Accueil du Public et TFB - CSA

    Montant : 28 443,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE (ESAT PC LES ATELIERS DE L'HERONNE)

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  • Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo Lot 1 - Mise en place et administration d’un site internet dédié permettant la dématérialisation de l’enquête publique et le traitement des observations Lot 2 - Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d’enquête publique

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUBLILEGAL

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  • Objet : Assistance technique à la gestion des données d’inventaires

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ORGANISATION METHODES (SOM PARIS)

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  • Objet : ASSISTANCE AU RESPONSABLE DU POLE TFA

    Montant : 166 320,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT

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  • Objet : CIRES - AMOA - Réalisation travaux - Couverture définitive Phase 1_Tranche 2

    Montant : 28 100,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARS-CONSULTING

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  • Objet : CI2A - Campagne de mesures d’activité colis par spectrométrie gamma

    Montant : 28 114,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE

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  • Objet : Le marché à conclure a pour objet la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de travaux en électricité courants forts sur les installations souterraines et spécifiques de surface du Centre de Meuse/Haute-Marne

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE (ACTEMIUM)

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  • Objet : Le marché à conclure a pour objet la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de travaux en électricité courants forts sur les installations souterraines et spécifiques de surface du Centre de Meuse/Haute-Marne

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE INDUSTRIE

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  • Objet : Le marché à conclure a pour objet la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de travaux en électricité courants forts sur les installations souterraines et spécifiques de surface du Centre de Meuse/Haute-Marne

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Démantèlement et prise en charge de l’accélérateur, des boîtes à gants tritiés et des objets au mur de la DGA- site d’Arcueil - Etude de démantèlement et démantèlement de l’accélérateur, des boites à gants tritiés et des objets au mur de la DGA

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ONET TECHNOLOGIES ND (ONET TECHNOLOGIES ND AMIANTE VILLEJUST)

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  • Objet : MARCHES SUBSEQUENTS DU LOT 3 PASSE SUR LE FONDEMENT DES ACCORDS-CADRES N° CZP ; CZQ ; CZW ; CZU ET CZT APPUI AUX ACTIVITES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DE LA TRANCHE 1 DU PROJET CIGEO

    Montant : 155 040,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

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  • Objet : Etudes techniques en support aux actions de surveillance des colis de déchets radioactifs TFA et FMA

    Montant : 128 520,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICES ORGANISATION METHODES (SOM PARIS)

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  • Objet : CSA - Maintenance & modification - 16 vérins 500 bar SLE75/200 en Quiri 700 bar - 4 charpentes

    Montant : 38 260,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE

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  • Objet : Déplacement - zone de stockage et distribution propane, argon, méthane - DSM 2022-030

    Montant : 34 511,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (COFELY AXIMA)

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  • Objet : ANDRA - CSA - Travaux d’entretien des toitures des bâtiments du CSA et du Terminal Ferroviaire Accord-cadre mixte

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Démantèlement et prise en charge de l’accélérateur, des boîtes à gants tritiés et des objets au mur de la DGA- site d’Arcueil LOT 1 - Etude de démantèlement et démantèlement de l’accélérateur, des boites à gants tritiés et des objets au mur de la DGA

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ONET TECHNOLOGIES ND (ONET TECHNOLOGIES ND AMIANTE VILLEJUST)

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  • Objet : Démantèlement et prise en charge de l’accélérateur, des boîtes à gants tritiés et des objets au mur de la DGA- site d’Arcueil LOT 2 - Conditionnement des objets démantelés et transport des colis vers l’exutoire approprié

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ONET TECHNOLOGIES ND (ONET TECHNOLOGIES ND AMIANTE VILLEJUST)

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE RELATION CLIENTS

    Montant : 127 260,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

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  • Objet : CI2A - Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de santé/ sécurité sur le CSA et le Cires

    Montant : 197 342,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLENNIUM

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  • Objet : Lot 2 : Travaux de fourniture et pose de portails et clôtures

    Montant : 320 514,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE CONCEPTION ET DE SUIVI DE REALISATION DES TERRASSEMENTS GENERAUX ET DES VRD PRINCIPAUX

    Montant : 15 799 615,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet de confier la fourniture, la réalisation de tests hydrogéologiques ainsi que de suivi piézométriques sur les forages CFB et CFGH dans le cadre du Prog. Barrois.

    Montant : 1 672 228,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INTERA

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  • Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Expert Sécurité des Systèmes d’Information OT (SSI OT)

    Montant : 199 800,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELFING

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  • Objet : CSA - Fourniture, livraison, installation et formation - Cryo-cycle Möbius

    Montant : 34 180,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HIGH TECHNOLOGIES DETECTION SYSTEMS

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  • Objet : CIRES - Prélèvements surfaciques - Dépistage de plomb - Campagnes trimestrielles 2026, 2027 & 2028.

    Montant : 27 480,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Réalisation des terrassements, VRD et éclairages pour les bases-vie principales et secondaires en Phase d’Aménagements Préalables au projet global CIGEO en DR0

    Montant : 1 199 690,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE

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  • Objet : Mise en place du Marché Subséquent 3 de l’accord cadre PRESTATIONS D’APPUI AU MANAGEMENT DE PROJET DU PROJET CIGEO

    Montant : 164 700,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : En vue du démantèlement futur de l’installation ISOTOPCHIM, l’Andra doit préalablement évacuer l’ensemble des déchets encore présents dans le bâtiment. Dans cette optique, l’Andra souhaite aujourd’hui confier à un prestataire le soin de gérer l’ensemble des déchets à l’exception des silices fortement contaminées

    Montant : 445 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CURIUM

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  • Objet : CI2A - Commande ouverte - Fourniture de liquides scintillants

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REVVITY

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  • Objet : ANDRA - CI2A – CMHM – CSM - Réalisation de quatre films de présentation

    Montant : 96 095,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOONWORKS PRODUCTION

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  • Objet : ETUDE COMPARATIVE DE REALISATION DES INTERSECTIONS (CARRURES) DANS LE COX DU PROJET CIGEO

    Montant : 833 212,00 € · Notifié le : 24/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

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  • Objet : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES A L’AMENAGEMENT DU CENTRE DE STOCKAGE CIGEO EN PHASE DR0

    Montant : 17 586 531,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE GRAND EST NORD)

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  • Objet : Mise en place du Marché Subséquent 2 de l’accord cadre PRESTATIONS D’APPUI AU MANAGEMENT DE PROJET DU PROJET CIGEO

    Montant : 547 120,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : CSA - Mesures H3/C14 par scintillation liquide - Année 2026 & 2027

    Montant : 34 848,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VEOLIA NUCLEAR TECHNOLOGIES FRANCE

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  • Objet : Etude du projet d’aménagement de la parcelle Voie Gasselle

    Montant : 135 080,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE

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  • Objet : CIRES - Fourniture et livraison - Gant Butyl EPDM pour rond de gant 186 mm des BAG -BRTT

    Montant : 33 082,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PIERCAN

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  • Objet : AUDIT LEAN DU PROCESSUS ACHAT DE L’ANDRA

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORIOS CONSEIL

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  • Objet : Suivi par photos et vidéos des expérimentations à caractère scientifique et technologique de l’Andra

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LAURENT DUBIN

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  • Objet : Suivi par photos et vidéos des expérimentations à caractère scientifique et technologique de l’Andra

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SO PROD

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  • Objet : CSA - Travaux d’entretien des revêtements d’étanchéité des ouvrages de stockage (accord-cadre mixte réf. DEN1AB et DEN1AM)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT

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  • Objet : Assistance documentaire pour la rédaction des dossiers réglementaires et leur instruction - Gestion des références bibliographiques

    Montant : 114 300,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC SERVICES INDUSTRIE

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  • Objet : Prestation d’appui de l’Andra dans le management de projet et la tenue des plannings pour les trois projets en cours de prise en charge de colis hors normes

    Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROJECT MANAGEMENT ORGANISATION

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  • Objet : CSA – Fourniture de pièces pour le système de sécurité incendie

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE

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  • Objet : Raccordement coffret DISTEC en GVA2

    Montant : 6 846,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE (ACTEMIUM)

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  • Objet : Le marché à conclure a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative des appareils du laboratoire du Centre de Stockage de l’Aube (CSA).

    Montant : 180 653,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS

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  • Objet : CI2A – Fourniture de pièces pour les systèmes de ventilation

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CAMFIL

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  • Objet : CI2A - Commande ouverte - Entretien et réparation des véhicules - Année 2026

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GARAGE DEREMOND

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  • Objet : Travaux de remplacement de la station météorologique et mise en place d’un contrat de maintenance

    Montant : 191 293,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEGREANE HORIZON

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  • Objet : CI2A & TFB - Maintenance de la vidéoprotection et du contrôle d’accès

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AB SECURITE SAS (AB SECURITE)

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  • Objet : CIRES - Commande ouverte - Fourniture & livraison - Futs métal. 207 L recyclés - conditionnement BRTT - R014

    Montant : 25 373,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HIRSCHFELD EMBALLAGES SA

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  • Objet : Le marché à conclure a pour objet la fourniture des préleveurs de tritium et carbone 14

    Montant : 46 786,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SDEC FRANCE

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  • Objet : CIRES - Contrôle lithologique et mesures de perméabilité (alvéole 23 & couverture définitive tr.2)

    Montant : 32 050,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : Accord cadre mono attributaire (période 2025-2029) pour des Prestations en lien avec le retour d’expérience sur la conception, l’exploitation et la maintenance d’installations nucléaires de traitement et de gestion des colis de déchets

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ORANO SUPPORT

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  • Objet : Projet ZRP - Lot 3 : Travaux de fourniture et pose de tourniquets et de portillons

    Montant : 154 742,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : CSA - Remplacement de la hotte du four à fusion - Laboratoire (V033)

    Montant : 30 748,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)

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  • Objet : ANDRA - CSA- Création d’une Zone Réduite de Protection (ZRP) - Lot 1 : Travaux d’aménagement VRD et génie civil

    Montant : 2 246 824,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)

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  • Objet : Mise en place du Marché Subséquent 1 de l’accord cadre PRESTATIONS D’APPUI AU MANAGEMENT DE PROJET DU PROJET CIGEO

    Montant : 228 900,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENCORE

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  • Objet : Entretien et nettoyage des bâtiments du CMHM

    Montant : 3 120 000,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GSF ARIANE

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  • Objet : Prestations d’assistance des fonctions financières

    Montant : 160 950,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RSM FRANCE

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  • Objet : CSA - Surveillance amiante - local inventaire ICC 2025 à 2027

    Montant : 29 820,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre de la 12ème tranche (TR12) de travaux de construction

    Montant : 1 848 091,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : I S L INGENIERIE

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  • Objet : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du plan carbone de l’Andra

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APTISKILLS

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  • Objet : Simulation de l’évolution des écoulements au prochain million d’années selon une évolution perturbée du climat

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 3124713-700

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  • Objet : CSA - Travaux de réfection - 4 caniveaux autour de l’ACD + Accès du local BL06

    Montant : 39 826,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : COLLARD TERRASSEMENT

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Labels et certificats de ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 89 89 88 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • Cigéo
    Enregistrée le 20/05/2025
    Expire le 20/05/2035
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR5148974
    Marque enregistrée
  • GeMEau
    Enregistrée le 15/05/2025
    Expire le 15/05/2035
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR5147753
    Marque enregistrée
  • RIFLOW
    Enregistrée le 11/07/2023
    Expire le 11/07/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4976518
    Marque enregistrée
  • ANDRA FORMATIONS
    Enregistrée le 14/06/2013
    Expire le 14/06/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4012587
    Marque renouvelée
  • ADS ANDRA DISPOSAL SOLUTIONS
    Enregistrée le 20/09/2011
    Expire le 20/09/2021
    Classes : 37 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3860169
    Marque expirée
  • CIGEO
    Enregistrée le 27/09/2010
    Expire le 27/09/2030
    Classes : 16 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3769482
    Marque renouvelée
  • ANDRA
    Enregistrée le 10/12/2008
    Expire le 10/12/2028
    Classes : 16 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3616840
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

  • SYSTEME D'ETUDE PAR SIMULATION D'UNE CONFIGURATION PHYSIQUE EN VUE DE FOURNIR UNE AIDE A LA DECISION, ET UTILISATION DE CE SYSTEME DANS DES ENVIRONNEMENTS NATURELS ET ARTIFICIELS
    Enregistré le 20/12/1994
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9415310
    Classes : G05B17/02 , G06F30/20
    Déchu
  • ELEMENT D'OBTURATEUR ET OBTURATEUR POUR FORAGE
    Enregistré le 12/04/1995
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9504388
    Classes : E21B33/1277 , E21B33/1243
    Déchu
  • CAPTEUR DE FORCE UTILISABLE EN MILIEU HOSTILE
    Enregistré le 12/04/1995
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9504387
    Classes : G01L1/02
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURE DE LA TENEUR EN EAU D'UNE MATIERE NON SATUREE
    Enregistré le 14/04/1995
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9504529
    Classes : G01N15/0893 , G01N33/246
    Déchu
  • BETONS, MORTIERS ET COULIS DE SEL A BASE DE LAITIER ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 07/07/1995
    Expiré le 25/07/2015
    Numéro : FR9508251
    Classes : C04B28/08 , C04B2111/00724
    Expiré
  • COULIS D'INJECTION EN PARTICULIER SOUS FAIBLE PRESSION ET PRODUIT POUR SA PREPARATION
    Enregistré le 10/11/1995
    Expiré le 01/12/2015
    Numéro : FR9513335
    Classes : C04B7/52 , C04B28/02 , C04B2111/70 , C09K17/08 , C09K17/10 , Y02W30/91
    Expiré
  • PROCEDE DE GESTION DU PHENOMENE DE PRECIPITATION D'UNE ESPECE CHIMIQUE DANS LE CADRE D'UN SYSTEME D'ETUDE PAR SIMULATION D'UNE CONFIGURATION PHYSIQUE
    Enregistré le 18/06/1996
    Expiré le 30/06/2009
    Numéro : FR9607553
    Classes : G05D21/02 , G06F30/20 , G06F30/20
    Déchu
  • INSTALLATION POUR DETECTER DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN DIFFERENTS ENDROITS D'UN SITE ENVIRONNEMENTAL
    Enregistré le 10/07/2008
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0854695
    Classes : G01T7/00
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE STOCKAGE ET DE DESTOCKAGE DE COLIS PAR PILES
    Enregistré le 07/09/2009
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR0956075
    Classes : B61D47/00
    Déchu
  • INSTALLATION DE TRANSPORT PAR CABLE
    Enregistré le 28/12/2009
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR0906366
    Classes : B61B9/00 , B61B12/10
    Déchu
  • INSTALLATION DE TRANSPORT PAR CABLE POURVUE D'UN DISPOSITIF DE VERROUILLAGE REDONDANT
    Enregistré le 28/12/2009
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR0906367
    Classes : B61B9/00 , B61K7/20
    Déchu
  • SYSTEME DE SAS DE CHARGEMENT POUR ALVEOLE SOUTERRAIN DE STOCKAGE ET DE MEME SECTION QUE LEDIT ALVEOLE
    Enregistré le 29/01/2010
    Expire le 23/01/2027
    Numéro : FR1050635
    Classes : G21F9/34 , B66F9/07 , G21F9/36
  • PROCEDE DE MESURE DE TENEUR EN EAU D'UN MILIEU ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 23/03/2010
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1052094
    Classes : G01N33/246 , G01N22/04
  • PROCEDE DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS ET DISPOSITIF DE RETOURNEMENT DE CONTENEURS
    Enregistré le 30/12/2010
    Expiré le 29/12/2017
    Numéro : FR1061363
    Classes : B65G65/23 , G21F9/34 , G21F9/36
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR INTRODUIRE DES ECHANTILLONS DE MATERIAUX DANS UN FORAGE ET LES RECUPERER SANS LES DEGRADER
    Enregistré le 30/12/2010
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1061364
    Classes : E21B49/08 , G01N33/383 , G01N17/006 , G01N17/006
  • PROCEDE DE MESURE DU COEFFICIENT DE DIFFUSION D'UNE ESPECE CHIMIQUE DANS UN MATERIAU.
    Enregistré le 05/04/2011
    Expiré le 12/10/2013
    Numéro : FR1152935
    Classes : G01N13/00 , G01N27/4045 , G01N2013/003
    Rejeté
  • DETECTEUR D'ESPECES CHIMIQUES A CORDE VIBRANTE
    Enregistré le 13/05/2011
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1154196
    Classes : G01N29/032 , G01L1/10 , G01N5/02 , G01N29/036 , G01N33/005 , G01N2291/0255 , G01N2291/0256
  • CONTENEUR ETANCHE DE CONFINEMENT DE DECHETS RADIOACTIFS ET SON PROCEDE DE CONTROLE PAR PRELEVEMENTS
    Enregistré le 10/05/2011
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR1154009
    Classes : G21F5/005 , G21F5/12 , G21F9/00
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ETALONNAGE EN TEMPERATURE ET PROCEDES D'ETALONNAGE EN TEMPERATURE ET POSITIONNEMENT D'UN CAPTEUR DE TEMPERATURE A FIBRE OPTIQUE
    Enregistré le 09/09/2011
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1158032
    Classes : G01K15/005 , G01K11/32 , G01K15/00 , G01K15/002
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION ET/OU DE DOSAGE D'HYDROGENE ET PROCEDE DE DETECTION ET/OU DE DOSAGE D'HYDROGENE
    Enregistré le 30/12/2011
    Expiré le 30/12/2025
    Numéro : FR1162587
    Classes : G01N21/636 , G01N33/005 , G01N33/0057 , G01N2021/638 , G01N2201/088 , G01N21/49 , G01N21/636 , G01N21/94 , G01N33/005 , G01N33/0057 , G01N2021/638 , G01N2201/088
  • BATIMENT ETANCHE MOBILE CONSTITUE DE PLUSIEURS TRONCONS
    Enregistré le 14/02/2012
    Expire le 23/02/2027
    Numéro : FR1251367
    Classes : E04B1/3205 , E04B2001/3583 , E04B2001/327 , G21F9/24 , G21F9/34 , E04B1/3455
  • MATERIAU DE CONSTRUCTION ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL MATERIAU
    Enregistré le 03/04/2012
    Expire le 28/04/2027
    Numéro : FR1200988
    Classes : C04B28/02 , C04B18/025 , C04B33/04 , C04B35/6261 , C04B35/62645
  • SYSTEME ET PROCEDE D'AMORTISSEMENT DE LA CONVERGENCE D'UN TERRAIN
    Enregistré le 03/04/2012
    Expire le 28/04/2027
    Numéro : FR1200989
    Classes : E21D11/05 , E21D11/08
  • CONTENEUR DE DECHETS RADIOACTIFS ET SON PROCEDE DE FERMETURE DEFINITIVE
    Enregistré le 30/03/2012
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1252950
    Classes : G21F5/005 , G21F5/12
  • PROCEDE DE STOCKAGE DE DECHETS RADIFERES DANS UN SOL SATURE D'EAU, A FAIBLE PROFONDEUR
    Enregistré le 04/02/2013
    Expiré le 01/03/2017
    Numéro : FR1350928
    Classes : G21F9/162 , G21F9/165 , G21F9/24 , G21F9/302 , G21F9/304
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET CASIER D'ENTREPOSAGE DE COLIS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UN PUITS
    Enregistré le 13/02/2013
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR1351225
    Classes : G21F9/24 , G21F5/10 , G21F9/36
    Déchu
  • CASIER POUR L'ENTREPOSAGE DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
    Enregistré le 13/02/2013
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR1351226
    Classes : G21F9/36
    Déchu
  • PROCEDE DE DECONTAMINATION DE TUBES DE GENERATEUR DE VAPEUR
    Enregistré le 21/02/2013
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1351523
    Classes : B08B7/0042 , B08B9/04 , F22B37/003 , F22B37/007 , G21D1/003 , G21D1/006 , G21F9/005 , G21F9/28 , Y02E30/00
    Déchu
  • PROCEDE DE STOCKAGE DE DECHETS FAIBLEMENT RADIOACTIFS, AU MILIEU DE DECHETS NON RADIOACTIFS
    Enregistré le 06/05/2013
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1354141
    Classes : G21F9/34
  • PROCEDE DE STOCKAGE IN SITU DE DECHETS FAIBLEMENT RADIOACTIFS
    Enregistré le 06/05/2013
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1354143
    Classes : B09B1/004 , G21F9/34 , G21F9/36 , Y02W30/30
  • SYSTEME DE MESURE DE DEFORMATIONS MECANIQUES A FIBRE OPTIQUE AUTO-ETALONNEE ET PROCEDES D'ETALONNAGE D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 17/07/2013
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR1357032
    Classes : G01B11/18 , G01D5/268 , G01D5/353 , G01M11/086
    Déchu
  • VEHICULE ROULANT DE TRANSFERT DE LOURDES CHARGES A PLUSIEURS MODULES ARTICULES ET DE FAIBLE HAUTEUR
    Enregistré le 24/07/2013
    Expire le 27/07/2027
    Numéro : FR1357309
    Classes : B60P1/6445 , E21F13/00 , B60P1/02 , B60P1/6445 , E21F13/00 , B60P1/02 , B62D53/00
  • FIBRE OPTIQUE, PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TELLE FIBRE OPTIQUE ET DISPOSITIF DE MESURE DESTINE A LA DETECTION D'HYDROGENE EQUIPE D'UNE TELLE FIBRE OPTIQUE
    Enregistré le 16/10/2013
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1360079
    Classes : C03B37/0128 , C03B37/02718 , C03B37/10 , C03B2201/10 , C03B2201/12 , C03B2201/24 , C03B2201/28 , C03B2201/31 , C03B2201/36 , C03B2201/58 , C03B2203/14 , C03B2203/42 , C03C13/045 , C03C2201/30 , C03C2203/50 , C03C2214/08 , G01N21/65 , G01N21/7703 , G01N2021/7709 , G01N2021/7713 , G01N2021/7716 , G02B6/03694
  • DISPOSITIF ET SYSTEME D'AMORTISSEMENT DE LA CONVERGENCE D'UN TERRAIN, PROCEDES DE FABRICATION DE TELS DISPOSITIF ET SYSTEME
    Enregistré le 31/10/2013
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1302528
    Classes : E21D11/05
  • DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE LA DEFORMATION D'UN OUVRAGE, UTILISATION D'UNE FIBRE OPTIQUE ET PROCEDE DE SURVEILLANCE PARTICULIEREMENT ADAPTES AUX ENVIRONNEMENTS IRRADIES
    Enregistré le 05/12/2013
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1362193
    Classes : G01B11/18 , G01D5/35364 , G01M5/0041 , G01M5/0091 , G21C17/00 , G21F9/34
  • CONTENEUR POUR LE STOCKAGE DE COLIS DE DECHETS RADIOACTIFS EN FORMATION GEOLOGIQUE PROFONDE
    Enregistré le 03/02/2014
    Expire le 23/02/2027
    Numéro : FR1450815
    Classes : G21F5/005 , G21F5/12 , G21F9/36
  • ELEMENT DE CONSTRUCTION POUR LA REALISATION D'UN TUNNEL, TUNNEL COMPRENANT UN TEL ELEMENT ET PROCEDES DE FABRICATION D'UN TEL ELEMENT ET D'UN TEL TUNNEL
    Enregistré le 21/05/2014
    Expiré le 31/05/2024
    Numéro : FR1401156
    Classes : E21D11/05 , E21D11/08 , E21D11/05 , E21D11/08 , E21D11/05 , E21D11/05 , E21D11/08
    Déchu
  • FUNICULAIRE ENTRAINE PAR UN CABLE A DEUX TRONCONS TRACTEURS ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN TEL FUNICULAIRE
    Enregistré le 04/09/2014
    Expire le 21/07/2027
    Numéro : FR1458266
    Classes : B61B9/00 , B61D3/166
  • VEHICULE FERROVIAIRE ET INSTALLATION DE FUNICULAIRE
    Enregistré le 04/09/2014
    Expire le 21/07/2027
    Numéro : FR1458268
    Classes : B61B9/00 , B61D3/166
  • CONTENEUR DE STOCKAGE DE DECHETS RADIOACTIFS AVEC PROTECTION ANTICORROSION, PROCEDE DE FABRICATION ET UTILISATION D'UN TEL CONTENEUR DE STOCKAGE
    Enregistré le 20/10/2014
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1460077
    Classes : C23C4/08 , G21F5/005 , G21F5/12
  • PROCEDE DE REMPLISSAGE DE SAIGNEES DANS UNE GALERIE DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE DECHETS
    Enregistré le 18/12/2014
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1462748
    Classes : B09B1/008 , E21D11/07 , E21D11/08 , G21F9/36 , B09B3/32 , B09B3/32
  • BOUCHON POUR GALERIE DE STOCKAGE ET SON PROCEDE D'ELABORATION
    Enregistré le 18/12/2014
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR1462746
    Classes : B09B1/008 , E21F15/005 , E21F15/06 , G21F9/34
    Déchu
  • COULIS CIMENTAIRE POUR REMPLISSAGE D'UN ESPACE ANNULAIRE AUTOUR D'UNE ALVEOLE DE STOCKAGE DE DECHETS RADIOACTIFS CREUSEE DANS UN MILIEU ARGILEUX
    Enregistré le 24/12/2014
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1463330
    Classes : C04B28/04 , C04B28/08 , C04B2111/00767 , Y02W30/91
  • SYSTEME DE TRANSFERT ETANCHE A PORTES COULISSANTES ENTRE UNE ENCEINTE ET UN CONTENEUR
    Enregistré le 29/12/2014
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1463405
    Classes : G21F7/005 , G21C19/32 , G21F5/12 , G21F5/14
  • PROCEDE DE DECONTAMINATION DE LA SURFACE INTERNE D'UN TUBE ET INSTALLATION POUR EFFECTUER UNE TELLE DECONTAMINATION
    Enregistré le 29/12/2014
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1463404
    Classes : G21F9/005 , G21F9/004 , G21F9/28 , G21F9/30
  • BETON A HAUTES PERFORMANCES, AUTOPLACANT ET A HAUTE DURABILITE, UTILE NOTAMMENT POUR LA FABRICATION DE CONTENEURS D'ENTREPOSAGE ET/OU DE STOCKAGE DE DECHETS RADIOACTIFS
    Enregistré le 05/03/2015
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1551880
    Classes : C04B28/04 , C04B28/021 , C04B28/08 , C04B2111/00103 , C04B2111/00775 , C04B2111/24 , C04B2111/34 , C04B2201/50 , G21F1/04 , G21F9/304 , G21F9/36
  • ELEMENT DE CONSTRUCTION POUR LA REALISATION D'UN TUNNEL, TUNNEL COMPRENANT UN TEL ELEMENT ET PROCEDES DE FABRICATION D'UN TEL ELEMENT ET D'UN TEL TUNNEL
    Enregistré le 03/04/2015
    Expire le 28/04/2027
    Numéro : FR1552934
    Classes : E21D11/04 , E21D11/04 , E21D11/05 , E21D11/04
  • CAPTEUR CHIMIQUE DE TYPE OPTODE, SON PROCEDE DE PREPARATION ET SES UTILISATIONS
    Enregistré le 13/04/2015
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR1553206
    Classes : G01N21/7703 , G01N21/78 , G01N31/221
  • FIBRE OPTIQUE, PROCEDE DE FABRICATION D'UNE TELLE FIBRE OPTIQUE ET DISPOSITIF DE MESURE DESTINE A LA DETECTION D'HYDROGENE EQUIPE D'UNE TELLE FIBRE OPTIQUE
    Enregistré le 15/04/2015
    Expire le 24/04/2027
    Numéro : FR1553341
    Classes : G01N21/7703 , G02B6/02357 , G02B6/02361
  • ENCEINTE DE MESURES DE RELACHEMENT GAZEUX ET PROCEDE DE MESURE DU RELACHEMENT GAZEUX D'UN OBJET PRESENTANT UN POTENTIEL RELACHEMENT GAZEUX
    Enregistré le 16/10/2015
    Expire le 28/10/2026
    Numéro : FR1559905
    Classes : G01N1/2226 , G01N2001/2229 , G01N2001/2241

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