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Tribunal des activités économiques de Limoges,
29/01/2026, 2025004680
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère public, URSSAF
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Tribunal des activités économiques de Limoges,
12/11/2025, 2025004451
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DU LIMOUSIN
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Tribunal judiciaire de Limoges,
03/10/2025, 25/00472
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PANIRA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2024, 22/11773
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NONY PEINTURES, AEL AVENIR ELECTRIQUE DE LIMOGES, BAMASOL, TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE, ABSIDE, APAVE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEPOLE, S.A.S.U. SAVOIE, GROUPE VINET, Société SMABTP AVAUX PUBLICS, S.A. SMA, DEFRETIN INGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOC TROISEL, SOPCZ SOC OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEU, SOLS BOUTIC, BOUGNOTEAU SAS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Limoges,
19/11/2020, 19/00134
Début du contentieux :
29/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, EBL ENTREPRISE DE BATIMENT DU LITTORAL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Limoges,
29/11/2018, 16/00728
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP- LAURENT HECKLY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, AXA FRANCE, SASU QUALICONSULT, SCI PANAZOL LES CHATAIGNIERS, (MAF), des copropriétaires Résidence des CHATAIGNIERS
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Cour d'appel de Limoges,
22/02/2017, 16/01474
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE LES CHATAIGNIERS, HECKLY LAURENT, SCI PANAZOL LES CHATAIGNIERS, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SASU QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Limoges,
06/09/2016, 15/01298
Début du contentieux :
21/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale